Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Section III : Renseignements supplémentaires

• État des résultats prospectif
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépense fiscal et évaluations

État des résultats prospectif

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Internet d’Environnement Canada.

Le total des dépenses du ministère devrait augmenter de 17,5 millions de dollars en 2015-2016 par rapport aux résultats attendus de 2014-2015. L’augmentation globale est principalement attribuable à du financement supplémentaire pour les Projets d'assainissement des sédiments contaminés, le Plan de conservation national (incluant Conservation de la nature Canada) et l’Initiative de revitalisation des services météorologiques du Canada. La hausse est compensée par l’élimination graduelle de programmes temporaires. Les recettes totales devraient diminuer de 3,1 millions de dollars en 2015-2016 en raison d’une modification des services fournis.

Pour fin de comparaison, les résultats prévus sont basés sur des données historiques et des tendances et comprennent le Budget principal des dépenses de 2015-2016 tandis que les résultats attendus de 2014-2015 fournissent au lecteur de l’information sur les prévisions de dépenses de 2014-2015 basées sur des données historiques et des tendances, le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les Budgets supplémentaires A et B ainsi que le Budget supplémentaire anticipé C. Les résultats attendus et prévus ne comprennent pas le remboursement des conventions collectives et les reports de fonds.

Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement en ce qui a trait à la prolongation, à la réduction ou à l’augmentation du financement. Les conséquences de ces décisions seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations du Ministère.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Internet d’Environnement Canada.

• Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices;
• Financement pluriannuel initial;
• Initiatives horizontales;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
• Stratégie ministérielle de développement durable.

Dépense fiscal et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.