Objectifs de ventes réglementées proposés pour les véhicules zéro émission
Document d'information
Présentation des objectifs de ventes de véhicules zéro émission (décembre 2022)
Les Canadiens ont été clairs : ils veulent de l’air pur, des emplois bien rémunérés et une économie forte. Depuis 2015, le gouvernement du Canada est un chef de file de la lutte contre les changements climatiques, et il a contribué plus que toute autre administration précédente à bâtir une économie propre. Le projet de règlement vise à réduire les émissions du secteur des transports et constitue un élément essentiel du Plan de réduction des émissions pour 2030, qui place le Canada en bonne posture pour réduire ses émissions d’au moins 40 p. 100 d’ici 2030.
Le gouvernement a annoncé le projet de règlement le 21 décembre 2022, et lancera officiellement une période de consultation de 75 jours après la publication du projet dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 décembre 2022.
Les véhicules légers (automobiles à passagers, véhicules utilitaires sport [VUS] et camions légers) représentent environ la moitié des émissions du Canada provenant du secteur des transports. Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers du Canada a contribué à réduire les émissions de ce secteur en fixant des normes sur les gaz à effet de serre (GES) de plus en plus rigoureuses pour les années de modèle 2017 à 2025.
Le projet de règlement compléterait les normes d’émission par l’ajout d’exigences visant à ce que les constructeurs et les importateurs atteignent des objectifs de ventes annuelles de véhicules zéro émission (VZE). Ces objectifs entreraient en vigueur à partir de l’année de modèle 2026, avec l’exigence qu’au moins 20 p. 100 des véhicules légers neufs mis en vente soient des VZE, et ce pourcentage augmenterait chaque année pour atteindre au moins 60 p. 100 d’ici 2030, jusqu’à représenter la totalité de l’offre en 2035.
L’atteinte de l’objectif de carboneutralité du Canada d’ici 2050 nécessite que tous les véhicules légers neufs vendus soient des VZE d’ici 2035. Comme l’âge moyen d’un véhicule est de 15 ans, la mise en place de l’objectif selon lequel les VZE constitueraient la totalité des ventes d’ici 2035 aidera à mettre un terme à l’utilisation de véhicules polluants d’ici 2050.
Le règlement a été éclairé par de vastes consultations menées auprès d’intervenants au cours de la dernière année, et il repose sur une approche progressive qui permet une transition graduelle et ordonnée vers un avenir totalement carboneutre, comme recommandé par de nombreux intervenants.
Qu’est-ce qu’un VZE?
- Les véhicules zéro émission comprennent généralement les véhicules électriques à batterie (VEB) qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, les véhicules électriques à pile à combustible qui fonctionnent à l’hydrogène, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables (VHR) qui fonctionnent exclusivement à l’électricité pour une distance minimale précisée avant de passer à un mode de fonctionnement hybride combinant combustibles liquides et électricité.
- Les VHR joueront probablement un rôle important à court terme dans les collectivités nordiques et éloignées, car ils permettent de recourir à l’électricité dans une certaine mesure et d’utiliser des combustibles fossiles lorsque nécessaire.
- Les camionnettes, les VUS et les voitures à hayon à deux ou à quatre roues motrices sont désormais tous disponibles en version zéro émission, et encore plus de modèles sortiront dans les prochaines années. Les véhicules électriques peuvent être conduits par temps très froid. Les VZE sont d’ailleurs courants dans les pays aux hivers froids, comme la Norvège, où 70 p. 100 des véhicules neufs vendus sont des VZE.
- Des véhicules légers neufs à essence et à diesel seront toujours offerts après 2026. Le parc automobile des entreprises mettant des véhicules neufs en vente devra être constitué d’un pourcentage croissant de VZE à partir de 2026, lequel augmentera chaque année jusqu’à représenter la totalité de l’offre en 2035. Les véhicules à essence et à diesel pourront toujours être conduits après 2035 et être vendus ou achetés en tant que véhicules d’occasion.
Pourquoi adopter un règlement?
- Le projet de règlement s’appliquera à toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des véhicules au Canada dans le but de les vendre à un premier usager. Il visera les constructeurs et importateurs de VUS, d’automobiles à passagers et de camionnettes neufs, et exclura les véhicules d’urgence et les véhicules d’incendie
- Les données probantes provenant d’autres pays et de provinces comme le Québec et la Colombie-Britannique sont sans équivoque : lorsqu’il est combiné à des investissements de soutien, un objectif de ventes réglementées de véhicules zéro émission augmente le choix offert aux consommateurs et accélère l’abandon des véhicules à moteur à combustion interne. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada accroît aussi l’aide financière offerte pour l’achat de VZE, investit dans les infrastructures de recharge et aide à bâtir une chaîne d’approvisionnement en batteries canadienne qui comprend les minéraux critiques et la fabrication.
- Les constructeurs automobiles ont indiqué clairement que la transition vers les véhicules électriques est résolument en cours. Bon nombre d’entre eux ont d’ailleurs fixé leurs propres objectifs de ventes de VZE. Selon Statistique Canada, la part des nouvelles immatriculations de VZE légers au Canada était de 2,9 p. 100 en 2019, de 3,5 p. 100 en 2020 et de 5,2 p. 100 en 2021, ce qui totalise 85 000 véhicules. Dans les six premiers mois de 2022, 7,2 p. 100 des véhicules légers neufs vendus étaient des VZE.
- Le règlement sur les véhicules zéro émission incite le secteur privé à investir dans les infrastructures de recharge, permet aux services publics de prévoir des lignes de production et de transition pour la recharge et favorise les investissements dans l’hydrogène destiné aux véhicules à pile à combustible.
- Le règlement aidera à garantir que l’offre de VZE suit la demande des consommateurs.
- Au Canada, des règlements sur les véhicules zéro émission sont déjà en vigueur au Québec et en Colombie-Britannique, deux provinces qui représentent environ 35 p. 100 du marché national des véhicules légers neufs. La Californie a instauré des règles sur les véhicules zéro émission en 1990. Elle a considérablement renforcé ses exigences relatives aux ventes de VZE en 2022, et plusieurs États américains les ont adoptées.
Harmonisation avec l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis et la Californie
- La politique du Canada consiste à harmoniser son règlement sur les véhicules légers avec les normes de rendement les plus rigoureuses en Amérique du Nord après 2025, que ce soit à l’échelon fédéral américain ou à l’échelon des États.
- Elle vise donc une harmonisation avec les exigences de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis relatives aux émissions moyennes de GES du parc automobile et avec l’exigence de la Californie en matière de ventes de VZE.
- En plus de mettre en œuvre le règlement sur les VZE, le Canada continuera de s’aligner sur les normes de rendement en matière d’émissions de GES et les exigences techniques appliquées à l’échelle nationale aux États-Unis pour garantir un secteur nord-américain de la construction automobile intégré qui permet la fabrication et la vente de véhicules dans les deux pays.
Objectifs de ventes comparables à ceux de la Californie et d’autres États américains
- Un nombre croissant d’États américains adoptent également des réglementations concernant les VZE. Dix États américains ont adopté la réglementation concernant les VZE de la Californie : la Californie, le Connecticut, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, New York, l’Oregon, le Rhode Island et le Vermont. D’ici 2026, le Colorado, le Minnesota, le Nevada, le Nouveau-Mexique, la Virginie et l’État de Washington adopteront des objectifs de ventes de VZE, ce qui fera en sorte qu’une exigence de ventes de VZE sera en vigueur dans environ 40 p. 100 du marché automobile américain.
- Le projet de règlement du Canada est semblable à la réglementation de la Californie et des autres États américains en ce qui concerne la portée, la définition de VZE et l’octroi de crédits partiels aux véhicules hybrides rechargeables (VHR) en fonction de leur autonomie en mode électrique seulement. Au cours des premières années, le Canada propose de prévoir une utilisation plus importante des VHR et des objectifs moins élevés que dans ces États, compte tenu de la longueur d’avance de la Californie, qui a pris un grand nombre de mesures précoces et qui profite des crédits de justice environnementale découlant de règlements antérieurs.
- En dépit de tout ce qui précède, les normes canadiennes vont nécessiter une augmentation annuelle moyenne du déploiement des VZE de 6,5 p. 100 d’ici 2030, contre 4,75 p. 100 pour la Californie. Elles devraient permettre le déploiement d’un plus grand nombre de VZE après 2030 étant donné le peu de mesures d’assouplissement proposées.
Avantages économiques, environnementaux et sanitaires
- On estime que de 2026 à 2050, les objectifs proposés de ventes de VZE permettront aux propriétaires de véhicule d’économiser 33,9 milliards de dollars en coûts énergétiques nets, avec des coûts supplémentaires de 24,5 milliards de dollars pour les véhicules et les bornes de recharge domestiques.
- Les réductions cumulatives des émissions de GES de 2026 à 2050 sont estimées à 430 millions de tonnes, évaluées à 19,2 milliards de dollars en dommages mondiaux évités.
- Les objectifs de ventes réglementées auront pour effet de rendre plus de VZE disponibles sur le marché des véhicules d’occasion. Au fur et à mesure que les VZE à faible coût et les VZE d’occasion arriveront sur le marché, davantage de ménages pourront bénéficier de leurs coûts de carburant et d’entretien réduits.
- Les VZE sont une option plus saine, car ils réduisent la pollution atmosphérique causée par les véhicules routiers. Près de la moitié des Canadiens vivent près de routes à forte circulation. En outre, environ 50 p. 100 des écoles et des établissements de soins de longue durée au Canada sont situés près de routes à forte circulation. La pollution atmosphérique causée par les véhicules routiers augmente le risque de développer de l’asthme et une leucémie chez les enfants, ainsi qu’un cancer du poumon chez les adultes.
Les véhicules électriques sont logiques d’un point de vue environnemental compte tenu du réseau électrique propre du Canada
- Le Canada possède l’un des réseaux électriques les plus propres au monde; en effet, plus de 83 p. 100 de son réseau est sans émission. Le Canada s’est également engagé à mettre en place un réseau électrique entièrement carboneutre d’ici 2035, et élabore activement une série de mesures, notamment un nouveau règlement sur l’électricité propre et des mesures complémentaires qui garantiront que le Canada élimine progressivement l’électricité produite par les combustibles fossiles restants.
- Environnement et Changement climatique Canada ne prévoit pas d’augmentation importante de la demande d’électricité d’ici 2035 liée aux objectifs fédéraux en matière de véhicules électriques légers. Les données actuelles indiquent que la demande d’électricité augmentera de 1,3 p. 100 d’ici 2035 et de 2,2 p. 100 d’ici 2050, ce qui ne devrait pas entraîner d’augmentation importante des prix de l’électricité.
Soutenir la transition vers une offre entièrement constituée de véhicules zéro émission
L’atteinte de ces objectifs de ventes ambitieux nécessitera un effort concerté de la part des gouvernements, en étroite collaboration avec l’industrie, les services publics, les experts et les organisations non gouvernementales, ainsi que de chaque Canadien. Voici quelques exemples de priorités clés :
- Veillez à ce que des véhicules zéro émission soient disponibles. De nombreux Canadiens et entreprises qui souhaitent acheter un véhicule zéro émission sont confrontés à une disponibilité limitée chez les concessionnaires ou à de longs délais d’attente. D’autres ne trouvent tout simplement pas de modèle adapté à leurs besoins. Les objectifs fédéraux de ventes de véhicules zéro émission obligeront les constructeurs automobiles à fournir une part croissante de ces véhicules.
- Rendre les véhicules zéro émission plus abordables. Bien que les prix doivent atteindre la parité dans les années à venir, les véhicules zéro émission ont actuellement des prix d’achat plus élevés que les véhicules à moteur à combustion interne comparables. Malgré les coûts d’exploitation et d’entretien plus faibles, les mesures incitatives contribueront à compenser les différences de coûts initiales entre les véhicules zéro émission et les véhicules à essence ou diesel.
- Bâtir des stations de recharge et de ravitaillement. Les Canadiens veulent savoir qu’ils pourront se rendre où ils veulent, et recharger ou ravitailler leur véhicule zéro émission d’une manière qui correspond à leur style de vie ou à leurs besoins professionnels. Le gouvernement du Canada s’est engagé à contribuer à la construction de 85 000 bornes de recharge financées par des fonds publics dans tout le pays d’ici 2027.
- Sensibiliser le public et lui donner confiance à l’égard des véhicules zéro émission. De nombreux Canadiens ne savent toujours pas grand-chose des véhicules zéro émission et n’y sont que peu exposés. Les programmes de sensibilisation, de formation et d’éducation visant à voir et à expérimenter ces technologies en action aideront les consommateurs à découvrir les avantages d’adopter ces véhicules.
- Profiter économiquement de l’évolution mondiale vers les VZE. Réaliser des investissements en vue de soutenir un secteur de la fabrication de véhicules au Canada qui est innovateur et concurrentiel, tout en protégeant les emplois au fur et à mesure de la transition du secteur automobile. Nous avons déjà attiré des investissements historiques de la part d’entreprises partout dans le monde pour la construction de véhicules électriques, de batteries et de véhicules hybrides, garantissant ainsi environ 17 000 bons emplois aux Canadiens rien qu’en 2022. De plus, grâce à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, ainsi qu’à des investissements d’une valeur de 3,8 milliards de dollars, nous assemblons les éléments constitutifs des technologies propres comme les panneaux solaires et les batteries de véhicules électriques.
- Soutenir la recherche, le développement et la démonstration (RD-D). Malgré les progrès technologiques importants réalisés ces dernières années, il reste encore du travail à accomplir pour accélérer le développement de technologies novatrices afin de soutenir la commercialisation et l’adoption des véhicules zéro émission dans la plupart des segments de véhicules, en particulier les véhicules moyens et lourds.
- Donner l’exemple. Le gouvernement du Canada continue de mettre en place un système de transport routier plus propre tout en incitant les autres à faire de même grâce à l’approvisionnement écologique.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir davantage de renseignements sur ce que fait le gouvernement du Canada pour décarboniser le transport routier, veuillez consulter les ressources suivantes :
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