Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature entre le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des leaders des Premières Nations ont signé un accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature afin de renforcer les efforts de conservation à l’échelle de la province. C’est le premier accord de ce genre entre le gouvernement fédéral, un gouvernement provincial et les Premières Nations.

L’Accord reconnaît, affirme et permet l’expression des droits et intérêts propres aux Premières Nations dans la province.

L’Accord-cadre comprend un engagement commun à œuvrer en faveur d’une réconciliation véritable et durable avec les Premières Nations. Ce travail repose sur la reconnaissance et le respect des responsabilités communes en matière de gestion, sur les avantages d’écosystèmes sains et sur le droit inhérent des Premières Nations à l’autodétermination et à l’autonomie sur leurs territoires. Le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que les Premières Nations sont les gardiennes des terres et des eaux de ce qui s’appelle aujourd’hui la Colombie-Britannique depuis des temps immémoriaux et qu’elles sont des cheffes de file en matière de gestion des terres et des eaux.

Objectifs clés de l’Accord-cadre :

Les travaux visant à atteindre les objectifs de l’Accord-cadre seront conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à tous les accords, ententes ou autres arrangements constructifs qui s’y rapportent :

• Reconnaître le leadership des Premières Nations en matière de gestion des écosystèmes. L’Accord-cadre établit les gouvernements fédéral, provinciaux et des Premières Nations comme des partenaires égaux en vue d’atteindre des objectifs et des priorités communs en matière de conservation.
• Faire progresser l’engagement du Canada et de la Colombie-Britannique visant à protéger au moins 30 p. 100 des terres de la Colombie-Britannique d’ici 2030. La conservation et la protection des écosystèmes, des bassins versants et des habitats seront assurées par des initiatives de conservation mises en œuvre au cas par cas. Il peut s’agir de toute combinaison d’aires protégées fédérales, provinciales, municipales ou gérées par les Autochtones, ainsi que d’autres mesures de conservation efficace par zone qui répondent aux normes comptables nationales et sont consignées dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation.
• Créer un réseau de terres connecté et géré activement à l’échelle de la province, comprenant notamment des écosystèmes rares, des caractéristiques durables, une diversité biologique et une valeur culturelle ou écologique élevée (p. ex., des forêts anciennes).
• Améliorer la santé écologique des paysages et des bassins versants de la Colombie-Britannique de manière mesurable grâce à des mesures (p. ex., des désignations qui soutiennent la conservation, la restauration, et l’amélioration) qui profitent à la biodiversité et au bien-être des communautés des Premières Nations et des autres collectivités.
• Améliorer la conservation et l’état des populations d’espèces, en particulier les espèces en péril, grâce à une collaboration et à des mesures entre le fédéral, la province et les Premières Nations accrues, ainsi qu’aux contributions financières fédérales-provinciales accordées  en vertu de l’Accord-cadre.
• Coordonner stratégiquement les contributions financières du Canada et de la Colombie-Britannique à l’égard de cet Accord-cadre, qui pourraient être utilisées en vue de mobiliser des investissements supplémentaires provinciaux et provenant de tiers dans le financement de la conservation.
• Améliorer la transparence, l’accessibilité, la fiabilité, l’intégration de la gestion de l’information et les connaissances scientifiques et traditionnelles afin de permettre une gestion collaborative des écosystèmes entre les partenaires et pour informer les décideurs et les citoyens.

Objectifs dans quatre domaines clés

L’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature comprend des objectifs de protection dans quatre domaines clés :

Conservation et protection des habitats et des écosystèmes

La conservation et la protection de nouveaux habitats et écosystèmes en Colombie-Britannique sont essentielles pour garantir la santé des écosystèmes prioritaires et soutenir les intérêts communautaires et culturels. Les objectifs de départ sont :

• Protéger et conserver de façon permanente jusqu’à 13 000 kilomètres carrésde forêts anciennes hautement prioritaires, grâce à un investissement de 50 millions de dollars du Canada que la Colombie-Britannique a accepté d’égaler.
• Soutenir la participation des Premières Nations à la planification de gouvernement à gouvernement et par zone, en particulier lorsque cette participation peut conduire à l’établissement de nouvelles aires protégées et de conservation.
• Financer les objectifs de conservation et de gestion menée par les Premières Nations, y compris les déclarations d’aires protégées autochtones.
• Veiller à ce que nos villes et villages aident la nature, grâce à des projets pilotes soutenant le Programme national des corridors écologiques.

Amélioration et restauration de l’habitat

Le Canada et les Premières Nations de Colombie-Britannique travailleront ensemble dans le cadre d’initiatives d’amélioration et de restauration de l’habitat (y compris les prairies, les milieux humides, les forêts, les zones riveraines et les estuaires). Le Canada et la Colombie-Britannique collaboreront également avec les collectivités locales, les intervenants et d’autres agences gouvernementales. Les objectifs de départ sont :

• Financer de nouvelles activités de restauration qui profitent aux espèces menacées et enrichissent les écosystèmes, notamment la plantation d’arbres dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres et des solutions climatiques naturelles (p. ex., la restauration des milieux humides) dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature.
• Consulter les Premières Nations et coopérer avec elles afin de mettre en œuvre de nouvelles activités de restauration sur le territoire du Traité 8 en Colombie-Britannique, conformément aux plans et stratégies de restauration élaborés avec et par les Nations du Traité 8.
• Coopérer afin de restaurer ou améliorer au moins 140 000 hectares d’habitats fauniques en Colombie-Britannique d’ici 2024-2025, au-delà des exigences réglementaires.
• Élaborer un cadre de restauration à long terme en vue de créer un programme de restauration permanent en collaboration avec les Premières Nations, les gestionnaires des terres de l’industrie et d’autres intervenants.

Protection et rétablissement des espèces en péril

• Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations travailleront ensemble à l’égard de mesures de conservation pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la biodiversité, en mettant l’accent sur les mesures les plus susceptibles d’entraîner une protection et un rétablissement accélérés et durables des espèces en péril. Les objectifs de départ sont : Le Canada et les Premières Nations collaboreront avec la Colombie-Britannique afin de soutenir le rétablissement de la Chouette tachetée (caurina).
  • Achever une stratégie de rétablissement conforme à la Loi sur les espèces en péril .
  • Protéger un vaste habitat ancien afin de favoriser le rétablissement de 250 Chouettes tachetées.
  • Jeter les bases d’un accord avec la Colombie-Britannique et les Premières Nations pour protéger la Chouettes tachetée.
  • Augmenter la capacité de reproduction en captivité et relâcher les Chouettes tachetées élevées en captivité.
  • Contrôler les espèces concurrentes telles que les Chouettes rayées et assurer la gestion adaptative des deux espèces (Chouettes tachetées et Chouettes rayées).
  • Préparer une mise à jour formelle au cabinet dans les 12 mois pour assurer la reddition de comptes.
• Prendre des mesures précoces pour lutter contre les menaces qui pourraient nécessiter une inscription sur la liste fédérale de la Loi sur les espèces en péril (LEP) :
  • Mettre en œuvre des approches novatrices et conformes à la LEP afin d’établir des priorités et élaborer des stratégies et des plans d’action de rétablissement des espèces en péril.
  • Cerner les habitats critiques et les mesures de protection efficaces.
  • Assurer une meilleure harmonisation avec les autres priorités en matière d’écosystèmes et de conservation, dans le but d’améliorer les résultats et d’investir plus efficacement les ressources.
• La Colombie-Britannique améliorera les outils provinciaux, juridiques et politiques afin de donner la priorité à la santé des écosystèmes, à la biodiversité, ainsi qu’à la conservation et au rétablissement des espèces et des écosystèmes menacés.
• Le Canada et les Premières Nations continueront de collaborer avec la Colombie-Britannique afin de mettre en œuvre les recommandations de l’Old Growth Strategic Review (en anglais seulement, examen stratégique de la croissance de l’habitat ancien). Le gouvernement de la Colombie-Britannique a commandé l’examen en 2019 afin d’améliorer les  pratiques de gestion des habitats anciens de la province.
• La Colombie-Britannique continuera à travailler en partenariat avec le Canada et les Premières Nations pour mettre en œuvre le Boreal Caribou Protection and Recovery Plan (en anglais seulement, Plan de protection et de rétablissement du caribou boréal) élaboré conjointement par les deux parties d’une manière qui réponde aux exigences fédérales et provinciales.
• Faire progresser les projets pilotes existants d’inscription et de planification du rétablissement des espèces afin de garantir que les décisions prises relatives à l’inscription dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril tiennent compte des connaissances et des perspectives autochtones, ainsi que des implications socio-économiques.

Échange de renseignements et de connaissances fondamentales

Le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations travailleront ensemble afin de moderniser les systèmes de données et de connaissances fédéraux et provinciaux liés aux engagements de l’Accord-cadre tripartite sur la conservation de la nature, tout en veillant à ce que les pratiques de gestion des données et des connaissances soutiennent les exigences en matière de rapports publics. Le savoir et la science des Premières Nations doivent être reconnus tout en soutenant et en respectant la souveraineté des données des Premières Nations.

• Les objectifs de départ sont :Améliorer les systèmes de gestion de l’information et des données afin d’éclairer la prise de décision et de faire progresser les objectifs et les résultats de l’Accord-cadre.
• Élaborer des lignes directrices de déclaration et d’établissement de rapports structurées afin de soutenir les mesures suivantes :
  • Collecte et échange des données
  • Évaluation des progrès
  • Établissement d’un rapport public annuel
• Collaborer afin de mettre en œuvre et adhérer aux principes sur les données gouvernementales ouvertes dans l’Accord-cadre et publier les données en conséquence.
• Travailler avec les Premières Nations afin d’améliorer la compréhension et l’utilisation consensuelle du savoir, des systèmes de connaissances et des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession  des Premières Nations, afin de favoriser la collaboration et de mieux éclairer les décisions.
• Continuer à recueillir, en collaboration avec les Premières Nations, des données communes et fiables, et à repérer et à éliminer les obstacles à l’utilisation de données fiables dans le cadre de la prise de décision.