Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone : ce qu’il représente pour la Nouvelle-Écosse

Document d'information

le 25 juin 2018

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Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone est un élément important du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Fonds vise à encourager les investissements dans les projets qui assureront une croissance propre et qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre.    

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone comporte deux volets :

  1. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone fournit 1,4 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui ont adhéré au plan de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques du Canada, appelé le Cadre pancanadien, afin qu’ils respectent leurs engagements qui visent à réduire la pollution par le carbone et à contribuer à l’atteinte de l’objectif climatique du Canada pour 2030.

    Ce fonds vise à reconnaître le rôle clé que jouent les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques, et il soutient leurs efforts en vue de réduire les émissions, de stimuler l’innovation, d’économiser de l’argent, et de créer des emplois et des collectivités plus saines.  

    Les provinces et les territoires reçoivent un montant de base de 30 millions de dollars et un montant par habitant pour appuyer des projets comme ceux qui sont axés sur :
    • l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments;
    • l’efficacité énergétique, le remplacement des combustibles et les changements dans les procédés du secteur industriel;
    • l’accroissement de la quantité de carbone stocké dans les forêts et les terres agricoles.
  2. Plus de 500 millions de dollars seront accessibles dans le cadre du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone. Le Défi appuiera des projets ambitieux qui peuvent être présentés par les provinces et les territoires ainsi que les municipalités, les organismes et les communautés autochtones, les entreprises et les organismes sans but lucratif. Les projets financés permettront de tirer parti de l’innovation des Canadiens de partout au pays en vue de réduire les émissions et de générer une croissance propre.

    Tous les postulants doivent veiller à ce que leurs projets génèrent des réductions d’émissions qui respectent les critères suivants :
    • Elles doivent être concrètes (mesurables et vérifiables).
    • Elles doivent s’ajouter aux mesures existantes ou prévues.
    • Elles doivent contribuer à l’atteinte de la cible de réduction des émissions que s’est fixée le Canada pour 2030.
    • Elles doivent être les plus rentables possibles.

Projets en Nouvelle-Écosse

Au titre du Fonds du leadership, chaque province et territoire a désigné des projets prioritaires adaptés à leur propre contexte qui offrent des moyens rentables de réduire les émissions.

En Nouvelle-Écosse, une somme de près de 56 millions de dollars sera investie, en partenariat avec Efficacité Nouvelle-Écosse, pour aider à accroître l’efficacité énergétique dans les. Les projets néo-écossais financés aideront les propriétaires de résidences de l’ensemble de la province à prendre des mesures écoénergétiques, à économiser de l’argent et à gérer les coûts de l’énergie.

État actuel des propositions dans le cadre du Fonds du leadership

L’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest ont déjà soumis des propositions officielles pour examen dans le cadre du Fonds du leadership. En collaboration avec d’autres provinces et territoires, le gouvernement du Canada choisira d’autres projets prioritaires qui seront financés par le Fonds du leadership.

Le Manitoba a récemment adhéré au Cadre pancanadien et sera autorisé à présenter des demandes de financement pour des projets qui contribuent à la croissance propre et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

D’autres propositions de projets présentées au titre du Fonds du leadership sont actuellement examinées, et une décision sera rendue en 2018.

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