Projet de loi S-5 : Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé

Présenté en février 2022, le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a reçu la sanction royale le 13 juin. Le projet de loi modernise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et constitue le premier ensemble de modifications exhaustives apportées à la LCPE depuis son adoption, il y a plus de 20 ans.

Le projet de loi permet au gouvernement du Canada de respecter son engagement de renforcer la LCPE et de reconnaître pour la première fois dans une loi fédérale que chaque particulier au Canada a droit à un environnement sain.

Le texte qui suit résume les modifications incluses dans le projet de loi S-5.

Droit à un environnement sain

Conformément au projet de loi S-5, les décisions prises en vertu de la LCPE doivent respecter le droit à un environnement sain.

Au cours des deux prochaines années, le gouvernement élaborera un cadre de mise en œuvre visant à définir la manière dont ce droit sera pris en compte dans le cadre de l’application de la loi. Le cadre expliquera la manière dont le droit tiendra compte de principes comme la justice environnementale, l’équité intergénérationnelle et la non-régression. Il décrira également tout autre facteur pertinent dont on doit tenir compte pour interpréter et appliquer le droit et déterminer ses limites raisonnables.

• La justice environnementale comprend la prévention des effets nocifs qui touchent de façon disproportionnée les populations vulnérables.
• La non-régression comprend l’amélioration continue de la protection de l’environnement.
• L’équité intergénérationnelle comprend l’importance de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire les leurs.

Le cadre sera élaboré en consultation avec la population canadienne intéressée. Les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé présenteront un rapport annuel sur le cadre de mise en œuvre. Le cadre permettra également une amélioration continue en fonction de l’expérience et de l’évolution des points de vue.

Les modifications exigent également que des travaux de recherche, des études ou des activités de surveillance soient menés pour aider le gouvernement à protéger ce droit.

Les modifications confirment également l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et incitent la prise de mesures qui favorisent la réconciliation en exigeant un rapport annuel sur les consultations, les conclusions, les recommandations ou les mesures prises à cet égard.

Protéger les populations vulnérables

La mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la LCPE comprendra des travaux visant à recenser les populations susceptibles d’être touchées de manière disproportionnée en raison d’une sensibilité accrue ou d’une exposition plus marquée aux risques environnementaux et sanitaires, permettant ainsi d’élaborer des normes environnementales et sanitaires mieux éclairées et offrant de meilleures mesures de protection.

Les modifications exigent également expressément que le gouvernement applique la loi de manière à atténuer les risques pour la santé des populations vulnérables.

Au paragraphe 3(1) de la Loi, les modifications définissent une population vulnérable comme « groupe de particuliers au sein de la population du Canada qui, en raison d’une plus grande sensibilité ou exposition, peut courir un risque accru d’effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition à des substances ». Ces populations peuvent comprendre les femmes enceintes, les enfants, les personnes en mauvaise santé, les travailleurs et les personnes vivant dans des zones où les niveaux de pollution sont particulièrement élevés.

Afin de mieux protéger les personnes plus sensibles ou les plus exposées aux substances néfastes, les modifications apportées à la LCPE prévoient que le gouvernement a l’obligation, en vertu de la Loi, de protéger l’environnement et la santé de tous les Canadiens, y compris les populations vulnérables. Les modifications exigent également que les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé tiennent compte des renseignements disponibles concernant les populations et les environnements vulnérables dans le cadre de l’évaluation des risques. Afin de maximiser la disponibilité de ces renseignements, les modifications exigent que le gouvernement mène des recherches et des études, y compris des études de biosurveillance, précisément sur le rôle des substances dans les maladies ou les troubles de santé, pouvant concerner les populations vulnérables. Les modifications permettent également de cibler la réglementation sur des zones géographiques afin de mieux appuyer la protection des collectivités menacées par des sources de pollution à l’échelle locale.

Évaluer les expositions réelles

Au Canada et ailleurs, l’approche générale a consisté à évaluer les risques liés aux substances de manière isolée. Toutefois, les Canadiens ainsi que l’environnement sont exposés à de nombreuses substances provenant de nombreuses sources distinctes, souvent parallèlement et tout au long de leur vie.

Reconnaissant que la science de l’évaluation de l’effet cumulatif est encore en évolution, les modifications à la LCPE exigent que les ministres de l’Environnement et du Changement climatique et de la Santé tiennent compte des renseignements disponibles sur les effets cumulatifs sur l’environnement et la santé pouvant découler de l’exposition à une substance combinée à l’exposition à d’autres substances, dans le cadre de l’évaluation des risques et de l’interprétation des résultats connexes.

Un nouveau plan sur les priorités de gestion des produits chimiques

Le gouvernement élaborera un nouveau plan sur les priorités de gestion des produits chimiques afin d’évaluer et de mieux comprendre les produits chimiques préoccupants et de protéger les Canadiens et l’environnement contre ces derniers.

En 1999, la LCPE a exigé qu’on accorde la priorité aux 23 000 substances déjà commercialisées au Canada en fonction de critères précis liés à leur bioaccumulation, à leur persistance, à leur toxicité inhérente et au plus grand potentiel d’exposition. Ce processus a permis de recenser environ 4 300 produits chimiques prioritaires répondant à au moins un de ces critères. Le processus d’évaluation de ces substances est en grande partie achevé.

En raison du développement de nouveaux produits chimiques, de nouvelles utilisations des produits chimiques existants, des chaînes d’approvisionnement de plus en plus complexes et de l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques sur les risques, y compris les effets cumulatifs, les modifications à la LCPE exigent que le gouvernement établisse un nouveau plan afin de prioriser l’évaluation continue des risques liés aux produits chimiques. Ce plan fixera des échéances, élaborera une stratégie visant à réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés, des méthodes d’évaluation par classe afin d’éviter des substitutions regrettables, ainsi que des mesures d’étiquetage et d’autres moyens de présenter des renseignements utiles au public. Les modifications exigent également que ce plan fasse l’objet d’un examen au moins tous les huit ans.

Soutenir la transition vers des produits chimiques plus sécuritaires

Pour soutenir la transition vers des produits chimiques plus sécuritaires, le gouvernement reconnaît qu’il est important d’encourager le recours à des conceptions de produits, à des processus et à des produits chimiques sécuritaires pour l’environnement et la santé humaine.

Outre les modifications apportées aux activités d’évaluation et de gestion des risques, les modifications à la LCPE obligent le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à tenir une iste de surveillance des substances susceptibles de présenter un risque et, par conséquent, de répondre aux critères de l’article 64 de la LCPE si, par exemple, les utilisations changent ou l’exposition augmente. La liste de surveillance aidera les importateurs, les fabricants et les consommateurs canadiens à choisir des solutions de rechange plus sûres et à éviter les substitutions regrettables, c’est-à-dire le remplacement d’un produit chimique néfaste par un autre qui, à son tour, constitue un problème.

Transparence accrue de la prise de décision

Les modifications apportées à la LCPE permettent aux Canadiens de demander l’évaluation d’un produit chimique et obligent le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé à examiner ces demandes et à y répondre.

Les modifications exigent également que le gouvernement communique les échéanciers prévus concernant la réalisation des évaluations des risques et la proposition de mesures de gestion des risques lorsqu’une substance répond aux critères exigeant une gestion des risques.

L’industrie devra également justifier les demandes de confidentialité visant les renseignements commerciaux, et les ministres devront examiner et valider un échantillon statistiquement représentatif de ces demandes et présenter les résultats. En outre, les modifications établissent les circonstances dans lesquelles les ministres peuvent divulguer le nom explicite des substances masquées ou des organismes vivants.

Un cadre renforcé pour les substances toxiques présentant le risque le plus élevé

Les modifications apportées à la LCPE créent un cadre renforcé visant à contrôler le sous-ensemble de substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé pour la santé humaine ou l’environnement.

Dans le cas des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE et qui répondent aux nouveaux critères, c’est-à-dire qu’elles présentent le plus haut niveau de risque, les modifications apportées à la LCPE exigent que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé accordent la priorité à l’interdiction des activités liées à ces substances. Les critères applicables à ces substances seront définis dans la réglementation et comprendront notamment la persistance, la bioaccumulation, la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction. Ces règlements seront élaborés de concert avec les intervenants.

Le fait d’accorder la priorité à l’interdiction peut mener à différents scénarios : les substances peuvent être entièrement éliminées, les activités ou les rejets préoccupants peuvent être interdits, ou toutes les nouvelles utilisations peuvent être interdites, sauf si on peut prouver qu’il n’existe aucune solution de rechange plus sécuritaire et que la substance visée peut être utilisée en toute sécurité.

Pour tenir compte de cette nouvelle approche, l’annexe 1 est divisée en deux parties. La partie 1 contient les substances toxiques présentant le plus haut niveau de risque, pour lesquelles la LCPE accordera la priorité à l’interdiction des activités et des rejets préoccupants. La partie 2 contient toutes les autres substances toxiques au sens de la LCPE.

Ces modifications maintiennent l’approche fondamentale fondée sur le risque en vertu de la LCPE qui garantit que le gouvernement se concentre sur les risques que présentent les substances en fonction de leurs caractéristiques intrinsèques et de leurs rejets et expositions réels ou potentiels.

Évaluation des risques liés aux nouveaux organismes vivants en vertu de la partie 6 de la Loi

Les modifications apportées à la LCPE obligent le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé à consulter les personnes intéressées dans le cadre de l’évaluation de nouveaux organismes vivants qui sont des animaux vertébrés ou qui sont autrement désignés par règlement.

Réduire le recours aux essais sur les animaux

Les modifications apportées à la LCPE reconnaissent les efforts déployés à l’échelle mondiale pour réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de l’évaluation des risques liés aux substances. Ces modifications exigent que le gouvernement appuie l’élaboration et l’utilisation de méthodes et de stratégies de rechange justifiées sur le plan scientifique pour remplacer, réduire ou améliorer l’utilisation des animaux vertébrés dans le cadre des essais toxicologiques.

Modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues (LAD) visant à renforcer l’évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques liés aux drogues

Les modifications apportées à la LAD accroissent la capacité du ministre de la Santé à gérer les risques environnementaux découlant des drogues, et permettent également au ministre d’élaborer des règlements modernisés en matière d’évaluation et de gestion des risques environnementaux concernant les drogues.

Prochaines étapes

Le gouvernement du Canada s’attèlera à la mise en œuvre de la Loi modernisée, qui consisteront notamment à consulter les Canadiens sur l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la LCPE et d’un plan sur les priorités de gestion des produits chimiques.

Le gouvernement poursuivra également l’examen d’autres modifications éventuelles à la LCPE afin de garantir qu’elle continue de fournir un fondement législatif efficace pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.

« Depuis 1998, les parlementaires ont pris l’initiative pour faire en sorte que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement soit moderne et progressiste. Grâce à l’adoption du projet de loi S-5, le Canada continue d’être un chef de file mondial en s’assurant que nous disposons d’un cadre législatif progressif fondé sur la science pour toutes les substances, la qualité de l’air et de l’eau. L’Association canadienne de produits de consommation spécialisés est fière de contribuer à ce travail, et nous nous réjouissons de poursuivre le dialogue avec le gouvernement fédéral et toutes les parties prenantes au sujet de cette importante mesure législative. »
– Shannon Coombs, présidente de l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés

« Après plus d’une décennie de plaidoyer, la principale loi canadienne sur les substances toxiques sera bientôt dotée de nouveaux outils de transparence et de responsabilité, et nous serons ainsi mieux nous protégés contre les substances dangereuses. De la mauvaise qualité de l’air aux fuites de résidus miniers en passant par la pollution plastique, le Canada doit, dans la mesure du possible, prévenir les dommages causés par les industries polluantes. Cette nouvelle LCPE renforcée est une étape essentielle vers un avenir plus sain. »
– Cassie Barker, gestionnaire principale du programme sur les substances toxiques, Environmental Defence

« L’Association canadienne de l’industrie de la chimie est heureuse de constater que la LCPE de 2023 préserve l’approche fondée sur le risque et la science qui est au cœur de la loi et qui a valu au Canada la réputation d’avoir un Plan de gestion des produits chimiques de calibre mondial. La LCPE de 2023 permettra à notre industrie de continuer à introduire des produits chimiques innovants qui apportent des solutions à certaines des questions sociétales les plus complexes. Conformément à son initiative environnementale, sociétale et de gouvernance de la Gestion responsable^MD, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie restera un partenaire solide du Plan de gestion des produits chimiques alors qu’il entre dans sa prochaine phase, garantissant aux Canadiens que la santé, la sécurité et la protection de l’environnement sont toujours au premier plan dans les produits qu’ils utilisent. »
– Bob Masterson, président-directeur général, Association canadienne de l’industrie de la chimie

« Il s’agit d’un moment crucial pour le Canada, qui rejoint la majorité des pays du monde et inscrit pour la première fois le droit à un environnement sain dans la législation fédérale. Le projet de loi S-5 marque une étape importante pour une meilleure protection contre la pollution dangereuse et les produits chimiques toxiques qui peuvent apporter la justice environnementale aux communautés marginalisées et vulnérables partout au Canada. »
– Elaine MacDonald, directrice du programme Communautés en santé, Ecojustice

« L’adoption du projet de loi S-5 est l’aboutissement du travail de nombreux groupes et citoyens du Québec et du Canada en faveur d’une Loi canadienne sur la protection de l’environnement plus rigoureuse. Le projet de loi représente une avancée importante avec l’inclusion du droit à un environnement sain dans la législation fédérale et des exigences très nécessaires en matière de réglementation des produits chimiques afin de freiner l’utilisation généralisée des substances toxiques. Les prochaines étapes sont tout aussi importantes, car le gouvernement doit élaborer de nouveaux outils essentiels à la mise en œuvre du nouveau projet de loi, afin de protéger véritablement la santé de tous les citoyens du Canada. »
– Jennifer Beeman, directrice générale, Action cancer du sein du Québec

« L’adoption du projet de loi S-5 aujourd’hui apporte des améliorations attendues depuis longtemps à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et c’est une bonne nouvelle pour l’environnement, la santé humaine et la justice environnementale. Qu’il s’agisse d’asthme, de cancer ou de problèmes de reproduction, les professionnels de la santé s’occupent chaque jour de patients souffrant des effets néfastes causés par les environnements pollués. L’Association canadienne des médecins pour l’environnement se joint à la célébration de la première loi canadienne reconnaissant le droit à un environnement sain et des mises à jour du cadre de la Loi pour les substances toxiques. »
– D^re Melissa Lem, présidente du conseil d’administration, Association canadienne des médecins pour l’environnement et médecin de famille

« Grâce à l’adoption du projet de loi S-5, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement devient la première loi canadienne à reconnaître le droit à un environnement sain. Ce développement historique témoigne des efforts des nombreuses personnes passionnées qui ont défendu sans relâche les droits environnementaux au cours de la dernière décennie. Il s’agit maintenant de protéger ce droit et de faire respecter le principe de justice environnementale. »
– Lisa Gue, responsable de la politique nationale, Fondation David Suzuki

« Nous sommes heureux de voir l’adoption du projet de loi S-5 et ses dispositions visant à éliminer progressivement les essais de toxicité chimique sur les animaux. Un effort concerté pour délaisser les essais de toxicité sur les animaux pourrait sauver des dizaines de milliers d’animaux chaque année et faire avancer la santé publique ainsi que la protection environnementale avec des essais plus avancés et pertinents pour le bien de tous les Canadiens. »
– Shaarika Sarasija, stratège principal, recherche et science réglementaire pour Humane Society International/Canada

« Le projet de loi S-5 change la donne en ce qui concerne l’utilisation d’animaux dans les tests de toxicité douloureux qui servent à évaluer les risques posés par les produits chimiques. Les tests de toxicité constituent l’utilisation la plus néfaste et la plus douloureuse des animaux dans la recherche scientifique. Grâce au projet de loi S-5, le Canada se joint à des administrations telles que les États-Unis et l’Union européenne, qui ont déjà créé des outils juridiques solides afin d’éliminer progressivement ces expériences cruelles et de promouvoir le développement d’autres options exemptes d’animaux. »
– Kaitlyn Michell, directrice de la défense des droits, Animal Justice

« Il s’agit d’un moment décisif : l’histoire a été écrite dans le cadre des efforts déployés afin de mettre fin à la souffrance des animaux et de faire du Canada un pays plus humain. Des centaines de milliers d’animaux sont utilisés chaque année pour vérifier la sécurité de différentes substances néfastes. Cette nouvelle loi accélérera rapidement le remplacement de cette pratique douloureuse par des méthodes exemptes d’animaux qui sont à la fois non cruelles, moins coûteuses, plus efficaces et plus prédictives quant aux répercussions chez l’humain. »
– D^re Toolika Rastogi, Humane Canada

Il est incroyable de constater que le Canada s'est engagé dans la voie de la modernisation des tests de toxicité. Grâce à cette loi historique, le Canada se trouve désormais à l'aube d'une transformation, prêt à faire un bond en avant dans une nouvelle ère de recherche et d'innovation. J'espère que le gouvernement du Canada investira maintenant dans ce domaine pour ouvrir la voie à un Canada plus sain en donnant la priorité au remplacement des animaux afin de réaliser la vision du gouvernement de mettre fin aux tests de toxicité d'ici 2035. Le monde est témoin d'un changement global, adoptant une trousse d’outils polyvalente remplie de technologies du 21^e siècle telles que les organes sur puce, les tissus bio-imprimés en 3D et les modèles informatiques pour émuler la biologie humaine dans une boîte de Petri – au lieu des méthodes animales désuètes – et le Canada peut maintenant être un acteur fier sur la scène mondiale.
– Charu Chandrasekera, directrice générale, Canadian Centre for Alternatives to Animal Methods (centre canadien des méthodes de substitution à l’expérimentation animale)