Tarification du carbone pour l’industrie au Canada
La tarification du carbone pour l’industrie incite les grands émetteurs industriels à réduire les émissions responsables des changements climatiques. Le système de tarification du carbone pour l’industrie du Canada poursuit deux objectifs : réduire la pollution par le carbone provenant de l’industrie et atténuer les risques liés à la compétitivité et aux fuites de carbone.
Chaque province ou territoire peut concevoir son propre système de tarification du carbone pour l’industrie, à condition qu’il réponde à des normes nationales minimales (ce qu’on appelle « le modèle »). Ces normes reconnaissent trois types de systèmes de tarification du carbone pour l’industrie :
- les systèmes de tarification fondé sur le rendement
- les prélèvements relatifs au carbone, ou les taxes sur les émissions
- les système de plafonnement et d’échange.
La plupart des provinces et territoires utilisent un système de tarification fondé sur le rendement. Les Territoires du Nord-Ouest appliquent une taxe directe sur les émissions des grands pollueurs, et le Québec utilise un système de plafonnement et d’échange.
Fonctionnement des systèmes de tarification fondés sur le rendement
Un système de tarification fondé sur le rendement fixe des normes de rendement en matière d’émissions pour l’industrie. Ces normes sont fixées sur la base de l’intensité des émissions. En d’autres termes, elles fixent un niveau d’émissions par unité de rendement, ou unité de production.
Si l’intensité des émissions d’une installation est supérieure à la norme, l’installation doit payer. Celles qui ont de meilleurs résultats que la norme obtiennent des crédits qu’elles peuvent vendre ou conserver pour plus tard. Le montant payé par chaque installation dépend de la quantité de pollution par le carbone qu’elle émet pour fabriquer une unité de produit.
Si une installation trouve un moyen de polluer moins par unité, elle économisera de l’argent ou obtiendra des crédits. Cela crée une incitation financière à l’amélioration continue du rendement en matière d’émissions.
Fonctionnement des marchés du carbone pour l’industrie
Certains systèmes de tarification du carbone pour l’industrie créent des marchés où les installations peuvent acheter et vendre des crédits. Le marché aide les installations à investir dans la réduction de leur pollution par le carbone. Par exemple, une installation peut installer une technologie à faible émission pour réduire sa pollution et obtenir des crédits. Elle peut ensuite vendre ces crédits pour récupérer le coût de la technologie. Les systèmes de tarification fondés sur le rendement et les systèmes de plafonnement et d’échange créent tous deux des marchés.
Maintenir la compétitivité des entreprises canadiennes dans le monde
Une forte tarification du carbone pour l’industrie permettra de maximiser les réductions d’émissions et d’encourager la transition vers des technologies à faible émissions de carbone. Conformément à des estimations indépendantes et du gouvernement, la tarification du carbone pour l’industrie présente le potentiel le plus élevé d’aider à atteindre nos objectifs climatiques.
En même temps, les systèmes de tarification du carbone pour l’industrie limitent les coûts globaux pour cette dernière et protègent les emplois canadiens.
Ceci est possible puisque ces systèmes sont conçus de façon à atténuer les risques qu’une industrie déplace sa production d’une région à une autre pour éviter le payer le prix sur la pollution par le carbone (reconnu comme étant des « fuites de carbone »). Le renforcement de la certitude et de la prévisibilité est essentiel pour susciter la confiance des investisseurs.
Le système fédéral de tarification pour l’industrie
Le système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie est connu sous le nom de « Système de tarification fondé sur le rendement » (STFR).
Pour plus d’informations sur le fonctionnement du système, consultez Système de tarification fondé sur le rendement.
Le système fédéral de tarification pour l’industrie : Où va l’argent ?
L’argent (les produits) provenant de ce système est remis à la province ou au territoire où il a été collecté. Certaines provinces ont abandonné le système fédéral pour adopter leur propre système de tarification pour l’industrie. Dans ces cas-ci, l’argent collecté précédemment est quand même remis.
Pour le Nunavut, l’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon et l’Île-du-Prince-Édouard l’argent est remis directement à leur gouvernement respectif.
Dans les autres régions où le système fédéral de tarification du carbone pour l’industrie s’applique ou s’est appliqué dans le passé, l’argent est remis par le biais d’un fonds, appelé le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement. Tout l’argent collecté au moyen de la tarification du carbone pour l’industrie est reversé aux économies locales afin de contribuer à la réduction des émissions. Cet argent aidera les industries à améliorer leur efficacité énergétique, à utiliser des solutions durables et à réduire leur empreinte carbone, alors que nous nous dirigeons vers un avenir à faibles émissions de carbone.
Le fonds comporte deux volets : le programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Il est disponible en au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et en Saskatchewan.
Programme d’incitation à la décarbonation
Le programme d’incitation à la décarbonation aide les industries à passer à des activités à faibles émissions de carbone ou sans carbone à long terme. Le programme a géré deux périodes de demandes en 2022 et 2023 ayant mené à la soumission de plus de 80 demandes de projet.
Fonds pour l’électricité de l’avenir
Le Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA) soutient des initiatives provinciales d’électricité propre à grande échelle qui feront avancer les priorités régionales en matière d’énergie, telles que la réduction de la demande d’électricité, l’amélioration de la fiabilité de l’infrastructure électrique et la promotion des technologies d’électricité propre.