Comment fonctionne la tarification du carbone

La tarification de la pollution du carbone est l’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l’origine des changements climatiques. Elle crée une incitation financière qui encourage les particuliers et les entreprises à moins polluer.

Tarification de la pollution par le carbone

La tarification du carbone vise à reconnaître le coût de la pollution et à en tenir compte dans nos décisions quotidiennes en choisissant des options consommant moins de carbone.

Deux systèmes de tarification

La redevance sur les combustibles : Redevance payée par les distributeurs de combustibles et d’autres personnes autorisées. Les taux varient selon le type de combustible.

Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR) : Ce système, qui s’applique aux industries, offre une incitation financière aux émetteurs industriels pour qu’ils réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Systèmes par province et territoire

Les provinces et les territoires peuvent choisir le système de tarification qui leur convient le mieux. Le système doit être conforme aux normes nationales minimales, soit les critères du « modèle ».

Redevance fédérale sur les combustibles et système fédéral de tarification fondé sur le rendement (pour les industries) :

• Manitoba
• Nunavut
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon

Redevance fédérale sur les combustibles et système indépendant pour les industries :

Système indépendant de tarification du carbone :

• Colombie-Britannique (disponible en anglais seulement)
• Territoires du Nord-Ouest
• Québec

Où va l’argent

L’argent est remis à la province ou au territoire où il a été recueilli. Les provinces et les territoires qui ont leur propre système utilisent l’argent recueilli (les produits) comme bon leur semble. Le gouvernement du Canada ne conserve aucun produit provenant de la tarification de la pollution.  

Argent de la redevance fédérale sur les combustibles

Tout l’argent recueilli (les produits) dans le cadre du système de redevance sur les combustibles est remis à la population canadienne.

Dans le cas du Yukon et du Nunavut, l’argent est remis aux gouvernements de ces territoires. Pour l’ensemble des autres provinces, l’argent est remis directement aux particuliers, aux agriculteurs, aux petites et moyennes entreprises et aux gouvernements autochtones.

Remise canadienne sur le carbone (pour les particuliers)

Les paiements sont envoyés aux particuliers et aux familles dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat).

• Qui peut obtenir la Remise canadienne sur le carbone
• Comment obtenir vos versements
• Combien vous pouvez obtenir
• Quand vous attendre à recevoir vos versements

Crédit d’impôt pour les agriculteurs

Étant donné que de nombreux agriculteurs utilisent du gaz naturel et du propane dans le cadre de leur travail, le gouvernement fédéral leur accorde un crédit d’impôt. Ce crédit rembourse aux entreprises agricoles ce qu’elles ont payé en redevance sur les combustibles.

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Nous tenons notre engagement de retourner l’argent aux petites et moyennes entreprises en instaurant la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises.

« Le budget de 2024 propose de retourner d’urgence le produit de la redevance sur les combustibles de 2019-2020 à 2023-2024 à un nombre estimatif de 600 000 sociétés ayant 499 employés ou moins, au moyen d’un nouveau crédit d’impôt remboursable. Cette mesure permettrait de fournir plus de 2,5 milliards de dollars directement aux petites et moyennes entreprises canadiennes. »

Gouvernements autochtones

Environnement et Changement climatique Canada continue de consulter les gouvernements autochtones sur la meilleure façon de retourner directement les produits de la redevance sur les combustibles à leurs communautés et annoncera bientôt les prochaines étapes.

Argent du système de tarification fondé sur le rendement

Tout l’argent généré par le système de tarification fondé sur le rendement est renvoyé à la province ou au territoire d’origine pour soutenir les projets industriels visant à réduire les émissions et à utiliser de nouvelles technologies et de nouveaux procédés plus propres. Cet argent est retourné par le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement. 

Réduction de la pollution par le carbone

Les changements climatiques entraînent des coûts, et la tarification du carbone est un moyen de réduire la pollution pour aider les générations futures.

La tarification de la pollution par le carbone envoie un message clair indiquant que les activités et les produits à forte intensité en carbone sont plus coûteux que les options à faibles émissions de carbone. Elle fonctionne parce qu’elle incite financièrement les personnes et les entreprises à moins polluer et pousse les sociétés à proposer aux consommateurs des produits et des services plus respectueux du climat.

Pour en savoir plus sur nos émissions de gaz à effet de serre.