Renseignements sur l’appui du gouvernement du Canada à la participation continue du public à la protection des populations de caribous en péril Nord-Est de la Colombie-Britannique

Le caribou du Canada revêt une grande valeur dans la culture, la subsistance et la spiritualité de nombreux Canadiens, plus particulièrement pour de nombreux peuples autochtones. Les scientifiques considèrent le caribou comme une espèce indicatrice, car ses niveaux de population reflètent la santé des écosystèmes forestiers où il vit. Au cours des cinq dernières années, les populations de caribou des montagnes du Sud ont chuté de 35 %, passant de 5 800 à 3 800 animaux, une situation attribuable en grande partie à la fragmentation de l’habitat. Le caribou des montagnes du Sud est inscrit sur la liste des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril depuis 2003.

En mai 2018, la ministre McKenna a annoncé que, selon une évaluation scientifique, le caribou des montagnes du Sud est confronté à une menace imminente. Bien que la gestion des terres relève des provinces, en vertu de la Loi, le gouvernement fédéral a l’obligation juridique de s’assurer que les mesures qui s’imposent sont prises pour protéger les espèces en péril. En vertu de la Loi sur les espèces en péril, la ministre doit recommander au Cabinet une ordonnance de protection d’urgence pour répondre à la conclusion de menace imminente. Si la province de la Colombie-Britannique ne prend pas les mesures adéquates pour protéger le caribou des montagnes du Sud, le gouvernement fédéral pourrait émettre une ordonnance de protection d’urgence, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Depuis 2017, la Colombie-Britannique et le Canada ont élaboré un accord bilatéral de conservation en vertu de l’article 11 de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral (« l’accord en vertu de l’article 11 »). Le projet d’accord en vertu de l’article 11 contient des mesures, des stratégies et des engagements généraux liés au rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, tout en tentant de réduire au minimum les incidences sur les administrations locales, les collectivités et les divers secteurs de l’industrie qui œuvrent dans l’habitat du caribou. L’ébauche actuelle de l’accord sur l’article 11 s’appuie sur le projet d’accord ayant été communiqué au public en novembre 2017. Le nouveau projet d’accord élargit sa portée du groupe du Centre à celle de l’ensemble des caribous des montagnes du Sud en Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique, Environnement et Changement climatique Canada, les Premières Nations de West Moberly et les Premières Nations des Saulteaux ont élaboré une ébauche d’accord de partenariat intergouvernemental pour la conservation du groupe du centre du caribou des montagnes du Sud (« accord de partenariat »). L’accord de partenariat a pour objet de définir les mesures que prendront les parties pour rétablir immédiatement et rapidement les caribous du groupe du Centre à des niveaux d’autosuffisance et de soutien aux activités traditionnelles de récolte des autochtones, conformément aux droits ancestraux et issus de traités actuels.

Les consultations que mène la province de la Colombie-Britannique auprès du public sur les deux projets d’accord de conservation du caribou des montagnes du Sud ont récemment été prolongées jusqu’au 31 mai. Ces ententes ne sont qu’une des nombreuses mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger le caribou. En 2018, nous avons terminé un plan d’action fédéral pour le caribou boréal et nous avons proposé un décret en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour protéger son habitat essentiel sur les terres fédérales. Environnement et Changement climatique Canada a également reçu un financement important dans le budget de 2018 pour son initiative du patrimoine naturel, dont 15,5 millions de dollars pour le rétablissement du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique et en Alberta, et a déjà versé 5,35 millions de dollars de ces fonds pour appuyer les efforts de rétablissement en Colombie-Britannique au cours des trois prochaines années.