Fonctionnement de la tarification du carbone

Information sur le système de tarification de la pollution par le carbone du Canada.

Les communautés au Canada et du monde entier ressentent directement les répercussions et les coûts associés aux changements climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes menacent la sécurité des personnes, leur santé, leurs maisons, leurs collectivités et leurs moyens de subsistance. Au Canada, les Canadiens paient pour ces impacts lorsqu'ils sont forcés à réparer et reconstruire leurs maisons et leurs entreprises après une inondation ou un feu de forêt, lorsqu'ils paient des primes d'assurance plus élevées, ou font face à des coûts plus élevés pour les aliments, les soins de santé et les services d'urgence.

Les coûts associés aux changements climatiques sont évidents; il ne peut donc pas être gratuit de polluer. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a commencé à tarifer la pollution par le carbone partout au Canada en 2019.

Tarification de la pollution par le carbone

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Tarifer la pollution par le carbone est généralement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l'innovation.

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L'approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu'ils sont comparables et contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantie la cohérence et l'équité pour l'ensemble des Canadiens. Au mois d’août 2021, le gouvernement fédéral a publié des normes renforcées pour la période 2023 à 2030.

Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES), adoptée le 21 juin 2018, le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles comme l'essence et le gaz naturel, et un système fondé sur le rendement pour les industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. En date du mois de novembre 2022, la redevance s'applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. À pareil date le Système de tarification fondé sur le rendement s'applique au Manitoba, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan. Les autres provinces et territoire mettent en œuvre leur propre système de tarification.

Le 22 novembre 2022, le gouvernement du Canada a fait l’annonce de modifications à l’application du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour la période 2023-2030 afin de respecter la mise à jour des critères du modèle pancanadien. Cette page sera mise à jour en temps opportun afin de tenir compte de ces modifications lorsqu’elles auront été mises en œuvre.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficientes et à utiliser des technologies plus propres et stimule l'adoption d'approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l'énergie différemment et économiser de l'argent.

Produits de la tarification par le carbone

Les provinces et territoires qui mettent en œuvre leur propre système de tarification de la pollution par le carbone utilisent les recettes à leur discrétion, notamment en soutenant les familles pour qu’elles diminuent la pollution par des moyens concrets et abordables. En 2019, soit l'année où le gouvernement du Canada a mis en œuvre le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone, celui-ci s’est engagé à retourner toutes les recettes du filet de sécurité fédéral à l’administration d’origine. Les gouvernements qui ont opté pour le système fédéral de tarification reçoivent directement les recettes et décident de la façon de les réinvestir.

Paiements de l'Incitatif à agir pour le climat

Dans les provinces restantes où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada utilise environ 90 pour cent des produits issus de la redevance sur les combustibles pour soutenir les familles par l'entremise des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat, versé dans le cadre des déclarations annuelles de revenus. Ces paiements sont faits sur une base trimestrielle depuis 2022. Grâce à ces paiements, la majorité des ménages canadiens reçoivent davantage d'argent que ce qu'ils paient; les Canadiens à faible revenu en bénéficient le plus.

Les ménages qui choisissent d'apporter des changements – par exemple en améliorant l'efficacité énergétique de leur maison ou en optant pour des véhicules plus propres ou d'autres moyens de transport - y gagneront davantage. En faisant des choix qui réduisent leurs émissions, les Canadiens peuvent éviter de payer le prix de la pollution tout en recevant le plein paiement de l'Incitatif à agir pour le climat.

Les paiements tiennent aussi compte du lieu de résidence des gens, reconnaissant que les Canadiens qui habitent en régions rurales et dans de petites collectivités n'ont pas nécessairement accès aux mêmes options, particulièrement en ce qui a trait aux moyens de transport propres. Voilà pourquoi le gouvernement applique un supplément de 10 pour cent à leur paiement de l'incitatif à agir pour le climat.

Soutenir les entreprises, les agriculteurs et les collectivités autochtones

Les recettes restantes issues de la redevance sur les combustibles sont remises par d'autres programmes fédéraux, dont : des initiatives pour appuyer les petites et moyennes entreprises à forte intensité d'émissions et exposés aux échanges commerciaux; un crédit d'impôt pour remettre une portion des recettes directement aux agriculteurs; et le co-développement et mise en œuvre des ententes pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux destinataires autochtones.

L'aide et l'allègement ciblé

Tous les groupes ne sont pas touchés par la tarification du carbone de la même façon. Le gouvernement du Canada reconnait que certains groupes ou secteurs peuvent avoir besoin d'une aide ou d'un allègement ciblé, surtout en raison du nombre limité de solutions dont ils disposent face à la tarification du carbone. Dans le cadre du système fédéral, un allègement est offert aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux résidents des régions éloignées et des petites collectivités, aux utilisateurs de carburant d'aviation dans les territoires, aux exploitants de serres et aux centrales qui alimentent en électricité les collectivités éloignées.

Renseignements supplémentaires

Vue d'ensemble

La tarification de la pollution : son application aux grandes industries

Climate Action Incentive payments

Système de réglementation pour les grandes industries : le système de tarification fondé sur le rendement

Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Redevance sur les combustibles

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Date de modification :: 2022-12-02

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