Des entreprises du secteur de l’énergie de l’Alberta condamnées à payer une amende de 1,5 million de dollars pour avoir rejeté illégalement de l’eau chlorée dans la rivière Saskatchewan Nord

Communiqué de presse

Le 19 mars 2021 – Edmonton (Alberta)

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger l’environnement et la santé et la sécurité des Canadiens. Il applique des lois visant à protéger l’air, l’eau et les milieux naturels du Canada. Nous prenons cette responsabilité très au sérieux.

Le 18 mars 2021, Gibson Energy ULC et GEP ULC (menant leurs activités en partenariat sous le nom de Gibson Energy Partnership) ont été condamnées par la Cour provinciale de l’Alberta à payer une amende totale de 1,5 million de dollars. Les entreprises ont été reconnues coupables de deux chefs d’accusation d’infraction à la Loi sur les pêches. L’amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. En plus de l’amende à payer, les entreprises seront tenues de faire une présentation devant l’industrie au sein du comté de Strathcona au sujet des dangers de l’eau chlorée.

Les accusations découlent d’un incident survenu entre le 4 et le 6 mars 2014, alors que des employés ont découvert une fuite du système d’extinction d’incendie, situé au terminal Gibson Edmonton. Pendant trois jours, de l’eau chlorée a pénétré dans un ruisseau sans nom, qui se jette dans la rivière Saskatchewan Nord. L’analyse de l’eau sur le site du rejet et à l’endroit où elle s’est déversée dans la rivière Saskatchewan Nord a permis de déterminer que les concentrations de chlore étaient néfastes pour les poissons.

Le 25 juillet 2019, après un procès de deux semaines, la cour a déclaré Gibson Energy ULC et GEP ULC coupables des infractions suivantes :

  • le rejet, ou le fait d’avoir autorisé le rejet, d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en tout autre lieu où la substance nocive peut pénétrer dans ces eaux, en infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches;
  • le fait de ne pas avoir pris, dès que possible, toutes les mesures raisonnables, compatibles avec la sécurité publique et avec la conservation et la protection du poisson et de son habitat, pour prévenir le rejet d’une substance nocive ou pour contrer, atténuer ou réparer tout effet néfaste résultant de l’incident, en infraction au paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches

Cette condamnation entraînera l’ajout du nom des entreprises au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Faits en bref

  • La rivière Saskatchewan Nord abrite plus de 23 espèces de poissons différentes, notamment le doré jaune, le grand brochet et l’esturgeon jaune.

  • Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’administration et de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, qui interdisent l’immersion et le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent les poissons.

  • Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état de l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des amendes ou des ententes ordonnées par la cour et le redistribue habituellement dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu.

  • Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger notre environnement naturel.

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