Projet de règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils)

Le 23 février 2024, le gouvernement du Canada a publié aux fins de consultation un projet de règlement visant à réduire davantage les composés organiques volatils (COV) provenant de diverses installations pétrolières et gazières.

Les COV sont une forme néfaste de polluant atmosphérique qui entraîne la formation d’ozone troposphérique et de particules fines, notamment des particules d’un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (MP _2,5) qui peuvent pénétrer profondément dans le corps humain. L’exposition à ces polluants augmente les risques d’un large éventail de problèmes de santé, notamment les maladies cardiovasculaires et respiratoires comme les crises d’asthme, le cancer du poumon, les maladies cardiaques et pulmonaires ainsi que l’insuffisance cardiaque.

Les répercussions des émissions de COV sur la santé humaine sont bien connues. Des recherches scientifiques menées au Canada et partout dans le monde ont montré que ces émissions contribuent à des décès prématurés et entraînent une augmentation de la fréquence et l’aggravation des symptômes de l’asthme. En outre, il est prouvé que l’exposition humaine à certains COV, comme le benzène, augmente le risque de cancer. Le benzène figure sur la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Le règlement concernant les réservoirs de stockage de pétrole et les opérations de chargement représente une deuxième phase de réglementation des COV dans le secteur du pétrole et répondent aux conclusions du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. La « phase 1 » du règlement sur les COV a été achevée en 2020 pour lutter contre les émissions provenant des équipements de traitement dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et les installations pétrochimiques intégrées à une raffinerie ou à une usine de valorisation.

Points forts du projet de règlement sur les COV

Le secteur du pétrole et du gaz est la plus importante source d’émissions de COV au Canada. Les sources d’émissions de COV des installations pétrolières et pétrochimiques comprennent les fuites provenant des équipements de traitement, des réservoirs de stockage de pétrole et des opérations de chargement. Les émissions totales de COV des installations pétrolières et pétrochimiques couvertes par le projet de « phase 2 » du règlement sur les COV sont estimées à 53 790 tonnes, dont environ 63 p. 100 (33 878 tonnes) proviennent du stockage et du chargement des produits pétroliers.

Le projet de règlement introduit une approche uniforme à l’échelle nationale afin de réduire les émissions de COV provenant de ces sources. Les mesures réglementaires actuelles varient d’un bout à l’autre du pays, mais les gouvernements et administrations qui ont adopté des mesures liées aux COV comme ce projet de règlement génèrent des émissions nettement inférieures à ceux qui n’ont pas d’exigences en la matière. L’approche du Canada en matière de réduction des émissions de COV est harmonisée avec le règlement déjà en vigueur aux États-Unis. Le Canada collabore en effet depuis longtemps avec l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis en vue d’améliorer la qualité de l’air de part et d’autre de la frontière.

Le projet de règlement exigerait que les réservoirs de stockage de liquides pétroliers et les rampes de chargement soient dotés d’un dispositif de contrôle des émissions. Les exploitants de ces installations seraient tenus d’installer, d’inspecter, d’entretenir et de réparer ces dispositifs. Le projet de règlement prévoit également des exigences en matière de tenue de registres et de production de rapports pour les exploitants. Les installations qui seraient assujetties au projet de règlement comprennent les terminaux routiers, ferroviaires, maritimes et de pipelines, les raffineries de pétrole, les usines de valorisation, les installations pétrochimiques et les grandes installations de stockage de carburant en vrac. Près de 250 installations devraient être assujetties au projet de règlement; ces installations se trouvent dans toutes les provinces et dans les Territoires du Nord-Ouest. Nombre d’entre elles se trouvent dans des quartiers résidentiels ou à proximité.

Le gouvernement du Canada est conscient de l’importance du secteur de l’énergie pour l’économie du pays et du fait que l’exploitation future des ressources naturelles selon des méthodes plus propres et plus durables permettra aux ressources pétrolières canadiennes de continuer à contribuer à l’économie et à soutenir des emplois de qualité. Il existe des solutions technologiques rentables afin de répondre aux exigences, l’industrie devrait donc réaliser des économies au fil du temps grâce aux produits pétroliers récupérés lors de l’installation de l’équipement de récupération des vapeurs exigé par le règlement.

Installations visées et mise en œuvre

Le projet de règlement s’appliquerait aux terminaux, aux raffineries, aux usines de valorisation, aux installations pétrochimiques et aux installations de stockage de carburant en vrac qui :

• stockent des liquides pétroliers volatils dans des réservoirs dont la capacité est égale ou supérieure à un certain seuil, en général 100 mètres cubes (m³);
• chargent et déchargent des liquides pétroliers volatils qui dépassent une quantité journalière ou annuelle déterminée, en général 500 000 litres standards par jour ou 25 millions de litres standards par an.

Le projet de règlement établirait des exigences basées sur l’équipement pour les nouveaux équipements, ainsi qu’un calendrier pour l’ajout d’équipements aux réservoirs de stockage de liquides pétroliers volatils existants et aux opérations de chargement dans les installations pétrolières et pétrochimiques.

Veuillez consulté le tableau ci-dessous pour plus d'information.

Avantages pour la santé et l’économie

La prise de  mesures préventives concernant ces émissions toxiques permettront de sauver des vies, de réduire les coûts des soins de santé et d’alléger le fardeau économique que la pollution atmosphérique fait peser sur l’économie.

Le projet de règlement aurait des effets bénéfiques sur l’environnement et la santé grâce à l’amélioration de la qualité de l’air et à la réduction des effets des changements climatiques. Il permettra également de récupérer des carburants comme le pétrole brut et l’essence en empêchant leur évaporation des réservoirs de stockage et pendant les opérations de chargement.

Entre 2024 et 2045, on estime que les améliorations de la qualité de l’air apportées par le projet de règlement se traduiront par 150 décès prématurés de moins, principalement associés à une exposition réduite aux particules fines (MP _2,5) et à l’ozone troposphérique. En outre, l’amélioration de la qualité de l’air devrait se traduire par une diminution de 31 000 jours de symptômes d’asthme chez les jeunes et de 91 000 jours de restriction d’activité chez les personnes qui n’en souffrent pas. La valeur actuelle totale des avantages pour la santé résultant de ces améliorations de la qualité de l’air est estimée à 1,05 milliard de dollars pour la période allant de 2024 à 2045.

Le pétrole brut contient du méthane, qui peut s’évaporer lors des opérations de stockage et de chargement : la réduction des rejets de COV lors du stockage et du chargement entraînerait également une réduction des émissions de méthane, qui participent aux changements climatiques. Au total, le projet de règlement permettrait de réduire les émissions de méthane de 195 kilotonnes (kt) d’émissions d’équivalent en dioxyde de carbone (CO2_e) entre 2024 et 2045, ce qui se traduirait par des avantages en ce qui concerne les changements climatiques (réduction des dommages associés aux changements climatiques) d’environ 24 millions de dollars.

Les bénéfices de la production de pétrole brut et d’essence récupérés associés au projet de règlement sont estimés à 343 millions de dollars de produits récupérés, tandis que les coûts totaux associés au règlement pour l’industrie sont estimés à environ 1,08 milliard de dollars entre 2024 et 2045.

Le projet de règlement apporterait un bénéfice net de 337 millions de dollars à l’économie canadienne.

Le droit à un environnement sain

Au Canada, les installations pétrolières et pétrochimiques sont généralement situées à proximité des zones urbaines, y compris des collectivités à faibles revenus, et notamment des communautés autochtones. Cette proximité augmente le risque d’exposition de la population locale à des niveaux élevés de COV, y compris de benzène, émis par ces installations. Des études ont montré que Sarnia – qui abrite le plus grand nombre d’installations pétrolières et pétrochimiques au pays – présente les niveaux ambiants de benzène les plus élevés et le plus haut taux de leucémie du Canada. De même, les données de surveillance de la qualité de l’air dans la Première Nation Aamjiwnaang à proximité continuent de montrer des concentrations de benzène plus de 20 fois supérieurs à la moyenne annuelle acceptable en Ontario.

L’année dernière, le gouvernement du Canada a parachevé l’élaboration d’une Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) renforcée qui offre une meilleure protection à la population canadienne, notamment aux personnes les plus vulnérables aux effets néfastes de l’exposition aux substances toxiques et à celles qui vivent dans des collectivités où l’exposition est élevée. Ce règlement s’appuie sur cet engagement et sur les efforts continus de la Première Nation Aamjiwnaang ainsi que d’autres communautés autochtones et collectivités pour mettre en évidence les méfaits des COV et réduire leur exposition à ce type de pollution.

Le 8 février 2024, le gouvernement du Canada a lancé des activités de consultation et de mobilisation auprès de la population canadienne portant sur l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain dans le cadre de la LCPE, et sur l’élaboration d’une stratégie nationale visant à faire progresser la justice environnementale et à évaluer, prévenir et combattre le racisme environnemental.

Réduire les émissions de benzène des stations-service

Le gouvernement du Canada prendra d’autres mesures pour limiter les émissions néfastes de benzène provenant d’autres sources qui touchent la population canadienne. Les consultations sur les options de gestion des risques concernant les émissions de benzène des stations-service seront lancées à l’hiver 2024 avec la publication d’un avis d’intention. À l’instar des préoccupations relatives à la santé associées aux émissions provenant du stockage et du chargement de liquides pétroliers volatils dans les terminaux et autres grandes installations (abordées dans le projet de règlement sur les COV publié aujourd’hui), un rapport de Santé Canada publié en 2023 a conclu que la population canadienne vivant à proximité de stations-service peut être exposée à des risques en pour la santé plus élevés en raison des émissions de benzène provenant des réservoirs souterrains de stockage de l’essence et d’autres sources dans les stations-service.

Faites parvenir vos commentaires

Participez à l’élaboration du Règlement sur la réduction des rejets de composés organiques volatils (stockage et chargement de liquides pétroliers volatils) du Canada. Soumettez vos commentaires concernant le projet de règlement au moyen du nouveau système de consultation sur les règlements projetés en ligne avant le 24 avril 2024. La version définitive du règlement devrait être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’hiver 2024-2025. Les commentaires portant sur l’avis d’intention et concernant les émissions de benzène des stations-service peuvent être envoyés par courriel à : fuels-carburants@ec.gc.ca.