Accélération de l’avantage procuré par l’énergie propre du Canada

Accélération de l’avantage procuré par l’énergie propre du Canada

Partout dans le monde, les pays sont dans une course contre la montre pour déployer de l'électricité propre et à faible coût afin de répondre à la demande croissante d'électricité respectueuse de l'environnement. Les progrès sont impressionnants, et les investissements mondiaux dans les énergies renouvelables dépassent désormais ceux qui sont consentis dans les énergies traditionnelles. La géographie du Canada, l'abondance de ses ressources naturelles, sa main-d'œuvre et ses positions politiques tournées vers l'avenir nous donnent un avantage dans cette transformation historique. Plus de 80 % de l'électricité du Canada provient de sources renouvelables et non émettrices comme l'énergie solaire, hydroélectrique, nucléaire et éolienne.

Il est fondamental de construire un réseau électrique carboneutre d'ici 2050 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger l'environnement et la santé humaine contre la menace des changements climatiques. Il s'agit également d'une énorme occasion économique. Le programme économique du gouvernement tirera parti des avantages du Canada pour attirer des investissements et créer la réussite économique dans toutes les régions du pays pour les décennies à venir. L'ajout de nouvelles infrastructures d'électricité propre est une étape importante pour atteindre cet objectif – des infrastructures comme des nouveaux réseaux électriques est-ouest qui introduiraient de nouvelles liaisons de transport entre les provinces et les territoires, les centrales nucléaires de la prochaine génération et les projets d'énergie renouvelable.

L'électricité est l'épine dorsale de l'économie canadienne et deviendra encore plus importante. D'ici 2050, la demande d'électricité au Canada devrait au moins doubler en raison de la hausse de la demande d'une population croissante, de l'électrification d'une plus grande partie de l'économie (véhicules, chauffage et climatisation résidentiels, processus manufacturiers et industriels) et de nouveaux moteurs comme l'intelligence artificielle et les centres de données. Il est crucial de veiller à ce que l'expansion à venir du réseau soit propre pour faire face aux changements climatiques et permettre à l'économie canadienne de rivaliser dans l'économie mondiale émergente à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada contribuera à répondre à cette demande en aidant les provinces et les territoires à se doter d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2050. En termes simples, nous devons de toute façon agrandir notre réseau, et nous devons nous assurer que l'expansion à venir sera propre.

Le Règlement sur l'électricité propre fait partie de la stratégie canadienne sur l'électricité propre qui se nomme Propulser le Canada dans l'avenir. Le Règlement sur l'électricité propre protège l'environnement et la santé humaine contre la menace des changements climatiques en limitant considérablement les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur électrique.

D'ici 2050, le Règlement aidera à faire en sorte que les émissions du réseau électrique du Canada soient réduites à zéro. La transition débutera en 2035, lorsque le Règlement commencera à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de certaines unités de production d'électricité qui utilisent des combustibles fossiles.

Pour bâtir le réseau du futur, le gouvernement du Canada réalise des investissements historiques, notamment dans des crédits d'impôt à l'investissement et des programmes de financement totalisant plus de 60 milliards de dollars en soutien potentiel pour les provinces, les territoires, les organisations autochtones et l'industrie. Au nombre des mesures prises en ce sens figure l'engagement du budget de 2025 d'introduire une législation pour mettre en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement dans l'électricité propre, qui serait rétroactif jusqu'en avril 2024.

La plupart des provinces et territoires ont eux aussi l'objectif d'un réseau électrique carboneutre d'ici 2050. Cet échéancier donne aux producteurs d'électricité suffisamment de temps pour planifier et s'assurer que l'expansion du réseau garantit une électricité propre, abordable et fiable. Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires afin qu'ils puissent produire de l'électricité différemment et décarboner leurs réseaux de la manière la mieux adaptée à leur situation, notamment en ciblant et en finançant des projets d'importance nationale dans le secteur de l'électricité.

La latitude accordée par les accords d'équivalence

Les accords d'équivalence sont un mécanisme bien établi de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ils reconnaissent les lois des gouvernements provinciaux et territoriaux qui produisent des retombées environnementales équivalentes. Ils ont été utilisés avec succès pour diverses réglementations fédérales, notamment la réglementation fédérale sur l'électricité au charbon.

Le gouvernement du Canada est ouvert à l'abandon du règlement fédéral dans une province ou un territoire donné après la conclusion d'un accord d'équivalence.

Comme il a été annoncé dans le budget de 2025, le Canada a l'intention de modifier la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin de pouvoir conclure avec les provinces et les territoires des accords d'équivalence à long terme qui refléteront l'objectif de carboneutralité d'ici 2050 du Règlement sur l'électricité propre, permettant de prolonger ces périodes au-delà de la limite actuelle de cinq ans. Cette mesure aiderait à apporter de la certitude aux provinces et territoires, aux services publics et aux promoteurs de projets alors qu'ils planifient leurs investissements et leurs projets axés sur l'électricité propre à venir.

Les projets d'électricité propre sont des projets d'intérêt national

Le nouveau Bureau des grands projets (BGP) cerne quels projets sont dans l'intérêt national du Canada – y compris des projets de production d'électricité – et accélère leur mise en œuvre.

Le 11 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé qu'un projet d'électricité, le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (site en anglais seulement), est l'un des premiers projets soumis au Bureau des grands projets.

• Ce projet ferait du Canada le premier pays du G7 à disposer d'un petit réacteur modulaire opérationnel connecté au réseau, ce qui accélérerait l'utilisation d'une technologie clé pour soutenir les besoins en énergie propre, au Canada et à l'échelle mondiale.
• Le projet injecterait 500 millions de dollars par année dans la chaîne d'approvisionnement nucléaire de l'Ontario, la rendant concurrentielle sur le marché mondial croissant de l'énergie verte.
• Une fois terminé, le premier des quatre petits réacteurs modulaires prévus à Darlington fournira une électricité fiable, abordable et propre à 300 000 foyers. Il soutiendra également 3 700 emplois par année, dont 18 000 pendant la construction, au cours des 65 prochaines années.
• Ce projet a le potentiel de positionner le Canada comme un chef de file mondial du déploiement de la technologie des petits réacteurs modulaires, en vue d'une utilisation dans tout le pays et à l'échelle mondiale.
• Le 23 octobre 2025, le premier ministre a annoncé un investissement de deux milliards de dollars du Fonds de croissance du Canada pour soutenir la construction et l'exploitation du projet de nouvelle centrale nucléaire à Darlington, ainsi qu'un milliard de dollars du Fonds ontarien pour la construction.

Le gouvernement du Canada a également reconnu que l'initiative Wind West Atlantic Energy – le premier projet canadien d'énergie éolienne extracôtière — a le potentiel d'être transformatrice pour le pays. L'initiative proposée relierait l'énergie renouvelable et sans émissions du Canada atlantique à l'Est du Canada (Québec et Ontario). Elle pourrait ainsi répondre à la demande qui augmente rapidement sous l'effet de la croissance à la fois démographique et économique.