Archivée : Rapport sur les plans et priorités 2014-15 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 1
Table des matières
- Détails des programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
- Écologisation des opérations gouvernementales
Détails des programmes de paiements de transfert
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d'une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
- Contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
- Contributions à l'appui du programme Changements climatiques et qualité de l'air
- Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
- Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen et le fonds Technologies du développement durable
- Contributions à l'appui du programme Écosystèmes durables
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dotés d'une enveloppe de moins de cinq millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme, sous-programme et sous-sous-programme | Objectif principal | Date de fin du pro- gramme de paie-ments de transfert, le cas échéant |
Type de programme de paiements de transfert (subvention, contribution) |
Dépenses prévues pour 2014-2015 | Exercice correspondant à la dernière évaluation achevée | Groupes de bénéficiaires généraux ciblés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contributions à la part canadienne du budget de la Commission de coopération environnementale (CCE) ayant fait l'objet d'une évaluation | 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air | Soutenir l'obligation du Canada de partager les dépenses de base et prévues de la Commission de coopération environne- mentale. |
s.o. | Contribution | 3 230 000 $ | 2012-2013 | Commission de coopération environne- mentale (CCE) |
| Subventions et contributions dans le cadre du Protocole de Montréal | 3.2.2 Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l'air | Selon les règles du Protocole de Montréal, le Canada peut consacrer jusqu'à 20 % de sa contribution annuelle au Fonds multilatéral du Protocole de Montréal pour financer des projets bilatéraux ou régionaux dans des pays en développement, des projets qui les aideront à réduire leur consommation ou leur production de substances appauvrissant la couche d'ozone. | s.o. | Subvention | 2 000 000 $ | 2012-2013 | Gouverne- ments de pays en développe- ment, universités, instituts de formation qui ont signé le Protocole de Montréal, et agents de mise en œuvre de tierce partie |
| ÉcoACTION 200 - Service de financement communautaire | 1.3.3.1 Financement communautaire ÉcoACTION | Permettre aux groupes commu-nautaires d'atteindre des résultats environne- mentaux liés aux priorités ministérielles et ainsi, de réduire les risques pour la santé humaine et l'environne- ment. |
s.o. | Contribution | 4 525 000 $ | 2013-2014 | Groupes non gouvernemen- taux sans but lucratif, clubs philanthro- piques, associations, organisations autochtones |
| Contributions pour appuyer la gestion des substances et des déchets | 3.1.1 Gestion des substances 3.1.3 Pollution marine |
Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant d’atténuer les menaces que les substances et les déchets nocifs font peser sur la population canadienne et leur impact sur l'environne- ment, et les soutenir en ce sens. |
s.o. | Contribution | 1 760 219 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, autres paliers de gouverne- ment |
| Contributions pour protéger les ressources en eau | 1.2.1 Qualité de l'eau et santé des écosystèmes aquatiques | Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités permettant de réduire au minimum les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, à maintenir leur durabilité, et les soutenir en ce sens. | s.o. | Contribution | 604 595 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres paliers de gouverne- ment |
| Subvention à l'appui des Services météorologiques et environnementaux | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques | Cette subvention permet d’appuyer la recherche et le développement réalisés par des experts hautement qualifiés dans des domaines scientifiques liés au mandat d'Environne- ment Canada, comme l'étude de l'atmosphère et les changements climatiques. |
s.o. | Subvention | 44 000 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Chercheurs et étudiants Canadiens et étrangers, universités nationales, organisations et associations nationales ou internationales sans but lucratif, autres paliers de gouverne- ment |
| Contributions à l'appui des Services météorologiques et environnementaux | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques 2.1.2 Information météorologique liée à la santé 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques |
Inciter les particuliers et les organismes à entreprendre des activités pour faciliter l'accès, la compréhension et l'utilisation, par les Canadiens, de l'information sur les conditions en constante évolution de la météo, de la qualité de l'eau et de l'air et du climat, et les soutenir en ce sens. |
s.o. | Contribution | 2 177 492 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Organisations canadiennes ou internationales sans but lucratif, organisations autochtones, particuliers, organisations à but lucratif, autres paliers de gouvernement |
| Contribution versée à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ayant fait l'objet d'une évaluation | 3.1.1 Gestion des substances | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | s.o. | Contribution | 100 000 $ | 2011-2012 (Évaluation de la gestion des déchets et de leur réduction) | Convention sur l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Direction de l'environnement |
| Contribution versée à l'Organisation météorologique mondiale ayant fait l'objet d'une évaluation | 2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques | En tant que signataire de la convention dès son origine, le Canada est membre de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) depuis 1950. La contribution annuelle ayant fait l'objet d'une évaluation, est basée sur des chiffres des Nations Unies. Pour répondre aux besoins des différents membres des Nations Unies, sa portée est convenue et adaptée tous les trois ans par l'Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de sa pratique normale. | s.o. | Contribution | 2 167 785 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Organisation météorologique mondiale |
| Contribution versée à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ayant fait l'objet d'une évaluation | 1.1.2.1 Opérations liées aux espèces en péril | En tant que pays signataire, le Canada est lié par les exigences de cette convention internationale, y compris l'obligation de payer les contributions ayant fait l'objet d'une évaluation. | s.o. | Contribution | 190 000 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Secrétariat du CITES |
| Contribution versée à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale ayant fait l'objet d'une évaluation | 1.1.4.1 Partenariats pour la conservation des habitats | Le Canada est une partie contractante de la Convention de RAMSAR depuis 1981. Le versement de droits d'adhésion annuels est une obligation des parties selon les conditions de la convention qui ont été convenues. |
s.o. | Contribution | 206 140 $ | 2009-2010 (évaluation des subventions et contributions versées par Environnement Canada à une catégorie de bénéficiaires) | Secrétariat de la Convention de RAMSAR. |
Contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Date de début : 10 juin 2010
Date de fin : continu - évaluation à terminer d'ici le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré dans l'intérêt des générations actuelles et futures.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Description : Les contributions à l'appui du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats sont proposées pour inciter les particuliers et les organismes à prendre part à des activités de maintien ou de restauration de populations sauvages, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des effectifs ciblés, et de les soutenir en ce sens.
Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités contribueront, en combinaison avec d'autres activités ministérielles et des mesures prises par d'autres instances, aux principaux résultats attendus suivants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
| a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires de conservation des espèces sauvages, notamment les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. | Temps total (années-personnes) investi par des particuliers dans les projets financés |
| b) Participation accrue des Autochtones aux activités de conservation des espèces sauvages et des habitats | Nombre d'organisations autochtones qui participent aux projets financés concernant les oiseaux migrateurs, les espèces en péril ou leurs habitats |
| c) Les nouvelles connaissances et données produites par les organismes partenaires contribuent à la conservation des espèces sauvages, notamment les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, et leurs habitats. | Proportion des espèces pour lesquelles les données primaires nécessaires à l'établissement de la situation de la population et des tendances sont fournies par l'entremise des projets financés |
| d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par les partenaires grâce à l'intendance et à la protection. | Territoire conservé grâce aux projets financés |
| e) Les facteurs limitant les espèces prioritaires en péril et les populations d'oiseaux migrateurs sont limités par les partenaires. | Proportion des menaces traitées grâce aux projets financés |
| f) Collaboration accrue au sein des communautés scientifique et politique, canadienne et internationale, concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations officielles à l'égard des enjeux transnationaux de conservation établies ou mises à jour et résultant directement des projets financés |
| g) Conformité aux exigences de l'Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) se conforment aux exigences de cet Accord. |
Des projets dont les résultats attendus sont différents mais qui appuient les objectifs de ces modalités peuvent être entrepris. L'évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non récurrents, seront axées sur les résultats attendus mentionnés dans les accords de financement individuels.
| Dépenses projetées 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 13,3 $ | 14,3 $ | 12,8 $ | 12,8 $ |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 13,3 $ | 14,3 $ | 12,8 $ | 12,8 $ |
Exercice correspondant à la dernière évaluation achevée : 2012-2013 (sous-programme Espèces en péril et sous-programme Politique et priorités sur la de biodiversité)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite
Exercice correspondant à la prochaine évaluation prévue achevée : L'évaluation d'autres programmes particuliers sera achevée d'ici 2014-2015.
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d'enseignement et d'éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres paliers de gouvernement.
Initiatives permettant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes relatives à des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d'information; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de courrier; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.
Contributions à l'appui du programme Changements climatiques et qualité de l'air
Date de début : 10 juin 2010
Date de fin : continu - évaluation à terminer d'ici le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l'air
Description : Le but et l'objectif global des contributions apportées en vertu de ces modalités consistent à inciter les organismes internationaux et les pays étrangers à s'engager dans des activités qui font progresser l'action internationale, améliorent la qualité de l'air, réduisent les émissions mondiales de gaz à effet de serre et font la promotion de changements pour un développement et des politiques environnementales durables, et à les soutenir en ce sens.
Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités contribueront, en combinaison avec d'autres activités ministérielles et des mesures prises par d'autres instances, aux principaux résultats attendus suivants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
| a) Nouvelles connaissances et données produites par des organismes partenaires qui contribuent à l'amélioration de la qualité de l'air ou à la réduction des émissions de gaz à effet de serre |
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| b) Vérification des allégations environnementales des technologies canadiennes |
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| c) Disponibilité de services de mentorat auprès des petites et moyennes entreprises produisant des technologies environnementales |
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| d) Engagement des organisations internationales qui font la promotion de la réduction des émissions de polluants atmosphériques ou de gaz à effet de serre |
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| e) Engagement de partenaires, en particulier au sein du secteur privé canadien, dans des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans le traitement des émissions de polluants atmosphériques ou des gaz à effet de serre |
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| f) Les intérêts et les priorités en matière d'environnement du Canada sont pris en considération par les institutions internationales |
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| g) Nouvelles données et analyses à l'appui de l'élaboration d'une politique de développement durable et de la gouvernance efficace des enjeux environnementaux au Canada et dans le monde |
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| h) Accès amélioré du public à l'information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance des enjeux environnementaux |
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| Dépenses projetées 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 9,3 $ | 8,1 $ | 8,1 $ | 5,8 $ |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 9,3 $ | 8,1 $ | 8,1 $ | 5,8 $ |
Exercice correspondant à la dernière évaluation achevée : 2012-2013 (sous-sous-programme des Émissions du secteur des transports)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite
Exercice correspondant à la prochaine évaluation prévue achevée : L'évaluation d'autres programmes particuliers sera achevée d'ici 2014-2015.
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d'enseignement et d'éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres paliers de gouvernement
Initiatives permettant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au : publicité dans les médias d'information; renseignements fournis sur le site internet du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril
Date de début : 20 août 2000
Date de fin : continu
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, 1.1.2 Espèces en péril et 1.1.2.3 Programme d'intendance de l'habitat
Description : L'objectif du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) est de contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes et d'éviter que d'autres espèces ne deviennent un sujet de préoccupation en matière de conservation en incitant les Canadiens à prendre des mesures qui profitent aux espèces sauvages. Le Programme d'intendance de l'habitat favorise les partenariats entre les organismes qui s'intéressent au rétablissement des espèces en péril. Il offre du financement pour des activités sur le terrain qui permettent de conserver ou de restaurer des habitats d'espèces en péril et pour d'autres mesures concrètes qui favorisent le rétablissement de ces espèces. Le Programme d'intendance de l'habitat permet aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers, au secteur privé, aux organisations autochtones, aux établissements d'enseignement, aux groupes communautaires et à d'autres paliers de gouvernement de planifier, gérer et mener à bien des projets qui permettront d'atteindre les buts du programme.
Résultats attendus : L'habitat important est sécurisé, protégé, amélioré et restauré de manière à favoriser le rétablissement d'espèces en péril. En particulier, en 2014-2015, on s'attend à ce que 10 000 ha de terres et 100 km de côtes soient améliorés et restaurés au bénéfice de la faune; 1 667 ha seront légalement sécurisés; 6 667 ha feront l'objet de nouvelles mesures de protection par l'entremise d'accords de conservation volontaires; 50 000 ha seront protégés par l'entremise d'accords de conservation volontaires renouvelés, tout ceci dans le but de favoriser le rétablissement d'espèces en péril.
| Dépenses projetées 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 11,8 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 11,8 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
Exercice correspondant à la dernière évaluation achevée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite
Exercice correspondant à la prochaine évaluation prévue achevée : 2016-2017 (lorsque la Loi sur les espèces en péril fera l'objet d'une nouvelle évaluation)
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
- organisations autochtones/conseils des Premières Nations;
- établissements d'enseignement ou de recherche (universités, musées, zoos/aquariums);
- organismes gouvernementaux ou sociétés d'État (provinciales, territoriales, municipales);
- organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE);
- organismes du secteur privé (compagnies constituées en personne morale, associations, services publics);
- organisations non gouvernementales (ONG) ou sans but lucratif.
Initiatives pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires :
- tous les ans, le Ministère, en collaboration avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, émet un appel de propositions.
Subvention accordée à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen et le fonds Technologies du développement durable
Date de mise en œuvre : Le 30 septembre 2007 pour le Fonds de biocarburants ProGen et le 26 mars 2001 pour le fonds Technologies du développement durable.
Date de clôture : Le 30 septembre 2027 pour le Fonds de biocarburants ProGen (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014-2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017) et le 30 juin 2017 pour le fonds Technologies du développement durable.
Exercice pour les modalités : 2007-2008 pour le Fonds de biocarburants ProGen et 2012-2013 (accord de financement 4) pour le fonds Technologies du développement durable. Les paiements sont législatifs et votés.
Résultat stratégique : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air, 3.2.3 Technologie environnementale, et 3.2.3.1 Technologies du développement durable.
Description : Technologies du développement durable Canada (TDDC) est une fondation sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada à l'aide d'une série de subventions fédérales qui s'élèvent maintenant à 1,09 milliard de dollars. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice.
TDDC gère deux fonds distincts :
- le fonds Technologies du développement durable (590 millions de dollars répartis en 550 millions de dollars de financement initial et 40 millions de dollars additionnels annoncés dans le budget 2011), pour fournir un soutien financier à des projets qui présentent des possibilités de faire progresser le développement durable, notamment les technologies qui portent sur les changements climatiques ainsi que sur les questions de qualité de l’air, de l'eau et du sol;
- le Fonds de biocarburants ProGen (500 millions de dollars), pour fournir un soutien financier à la création d'installations qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération, à large échelle.
Les projets financés par TDDC sont actifs dans tous les principaux secteurs de l'économie canadienne, y compris exploration et protection de l'énergie, production d'énergie, consommation de l'énergie, transport, agriculture, foresterie et produits du bois ainsi que gestion des déchets.
Résultats attendus : TDDC a publié son plan d'entreprise qui présente les résultats attendus et les mesures pour 2014. Le Fonds de biocarburants ProGen sera axé sur l'avancement des projets approuvés jusqu'aux décisions finales en matière d'investissement. Les projets à l'étude seront mis en œuvre par l'entremise du processus d'assurance des projets afin de procéder aux demandes de financement.
| Dépenses projetées 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des fonds statutaires | 0 $ | 79,3 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des subventions (fonds Technologies du développement durable)Note de bas de la table 1 | 0 $ | 12,5 $ | 3,0 $ | 3,0 $ |
| Total des subventions (Fonds de biocarburants ProGen)Note de bas de la table 2 | 50,0 $ | 25,0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 50,0 $ | 116,8 $ | 3,0 $ | 3,0 $ |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : La première de trois évaluations provisoires que TDDC doit effectuer en vertu de l’entente de financement du Fonds de biocarburants ProGen a été officiellement achevée et présentée à Environnement Canada et à Ressources naturelles Canada le 30 novembre 2012. L’évaluation intermédiaire a permis de conclure que TDDC a établi un rigoureux processus de diligence raisonnable et s'engage activement auprès des clients existants et potentiels de l’industrie. Pour le fonds Technologies du développement durable, TDDC a terminé sa deuxième évaluation provisoire au cours de l'exercice 2009-2010, tel qu'il est requis par l'entente de financement (rapport publié le 30 juin 2009). De plus, conformément à une exigence dans l’entente de financement, le gouvernement du Canada a entrepris une vérification de l'optimisation des ressources (rendement) au cours de l'exercice 2009-2010 et le rapport final a été publié le 29 juillet 2011.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : s.o.
Exercice durant lequel l’achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2016-2017
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pour le Fonds de biocarburants ProGen, entreprises à but lucratif, partenariats, sociétés en commandite ou fiducies d’entreprise ayant une capacité juridique au Canada et un accès à une expertise dans les voies de production des carburants renouvelables de la prochaine génération. Pour TDDC, entreprises à but lucratif, entreprises sans but lucratif, partenariats, sociétés en commandite, fiducies d’entreprise, universités, collèges, instituts de recherche ou individus ayant une capacité juridique au Canada et une expertise dans les technologies du développement durable.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cela relève de la fondation Technologies du développement durable Canada.
Contributions à l'appui du programme Écosystèmes durables
Date de début : 10 juin 2010
Date de fin : continu - évaluation à parachever d'ici le 31 mars 2015
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme, sous-programme et sous-sous-programme : 1.3 Écosystèmes durables et 1.3.4 Initiatives axées sur l'écosystème
Description : Les contributions versées en vertu du programme Écosystèmes durables visent à inciter les particuliers et les organismes à s'engager dans des activités de gestion des ressources écosystémiques conformes aux principes de durabilité des écosystèmes, et de les soutenir en ce sens.
Résultats attendus : Le but et l'objectif global des contributions versées en vertu de ces modalités sont d'améliorer ou de maintenir la durabilité des écosystèmes au Canada, par la collaboration avec d'autres paliers de gouvernement (provinces et territoires, gouvernements régionaux, municipaux et locaux), avec les peuples autochtones et d'autres instances (comme les organisations non gouvernementales, les établissements d'enseignement, l'industrie et le milieu des affaires).
Les projets financés en vertu de ces modalités contribueront, de concert avec d'autres activités ministérielles et les mesures prises par d'autres instances, aux principaux résultats attendus suivants.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement |
| Participation des gouvernements, des citoyens et des intervenants à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion axés sur l'écosystème et de processus de gouvernance des écosystèmes |
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| Mise en œuvre de projets d'assainissement, de protection et de conservation de l'environnement nécessaires si l'on veut atteindre les buts et les objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou les objectifs relatifs à l'écosystème |
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| Participation de particuliers et d'organismes à des activités contribuant à l'atteinte des buts et des objectifs établis dans les plans de gestion axés sur l'écosystème ou des objectifs relatifs à l'écosystème |
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| Résultats attendus | Indicateur de rendement |
| Nouvelles connaissances et nouvelles données produites par des organismes partenaires et contribuant à la gestion et à la durabilité des écosystèmes canadiens |
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| Dépenses projetées 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Dépenses prévues 2016-2017 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des contributions | 13,8 $ | 15,6 $ | 15,3 $ | 14,6 $ |
| Total d'autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
| Total des paiements de transfert | 13,8 $ | 15,6 $ | 15,3 $ | 14,6 $ |
Exercice correspondant à la dernière évaluation achevée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou s.o.) : poursuite
Exercice durant lequel l'achèvement de la prochaine évaluation est prévu : 2014-2015
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : organisations sans but lucratif nationales ou étrangères; organisations autochtones nationales ou étrangères; établissements de recherche, d'enseignement et d'éducation; Canadiens ou étrangers; organisations à but lucratif nationales ou étrangères; autres paliers de gouvernement
Initiatives permettant de faire participer les demandeurs et les bénéficiaires : Environnement Canada fait participer les demandeurs et les bénéficiaires de ce programme de deux manières : les bénéficiaires, par l'entremise de demandes concernant des éléments de programme particuliers; les bénéficiaires, uniques ou nommés et désignés en fonction de leur capacité unique de traiter les résultats du programme visés. Le Ministère emploie un des moyens suivants, seuls ou en combinaison, pour offrir un accès clair et compréhensible au programme : publicité dans les médias d'information; renseignements fournis sur le site Web du Ministère; activités de rédaction de lettres; réunions avec les communautés bénéficiaires ciblées. Les exigences administratives ont été établies sur mesure en fonction des niveaux de risque évalués et des modèles d'accord simplifiés permettent d'en assurer l'efficacité.
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