Fonctionnement de la tarification du carbone

Information sur le système de tarification de la pollution par le carbone du Canada

Les communautés au Canada et du monde entier ressentent directement les répercussions et les coûts associés aux changements climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes menacent la sécurité des personnes, leur santé, leurs maisons, leurs collectivités et leurs moyens de subsistance. Au Canada, les Canadiens paient pour ces impacts lorsqu’ils sont forcés à réparer et reconstruire leurs maisons et leurs entreprises après une inondation ou un feu de forêt, lorsqu’ils paient des primes d’assurance plus élevées, ou font face à des coûts plus élevés pour les aliments, les soins de santé et les services d’urgence.

Les coûts associés aux changements climatiques sont évidents; il ne peut donc pas être gratuit de polluer. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a commencé à tarifer la pollution par le carbone partout au Canada en 2019.

Tarification de la pollution par le carbone

La tarification du carbone vise à reconnaître les coûts associés à la pollution et à en tenir compte dans les décisions quotidiennes. Tarifer la pollution par le carbone est généralement reconnu comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant l’innovation.

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationale minimale en matière de rigueur qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province refuse de tarifer la pollution ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantie la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens.

Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GGPPA), adoptée le 21 juin 2018, le système de tarification fédéral comprend deux parties : une redevance sur les combustibles fossiles comme l’essence et le gaz naturel, et un système fondé sur le rendement pour les industries, connu sous le nom de Système de tarification fondé sur le rendement. La redevance s’applique en Ontario, au Manitoba, au Yukon, en Alberta, en Saskatchewan et au Nunavut. Le Système de tarification fondé sur le rendement s’applique en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-BrunswickNote de bas de page 1 , à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan. Les autres provinces et territoires mettent en œuvre leur propre système de tarification.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficientes et à utiliser des technologies plus propres et stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent.

Produits de la tarification par le carbone

En 2019, soit l’année où le gouvernement du Canada a commencé à tarifer la pollution par le carbone partout au Canada, le Québec, la Colombie-Britannique et l’Alberta avaient déjà de tels systèmes en place. Depuis, plusieurs autres provinces et territoires ont mis en œuvre leur propre système de tarification de la pollution. Ils utilisent les recettes à leur discrétion, notamment en soutenant les familles pour qu’ils diminuent la pollution par des moyens concrets et abordables. Les gouvernements qui ont opté pour le système fédéral de tarification reçoivent directement les recettes et décident de la façon de les réinvestir.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Dans les provinces restantes où la tarification fédérale de la pollution par le carbone est en vigueur, le gouvernement du Canada utilise environ 90 pour cent des produits issus de la redevance sur les combustibles pour soutenir les familles par l’entremise des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat, versé dans le cadre des déclarations annuelles de revenus. Ces paiements seront faits sur une base trimestrielle à partir de 2022. Grâce à ces paiements, la majorité des ménages canadiens reçoivent davantage d’argent que ce qu’ils paient; les Canadiens à faible revenu en bénéficient le plus.

Les ménages qui choisissent d’apporter des changements – par exemple en améliorant l’efficacité énergétique de leur maison ou en optant pour des véhicules plus propres ou d’autres moyens de transport - y gagneront davantage. En faisant des choix qui réduisent leurs émissions, les Canadiens peuvent éviter de payer le prix de la pollution tout en recevant le plein paiement de l’Incitatif à agir pour le climat.

Les paiements tiennent aussi compte du lieu de résidence des gens, reconnaissant que les Canadiens qui habitent en régions rurales et dans de petites collectivités n’ont pas nécessairement accès aux mêmes options, particulièrement en ce qui a trait aux moyens de transport propres. Voilà pourquoi le gouvernement applique un supplément de 10 pour cent à leur paiement de l’incitatif à agir pour le climat.

Soutenir les entreprises, les collectivités, les écoles et les hôpitaux

En plus d’aider les ménages, le Fonds d’incitation à l’action pour le climat aide les petites et moyennes entreprises, comme les restaurateurs, les agriculteurs, les camionneurs, les épiciers et les propriétaires de dépanneurs. Dans le cadre du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, ces entreprises peuvent présenter une demande de financement pouvant atteindre 25 pour cent des coûts admissibles pour les rénovations écoénergétiques et d’autres projets visant à améliorer l’efficacité énergétique et la productivité, ce qui réduit leur consommation d’énergie, la pollution par le carbone et permet de faire des économies.

Les recettes restantes issues de la redevance sur les combustibles sont remises par d’autres programmes fédéraux :

  • Le Programme de surveillance du climat dans les communautés autochtones de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
  • Le Programme d’immobilisations et d’entretien d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)/ Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN);
  • Le Programme énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (ÉPCRÉ) et le programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie de Ressources naturelles Canada.

L’aide et l’allègement ciblé

Tous les groupes ne sont pas touchés par la tarification du carbone de la même façon. Le gouvernement du Canada reconnait que certains groupes ou secteurs peuvent avoir besoin d’une aide ou d’un allègement ciblé, surtout en raison du nombre limité de solutions dont ils disposent face à la tarification du carbone. Dans le cadre du système fédéral, un allègement est offert aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux résidents des régions éloignées et des petites collectivités, aux utilisateurs de carburant d’aviation dans les territoires, aux exploitants de serres et aux centrales qui alimentent en électricité les collectivités éloignées.

Renseignements supplémentaires

Vue d'ensemble

Climate Action Incentive payments

Système de réglementation pour les grandes industries : le système de tarification fondé sur le rendement

Redevance sur les combustibles

Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

Programmation fédérale pour soutenir les entreprises et les collectivités

Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone

Liens connexes

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