Archivée : Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

Initiatives horizontales

Patrimoine naturel du Canada

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Parcs Canada; Pêches et Océans Canada; Ressources naturelles Canada (RNCan)

Date de début de l’initiative horizontale

2018-2019

Date de fin de l’initiative horizontale

2022-2023

Description de l’initiative horizontale

Les espaces naturels seront protégés par la création et l’agrandissement des aires protégées, leur gestion selon des normes élevées et leur interconnexion avec un réseau de terres, d’eaux intérieures et d’aires côtières et marines protégées bien reliées entre elles. En collaboration avec des partenaires, les espèces seront préservées en élaborant et en mettant en œuvre des mesures de protection et de rétablissement pour les espèces prioritaires dans les zones prioritaires, et pour faire face aux risques. Ce faisant, les droits et responsabilités des peuples autochtones en matière de conservation des espèces et des espaces seront respectés et appuyés.

Structures de gouvernance

Un comité de hauts gestionnaires (le comité principal de surveillance), au niveau des sous-ministres adjoints et composé de représentants d’ECCC, de Parcs Canada, de Pêches et Océans Canada et de RNCan, sera créé pour encadrer l’initiative, aplanir les difficultés et surmonter les obstacles qui deviendront apparents.

Le comité sera présidé par ECCC et sera maintenu pendant toute la durée de l’initiative. Il se réunira au moins une fois par année pour étudier un rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)

1 093 887 505 $ de juin 2018 à mars 2023

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

229 441 327 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)

1 093 887 505 $ (budget de 2018)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

229 441 327 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2022-2023

Faits saillants de la planification

Nous allons poursuivre nos efforts visant à préserver 17 % des terres et des eaux intérieures du Canada, et 10 % des aires côtières et marines d’ici la fin de 2020. Nous allons aussi continuer à agrandir et à gérer nos refuges d’oiseaux migrateurs et nos réserves nationales de faune. Le Programme pilote de gardiens autochtones viendra en appui aux peuples autochtones et créera des partenariats visant la conservation. Outre ce programme, le Fonds de la nature du Canada, valant 500 millions de dollars, viendra en appui aux organisations autochtones, aux organisations sans but lucratif, aux provinces, aux territoires et à d’autres partenaires pour protéger et préserver les écosystèmes, les paysages et la biodiversité terrestres et aquatiques du Canada, y compris les espèces en péril. La dotation de ce Fonds sera doublée par des fondations philanthropiques, des entreprises, des organisations sans but lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires et atteindra 1 milliard de dollars afin de favoriser les mesures de conservation et la création d’aires protégées et d’aires de conservation provinciales, territoriales, autochtones ou municipales, ainsi que de zones protégées privées, dans l’ensemble du pays.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de renouveler notre façon de préserver les espèces en péril en priorisant des approches multiespèces basées sur les écosystèmes et en mettant l’accent sur un ensemble national de priorités communes relatives aux milieux, aux espèces et aux secteurs, ainsi que sur des initiatives de conservation adaptées aux milieux qui nous permettront d’agir sur le terrain. Cette collaboration fera progresser la protection et le rétablissement des hardes de caribou boréal et de caribou des montagnes du Sud au Canada, pour ne nommer qu’un exemple d’espèce en péril prioritaire.

Personne ressource

Greg Stoodley
Analyste, Résultats et livraison
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
315, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
819-420-7297

greg.stoodley@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Patrimoine naturel du Canada

Résultats communs : Le rétablissement des espèces canadiennes en péril et la protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada.

Nom du thème	Espèces en péril	Aires protégées	Services internes
Résultats du thème	Renforcement des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des autres mesures de conservation efficaces (AMCE) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)	Sans objet
Environnement et Changement climatique Canada	319 386 496 $	411 119 853 $	24 963 362 $
Parcs Canada	58 667 050 $	141 110 390 $	15 129 515 $
Pêches et Océans Canada	159 183 716 $	Sans objet	13 647 819 $
Ressources naturelles Canada	4 420 000 $	Sans objet	323 868 $

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (endollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 (endollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Patrimoine naturel du Canada	1 093 887 505 $	229 441 327 $	Rétablissement des espèces en péril du Canada	Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles l’évolution des populations correspond aux objectifs de rétablissement et de gestion	60%	Mai 2025
Patrimoine naturel du Canada	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Protection des écosystèmes, des paysages et de la biodiversité du Canada	Pourcentage i)du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) et ii)des aires côtières et marines préservés par l’entremise de réseaux d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA	i) Préservation de17% de la superficie totale des terres ii) Préservation de 10% de la superficie totale des aires côtières et marines	2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 1
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019 2020 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Espèces en péril	541 657 262 $	98 484 457 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement de 230 espèces en péril	Pourcentage des 230 espèces en péril pour lesquelles des mesures de protection et de rétablissement sont mises en œuvre par l’entremise de mesures visant des milieux, des espèces et des menaces prioritaires	100 %	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2019‑2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglementation, l’application de la loi et les signalements	117 444 701 $	23 679 473 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces pour lesquelles l’habitat critique se trouve sur le territoire fédéral, ce qui en assure la protection	100 %	2025
ECCC	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	155 688 000 $	22 089 600 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Superficie totale en hectares des terres : i) préservées; ii) protégées (nouvellement); iii) protégées (à nouveau) pour les espèces en péril	Moyenne mobile sur trois ans : i) 7 000 ii) 10 000 iii) 100 000	2023
ECCC	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	Augmentation annuelle par rapport à l’exercice de référence 2018-2019 (à définir d’ici le 31 mars 2019)	Activité continue
ECCC	Espèces en péril	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	46 253 795 $	9 250 759 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage d’espèces en péril inscrites sur la liste officielle avec stratégie de rétablissement, plan d’action ou plan de gestion disponible dans le registre public des espèces en péril	100 %	2023
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de mesures de rétablissement sur le terrain, l’application de la loi et les signalements	41 968 610 $	8 104 350 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Pourcentage des mesures définies dans les plans d’action menés par Parcs Canada relatifs à la Loi sur les espèces en péril qui sont mises en œuvre	50 %	2023
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	16 698 440 $	3 515 200 $	Gestion responsable des lieux patrimoniaux	Nombre de plans d’action pour les espèces en péril menés à terme pour les aires protégées de Parcs Canada comptant au moins trois espèces en péril	24 %	2020
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique, la mise en œuvre de plans d’action, l’intendance, la réglementation, l’application de la loi et les signalements	58 831 716 $	10 754 675 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Pourcentage des espèces aquatiques inscrites qui, à la suite d’une réévaluation, connaissent une progression conforme aux objectifs relatifs à la population et à la répartition énoncés dans les stratégies de rétablissement ou les plans de gestion	75 %	2023
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Facilitation des mesures d’intendance des partenaires grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	59 352 000 $	11 870 400 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des espèces en péril grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage d’intervenants qui participent activement aux activités de protection et de rétablissement des espèces en péril	Point de référence à définir d’ici le 31 mars 2019	2023
Pêches et Océans Canada	Espèces en péril	Renouvellement de la capacité d’évaluation, de recensement et de planification du rétablissement	41 000 000 $	8 200 000 $	Renouvellement de la capacité centrale de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage des espèces et des populations aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril et pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été mené à terme	75 %	2023
RNCan	Aménagement forestier durable Effets cumulatifs	Protection et rétablissement des espèces et de leur habitat essentiel par la recherche scientifique	4 420 000 $	1 020 000 $	Amélioration des mesures de protection et de rétablissement des espèces en péril	Tendances privilégiées par les principaux décideurs quant à l’utilisation des outils, des produits et des approches pour améliorer les renseignements, les décisions et les interventions relatifs à la gestion des perturbations des écosystèmes	Minimum de cinq outils, produits et approches selon une tendance croissante	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Détails sur le thème 2
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019 2020 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Aires protégées	552 230 243 $	130 956 870 $	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des AMCE et d’APCA.	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement.	15 aires protégées d’ici 2023	2023
Aires protégées	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des AMCE et d’APCA.	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement.	20 APCA d’ici 2023	2023
Aires protégées	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des AMCE et d’APCA.	Nombre d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA avec des progrès confirmés en matière de création et d’agrandissement.	10 AMCE	2023
Aires protégées	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Agrandissement et renforcement du réseau canadien d’aires protégées, des AMCE et d’APCA.	Pourcentage des aires protégées d’ECCC et de Parcs Canada dans lesquelles les conditions écologiques globales ou l’efficacité de la gestion se sont maintenues ou améliorées.	78 %	2023

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2
Ministères	Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019‑2020	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2019‑2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ECCC	Conservation et protection des habitats	Protection de l’habitat faunique au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation, par l’entremise de la réglementa-tion, de la gestion et de l’évaluation	90 590 629 $	15 698 061 $	Agrandissement du réseau d’aires protégées d’ECCC	Superficie totale protégée au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation d’ECCC	13 681 594 ha	2020
ECCC	Conservation et protection des habitats	Protection de l’habitat faunique au moyen de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et d’aires de conservation, par l’entremise de la réglementa-tion, de la gestion et de l’évaluation	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC	Gestion efficace du réseau d’aires protégées d’ECCC (rendement moyen de tous les sites)	75 %	2020
ECCC	Conservation et protection des habitats	Appui des mesures des partenaires visant la création d’aires protégées, d’AMCE et d’APCA grâce à l’octroi d’un financement par le Fonds de la nature du Canada	284 055 988 $	78 210 997 $	Amélioration de la collaboration avec les partenaires au sujet des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce au Fonds de la nature du Canada	Pourcentage du territoire terrestre total (terres et eaux intérieures) préservé par l’entremise des partenaires, des AMCE et des APCA	6,2 %	2020
ECCC	Conservation et protection des habitats	Facilitation de la participation des peuples autochtones à la création, à la gestion et à la surveillance des aires protégées, des AMCE et des APCA grâce à l’octroi d’un financement	36 473 236 $	11 293 314 $	Participation des peuples autochtones à la conservation	Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative	Hausse annuelle par rapport à l’exercice de référence 2018-2019 (à définir d’ici le 31 mars 2019)	Activité continue
Parcs Canada	Programme de création des lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées	7 000 000 $	0 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre de signatures d’ententes négociées (Nahanni)	1	2020
Parcs Canada	Programme de création des lieux patrimoniaux	Achèvement des négociations visant à créer des aires protégées	11 373 523 $	3 412 069 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Nombre d’ententes en cours de négociation	2	2020
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation (AMNC)	118 231 871 $	20 000 000 $	Protection du patrimoine naturel du Canada pour les générations futures	Pourcentage des écosystèmes des parcs nationaux dont l’intégrité écologique est préservée ou renforcée	92 %	2023
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Gestion efficace des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation (AMNC)	voir ci-dessus	voir ci-dessus	Viabilité écologique des AMNC	Pourcentage des mesures de viabilité écologique pour lesquelles des données ont été recueillies et évaluées	65 %	2021
Parcs Canada	Programme de conservation des lieux patrimoniaux	Appui au nouveau comité consultatif national sur la nature pour la planification, la création de consensus et la mobilisation autochtone	4 504 996 $	2 342 429 $	Participation active des peuples autochtones et contribution à l’intendance et à la création de lieux patrimoniaux	Pourcentage de projets de conservation et de restauration (CoRe) qui intègrent le savoir autochtone	35 %	2020

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Dépenses totales, tous les thèmes
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2019-2020 (en dollars)
Thème 1 – Espèces en péril	552 230 243 $	98 484 457 $
Thème 2 – Aires protégées	527 230 243 $	130 956 870 $
Totaux, tous les thèmes	1 093 887 505 $	229 441 327 $

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Lutte contre la pollution atmosphérique

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires

Santé Canada, Conseil national de recherches du Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Le gouvernement fédéral met en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) par un processus concerté avec les provinces et les territoires auquel participant des peuples autochtones, des organisations non gouvernementales dans les domaines de la santé et de l’environnement et l’industrie.

Date de début de l’initiative horizontale

1^eravril 2016

Cette initiative est la poursuite du travail déjà effectué dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) qui s’est déroulé de 2006‑2007 à 2015‑2016.

Les investissements actuels comprennent du financement prévu dans le budget de 2016. Le budgetde 2017 a prévu du financement supplémentaire de cette initiative à compter d’avril 2018.

Date de fin de l’initiative horizontale

L’initiative est en cours et est financée grâce à deux présentations budgétaires. Le budget de 2016 a prévu le financement des activités de recherche scientifique et de production de rapports pour cinqans et après en continu, ainsi que le financement des activités liées à l’analyse et à l’élaboration de politiques, aux mesures d’atténuation et à la qualité de l’air intérieur pour deuxans (2016‑2017 to 2017‑2018).

Pour 2018‑2019, le budget de 2017 a prévu le financement des activités d’analyse et d’élaboration de politiques ainsi que des mesures d’atténuation concernant la qualité de l’air extérieur et intérieur pour les quatre prochaines années et en continu.

Description de l’initiative horizontale

La pollution atmosphérique constitue une menace pour la santé des Canadiens, détériore l’environnement et peut réduire la productivité économique. Elle est liée à une incidence accrue des accidents vasculaires cérébraux, des maladies cardiaques et des maladies respiratoires aiguës, de plus, elle exacerbe des maladies comme l’asthme et le diabète, ce qui entraîne une augmentation des admissions à l’hôpital, des visites à l’urgence et de la mortalité prématurée. La pollution de l’air à l’extérieur nuit également aux espèces sauvages, aux écosystèmes, à la végétation, ainsi qu’aux bâtiments, et entraîne une baisse de la visibilité. L’exposition à la pollution de l’air à l’intérieur est particulièrement préoccupante étant donné que les Canadiens passent environ 90% de leur temps à l’intérieur.

Cette initiative vise à améliorer la qualité de l’air et la santé au Canada, et fournit aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en vue de réduire leur exposition aux polluants de l’air intérieur et extérieur. Voici certaines activités qui seront réalisées:

Des activités scientifiques et de production de rapports afin de jeter les bases à une élaboration, à une administration et à une application de politiques et de règlements crédibles, pertinents et opportuns; et fournir des renseignements sur la qualité de l’air aux Canadiens.
Des activités d’élaboration de politiques et d’analyses en vue de fournir des conseils stratégiques ainsi qu’une analyse des avantages économiques et des bienfaits pour la santé nécessaire pour élaborer des mesures stratégiques et réglementaires efficaces; de continuer de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour se pencher sur la pollution atmosphérique au pays; et de continuer de travailler avec les États‑Unis dans le cadre de l’Accord sur la qualité de l’air bilatéral et avec d’autres pays dans des tribunes internationales, comme la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance en vue de réduire les sources transfrontières de pollution atmosphérique.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air extérieur comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux instruments réglementaires et non réglementaires afin de réduire les émissions provenant des secteurs industriels, des transports et des produits de consommation ainsi que de certains types d’équipement, et le maintien de l’administration et de la modernisation des instruments actuels.
Des mesures d’atténuation liées à la qualité de l’air intérieur comprennent des activités de communication et de sensibilisation par l’entremise des programmes sur la qualité de l’air intérieur de Santé Canada et de Ressources Naturelles Canada visant à informer les Canadiens des risques pour la santé de la pollution de l’air intérieur et d’encourager la prise de mesures personnelles pour réduire ces risques dans les maisons et les immeubles, notamment les écoles et les milieux de travail.

Structures de gouvernance

ECCC assure la coordination générale du programme. Les représentants officiels pour les volets clés du programme des ministères participants se rencontré au besoin pour discuter des questions globales et des principales décisions.

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Voir ci-dessus.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

Sans objet

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

14 décembre 2017

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

Le budget de 2017 a prévu 201,04 millions sur quatreans à compter de 2018‑2019 et 48,96 millions en 2022‑2023 et par la suite en continu afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement en réduisant la pollution de l’air extérieur et intérieur.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (endollars)

Sans objet

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

Le plan de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017 d’ECCC comprend une évaluation horizontale de l’initiative de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette évaluation horizontale sera dirigée par ECCC et effectuée en collaboration avec Santé Canada et le Conseil national de recherches du Canada. L’évaluation devrait débuter en 2019‑2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux

La population canadienne a de l’air pur.
Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits.

Indicateurs de rendement

a) Pourcentage de la population canadienne qui vit dans des régions où les normes de qualité de l’air sont respectées.
a) Changement dans le nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique.
b) Un indicateur de rendement pour faire le suivi du résultat «Les effets néfastes sur la santé humaine et les écosystèmes sont réduits» sera élaboré d’ici décembre 2018.

Cibles

a) En 2030, 85% de la population canadienne vit dans des régions où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sont respectées (par rapport à une référence d’environ 60% pour la période 2005-2007)
a) Baisse du nombre annuel de décès attribuables à la pollution atmosphérique par rapport à une période de référence débutant en 2015 (la référence sera établie d’ici juin 2018).
b) Cible à fixer d’ici décembre2018.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

a) Carte nationale des données sur la pollution atmosphérique (y compris des données des stations de surveillance du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [RNSPA] et du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air [RCEPA]) recoupées avec les données démographiques fournies par Statistique Canada – la carte est produite chaque année.
a) Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l’air de Santé Canada – à partir des données nationales annuelles sur la pollution atmosphérique du RNSPA et du RCEPA.
b) À déterminer

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification pour 2019‑2020

ECCC contribuera à l’amélioration de la qualité de l’air par les activités suivantes:

Rendre compte à la population canadienne, en collaboration avec les provinces et territoires, des progrès réalisés en matière d’amélioration de la qualité de l’air en publiant un rapport national sur la qualité de l’air.
Soutenir la mise enœuvre du Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
Établir et mettre en œuvre des Normes nationales de qualité de l’air ambiant plus strictes.
Collaborer avec les partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de s’attaquer au problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis, notamment au problème du carbone noir en vertu du protocole de Göteborg.
Élaborer des mesures réglementaires et autres mesures pour empêcher l’émission de polluants atmosphériques.
Collaborer avec les États-Unis pour renforcer l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les émissions provenant des véhicules et des moteurs ainsi que des sources fixes.

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer Kerr
Directrice, Division des priorités en matière d’émissions atmosphériques
Direction des affaires législatives et réglementaires
Direction de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Place Vincent-Massey
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél.: 819-420-7758
Jennifer.kerr2@canada.ca

Renseignements sur la planification
Organisations fédérales	Lien au Répertoire des programmes du ministère	Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars)
Environnement et Changement climatique Canada	Qualité de l’air	412 820 858 $ En continu : 67 827 508 $	66 769 826 $
Santé Canada	Qualité de l’air Programme de radioprotection	141 949 996 $ En continu : 28 389 999 $	28 389 999 $
Conseil national de recherches du Canada	Construction	8 750 000 $ (2016-2017 à 2021-2022) En continu : 13 800 000 $ (2022-2023 à 2027-2028)	2 000 000 $
Total de l’ensemble des organisations fédérales	Sans objet	Non disponible	Non disponible

* Pour en savoir plus sur les activités, résultats attendus, indicateurs de rendement et cibles de l’initiative horizontale, veuillez consulter le tableau qui suit.

Environnement et Changement climatique Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Effectuer de la recherche scientifique sur la qualité de l’air (recherche, surveillance, modélisation, analyse et prestation de conseils)	Résultat 1.1 La haute direction et les décideurs ont accès à de l'information et à des analyses sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique	Indicateur 1.1 Pourcentage des produits d’information de base demandés qui sont livrés pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes	Cible 1.1 100 % des travaux de base sont réalisés	2018‑2019
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 1.2 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 1.2 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 1.2 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2019

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 1.3 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 1.3 Pourcentage des Normes canadiennes de la qualité de l’air ambiant examinées et mises à jour	Cible 1.3 100 % des NCQAA seront examinés sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcés au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans, à partir de la date de publication des NCQAA

Atténuation
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.1 Pourcentage des moteurs modernes qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.1 13 grands secteurs: 100% des moteurs modernes à utilisation régulière d’une taille ≥75 kW émettent ≥2,7 g/kWh de NO_x. 13 grands secteurs: 100% des moteurs modernes à utilisation faible d’une taille ≥100 kW émettent ≤160 ppm/j (15 %) de NO_x	2019
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) – moteurs stationnaires à allumage commandé	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.2 Pourcentage des moteurs ou parcs préexistants qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.2 Phase 1 de 2 : au moins 50% des moteurs préexistants à utilisation régulière du secteur du gaz et du pétrole (en termes de puissance au frein nominale) d’une taille ≥ 250 kW doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NO_x d’ici 2021 ou les parcs de véhicules moyens composés de ces moteurs doivent émettre ≤ 8 g/kWh de NO_x d’ici 2021 Phase 2 de 2 : 100 % des moteurs préexistants à utilisation régulière du secteur du gaz et du pétrole d’un taille ≥ 250 kW ou les parcs de véhicules moyens composés de ces moteurs doivent émettre ≤ 4 g/kWh de NO_x d’ici 2026	2021 et 2026
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Chaudières et fours industriels	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.3 Pourcentage des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.3 12 grands secteurs: 100% des chaudières et fours industriels préexistants, transitionnels, modernes ou convertis respectent leurs seuils d’émission réglementaires aux échéances suivantes: 2016 pour les nouveaux équipements (chaudières et fours industriels transitionnels, modernes ou convertis); 2026 pour les équipements de classe 80 qui émettent actuellement plus de 80 grammes de NO_x par gigajoule; 2036 pour les équipements de classe 70 qui émettent actuellement entre 70 et 80 grammes de NO_x par gigajoule.	2026 et 2036
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA) - Cimenteries	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.4 Pourcentage des cimenteries qui satisfont aux exigences de rendement	Cible 1.4.4 D’ici 2020, 100% des cimenteries réglementées respectent les seuils d’émission suivants: NO_x: 2,25 kg/tonne de clinker pour les fours à préchauffeur ou à précalcinateur; 2,55 kg/tonne de clinker ou 30% de réduction de l'intensité d'émission par rapport à 2006 pour les fours à procédé sec ou humide. SO₂: 3,0 kg/tonne de clinker pour tous les fours.	2020
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.4 Les entités réglementées se conforment à la réglementation fédérale sur la pollution atmosphérique.	Indicateur 1.4.5 Pourcentage des entités réglementées qui déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	Cible 1.4.5 100% des entités réglementées déclarent respecter les seuils imposés par la réglementation sur la qualité des carburants	2021
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé.	Indicateur 1.5.1 Pourcentage des entités réglementées qui font l’objet d’un examen complet de leur conformité à la réglementation sur les carburants	Cible 1.5.1 5% des entités réglementées font l’objet d’une vérification accrue de leur conformité (avec examen des dossiers et échantillonnage) d’ici le 1^er décembre 2018.	2018
Élaborer, administrer, examiner et modifier des instruments réglementaires - Transports	Résultat 1.5 L’examen de la conformité à la réglementation sur la pollution de l’air est renforcé.	Indicateur 1.5.2 Pourcentage de hausse du nombre et de la variété des essais effectués sur les véhicules et les moteurs.	Cible 1.5.2 Hausse de 20% du nombre d’essais effectués par rapport à la moyenne en 2014‑2015 et en 2015‑2016, d’ici le 31 mars 2021.	2021

Politique
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.1 Émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) (kilotonnes)	Cible 1.6.1 Engagement indicatif: réduction de 55% des émissions nationales de dioxyde de soufre (SO₂) comparativement au niveau de 2005.	2020
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.2 Émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) (kilotonnes)	Cible 1.6.2 Engagement indicatif: réduction de 35% des émissions nationales d’oxyde d’azote (NO_x) comparativement au niveau de 2005.	2020
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.3 Émissions nationales de particules fines (PM_2,5) (kilotonnes)	Cible 1.6.3 Engagement indicatif: réduction de 25 % des émissions nationales de particules fines (PM_2,5) comparativement au niveau de 2005.	2020
Résultat 1.6 La participation du Canada à des accords transfrontaliers et bilatéraux améliore la qualité de l’air.	Indicateur 1.6.4 Émissions nationales de composés organiques volatils (COV) (kilotonnes)	Cible 1.6.4 Engagement indicatif: réduction de 20% des émissions nationales de composés organiques volatils (COV) comparativement au niveau de 2005.	2020

Atténuation
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada.	Indicateur 1.7.1 Émissions (en tonnes) des polluants atmosphériques suivants provenant de sources industrielles et du secteur des transports: particules fines (PM_2,5); oxydes de soufre (SOx); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV)	Cible 1.7.1 Baisse de la moyenne annuelle sur trois ans pour l’année en cours par rapport à celle pour l’année précédente (p.ex. moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) Moyenne des émissions annuelles de COV de 2014 à 2016 = 1 126 665 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NOx de 2014 à 2014 = 1 758 856 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SOx de 2014 à 2016 = 1 096 306 tonnes Moyenne des émissions annuelles de PM_2,5de 2014 à 2016= 106 576,5267 tonnes Tendance continue à la baisse des émissions annuelles moyennes sur trois ans par rapport à la moyenne de 2006 à 2008 Moyenne des émissions annuelles de COV de 2006 à 2008 = 1 382 345 tonnes Moyenne des émissions annuelles de NO_x de 2006 à 2008 = 2 209 944 tonnes Moyenne des émissions annuelles de SO_x de 2006 à 2008 = 1 857 380 tonnes La valeur de référence de PM_2,5est la moyenne de 2014 à 2016 = 106 576,5267 tonnes	Chaque année
Résultat 1.7 Les instruments réglementaires et non réglementaires réduisent les émissions de polluants atmosphériques du Canada.	Indicateur 1.7.2 Émissions (en tonnes) de monoxyde de carbone (CO) du secteur des transports et des autres sources mobiles	Cible 1.7.2 Baisse de la moyenne annuelle sur troisans pour l’année en cours par rapport à celle pour l’année précédente (p.ex. moyenne de 2014 à 2016 par rapport à la moyenne de 2013 à 2015) Moyenne de 2014 à 2016 = 4 401 730 tonnes Tendance continue à la baisse des émissions annuelles moyennes sur trois ans par rapport à la moyenne de 2006 à 2008 Moyenne de 2006 à 2008 = 4 476 816 tonnes	Chaque année

Santé Canada

Science
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Produire des données d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et des rapports connexes	Résultat 2.1 Sensibilisation accrue du public à la pollution atmosphérique et à la qualité de l’air	Indicateur 2.1 Nombre de personnes vulnérables qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé	Cible 2.1 Un million d’ici 2019 Quatre millions d’ici 2026 La cible est fondée sur une estimation initiale de 400 000 personnes à risque qui reçoivent les communications sur les risques de la Cote air santé.	2019

Politique
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du programme fédéral sur la qualité de l’air	Résultat 2.2 Les normes fédérales de qualité de l’air sont renforcées.	Indicateur 2.2 Pourcentage des NCQAA examinées et mises à jour	Cible 2.2 100 % des NCQAA seront examinées sur un cycle quinquennal à compter de la date de leur première publication et seront renforcées au besoin pour favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air.	Tous les cinq ans à partir de la date de publication des NCQAA

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Mise en œuvre du Programme national sur le radon	Résultat 2.3 La population canadienne est sensibilisée au radon.	Indicateur 2.3 Pourcentage des Canadiens sondés qui ont des connaissances sur le radon	Cible 2.3 60-65 % des Canadiens sondés ont des connaissances sur le radon en 2018-2019. Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 59 % de la population canadienne ont des connaissances sur le radon.	2018 (données disponibles en 2019)

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 2.4 Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.	Indicateur 2.4 Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon	Cible 2.4 10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025-2026. Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 6 % ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement.	2025 (rapport bisannuel sur les progrès réalisés; prochain rapport en 2019)

Résultats intermédiaires

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultat 2.4
Les Canadiens changent leurs comportements pour réduire leur exposition au radon.

Indicateur 2.4
Pourcentage des Canadiens sondés dont le logement a fait l’objet d’un test de dépistage du radon

Cible 2.4

10 % des Canadiens ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement, d’ici 2025-2026.
Référence selon les données de l’enquête sur les ménages et l’environnement de 2015 de Statistique Canada : 6 % ont fait effectuer un test de dépistage du radon dans leur logement.

2025 (rapport bisannuel sur les progrès réalisés; prochain rapport en 2019)

Conseil national de recherches du Canada

Air intérieur
Activité précise à l’appui de l’initiative	Résultats immédiats	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.2 Nombre de nouvelles technologies dont le rendement fera l’objet d’une validation et d’une orientation en matière de conception et qui ont l’appui du marché	C 3.2 Huit d’ici avril 2019	2019
Hausse du nombre de technologies validées d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui peuvent être utilisées par la population canadienne	Résultat 3.1 Élaboration de solutions technologiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.3 Nombre de solutions d’amélioration de la qualité de l’air intérieur évaluées et prêtes à être adoptées par les intervenants	T3.3 Huit solutions techniques évaluées sur cinq ans	2023

Résultats intermédiaires	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Résultat 3.4 Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur	Indicateur 3.4 Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché	Cible 3.4 Huit d’ici avril 2026	2026

Résultats intermédiaires

Indicateurs de rendement

Cibles

Date d’atteinte de la cible

Résultat 3.4
Adoption accrue des produits et systèmes d’amélioration de la qualité de l’air intérieur

Indicateur 3.4
Nombre de nouvelles technologies d’amélioration de la qualité de l’air intérieur qui sont adoptées par le marché

Cible 3.4

Huit d’ici avril 2026

2026

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Ministères responsables

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), avec l'appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Organisations fédérales partenaires

Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, Défense nationale, Conseil national de recherches Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCTC), VIA Rail Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de début de l’initiative horizontale

En 2005, le PASCF a été approuvé comme un programme de 15 ans. Il fait suite au programme biennal Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux qui a débuté en 2003.

Date de fin de l’initiative horizontale

Les travaux du PASCF se poursuivront jusqu’au 31 mars 2020.

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF offre un mécanisme à long terme permettant de traiter les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires. Bien que la responsabilité des activités de gestion et d’assainissement des sites en question incombe aux ministères de garde, le programme de PASCF est administré par ECCC, avec le soutien du SCT.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés et le Secrétariat du PASCF d’ECCC, lequel assure la coordination générale du programme.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)

4 874 870 914 $ pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2020

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

3 692 713 817 $ du 1^er avril 2003 au 31 mars 2018

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

L’initiative horizontale du PASCF a été renouvelée en 2015 jusqu’au 31 mars 2020

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

1 347 932 556 $, budget de 2015

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

216 229 001 $ du 1^er avril 2016 au 31 mars 2018, budget de 2016

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars)

Sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

L’évaluation a été amorcée en 2016‑2017 et terminée en 2019-2020.

Résultat commun des partenaires fédéraux

Le PASCF vise principalement à réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine associés aux sites contaminés fédéraux connus ainsi que le passif financier connexe du gouvernement fédéral dans les Comptes publics du Canada, tout en accordant la priorité aux sites présentant des risques élevés.

Indicateurs de rendement

Nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront effectuées ou terminées en 2019‑2020;
Nombre de sites de remise en état financés par le PASCF où des activités de réduction du risque seront réalisées ou terminées en 2019‑2020;
Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.

Cibles

Des activités d’évaluation seront réalisées à 52 sites et terminées à 7 de ces sites.
Des activités d’assainissement seront réalisées à 405 sites et terminées à 82 de ces sites.
95 % (361 384 463 $ des 380 404 698 $) des dépenses en assainissement du PASCF réduiront la responsabilité.

Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Nom du thème

Sans objet

Faits saillants de la planification

Les travaux d’assainissement de la phase III du PASCF (2016-2017 à 2019‑2020) seront axés sur les sites fédéraux de grande priorité (notamment les mines Giant et Faro dans le Nord). Du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, des activités d’assainissement seront réalisées à environ 405 sites et ces activités réduiront la responsabilité de 361 384 463 $. Des évaluations seront effectuées à environ 52 sites.

Coordonnées de la personne‑ressource

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Place Vincent Massey, 17e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.secretariatpascf-fcsapsecretariat.ec@canada.ca

Informations sur la planification
Organisations fédérales	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activités de l’initiative horizontale	Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars)	Dépenses prévues en 2019-2020	Résultats attendus en 2019-2020	Indicateurs de rendement en 2019-2020	Cibles pour 2019-2020	Date d’atteinte de la cible
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Services internes	Sites contaminés	10 801 469 $	178 235 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Agence des services frontaliers du Canada	Gestion et orientation ministérielles	Infrastructure et environnement	3 490 212 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Agence canadienne d’inspection des aliments	S.O.	S.O.	183 783 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Service correctionnel Canada	Services d’hébergement	Services de gestion des installations et des biens	18 890 212 $	291 068 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Assainissement et élimination des biens (programme des services internes)	131 115 432 $	40 654 174 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Environnement et Changement climatique Canada	Gestion des substances et des déchets	Sites contaminés	105 392 638 $	5 307 135 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Pêches et Océans Canada	Biens immobiliers	Sites contaminés – projets du PASCF	142 386 265 $	6 352 752 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Pêches et Océans Canada	Examens réglementaires, normes et lignes directrices	Programme de protection des pêches – Soutien d’expert du PASCF	43 544 000 $	2 112 846 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Santé Canada	Santé des Premières Nations et des Inuits	Protection de la santé des Premières Nations et des Inuits	7 497 679 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Santé Canada	Risques environnementaux pour la santé	Sites contaminés	78 618 583 $	2 114 958 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Affaires autochtones et du Nord Canada	Sites contaminés (dans les réserves)	Sites contaminés (dans les réserves)	412 492 509 $	29 638 795 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Affaires autochtones et du Nord Canada	Sites contaminés (dans le Nord)	Sites contaminés (dans le Nord)	2 044 676 160 $	165 285 313 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Innovation, Sciences et Développement économique Canada	Centre de recherches sur les communications du Canada	Programme de gestion des sites contaminés	162 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	Gestion des ponts autoroutes et tunnels fédéraux ainsi que des biens dans la région de Montréal	S.O.	40 538 084 $	3 341 176 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Marine Atlantique S.C.C.	Gestion ministérielle	PASCF (projets)	120 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Commission de la capitale nationale	Intendance et protection de la capitale	Protection et conservation de l’environnement	46 074 193 $	6 608 956 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	S.O.
Défense nationale	Biens immobiliers – Environnement et assainissement	Programme de gestion des sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) des sites contaminés et des anciens sites	1 023 041 900 $	98 155 007 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Conseil national de recherches Canada	Services internes	Opérations environnementales	6 718 000 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Ressources naturelles Canada	Services internes	Services de gestion des biens – Biens immobiliers	32 288 806 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Parcs Canada	Conservation des lieux patrimoniaux	Gestion et restauration actives	81 398 254 $	2 409 721 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Services publics et Approvisionnement Canada	Avoirs fédéraux	PASCF (projets)	260 488 644 $	31 329 714 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Services publics et Approvisionnement Canada	Avoirs fédéraux	PASCF (soutien expert)	11 275 000 $	565 000 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Gendarmerie royale du Canada	Services internes	PASCF (projets)	25 605 214 $	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Transports Canada	Gérance de l’environnement relative au transport	Programmes de gérance et de transport durable – Sites contaminés	339 931 878 $	33 385 506 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Élaboration et surveillance des politiques de gestion; conception et prestation des programmes pangouvernementaux	Politique de gestion financière; activités pangouvernementales	7 739 999 $	535 000 $	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	Voir ci-dessous	31 mars 2019
VIA Rail Canada	S.O	S.O	400 000 $	N/A	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Montant total pour l’ensemble des organisations fédérales			4 874 870 914 $	428 265 356 $	-	-	-	-

Agriculture et Agroalimentaire Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Sans objet (S.O.) - Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2019-2020
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	L’organisation prévoit avoir 1 site où des activités d’assainissement seront en cours.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (87 400 $ des 92 000 $)

Service correctionnel du Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. - Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2019-2020
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à quatre sites et terminées à l’un de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019 2020.	95 % (114 000 $ des 120 000 $)

Environnement et Changement climatique Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d'évaluation seront réalisées à deux sites.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à sept sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019-2020.	95% (35 500 769 $ des 37 369 230 $)
Surveillance, administration et coordination des programmes	Le secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) fournira des services aux partenaires du programme en prenant les mesures qui suivent: créer et mettre en œuvre des politiques, des directives et des procédures de programme; appuyer les comités de gouvernance; coordonner les soumissions de sites, la mesure du rendement, les rapports et la prestation de services de soutien spécialisé à tous les ministères gardiens par Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada et Services publics et Approvisionnement Canada; améliorer continuellement l’Application d’échange de données interministériel.	En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, le secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes: appuyer les comités directeurs des directeurs généraux et des sous‑ministres adjoints ainsi que le groupe de travail sur la gestion des sites contaminés; recommander des améliorations du programme; coordonner le processus de soumission des sites et conseiller les ministères gardiens au sujet de l’admissibilité des sites; gérer les communications relatives au programme; évaluer le rendement du programme; diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques ayant une incidence sur la gestion du programme et les politiques relatives à celui‑ci. De plus, en 2019-2020, le secrétariat du PASCF prendra les mesures suivantes: Terminer une proposition de renouvellement de programme pour la gestion des sites contaminés après 2020 et élaborer des processus de prestation et de gouvernance de programme; Travailler avec les gardiens fédéraux et le SCT pour garantir que les renseignements déclarés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux sont exacts et complets; Publier le rapport annuel du PASCF de 2017‑2018 sur le portail Web des sites contaminés fédéraux et préparer l’ébauche du rapport annuel de 2018‑2019; Participer à la planification de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada qui se tiendra à Halifax; Coordonner les activités nationales des ministères de soutien experts pour assurer l’adoption d’une approche uniforme dans la prestation de conseils techniques et de messages harmonisés sur les questions relatives au programme et à la politique; Coordonner les processus d’examen et d’approbation des documents d’orientation et distribuer les versions définitives aux ministères de soutien experts et aux gardiens; Coordonner les efforts parmi les ministères de soutiens experts et les gardiens en préparation au renouvellement proposé du PASCF en avril 2020.
Prestation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils aux gardiens	On fournira des services de soutien spécialisé aux gardiens par l’entremise des mesures suivantes: fournir des services de soutien spécialisé aux ministères gardiens, y compris coordonner les réunions régionales; prodiguer des conseils propres aux sites sur les notes de classification des sites et d’autres documents techniques; offrir des séances de formation et fournir des documents d’orientation achevés.	Dans son rôle de ministère de soutien expert dans le PASCF, ECCC réalisera également les activités suivantes: Fournir un point central de services de soutien experts régionaux aux ministères gardiens; Fournir des conseils techniques et des renseignements d’experts aux gardiens sur les risques écologiques et les questions liées à l’environnement, notamment l’examen des notes de classification des sites et d’autres documents techniques propres aux sites; Produire des documents d’orientation, des fiches d’information, des outils et de la formation fondés sur la science à l’intention des gardiens; Coordonner les activités régionales des ministères de soutien experts.

Pêches et Océans Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’évaluation seront réalisées à deux sites.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 77 sites et terminées à 20 de ces sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (3 804 043 $ des 4 004 256 $)
Prestation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils aux gardiens	On fournira aux gardiens les services de soutien spécialisé suivants : examen des cotes de classification des sites et d’autres documents techniques; prestation de conseils scientifiques et techniques tout au long de l’élaboration des directives, de la formation et des outils; promotion de la conformité à la réglementation.	Programme de protection des pêches – L’équipe de soutien spécialisé du PASCF mènera les activités suivantes : prestation de conseils scientifiques et techniques aux ministères gardiens sur la gestion des sites contaminés fédéraux en relation avec les risques et répercussions sur les poissons et leur habitat; promotion de la conformité à la législation fédérale pertinente, en particulier les dispositions de protection des pêches de la Loi sur les pêches; rédaction de documents d’orientation et prestation d’une formation aux organismes gardiens sur la gestion des sites du PASCF; examen de la classification des sites et des documents techniques afin de garantir que les effets potentiels sur les poissons et leur habitat ont été bien pris en compte.

Santé Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Prestation de conseils d’experts, de directives, de formation et d’outils aux gardiens	Pourcentage de l’expertise en santé offerte aux gardiens dans le respect des délais prescrits Pourcentage des documents d’orientation et des outils sur les sites contaminés nouveaux et/ou mis à jour prévus terminés et des possibilités de formation offertes	90 % 80 %

Services aux Autochtones Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’évaluation seront réalisées à 40 sites.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 45 sites et terminées à 13 de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (16 000 973 $ des 16 843 129 $)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. - Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2019-2020
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 62 sites et terminées à 11 de ces sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019 2020.	95 % (147 177 538 $ des 154 923 724 $)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporé
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. - Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2019-2020
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	L’organisation prévoit avoir 2 sites où des activités d’assainissement seront en cours.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (2 698 000 $ des 2 840 000 $)

Commission de la capitale nationale
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. — Aucun financement approuvé pour des évaluations en 2019‑2020.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	L’organisation prévoit avoir 5 sites où des activités d’assainissement seront en cours.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (5 245 227 $ des 5 521 292 $)

Défense nationale
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’évaluation seront réalisées et terminées à trois sites.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 125 sites et terminées à 13 de ces sites
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019-2020.	95 % (87 929 168 $ des 92 557 019 $)

Parcs Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’évaluation seront réalisées à trois sites et terminées à deux de ces sites.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 11 sites et terminées à 3 de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (1 551 350 $ des 1 633 000 $)

Services publics et Approvisionnement Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. - Aucun financement approuvé pour les évaluations en 2019-2020
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 29 sites et terminées à 19 de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019‑2020.	95 % (25 161 469 $ des 26 485 757 $)
Fourniture de conseils d’expert, de directives, de séances de formation et d’outils aux gardiens.	Des services de soutien spécialisé seront fournis aux gardiens, notamment en : se concentrant sur l’ébauche de solutions aux problèmes d’approvisionnement; fournissant de la formation et des directives au sujet des outils de gestion des sites; en assurant la liaison avec l’industrie et en diffusant de l’information sur les technologies novatrices et sur les technologies utilisées dans les sites individuels; en prévoyant les besoins relatifs aux sites ainsi que les possibilités en matière d’approvisionnement afin d’appuyer les liens avec les autres priorités du gouvernement fédéral et en fournissant des informations à l’industrie.	Le Programme de soutien technique du PASCF de Services publics et Approvisionnement Canada mènera les activités suivantes : élaborer des outils de gestion des sites contaminés; colliger et partager des approches novatrices, durables et écologiques; résoudre les problèmes relatifs à l’approvisionnement; informer le secteur privé des demandes de services soumises par le fédéral.

Transports Canada
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Réduction de l’incertitude associée aux risques liés aux sites contaminés fédéraux.	Le nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF seront menées ou achevées en 2019-2020.	S.O. — Aucun financement approuvé pour des évaluations en 2019 2020.
Les activités d’assainissement sont menées ou achevées aux sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Le nombre de sites d’assainissement financés par le PASCF où des activités d’assainissement seront menées ou achevées en 2019-2020.	Des activités d’assainissement seront réalisées à 33 sites et terminées à 2 de ces sites.
Réduction du passif dans les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.	Pourcentage des dépenses en assainissement du PASCF qui réduisent la responsabilité en 2019 2020.	95 % (36 114 526 $ des 38 015 291 $)

Secrétariat du Conseil du Trésor
Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles pour 2019-2020
Surveillance du programme, administration et coordination.	Le SCT appuiera ECCC dans la gestion du PASCF en : veillant à ce que la prestation du PASCF soit conforme aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux (y compris les sites contaminés fédéraux); administrant et en tenant à jour l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF).	Le SCT soutient la gestion du programme du PASCF par ECCC en fournissant des conseils stratégiques et des directives politiques afin de garantir que le PASCF soit mis en œuvre conformément aux politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ce rôle, le SCT conseillera ECCC sur le suivi des progrès accomplis à l’échelle gouvernementale, administrera l’inventaire des sites contaminés fédéraux, et coordonnera la planification de l’atelier national biennal des sites contaminés fédéraux qui se tiendra en 2018.

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC)

Ministère responsable

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organismes fédéraux partenaires

Agence du revenu du Canada (ARC), Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC), Pêches et Océans Canada (MPO), Affaires mondiales Canada (AMC), Santé Canada (SC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Conseil canadien des normes (CCN), Transports Canada (TC).

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) a été adopté par les premiers ministres en décembre 2016. Le financement initial de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC) s’élève à 690 346 487 $ sur cinq ans. Les autres autorisations obtenues pour 2017-2028 comprennent : 2,3 G$ alloués à l’atténuation (dont 2 G$ au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC), 2017-2018 à 2021-2022); 128 M$ alloués à l’adaptation; 94,7 M$ alloués à la coopération internationale (2016-2017 à 2020-2021 et 7,3 M$ en continu à partir de 2021-2022).

Date de fin de l’initiative horizontale

La majorité des initiatives de CPCC sont financées jusqu’au 31 mars 2028, et une petite partie d’entre elles recevra un financement continu après 2028. D’autres fonds, comme le FEFEC, prendront fin en 2021-2022.

Description de l’initiative horizontale

Le gouvernement du Canada reconnaît les effets réels et dévastateurs des changements climatiques sur notre environnement. En 2016, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires et les peuples autochtones à l'élaboration du Cadre pancanadien pour une croissance propre et des changements climatiques, le plan du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), renforcer la résilience du Canada aux changements climatiques et favoriser une croissance propre. Ce plan place le Canada sur la voie d'atteindre son objectif de réduction des émissions de GES de 30 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030.

Le gouvernement du Canada met en œuvre le Cadre pancanadien depuis son adoption. Cela comprend un certain nombre d'initiatives horizontales, y compris des mesures visant à réaliser des réductions dans tous les secteurs de l'économie, des initiatives visant à faire progresser l'adaptation aux changements climatiques et à accroître la résilience aux impacts climatiques partout au Canada, ainsi que des initiatives visant à stimuler l'innovation et la croissance en favorisant le développement et l'adoption de technologies propres, et une approche pancanadienne pour fixer le prix du carbone polluant.

Structures de gouvernance

Environnement et Changement climatique Canada se charge de la coordination globale de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique. Des comités interministériels (sous-ministres et sous-ministres adjoints) assureront la surveillance de la mise en œuvre du CPC et la cohérence de la production de rapports, ainsi que sa cohérence avec d’autres processus ministériels et horizontaux de façon à obtenir des rapports uniformes et efficaces.

Total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de fin (en dollars)

4 666 275 806 $ entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2028, et 165 883 668 $ par la suite après la fin de la période de financement de l’initiative horizontale en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC).

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

Sans objet.

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

480 846 329 $

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale

Sans objet.

Dépenses fédérales totales allouées lors du dernier renouvellement et source des fonds (en dollars)

Sans objet.

Fonds fédéraux supplémentaires reçus après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet.

Exercice financier d’achèvement planifié de la prochaine évaluation

Environnement et Changement climatique Canada gérera la prochaine évaluation, qui aura lieu en 2019-2020. Le processus comprendra la coordination avec les ministères partenaires, au besoin.

Faits saillants de la planification

Le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler avec leurs partenaires fédéraux à la mise en œuvre du Cadre pancanadien et mettra le Canada sur la voie de l'atteinte de son objectif de 2030. Par exemple, en 2019-2020, le gouvernement fédéral le fera :

Réduire les GES et favoriser une croissance propre grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures clés, comme des règlements, des politiques et des programmes,
Continuer à mobiliser des investissements dans des projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre,
Poursuivre la mise en œuvre de l'approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone et stimuler les innovations propres et l'efficacité énergétique,
Appuyer la mise en œuvre d'une gamme d'efforts d'adaptation pour aider tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers à prendre des décisions éclairées et à mieux se préparer aux impacts du changement climatique,
Continuer de se faire le champion de la lutte contre le changement climatique et de faire preuve de leadership à l'échelle mondiale.

Coordonnées

Amy Goon
Bureau de la Mise en œuvre du cadre pancanadien
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Cœur, Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-938-9505
amy.goon@canada.ca

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique

Résultats communs : Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.

Nom du thème	T1. Atténuation des changements climatiques	T2. Coopération internationale	T3. Adaptation et résilience au climat	T4. Technologie propre, innovation et emplois	T5. Tarification de la pollution par le carbone	Services internes
Résultat(s) du thème	RT1. Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	RT2. Avantages climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada	RT3. La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	RT4. La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	RT5. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Sans objet.
IRSC	-	-	12 000 000 $	-	-	Nil
RCAANC	118 252 356 $	-	224 549 983 $	-	-	6 798 334 $
ARC	-	-	-	-	61 906 973 $	4 389 353 $
ECCC	2 318 862 673 $	94 705 719 $	128 408 644 $	-	35 599 121 $	45 514 635 $
MPO	-	-	38 500 000 $	-	-	2 922 525 $
AMC	-	4 240 550 $	-	-	-	Nil
SC	-	-	37 500 000 $	-	-	2 686 205 $
SAC	-	-	27 181 400 $	-	-	615 791 $
ISDE	-	-	-	413 250 000 $	-	Nil
RNCan	313 380 493 $	14 174 561 $	53 000 000 $	464 432 870 $	-	49 395 825 $
ASPC	-	-	78 800 005 $	-	-	4 129 996 $
CCN	-	-	11 697 000 $	-	-	2 339 400 $
TC	192 583 456 $	-	23 250 000 $	-	-	20 658 044 $

Informations sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale
Nom de l’initiative horizontale	Financement fédéral total reçu après le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour 2019-2020(en dollars)	Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Cadre de gestion horizontal en matière de croissance propre et de changement climatique	4 666 275 806 $	968 332 256 $	Le Canada s’attaque aux changements climatiques en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre, en permettant une croissance propre, en s’orientant vers une économie à faibles émissions de carbone résiliente et en contribuant aux mesures mondiales d’action climatique.	Émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES – en mégatonnes) Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex., foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex., santé) tributaires du climat pour la mesure des résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Réduire de 30 % les émissions nationales de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution déterminée au niveau national du Canada en vertu de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs du changement climatique. Le Canada contribue à la réduction des GES et à l’augmentation de l’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale.	2030

Détails du thème 1
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Atténuation des changements climatiques	2 943 078 978 $	602 157 483 $	Le Canada est une économie à faibles émissions de carbone.	Émissions annuelles de GES (en mégatonnes)	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030	-

Thème 1 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’atténuation : ARDEC Nord	60 162 356 $	5 350 000 $	Operational renewable energy and energy efficiency projects in Northern communities are reducing diesel fuel use for electricity and heating	Réduction de la consommation de gazole pour l'électricité et le chauffage, en litres	2 millions de litres d'ici 2023	Mars 2023
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’atténuation : Mobiliser les Peuples autochtones sur la croissance propre et les changements climatiques.	58 090 000 $	5 280 000 $	Les Peuples autochtones participent à l’élaboration des politiques en matière de croissance propre et de changements climatiques.	Pourcentage des régions de chaque organisme représentées à leur table respective	100 % de leurs régions sont membres.	Mars 2020 Annuellement
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Politiques et analyses	92 254 522 $ (17 808 508 $ en continu)	18 816 187 $	La haute direction et les décideurs ont accès aux renseignements et aux analyses sur les émissions de GES et de PCDV, sur la croissance verte et sur la politique sur les changements climatiques.	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	En continu
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	245 509 226 $ (16 327 915 $ en continu)	23 830 657 $	Les émissions de GES sont réduites.	Émissions de GES pour les véhicules légers	Amélioration du rendement de 21 % pour la déclaration l’année-modèle 2017 du fabricant par rapport à l’année modèle 2011	2019
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Les émissions de GES sont réduites.	Émissions de GES pour les véhicules lourds	Réductions de 5 à 13 % pour les modèles 2018-2020 par rapport à l'année modèle 2010	2020
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Les émissions de GES sont réduites.	Réduction des émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz	Réduction annuelle de 40-45 % par rapport au niveau de 2012	2025
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Les émissions de GES sont réduites.	Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le règlement sur les carburants renouvelables	Réduction de 30 Mt des émissions annuelles de GES en 2030	2030
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Atténuation des changements climatiques : Activités de réglementation des GES	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Les émissions de GES sont réduites.	Pourcentage des installations de production d’électricité au charbon traditionnelles respectant leur exigence de rendement sur l’intensité des émissions de GES	100 %	Décembre 2019
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Communication et mobilisation sur les changements climatiques	60 528 813 $ (5 100 000 $ en continu)	5 056 161 $	Les peuples autochtones ont des capacités accrues pour participer à l’élaboration d’une politique sur la croissance propre et les changements climatiques.	Codéveloppe-ment d’indicateurs avec les peuples autochtones afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du cadre pancanadien par l’entremise de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, Inuits et Métis.	Élaboration de ces indicateurs d’ici la date d’atteinte de l’objectif (le 31 mars 2019).	31 mars 2020
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)	1 920 570 112 $	447 479 934 $	Les projets visant à atténuer les changements climatiques et à appuyer la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone sont mis en œuvre efficacement.	Pourcentage de projets des deux enveloppes de financement mis en œuvre Pourcentage de projets des deux enveloppes de financement respectant les délais, la portée et le budget établis	100 % 100 %	Décembre 2019 Annuellement
RNCan	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Thème de l’atténuation : Politique en matière de changements climatiques et d’énergie propre (PCCEP)	36 236 416 $ (3 140 000 $ en continu à partir de 2028-2029)	3 045 457 $	Les cadres supérieurs et les décideurs ont accès à l’information et à l’analyse sur la politique en matière d’énergie propre et de changements climatiques selon la perspective de RNCan.	Pourcentage de produits demandés livrés aux cadres supérieurs et aux décideurs	100 % chaque année à partir de 2018 et en continu	Annuellement
RNCan	Ressources en électricité	Thème de l’atténuation : Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable (MEMR)	6 548 225 $ (400 000 $ en continu à partir de 2028–2029)	756 520 $	Amélioration du climat d’investissement dans l’énergie marine renouvelable au Canada	Nombre d’annonces d’investissement relativement aux projets d’énergie marine renouvelable au Canada	Une ou deux annonces d’investissement d’ici 2021-2022	2021-2022
RNCan	Efficacité énergétique	Thème de l’atténuation : Efficacité énergétique	230 775 852 $ (17 900 000 $ en continu à partir de 2018-2019 et un montant supplémentaire de 15 897 492 $ à partir de 2028‑2029)	35 031 376 $	Les groupes cibles connaissent les solutions d’efficacité énergétique et s’engagent à améliorer l’efficacité énergétique. Les groupes cibles ont la capacité d’adopter les technologies d’efficacité énergétique et des pratiques et des moyens de transport à faibles émissions de carbone. Utilisation continue et évolution des programmes de codes, normes, règlements, étiquettes et certification.	Nombre d’indicateurs du rendement énergétique (IRE) disponibles au Canada Pourcentage de projets d’innovation sociale faisant participer directement les citoyens et les intervenants au processus d’élaboration de politiques Nombre de projets d’efficacité énergétique et de systèmes de gestion de l’énergie mis en œuvre au Canada Nombre de projets prévus de vérification de l’énergie des parcs de véhicules Pourcentage des normes actualisées mises à la disposition de l’industrie dans les 6 mois suivant l’application	5 d’ici mars 2021, la valeur de référence est 0. 100 % d’ici 2022 (valeur de référence en 2016-2017 : 71 %) Augmentation positive chaque année, à partir d’une valeur de référence de 0 Vérification de consommation d’énergie de 50 parcs d’ici 2020 100 % d’ici mars 2021 (aucune norme encore mise à jour en date de l’été 2017, la référence est donc 0)	Mars 2021 2022 Annuellement Mars 2020 Mars 2021
RNCan	Compétitivité du secteur forestier	Thème de l’atténuation : Construction verte en bois (CVBois)	39 820 000 $	8 060 000 $	Les organismes de réglementation et les rédacteurs de devis disposent de l’information nécessaire pour déterminer les produits, le rendement, et les références environnementales. Les architectes, rédacteurs de devis et constructeurs disposent de l’information et des outils nécessaires pour mener des projets de construction de bâtiments en bois.	Nombre de produits d’information à caractère scientifique élaborés et rendus publics aux intervenants Nombre de modules de formation avancée élaborés Nombre d’outils d’évaluation de la conception et du cycle de vie créés Nombre d’événements d’éducation et de formation	5 à 8 produits d’information d’ici le 31 mars 2020 12 à 16 modules élaborés d’ici le 31 mars 2021 4 à 6 outils créés d’ici le 31 mars 2021 60 événements d’ici le 31 mars 2023	Mars 2020 Mars 2021 Mars 2021 Mars 2023
TC	Changement climatique et air propre	Réglementations, politiques et initiatives de soutien essentielles pour réduire les émissions atmosphériques provenant des transports	71 703 326 $ (6 861 284 $ en continu)	7 363 178 $	Les secteurs réglementés de l’industrie du transport se conforment aux règlements nouveaux ou existants.	Pourcentage de personnes réglementées qui se conforment aux règlements sur la réduction des émissions des secteurs du transport aérien, maritime et ferroviaire	Conformité à 100 %	Le 31 mars 2028
TC	Changement climatique et air propre	Initiatives essentielles en matière de technologie propre visant à réduire les émissions dans l’atmosphère produites par les moyens de transport	120 880 130 $ (12 088 013 $ en continu)	12 088 013 $	Les produits d’information de base sont disponibles et utilisés par les décideurs dans l’élaboration des politiques, des règlements et des positions de négociation.	Pourcentage de projets de recherche fournissant des données probantes utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation	50 % des projets de recherche fournissent des preuves directement utilisées dans l’élaboration de politiques, de règlements et de positions de négociation.	En continue (31 mars 2028)

Thème 2 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Coopération internationale	113 120 830 $	19 790 972 $	Bienfaits climatiques à l’échelle mondiale découlant des mesures internationales du Canada.	Réductions des émissions de GES résultant d’initiatives internationales financées par le Canada Nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui bénéficient des fonds canadiens pour l’adaptation Investissements du secteur public canadien tirant profit du financement du secteur privé pour le climat	Réductions cumulatives plus importantes d’une année à l’autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES Plus grand nombre cumulatif de personnes par année consécutive, atteignant au moins 10 millions de personnes d’ici 2030 Rapport d’au moins 1 à 0,5 par année de financement du secteur privé optimisé par les investissements du secteur public canadien	-

Thème 2 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
ECCC	Coopération internationale	Obligations	4 519 040 $ (911 242 $ en continu)	904 590 $	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie les résultats attendus.	Le financement alimente l’activité Négociations et participation (ci-dessous) et appuie l’indicateur de rendement	S.O.	S.O.
ECCC	Coopération internationale	Négociations et participation	27 242 212 $ (5 426 498 $ en continu)	5 532 988 $	Les résultats des réunions multilatérales de haut niveau reflètent les objectifs de la réunion du Canadien	Pourcentage de décisions prises par l’organe de décision à la CCNUCC qui reflètent les objectifs canadiens	70 %	Le 31 mars de chaque année
ECCC	Coopération internationale	Financement international de la lutte contre les changements climatiques	58 354 141 $	7 184 427 $	Le climat mondial bénéficie des mesures prises par le Canada à l'échelle internationale	Réductions de GES résultant d'initiatives internationales financées par le Canada Nombre de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié des fonds d'adaptation du Canada Les investissements du secteur public du Canada tirent parti du financement du secteur privé pour la lutte contre le changement climatique	Des réductions cumulatives plus élevées d'une année à l'autre, atteignant une réduction minimale de 200 Mt de GES Augmentation du nombre cumulé de personnes chaque année consécutive, pour atteindre au moins 10 millions de personnes d'ici 2030. Ratio du financement du secteur privé obtenu grâce aux investissements du secteur public du Canada, d'au moins 1 à 0,5	En continu / cumulatif
ECCC	Coopération internationale	Stratégie nord-américaine sur l’énergie propre et l’environnement	4 590 020 $ (918 000 $, en continu)	918 000 $	Le Canada appuie les engagements nord-américains en matière d'énergie propre et de changements climatiques en s'engageant auprès du Mexique et des États américains.	Progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements découlant de la coopération Canada-États-Unis-Mexique (% de mise en œuvre)	Le Canada offre deux ateliers avec des représentants du Mexique et des États américains.	2019-20
AFC	Aide internationale multilatérale	Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation	4 240 550 $ à compter de 2016‑2017 (1 154 317 $ en continu)	1 238 801 $	Les engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques, d’énergie propre et de financement de la lutte contre les changements climatiques sont renforcés et progressent vers leurs cibles respectives	Les objectifs de la réunion du Canada sont atteints ou pour la plupart atteints grâce aux négociations internationales	S.O.	S.O.
RNCan	Mobilisation internationale au titre de l’énergie	Thème de la coopération internationale : Obligations internationales en matière de changements climatiques; négociations et participation	3 674 561 $ (1 887 396 $ en continu à compter de 2018-2019)	1 887 396 $	La communauté internationale reconnaît le Canada comme un chef de file en matière de changements climatiques	Le Canada participe activement et stratégiquement à des discussions internationales de haut niveau qui appuient les priorités du gouvernement en matière de changements climatiques	Élaborer et faire progresser des stratégies dans trois domaines prioritaires liés aux changements climatiques	Annuellement
RNCan	Mobilisation internationale au titre de l’énergie	Thème de la coopération internationale : Stratégie nord-américaine sur la coopération énergétique, l’énergie propre et l’environnement	10 500 000 $ (630 000 $ en continu à compter de 2021-2022)	2 124 770 $	Le Canada fait progresser ses priorités en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement en collaborant avec ses partenaires nord-américains.	Le Canada soutient un engagement stratégique de haut niveau avec ses partenaires nord-américains grâce à la collaboration et à la coordination pour faire progresser des objectifs communs.	Engagement à l’égard des objectifs communs.	Annuellement

Thème 3 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateurs de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Adaptation et résilience au climat	634 887 032 $	90 568 079 $	La résilience aux répercussions des changements climatiques est améliorée dans les régions, les collectivités et les secteurs économiques grâce à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.	Tendances relatives aux résultats économiques (p. ex. foresterie, agriculture et autres industries) et sociaux (p. ex. santé) tributaires du climat pour mesurer les résultats de l’adaptation aux changements climatiques.	Les résultats économiques et sociaux en 2030 sont identiques ou croissants en raison des initiatives d’adaptation qui réduisent les effets nocifs des changements climatiques.	-

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Thème 3 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
IRSC	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	12 000 000 $	2 500 000 $	Des partenariats et des collaborations multidisciplinaires sont établis	Nombre de partenaires	Un partenaire par subvention	Avant la fin de la subvention
IRSC	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	Initiative de recherche sur les changements climatiques et la santé	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Des connaissances sur les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine sont créées et diffusées	Nombre moyen de publications diffusées par subvention	2,5 avant la fin de la subvention	Avant la fin de la subvention
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’adaptation : Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations	53 171 045 $	10 847 409 $	Les collectivités des Premières nations ont accès à l'information, à l'expertise et aux outils nécessaires pour appuyer les mesures d'adaptation	# d'évaluations des risques et de l'adaptation qui sont effectuées chaque année	15-18 évaluations des risques et de l'adaptation par année	Mars 2020 Annuellement
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’adaptation : Préparation aux changements climatiques dans le Nord	98 698 940 $	9 856 877 $	Les communautés nordiques mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles afin de gérer les risques relatifs au climat.	Nombre de projets qui mettent en œuvre des mesures d’adaptation non structurelles financés	55-65 projets financés par année	Mars 2020 Annuellement
RCAANC	Adaptation aux changements climatiques et énergie propre	Thème de l’adaptation : Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones	72 679 998 $	6 880 000 $	Les collectivités autochtones participent à la surveillance communautaire du climat.	Nombre de collectivités ayant participé à la surveillance communautaire du climat.	De 15 à 20 projets en 2018‑2019	Mars 2020 Annuellement
ECCC	Adaptation aux changements climatiques	Centre canadien des services climatiques (CCSC)	128 408 644 $	14 401 151 $	Accès accru à des données et à de l’information faisant autorité en matière de climatologie.	Nombre d’intervenants accédant à l’information sur le climat et l’adaptation au moyen du portail du CCSC	Augmentation annuelle par rapport à une base de référence. (La base de référence sera établie lorsque le portail du CCSC aura fonctionné pendant une année complète; le lancement est prévu en 2019‑2020.)	Mars 2021
MPO	Programme d’adaptation aux changements climatiques	Thème de l’adaptation : Programme de services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique	38 500 000 $	3 500 000 $	Recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique	Pourcentage des projets de recherche sur les changements climatiques en milieu aquatique réalisés	De 80 % à 100 % des projets financés sont réalisés chaque année	En cours
SC	Changements climatiques	Changements climatiques et adaptation en matière de santé : Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur Renseignements et mesures pour la résilience	37 500 000 $ (1 609 003 $ en continue)	5 808 545 $	Les acteurs du système de santé, y compris les secteurs extra-sanitaires pertinents, prennent des mesures d’adaptation afin de réduire les effets des changements climatiques sur la santé.	Pourcentage des régions sanitaires mettant en œuvre des mesures d’adaptations fondées sur des données probantes afin de protéger la santé contre les effets de la chaleur accablante	80 %	31 mars 2026
SC	Changements climatiques	Changements climatiques et adaptation en matière de santé : Programme d’évaluation des risques pour la santé causée par la chaleur Renseignements et mesures pour la résilience	Voir ci-dessus	Voir ci-dessus	Les acteurs du système de santé ont la capacité financière de prendre des mesures contre les changements climatiques et les risques pour la santé.	Pourcentage des fonds de contribution alloués à certains bénéficiaires pour prendre des mesures sur les changements climatiques et les risques pour la santé.	100 %	31 mars 2020
SAC	Santé environnementale et publique	Programme sur les changements climatiques et l’adaptation en matière de la santé (PCCASS) pour les Premières Nations et les communautés inuites	27 181 400 $	6 674 900 $	Des mesures d’adaptation ont été identifiées afin de s’attaquer aux changements climatiques.	Pourcentage des collectivités inuites et des Premières Nations couvertes par les projets financés pour l’adaptation aux changements climatiques	21 % ou 66 autres collectivités inuites et des Premières Nations sont couvertes par les projets du PCCASA et procèdent à la mise en œuvre de mesures d’adaptation	Mars 2021
RNCan	Adaptation aux changements climatiques	Thème de l’adaptation : Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) Remarque : Cette initiative est également présentée dans le cadre du plan Investir dans le Canada	18 000 000 $	4 800 000 $	Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation. Capacité accrue des collectivités et des intervenants de l’industrie d’utiliser les outils et les renseignements dans le cadre de leur travail.	Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils sont davantage en mesure d’utiliser les outils et les renseignements	50 % des intervenants cibles signalent qu’ils ont accès aux renseignements Collectivités Cible : 25 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 15 % Entreprises Cible : 55 % d’ici 2022 Base de référence (2017) : 51 %	Mars 2022 2022
RNCan	Adaptation aux changements climatiques	Thème de l’adaptation : Adaptation aux changements climatiques	35 000 000 $ (3 784 000 $ en continu à compter de 2021-2022)	8 342 197 $	Les collectivités et l’industrie ont accès à des renseignements et à des outils à l’appui des mesures d’adaptation Des mesures d’adaptation ont été cernées par les collectivités et l’industrie pour atténuer les risques et saisir les occasions découlant des changements climatiques	Nombre de produits de connaissances sur l’adaptation diffusés par RNCan et les organisations appuyées par les programmes d’adaptation de RNCan Pourcentage d’intervenants cibles signalant qu’ils ont accès aux outils et aux renseignements en vue de prendre des décisions en matière d’adaptation Pourcentage des intervenants cibles qui ont déterminé des mesures d’adaptation	40 produits d’ici le 31 mars 2022 Cible : 40 % Collectivités : Base de référence : 50 % en 2012 Cible : 60 % d’ici 2022 Entités du secteur des ressources naturelles (p. ex. entreprises, associations) Base de référence : 30 % en 2012 Cible : 40 % en 2022	2022
ASPC	Maladies zoonotiques et d’origine alimentaire	Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat	63 763 230 $	6 257 331 $	Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes	Nombre d’organisations ou de partenaires mobilisés pour appuyer les communautés de pratique (c’est-à-dire des spécialistes qui partagent un intérêt commun dans un domaine donné d’expertise et travaillent ensemble pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration). Nombre d’outils créés pour détecter la maladie de Lyme et autres maladies transmises par des vecteurs afin de soutenir la prise de décision	3 organisations ou partenaires mobilisés dans le cadre des communautés de pratique. 3 outils créés afin de soutenir la prise de décision.	31 mars 2020
ASPC	Services et leadership en matière de science en laboratoire	Réduire les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat	15 036 775 $	1 292 669 $	Base de connaissances élargie sur les risques pour la santé associés aux maladies infectieuses induites par le climat Systèmes ou outils améliorés qui appuient la prise de décisions fondée sur des données probantes	Nombre d’organisations ou de partenaires mobilisés pour appuyer les communautés de pratique (c’est-à-dire des spécialistes qui partagent un intérêt commun dans un domaine donné d’expertise et travaillent ensemble pour faciliter le partage des connaissances et la collaboration). Nombre d’outils créés pour détecter la maladie de Lyme et autres maladies transmises par des vecteurs afin de soutenir la prise de décision	3 organisations ou partenaires mobilisés dans le cadre des communautés de pratique. 3 outils créés afin de soutenir la prise de décision.	31 mars 2020
CCN	S.O.	Thème de l’adaptation : Normes en matière d’infrastructures afin d’appuyer le plan d’action du gouvernement en matière de changements climatiques	11 697 000 $	3 707 000 $	Normes et outils pour soutenir la résilience dans les infrastructures	D’ici 2020-2021, les particuliers, les collectivités et les administrations responsables sont engagés dans le processus d’élaboration de normes et ont mis en place les normes et outils connexes afin de s’assurer que les infrastructures sont plus résilientes pour faire face aux conséquences liées aux changements climatiques. Montant d’argent investi dans les infrastructures qui génèrent la résilience.	Après 2021, toutes les normes, et outils connexes, proposées sont terminées; le nombre d’administrations ciblées reconnaissant et mettant en œuvre les normes a été atteint. Les normes et outils connexes élaborés fournissent l’orientation et les renseignements nécessaires aux professionnels en conception d’infrastructures. Augmentation observable au fil du temps du montant d’argent investi.	2020-2021
TC et autres ministères	Changements climatiques et qualité de l’air	Initiatives d’adaptation et de résilience des transports	23 250 000 $ (de 2017-2018 à 2021-2022)	5 700 000 $* *Comprend les fonds transférés à d’autres ministères pour entreprendre des projets	Les projets sont exécutés efficacement.	Pourcentage des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis	100 % des projets	31 mars 2022

Thème 4 – Détails
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte des cibles du thème
Technologie propre, innovation et emplois	877 682 870 $	231 570 000 $	La qualité de l’environnement est améliorée, les émissions de GES sont réduites et la résilience des collectivités est accrue.	Pourcentage du total des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, des bâtiments, des transports et des déchets	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030.	À confirmer

* Ce montant comprend tout financement additionnel reçu après le dernier renouvellement. Si l’initiative est nouvelle (sans renouvellement), inscrire l’affectation totale initiale approuvée.

Thème 4 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du ministère	Activité(s) liée(s) à l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité liée à l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte des cibles de l’activité liée à l’initiative horizontale
RNCan	Programme d’innovation énergétique	Thème de la technologie et de l’innovation (pour l’atténuation et la croissance propre) : Programme d’innovation énergétique	294 102 341 $ (52 900 000 $ en continu à compter de 2022‑2023)	52 900 000 $	Les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020. Avantages environnementaux tirés de la technologie ou des nouveaux codes, politiques et normes au niveau du secteur Investissement accru des intervenants dans la R-D-D en technologies énergétiques propres Nombre d’emplois-années générés par les projets	Niveaux avancés en fonction du NMT Investissement fédéral dans la R‑D-D en matière d’énergie propre (M$) Réduction des émissions de GES (en Mt) grâce aux technologies et aux répétitions. Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Emplois créés	Le NMT moyen est avancé d’un niveau par achèvement de projet (durée type du projet de 3 à 4 ans) Investissements fédéraux du GC de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019‑2020, dont 44 millions de dollars seront attribués au Programme d’innovation énergétique Réductions directes de 4,25 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030 Réductions directes et indirectes combinées totales de 10 à 16 Mt d’éq. CO₂ par année d’ici 2030 (estimation des réductions indirectes fondée sur des hypothèses de taux de commercialisation et d’adoption par l’industrie, et dont le montant pourrait être raisonnablement attribué aux activités du projet) Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan Total de 800 emplois-années directs et indirects, annuellement	2023-2024 2019-2020 2030 Annuellement Annuellement
RNCan	Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles	Thème de la technologie et de l’innovation (pour l’atténuation et la croissance propre) : Croissance propre	154 985 529 $	66 470 000 $	Les projets de R‑D-D réduisent l’écart qui sépare les technologies émergentes d’une mise en marché Le Canada atteint son objectif de la Mission Innovation (MI) qui consiste à doubler l’investissement fédéral dans la R‑D sur l’énergie propre d’ici 2019‑2020. Amélioration du rendement environnemental des secteurs des ressources naturelles du Canada Augmentation de l’investissement des intervenants dans la R-D-D en matière de technologies propres Augmentation de l’emploi découlant des activités du projet	Pourcentage de projets qui font progresser les technologies émergentes en fonction de l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT) Investissement fédéral dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre (M$) Changements absolus des émissions de GES (en Mt) Ratio des investissements obtenus par effet de levier des partenaires Emplois créés	50 % des projets de R-D-D font progresser le niveau de maturité technologique des technologies émergentes, d’un niveau, d’ici 2023 Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans la R‑D‑D en matière d’énergie propre d’ici 2019-2020, 41 millions de dollars devraient être attribués à ce programme, selon les projets approuvés. Réductions des émissions directes de GES de 0,3 à 0,7 mégatonne par année d’ici 2026 Ratio de levier d’au moins 1:1 en moyenne pour chaque dollar investi par RNCan d’ici 2019 En moyenne, créer 800 emplois directs et indirects chaque année d’exploitation du programme, à l’exclusion de l’année d’intensification	2023 2019-2020 2026 2019 Annuellement
RNCan	Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres	Thème de la technologie et de l’innovation (pour l’atténuation et la croissance propre) : Carrefour de la croissance propre (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	6 000 000 $	1 500 000 $	Collaboration renforcée avec les intervenants des technologies propres Accès accru à l’information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, l’information sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques.	Nombre et type d’activités de mobilisation, de collaboration et de consultation chaque année Nombre de publications de renseignements stratégiques, d’analyses de programmes et d’autres documents à l’appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré annuellement	Trois nouvelles activités de collaboration et de consultation chaque année à compter de 2018‑2019, dont au moins une consacrée à la communauté des investisseurs (c.‑à‑d. le secteur privé) De 2 à 3 publications par année	Annuellement
RNCan	Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres	Thème de la technologie et de l’innovation (pour l’atténuation et la croissance propre) : Stratégie de traitement des données sur les technologies propres (Il s’agit d’un programme partagé avec ISDE)	9 345 000 $	2 100 000 $	Les données sont publiées et diffusées/ utilisées	Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données sur les technologies propres dans leurs rapports	Augmentation du nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent des données du secteur des technologies propres dans leurs rapports : De zéro (étant donné que les données ont été publiées en décembre 2017 et que la sensibilisation s’accroît) à deux ministères d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; à quatre ministères d’ici la fin de l’exercice 2020‑2021.	2018-2019 et 2020-2021
ISDE	L’innovation au service de la croissance propre et d’un avenir à faibles émissions de carbone : Accélérer la commercialisation et la croissance ; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès	Carrefour de la croissance propre	6 000 000 $	1 500 000 $	Collaboration renforcée avec les intervenants du secteur des technologies propres Accès accru à l'information sur les technologies propres, les initiatives du gouvernement fédéral, l'information sur les programmes et les connaissances scientifiques et techniques.	Nombre et type d'activités d'engagement, de collaboration et de consultation sur une base annuelle Nombre de publications de renseignements stratégiques, d'analyses de programmes et d'autres documents à l'appui de la prise de décisions fondées sur des données probantes, mesuré sur une base annuelle.	3 nouvelles activités de collaboration et de consultation par année à compter de 2018-2019, dont au moins une à l'intention de la communauté financière (c.-à-d. le secteur privé) 2-3 publications par année	Annuellement
ISDE	L’innovation au service de la croissance propre et d’un avenir à faibles émissions de carbone : Accélérer la commercialisation et la croissance ; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès	Stratégie de traitement des données sur les technologies propres	7 250 000 $	2 100 000 $	Utilisation accrue/soutenue des données du secteur des technologies propres pour suivre, mesurer et communiquer les priorités du gouvernement et éclairer la prise de décisions du secteur privé.	Le nombre de ministères gouvernementaux qui utilisent les données du EBSE, du CSTP et du secteur des technologies propres de l'industrie et de l'administration ou les données sur l'énergie renouvelable dans leurs rapports. Fréquence des citations de données sur le EBSE, le CSTP, l'industrie, l'administration ou l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. Fréquence des données EBSE, CSTP, de l'industrie et/ou de l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion.	Le nombre de ministères qui utilisent les données du secteur des technologies propres ou de l'énergie renouvelable du EBSE et du CSTP passe de zéro à deux. Fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP, et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports gouvernementaux, les discours, etc. passe de zéro à cinq citations de données.. La fréquence des citations de données du EBSE et du CSTP et/ou des données sur l'énergie renouvelable dans les rapports des associations industrielles et des groupes de réflexion passe de zéro à cinq citations de données.	Annuellement
ISDE	L’innovation au service de la croissance propre et d’un avenir à faibles émissions de carbone : Accélérer la commercialisation et la croissance ; Renforcement de la collaboration et des mesures du succès	Recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada (TDDC)	400 000 000 $ (2018-2021)	105 000 000 $	Bénéficiaires ayant obtenu des contrats du Fonds Technologies du DD Les technologies appuyées par le Fonds Technologies du DD font des progrès vers des démonstrations réussies Les bénéficiaires forment des partenariats de collaboration tout au long de la chaîne d'innovation	Fonds alloués aux projets approuvés Pourcentage de projets actifs qui progressent vers des démonstrations réussies Total des fonds obtenus de tous les partenaires et collaborateurs par rapport aux fonds du Fonds Technologies du DD. Dollars obtenus de partenaires et de collaborateurs du secteur privé.	133 000 000 $ S.O. Maintenir le financement à effet de levier de 2 $ pour chaque dollar de financement de TDDC. Maintenir le financement de levier de 1,50 $ pour chaque 1 $ de financement de TDDC.	Annuellement S.O. Annuellement Annuellement

Détails du thème 5
Nom du thème	Total des fonds fédéraux alloués au thème depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2019-2020 (en dollars)	Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Résultat(s) attendu(s) des activités liées à l’initiative horizontale en 2019-2020
Tarification de la pollution par le carbone	97 506 094 $	24 245 722 $	Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de courte durée	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	Réduire de 30 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 – 523 Mt d’émissions en 2030	2030

Thème 5 – Activités liées à l’initiative horizontale
Ministères	Lien avec l’inventaire des programmes du Ministère	Activité(s) de l’initiative horizontale	Total des fonds fédéraux alloués à chaque activité liée à l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Dépenses prévues en 2019‑2020 pour chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Résultat(s) attendu(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2019-2020	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
ARC	Politique, décisions et interprétations	Tarification du carbone	61 906 973 $	15 729 729 $	Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.	Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.	Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.	Conformément à la présentation au CT approuvée, seuls les renseignements d’ECCC sur la mesure du rendement et l’évaluation sont requis.
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Tarification du carbone	35 599 121 $	8 515 995 $	Des systèmes de tarification du carbone sont en place au Canada	Nombre de provinces et de territoires ayant des systèmes de tarification du carbone qui s'alignent sur le repère d'ici juillet 2019.	13 provinces et territoires ont un prix sur la pollution par le carbone en place qui respecte la norme fédérale ou le système fédéral s’applique.	Juillet 2019

Dépenses totales – tous les thèmes
# de thème	Total des fonds fédéraux alloués depuis le dernier renouvellement* (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2019-2020 (en dollars)
Thème 1	2 943 078 978 $	602 157 483 $
Thème 2	113 120 830 $	19 790 972 $
Thème 3	634 887 032 $	90 568 079 $
Thème 4	877 682 870 $	231 570 000 $
Thème 5	97 506 096 $	24 245 722 $
Total, tous les thèmes	4 666 275 806 $	968 332 256 $

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Date de modification :: 2022-05-26

Archivée : Rapport du Plan ministériel 2019 à 2020, tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

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Initiatives horizontales

Patrimoine naturel du Canada

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Renseignements sur la planification

Lutte contre la pollution atmosphérique

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Conseil national de recherches du Canada

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Cadre de gestion horizontale (CGH) en matière de croissance propre et de changement climatique (CPCC)

Informations sur la planification

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