Analyse de l’Accord de coopération environnementale entre le Canada et le Chili

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Texte de l'Accord

Survol

L'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et le Chili (ACECC) encadre la coopération bilatérale en matière environnementale. Aux termes de l'Accord, les Parties s'engagent à appliquer de façon effective leurs lois environnementales et à travailler de concert pour protéger et valoriser l'environnement et encourager le développement durable.

L'Accord prévoit des recours destinés à en assurer l'application effective. Des citoyens et des ONG pourront faire valoir que le Canada ou le Chili n’applique pas de façon effective ses lois environnementales. Leurs communications à ce sujet seront examinées par un Comité mixte d'examen des communications indépendant et pourront entraîner une évaluation indépendante dans le cadre de laquelle sera constitué un dossier factuel. Les Parties pourront se prévaloir du processus de consultation et de règlement des différends s'il est allégué que l'une d'elles a omis, par une pratique systématique, d'assurer l'application effective de sa législation de l'environnement. Ce processus pourra conduire à la création d'un groupe spécial arbitral qui pourra recommander un plan d'action pour corriger la situation et, dans certains cas, imposer une compensation monétaire pour non-application.

La coopération environnementale sera encouragée par la Commission canado-chilienne de coopération environnementale qui élaborera et mettra en oeuvre un programme annuel de coopération. La Commission est composée d'un Conseil ministériel, un Comité consultatif public mixte et un Comité mixte d'examen des communications, lesquels sont secondés par des Secrétariats nationaux.

Préambule

Le préambule expose les fondements communs sur lesquels reposent l'Accord. Il souligne l'importance que les deux pays attachent à la conservation et à la protection de l’environnement ainsi qu’à à la promotion du développement durable. Il reconnaît le resserrement des liens économiques et sociaux entre le Canada et le Chili, notamment l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), et l'opportunité de faire fond sur les progrès résultants des activités de coopération environnementale entreprises dans le cadre du protocole d'entente sur la coopération environnementale entre le Canada et le Chili.