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Archivée : Rapport du Plan ministériel 2017 à 2018 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1

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Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011 - évaluation à terminer d’ici le 31 mars 2016

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Description : Les contributions à l’appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats encouragent et appuient les particuliers et les organismes qui participent aux activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu’à l’atteinte des niveaux ciblés.

Résultats attendus Indicateur de rendement
Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, particulièrement les oiseaux migrateurs et les espèces en péril.
  • Temps total (années-personnes) investi par des particuliers dans les projets financés.
Les Canadiens se rapprochent de la nature dans les réserves nationales de faune situées à proximité des zones urbaines.
  • Indicateurs de rendement : Nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune choisies aux fins d’amélioration dans le cadre du Plan de conservation national.
Participation accrue des Autochtones à la conservation des espèces sauvages et des habitats.
  • Nombre d’organisations autochtones qui participent aux projets financés concernant les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ou leurs habitats.
Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires contribuent à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats.
  • Proportion des espèces pour lesquelles les données primaires nécessaires à l’établissement de la situation des populations et des tendances sont fournies par l’entremise des projets financés.
Les habitats prioritaires des oiseaux migrateurs et des espèces en péril sont conservés par les partenaires grâce à l’intendance et à la protection.
  • Territoire conservé grâce aux projets financés.
Les facteurs limitant les espèces en péril et les populations d’oiseaux migrateurs prioritaires sont limités par les partenaires.
  • Proportion des menaces traitées par l’entremise des projets financés.
Collaboration accrue au sein des communautés d’élaboration de politiques et de recherche, canadiennes et internationales, concernant les priorités d’Environnement Canada en matière de biodiversité.
  • Nombre de collaborations officielles à l’égard des enjeux transnationaux de conservation établies ou maintenues à titre de résultat direct des projets financés.
Conformité avec les exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.
  • Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) demeurent conformes aux exigences de cet Accord.
Des mesures intégrées de conservation visant des zones d’intérêt, des espèces prioritaires et des menaces importantes sont mises en œuvre.
  • Pourcentage du financement sous forme de subventions et de contributions affecté à la mise en œuvre de mesures de conservation visant des zones d’intérêt établies, des espèces prioritaires et des menaces importantes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015 (sous-programme 1.1.5 Aires protégées)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Evaluation for other specific programs will be completed in 2016-17.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres ordres de gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements de planification (dollars)
  Dépenses
projetées
2016-2017 ($)		 Dépenses
prévues
2017-2018 ($)		 Dépenses
prévues
2018-2019 ($)		 Dépenses
prévues
2019-2020 ($)
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 33 276 968 30 418 713 30 106 465 22 033 681
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 33 276 968 30 418 713 30 106 465 22 033 681

Contributions à l’appui du programme Changements climatiques et qualité de l’air

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-11

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Description : Le but et l’objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s’engager dans des activités qui font progresser l’action internationale, améliorent la qualité de l’air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.

Résultats attendus Indicateurs de rendement
Nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Établissement de niveaux de référence nationaux de polluants ciblés ambiants et émis, avec une portée et une précision suffisantes pour permettre l’évaluation de l’efficacité de la stratégie industrielle concernant les émissions de polluants atmosphériques.
  • Utilisation de l’information acquise grâce aux accords de contribution portant sur l’établissement des objectifs de réduction des polluants atmosphériques.
  • Utilisation de l’information acquise grâce aux accords de contribution portant sur l’amélioration de notre compréhension du caractère significatif des changements climatiques pour la qualité de l’air.
  • Pourcentage des priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie dans le cadre des projets financés.
  • Pourcentage des projets financés (par programme) dont les résultats ont été appliqués dans des recherches, des modèles opérationnels, des politiques, la réglementation ou des activités d’Environnement et Changement climatique Canada.
Norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) : Vérification des technologies environnementales (VTE).
  • Activités visant à accroître la sensibilisation à la norme relative à la vérification des technologies environnementales.
Engagement des organisations internationales qui font la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre.
  • Nombre de bénéficiaires internationaux, par l’entremise de partenariats ou d’institutions dans le cadre desquels Environnement et Changement climatique Canada, qui s’engage et participe à la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre ainsi qu’à l’avancement de la climatologie.
Engagement de partenaires, en particulier au sein du secteur privé canadien, dans des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans le traitement des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre.
  • Nombre et valeur totale des projets auxquels participent le Canada ou des entreprises canadiennes du secteur privé.
  • Pourcentage de la valeur totale des projets fournie par les entreprises canadiennes du secteur privé.
  • Nombre d’entreprises canadiennes participantes.
Les intérêts et les priorités en matière d’environnement du Canada sont pris en considération par les institutions internationales.
  • Pourcentage des interventions ou des positions de négociation du Canada qui sont reprises par l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ou intégrées dans le programme et le budget bisannuels du PNUE.
Nouvelles données et analyses à l’appui de l’élaboration d’une politique de développement durable et de la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et dans le monde.
  • Nombre de publications scientifiques portant sur la politique de développement durable ou sur la gouvernance des enjeux environnementaux (examinés par des pairs ou non) produites par des organisations non gouvernementales au Canada.
Accès amélioré du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance des enjeux environnementaux.
  • Nombre de rapports et d’autres documents stratégiques disponibles au public sans frais, par l’entremise de sites Web d’organisations non gouvernementales financés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L’évaluation du thème des Mesures internationales du Programme sur la qualité de l’air a pris fin en mars 2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Le programme a été renouvelé dans un cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changements climatiques (thème de la Coopération internationale).

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation  : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres ordres de gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site internet du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements de planification (dollars)
  Dépenses
projetées
2016-2017 ($)		 Dépenses
prévues
2017-2018 ($)		 Dépenses
prévues
2018-2019 ($)		 Dépenses
prévues
2019-2020 ($)
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 15 454 228 22 519 229 22 300 472 14 818 472
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 15 454 228 22 519 229 22 300 472 14 818 472

Programme de contribution à l’intendance de l’habitat

Votés

Date de mise en œuvre : 20 août 2000

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.

Exercice de mise en application des modalités : 2009-2010 (dernière mise à jour en janvier 2012)

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Description : Les objectifs globaux du Programme de contribution à l’intendance de l’habitat (PIH) sont de contribuer au rétablissement des espèces en péril et menacées et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui profitent aux espèces sauvages. Le PIH favorise les partenariats entre les organismes qui s’intéressent au rétablissement des espèces en péril et qui cherchent à prévenir que des espèces ne deviennent en péril. Il offre un financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d’espèces en péril et d’autres espèces non en péril, et pour d’autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le PIH permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d’enseignement, aux groupes communautaires et à d’autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d’atteindre les objectifs du programme.

Résultats attendus: L’habitat important est sécurisé et protégé pour améliorer le rétablissement d’espèces en péril et contribuer aux objectifs du Plan de conservation national. Plus particulièrement, en 2017-2018, il est prévu que 5 000 ha de terres seront sécurisés dans l’intérêt des espèces en péril. Il est également prévu que 14 000 ha de terres seront protégés par de nouveaux accords juridiquement non contraignants et que 93 000 ha de terres seront également protégés par le renouvellement d’accords juridiquement non contraignants.

On entend par « sécurisé » des mesures juridiquement contraignantes telles que l’achat, la servitude, la convention ou la location.

On entend par « protégé » des mesures juridiquement non contraignantes sous forme d’accords de conservation volontaires écrits (nouveaux ou renouvelés) signés avec les propriétaires fonciers.

Le document sur les sources de données connexes et les méthodes est disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/indicateurs-indicators/default.asp?lang=Fr&n=A073189E-1

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2009-2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017 (lorsque la Loi sur les espèces en péril fera l’objet d’une nouvelle évaluation)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations non gouvernementales canadiennes, organisations et collectivités autochtones, individus, sociétés et entreprises privées, gouvernements provinciaux et territoriaux et administrations municipales, et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Tous les ans, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, émet un appel de propositions.

Renseignements de planification (dollars)
  Dépenses
projetées
2016-2017 ($)		 Dépenses
prévues
2017-2018 ($)		 Dépenses
prévues
2018-2019 ($)		 Dépenses
prévues
2019-2020 ($)
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 14 584 584 14 584 584 10 584 584 7 769 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 14 584 584 14 584 584 10 584 584 7 769 000

Subventions à l’appui du Programme de conservation des aires naturelles

Votés

Date de mise en œuvre : 11 septembre 2014

Date d’échéance : 31 mars 2019

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Description : Le financement (investissement total de 100 millions de dollars à compter de 2014-2015, pour cinq ans) permet à Conservation de la nature Canada (CNC) de mettre en œuvre le Programme de conservation des zones naturelles. CNC travaille en vue de garantir la protection à long terme de la biodiversité en collaborant avec des propriétaires fonciers privés pour sécuriser et gérer des terres importantes sur le plan écologique qui ont été jugées prioritaires aux fins de conservation. CNC acquiert et préserve des terres privées principalement par l’entremise d’achat de terres, de don de terre, d’accords de conservation, de la renonciation de droits et de mesures de gérance.

Résultats attendus: Le Programme vise à sécuriser 130 000 ha de terres sensibles sur le plan écologique, à mettre en œuvre des mesures d’intendance sur environ 120 000 ha de terres sécurisées dans le cadre du Programme, et à surveiller les accords de conservation sur environ 100 000 ha terres sécurisées dans le cadre du Programme. Le Programme fournira également du soutien pour faire progresser la conformité des organismes de conservation des terres avec les normes et les pratiques reconnues en matière de gestion des terres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : Une évaluation de ce programme est prévue pour l’exercice 2020-2021 dans le cadre de l’évaluation plus large du sous-sous-programme 1.1.4 (Partenariats pour la conservation des habitats).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif (p. ex. organismes de bienfaisance, fondations, organismes non gouvernementaux, universités, établissements de recherche et entités relatives à la santé). Plus précisément, les bénéficiaires admissibles pourraient englober CNC, Canards Illimités Canada et d’autres organisations de conservation des terres qualifiées.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère approuvera les plans de travail annuels et les rapports annuels du Programme, et en collaboration avec CNC, il participera aux annonces publiques concernant le Programme, de manière courante.

Renseignements de planification (dollars)
  Dépenses
projetées
2016-2017 ($)		 Dépenses
prévues
2017-2018 ($)		 Dépenses
prévues
2018-2019 ($)		 Dépenses
prévues
2019-2020 ($)
Total des subventions 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000
Total des contributions 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000

Contributions à l’appui du programme Écosystèmes durables

Votés

Date de mise en œuvre : 10 juin 2010

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Le programme est autorisé annuellement dans le cadre d’estimations.

Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère :

Description : Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s’engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.

Résultats attendus: L’objectif général et global des contributions faites selon ces modalités et conditions consiste à améliorer ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada, par la collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales, municipales et locales), les peuples autochtones et d’autres intervenants (comme les organismes non gouvernementaux, les établissements universitaires, l’industrie et les entreprises). Les contributions appuient les projets qui abordent un ou plusieurs des éléments suivants d’une approche écosystémique : a) planification et processus décisionnel intégrés; b) prise de mesures pour améliorer l’environnement; c) production et évaluation de connaissances pour permettre la prise de décision.

Résultats attendus Indicateurs de rendement
Participation des gouvernements, des citoyens et des intervenants à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion axés sur l’écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes.
  • Pourcentage d’unités de planification dotées de structures de gouvernance pluripartites opérationnelles.
  • Pourcentage d’unités de planification dotées de structures de gouvernance pluripartites opérationnelles où la structure de gouvernance intègre tous les intérêts pertinents à l’enjeu environnemental relevé.
  • Pourcentage d’unités de planification dotées de plans de gestion axés sur l’écosystème qui ont été approuvés par la structure de gouvernance pluripartite pertinente.
  • Pourcentage des coûts totaux des initiatives axées sur l’écosystème lancées par des structures de gouvernance pluripartites auxquelles contribue Environnement et Changement climatique Canada.
Mise en œuvre de projets de restauration, de protection et de conservation de l’environnement nécessaires si l’on veut atteindre les buts et les objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou les objectifs axés sur l’écosystème.
  • Pourcentage des enjeux environnementaux relevés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou par les processus de gouvernance de l’écosystème qui sont traités par les projets financés.
  • Pourcentage des coûts totaux estimés de toutes les mesures de gestion relevées dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés qui sont représentés par les projets financés.
  • Pourcentage des enjeux environnementaux relevés dans les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou des processus de gouvernance de l’écosystème qui ont été achevés.
  • Pourcentage de la valeur totale des projets financés auxquels a contribué Environnement et Changement climatique Canada.
Participation de particuliers et d’organismes à des activités contribuant à l’atteinte des buts et des objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l’écosystème ou des objectifs relatifs à l’écosystème.
  • Nombre de participants (particuliers) à des projets ou activités entrepris pour faciliter les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou sous l’égide d’une structure de gouvernance pluripartite axée sur l’écosystème.
  • Nombre de participants (organismes) à des projets ou activités entrepris pour faciliter les plans de gestion axés sur l’écosystème approuvés ou sous l’égide d’une structure de gouvernance pluripartite axée sur l’écosystème.
Nouvelles connaissances et nouvelles données produites par des organismes partenaires et contribuant à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens.
  • Pourcentage des priorités de recherche (par programme) mises en œuvre en totalité ou en partie dans le cadre des projets financés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations sans but lucratif nationales ou internationales; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements de recherche, d’enseignement et d’éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou internationales; autres niveaux de gouvernement.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Environnement et Changement climatique Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l’entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias; renseignements fournis sur le site Internet du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d’accord simplifiés permettent d’en assurer l’efficacité.

Renseignements de planification (dollars)
  Dépenses
projetées
2016-2017 ($)		 Dépenses
prévues
2017-2018 ($)		 Dépenses
prévues
2018-2019 ($)		 Dépenses
prévues
2019-2020 ($)
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 15 227 349 8 130 993 8 130 993 7 830 993
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Montant total des paiements de transfert 15 227 349 8 130 993 8 130 993 7 830 993

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d'une enveloppe de moins de cinq millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Type de paiement de transfert Type de crédit Lien à l’architecture d’alignement des programmes Objectif principal Dépenses prévues pour 2017-2018 Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) Sans objet (s.o.) C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air Soutenir l'obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. 2 767 818 $ 2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE) Commission de coopération environnementale (CCE)
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone s.o. S Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu'à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d'ozone. 2 800 000 $ 2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral) Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie
Programme de financement communautaire ÉcoAction s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 1.3.3.1 Financement communautaire ÉcoAction Permettre aux groupes communautaires d'atteindre des résultats environnementaux liés aux priorités ministérielles et ainsi de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. 4 525 000 $ 2013-2014 (Évaluation du Programme de financement communautaire ÉcoAction) Groupes non gouvernementaux sans but lucratif, clubs philanthropiques, associations, organisations autochtones
Contributions à l’appui de Gestion des substances et des déchets s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

3.1.1 Gestion des substances

3.1.3 Pollution marine

 Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant d’atténuer les menaces que les substances et les déchets nocifs font peser sur la population canadienne et leur impact sur l'environnement, et les soutenir en ce sens. 1 495 965 $ s.o. Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, autres ordres de gouvernement
Contributions à l'appui de Ressources en eau s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant de réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, à maintenir leur durabilité, et les soutenir en ce sens. 964 157 $ s.o. Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres ordres de gouvernement
Subventions à l’appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens s.o. S Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Cette subvention permet d’appuyer la recherche et le développement réalisés par des experts hautement qualifiés dans des domaines scientifiques liés au mandat d'Environnement Canada, comme l'étude de l'atmosphère et les changements climatiques. 44 000 $ s.o. Chercheurs et étudiants Canadiens et étrangers, universités nationales, organisations et associations nationales ou internationales sans but lucratif, autres ordres de gouvernement
Contributions à l’appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.

2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

2.1.2 Information météorologique liée à la santé

2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

 Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités pour faciliter l'accès, la compréhension et l'utilisation, par les Canadiens, de l'information sur les conditions en constante évolution de la météo, de la qualité de l'eau et de l'air et du climat, et les soutenir en ce sens. 2 981 150 $ s.o. Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres ordres de gouvernement
Contributions à l'appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d'emploi jeunesse s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 1.3.3.3 - Programme d’emploi jeunesse en environnement Créer des possibilités pour les jeunes scientifiques et les diplômés en sciences par l’entremise de mentorat et d’encadrement et leur fournir une expérience pratique en les jumelant avec des scientifiques et des gestionnaires de programmes. 3 069 000 $ 2009-2010 (Évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse) Entreprises, organisations sans but lucratif et municipalités
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 3.1.1 Gestion des substances En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. 121 214 $ 2011-2012 (Évaluation de la réduction et de la gestion des déchets) Convention sur l'OCDE, Direction de l'environnement
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l'OMM depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l'objet d'une évaluation, est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. 2 167 785 $ 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement et Changement climatique Canada OMM
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 1.1.2 Espèces en péril En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. 190 000 $ 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement Canada Secrétariat du CITES
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) s.o. C Le programme reçoit une affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses 1.1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d'adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

 206 140 $ 2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions versées à des catégories de bénéficiaires d’Environnement Canada Secrétariat de la Convention de RAMSAR.
Introduction
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