Mise à jour : Une société minière du Nunavut reçoit une amende pour avoir omis de se conformer au Règlement sur les effluents des mines de métaux

Communiqué de presse

Le 2 octobre 2019 – Iqaluit (Nunavut)

Le gouvernement du Canada applique les lois qui protègent l’air, l’eau et l’environnement naturel du Canada, et il prend très au sérieux la pollution d’origine accidentelle et les menaces pour l’environnement.

Le 2 octobre 2019, à la Cour de justice du Nunavut, TMAC Resources Inc.a été condamnée à verser 50 000 dollars après avoir plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches pour avoir enfreint le Règlement sur les effluents des mines de métaux. La totalité de l’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En décembre 2015, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont lancé une enquête qui a permis d’établir que TMAC Resources Inc. (à son site minier Hope Bay) avait rejeté des effluents dans le ruisseau Doris sans satisfaire à certaines exigences réglementaires prévues par la Loi sur les pêches. Le rejet était conforme aux conditions du permis d’exploitation de l’eau en vigueur, mais TMAC Resources Inc. a omis de présenter un rapport sur les résultats de l’échantillonnage et des essais à Environnement et Changement climatique Canada comme l’exige le Règlement sur les effluents des mines de métaux.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

  • Le Règlement sur les effluents des mines de métaux a été modifié en 2018 et renommé Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

  • Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion ou le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par les poissons.

  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds fonctionne selon le principe du pollueur-payeur et permet d’acheminer les amendes imposées par les tribunaux vers des projets qui auront des répercussions positives sur l’environnement.

  • Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions à certaines lois fédérales sur l’environnement.

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