Accord Canada-Colombie sur l’environnement

Drapeaux du Canada et la Colombie

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie (communément appelé l’Accord sur l’environnement Canada-Colombie) est l’accord environnemental parallèle à l’Accord de libre-échange Canada-Colombie. Il a été signé en 2008 et est en vigueur depuis 2011.

Cet accord crée un cadre pour mieux conserver, protéger et améliorer l'environnement grâce à la coopération et à l'application efficace des lois environnementales. Cet accord encourage le développement durable, la transparence et la participation du public à la gestion de l’environnement. Les citoyens et les organisations peuvent soumettre une question écrite ou demander une enquête s’ils estiment que les gouvernements n’ont pas réussi à faire appliquer efficacement les lois environnementales.

Les récentes initiatives de coopération ont porté sur les changements climatiques, la conservation de la biodiversité, les technologies propres, la gestion des produits chimiques, et les registres de rejets et transferts de polluants.

La mise en œuvre de l’accord est supervisée par un Comité de l’environnement, composé de représentants d’ECCC et du ministère de l’Environnement et du Développement durable de la Colombie. La 3e réunion du Comité de l’environnement a eu lieu en mai 2018 au Canada.

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Principaux éléments de l’Accord sur l’environnement Canada-Colombie

En vertu de l’Accord sur l’environnement Canada-Colombie, les pays s’engagent à :

  • s’assurer que leurs lois et politiques prévoient de hauts niveaux de protection de l’environnement;
  • appliquer leurs lois environnementales de manière efficace;
  • ne pas assouplir leurs lois environnementales dans le but d’encourager le commerce ou les investissements;
  • s’assurer de maintenir en place des procédures d’évaluation des incidences environnementales;
  • promouvoir le commerce et l’investissement liés aux biens et services pour la protection de l’environnement;
  • veiller à ce qu’on puisse intenter des procédures pour sanctionner ou corriger les infractions à leurs lois environnementales;
  • favoriser la sensibilisation du public aux lois et aux politiques environnementales;
  • promouvoir la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique;
  • respecter, préserver et maintenir le savoir traditionnel, les innovations et les pratiques des collectivités autochtones et des collectivités locales;
  • encourager le recours volontaire à des pratiques exemplaires en matière de responsabilité sociale des entreprises.

L’Accord sur l’environnement Canada-Colombie établit également des mécanismes d’application et de plainte, qui :

  • permettent à tout Canadien ou à tout Colombien de présenter une question écrite à l’un ou l’autre pays concernant toute obligation prévue dans l’Accord;
  • prévoient que tout Canadien ou tout Colombien peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays;
  • établissent un mécanisme de règlement des différends servant à régler tout problème qui pourrait découler de l’Accord.

L’Accord sur l’environnement Canada-Colombie établira également un cadre pour la réalisation d’activités de coopération environnementale.

Pour de plus amples renseignements sur l’Accord, veuillez consulter le Sommaire de l’Accord sur l’environnement Canada-Colombie.

Éléments concernant l'environnement dans l’Accord de libre-échange (ALE)

L’ALE Canada-Colombie contient lui aussi des dispositions législatives environnementales ainsi qu’un chapitre sur l’environnement qui :

  • reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre l’ALE d’une manière qui cadre avec la protection et la conservation de l’environnement ainsi qu’avec l’utilisation durable de leurs ressources;
  • stipulent que les obligations prévues aux Accords multilatéraux sur l’environnement que les deux parties ont signés et ratifiés (p. ex. le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone) ont préséance sur les obligations de l’ALE en cas d’incompatibilité;
  • requièrent que les pays se gardent d’assouplir leurs mesures nationales de santé, de sécurité ou de protection de l’environnement pour favoriser les investissements;
  • permettent aux pays de prendre certaines mesures nécessaires pour protéger la vie ou la santé des humains, des animaux et des plantes, même si ces mesures vont à l’encontre des obligations relatives au commerce ou aux investissements;
  • engagent la Commission établit sous l'ALE à tenir compte des rapports et des recommandations du Comité sur l’environnement en ce qui concerne toute question liée au commerce et à l’environnement.

Rapports et publications

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