Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte

Document d'information

Les données scientifiques sont claires au sujet des changements climatiques : nous devons agir dès maintenant pour protéger notre planète et assurer l’avenir de nos enfants. Mais l’aspect économique est tout aussi clair : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons tirer profit de la puissance d’un avenir propre.

Par rapport à la moyenne mondiale, les températures moyennes augmentent deux fois plus rapidement au Canada, et trois fois plus rapidement dans le Nord. Polluer moins et prendre des mesures pour éliminer l’excès de carbone dans l’air seront parmi les plus importantes réalisations de l’histoire du Canada. L’an dernier, le Canada a revu à la hausse ses ambitions à l’égard de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 décrit les nombreuses mesures qui entraînent déjà des réductions importantes des émissions et les nouvelles mesures qui nous permettront de réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie, afin d’atteindre notre objectif de réduire de 40 à 45 p. 100 les émissions sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et de mettre le cap sur la carboneutralité d’ici 2050.

L’atteinte de nos objectifs climatiques nous aidera également à réunir les conditions gagnantes pour tirer parti des possibilités économiques croissantes offertes par un avenir propre. Ce plan comporte de nouveaux investissements totalisant 9,1 milliards de dollars, et il prévoit des mesures visant l’ensemble de l’économie, comme la tarification du carbone et les combustibles propres, ainsi que des mesures ciblées pour chaque secteur, comme les bâtiments, les véhicules, l’industrie ou encore l’agriculture. Ces mesures réduiront les émissions tout en créant des emplois pour les travailleurs et des possibilités pour les entreprises. Le gouvernement du Canada travaille avec les Canadiens de toutes les régions du pays et de tous les secteurs de l’économie pour atteindre les objectifs climatiques du Canada et saisir les nouvelles possibilités économiques.

Lors de l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030, nous avons recueilli les commentaires de plus de 30 000 Canadiens – des jeunes, des travailleurs, des Autochtones, des propriétaires d’entreprises, et bien d’autres. Le message clé qu’ils ont envoyé au gouvernement du Canada est que l’action climatique doit aller de pair avec le maintien d’un coût de la vie abordable pour les Canadiens et la création de bons emplois. Ce plan adhère à cette vision.

Le plan pour 2030 est évolutif; il s’agit d’une feuille de route exhaustive fondée sur divers niveaux d’ambition pour guider les efforts de réduction des émissions dans chaque secteur. Alors que tous les gouvernements, les entreprises, les organismes sans but lucratif et les collectivités dans l’ensemble du pays unissent leurs efforts pour atteindre ces cibles, nous trouverons de nouvelles possibilités et nous les saisirons.

Il s’agit du tout premier plan de réduction des émissions publié en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Les progrès réalisés au titre du plan seront examinés dans des rapports d’étape en 2023, en 2025 et en 2027. D’autres cibles et plans seront élaborés aux cinq ans, de 2035 à 2050.

La publication de ce plan permet de satisfaire à une exigence de la Loi et de présenter les audacieuses prochaines étapes visant à garder notre air propre et à bâtir une économie forte pour tous.

Au titre du plan pour 2030, le gouvernement du Canada prendra les mesures suivantes :

Abaisser les coûts en énergie des maisons et des immeubles, tout en réduisant les émissions pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et en renforçant la résilience climatique par l’élaboration d’une stratégie canadienne pour des bâtiments écologiques, dotée d’un budget de 150 millions de dollars. Avec l’aide des provinces, des territoires et d’autres partenaires, la stratégie s’appuiera sur les initiatives existantes et définira de nouvelles politiques, de nouveaux programmes, de nouvelles mesures incitatives et de nouvelles normes nécessaires à la modernisation massive du parc immobilier existant et à la construction de bâtiments répondant aux normes les plus élevées en matière de carboneutralité. Dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030, le programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes recevra un investissement supplémentaire de 458,5 millions de dollars. Ensemble, ces mesures et d’autres décrites dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 aideront les Canadiens à réduire leurs émissions, à économiser de l’argent sur leurs rénovations et leurs coûts de chauffage et de climatisation, en plus de stimuler la création et le maintien d’emplois bien rémunérés.

Donner aux collectivités les moyens de prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques en renouvelant le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars. Le Fonds vise à stimuler d’autres actions climatiques de la part des provinces et des territoires, des municipalités, des établissements d’enseignement de niveau universitaire et collégial, des écoles, des hôpitaux, des entreprises, des organismes sans but lucratif et des communautés et organisations autochtones. Dans le cadre de son renouvellement, le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone appuiera également la prise de mesures de lutte contre les changements climatiques par les peuples autochtones grâce à un nouveau fonds de 180 millions de dollars pour soutenir le leadership autochtone. Ce fonds soutiendra des projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique menés par les communautés et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis. De plus, le gouvernement du Canada appuiera les occasions de croissance régionale et la transformation des systèmes énergétiques par un investissement de 25 millions de dollars dans les Initiatives régionales stratégiques qui stimuleront la prospérité économique et la création d’emplois durables dans une économie carboneutre.

Faciliter la transition des Canadiens vers les véhicules électriques par un financement supplémentaire de 400 millions de dollars pour des bornes de recharge pour véhicules zéro émission à l’appui de l’objectif du gouvernement d’en ajouter 50 000 au réseau du Canada. De plus, la Banque de l’infrastructure du Canada investira 500 millions de dollars dans les infrastructures de recharge et de ravitaillement des véhicules zéro émission. Le gouvernement du Canada versera 1,7 milliard de dollars pour élargir le programme Incitatif pour les véhicules zéro émission (iZEV), afin de réduire le coût d’achat des nouveaux véhicules légers électriques pour les Canadiens et de faciliter la vie des personnes qui possèdent déjà de tels véhicules. Le gouvernement mettra également en place une obligation de vente pour veiller à ce qu’au moins 20 p. 100 des nouveaux véhicules légers vendus soit des véhicules zéro émission d’ici 2026, au moins 60 p. 100 d’ici 2030 et 100 p. 100 d’ici 2035. Pour réduire les émissions des véhicules moyens et lourds, le gouvernement du Canada veut faire en sorte que 35 p. 100 de tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2030. De plus, le gouvernement élaborera un règlement sur les véhicules moyens et lourds à zéro émission qui exigerait que tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2040 pour certains types de véhicules, selon la faisabilité, prévoyant également une exigence intérimaire de vente d’ici 2030 qui varierait selon les diverses catégories de véhicules, selon la faisabilité. Le gouvernement explorerait en outre la possibilité d’instaurer des cibles intérimaires pour le milieu des années 2020.

Réduire la pollution par le carbone dans le secteur pétrolier et gazier. Le scénario de carboneutralité de l’Agence internationale de l’énergie prévoit la poursuite de l’utilisation du pétrole et du gaz dans le monde, mais avec une baisse significative de la demande au cours des prochaines décennies. Pour être concurrentiel dans un tel avenir, il faut non seulement diversifier notre bouquet énergétique, mais aussi offrir au monde entier du pétrole et du gaz à faible teneur en carbone. Le plan présente une modélisation de la voie la plus efficace sur le plan économique pour atteindre l’objectif du Canada pour 2030. En se fondant sur cette modélisation, le plan présente des projections selon lesquelles le secteur pétrolier et gazier permettrait de réduire les émissions d’environ 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 (ou de 42 p. 100 par rapport aux niveaux de 2019). Ces chiffres orienteront les travaux du gouvernement du Canada avec l’industrie, les provinces, les partenaires autochtones et la société civile visant à établir et à mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de façon à réduire les émissions au rythme et à l’échelle requis pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le gouvernement travaille également à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier d’au moins 75 p. 100 d’ici 2030, à appuyer les technologies propres afin d’accroître la décarbonisation du secteur et à créer des emplois durables.

Alimenter l’économie avec de l’électricité renouvelable. L’électrification d’un plus grand nombre d’activités, qu’il s’agisse des véhicules, du chauffage et de la climatisation des bâtiments, ou encore de divers procédés industriels, sera nécessaire pour que le Canada puisse effectuer la transition vers la carboneutralité d’ici 2050. Pour ce faire, le Canada doit à la fois augmenter l’offre d’électricité et veiller à ce que toute la production d’électricité soit carboneutre. Bien que le Canada dispose déjà de l’un des réseaux électriques les plus propres au monde, avec plus de 80 p. 100 de l’électricité produite par des sources non émettrices, la transition du reste de la production vers des sources propres réduira les émissions de gaz à effet de serre, améliorera la qualité de l’air local et créera des emplois et de la croissance économique grâce à la construction de nouvelles sources de production d’énergie et à la modernisation et au changement de combustible des centrales électriques et des bâtiments existants. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada travaillera avec les provinces et les services publics à l’établissement d’un conseil du réseau pancanadien, afin de promouvoir les investissements dans l’infrastructure d’électricité propre. De plus, le gouvernement du Canada investira 600 millions de dollars supplémentaires dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour soutenir des projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau, ainsi que 250 millions de dollars pour soutenir les travaux préalables au développement de grands projets d’électricité propre, en collaboration avec les provinces.

Aider les industries à développer et à adopter des technologies propres au cours de leur transition vers la carboneutralité. Le Canada prend des mesures pour aider ses industries à être écologiques et concurrentielles. Ces mesures comprennent notamment l’élaboration d’une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone; l’instauration d’un crédit d’impôt à l’investissement pour encourager le développement et l’adoption de cette importante technologie; et un investissement de 194 millions de dollars pour accroître la portée du système de gestion de l’énergie industrielle pour qu’il tienne compte de la certification ISO 50001, des gestionnaires de l’énergie, de la formation fondée sur les cohortes, des audits et des travaux de modernisation axés sur l’efficacité énergétique pour des projets clés de petite ou moyenne envergure.

Investir dans la nature et les solutions climatiques naturelles par le versement d’une somme supplémentaire de 780 millions de dollars au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature afin d’accroître les réductions d’émissions grâce à des solutions climatiques fondées sur la nature. Le Fonds soutient des projets qui permettent de conserver, de restaurer et d’améliorer les vastes étendues de terres humides, de tourbières et de prairies du Canada, qui font partie du patrimoine mondial, afin de stocker et de capter le carbone. Afin de stimuler la demande pour d’autres projets partout au Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à séquestrer le carbone et à créer des possibilités économiques, le Canada continuera d’élaborer des protocoles dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, notamment pour les projets qui misent sur des solutions climatiques fondées sur la nature.

Soutenir les agriculteurs en tant que partenaires de la création d’un avenir propre et prospère. Les agriculteurs sont essentiels à l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, à la réussite des entreprises familiales dans le contexte d’un climat changeant et à la sécurité alimentaire de la population. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada fait de nouveaux investissements importants pour favoriser un avenir durable pour les agriculteurs canadiens. Il investit notamment 470 millions de dollars dans le volet Fonds d’action climatique à la ferme du programme Solutions agricoles pour le climat pour aider les agriculteurs à adopter des pratiques durables, comme les cultures de couverture, le pâturage en rotation et la gestion des engrais. Le gouvernement investit également 330 millions de dollars pour tripler le financement du Programme des technologies propres en agriculture, qui soutient le développement et l’achat d’équipements plus écoénergétiques par les agriculteurs. De plus, le gouvernement investira 100 millions de dollars dans la science transformative pour assurer un secteur durable dans le contexte d’un climat en évolution et pour appuyer le rôle que joue le secteur dans la transition vers une économie carboneutre d’ici 2050, y compris dans la recherche fondamentale et appliquée, le transfert des connaissances et l’élaboration de paramètres.

Maintenir l’approche canadienne de tarification de la pollution. Il est largement reconnu que l’imposition d’un prix sur la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sans une rigoureuse tarification de la pollution, l’atteinte des objectifs environnementaux du Canada exigerait l’adoption de mesures supplémentaires. Pour offrir une plus grande certitude à long terme, le Plan de réduction des émissions pour 2030 oblige le gouvernement du Canada à explorer la possibilité de prendre des mesures qui contribueraient à garantir le prix de la pollution. Par exemple, il pourrait adopter certaines approches en matière d’investissement, comme des contrats relatifs au carbone fondés sur les différences, qui enchâsseraient les futurs prix dans des contrats entre le gouvernement et des investisseurs de projets à faibles émissions de carbone, ce qui permettrait d’éliminer les risques des investissements du secteur privé dans des projets à faibles émissions de carbone. Le gouvernement du Canada pourrait également explorer diverses approches législatives pour soutenir un prix durable sur la pollution.

Profil des émissions du Canada

Le profil actuel et les tendances historiques des émissions du Canada sont utiles pour avoir une meilleure idée des progrès que le Canada devrait avoir réalisés d’ici 2030 et d’ici 2050. À titre de Partie à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada doit régulièrement élaborer, mettre à jour et publier un inventaire national des émissions d’origine humaine. Cet inventaire est réalisé dans le cadre du Rapport national d’inventaire (RNI) du gouvernement du Canada, qui est mis à jour et présenté à la CCNUCC chaque année, avant le 15 avril. En raison d’un retard dans les données lié à la comptabilisation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, le plus récent RNI (publié en avril 2021) contient les estimations des émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada pour la période de 1990 à 2019.

Selon le RNI, les émissions nationales totales de gaz à effet de serre s’élevaient à 730 millions de tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) en 2019. Le secteur pétrolier et gazier et le secteur des transports demeurent les principales sources d’émissions, suivis de près par les secteurs du bâtiment, de l’industrie lourde et de l’agriculture. En 2019, les émissions du Canada ont été environ 9 Mt inférieures à celles de 2005. Depuis 2005, les émissions du secteur pétrolier et gazier et du secteur des transports ont augmenté de 20 p. 100 et de 16 p. 100, respectivement. Des diminutions dans les secteurs de l’électricité (48 p. 100), de l’industrie lourde (12 p. 100), des déchets et autres secteurs (10 p. 100) ont compensé ces augmentations.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Canada par secteur économique (2019)
Description longue

Ceci est un graphique en secteurs qui affiche la répartition des émissions de GES du Canada des sept secteurs économiques suivants en 2019: Pétrole et gaz, Électricité, Transports, Industrie lourde, Bâtiments, Agriculture, ainsi que Déchets et autres. Le total des émissions de GES équivaut à 730 (Mt d'éq. CO2). Le tableau suivant affiche la répartition des émissions de GES par pourcentage (%), mesurée par mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d'éq. CO2) de ces secteurs pour 2019. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Canada par secteur économique (2019)
Secteur économique Mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) Pourcentage (%) du total
Pétrole et gaz 191 26 %
Électricité 61 8.4 %
Transports 186 25 %
Industrie lourde 77 11 %
Bâtiments 91 12 %
Agriculture 73 10 %
Déchets et autres 51 7.0 %
Total 730 100 %
La trajectoire des émissions du gaz à effet de serre vers 2030 du Canada, mesuré en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2)
Description longue

ATCATF = Affectation des terres, changements de l’affectation des terres et foresterie. SCFSN = Solutions climatiques fondées sur la nature.

Notez : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La trajectoire des émissions du gaz à effet de serre vers 2030 du Canada, mesuré en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) (Partie 1)
Secteur économique 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ATCATF, SCFSN et Agriculture (absorptions) -8 -10 -11 -11 -10 -12
ATCATF, SCFSN et Agriculture (émissions) 73 72 73 73 73 73
Déchets 28 28 28 27 26 24
Autres 24 22 21 21 20 19
Électricité 61 52 43 42 36 31
Bâtiments 91 85 84 82 80 76
Industrie lourde 77 69 71 73 72 70
Pétrole et gaz 191 179 182 181 177 173
Transports 186 162 168 171 174 174
Total 723 659 659 660 646 627
La trajectoire des émissions du gaz à effet de serre vers 2030 du Canada, mesuré en mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’équivalent CO2) (Partie 2)
Secteur économique 2025 2026 2027 2028 2029 2030
ATCATF, SCFSN et Agriculture (absorptions) -14 -16 -19 -22 -26 -30
ATCATF, SCFSN et Agriculture (émissions) 73 73 73 72 72 71
Déchets 23 22 20 19 18 16
Autres 17 16 16 15 14 13
Électricité 29 30 26 22 18 14
Bâtiments 73 71 6 65 62 53
Industrie lourde 66 61 58 56 55 52
Pétrole et gaz 170 163 154 144 128 110
Transports 168 165 162 156 151 143
Total 605 584 558 527 492 443

Que signifie la réduction des émissions pour les Canadiens?

  • De bons emplois durables : L’analyse de la Banque royale du Canada (RBC) suggère qu’une économie respectueuse de l’environnement pourrait créer entre 235 000 et 400 000 nouveaux emplois au Canada d’ici 2030. D’ici 2025, la contribution des technologies propres au PIB du Canada devrait passer des 26 milliards de dollars qu’elle était en 2016 à 80 milliards de dollars. Les tendances montrent que le Canada a été en mesure d’accroître sa production économique tout en diminuant les émissions de certaines industries.

  • Une économie forte et résiliente pour tous : La réduction des émissions place le Canada en position de réussir dans un monde qui s’oriente vers des options non polluantes et carboneutres. Une évolution importante du marché est en cours, et le Canada a le choix de prendre la tête ou de rester derrière.

  • Un coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne : Des programmes comme les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat remettent de l’argent dans les poches des familles. Rendre les maisons et les bâtiments écoénergétiques aidera les propriétaires à économiser de l’argent sur leurs factures mensuelles.

  • Un air pur : Tout le monde mérite de respirer de l’air pur. Chaque année, la mauvaise qualité de l’air coûte la vie à des Canadiens, sans compter la valeur monétaire associée aux maladies et à la perte de productivité qu’elle cause, qui se chiffre dans les 120 milliards de dollars. La réduction des émissions améliore la qualité de l’air et la qualité de vie.

  • La lutte contre les inégalités : La population marginalisée par des facteurs sociaux, économiques, culturels, liés au sexe, politiques ou autres est touchée de façon disproportionnée par les changements climatiques. Prendre des mesures pour décarboniser l’économie et lutter contre les changements climatiques permet de s’attaquer à ces inégalités.

  • Plus de possibilités de profiter de la nature : La protection de la nature, notamment grâce au Fonds des solutions climatiques axées sur la nature, contribue non seulement à lutter contre les changements climatiques, mais permet également aux Canadiens de profiter de la beauté naturelle de leur pays. Qu’il s’agisse de passer du temps en famille ou des bienfaits sur la santé mentale, la nature améliore la qualité de vie des Canadiens.

  • La résilience aux effets du climat : Les solutions axées sur la nature, comme la conservation des milieux humides, permettent d’extraire le carbone de l’air, tout en atténuant les risques d’inondation et en protégeant ainsi les Canadiens et les collectivités des risques climatiques.

Comment fonctionne la modélisation des émissions du Canada

Le Plan de réduction des émissions pour 2030 utilise la modélisation économique pour montrer la voie à suivre pour atteindre la cible du Canada pour 2030, y compris le potentiel de chaque secteur de l’économie de réduire les émissions d’ici 2030. Cette approche de modélisation est largement utilisée par d’autres pays pour tracer leur chemin vers l’objectif de carboneutralité.

Ventilée par secteur, la voie que le Canada doit suivre jusqu’en 2030 est basée sur la compréhension actuelle du potentiel de chaque secteur de réduire ses émissions d’ici 2030. Étant donné les interdépendances et les interactions économiques entre les secteurs, l’orientation des mesures à prendre pourrait changer, à mesure que le Canada se décarbonise davantage, que les coûts des technologies de réduction changent et que d’autres possibilités se présentent.

Le gouvernement du Canada s’attend à ce que les mesures énoncées dans le Plan de réduction des émissions pour 2030, ainsi que les mesures climatiques complémentaires des provinces et des territoires, des municipalités, de la communauté financière, des peuples autochtones, des innovateurs et des entreprises, de même que l’accélération de l’innovation et du déploiement des technologies propres, mènent à de nouvelles réductions des émissions d’ici 2030. Le Canada continuera de mettre à jour ses projections de modélisation, notamment dans le prochain rapport biennal du Canada, qui sera publié en décembre 2022, et dans le premier rapport d’étape du Plan de réduction des émissions pour 2030, prévu pour la fin de 2023.

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