Règlement sur les véhicules lourds du Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada respecte sa promesse de lutter contre les changements climatiques et de stimuler l’économie, conscient que la pollution a un coût réel et tangible qui se répercute sur la santé de nos collectivités, notre économie et la population canadienne. La réduction de la pollution par le carbone est l’un des moyens utilisés par le gouvernement pour réduire la pollution. Il s’agit de la bonne chose à faire pour notre santé, notre économie et notre environnement.

Le secteur du transport constitue l’une des plus importantes sources de gaz à effet de serre au Canada, étant responsable d’environ 24 % de toutes les émissions. La quantité de gaz à effet de serre émise par les véhicules lourds au Canada est comparable à la quantité d’émissions produite par neuf centrales thermiques alimentées au charbon du Canada.

La version révisée du règlement sur les émissions des véhicules lourds permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds routiers, de leurs moteurs et de leurs remorques. La version mise à jour du règlement touche tant la fabrication que l’importation des véhicules lourds, de leurs moteurs et de leurs remorques, au Canada.

Le règlement introduira des normes plus sévères pour les véhicules et les moteurs de l’année de modèle 2021, la sévérité de ces normes augmentant jusqu’à l’année de modèle 2027 afin que les fabricants et les propriétaires de véhicules lourds puissent disposer de suffisamment de temps pour s’adapter.

La version mise à jour du règlement introduira également des normes pour les remorques qui sont tirées par des tracteurs routiers. Ces normes ont été conçues dans le but de faire en sorte qu’il soit plus facile de tirer des remorques, améliorant ainsi la consommation de carburant globale d’un camion et réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles normes s’appliquent à la majeure partie des nouvelles remorques fabriquées à compter du 1er janvier 2020, la sévérité des normes augmentant au cours des années suivantes.

Une fois que la version mise à jour du règlement aura été intégralement mise en application, certains types de véhicules pourront donner lieu à une réduction de la pollution causée par le carbone pouvant atteindre les 25 % pour les véhicules lourds de l’année de modèle 2027. Le règlement améliorera également la qualité de l’air au Canada, en plus de réduire les problèmes de santé liés à la pollution de l’air, comme l’asthme et les maladies cardiovasculaires. Tous les ans, plus de 14 000 décès prématurés au Canada sont liés à la pollution de l’air imputable à l’activité humaine. La réduction de la pollution de l’air aide également l’économie en permettant aux familles et aux entreprises canadiennes d’éviter des dépenses liées à la santé et à l’absentéisme au travail.

Compétitivité

Le gouvernement du Canada estime que les coûts que devra absorber le secteur du transport pour adopter les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront largement compensés par les économies de carburant qui devraient découler de la mise en application du règlement sur les émissions des véhicules lourds.

Dans l’ensemble, on s’attend à ce que la version mise à jour du règlement permette aux Canadiens de profiter d’avantages nets d’une valeur d’environ 17,7 milliards de dollars, principalement sous la forme d’économies de carburant pour les propriétaires de véhicules lourds (années de modèle 2020 à 2029) :

  • Les avantages économiques et environnementaux totaux estimés s’élèvent à environ 23,8 milliards de dollars, principalement du fait des économies de carburant d’environ 19,4 milliards de dollars.
  • On estime que les coûts totaux associés aux nouvelles normes s’élèveront à environ 6,1 milliards de dollars, principalement du fait des coûts additionnels d’environ 5,1 milliards de dollars pour les technologies qui devraient être adoptées pour respecter les normes en matière d’émissions plus rigoureuses applicables à ces véhicules. Le règlement prévoit également des mesures incitatives pour les fabricants de véhicules lourds hybrides et électriques. Ces mesures incitatives peuvent permettre de réduire les coûts de conformité de l’industrie.

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