Norme sur les combustibles propres du Canada : réduire la pollution, lutter contre les changements climatiques et favoriser une croissance durable

Document d'information

Le gouvernement du Canada élabore la Norme sur les combustibles propres afin de rendre les hydrocarbures utilisés dans nos bâtiments, nos véhicules et nos industries plus propres. Une telle mesure réduit la pollution de l’air, combat les changements climatiques et favorise une croissance durable.

En fixant des normes de rendement pour différents types d’hydrocarbures, la Norme sur les combustibles propres encouragera la production de carburants propres, stimulera l’innovation dans le secteur du pétrole et du gaz, et incitera à utiliser des combustibles moins polluants. Des normes similaires sont en vigueur en Colombie-Britannique, en Californie, en Oregon et dans l’Union européenne. Ces pays ont connu une croissance de leurs secteurs des carburants propres et de l’utilisation de véhicules électriques depuis l’adoption de normes sur les combustibles propres.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement la Norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 millions de tonnes (Mt) par an d’ici 2030, ce qui contribuera grandement à la réalisation de l’objectif que le Canada s’est fixé dans l’Accord de Paris. La Norme sur les combustibles propres complète d’autres politiques et investissements relatifs aux changements climatiques dans le plan national de lutte contre les changements climatiques du Canada, y compris la tarification de la pollution et des remises sur achat de véhicules neufs à zéro émission. Ensemble, ces politiques permettront de réduire la pollution, de lutter contre les changements climatiques, de stimuler l’innovation et une croissance durable.

Le 28 juin 2019, Environnement et Changement climatique Canada a publié un projet de règlement pour le traitement des combustibles liquides dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres afin de connaître l’opinion du public. Un projet de règlement sur les combustibles liquides est actuellement attendu pour le début de 2020 et le règlement définitif, pour 2021. La norme sur les combustibles liquides entrera en vigueur comme prévu en 2022 et deviendra progressivement plus stricte de 2022 à 2030.

La façon dont cette norme réduit la pollution

Dans sa version définitive, la Norme sur les combustibles propres s’appliquera à tous les combustibles fossiles : liquides, solides et gazeux. La première phase se concentrera sur les combustibles liquides, tels que l’essence et le diesel, qui sont généralement utilisés pour le transport. En rendant les combustibles liquides plus propres, la Norme sur les combustibles propres contribuera à réduire la pollution provenant des transports, qui représente environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada.

La Norme sur les combustibles propres du Canada obligera les fournisseurs de combustibles fossiles à réduire la teneur en carbone des carburants au cours de leur cycle de vie, ce qui signifie qu’ils doivent prendre en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre associées à son extraction, sa production, sa distribution et son utilisation.

D’ici 2030, l’intensité en carbone des carburants liquides tels que l’essence et le diesel sera inférieure de 10 à 12 % à celle de 2016. Les fournisseurs de combustibles fossiles seront en mesure de respecter les normes de rendement en agissant eux-mêmes ou en achetant des crédits auprès de producteurs de carburant à faible teneur en carbone et d’autres générateurs de crédit, tels que des sociétés fabriquant des véhicules électriques et des stations de recharge, ou des agriculteurs transformant leurs déchets en biocarburants renouvelables.

La Norme sur les combustibles propres donne aux entreprises la possibilité de répondre aux exigences de manière rentable tout en incitant à innover et à adopter des technologies plus propres. Dans la Norme sur les combustibles propres du Canada, les entreprises peuvent créer des crédits de trois manières :

  1. En réduisant les émissions à tout moment dans le cycle de vie des combustibles fossiles, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique des raffineries;
  2. En fournissant des carburants à faible teneur en carbone, par exemple l’éthanol et le biodiesel;
  3. En passant à des sources d’énergie plus durables, telles que les véhicules électriques.

La façon dont cette norme stimule l’innovation et la croissance économique

La demande de crédits dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres créera un signal sur le marché pour les investissements dans les carburants et les technologies à faible teneur en carbone, produisant une croissance économique propre. Selon Statistique Canada, le secteur canadien de l’énergie propre employait 282 000 Canadiens en 2017. Outre les investissements du gouvernement du Canada, y compris 2,3 milliards de dollars pour soutenir les technologies propres au Canada et la croissance des entreprises et des exportations canadiennes, la Norme sur les combustibles propres accélérera la croissance de l’économie canadienne dans le secteur des énergies propres.

Les exemples concrets suivants illustrent la façon dont la demande croissante de carburants plus propres aide déjà les entreprises canadiennes à développer des technologies innovantes, à créer des emplois bien rémunérés, à lutter contre les changements climatiques et à fournir des solutions durables sur les marchés mondiaux.

Étude de cas 1 : Mesures visant à réduire la teneur en carbone des combustibles fossiles au cours de leur cycle de vie

Carbon Engineering, une société basée en Colombie-Britannique, utilise la méthode de captage direct dans l’air pour extraire le dioxyde de carbone de l’atmosphère afin de le stocker sous terre ou de le convertir en carburant neutre en carbone. En partenariat avec Occidental, Carbon Engineering prévoit construire la plus grande installation de captage direct dans l’air au monde dans le bassin du Permien au Texas, qui captera 500 000 tonnes de dioxyde de carbone par an. Le dioxyde de carbone capturé serait utilisé dans les opérations assistées de récupération du pétrole et ensuite stocké sous terre de manière permanente. La Norme sur les combustibles propres encouragera les investissements dans des projets comme celui-ci au Canada en renforçant la demande en technologies propres, ce qui améliorera les conditions permettant à Carbon Engineering, et aux entreprises similaires d’innover et de trouver des marchés pour leurs technologies.

Étude de cas 2 : Fournir des carburants à faible teneur en carbone

Active depuis 2007, la distillerie d’éthanol de Greenfield Global située à Varennes, au Québec, produit environ 200 millions de litres d’éthanol renouvelable à faible teneur en carbone à partir de maïs cultivé localement. Cet éthanol est mélangé à de l’essence destinée à la vente au détail dans toute la province, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et soutient les emplois locaux dans le secteur de la fabrication et de l’agriculture. Grâce au système d’échange de crédits de la Norme sur les combustibles propres, des installations telles que celle de Varennes pourront créer des crédits pouvant être vendus à des fournisseurs de combustibles fossiles pour les aider à respecter leurs obligations de conformité de manière rentable.

De plus, l’installation est alimentée en partie par du biogaz de méthane renouvelable produit par l’installation de digestion anaérobie de SÉMECS qui se trouve juste à côté, ce qui lui permet de produire l’un des carburants renouvelables présentant la plus faible teneur en carbone au Canada. Étant donné que la Norme sur les combustibles propres utilise une approche par cycle de vie pour mesurer la teneur en carbone, le carburant produit à Varennes sera en mesure de générer plus de crédits qu’une quantité similaire d’éthanol produit sans cette technologie, ce qui illustre la façon dont la Norme sur les combustibles propres incitera à continuer à trouver des solutions innovantes pour produire des carburants renouvelables plus propres.

Étude de cas 3 : Changement de carburant pour utilisation finale

L’usine de biocarburants de la ville de Surrey, en Colombie-Britannique, transforme les déchets organiques de la ville en un gaz naturel 100 % renouvelable, qui est ensuite utilisé pour alimenter les camions à ordures de la ville et chauffer le centre-ville de Surrey. Surrey estime que ses installations réduisent d’environ 49 000 tonnes ses émissions de gaz à effet de serre par an. En produisant du gaz naturel renouvelable, l’installation sera admissible à recevoir des crédits dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres en tant que fournisseur de carburants à faible teneur en carbone pour les combustibles gazeux. L’utilisation de ce gaz naturel renouvelable pour alimenter les camions à ordures de Surrey est un exemple de changement de carburant pour utilisation finale qui permettrait aux stations-service de la municipalité de créer des crédits supplémentaires en remplaçant leur diesel.


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