La contribution déterminée au niveau national du Canada revue à la hausse

De : Environnement et Changement climatique Canada

Document d'information

En vertu de l’Accord de Paris, les pays sont tenus de présenter leurs cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, appelées contributions déterminées au niveau national, tous les cinq ans. Chaque nouvelle contribution doit être plus ambitieuse que la précédente.

Jusqu’à aujourd’hui, la cible du Canada était de réduire, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre de 30 p. 100 comparativement aux niveaux de 2005. Hier, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une cible de réduction de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, la nouvelle cible du Canada est ambitieuse, nécessaire et réalisable. Elle reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et le potentiel économique de l’action climatique.

Les cibles sont nécessaires pour indiquer le degré d’ambition, et elles sont d’autant plus utiles pour exiger des comptes aux gouvernements concernant leur action pour le climat. Cependant, elles sont en soi insuffisantes puisque, ultimement, ce sont les politiques, les programmes et les stratégies d’un gouvernement qui dictent sa capacité à les atteindre.

Au cours des cinq dernières années, des efforts intensifs ont été déployés à l’échelle nationale pour mettre en place les mesures nécessaires afin que le Canada réduise significativement ses émissions de sorte que tous les secteurs et toutes les régions du pays puissent contribuer à l’économie émergente à faibles émissions de carbone et prospérer. Cet effort a été guidé par le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques publié en 2016 – le tout premier plan climatique national du Canada qui fait plus pour réduire la pollution par le carbone que tout autre plan dans l’histoire du pays.

Contrairement à d’autres pays comparables, les émissions du Canada étaient en hausse constante et devaient augmenter de 12 p. 100 au-dessus des niveaux de 2005 d’ici 2030 (815 Mt) jusqu’à l’adoption du Cadre pancanadien en 2016. Grâce aux mesures prévues dans le Cadre pancanadien uniquement, les émissions du Canada devaient être inférieures de 19 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (une diminution de 227 Mt). Il s’agit de la plus importante baisse prévue des émissions dans l’histoire du Canada.

Les mesures mises en œuvre entre 2017 et 2019 au titre du Cadre pancanadien ont contribué à réduire de 34 Mt les émissions globales du Canada pour 2019 par rapport à ce qu’elles auraient été autrement pour cette année-là. En l’absence d’une tarification minimale nationale de la pollution par le carbone d’avril à décembre 2019, les émissions absolues du Canada auraient été plus élevées. De plus, les projections d’émissions incluses dans le Cadre pancanadien à la fin de 2016 prévoyaient qu’en 2019, les émissions du Canada seraient de 733 Mt, ce qui est très proche des 730 Mt déclarées dans le rapport sur l’inventaire national de 2021. Signe que le Cadre pancanadien a été efficace pour limiter les émissions.

Le Cadre pancanadien a été une réalisation historique et représente une étape importante pour le Canada. Toutefois, compte tenu de l’accélération rapide de la crise climatique et de l’ampleur des possibilités offertes par une croissance propre, le gouvernement s’est engagé à atteindre et à dépasser l’objectif qu’il s’était fixé pour 2030, et il a respecté cet engagement en décembre 2020 en publiant le plan climatique renforcé du Canada, intitulé Un environnement sain et une économie saine.

Les premières modélisations d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2020 montrent que le Cadre pancanadien et le plan Un environnement sain et une économie saine entraîneront une diminution prévue des émissions absolues du Canada chaque année à partir de 2020, pour atteindre 503 Mt en 2030.

La mise en œuvre intégrale du Cadre pancanadien et du plan climatique renforcé permettra de ramener les émissions du Canada en 2030 à au moins 31 p. 100 sous les niveaux de 2005.

Au début de 2021, le gouvernement du Canada a demandé aux Canadiens de se prononcer sur la nouvelle cible du Canada. Parmi les quelque 1 000 réponses et plus reçues, les répondants étaient largement en faveur de l’accélération et de l’intensification des réductions des émissions.

Depuis, le gouvernement a présenté le budget de 2021 et a travaillé avec l’administration américaine pour accroître l’ambition commune sur l’Accord de Paris. La coopération sur les changements climatiques est d’ailleurs la principale priorité de la relation bilatérale renouvelée entre le Canada et les États‑Unis, et vise notamment une approche continentale pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, des normes ambitieuses pour les véhicules légers et lourds et une cible de vente de véhicules zéro émission de 100 p. 100. Les investissements réalisés dans le budget de 2021 combinés à d’autres mesures, notamment le renforcement de l’alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution provenant des transports et les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier, signifient que le Canada est maintenant en mesure de réduire ses émissions d’environ 36 p. 100 sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.

Des investissements importants et une transformation économique sont susceptibles de se produire au cours de la prochaine décennie. Certains investissements, comme ceux dans les technologies propres ou le transport en commun, sont difficiles à quantifier à l’avance, mais on peut s’attendre à ce qu’ils aient un impact important sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Les projections d’émissions du Canada ne tiennent pas compte non plus du fait que le Canada ne fait que commencer à suivre les courbes d’innovation associées à certaines des technologies de décarbonisation les plus prometteuses, notamment l’électrification industrielle, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone ainsi que l’hydrogène.

Les investissements dans les technologies propres et l’innovation, comme ceux détaillés dans le plan climatique du Canada, aident à accélérer le développement des technologies avant-gardistes. Au fur et à mesure que le Canada et le reste du monde continueront d’investir dans ces domaines et dans d’autres, l’innovation s’accélérera et les coûts diminueront, comme ce fut le cas pour l’énergie renouvelable.

De plus, les décisions d’investissement prises par les dirigeants des secteurs privé et financier entraîneront des réductions et les accéléreront également à mesure que les entreprises cherchent à profiter de la demande croissante de produits et de services à faible teneur en carbone.

À plus long terme, ces technologies ne feront pas que réduire les émissions de gaz à effet de serre, elles vont aussi améliorer la qualité de vie des Canadiens, encourager la création d’emplois par les entreprises canadiennes et leur permettre de concurrencer avec succès dans la transition globale vers la carboneutralité. Dans le contexte nord-américain, les possibilités d’harmoniser la règlementation deviendront plus nombreuses, ce qui aidera aussi l’avancement et le déploiement des technologies.

Le gouvernement du Canada continuera également à collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour faire progresser le leadership autochtone dans l’action climatique et veiller à ce que les politiques et les programmes fédéraux répondent aux priorités des peuples autochtones dans ce domaine.

Mais le leadership fédéral n’est pas le seul facteur dans l’équation. De nombreuses provinces se sont engagées à atteindre d’importantes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tant pour 2030 que pour 2050; elles sont encouragées à mettre au point un ensemble complet de mesures pour les atteindre. De telles mesures provinciales et territoriales peuvent amplifier les mesures fédérales, permettant de réduire davantage les émissions.

Le Canada reste également déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, établira un processus juridiquement contraignant pour fixer des jalons quinquennaux de réduction des émissions, en commençant par la nouvelle cible annoncée hier pour 2030, et pour atteindre une économie carboneutre d’ici 2050.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme consultatif d’experts indépendant, a pour mandat de recommander des options pour que le Canada atteigne sa nouvelle cible de carboneutralité d’ici 2050. Le Groupe consultatif donnera également des conseils sur les cibles de réduction des émissions à fixer jusqu’en 2050, et il ciblera des mesures à prendre à court terme et les éléments clés qui permettront d’atteindre la cible à long terme.

Pour aller de l’avant, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et l’administration américaine pour faire avancer les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions. Le gouvernement croit que le Canada peut aller plus loin et plus vite lorsque ce travail est effectué en partenariat.

À l’été 2021, le Canada présentera officiellement sa nouvelle contribution déterminée au niveau national à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Faits saillants

  • Le Canada accélère l’élimination progressive du charbon d’ici 2030, tout en soutenant une transition équitable.
  • Le Canada a un réseau électrique qui est exempt d’émissions à plus de 80 p. 100, ce qui en fait l’un des plus propres au monde. Par ailleurs, il est en bonne voie d’atteindre son objectif d’avoir 90 p. 100 de production d’électricité non émettrice d’ici 2030.
  • Le prix sur la pollution par le carbone et le système de redistribution des produits du Canada sont les deuxièmes approches les plus rigoureuses au monde en matière de tarification de la pollution par le carbone.
  • Une analyse récente du Fonds monétaire international montre que si les pays du G20 adoptaient ne serait-ce que la moitié des politiques progressives de tarification du carbone que le Canada s’est engagé à adopter, ils tripleraient presque leurs promesses de réduction des émissions dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Fonds monétaire international a également déclaré que les mesures renforcées de tarification du carbone du Canada lui permettent de garder le cap sur les cibles qu’il s’est fixées au titre de l’Accord de Paris, donnant ainsi l’exemple aux principaux pays émetteurs.
  • Le Canada a également publié une proposition pour une norme sur les combustibles propres à l’échelle de l’économie pour les combustibles liquides qui permettra de réduire les émissions de plus de 20 Mt d’ici 2030.
  • Si tous les pays du G20 adoptaient uniquement ces trois politiques, le monde serait en bonne voie vers la carboneutralité d’ici 2050.
  • Entre 2015 et 2019, le gouvernement du Canada a investi plus de 60 milliards de dollars dans des initiatives qui réduisent la pollution et font croître une économie propre. Depuis octobre, il a affecté plus de 53,6 milliards de dollars pour favoriser une relance verte, ce qui comprend 6 milliards de dollars pour une croissance verte par le truchement de la Banque de l’infrastructure du Canada (octobre 2020), 15 milliards de dollars en nouveaux fonds pour des projets de transport en commun et de transport actif en 2021 (février 2021) et 17,6 milliards de dollars en investissements proposés dans le budget de 2021 (avril 2021).

Liens additionnels

Détails de la page

Date de modification :