Le Fonds pour dommages à l’environnement finance quatre projets au Québec

Document d'information

L’amende de 6,83 millions de dollars payée par Bloom Lake General Partner Limited était la plus importante jamais imposée pour une infraction environnementale au Canada. De ce montant, une somme de 1,74 million de dollars a jusqu’à présent été investie dans des projets de recherche et développement dans le cadre du protocole d’entente conclu entre Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Le montant restant de 5,09 millions de dollars sera investi dans quatre projets de financement fondé sur la présentation de demandes.  

1. Administration régionale Kativik (1,45 million de dollars)

L’Administration régionale Kativik a été créée en 1978 à la suite de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois afin d’offrir des services publics aux résidents du Nunavik.

Voici les objectifs du projet :

  • Créer un inventaire des camps de pourvoirie (156) situés dans le secteur du bassin versant de la rivière Caniapiscau situé au Nunavik, et évaluer le statut (actif ou abandonné) et l’état de ces camps.  
  • Nettoyer et restaurer les camps qui sont considérés comme dommageables pour l’environnement et les espèces sauvages, en tentant également de favoriser la restauration des berges et de rendre les sites sécuritaires afin qu’ils puissent être utilisés par l’être humain (notamment pour les activités traditionnelles de pêche et de chasse des Inuits).

2. Water First (500 000 dollars)

Water First est un organisme de bienfaisance canadien enregistré dont la mission est de régler les problèmes d’eau dans les communautés autochtones en misant sur la formation, l’éducation et la collaboration constructive. Water First met l’accent sur les problèmes liés à l’eau présente dans l’environnement et à l’eau potable, tout en travaillant chaque année avec des milliers d’élèves dans les écoles et les communautés de Premières Nations en Ontario et au Québec.

Voici les objectifs du projet :

  • Accroître et stabiliser les populations de poissons situées dans les cours d’eau situés sur les territoires traditionnels de la Nation Naskapi de Kawawachikamach, par la réalisation de projets de restauration des habitats de fraie qui visent à régler le problème de la fragmentation de l’habitat.
  • Mettre en œuvre un programme d’éducation communautaire adaptable et modulable sur l’intendance du poisson à l’intention de cinq communautés autochtones situées dans le Nord du Québec et au Labrador.

3. Institut national de la recherche scientifique – Centre Eau Terre Environnement (1,54 million de dollars)

L’Institut national de la recherche scientifique (INRS) est une université d’études supérieures composée de quatre centres de recherche et d’enseignement situés dans des villes différentes (Montréal, Laval, Varennes et Québec). L’INRS joue un rôle clé dans l’avancement des connaissances scientifiques et la formation d’une relève hautement qualifiée dans des secteurs stratégiques de recherche, tant au Québec que dans le reste du monde. Le Centre Eau Terre Environnement de l’INRS est résolument axé sur le développement durable au Québec, en particulier dans les domaines des ressources hydriques et terrestres et la protection de l’environnement.

Voici les objectifs du projet :

  • Étudier les conséquences de l’exploitation minière sur la santé des poissons dans le bassin versant de la rivière Caniapiscau.
  • Accroître le nombre de poissons qui franchissent les ponceaux.
  • Travailler à établir et à maintenir une collaboration entre les intervenants du projet et les collectivités locales en faisant participer ces intervenants au projet et aux réunions annuelles dans les collectivités locales.

4. Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (1,6 million de dollars)

L’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador a été créé en 2000 par les chefs de l’Assemblée des Premières Nations Québec–Labrador. Sa mission consiste à offrir aux Premières Nations un carrefour dynamique de services, en soutien à leurs démarches pour maintenir la santé du territoire et des ressources, établir des communautés durables et assurer la reconnaissance des droits des Premières Nations.

Voici les objectifs du projet :

  • Travailler de concert avec les Premières Nations afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et la capacité à l’échelon local de réduire les impacts environnementaux des sites miniers dangereux pour la santé humaine et l’environnement.
  • Favoriser la création d’inventaires au sein des collectivités pour repérer et catégoriser les matériaux miniers dangereux situés près des secteurs miniers abandonnés au sein de la région du lac Bloom et restaurer les sites qui représentent une menace imminente pour l’environnement.

Le Fonds pour dommages à l’environnement

Le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme de financement du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Fondé sur le principe qu’un geste dommageable pour l’environnement doit être suivi d’un geste bénéfique pour l’environnement, le Fonds offre un moyen efficace d’intervenir en cas de dommage à l’environnement en dirigeant les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires pour des infractions environnementales vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.

Le Fonds soutient des projets novateurs qui visent à restaurer l’environnement, à améliorer la qualité de l’environnement, à réaliser des activités de recherche et de développement et à sensibiliser le public.

Le Fonds est fondé sur le principe du « pollueur-payeur », ce qui aide à veiller à ce que le pollueur soit tenu responsable de ses actions.

Une carte interactive a été créée afin de fournir de plus amples renseignements sur les projets, en cours ou terminés, qui sont financés par le Fonds pour dommages à l’environnement.

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