Une entreprise de l’Alberta condamnée à une amende de 1,775 million de dollars pour avoir enfreint la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Communiqué de presse

Le 3 janvier 2019 – Fort McMurray (Alberta)

L’application des lois sur l’environnement et la faune au Canada est l’une des mesures importantes prises par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) pour protéger la faune et la nature.

Le 2 janvier 2019, l’entreprise Syncrude Canada Ltd. a plaidé coupable devant la Cour provinciale de l’Alberta à une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Syncrude Canada Ltd. a été condamnée à payer une amende de 1,775 million de dollars qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

Le 7 août 2015, les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC ont reçu un rapport faisant état de 31 Grands Hérons décédés après une exposition au bitume à l’usine de Syncrude Canada Ltd située à Mildred Lake. L’enquête d’ECCC a confirmé que 31 Grands Hérons ont été trouvés dans un bassin abandonné. Trente des oiseaux étaient décédés au moment de leur découverte.

Syncrude Canada Ltd. a été accusée d’avoir rejeté une substance nocive pour les oiseaux migrateurs ou d’avoir permis le rejet d’une telle substance dans des eaux ou une région fréquentées par ces oiseaux ou en tout autre lieu à partir duquel la substance pourrait pénétrer dans ces eaux ou cette région.

Syncrude Canada Ltd. a également plaidé coupable à une accusation en vertu de la Environmental Protection and Enhancement Act (loi sur la protection et la mise en valeur de l’environnement) de la province et a été condamnée à payer une amende de 975 000 $. On peut obtenir de plus amples renseignements concernant cette amende en communiquant avec l’Alberta Energy Regulator.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Communiquez avec Échec au crime en composant le 1-800-222-8477 (TIPS) pour signaler de façon anonyme des crimes liés aux espèces fauniques. Vous pourriez être admissible à une récompense pouvant aller jusqu’à 2 000 dollars.

Faits en bref

  • En vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada est autorisé à protéger les oiseaux migrateurs, leurs nids et leurs populations, ainsi qu’à réglementer les activités humaines potentiellement dangereuses qui peuvent avoir des répercussions sur ceux-ci.

  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il s’appuie sur le principe du pollueur-payeur et vise à s’assurer que les amendes imposées par les tribunaux servent à réparer les dommages faits à l’environnement ou à supporter des activités qui auront des retombées environnementales positives. Le Fonds reçoit et redistribue l’argent provenant des amendes ou des ententes ordonnées par la cour; habituellement, l’argent va dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits. Il peut s’agir de projets de restauration et de remise en état de l’environnement, ainsi que des activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation dans le domaine de l’environnement.

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