Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Archivée : Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Fonds de la nature du Canada

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Espèces en péril; Politiques et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Conservation et protection des habitats.

Description

Le Fonds de la nature du Canada est un outil essentiel pour faire instaurer par d’autres des mesures qui conservent et protègent l’habitat et la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada sauvegardera les territoires privés, appuiera les efforts provinciaux et territoriaux de protection des espèces et contribuera à renforcer la capacité des Autochtones à conserver les territoires et les espèces. Il en appuiera d’autres à prendre des mesures qui conserveront les espèces sauvages et qui protégeront et amélioreront leur habitat.

Résultats attendus

Le Fonds de la nature du Canada appuiera et accroîtra la collaboration et l’élan pour la conservation de la biodiversité et de l’habitat au Canada et démontrera le leadership du gouvernement fédéral en permettant l’établissement d’aires protégées et conservées et en prévenant les menaces et en protégeant et en rétablissant les espèces en péril.

Les projets financés contribueront à assurer la responsabilité centrale du ministère de conserver la nature et à obtenir les principaux résultats attendus suivants :

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Combinaison de financement ciblé et d’appels de propositions ouverts pour faire en sorte que le meilleur bénéficiaire obtienne les résultats souhaités, maximise les efficacités, et simplifie l’administration.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 27,696,600 101,300,597 109,175,597 106,035,597
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 27,696,600 101,300,597 109,175,597 106,035,597

Préservation de la nature

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Espèces en péril; Politique et partenariats sur la biodiversité; Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Évaluation environnementale; Conservation et protection des habitats; Promotion de la conformité et Application de la loi — Faune.

Description

L’objectif est de faire progresser la conservation de la biodiversité et le développement durable. L’objectif global du Programme de préservation de la nature est de préserver, de protéger et de rétablir les espèces sauvages au Canada, notamment les espèces en péril et leur habitat (y compris l’habitat essentiel), et les populations saines d’oiseaux migrateurs. Les mesures prises contribueront également à la stratégie sur la biodiversité au Canada et aux intérêts connexes de partenariats nationaux et internationaux, comprenant l’établissement et la gestion d’aires protégées, d’autres mesures de conservation efficaces, des aires de protection et de conservation autochtones et la capacité et la participation des peuples autochtones à participer à la conservation.

Résultats attendus

La faune et les habitats du Canada sont préservés et protégés.

Les espèces en péril canadiennes sont rétablies.

Les peuples autochtones sont impliqué dans la conservation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnu

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; citoyens canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Combinaison de financement ciblé et d’appels de propositions ouverts pour faire en sorte que le meilleur bénéficiaire obtienne les résultats souhaités, maximise les efficacités, et simplifie l’administration.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 42 968 788 29 358 460
 29 588 177 30 370 302
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 42 968 788
 29 358 460 29 588 177 30 370 302

Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Date de mise en œuvre

2018-2019

Date d’échéance

2021-2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques.

Description

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) est un outil essentiel pour faire avancer les mesures d'atténuation progressives nationales sous le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre) afin de soutenir sa mise en œuvre, la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone et à travailler pour respecter ou à dépasser les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.

Le FEFEC soutient les mesures d’atténuation provinciales et territoriales dans le contexte du Cadre pancanadien. Plus particulièrement, le FEFEC doit appuyer les mesures qui réduisent de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) (comprennent les mesures qui augmentent l’élimination de façon importante, s’il y a lieu), qui sont complémentaires aux plans actuels et qui obtiennent des réductions importantes dans la période de la première contribution déterminée au niveau national du Canada dans le cadre de l’Accord de Paris. Également, dans la mesure du possible, les ressources seront attribuées aux projets qui obtiennent la plus grande réduction absolue d’émissions de gaz à effet de serre au plus bas coût par tonne.

Résultats attendus

Continue de soutenir la collaboration et maintenir l'élan avec les provinces et les territoires qui sont signataires du Cadre, tout en démontrant le leadership du gouvernement de combattre les changements climatiques, de mettre en œuvre efficacement les propositions approuvées pour le financement sous le FEFEC afin de contribuer à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnu

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et sociétés d’État provinciales. organisations et communautés autochtones; organisations sans but lucratif; particuliers; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; sociétés et entreprises privées.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

ECCC continuera de développer des produits de communication et d’engagement afin de mieux faire connaître les projets financés par le FEFEC. Celles-ci viendront compléter les travaux déjà réalisés aux étapes de développement et de lancement du programme au cours des exercices 2017-2018 et 2018-2019.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 43 750 000 18 750 000 2 000 000
Total des contributions 467 732 035 554 668 574 436 253 130 313 877 100
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 467 732 035 471 866 985 473 762 987 315 877 100

Prévisions des conditions météorologiques et environnementales

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux; Services hydrologiques.

Description

Le programme vise à encourager et à appuyer les efforts de renforcement de la capacité internationale afin de permettre d’accéder, de comprendre et d’utiliser les renseignements sur les conditions changeantes en matière de météorologie, d’hydrologie, de qualité de l’air et de climat.

Résultats attendus

Les Canadiens utilisent des renseignements météorologiques et des informations connexes faisant autorités pour prendre des décisions éclairées pour leur santé et leur sécurité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnu

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif nationales ou internationales; organisations autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’approche de financement du Service météorologique du Canada (SMC) est un mélange de financement dirigé et d’application. Le SMC s’est engagé à explorer les possibilités en matière d’approches novatrices en ce qui concerne les subventions et les contributions (et à s’éloigner des bénéficiaires pérennes). Cette approche portera une attention particulière aux bénéficiaires/projets prioritaires qui concernent les changements climatiques, la jeunesse, les peuples autochtones, et les petites et moyennes entreprises (PME).

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 4 971 564 5 027 628 5 035 128 3 012 628
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 4 971 564 5 027 628 5 035 128 3 012 628

Prévention et gestion de la pollution

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Qualité de l’air; Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes; ÉcoAction communautaire; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et Application de la loi — Pollution.

Description

Le programme vise à protéger, à préserver et à avoir un impact positif sur l’environnement.

Résultats attendus

Les Canadiens ont un air pur.

Les Canadiens ont une eau propre.

L’environnement canadien est protégé des substances nocives.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnu

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations sans but lucratif; organisations autochtones; établissements de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers; organisations à but lucratif; organisations locales; administrations provinciales, territoriales, municipales et locales, sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Appels de propositions, communiqués et/ou médias sociaux; des agents de programmes sont disponibles pour répondre aux demandes de renseignements du public; séances d’information avec les bénéficiaires; courriel aux personnes des listes de distribution pour annoncer le prochain appel de propositions.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 21 471 134 20 102 839 20 552 841 20 320 341
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 471 134 20 102 839 20 552 841 20 320 341

Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences

Date de mise en œuvre

1997

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien avec le répertoire des programmes

ÉcoAction communautaire

Description

Le programme vise à créer, pour la jeunesse, des possibilités dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques (STGM) en leur procurant des expériences pratiques avec des employeurs potentiels. Les organisations admissibles évaluent les employeurs potentiels qui reçoivent des subventions salariales destinées à l’embauche de jeunes en tant qu’internes pour des projets axés sur des études en environnement.

Résultats attendus

Création de plus de 179 stages en 2018‑2019 et atteinte d’un taux de 80 % des anciens stagiaires qui trouvent un emploi en STGM ou entreprennent des études supérieures dans un de ces domaines.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015 (évaluation sommative de la Stratégie emploi jeunesse horizontale pour 2012-2015).

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Dans le cadre de l’évaluation sommative de la SEJ, les recommandations 1 et 5 s’appliquent au programme Horizons Sciences.

Recommandation 1 : Il est recommandé que tous les ministères et organismes partenaires de la SEJ continuent de surveiller les bénéficiaires du financement et de veiller à ce que les critères d’admissibilité à Objectif carrière soient remplis.

Recommandation 5 : Il est recommandé que les ministères et organismes partenaires de l’EDSC et de la SEJ collaborent pour améliorer la diffusion de renseignements utiles sur le marché de l’emploi et les carrières aux jeunes.

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires directs du financement d’ECCC sont les agents d’exécution qui gèrent le programme Horizons Sciences. Les bénéficiaires des subventions salariales sont des organismes à but lucratif, des organismes sans but lucratif, des administrations minucipales, des organisations autochtones et des établissements d’enseignement postsecondaire.  

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour 2019‑2020, ECCC a lancé un appel élargi afin que des organisations fassent des demandes pour devenir des agents d’exécution. Chaque agent d’exécution cible un segment particulier du marché et se sert de son propre réseau d’organisations et d’établissements d’enseignement pour promouvoir le programme. Il s’agit notamment pour l’agent d’exécution d’envoyer des courriels d’information à son réseau et de participer à des salons de l’emploi tenus dans des collèges et des universités, ainsi qu’à des conférences et activités de réseautage de l’industrie de l’environnement et des technologies propres.

De plus, ECCC se sert de médias sociaux et de son site Internet pour faire connaître les réussites des employeurs et des stagiaires qui ont profité du programme et diffuser d’autres renseignements sur le programme Horizons Sciences.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 14 129 000 3 069 000 3 069 000 3 069 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 14 129 000 3 069 000 3 069 000 3 069 000

Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques

Date de mise en œuvre

1er avril 2018

Date d’échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses.

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Action internationale sur les changements climatiques; Adaptation aux changements climatiques.

Description

Le programme a pour but de promouvoir les changements favorisant des politiques et un développement durable respectueux de l’environnement.

Résultats attendus

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée.

Les peuples autochtones participent à la croissance propre et à la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience au changement climatique à l'échelle mondiale.

Les collectivités, les économies et les écosystèmes canadiens sont mieux adaptés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Inconnu

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations nationales ou internationales sans but lucratif; organisation autochtones nationales ou internationales; établissements nationaux ou internationaux de recherche, universitaires et d’enseignement; particuliers canadiens ou étrangers; organisations nationales ou internationales à but lucratif; organisations locales; gouvernements provinciales, territoriales et municipales, et sociétés d’État provinciales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Sans objet

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018‑2019 Dépenses prévues 2019‑2020 Dépenses prévues 2020‑2021 Dépenses prévues 2021‑2022
Total des subventions 2 473 065 3 000 000 3 000 000 0
Total des contributions 25 741 358 15 443 265 20 445 765 13 613 266
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 28 214 423 18 443 265 23 445 765 13 613 266
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d’une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
Nom du programme de paiements de transfert Date d’échéance Type de paiement de transfert Type de crédit Lien à l’architecture d’alignement des programmes Objectif principal Dépenses prévues pour 2019-2020 Exercice correspondant à la dernière évaluation réalisée Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) Sans objet (s.o.) C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Action internationale sur les changements climatiques Soutenir l’obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la CCE. 3 460 777 $ 2012-2013 (Évaluation de la participation du Canada à la CCE) Une évaluation n’est pas prévue Commission de coopération environnementale
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone s.o. S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Action internationale sur les changements climatiques Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu’à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d’ozone. 2 800 000 $ 2012-2013 (Évaluation des activités d’Environnement Canada à l’appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral) Une évaluation n’est pas prévue Gouvernements de pays en développement, universités, établissements de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie
Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Gestion des substances et des déchets En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. 121 214 $

2015-2016 (Évaluation de la phase II du Plan de gestion des produits chimiques)

2011-2012 (Évaluation de la réduction et de la gestion des déchets)

 2019-2020 (Évaluation du Plan de gestion des produits chimiques) Convention sur l’OCDE, Direction de l’environnement
Contribution obligatoire à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l’OMM depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l’objet d’une évaluation est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. 2 167 785 $

2015-2016 (Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques [sous‑programme 2.1.1])

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada

 2021-2022 [Évaluation des observations, prévisions et avertissements météorologiques, y compris les radars] Organisation météorologique mondiale
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction [CITES] s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Espèces en péril En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l’obligation de payer les contributions ayant fait l’objet d’une évaluation. 190 000 $

2017-2018 [évaluation des programmes et activités à l’appui de la Loi sur les espèces en péril]

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada

 2022-2023 (Évaluation des espèces en péril, y compris les volets du Fonds pour la nature du Canada qui concernent les espèces en péril) Secrétariat de la CITES
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de RAMSAR) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Conservation et protection des habitats

Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981.

Le versement de droits d’adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues.

 206 140 $

2017-2018 (évaluation du Programme de partenariats pour la conservation des habitats)

2009-2010 (Évaluation des subventions et des contributions par catégories d’Environnement et Changement climatique Canada

 2022-2023 (Évaluation des aires protégées, y compris le Fonds pour la nature du Canada) Secrétariat de la Convention de RAMSAR.
Contribution obligatoire à la Convention de Minamata sur le mercure s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Gestion des substances et des déchets Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure (la Convention). La Convention est un traité multilatéral qui vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes du mercure. Le paiement est fait au nom du Secrétariat de la Convention sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 200 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Programme des Nations Unies pour l’environnement
Contribution obligatoire à l’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Action internationale sur les changements climatiques L’Organisation internationale sur le bambou et le rotin (INBAR) est une organisation intergouvernementale consacrée à l’amélioration des avantages que peuvent apporter le bambou et le rotin aux niveaux social, économique et environnemental aux producteurs et aux utilisateurs, tout en maintenant une base de ressources durables en appuyant la recherche et le développement novateurs. 38 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Réseau international sur le bambou et le rotin
Contribution à l’appui du système d’évaluation des répercussions et de réglementation : Environnement et Changement climatique Canada s.o. C Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Espèces en péril; oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; évaluation environnementale L’objectif global de ces modalités et conditions consiste à faire progresser la contribution d’ECCC à l’approche « Effets cumulatifs, science ouverte et éléments de preuve », qui englobe l’élaboration d’une plateforme de science et de données ouvertes; l’appui aux évaluations régionales; la réalisation d’évaluations stratégiques, notamment sur les changements climatiques et la biodiversité; la coordination des efforts ministériels, fédéraux et intergouvernementaux en vue de mettre en œuvre l’approche proposée pour tenir compte des effets cumulatifs de l’exploitation des ressources naturelles. 2 560 400 $ Une évaluation n’est pas prévue. Une évaluation n’est pas prévue. Divers
Subvention du Programme Solutions innovatrices Canada s.o. S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Action international sur les changements climatiques Les présentes conditions visent à établir un mécanisme horizontal permettant de coordonner les efforts du gouvernement du Canada en matière d'initiatives d'approvisionnement innovatrices et à définir la politique et les critères d'administration de l'aide financière dans le cadre du Programme Solutions innovatrices Canada du ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) 50 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Divers
Contribution à l’appui des services météorologiques et environnementaux s.o. S Le programme est autorisé annuellement dans le cadre du budget des dépenses. Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux Cette subvention a pour objectif de soutenir la recherche et le développement d’experts hautement qualifiés dans les domaines scientifiques relevant du mandat d’ECCC, tels que les études atmosphériques et les changements climatiques. 44 000 $ Une évaluation n’est pas prévue Une évaluation n’est pas prévue Chercheurs et étudiants canadiens et étrangers, universités canadiennes, organisations et associations nationales ou internationales à but non lucratif et autres niveaux de gouvernement

Détails de la page

Date de modification :