Teck Coal Limited devra payer 60 millions de dollars en vertu de la Loi sur les pêches et doit se conformer à une directive exigeant des mesures de réduction de la pollution

Document d'information

Entre 2012 et 2019, la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a mené une enquête approfondie sur la lixiviation de sélénium et de calcite provenant des mines de charbon Fording River et Greenhills de Teck Coal Limited dans la rivière Fording et ses effets sur les poissons. Le 24 mars 2021, cette enquête a conduit au dépôt de deux accusations en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le 26 mars 2021, la société a plaidé coupable aux accusations et a été condamnée à payer un total de 60 millions de dollars d’amendes et de sanctions monétaires.

La situation

Lorsque l’eau circule dans les dépôts de stériles, le sélénium et la calcite sont transportés dans les eaux de surface ou les eaux souterraines, et sont finalement rejetés dans le bassin versant du cours supérieur de la rivière Fording.

La truite fardée versant de l’ouest (ou Oncorhynchus clarkii lewisi) est la seule espèce de poisson connue qui habite le cours supérieur de la rivière Fording et ses affluents. C’est une espèce qui figure sur la liste bleue provinciale (c’est-à-dire une espèce préoccupante) et une espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral.

Les poissons absorbent le sélénium par l’intermédiaire de la chaîne alimentaire, notamment en consommant des invertébrés benthiques. Le sélénium se bioaccumule dans les tissus et les œufs des poissons, et il peut atteindre des concentrations telles qu’il provoque des déformations ou la mort des alevins. En outre, les dépôts de calcite peuvent provoquer un durcissement du lit des rivières qui peut altérer la qualité de l’habitat du poisson.

L’enquête

En 2012, sous l’autorité d’un mandat général, les agents d’Environnement et Changement climatique Canada ont procédé à un échantillonnage échelonné sur plusieurs semaines dans le bassin versant supérieur de la rivière Fording. Ils ont échantillonné la truite fardée versant de l’ouest en période de frai, recueillant des échantillons de muscles et d’œufs de poissons dans les eaux touchées par les activités des mines du cours supérieur de la rivière Fording et de ses affluents, ainsi que dans un lac témoin non touché.

En outre, pendant l’exécution du mandat, les agents ont observé des dépôts de calcite dans le cours supérieur de la rivière Fording et dans les affluents qui constituent l’habitat de la population de truites fardées versant de l’ouest du cours supérieur de la rivière Fording. Ces dépôts avaient provoqué un durcissement du lit des rivières, qui peut nuire à la qualité de l’habitat du poisson.

L’analyse en laboratoire de certains échantillons de truites fardées versant de l’ouest a révélé que les concentrations de sélénium dans les œufs et les tissus des poissons se situaient dans la fourchette associée aux effets néfastes.

L’enquête a également révélé que les concentrations de sélénium dans le cours supérieur de la rivière Fording et le bassin de décantation Clode ont augmenté au cours des sept années menant jusqu’à la fin de 2012.

En 2012, la concentration de sélénium dans le cours supérieur de la rivière Fording en amont des mines Fording River et Greenhills était inférieure à 1 μg/L (partie par milliard). Ce niveau est inférieur aux recommandations pour la qualité de l’eau de la Colombie-Britannique, qui préconisent un seuil recommandé de sélénium pour la protection de la vie aquatique de 2 µg/L, ainsi qu’aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement pour la protection de la vie aquatique, qui sont de 1 µg/L de sélénium.

Cependant, en 2012, en aval des mines de charbon, la concentration de sélénium se situait entre 9 µg/L et 90 µg/L dans le cours supérieur de la rivière Fording et entre 28 µg/L et 177 µg/L à la sortie du bassin de décantation Clode.

Dans les années qui ont suivi, Environnement et Changement climatique Canada a continué à examiner de nouvelles données et d’autres informations, notamment des prélèvements supplémentaires effectués dans le cours supérieur de la rivière Fording, des rapports d’experts commandés par le Ministère et une évaluation approfondie de la diligence raisonnable.

Après une enquête approfondie sur les mines de charbon Fording River et Greenhills de Teck Coal Limited, les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont conclu que les dépôts de stériles provenant des activités de la société avaient entraîné la lixiviation de substances nocives, le sélénium et la calcite, dans le cours supérieur de la rivière Fording et ses affluents.

En 2020, Environnement et Changement climatique Canada a déterminé que toutes les mesures nécessaires qui sont compatibles avec la sécurité publique et la conservation et la préservation du poisson et de son habitat n’avaient pas été prises, comme l’exige le paragraphe 38(6) de la Loi sur les pêches. Par conséquent, le 29 octobre 2020, un agent de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada a émis une directive à l’intention de Teck Coal Limited, conformément au paragraphe 38(7.1) de la Loi sur les pêches.

Cette directive exige que la société prenne plusieurs mesures précises de réduction de la pollution visant à améliorer la qualité de l’eau et à prévenir les dépôts de calcite dans les eaux du cours supérieur de la rivière Fording touchées par les activités des mines Fording River et Greenhills, ainsi qu’à aider à protéger la population de truites fardées versant de l’ouest. Elle exige que les installations de traitement de l’eau éliminent le sélénium avant que l’eau n’atteigne le cours supérieur de la rivière Fording. La directive énonce également des exigences sur la gestion de l’eau, notamment en ce qui concerne les dérivations, la planification des activités minières, la surveillance des poissons et les mesures de prévention de la calcite.

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