Modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Règlement sur les oiseaux migrateurs

L’objectif du Règlement sur les oiseaux migrateurs est la conservation des oiseaux migrateurs, y compris leurs œufs et leurs nids, au Canada. Promulgué en 1918, le Règlement visait initialement à lutter contre la prise excessive d’oiseaux migrateurs. Depuis lors, le monde a considérablement évolué et la modernisation du Règlement était nécessaire pour mieux répondre aux défis actuels auxquels sont confrontés les oiseaux migrateurs.

Principaux changements

Améliorer la clarté et la conformité

Le Règlement a été modifié à de nombreuses reprises pour régler des questions précises. Toutefois, des problèmes tels que le manque de clarté et un langage obsolète n’ont pas été traités. Le Règlement a maintenant été complètement revu et est désormais plus clair et plus facile à comprendre. Il améliorera la capacité du gouvernement à gérer et à protéger efficacement les oiseaux migrateurs au Canada.

Reconnaissance des droits ancestraux

L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux existants au Canada. Néanmoins, le Règlement sur les oiseaux migrateurs n’avait pas été modifié depuis pour refléter ces droits. Le Règlement modernisé veillera à ce que les peuples autochtones soient représentés de manière précise et confirmera leurs droits existants de récolte – ancestraux et issus de traités – conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment le droit d’utiliser, de donner, de vendre ou d’échanger des plumes, le droit de chasser, de donner ou d’échanger des oiseaux migrateurs et le droit de récolter leurs œufs.

Protéger les nids lorsqu’ils ont une valeur de conservation

Les nids jouent un rôle important dans la vie des oiseaux, plus particulièrement pour le succès de la reproduction et la viabilité des populations. L’ancien Règlement sur les oiseaux migrateurs protégeait les nids de tous les oiseaux migrateurs (soit 393 espèces) à tout moment, aussi longtemps qu’ils existaient. Pour de nombreuses espèces, cette protection s’étendait au-delà de leurs besoins. Cette approche avait des limites et son application manquait de souplesse.

Le Règlement modernisé protège les nids lorsqu’ils sont utilisés par les oiseaux migrateurs, principalement pendant la période cruciale de nidification. Cela signifie que les nids de la plupart des espèces peuvent désormais être détruits lorsqu’ils ne sont pas utilisés, c’est-à-dire lorsqu’ils ne contiennent pas d’oiseau vivant ou d’œufs viables. Cependant, les nids de 18 espèces d’oiseaux migrateurs connus pour réutiliser leurs nids d’une année à l’autre continueront à être protégés. La nouvelle mouture du Règlement autorise la destruction, la perturbation, l’enlèvement ou le déplacement de ces nids si les critères définis dans le Règlement ont été respectés.

Chasse

Des modifications ont été apportées aux règles de chasse pour éliminer les lourdeurs et accroître la clarté et la souplesse pour les chasseurs, tout en maintenant une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Par exemple :

• Pour réduire le gaspillage, le Règlement modifié interdit aux chasseurs d’abandonner les oiseaux migrateurs chassés ou de laisser leur chair devenir non comestible.
• Les oiseaux capturés qui ont été conservés (à l’exception des guillemots) ne comptent plus dans le maximum d’oiseaux à posséder du chasseur.
• Les exigences d’étiquetage sont réduites (une étiquette pour un groupe d’oiseaux au lieu d’une étiquette par oiseau).

Le Règlement modernisé a également introduit l’option du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes à l’intention des chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans). Ce permis permet aux mineurs de mettre en pratique leurs compétences sous la supervision d’un chasseur adulte mentor tout au long des saisons de chasse, avec leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. Offert gratuitement aux mineurs, ce permis rend futiles les Journées de la relève, qui seront abrogées.

Nouveau permis de bienfaisance

Dans le cadre du Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé, il sera désormais possible de demander le nouveau permis de bienfaisance. Les oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés en vertu d’un permis d’oiseaux migrateurs approprié peuvent être donnés aux titulaires du nouveau permis de bienfaisance. Ce permis permettra de servir des oiseaux migrateurs considérés comme gibier préparés lors d’événements de collecte de fonds et de soupes populaires, et de les donner aux clients de banques alimentaires.

Possession d’oiseaux migrateurs

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs modernisé autorise la possession temporaire d’oiseaux migrateurs morts, blessés ou vivants dans certaines situations qui peuvent être bénéfiques pour les oiseaux migrateurs, par exemple pour amener un oiseau blessé afin qu’il soit soigné ou pour aider un oiseau qui fait face à une menace immédiate pour sa survie.

Modifications importantes du permis scientifique

Les conditions à remplir pour obtenir un permis scientifique sont désormais plus souples, ce qui permettra à davantage de demandeurs qualifiés d’obtenir ce permis.