Archivée : Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Aperçu de nos plans et contexte opérationnel

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est le ministère fédéral responsable des mesures stratégiques pour un large éventail de questions environnementales, notamment la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales. L’attention accordée au programme par le ministère reflète l’interdépendance entre la durabilité environnementale et le bien-être économique.

Contexte opérationnel

La protection et la conservation de l’environnement exigent l’engagement et l’action d’ECCC, ainsi que ceux des partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des entreprises, de l’industrie et des Canadiens. Les partenaires internationaux sont également essentiels pour relever les défis environnementaux canadiens et mondiaux. Une mobilisation efficace des partenaires et des intervenants aide ECCC à faire progresser des politiques, de la réglementation et des services novateurs et efficaces, facilite une approche coordonnée pour obtenir des résultats qui représentent les intérêts de tous les partenaires et permet à ECCC de mieux répondre aux défis et aux circonstances environnementaux souvent observés lorsqu’il s’agit de lutter contre le changement climatique mondial et de protéger les espèces en péril.

ECCC continuera de se concentrer sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat du Premier ministre à la ministre McKenna, dont un grand nombre sont décrits dans les priorités et les actions connexes décrites ci-dessous.

Dans le cadre de ses engagements, le Ministère continuera à expérimenter afin de refléter la culture fédérale de mesure, d’évaluation et d’innovation dans l’exécution de son mandat, et intégrera les principes de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) dans son analyse afin de s’assurer que le Ministère est mieux positionné pour servir équitablement les Canadiens.

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

La lutte contre les changements climatiques est l’une des principales priorités du gouvernement du Canada. Les effets du changement climatique se font sentir dans tout le pays, comme en témoignent les inondations, les sécheresses, les incendies de forêt et les vagues de chaleur jusqu’au dégel de l’Arctique. Les coûts associés aux interventions en cas de sinistres et au rétablissement qui suit ces derniers augmentent également. Entre 1983 et 2008, les réclamations d’assurance liées aux conditions météorologiques extrêmes ont atteint en moyenne 400 millions de dollars par an. Entre 2009 et 2017, ces coûts ont quadruplé pour atteindre une moyenne de 1,8 milliard de dollars par an.

En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires, ainsi que les peuples autochtones et les Canadiens, pour élaborer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le plan du Canada visant à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Ce plan comporte plus de 50 mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience aux changements climatiques et établir une économie propre. Les gouvernements ont réalisé des progrès considérables dans la réalisation de ce plan, mais il reste encore beaucoup à faire pour que le Canada reste sur la voie de la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris. À ce titre, la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques demeurera une priorité clé du Ministère.

En 2019-2020, ECCC : 

• Veillera à ce que la pollution ne soit plus gratuite et encouragera les innovations propres et l’efficacité énergétique en mettant en œuvre le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. ECCC travaillera également avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour veiller à ce que les recettes monétaires résultant de ce système soient versées directement à la population de ces provinces au moyen de l’Incitatif à agir pour le climat et de la fourniture de fonds aux écoles, hôpitaux, entreprises et communautés autochtones pour que, par exemple, ils deviennent plus efficaces sur le plan énergétique et réduisent leurs émissions.
• Poursuivra ses investissements dans des projets qui sont en mesure de générer une croissance propre et de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le biais du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) de 2 milliards de dollars, notamment en collaborant avec les provinces et les territoires pour déterminer les possibilités de partenariat dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone. À ce jour, 37 projets totalisant plus de 1,1 milliard de dollars ont été approuvés dans le cadre du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone dans 9 provinces et territoires. De plus, le fonds du défi du FEFEC (500 millions de dollars) fournit des fonds aux provinces et aux territoires, aux municipalités, aux collectivités et organisations autochtones, aux entreprises et aux organisations à but non lucratif ainsi qu’aux petites municipalités.
• Réduira les émissions de GES et favorisera une croissance propre en élaborant et en mettant en œuvre des réglementations clés, telles que la Norme sur les carburants propres, qui devrait permettre de réduire de 30 millions de tonnes la pollution chaque année d’ici 2030.
• Continuera à soutenir un engagement significatif entre le gouvernement du Canada et les représentants des peuples autochtones et des autres gouvernements afin de s’assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à part entière qui seront efficaces dans la promotion d’une croissance propre et la réalisation des objectifs en matière de changements climatiques. ECCC associera les peuples autochtones à la mise en œuvre du Cadre pancanadien, notamment par l’entremise de tables distinctes de hauts responsables de l’Assemblée des Premières Nations, du Ralliement national des Métisses et d’Inuit Tapiriit Kanatami, ainsi que par des consultations avec les conseils des femmes de ces organisations et l’Association des femmes autochtones du Canada.
• Soutiendra la mise en œuvre d’une série d’activités d’adaptation pour aider tous les niveaux de gouvernement, les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises et les individus à prendre des décisions éclairées et à mieux se préparer aux impacts des changements climatiques.
• Prendra des mesures pour renforcer la capacité des Canadiens et de leurs collectivités à s’adapter afin de mieux résister aux impacts des changements climatiques, grâce à des initiatives clés telles que le Centre canadien des services climatiques, qui aide les Canadiens à comprendre et à planifier en fonction des impacts climatiques.
• Continuera de faire preuve de leadership mondial en matière d’action pour le climat en encourageant la mise en œuvre de l’ensemble des règlements de l’Accord de Paris en guidant la réalisation des engagements et des actions ainsi que la responsabilisation de tous les signataires de l’Accord de Paris. ECCC continuera également de donner suite à l’engagement du Canada à fournir 2,65 milliards de dollars d’ici 2020-2021 pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes face aux changements climatiques en investissant dans les technologies propres, l’agriculture intelligente face au climat et d’autres initiatives.

Prévention et gestion de la pollution

En s’appuyant sur les travaux progressifs entrepris avec les provinces et les territoires dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, ECCC continuera de réduire les émissions de diverses sources et de protéger les Canadiens des polluants nocifs en élaborant des normes plus strictes en matière de qualité de l’air.

Pour contribuer aux engagements et efforts mondiaux visant à réduire les déchets marins, y compris les déchets plastiques, ECCC collaborera avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires pour atteindre les objectifs de la Charte sur les plastiques dans les océans, y compris ceux de la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, afin d’obtenir des plastiques qui sont tous réutilisables, recyclables ou récupérables à 100 % d’ici 2030, et d’augmenter jusqu’à au moins 50 % la teneur en plastique recyclé des produits en plastique d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada investira également 100 millions de dollars pour empêcher le rejet de déchets de plastique dans les océans, s’attaquer aux déchets de plastique le long des rives et mieux gérer les ressources de plastique existantes dans les pays en développement, y compris 65 millions de dollars par l’entremise de la Banque mondiale pour un fonds international visant à lutter contre les déchets de plastique dans les pays en développement, 6 millions de dollars pour renforcer les partenariats publics-privés à l’appui de la prise de mesures mondiales aux endroits les plus touchés par la pollution par le plastique, et 20 millions de dollars à l’appui du Défi du G7 pour l’innovation pour lutter contre les déchets de plastique marins. Le Canada prend également des mesures directes à l’échelle nationale, notamment par l’entremise du défi pour l’innovation canadienne en matière de plastique, qui fournira jusqu’à 12,85 millions de dollars à des entreprises et à des innovateurs canadiens pour qu’ils mettent au point des technologies novatrices visant à réduire les déchets de plastique.

ECCC poursuivra ses travaux avec ses partenaires canadiens et américains afin de protéger et d’améliorer les ressources en eau douce du Canada, y compris les bassins versants des Grands Lacs, du Saint-Laurent et du lac Winnipeg, par le biais de recherches et de suivis fondés sur la science, et en investissant dans des actions visant à réduire la pollution par les nutriments dans ces eaux qui soutiennent des dizaines de millions de Canadiens.

Le Ministère appliquera son expertise scientifique et ses conseils au Plan de protection des océans du Canada, notamment en appuyant un système de sécurité à la pointe de la technologie visant à préserver et à restaurer les écosystèmes marins du Canada. Par exemple, la contribution de données et de modélisation du Ministère viendra appuyer les évaluations de la sensibilité environnementale pour aider à protéger les oiseaux marins sur la côte nord de la Colombie Britannique.

Préservation de la nature

ECCC continuera de collaborer avec ses partenaires afin de préserver 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada (10,55 % en décembre 2018) et 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020 (7,9 % en décembre 2018). Grâce à un financement fédéral important (1,35 milliard de dollars entre 2018-2019 et 2022-2023) pour appuyer ses efforts, le Ministère continuera à :

• Étendre les aires protégées fédérales actuelles sous forme de sanctuaires d’oiseaux migrateurs et de réserves nationales de faune;
• Collaborer avec les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la nature et de l’habitat afin de respecter les engagements énoncés dans la Déclaration sur le patrimoine naturel du Canada, tout en travaillant dans l’esprit et la pratique de la réconciliation avec les peuples autochtones;
• Financer des initiatives qui préservent les espaces et les espèces dans le cadre du Fonds Canada pour la nature, doté de 500 millions de dollars, en commençant par un appui à la création d’aires protégées territoriales et municipales et d’aires protégées autochtones.

ECCC transformera la manière dont les espèces en péril sont préservées au moyen d’une nouvelle approche écosystémique plurispécifique. Le ministère établira des partenariats avec les provinces et les soutiendra dans leur rôle de leadership afin de rétablir et de préserver les espèces en péril présentes sur leur territoire et il établira aussi des partenariats avec les peuples autochtones afin d’établir des plans de rétablissement et de protection des troupeaux de caribou boréal et de caribou des montagnes du Sud.

En vertu du projet de Loi sur l’évaluation d’impact, ECCC continuera de fournir de l’expertise et des conseils scientifiques en matière de changements climatiques, de qualité de l’air, de qualité de l’eau, de l’état de préparation, des urgences environnementales et de la biodiversité. Cela comprendra : l’élaboration de conseils d’orientations à l’intention des promoteurs de projets sur les méthodologies standards pour traiter des problèmes répandus tels que les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les milieux humides; la formulation d’avis sur le renforcement d’un cadre fédéral de compensation englobant la biodiversité et l’élaboration d’ensemble de données et de produits scientifiques pour éclairer les décisions en matière d’évaluation des impacts.

Prévision des conditions météorologiques et environnementales

ECCC continuera de réunir des technologies de pointe et des données scientifiques afin de fournir des prévisions précises et opportunes auxquelles les Canadiens, les entreprises, les collectivités et d’autres se fieront pour prendre des décisions en matière de santé et de sécurité. Le ministère modernisera ses infrastructures vitales, dont 12 radars en 2019-2020, afin de fournir des informations météorologiques plus fiables aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.

Les Canadiens continueront d’avoir accès à l’application MétéoCAN et d’utiliser les prévisions d’ECCC afin de planifier leurs activités. L’application fournit les conditions actuelles et envoie des notifications en cas d’alertes météorologiques émises par le Ministère concernant n’importe quel endroit au Canada. Elle permet également un accès rapide aux images radars dynamiques d’ECCC.

Pour en savoir plus sur les plans, priorités et résultats prévus d’Environnement et Changement climatique Canada, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.