Analyse de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili : chapitre 1


Partie I: Objectifs

Article premier : Objectifs Cet article énonce les dix objectifs de l'Accord. Les trois premiers objectifs constituent les grands buts environnementaux de l'Accord, y compris la protection et l'amélioration de l'environnement sur les territoires des Parties, la promotion du développement durable et l'intensification de la coopération environnementale. Les deux objectifs suivants visent particulièrement le commerce et engagent les Parties à appuyer les buts environnementaux de l'ALECC et à éviter de fausser le jeu des échanges ou d'opposer de nouveaux obstacles au commerce. Les trois articles qui suivent mettent l'accent sur la coopération en vue d’améliorer les lois environnementales, l'observation et l'application de ces lois ainsi que leur transparence et la participation du public à leur élaboration. Les deux derniers objectifs privilégient l'efficacité et l'efficience économiques des mesures environnementales et la prévention de la pollution.

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