Mesures prises pour mettre un prix sur la pollution par le carbone

Partout autour d’eux, les Canadiens voient le prix à payer en raison des changements climatiques, qui donnent lieu à des tempêtes plus violentes, à des feux de forêt et à des vagues de chaleur sans précédent. Nous savons par ailleurs que la lutte contre les changements climatiques est également une occasion sans pareille de créer des emplois, de faire croître l’économie, de faire épargner les ménages en rehaussant l’efficacité énergétique de leur maison et de veiller à ce que l’air que l’on respire soit pur et sain.

Tarification de la pollution par le carbone au Canada

La tarification de la pollution par le carbone fait partie intégrante du plan que le Canada s’est donné pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l’économie. La tarification de la pollution par le carbone est le moyen le plus rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de stimuler les investissements dans l’innovation propre. Le fait de mettre un prix sur la pollution par le carbone incite les particuliers, les ménages et les entreprises à faire des choix plus écologiques.

En octobre 2016, le premier ministre a annoncé l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone (le modèle fédéral), qui offre aux provinces et aux territoires la latitude nécessaire pour élaborer leur propre système de tarification de la pollution par le carbone, et qui présente les critères que tous les systèmes doivent respecter pour être rigoureux, équitables et rentables. Le gouvernement fédéral s’était aussi engagé à mettre en œuvre un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et territoires qui le demanderaient ou dans ceux qui auraient mis en place un système qui ne répond pas aux critères du modèle fédéral.

Suivant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, adoptée le 21 juin 2018, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone se divise en deux parties :

  1. Un système d’échange pour les grandes industries, que l’on appelle le système de tarification fondé sur le rendement;
  2. Une redevance réglementaire sur les combustibles (redevance sur les combustibles).

Les provinces et les territoires avaient jusqu’au 1er septembre 2018 pour présenter leur plan. La rigueur de chacun des systèmes provinciaux et territoriaux a été évaluée au regard des critères de rigueur du modèle fédéral. Le 23 octobre 2018, le premier ministre a annoncé la façon dont la tarification de la pollution par le carbone s’appliquerait partout au Canada. 

Des systèmes provinciaux s’appliquent en Colombie-Britannique, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement de ces provinces a soit déjà un système de tarification de la pollution par le carbone conforme au modèle fédéral en place, soit il est en voie de le faire.

La redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Elle s’appliquera également en Alberta à compter de 2020. Le gouvernement fédéral surveillera tout changement proposé au système pour les grands émetteurs industriels de l’Alberta et entreprendra une autre évaluation comparative une fois que suffisamment de détails sur le nouveau système pour les grands émetteurs seront connus. De plus, le gouvernement est disposé à collaborer avec le gouvernement de l’Alberta en vue de déterminer le traitement le plus adéquat à réserver aux petites installations pétrolières et gazières assujetties au système de tarification du carbone.

Le système de tarification fédéral pour l’industrie s’applique en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et partiellement en Saskatchewan. La Saskatchewan a proposé d’instaurer un système de tarification pour certaines de ses industries. Le système fédéral comble les lacunes dans cette province en couvrant les secteurs de l’électricité et du transport du gaz naturel par le réseau de gazoducs.

Produits issus du système fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ne vise pas à générer des recettes. Il vise plutôt à faire prendre conscience que la pollution a un prix, à donner aux Canadiens des moyens d’agir et à favoriser une croissance plus propre et un avenir plus durable. Tous les produits directs provenant du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront remis à la province ou au territoire où ils ont été générés.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui se sont engagés à lutter contre les changements climatiques en adoptant sur une base volontaire le système fédéral recevront ces produits directement du gouvernement fédéral et pourront décider de leur usage.

Paiements de l’Incitatif à agir pour le climat 

Pour les provinces qui n’ont pas pris d’engagement à l’égard de la tarification de la pollution par le carbone (l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta), le gouvernement fédéral remettra la majeure partie des produits directs (approximativement 90 p. 100) provenant de la redevance sur les combustibles directement aux particuliers et aux familles sous la forme de paiements non imposables de l’Incitatif à agir pour le climat.

Pour la plupart des ménages dans ces provinces, le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat sera supérieur aux coûts supplémentaires qu’ils auront payés dans le cadre de la tarification de la pollution par le carbone. La remise des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone atténue l’impact financier sur les familles tout en continuant de les inciter à moins polluer.

Fonctionnement des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat

Les particuliers reçoivent le plein montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat pour l’année après avoir produit leur déclaration de revenus.

Les montants des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat versés aux particuliers et aux familles varient selon la composition de la famille et la province de résidence. Cette variation tient au fait que les produits générés seront différents dans chaque province et territoire où le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’applique, puisqu’ils dépendent du type et de la quantité de combustibles consommés dans les différentes provinces. En Ontario, par exemple, le montant de base pour une famille de quatre personnes en 2019 (demandé dans les déclarations de revenus de 2018) est de 307 dollars.

Les résidents des petites collectivités et des régions rurales peuvent demander un montant supplémentaire égal à 10 p. 100 de ce montant de base, en raison de leurs besoins particuliers.

Le montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat augmentera chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution par le carbone établi dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le ministre des Finances fera une annonce chaque année concernant le montant du paiement de l’Incitatif à agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la pollution par le carbone et du montant à jour des produits directs.

Soutien accordé à d’autres secteurs touchés dans les provinces qui ne satisfont pas aux critères de rigueur du modèle fédéral

Dans chaque province qui ne satisfait pas aux critères de rigueur du modèle fédéral, les produits directs provenant de la redevance réglementaire fédérale sur les combustibles qui ne sont pas remis directement aux particuliers et aux familles sous la forme de paiements de l’Incitatif à agir pour le climat serviront à aider les écoles, les hôpitaux, les petites et moyennes entreprises, les collèges et universités, les municipalités, les organisations sans but lucratif et les communautés autochtones dans la province.

Les produits tirés du système de tarification fondé sur le rendement seront également réinvestis dans la province ou le territoire d’origine.

Tarification de la pollution par le carbone dans les territoires

Nulle part au Canada les coûts et les risques associés aux changements climatiques sont plus apparents que dans le Nord. Ils accélèrent la disparition de la glace de mer dans l’Arctique, ce qui entraîne une réduction des habitats fauniques importants dans le Nord et perturbe le mode de vie traditionnel des Autochtones. À la demande des gouvernements du Yukon et du Nunavut, le gouvernement du Canada appliquera le filet de sécurité fédéral à compter du 1er juillet 2019.

Afin de répondre aux circonstances particulières des territoires et d’appuyer la mise en œuvre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone au Yukon et au Nunavut :

  • Les carburants d’aviation pour les vols à l’intérieur de ces territoires ne seront pas assujettis à un prix de la pollution par le carbone. Ainsi, même si la tarification de la pollution par le carbone s’applique dans l’ensemble du Canada, elle tient compte également de la forte dépendance à l’égard du transport aérien dans le Nord.
  • Les carburants diesel et le gaz naturel utilisés pour la production d’électricité dans les collectivités éloignées seront exonérés de la redevance sur les combustibles.
  • L’essence et le diesel utilisés pour les bateaux de pêche ou pour les activités de pêche seront exonérés de la redevance sur les combustibles.

Tous les produits directs tirés de l’application du système fédéral seront remis aux gouvernements du Yukon et du Nunavut.

Le système de tarification de la pollution par le carbone des Territoires du Nord-Ouest devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2019. Leur système est en voie de satisfaire aux exigences du modèle fédéral.

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