Archivée : Rapport du Plan ministériel 2017 à 2018 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Les services de secrétariat suivants du PASCF seront fournis aux partenaires du programme :

• élaboration et mise en œuvre des lignes directrices, des orientations et des procédures relatives aux programmes;
• appui aux comités de gouvernance;
• coordination de la présentation des sites, des mesures du rendement, de la reddition de comptes et de la prestation de services d’experts-conseils de Santé Canada, d’ECCC, de Pêches et Océans Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada à tous les ministères gardiens;
• contribution à l’amélioration continue de l’Application interministérielle d’échanges de données.

En coopération avec le SCT, le Secrétariat du PASCF : appuiera le directeur général et le comité directeur du sous-ministre adjoint ainsi que le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés; recommandera les améliorations à apporter au programme; coordonner le processus de présentation des sites et conseillera les gardiens quant à l’admissibilité des sites; gérera les communications relatives au programme; évaluera le rendement du programme et dirigera la résolution des enjeux opérationnels et techniques qui ont une incidence sur la gestion du programme et les politiques.

De plus, en 2017-2018, le Secrétariat du PASCF :

• élaborera une stratégie à long terme pour la gestion des sites fédéraux contaminés au-delà de 2020;
• coordonnera l’évaluation horizontale du PASCF;
• travaillera de pair avec les gardiens fédéraux et le SCT afin de s’assurer que les informations soumises à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sont exactes et complètes;
• publiera les rapports annuels 2015-2015 du PASCF sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et élaborera une ébauche du rapport annuel de 2016-2017. Les rapports annuels du PASCF résument les activités du PASCF ainsi que les fonds dépensés dans le cadre des projets du PASCF, et ils fournissent de l’information sur le statut de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux;
• continuera de codiriger le groupe de travail formé de ministères de soutien spécialisés et de gardiens, tels la Défense nationale et Transports Canada, pour l’élaboration de directives sur les substances perfluoroalkyliques, dont le sulfonate de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA).

Des services de soutien spécialisé seront fournis aux gardiens :

• examen de la note de classement des sites et d’autres documents techniques;
• fourniture de conseils scientifiques et techniques spécialisés par le biais de l’élaboration de directives, de formations et d’outils;
• promotion de la conformité aux règlements.

En tant que ministère de soutien spécialisé prenant part au PASCF, ECCC mènera également les activités suivantes :

• servir de point central pour la prestation de services de soutien spécialisés pour les ministères gardiens;
• coordonner les activités des autres ministères de soutien spécialisé réalisées dans les régions et l’administration centrale (y compris la mise en œuvre des groupes de travail interministériels régionaux, la planification intégrée du travail, etc.);
• coordonner et entreprendre l’examen des notes de classification des sites en collaboration avec d’autres ministères de soutien spécialisé;
• veiller à ce que les directives et l’information relative aux outils du programme soient diffusées, à ce que les leçons retenues soient partagées et à ce que les besoins des gardiens soient satisfaits;
• donner des avis techniques et de l’information d’experts sur les risques écologiques et des questions environnementales (p. ex., promotion de la conformité aux lois environnementales fédérales, notation du Système national de classification des lieux contaminés [SNCLC] et du Système de classification des sites aquatiques [SCSA], approches du Conseil canadien des ministres de l’Environnement [CCME], gestion des déchets, conception de l’échantillonnage, produits chimiques émergents, etc.) à l’échelle des sites et du programme par le biais de l’élaboration d’outils scientifiques, de pratiques exemplaires et de Lignes directrices sur la qualité de l’environnement;
• fournir une formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques aux sites du PASCF, ainsi qu’une formation clé sur d’autres aspects connexes au programme (p. ex., détermination des sites prioritaires, outil de fermeture de sites).

Des services de soutien spécialisé seront fournis aux gardiens :

• examen de la note de classement des sites et d’autres documents techniques;
• fourniture de conseils scientifiques et techniques spécialisés par le biais de l’élaboration de directives, de formations et d’outils;
• promotion de la conformité aux règlements

Programme de protection des pêches - Le soutien spécialisé du PASCF réalisera les activités suivantes :

• fourniture de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens au sujet des sites contaminés fédéraux relativement aux risques/répercussions pour le poisson et l’habitat du poisson;
• promotion de la conformité à la réglementation fédérale, et plus particulièrement aux dispositions de Loi sur les pêches relatives à la protection des pêches;
• élaboration de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion du PASCF;
• examen des documents techniques et des documents relatifs à la classification des sites afin de s’assurer que les risques/répercussions potentiels pour le poisson et l’habitat du poisson ont été pris en considération comme il se doit.

Des services de soutien spécialisé seront fournis aux gardiens :

• examen de la note de classement des sites et d’autres documents techniques;
• fourniture de conseils scientifiques et techniques spécialisés par le biais de l’élaboration de directives, de formations et d’outils

Le Programme des sites contaminés de Santé Canada réalisera les activités suivantes :

• fournir des orientations, de la formation et des conseils sur l’évaluation des risques pour la santé et la gestion des risques;
• examiner les documents d’admissibilité/de notation des sites terrestres et aquatiques régis en vertu du Système national de classification des lieux contaminés et examiner les évaluations des risques pour la santé humaine ainsi que les plans d’assainissement des projets;
• participer aux groupes de travail interministériaux nationaux et régionaux;
• élaborer la composante de santé humaine des Recommandations du CCME pour la qualité des sols;
• appuyer les gardiens quant à la communication des risques pour la santé humaine.

Des services de soutien spécialisé seront fournis aux gardiens, notamment en :

• se concentrant sur l’ébauche de solutions aux problèmes d’approvisionnement;
• fournissant de la formation et des directives au sujet des outils de gestion des sites;
• en assurant la liaison avec l’industrie et en diffusant de l’information sur les technologies novatrices et sur les technologies utilisées dans les sites individuels;
• en prévoyant les besoins relatifs aux sites ainsi que les possibilités en matière d’approvisionnement afin d’appuyer les liens avec les autres priorités du gouvernement fédéral et en fournissant des informations à l’industrie.

Le Programme de soutien technique du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada mènera les activités suivantes :

• élaborer des outils de gestion des sites contaminés;
• colliger et partager des approches novatrices, durables et écologiques;
• résoudre les problèmes relatifs à l’approvisionnement;
• informer le secteur privé des demandes de services soumises par le fédéral.

Le SCT appuiera ECCC dans la gestion du PASCF en :

• veillant à ce que la prestation du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux);
• administrant et en tenant à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).

C 1.2.1a :
Réglementation touchant les nouveaux véhicules légers : cibles varient par catégorie de véhicule : cible la plus élevée 0,103 GONM+NOx g/km pour l'année de modèle 2017
C 1.2.1b :
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques :

• 95 % des moteurs modernes émettent < 2.7 g/kWh d'ici 2018
• 95 % des moteurs ou des parcs préexistants émettent < 4 g/kWh d'ici 2027
• 100 % des appareils préexistants, de transition, modernes ou convertis émettent une quantité inférieure ou égale à leur obligation (Dates : chaudières ou appareils de chauffage modernes et de transition : 2017 / chaudières ou appareils de chauffage préexistants : 2027/2037)
• 100 % des cimenteries régies respectent les obligations suivantes :
• Pour le NOx (préchauffeur et précalcinateur) : 2,25 kg/ tonne de clinker (trempé et séché depuis longtemps) : 2,55 kg/ tonne de clinker ou 30 % de réduction de l'intensité d'émissions par rapport à 2006.
• Pour le SO2 (tous les fours) : 3,0kg/ tonne de clinker.

C 1.3.1 :
Des NNQAA rigoureuses pour le SO2 et le NO2 sont publiées dans la Partie I de la GC d'ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l'ozone et les particules fines (MP2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d'ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

C 1.4.1 :
Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprend l'ajout de produits liés aux prévisions sur la fumée des feux de forêt d'ici 2017.

Au moins une mise à jour importante aux systèmes de prévisions numériques de la CAS relativement à la durée des prévisions d'ici 2019.

Au moins deux autres mises à jour importantes aux systèmes de prévisions numériques de la CAS, qui comprennent une capacité améliorée de modélisation dans les régions urbaines d'ici 2026.

RI 2.2 :
Des NNQAA rigoureuses pour le SO2 et le NO2 sont publiées dans la Partie I de la GC d'ici la fin de 2017 et de 2018 respectivement.

Des NNQAA rigoureuses pour l'ozone et les particules fines (MP2.5) sont publiées dans la Partie I de la GC d'ici la fin de 2019 et de 2020 respectivement.

IR 1.2.1
Les émissions de GES par secteur ou source, ou pourcentage d'émetteurs répondant à l'exigence de rendement

IR 1.2.2
Pourcentage des émissions de GES et/ou des facteurs de forçage climatique provenant des sources ciblées par des mesures fédérales dans le CPC couvert par des instruments fédéraux

IR 1.2.3
Émissions de GES provenant de secteurs ou de sources, ou pourcentage d'émetteurs satisfaisant à l'exigence de rendement pour les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier

IR 1.2.4
Instruments de gestion du risque pour les moteurs diesel stationnaires et les décharges pour réduire les PCDV

IR 1.2.5
Réductions des émissions de GES attribuables aux règlements et aux programmes de RNCan sur l'efficacité énergétique

IR 1.2.6
Quantité d'énergie propre produite à partir de sources d'énergie marine renouvelable

IR 1.2.7
Réduction de la consommation de carburant diesel pour la production d'électricité et le chauffage, en litres, par le biais du programme ARDEC Nord d'AANC

IR 1.2.8
Réductions des GES attribuables au programme de transport non polluant de Transport Canada

C 1.2.1
Des règlements sur les véhicules légers, les véhicules lourds, les centrales électriques alimentées au charbon et les bâtiments maritimes sont appliqués. Les cibles et les réductions des émissions escomptées pour chaque source sont atteintes

C 1.2.2
100 % des émissions de GES et/ou des facteurs de forçage climatique provenant des sources ciblées par des mesures fédérales dans le CPC couvert par des instruments fédéraux de gestion du risque et/ou de politique

C 1.2.3
Élaboration et application de règlements sur les émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier pour atteindre en 2025 la cible de réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012

C 1.2.4
Instruments de gestion du risque pour les moteurs diesel stationnaires et les décharges recommandés d'ici mars 2018

C 1.2.5
216 pétajoules (PJ) d'économies d'énergie et 15,6 mégatonnes d'émissions de GES évitées en 2030-2031

C 1.2.6
Tendance favorable à long terme dans la production d'un approvisionnement en énergie marine renouvelable au Canada, l'approvisionnement augmentant de 0 MW en 2016 à au moins 500 MW d'ici 2028 (l'augmentation est associée aux réductions globales des émissions de GES)

C 1.2.7
Réduction de 40 000 litres de la consommation de carburant diesel (produisant une réduction des émissions de CO₂ d'environ 109 tonnes)

C 1.2.8
Réduction de 30 000 tonnes d'équivalent de CO₂ (CO₂e) chaque année des installations portuaires d'ici 2018 grâce au programme d'alimentation à quai (en supposant que les volumes de transport sont constants) et une réduction de 7 % des émissions de GES à chaque terminal portuaire d'ici 2018 (en supposant que les volumes de transport sont constants).

IR 2.1.1
Pourcentage d'intervenants ciblés qui incluent des mesures d'adaptation dans leurs plans, stratégies, projets et rapports

IR 2.1.2
Nombre de programmes fédéraux qui tiennent compte de l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décision et la livraison de programmes

IR 2.1.3
Nombre d'outils élaborés en appui de la prise de décision relative à l'adaptation à la prévalence accrue de maladies à transmission vectorielle due aux changements climatiques

IR 2.1.4
Pourcentage de régions sanitaires additionnelles qui renforcent, élaborent ou mettent en œuvre des mesures d'adaptation pour protéger la santé contre les effets des épisodes de chaleur extrême liés aux changements climatiques

IR 2.1.5
Pourcentage des évaluations du risque et de l'adaptation effectué par des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord qui cernent des mesures d'adaptation

IR 2.1.6
Pourcentage de normes proposées qui ont été achevées

IR 2.1.7
Nombre d'outils et de technologies évalués et(ou) élaborés pour l'adaptation de l'infrastructure et des activités de transport aux changements climatiques

C 2.1.1a
Collectivités : pourcentage de base : 50 % en 2012; cible : 60 % d'ici 2019

C 2.1.1b
Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. sociétés, associations)
pourcentage de base : 30 % en 2012; cible : 40 % en 2019

C 2.1.1c
Organisations ou collectivités autochtones recevant du financement
pourcentage de base : 0 %; cible : 100 % en 2019

C 2.1.2
25 % des programmes fédéraux pertinents

C 2.1.3
Trois outils élaborés en appui de la prise de décision liée à l'adaptation à la prévalence accrue de maladies à transmission vectorielle due aux changements climatiques

C 2.1.4
60 % des régions sanitaires du Canada en 2019

C 2.1.5
50 % des évaluations du risque et de l'adaptation effectuées par des Premières Nations ou des gouvernements territoriaux et des collectivités autochtones du Nord qui cernent des mesures d'adaptation

C 2.1.6
50 % des normes planifiées ont été commencées en 2019

C 2.1.7
Une d'ici le 31 mars 2018

IR 4.1.1
Les objectifs des réunions du Canada sont atteints ou presque atteints dans le cadre des négociations internationales

IR 4.1.2
Les initiatives financées par le Canada ont entraîné des réductions mesurables des émissions de GES, augmenté la résilience aux changements climatiques et mobilisé des ressources du secteur privé

IR 4.1.3
Le Canada maintient des engagements stratégiques généraux avec ses partenaires internationaux grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser leurs objectifs communs

C 4.1.1
70% en 2019

C 4.1.2
À l'échelle du portefeuille :
a. Réduire les émissions de GES de 200 millions de tonnes de CO₂

b. Aider 10 millions de personnes à s'adapter aux effets des changements climatiques

c. Financement privé optimisé par le financement bilatéral et multilatéral du Canada pour la lutte contre les changements climatiques, selon un taux de 1 $ à 0,50 $

C 4.1.3
Prise d'engagements envers les objectifs communs

Cette approche liée à la tarification de la pollution au carbone comprendra :

1. Mesures provinciales et territoriales;
2. Collaboration avec les gouvernements territoriaux pour trouver des solutions s'adaptant à leurs situations uniques, ainsi qu'avec les peuples autochtones;
3. Examen de l'approche générale d'ici 2022 pour confirmer la voie à suivre.

L'approche en matière d'électricité comprendra les éléments suivants :

1. Accélérer l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et non émettrices,
2. Relier l'énergie propre aux endroits qui en ont besoin,
3. Moderniser les systèmes d'électricité, et
4. Réduire la dépendance au diesel en travaillant avec les Peuples Autochtones, ainsi qu'avec les communautés du Nord et éloignées.

L'approche en matière d'environnement bâti comprendra les éléments suivants :

1. Rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques,
2. Moderniser les bâtiments existants,
3. Augmenter le rendement énergétique des appareils ménagers et de l'équipement, et
4. Respecter les codes de construction et appuyer la construction d'habitations écoénergétiques dans les communautés autochtones.

L'approche en matière de transport comprendra les éléments suivants :

1. Établir les normes d'émissions et augmenter l'efficacité,
2. Accroître le nombre de véhicules zéro émission sur la route,
3. Effectuer la transition vers des modes de transport à plus faible émission et investir dans l'infrastructure, et
4. Utiliser des carburants moins polluants.

L'approche à adopter en ce qui a trait à l'industrie comportera :

1. Réduire les émissions de méthane et de HFC,
2. Améliorer l'efficacité énergétique de l'industrie, et
3. Investir dans la technologie pour réduire les émissions.

L'approche adoptée dans ces secteurs comprendra :

1. Augmenter la quantité de carbone stocké,
2. Accroître l'utilisation du bois pour la construction,
3. Produire des bioénergies et des bioproduits, et
4. Promouvoir l'innovation.

L'approche en matière de leadership du gouvernement comprendra :

1. Établir des cibles ambitieuses,
2. Réduire les émissions provenant des bâtiments et des parcs automobiles du gouvernement, et
3. Recourir davantage aux marchés publics propres.

L'approche en matière de leadership international comprendra :

1. Le respect des engagements internationaux du Canada en matière de financement climatique,
2. L'acquisition des résultats des mesures d'atténuation de transfert international, et
3. L'établissement d'échanges et de politiques sur le climat.

L'approche adoptée vis-à-vis des renseignements, des connaissances et du renforcement des capacités comprendra les volets suivants :

1. Fournir des renseignements dignes de foi sur le climat, et
2. Renforcer la capacité et l'expertise régionales en matière d'adaptation.

L'approche à l'égard du renforcement de la résilience au sein des infrastructures consistera à :

1. Investir dans l'infrastructure pour accroître la résilience climatique, et
2. Élaborer des codes et normes en matière de résilience devant les changements climatiques.

L'approche à l'égard de la protection et de l'amélioration de la santé et du bien-être des humains consistera à:

1. Protéger contre les risques pour la santé posés par les changements climatiques, et
2. Soutenir la santé des communautés autochtones.

L'approche à l'égard du soutien des régions particulièrement vulnérables consistera à :

1. Investir dans des infrastructures résilientes pour protéger les régions vulnérables,
2. Renforcer la résilience climatique dans le Nord,
3. Soutenir la surveillance communautaire dans les communautés autochtones, et
4. Appuyer les efforts d'adaptation dans les zones côtières.

L'approche visant à réduire les dangers liés au climat et les risques de catastrophes consistera à :

1. Investir dans les infrastructures pour réduire les risques de catastrophes,
2. Renforcer les efforts consacrés à la protection contre les inondations, et
3. Soutenir l'adaptation dans les communautés autochtones.

L'approche visant à renforcer l'innovation précoce consistera à :

1. Soutenir le développement de technologies en début d'activité, et
2. Soutenir la recherche et le développement orientés vers un but précis.

L'approche visant à accélérer la commercialisation et la croissance consistera à :

1. Accéder à des aux programmes gouvernementaux
2. Augmenter le soutien pour commercialiser et faire évoluer les technologies novatrices,
3. Renforcer le soutien pour le perfectionnement des compétences et le leadership en entreprise,
4. Accélérer le processus d'immigration pour le personnel hautement qualifié,
5. Promouvoir les exportations de biens et de services liés aux technologies propres, et
6. Établir des normes.

L'approche visant la promotion de l'adoption des technologies propres consistera à :

1. Donner l'exemple,
2. Soutenir les communautés autochtones, du Nord et éloignées afin que celles-ci adoptent des technologies propres, et
3. Promouvoir l'adoption par les consommateurs et l'industrie.

L'approche visant à renforcer la collaboration et les mesures de succès consistera à :

1. Mieux aligner les mesures fédérales, provinciales et territoriales, et
2. Établir une stratégie en matière de données pour les technologies propres.