Le gouvernement du Canada publie l’ébauche du Rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de réaliser des activités visant la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), en raison des preuves scientifiques qui laissent croire que tous les SPFA sont susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement ou la santé humaine.

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) au Canada

Les SPFA forment un groupe de plus de 4 700 substances que l’on retrouve presque partout dans l’environnement, y compris dans l’air, les eaux souterraines, les océans, les lacs, les rivières et les sols, ainsi que dans les eaux usées, les lixiviats de sites d’enfouissement, les boues d’épuration et les sites contaminés partout dans le monde. Certaines SPFA ont été détectées chez des humains et des espèces sauvages partout dans le monde, et une panoplie d’effets néfastes pour la santé ont été associés aux SPFA ayant fait l’objet d’études approfondies.

Une approche visant à gérer les SPFA en tant que classe est recommandée pour les raisons suivantes :

• le grand nombre de SPFA différentes;
• la longueur du délai nécessaire pour gérer toutes ces substances individuellement;
• le nombre croissant de preuves scientifiques qui laissent croire que les inquiétudes pour la santé humaine et l’environnement associées aux SPFA ayant fait l’objet d’études approfondies pourraient aussi s’appliquer à d’autres substances de la classe des SPFA;
• l’hypothèse des expositions simultanées à de nombreuses SPFA différentes accroîtra la probabilité d’effets néfastes.

Cette approche traite les cas d’exposition simultanée à de multiples SPFA en tenant compte des possibles effets cumulatifs, et elle permettra la prise de mesures pour éviter des substitutions regrettables. L’adoption d’une approche prudente signifie que l’industrie devrait prendre en considération les résultats de ce rapport et prendre des mesures pour réduire l’exposition des consommateurs et de l’environnement aux SPFA.

Le Canada n’a pas attendu la publication de ce rapport pour agir. Une fois que les activités d’évaluation ont été terminées en 2006 et en 2012, la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation de trois sous-groupes de SPFA ont été interdites au Canada, à quelques exemptions près, par l’adoption du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).

Le gouvernement prend également des mesures pour protéger les pompiers, réduire l’exposition des Canadiens aux SPFA dans l’eau potable et gérer les SPFA dans les biosolides. Dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, des efforts sont en cours, autres que les activités de promotion de la conformité réglementaire, pour réduire les rejets de ces substances dans les Grands Lacs. De plus, le Canada a désigné le groupe des acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne comme devant faire l’objet d’un examen en vue de leur ajout à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

Des activités de recherche et de surveillance sont en cours afin d’accroître les connaissances scientifiques disponibles sur les niveaux d’exposition environnementale et humaine aux SPFA et leurs effets. Les activités de surveillance environnementale et humaine comprennent une biosurveillance continue des SPFA dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé et d’autres programmes de surveillance, comme la surveillance environnementale effectuée par l’Étude sur l’alimentation totale et diverses initiatives axées sur les pompiers. De plus, des efforts sont en cours afin de recueillir des renseignements auprès de l’industrie pour mieux comprendre l’exposition des Canadiens aux SPFA et étudier la possibilité d’ajouter certaines SPFA à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).