Le gouvernement du Nouveau-Brunswick mettra en place, l’an prochain, une tarification visant la pollution par le carbone due aux combustibles

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 11 décembre 2019 – Gatineau (Québec)

Partout autour d’eux, les Canadiens voient le prix à payer en raison des changements climatiques, des tempêtes plus violentes à des feux de forêt et à des vagues de chaleur sans précédent. Le Canada s’est engagé à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques tout en stimulant la croissance de l’économie. La tarification de la pollution est l’un des meilleurs outils dont nous disposons pour favoriser l’innovation et limiter la pollution tout en maintenant la vie abordable pour les familles canadiennes.

Aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’honorable Jonathan Wilkinson, a annoncé que la proposition d’une redevance provinciale sur les combustibles présentée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick répond aux exigences fédérales pour les sources qu’elle couvre. La tarification provinciale du carbone du Nouveau-Brunswick entrera en vigueur le 1er avril 2020 — à un taux de 30 dollars la tonne — une fois que la province aura adopté la loi pertinente. Le gouvernement fédéral a l’intention de suspendre la redevance fédérale sur les combustibles à la même date.

Comme dans toutes les autres provinces et tous les territoires qui ont adopté leur propre tarification de la pollution par le carbone, la redevance sur les combustibles du Nouveau-Brunswick fera l’objet d’examens annuels permettant de vérifier qu’elle demeure conforme aux exigences en matière de rigueur du modèle fédéral. Le prix de référence passe à 40 dollars la tonne en 2021 et à 50 dollars la tonne en 2022.

La tarification fédérale de la pollution par le carbone comporte deux volets : une redevance sur les combustibles appliquée dans l’ensemble de l’économie et un système de tarification du carbone pour les secteurs industriels lourds qui doivent faire face à la concurrence internationale. À l’heure actuelle, les deux parties du système fédéral sont en vigueur au Nouveau-Brunswick.

L’annonce d’aujourd’hui porte sur la redevance sur les combustibles proposée par le Nouveau‑Brunswick, qui remplacerait la redevance fédérale sur les combustibles l’an prochain. Il ne faut pas confondre cette redevance avec le système proposé par le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour les grands émetteurs industriels, qui est en cours d’examen par le gouvernement fédéral.

En vertu de l’approche fédérale de tarification de la pollution par le carbone appliquée depuis un an, la majeure partie des produits directs générés dans la province par la redevance fédérale sur les combustibles a été reversée aux particuliers et aux familles du Nouveau-Brunswick sous forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat. L’an dernier, une famille de quatre personnes au Nouveau-Brunswick a reçu 256 dollars en paiements de l’Incitatif à agir pour le climat après avoir produit sa déclaration de revenus. La décision du Nouveau-Brunswick d’adopter sa propre tarification de la pollution par le carbone signifie que la province déterminera maintenant comment investir les revenus qu’elle en tirera et que les Néo-Brunswickois ne recevront pas de paiements de l’Incitatif fédéral à agir pour le climat en 2020.

Conformément au Cadre pancanadien, le plan climatique et de croissance propre du Canada, les gouvernements se sont engagés à revoir l’approche de tarification de la pollution par le carbone d’ici le début de 2022, avec un examen provisoire en 2020.

Citations

« Nous constatons que la tarification de la pollution prend de plus en plus d’ampleur au Canada parce qu’il s’agit d’un moyen rentable de réduire la pollution et d’assurer une croissance propre. Nous félicitons le gouvernement du Nouveau-Brunswick pour sa décision d’aller de l’avant en se dotant d’une tarification efficace de la pollution par le carbone causée par les combustibles dans toute son économie. »
– L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« L’annonce d’aujourd’hui est un exemple parfait de ce qui peut se produire lorsque nous travaillons ensemble. L’approche du Canada consiste à donner aux provinces la souplesse nécessaire pour concevoir un système de tarification du carbone efficace qui répond le mieux possible à leurs besoins particuliers, tout en respectant les normes du modèle fédéral. Nous sommes déterminés à collaborer étroitement avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick et l’ensemble des provinces et des territoires en tant que partenaires dans la lutte aux changements climatiques. »
– L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

« Au Nouveau-Brunswick comme dans tout le pays, les effets des changements climatiques se font sentir chaque jour. La tarification de la pollution est efficace : c’est le moyen le plus efficace et le plus économiquement responsable de lutter contre les changements climatiques. Nous saluons la décision du Nouveau-Brunswick de se doter de sa propre tarification de la pollution et de se joindre à nous dans la lutte contre les changements climatiques. »
– L’honorable Bill Morneau, ministre des Finances

« Les Néo-Brunswickois ont envoyé un message clair pour dire qu’ils voulaient que nos deux gouvernements luttent ensemble contre les changements climatiques. La pollution ne connaît pas de frontières et les Canadiens constatent chaque jour les véritables répercussions des changements climatiques. Félicitations au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’avoir fait cet important pas en avant et d’avoir uni ses efforts aux nôtres pour lutter contre les changements climatiques dans tout le pays. »
– L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Faits en bref

  • L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone donnait aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour concevoir un système de tarification de la pollution par le carbone qui répond à leurs besoins uniques tout en s’assurant que tous les systèmes sont rigoureux, équitables et efficaces.

  • La tarification de la pollution par le carbone a fait ses preuves partout au Canada et sur la scène internationale pour réduire les émissions de carbone à l’origine des changements climatiques tout en stimulant l’innovation et en maintenant une forte croissance économique.

  • À l’appui de l’annonce d’aujourd’hui, le ministère des Finances du Canada a l’intention de publier, avant le 1er avril 2020, un projet de règlement visant à suspendre la redevance sur les combustibles au Nouveau-Brunswick.

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