Déclaration commune des Groupes consultatifs internes (GCI) de l’AECG – 11 novembre, 2019

Réunis le lundi 11 novembre 2019 à Ottawa, au Canada, sur le territoire algonquin non cédé, nous, les Groupes consultatifs internes (GCI) du Canada et de l’Union européenne (UE), déclarons conjointement que :

Nous sommes heureux qu’il s’agisse de la première réunion des trois GCI. Nous avons partagé une vue d’ensemble des travaux de notre GCI respectif et nous nous réjouissons à la perspective d’une coopération fructueuse et de l’établissement de priorités communes. La réunion s’est déroulée à la suite du Forum de la société civile et de la réunion du Comité sur le commerce et le développement durable (CDD).

Nous soulignons que les piliers économiques, sociaux et environnementaux du développement durable sont fondamentaux pour la mise en œuvre efficace de l’Accord économique et commercial global (AECG) et de ses chapitres portant sur le CDD. Les GCI ont un rôle essentiel dans le suivi de cette mise en œuvre. 

En faisant leur travail et en établissant un terrain d’entente, les GCI respecteront la diversité des peuples et des perspectives au Canada et dans l’Union européenne.

Nous nous efforçons de travailler ensemble sur des priorités communes liées à nos mandats (p. ex., partager les pratiques exemplaires, élaborer des études de cas et discuter des critères d’évaluation de la mise en œuvre).

Nous cherchons à améliorer les connaissances sur le développement durable dans l’AECG et à promouvoir la mobilisation d’un large éventail de la société civile. 

Afin de surveiller efficacement la mise en œuvre de l’AECG, nous appelons les Parties à :

• continuer de fournir des ressources pour la tenue d’au moins une réunion annuelle en personne entre GCI;
• garantir une transparence totale sur toutes leurs activités dans le cadre de l’AECG concernant le développement durable;
• fournir un accès opportun et égal à l’information et aux données pertinentes.

Un processus d’examen rapide du CDD est en cours depuis septembre 2018 entre le Canada et l’UE « en vue de l’application des dispositions de l’AECG sur le commerce et le travail ainsi que sur le commerce et l’environnement » comme indiqué à l’article 10 de l’Instrument interprétatif commun. Nous demandons à être régulièrement informés et consultés sur l’examen préliminaire du CDD.

Le GCI de l’UE tient à remercier le Canada et en particulier ses collègues canadiens de l’avoir reçu et attend avec impatience la prochaine réunion conjointe à Bruxelles l’année prochaine.