Émissions de gaz à effet de serre liées au projet Trans Mountain

Le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le Nord du pays se réchauffe encore plus rapidement, à un rythme trois fois plus élevé que le reste de la planète. Bien que les changements climatiques constituent une menace pour notre économie et nos collectivités, les mesures visant à réduire la pollution par le carbone créent des emplois et de nouvelles possibilités économiques au Canada et dans le monde. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est battu pour obtenir un ambitieux Accord de Paris et s’efforce de réduire les émissions au moyen d’un plan climatique national exhaustif élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones.

Le plan climatique du Canada fonctionne. Ce plan, appelé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, comprend plus de 50 mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience aux changements climatiques et soutenir une croissance économique propre. Le gouvernement du Canada a établi un prix pour la pollution. Il réglemente de plus les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, réduit la pollution par le carbone émise par les véhicules et les immeubles et fait des investissements historiques de plusieurs milliards de dollars dans les transports en commun, l’infrastructure verte et les solutions technologiques propres. Par conséquent, nous sommes sur la bonne voie pour respecter l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le projet Trans Mountain n’est pas incompatible avec nos ambitions. La possible pollution par le carbone associée au projet est déjà prise en compte dans les projections des émissions nationales du Canada et est visée par le plafond imposé par la loi albertaine sur les émissions des sables bitumineux.

Conformément aux principes provisoires pour les évaluations environnementales du gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada a évalué les émissions potentielles de gaz à effet de serre en amont associées au projet et a constaté que le projet n’est pas susceptible d’entraîner des émissions supplémentaires au-delà de celles déjà incluses dans les projections nationales des émissions du Canada. De plus, le projet et toute croissance de la production pétrolière et gazière associée au projet ne devraient pas faire augmenter les émissions au-delà du plafond de 100 millions de tonnes imposé par la loi albertaine sur les émissions annuelles des sables bitumineux. Le plafond d’émissions en vigueur en Alberta a joué un rôle déterminant dans la décision du gouvernement du Canada d’approuver le projet.

Pour s’assurer que le projet n’entraîne pas une augmentation nette des émissions, l’Office national de l’énergie exigera que Trans Mountain Corporation compense les émissions découlant de la construction du projet, qui ont été estimées à un million de tonnes.

Le projet Trans Mountain comportera deux sources d’émissions : les sources terrestres (pipeline et activités portuaires) et le transport maritime. Trans Mountain Corporation estime que le pipeline et les activités portuaires produiront environ 400 000 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par année. Ces émissions proviendront principalement de l’électricité nécessaire pour alimenter les stations de compression, mais aussi, dans une moindre mesure, des transports terrestres et d’éventuelles fuites de méthane. On s’attend à ce que ces émissions diminuent avec le temps en raison de la tarification de la pollution par le carbone en Alberta et en Colombie-Britannique, des règlements sur le méthane, des règlements sur les véhicules et de la future norme canadienne sur les combustibles propres.

Pour réduire les émissions provenant du transport maritime, le Canada collabore avec l’Organisation maritime internationale. L’Office national de l’énergie a conclu que les émissions du transport maritime liées au projet Trans Mountain pourraient être réduites efficacement grâce à des mesures conformes à la stratégie finale de l’Organisation maritime internationale, comme la facilitation de l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone et de technologies écoénergétiques, et l’obligation de compenser toute augmentation des émissions marines dépassant une année de référence donnée. L’Office national de l’énergie a également noté que les navires liés au projet sont déjà assujettis à diverses exigences fédérales et internationales en matière d’émissions, y compris des normes relatives au combustible de soute et à l’efficacité énergétique.

Le Canada est en pleine transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s’est engagé à dépenser le produit qu’il tire des titres de propriété du projet Trans Mountain pour assurer la transition vers une économie propre. De plus, tout produit net de la vente éventuelle du projet sera également investi dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ces produits pourraient permettre de financer des projets de transport en commun, de logement et d’infrastructure verte partout au pays; de faire progresser le développement de technologies propres de pointe; de rendre l’électricité plus fiable et plus abordable; et d’investir dans l’avenir des transports, entre autres mesures, pour les générations à venir.