Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Titre officiel : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris qui en découle

Catégorie du sujet :
Changements climatiques
Type d’accord / d’instrument :
Multilatéral
Forme :
Traité juridiquement contraignant
État :
  • Signé par le Canada le 12 juin 1992
  • Ratifié par le Canada le 4 décembre 1992
  • Entrée en vigueur au Canada le 21 mars 1994
  • Entrée en vigueur à l’échelle internationale le 21 mars 1994
Accord de Paris
  • Signé par le Canada le 22 avril 2016
  • Ratifié par le Canada le 5 octobre 2016
  • Entré en vigueur au Canada le 6 novembre 2016
  • Entré en vigueur à l’échelle internationale le 4 novembre 2016
Ministère responsable et ministères partenaires :
Responsables :
Environnement et Changement climatique Canada
Partenaire :
Affaires mondiales Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et agroalimentaire Canada
Autres renseignements :
Liens Web :
Coordonnées :
Centre de renseignements à la population d’ECCC
Édition du recueil :
Octobre 2018
Le numéro de référence :
A43/FR

Résumé en langage clair

En 2015, les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont négocié l’Accord de Paris qui vise à empêcher la température moyenne mondiale d’atteindre des niveaux dangereux qui causeraient un tort irréversible à l’environnement, c’est‑à‑dire à contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter la hausse de la température à 1,5°C. Dans le cadre de cet accord, les pays se sont également engagés à renforcer la capacité d’adaptation aux effets néfastes du changement climatique et à promouvoir la résilience climatique ainsi que les faibles émissions de gaz à effet de serre, sans nuire à la production alimentaire et en harmonisant le mouvement des fonds aux efforts de mise en vigueur de mesures à faible émission et de résilience climatique.

Le Canada appuie fortement l’Accord de Paris. Il a adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin de respecter ses objectifs en matière d’émission de GES. Ce cadre prévoit notamment imposer une tarification de la pollution au carbone et d’investir dans des technologies propres.

Le Canada s’est aussi engagé à verser 2,65 milliards de dollars pour aider les pays en développement à s’adapter aux changements climatiques, à utiliser des technologies d’énergie renouvelable et à gérer les risques liés aux phénomènes météorologiques violents.

Objectif

La Convention a comme objectif ultime de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». L’Accord de Paris qui découle de la CCNUCC vise à renforcer l’intervention mondiale face à la menace posée par les changements climatiques, dans le contexte du développement durable et des efforts d’éradication de la pauvreté.

Éléments principaux

La CCNUCC est l’une des trois conventions qui ont été adoptées lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, les autres étant la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. La CCNUCC est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et a été ratifiée par 195 pays.

L’Accord de Paris est un instrument essentiel de la CCNUCC et il énonce plusieurs principes et initiatives qui aideront les États à atteindre les objectifs de l’accord, qui sont notamment :

Contributions déterminées au niveau national : Chaque Partie adopte des objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre ou d’autres mesures d’atténuation et les communique tous les cinq ans.

Mesures d’adaptation : Afin de renforcer la capacité d’adaptation, d’accroître la résilience et de réduire la vulnérabilité aux changements climatiques, les Parties ont fixé un objectif mondial d’adaptation. Toutes les parties se sont engagées à planifier l’adaptation et ont été invitées à communiquer régulièrement les progrès réalisés par rapport à leurs priorités, leurs besoins de mise en œuvre et d’aide, leurs plans et leurs mesures.

Marché du carbone : Les Parties peuvent participer à des mécanismes de marché du carbone afin de contribuer à l’atténuation des émissions de GES. L’Accord de Paris reconnaît toute activité de collaboration qui inclut les résultats des mesures d’atténuation de transfert international (RMAT), y compris les mesures pour assurer l’intégrité environnementale, la transparence et l’évitement de la double comptabilisation.

Bilan mondial : Un bilan mondial sera publié tous les cinq ans, à compter de 2023, sur les progrès collectifs réalisés pour respecter les dispositions de l’Accord. Le bilan tiendra compte des mesures d’atténuation et d’adaptation prises par tous les pays ainsi que de la justesse du soutien offert relativement aux ressources financières, aux technologies et au renforcement des capacités.

Cadre de transparence : L’Accord de Paris repose sur des mécanismes rigoureux de transparence et de reddition de comptes visant à énoncer clairement les initiatives des Parties et l’appui qu’elles fournissent, en tenant compte de leurs capacités diverses. Le cadre comprendra des normes concernant la déclaration des émissions de GES, les mesures d’atténuation

Résultats attendus

En vertu de l’Accord de Paris, les pays ont accepté de collaborer pour accroître leurs efforts et diriger la transition vers une économie mondiale résiliente aux changements climatiques et produisant peu d’émissions de carbone, y compris en fixant des cibles (CDN) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et restreindre la hausse de la température.

Pour atteindre cet objectif, l’Accord a prévu un « cycle ambitieux » selon lequel tous les pays, y compris les grands émetteurs, doivent déployer des efforts de plus en plus ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au fil du temps. En outre, aux fins du cycle ambitieux, les progrès à l’échelle mondiale sont régulièrement évalués en fonction des meilleures données scientifiques disponibles, notamment les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Ainsi, l’Accord de Paris veillera à ce que les politiques et les mesures adoptées par les pays pour s’adapter aux changements climatiques reposent sur les données scientifiques les plus récentes quant aux causes et aux effets des changements climatiques d’origine anthropique.

Participation du Canada

Le Canada joue un rôle actif et constructif dans le cadre des négociations de la CCNUCC et a joué un rôle important dans les négociations en vue de conclure l’Accord de Paris.

Sa contribution déterminée au niveau national consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à son économie de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030.

Le Canada continuera à collaborer avec ses partenaires internationaux, aux fins de la CCNUCC et d’autres forums, pour mettre en œuvre ses engagements.

Résultats et progrès

Activités

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère responsable en matière de changements climatiques pour le gouvernement du Canada, tant à l’échelle nationale qu’internationale. L’approche du Canada à l’égard des mesures de lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale s’appuie sur :

  • un processus décisionnel axé sur des faits ainsi que des données scientifiques robustes témoignant des découvertes les plus récentes du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat;
  • la reconnaissance de la nécessité de faire la transition vers une économie produisant peu d’émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques;
  • une solide collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les peuples autochtones et les acteurs non étatiques pour agir concrètement à l’égard des changements climatiques;
  • un soutien pour une adaptation et un développement résilients aux changements climatiques dans les pays qui en ont besoin.

Mesures internationales

Le Canada est déterminé à exercer un leadership et à collaborer avec ses partenaires internationaux pour aider à bâtir un monde plus durable et plus résilient. En vertu de l’Accord de Paris, les pays développés continuent d’avoir l’obligation de fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement, et les autres Parties sont encouragées à offrir du soutien financier sur une base volontaire. Les Parties établiront un nouvel objectif financier à long terme d’ici 2025. Le seuil actuel, de 100 milliards de dollars américains par année, tient compte des besoins et des priorités des pays en développement. Les Parties ont convenu que le financement accru doit viser à atteindre un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation et que ce financement doit continuer de provenir de différentes sources.

Le Canada reconnaît que la lutte mondiale contre les changements climatiques sera encore plus efficace lorsque les femmes et les filles joueront un rôle actif. Il a été un des premiers États à appuyer l’intégration des considérations liées aux sexospécificités dans la CCNUCC et est un champion de la mise en œuvre du plan sur l’égalité entre les sexes. À cet égard, le Canada a contribué à deux ateliers régionaux (un dans les Caraïbes et l’autre en Afrique francophone) visant à aider les femmes chefs de file à participer significativement aux négociations internationales en matière de changement climatique, y compris pour la COP 23 (2017) et la COP 24 (2018).

De plus, le Canada juge essentiel que ses mesures de lutte contre le changement climatique respectent les collectivités locales et tiennent compte des droits des peuples autochtones. C’est pourquoi le Canada est déterminé à promouvoir davantage la plateforme des collectivités locales et des peuples autochtones en vertu de la CCNUCC de façon à améliorer de façon significative la mobilisation et la participation des peuples autochtones et des collectivités locales.

Le Canada collabore avec le R.-U. et plus de 70 autres membres, notamment des gouvernements, des entreprises et des groupes de la société civile déterminés à éliminer progressivement et de façon durable la production d’énergie à l’aide de charbon par le biais de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. L’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon est la mesure la plus importante que peut prendre la communauté internationale pour appuyer l’Accord de Paris. 

Le Canada est aussi fier d’avoir joué un rôle de premier plan pour la ratification de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, qui contribuera à éliminer graduellement les hydroflurocarbures (HFC), un puissant GES.

Mesures nationales

Le gouvernement du Canada ne considère pas que le changement climatique soit uniquement un défi à relever; c’est aussi une occasion historique de construire une économie résiliente aux changements climatiques, produisant peu d’émissions de carbone. À l’échelle nationale, le gouvernement s’est engagé à fixer un prix sur le carbone et à en réduire les émissions.

Le gouvernement fédéral s’appuiera sur les efforts des administrations locales, des provinces et des territoires, des organisations autochtones, des entreprises, des jeunes, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. Le cadre fera en sorte que les provinces ont la latitude nécessaire pour mettre en œuvre des politiques sur les changements climatiques, tout en travaillant ensemble pour atteindre les cibles de réduction des émissions nationales.

Le gouvernement du Canada s’assurera également que le pays tire parti des occasions d’investissement et d’emploi associées à la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Le Canada misera sur les forces de son secteur des technologies propres pour mettre en valeur les initiatives novatrices de ses industries et leur permettre d’avoir accès aux marchés d’exportation en pleine expansion.

Finalement, le gouvernement du Canada accordera la priorité à la préparation et à la résilience aux changements climatiques pour aider les Canadiens à s’adapter aux conséquences des changements climatiques, en collaborant avec les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les municipalités, et en favorisant de nouveaux investissements dans l’infrastructure verte.

Rapport

Le Canada prépare et soumet au Secrétariat un Rapport annuel d’inventaire national sur les émissions de GES, un Rapport biennal sur les progrès réalisés dans la réduction des émissions et la prestation aux pays en développement d’un appui financier, technologique et en renforcement des capacités, ainsi qu’un Rapport quadriennal sur les communications nationales. Il présentera également les rapports de transparence de la CCNUCC, révisés et mis à jour, conformément au programme de travail de l’Accord de Paris.

Sur le plan national, le Canada publie un rapport annuel de synthèse de la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

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