Mesures prises pour mettre un prix sur la pollution par le carbone

Partout autour d’eux, les Canadiens voient le prix à payer en raison des changements climatiques, qui donnent lieu à des tempêtes plus violentes, à des feux de forêt et à des vagues de chaleur sans précédent. Nous savons par ailleurs que la lutte contre les changements climatiques est également une occasion sans pareille de créer des emplois, de faire croître l’économie, de faire épargner les ménages en rehaussant l’efficacité énergétique de leur maison et de veiller à ce que l’air que l’on respire soit pur et sain.

Tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante du plan que le Canada s’est donné pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l’économie. La tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler les investissements dans l’innovation propre. Le fait de mettre un prix sur la pollution par le carbone incite les particuliers, les ménages et les entreprises à faire des choix plus écologiques.

En octobre 2016, le premier ministre a annoncé l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (le modèle fédéral), qui offre aux provinces et aux territoires la latitude nécessaire pour élaborer leur propre système de tarification de la pollution par le carbone, et qui présente les critères que tous les systèmes doivent respecter pour être rigoureux, équitables et rentables. Le gouvernement fédéral s’était aussi engagé à mettre en œuvre un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et territoires qui le demanderaient ou dans ceux qui auraient mis en place un système qui ne répond pas aux critères du modèle fédéral.

Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, adoptée le 21 juin 2018, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se divise en deux parties :

  1. Un système d’échange pour les grandes industries, que l’on appelle le système de tarification fondé sur le rendement;
  2. Une redevance réglementaire sur les combustibles (redevance sur les combustibles).

Les provinces et les territoires avaient jusqu’au 1er septembre 2018 pour présenter leur plan. La rigueur de chacun des systèmes provinciaux et territoriaux a été évaluée en fonction du modèle fédéral, sur la base des renseignements soumis par les provinces et les territoires et de documents publics, lorsqu’il y avait lieu.

Voici les résultats de cette évaluation :

  • La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador mettront en application leur propre système provincial. Le gouvernement de ces provinces est soit déjà en train de mettre en œuvre un système de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral, soit en voie de le faire.
  • En Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan (partiellement), le système de tarification fédéral pour les grandes industries entrera en vigueur à compter de janvier 2019. La Saskatchewan a proposé d’instaurer un système de tarification pour certaines de ses industries. Le système fédéral comblera les lacunes dans cette province en couvrant les secteurs de l’électricité et du transport du gaz naturel par le réseau de gazoducs.
  • En Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, la redevance fédérale sur les combustibles entrera en vigueur à compter d’avril 2019, puisque ces gouvernements n’ont pas établi de système de tarification de la pollution par le carbone qui soit conforme au modèle fédéral.

Tarification de la pollution par le carbone dans les territoires

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest prévoit mettre en œuvre, le 1er juillet 2019, un système qui respecte le modèle fédéral. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera au Yukon et au Nunavut. Le système fédéral s’appliquera dans les territoires à compter du 1er juillet 2019, ce qui assurera l’harmonisation entre les territoires. C’est l’une des diverses solutions trouvées pour répondre aux circonstances particulières des territoires. Parmi les autres solutions, notons l’allègement intégral qui vise le carburant d’aviation et la production d’électricité au diesel dans les communautés éloignées.

Recettes issues du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

Toutes les recettes directes provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront remises à la province ou au territoire où elles ont été générées.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant de manière volontaire le système fédéral recevront ces recettes directement du gouvernement fédéral et pourront décider de leur usage.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat proposé

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des recettes. Il vise plutôt à faire prendre conscience que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d’agir, et à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable. C’est pourquoi, dans les provinces qui n’ont pas pris d’engagement à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone (l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et la Saskatchewan), le gouvernement fédéral suggère de remettre la majeure partie des recettes directes provenant de la redevance réglementaire sur les combustibles aux particuliers et aux familles de la province d’où proviennent les recettes, et ce, sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat.

Pour la plupart des ménages dans ces provinces, le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat sera supérieur aux coûts supplémentaires qu’ils auront payés dans le cadre de la tarification de la pollution par le carbone. Les gens qui adoptent des pratiques à plus faibles émissions de carbone seront avantagés par cet incitatif.

Fonctionnement des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Selon l’approche proposée, les particuliers recevront le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat en un seul versement pour l’année au complet lorsqu’ils auront rempli leur déclaration de revenus (à compter du début de 2019). Les résidents de petites collectivités rurales auront droit à un supplément de 10 % en raison de leurs besoins particuliers. Comme c’est l’Agence du revenu du Canada qui fera ces paiements, ils se feront de manière rapide, exacte et rentable.

Le montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat versé aux particuliers et aux familles variera selon la province de résidence. Le total des recettes générées sera différent dans les administrations où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera en vigueur, puisqu’il dépendra du type et de la quantité de combustibles consommés dans les différentes provinces. En Ontario, par exemple, le montant de base pour une famille de quatre personnes sera de 307 dollars en 2019.

Le montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat augmentera chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution par le carbone établi dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le ministre des Finances fera une annonce chaque année concernant le montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la pollution par le carbone et du montant à jour des recettes directes. En Ontario, par exemple, d’ici 2022, le montant de base pour une famille de quatre personnes devrait atteindre 718 dollars.

Soutien accordé à des secteurs clés dans les provinces qui ne se sont pas engagées à mettre un prix sur la pollution par le carbone

Dans chaque province qui ne s’est pas engagée à mettre un prix sur la pollution par le carbone, les recettes directes provenant de la redevance réglementaire fédérale sur les combustibles qui ne sont pas remis directement aux particuliers et aux familles sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat seront mis de côté en vue d’aider les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges et universités, les municipalités, les organisations sans but lucratif et les communautés autochtones dans la province. D’autres détails sur le mécanisme relatif à ce soutien seront communiqués au début de 2019.

Les recettes tirées du système de tarification fondé sur le rendement seront également réinvesties dans la province ou le territoire d’origine afin de favoriser la réduction de la pollution par le carbone. D’autres détails sur la répartition de ces investissements seront communiqués au début de 2019.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :