Fonctionnement de la tarification du carbone

La tarification de la pollution par le carbone est l’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’origine des changements climatiques. Elle crée une incitation financière qui encourage les particuliers et les entreprises à moins polluer.

Tarification de la pollution par le carbone

Selon les estimations, la tarification de la pollution par le carbone contribuera à réduire jusqu’à un tiers des émissions au Canada en 2030. La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans nos décisions quotidiennes. La prise de mesures pour réduire les émissions en choisissant des options à moindre intensité de carbone pour la production d’énergie, le chauffage domestique et le transport permettra également aux Canadiens d’économiser de l’argent.

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone.

Chaque province et territoire peut concevoir son propre système de tarification adapté à ses besoins, ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral) qui doivent être respectées par tous les systèmes de tarification pour garantir qu’ils sont comparables et qu’ils réduisent efficacement les émissions de gaz à effet de serre.

Si une province ou un territoire refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre afin de garantir la cohérence et l’équité à l’échelle du pays. Le système fédéral peut être appliqué en totalité ou en partie dans une province ou un territoire donné.

Produits de la tarification du carbone

Tous les produits directs du système fédéral de tarification sont remis à la province ou au territoire où ils ont été prélevés. Les provinces et territoires qui mettent en œuvre leur propre système de tarification de la pollution par le carbone utilisent les produits comme bon leur semble.

Remise canadienne sur le carbone

Le système fédéral de tarification de la pollution rend la vie plus abordable en remettant de l’argent aux familles dans le cadre de la Remise canadienne sur le carbone (anciennement connue sous le nom de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat).

Environ 90 % des produits issus de la redevance sur les combustibles sont utilisés pour soutenir directement les familles grâce à la Remise canadienne sur le carbone, versée sur une base trimestrielle, par chèque ou dépôt bancaire direct. 8 ménages sur 10 reçoivent davantage d’argent que ce qu’ils paient en redevance sur les combustibles.

Le reste des produits de la tarification fédérale de la pollution issus de la redevance sur les combustibles sont remis aux entreprises, aux agriculteurs et aux groupes autochtones de la province ou du territoire où ils ont été recueillis.

Tarification de la pollution pour l’industrie

Les systèmes de tarification de la pollution industrielle au Canada visent à garantir qu’une incitation financière est en place pour encourager les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en réinvestissant dans des opérations plus propres.

La plupart des provinces et des territoires ont des systèmes de tarification fondés sur le rendement s’appliquant à l’industrie qui respectent les normes fédérales. Le système fédéral de tarification des émissions des grandes industries (connu aussi sous le nom de système de tarification fondé sur le rendement) est appliqué au Manitoba, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et au Nunavut.

Secteur agricole

La tarification de la pollution a été conçue pour tenir compte des besoins uniques des agriculteurs, qui subissent en première ligne les effets des changements climatiques. Une exemption est accordée pour l’ensemble de l’essence et du diesel utilisés dans les exploitations agricoles, et aussi pour les émissions d’origine biologique. Ainsi, environ 97 % des émissions du secteur agricole ne sont pas assujetties à la tarification de la pollution. De plus, les agriculteurs des provinces où le système fédéral est en place peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les aider à passer à des méthodes d’agriculture à faibles émissions de carbone. Ce crédit d’impôt devrait augmenter à mesure que le prix du carbone augmente chaque année. En outre, à compter de 2024, les agriculteurs des zones rurales toucheront le double du supplément rural actuel, qui passera à 20 %.

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