L’examen des normes de rendement énergétique par le gouvernement du Canada confirme les avantages économiques et environnementaux d’une action ambitieuse

De : Environnement et Changement climatique Canada

Communiqué de presse

Le 12 février 2021 – Ottawa (Ontario)

Le Canada entreprend des actions concrètes pour réduire la pollution provenant du secteur des transports, qui représente un quart de nos émissions globales. En exigeant que les véhicules légers soient moins polluants à long terme, les normes canadiennes de rendement énergétique ont le potentiel de réduire les coûts de carburant au Canada, et de créer de bons emplois dans l’industrie automobile en encourageant l’adoption de véhicules plus propres.

Le secteur automobile nord-américain est profondément intégré, et un ensemble d’exigences communes pour la réduction des émissions des véhicules légers au Canada et aux États-Unis a historiquement procuré aux Canadiens de grands avantages à moindre coût, tout en contribuant à la compétitivité de l’industrie automobile canadienne.

La réglementation canadienne sur les véhicules légers établit progressivement des normes d’émission de gaz à effet de serre (GES) plus strictes pour les nouveaux véhicules légers routiers fabriqués ou importés pour être vendus au Canada. Le règlement initial est entré en vigueur à partir des modèles de l’année 2011. Le règlement a été modifié en octobre 2014 pour établir des normes d’émissions de GES pour les modèles des années 2017 à 2025. En 2014, dans le cadre des modifications apportées à ce règlement, le Canada s’est engagé à effectuer une évaluation de la réglementation à mi-mandat. Les États-Unis et le Canada se sont engagés à réaliser une évaluation de mi-mandat de leurs programmes réglementaires respectifs, pour les modèles des années 2022 à 2025.

Au cours des deux dernières années, le Canada a entrepris un large éventail de consultations pour établir la voie à suivre en ce qui a trait aux véhicules légers. Au cours de ces consultations, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a pris en compte des facteurs tels que : les objectifs de réduction des émissions du Canada pour 2030 et 2050; les économies financières pour les consommateurs grâce à la réduction en carburant des véhicules; la compétitivité de l’industrie automobile canadienne au sein d’un marché nord-américain intégré en matière de fabrication et de commerce des véhicules; ainsi que les objectifs du Canada de vente de véhicules à zéro émission.

Aujourd’hui, le ministre Wilkinson a publié les résultats de cet examen. ECCC a déterminé que les normes actuelles sont réalisables, mais ne sont pas assez rigoureuses pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions. L’analyse d’ECCC comprenait une évaluation coûts-avantages de haut niveau qui a comparé les nouvelles normes moins strictes (1,5 % par an pour les modèles des années 2021 à 2025) à une alternative selon laquelle la réglementation canadienne serait modifiée pour rétablir les augmentations initiales plus rigoureuses (environ 5 %) à partir des modèles de l’année 2023. L’analyse indique que l’adoption de normes plus strictes pour les modèles des années 2023 à 2025 pourrait entraîner des bénéfices nets d’environ 2,5 milliards (en dollars canadiens de 2018) et qu’elle permettrait d’atteindre les objectifs du Canada de vente de véhicules à zéro émission.

Dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada sur les changements climatiques, publié en décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à aligner la réglementation canadienne sur les véhicules légers avec les normes de performance les plus strictes en Amérique du Nord à partir de 2025. À l’avenir, nous travaillerons avec les parties prenantes et les gouvernements des deux côtés de la frontière afin d’établir clairement la voie à suivre pour cette réglementation. Cette année est l’occasion pour le Canada de travailler avec ses partenaires américains sur l’élaboration de normes canado-américaines strictes et harmonisées pour les véhicules légers, tout en offrant les plus grandes économies d’échelle au plus faible coût possible, au bénéfice de l’industrie automobile et des consommateurs canadiens.

À ces mesures s’ajoute également le soutien que nous apportons aux secteurs de l’automobile, des technologies propres, des carburants propres, des mines et des minéraux afin que l’économie canadienne puisse tirer son épingle du jeu dans le marché émergent du carbone. Nous collaborerons également avec l’administration américaine sur des approches visant à accroître la disponibilité des véhicules à zéro émission dans les deux pays pour le bien des consommateurs, et nous travaillerons avec nos partenaires au cours de l’année en matière d’options stratégiques de l’offre afin d’obtenir des réductions supplémentaires dans le parc de véhicules légers du Canada.

Citations

« Cet examen confirme qu’en adoptant de manière ambitieuse des normes intelligentes de rendement énergétique, nous pouvons réduire la pollution et les coûts de carburant pour les Canadiens, et créer de bons emplois dans notre secteur automobile en encourageant l’achat de véhicules plus propres. Nous sommes impatients de travailler avec l’administration Biden à l’élaboration d’une norme harmonisée et rigoureuse pour les véhicules légers, afin de positionner l’Amérique du Nord comme un leader mondial de l’action climatique et de protéger la planète pour les générations futures. »

-L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« L’industrie automobile nord-américaine est de plus en plus en faveur de réduire les émissions de nouveaux véhicules et à s’orienter vers un avenir sans émissions. Plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé des investissements importants afin de mieux outiller leurs usines canadiennes en vue de l’électrification des véhicules, et notre gouvernement continuera à soutenir et à accélérer ces efforts pour le bien de notre économie et de notre environnement. »

-L’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Faits en bref

Le transport est l’une des plus grandes sources de pollution en carbone au Canada. Les automobiles et les camions légers représentent environ 11 % des émissions totales de gaz à effet de serre au Canada.
La réglementation canadienne sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camions légers est alignée avec celle des États-Unis depuis les modèles de l’année 2011.
Bien que l’Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis ait déterminé lors d’une première évaluation en 2017 que ses normes en vigueur sur les émissions des véhicules étaient adéquates, elle est revenue sur sa décision en 2018, concluant alors qu’elles n’étaient plus adéquates. À la suite de cette décision, un nouveau règlement a été publié en avril 2020 qui visait à faire passer l’augmentation annuelle de la rigueur d’environ 5 % à environ 1,5 % pour les modèles des années 2021 à 2026.
Les États-Unis ont entamé une révision de ces normes afin de soutenir l’établissement de normes ambitieuses et créatrices d’emplois en matière d’économie de carburant, comme le prévoit le décret signé par le président Biden le 20 janvier 2021.
En août 2020, la Californie a signé des accords volontaires avec cinq constructeurs automobiles (BMW, Ford, Honda, Volkswagen et Volvo). Selon ces accords, les constructeurs automobiles se sont volontairement engagés à respecter les normes nationales de la rigueur qui augmentent d’environ 3,7 % par an, à partir des modèles de l’année 2022. En juin 2019, le Canada et la Californie ont conclu un protocole d’entente selon lequel ils convenaient de retravailler de concert leur réglementation respective afin de réduire les émissions de GES des véhicules, notamment les voitures, les camionnettes et les véhicules utilitaires sport.
Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont récemment annoncé leur engagement à l’égard d’un l’investissement pour l’usine d’assemblage d’Oakville de Ford du Canada. Ce projet, évalué à 1,8 milliard de dollars, contribuera à garantir 5 400 emplois bien rémunérés pour la classe moyenne à l’usine d’assemblage d’Oakville. Il s’agit de la première usine entièrement consacrée à la production de véhicules entièrement électriques à batterie au Canada pour le marché nord-américain.
Par la voie du programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE), qui a été prolongé jusqu’en mars 2022 dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement offre une remise aux Canadiens pouvant atteindre 5 000 dollars en achetant un véhicule léger à zéro émission.
Dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, le gouvernement a annoncé un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans au nouveau Fonds stratégique pour l’innovation – Accélérateur net zéro. Cette initiative permettra de réduire la pollution et de créer de bons emplois au Canada en accélérant les projets de décarbonisation avec les grands émetteurs, en intensifiant les technologies propres et en accélérant la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs, y compris dans le secteur automobile.