Piscines Caravelle  SM3 inc. et Les excavations G.S.R.P. & Frères inc. sont condamnées à verser une amende totale de 10 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur les espèces en péril

Le 27 mars 2023 – Longueuil (Québec)

Les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent partout au pays dans le but de faire appliquer les lois et les règlements qui permettent d’assurer la protection et la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. Leur travail vise à réduire les menaces et les torts causés à la biodiversité pour le bien des Canadiens et de tous les êtres vivants.

Le 23 mars 2023, au palais de justice de Longueuil, Piscines Caravelle SM3 inc. et Les excavations G.S.R.P. & Frères inc. ont respectivement plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir enfreint les interdictions prévues au Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien [le Décret d’urgence], en contravention de la Loi sur les espèces en péril. Les entreprises ont été condamnées à payer une amende individuelle de 5 000 dollars. Le montant total de 10 000 dollars sera versé au receveur général du Canada.

Le 20 mai 2021, les agents d’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada se sont déplacés à Candiac, à la suite d’un signalement concernant des travaux dans l’aire d’application du Décret d’urgence. Sur les lieux, les agents ont constaté que la clôture qui servait à délimiter le terrain d’une résidence privée et la limite géographique du Décret d’urgence avait été enlevée en partie. Ainsi, les entreprises ont pu circuler dans l’aire du Décret pour atteindre le terrain de la résidence privée, afin de faciliter l’installation d’une piscine creusée. La présence d’une pelle mécanique utilisée pour l’installation de la piscine a également pu être observée dans l’aire du Décret d’urgence.

L’enquête a révélé qu’entre le 15 mai et le 20 mai 2021, Piscines Caravelle SM3 inc. et Les excavations G.S.R.P. & Frères inc. ont endommagé l’habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest avec de la machinerie lourde, en contravention au paragraphe 2(1) du Décret d’urgence. Une contravention aux dispositions d’un décret d’urgence est une infraction en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le Décret d’urgence interdit de circuler avec un véhicule routier, un véhicule tout terrain ou de la machinerie, entre autres, ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés. La Loi interdit de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.