Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Titre officiel : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris qui en découle

Catégorie du sujet :
Changements climatiques
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 12 juin 1992
  • Ratifié par le Canada le 4 décembre 1992
  • Entrée en vigueur au Canada le 21 mars 1994
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 21 mars 1994
Accord de Paris
  • Signé par le Canada le 22 avril 2016
  • Ratifié par le Canada le 5 octobre 2016
  • Entré en vigueur au Canada le 6 novembre 2016
  • Entré en vigueur à l’échelle internationale le 4 novembre 2016
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d’ECCC
Édition du recueil :
Janvier 2020
Le numéro de référence :
A43/FR

Résumé en langage clair

La lutte contre les changements climatiques exige l’effort de l’ensemble de la communauté internationale. L’Accord de Paris a été adopté en 2015 suivant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) après des années de débats visant à garantir que tous les pays prennent des engagements politiques pour réduire leurs émissions. L’accord vise à empêcher la température moyenne mondiale d’atteindre des niveaux dangereux qui causeraient des dommages irréversibles à l’environnement. C’est le premier accord multilatéral sur le changement climatique qui comprenne des engagements de tous les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

Dans le cadre de l’accord, les pays ont pris les engagements collectifs suivants :

  • contenir la hausse de la température de la planète nettement en dessous de 2 °C, tout en poursuivant les efforts pour la limiter à 1,5 °C;
  • accroître la capacité des communautés internationales à s’adapter aux conséquences des changements climatiques;
  • rendre les flux financiers mondiaux compatibles avec un développement économique caractérisé par de faibles émissions de carbone et résilient face aux changements climatiques.

Objectif

La Convention a comme objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». L’Accord de Paris qui découle de la CCNUCC vise à renforcer l’intervention mondiale face à la menace posée par les changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts d’éradication de la pauvreté.

Éléments principaux

La CCNUCC est l’une des trois conventions qui ont été adoptées lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, les autres étant la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 197 parties.

L’Accord de Paris est un instrument essentiel de la CCNUCC. Il énonce plusieurs principes et initiatives qui aideront les États à atteindre les objectifs de l’accord, qui sont notamment :

Atténuation des GES : toutes les parties doivent présenter des cibles de réduction des émissions de GES (appelées « contributions déterminées au palier national » ou « CDN ») et les actualiser tous les cinq ans. Chaque pays établit sa propre CDN pour qu’elle représente son effort le plus ambitieux en fonction de sa situation nationale. Chaque nouvelle CDN devra être plus ambitieuse que la précédente.

Adaptation et pertes et dommages : L’accord de Paris invite tous les pays à renforcer la coopération pour intensifier les efforts d’adaptation, renforcer la résilience et réduire la vulnérabilité au changement climatique. Il appelle toutes les parties à entreprendre des processus de planification de l’adaptation et les encourage à soumettre et tenir à jour périodiquement une communication sur l’adaptation décrivant leurs priorités, leurs besoins de mise en œuvre et de soutien, leurs plans et leurs mesures.

L’accord de Paris reconnaît également l’importance d’éviter, de limiter et de réparer les pertes et les dommages associés aux changements climatiques et invite les parties à travailler en coopération avec d’autres organismes et groupes d’experts pour améliorer la compréhension, les interventions et le soutien relatifs aux pertes et aux dommages.

Marchés du carbone : L’Accord de Paris fournit un cadre permettant aux pays de participer aux marchés internationaux du carbone en utilisant les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale, en vertu desquels les réductions ou les absorptions des émissions réalisées dans un pays sont transférées pour servir aux CDN d’un autre pays. Une telle coopération internationale pourrait susciter des ambitions plus élevées en matière de réduction des émissions mondiales, créer de nouvelles possibilités de réduction des émissions et mobiliser les investissements dans des solutions à faible intensité de carbone, tant par les gouvernements que par le secteur privé.

Soutien aux pays en développement : L’octroi d’une aide financière et de soutien visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des politiques climatiques est un problème important au cœur des négociations multilatérales sur les changements climatiques. En 2009, des pays industrialisés donateurs, y compris le Canada, ont convenu d’un objectif financier collectif pour le climat consistant à mobiliser annuellement 100 milliards de dollars américains provenant de sources publiques et privées d’ici 2020 afin de soutenir l’action climatique dans les pays en développement. En guise de soutien à l’Accord de Paris, le Canada s’est engagé à verser 2,65 milliards de dollars canadiens sur cinq ans pour financer des mesures ambitieuses de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. L’octroi d’un financement pour le climat demeurera un élément clé de la promotion d’une action mondiale continue contre le changement climatique. D’ici 2025, les parties fixeront un nouvel objectif de financement à long terme basé sur un plancher de 100 milliards de dollars par année. Les parties ont convenu que la hausse du financement devrait viser un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation.

Bilan mondial : Un bilan mondial sera publié tous les cinq ans, à compter de 2023, sur les progrès collectifs réalisés pour respecter les dispositions de l’Accord. Le bilan tiendra compte des mesures d’atténuation et d’adaptation prises par tous les pays ainsi que de la justesse du soutien offert relativement aux ressources financières, aux technologies et au renforcement des capacités.

Cadre de transparence : L’Accord de Paris oblige toutes les parties à rendre compte régulièrement de leurs émissions de GES, de leur action en faveur du climat et des progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs, et à les soumettre à un examen. Ce système de transparence est essentiel pour instaurer la confiance entre les pays et renforcer la responsabilité, ainsi que pour suivre les progrès collectifs et recueillir les données nécessaires pour renforcer la réponse mondiale au changement climatique. Les pays donateurs sont également tenus de fournir régulièrement des comptes rendus sur leur apport de financement climatique.

Le préambule de l’Accord de Paris fait ressortir un large éventail de questions et de priorités à prendre en compte pour la mise en œuvre de l’accord et la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit notamment de reconnaître que lorsqu’elles prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique, les parties devraient aussi prendre en considération, respecter et promouvoir leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme, ainsi que les droits des peuples autochtones. Le préambule rappelle également l’importance d’une transition juste de la main-d’œuvre et de la création de conditions de travail décentes et d’emplois de qualité.

Résultats attendus

En vertu de l’Accord de Paris, les pays ont accepté de collaborer pour accroître leurs efforts et diriger la transition vers une économie mondiale résiliente aux changements climatiques et produisant peu d’émissions de carbone, y compris en fixant des cibles (CDN) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et restreindre la hausse de la température.

Pour atteindre cet objectif, l’Accord a prévu un « cycle ambitieux » selon lequel tous les pays, y compris les grands émetteurs, doivent déployer des efforts de plus en plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps. Le cycle d’ambition est alimenté par des rapports individuels sur les progrès réalisés ainsi que par une évaluation régulière des progrès globaux en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, notamment les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Ainsi, l’Accord de Paris veillera à ce que les politiques et les mesures adoptées par les pays pour s’adapter aux changements climatiques reposent sur les données scientifiques les plus récentes quant aux causes et aux effets des changements climatiques d’origine anthropique.   

Participation du Canada

Le Canada joue un rôle actif et constructif dans le cadre des négociations de la CCNUCC et a joué un rôle important dans les négociations en vue de conclure l’Accord de Paris.

Sa contribution déterminée au niveau national consiste à réduire de 30 %, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre liées à son économie par rapport aux niveaux de 2005. Le pays est tenu de présenter sa prochaine CDN d’ici 2025.

Le Canada a également déclaré qu’il se fixera pour objectif de parvenir à afficher un bilan net d’émissions nulles d’ici 2050.

Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, aux fins de la CCNUCC et d’autres forums, pour mettre en œuvre ses engagements.

Résultats et progrès

Activités

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère responsable en matière de changements climatiques pour le gouvernement du Canada, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’approche du Canada à l’égard des mesures de lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale s’appuie sur :

  • un processus décisionnel axé sur des faits ainsi que des données scientifiques robustes témoignant des découvertes les plus récentes du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat;
  • la reconnaissance de la nécessité de faire la transition vers une économie produisant peu d’émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques;
  • une solide collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les peuples autochtones et les acteurs non étatiques pour agir concrètement à l’égard des changements climatiques;
  • un soutien pour une adaptation et un développement résilients aux changements climatiques dans les pays qui en ont besoin.

Mesures internationales

Le Canada est déterminé à exercer un leadership et à collaborer avec ses partenaires internationaux pour aider à bâtir un monde plus durable et plus résilient.

Le Canada reconnaît que la lutte mondiale contre les changements climatiques est encore plus efficace lorsque les femmes et les filles jouent un rôle actif. Il a été un des premiers États à appuyer l’intégration des considérations liées aux sexospécificités dans la CCNUCC et est un champion de la mise en œuvre du plan sur l’égalité entre les sexes. À cet égard, entre 2017 et 2019, le Canada a contribué à trois ateliers régionaux (dans les Caraïbes et en Afrique francophone) visant à aider les femmes chefs de file à participer significativement aux négociations internationales en matière de changement climatique.

Lorsqu’il prend des mesures pour lutter contre le changement climatique, il est fondamental pour le Canada que les voix et les droits des peuples autochtones soient respectés et pris en compte. C’est pourquoi le Canada est déterminé à promouvoir davantage la plateforme des collectivités locales et des peuples autochtones en vertu de la CCNUCC de façon à améliorer de façon significative la mobilisation et la participation des peuples autochtones à la lutte internationale aux changements climatiques.

Le Canada collabore avec le R.-U. et 95 autres membres, notamment des gouvernements, des entreprises et des groupes de la société civile déterminés à éliminer progressivement et de façon durable la production d’énergie à l’aide de charbon par le biais de l’Alliance : L’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon est la mesure la plus importante que peut prendre la communauté internationale pour appuyer l’Accord de Paris.

Le Canada est aussi fier d’avoir joué un rôle de premier plan pour la ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui contribuera à éliminer graduellement les hydroflurocarbures (HFC), un puissant GES.

Mesures nationales

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre pancanadien), mis au point avec les provinces et territoires et en consultation avec les peuples autochtones, constitue le plan du Canada pour atteindre sa cible de réduction des émissions et améliorer sa résilience face aux changements climatiques, tout en favorisant la croissance économique. Il prend appui sur le leadership dont font preuve les provinces et les territoires et sur les mesures qu’ils prennent individuellement et collectivement. Le Cadre pancanadien repose sur quatre piliers : détermination du prix de la pollution par le carbone, mesures complémentaires pour réduire les émissions, adaptation et résilience au climat et technologies propres, innovation et emplois. Le cadre pancanadien compte plus de cinquante mesures concrètes qui couvrent tous les secteurs de l’économie et met le Canada en bonne voie de réaliser pour 2030 son objectif de réduction des émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, comme prévu dans l’Accord de Paris.

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. Le cadre conférera aux provinces et territoires la latitude nécessaire pour mettre en œuvre des politiques sur les changements climatiques, tout en travaillant ensemble pour atteindre les cibles de réduction des émissions nationales.

Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour soutenir l’industrie des technologies propres afin de tirer profit des possibilités économiques associées à la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Entre 2016 et 2019, le Canada a investi plus de 3 milliards de dollars dans la recherche, le développement, la démonstration, la commercialisation, la mise à l’échelle et l’adoption de technologies propres. Il continuera de soutenir et d’exploiter les atouts du secteur canadien des technologies propres pour faciliter la transition mondiale vers une économie à faible intensité de carbone.

Enfin, le gouvernement du Canada demeure actif dans le cadre d’initiatives visant à gérer les risques, à renforcer la résilience et à aider les collectivités canadiennes à prospérer dans un climat en constante évolution. 

Rapport

Le Canada prépare et soumet au Secrétariat un Rapport annuel d’inventaire national sur les émissions de GES, un Rapport biennal sur les progrès réalisés dans la réduction des émissions et la prestation aux pays en développement d’un appui financier, technologique et en renforcement des capacités, ainsi qu’un Rapport quadriennal sur les Communications nationales.  

Sur le plan national, le Canada publie un Rapport annuel de synthèse de la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

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