Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
    • Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluations environnementales et des écosystèmes
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
    • Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
    • Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
    • Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
    • Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
    • Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
• Services internes

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité et à en permettre l’utilisation durable grâce à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs, à la protection et au rétablissement d’espèces en péril, et à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale de protection de la biodiversité, laquelle biodiversité inclut des populations viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, et des ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (la Convention de Ramsar). Des contributions appuyant le programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats sont utilisées comme composantes de ce programme.

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, le Ministère prévoit :

• réaliser diverses initiatives dans le cadre du Plan national de conservation pour favoriser les efforts de conservation liés aux terres et aux eaux du Canada, appuyer le rétablissement des écosystèmes dégradés, renforcer l’appréciation de la nature par les Canadiens et obtenir de l’information sur toutes les terres protégées du Canada;
• à l’appui des engagements pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril, continuer d’effectuer des évaluations scientifiques et de préparer des documents de planification du rétablissement pour les espèces en péril, et continuer de mettre en œuvre des mesures de rétablissement par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat, et d’autres programmes qui renforcent les mesures visant à protéger et à rétablir les espèces en péril et qui assurent la protection des espèces et de leurs habitats essentiels. Une priorité consistera à réduire l’arriéré des documents sur le rétablissement en 2015-2016;
• collaborer avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale, y compris des propriétaires fonciers et des décideurs, pour favoriser la conservation de la biodiversité (particulièrement les espèces en péril et les oiseaux migrateurs) et pour mettre en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Canada;
• continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et d’effectuer des recherches sur eux et leur habitat, de collaborer avec des partenaires pour gérer les principales menaces des oiseaux migrateurs et travailler à la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs;
• élaborer des outils (comme des données intégrées et des cartes sur les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs ainsi que les zones protégées et fragiles) pour appuyer les efforts locaux de planification visant à assurer que les espèces sauvages, les oiseaux migrateurs et leur habitat sont pris en compte immédiatement et entièrement dans la prise de décisions. Cela englobera la mise en œuvre des Stratégies des Régions de conservation des oiseaux;
• maintenir le réseau de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs d’Environnement Canada, travailler à la conception de nouvelles réserves nationales de faune et gérer les programmes d’intendance des habitats;
• participer aux délégations canadiennes, et les diriger, aux réunions internationales à l’appui de la biodiversité, y compris les réunions du Groupe de travail de la conservation de la flore et de la faune arctiques (du Conseil de l’Arctique);
• continuer de faire preuve de leadership et d’assurer une coordination à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité.

Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Il fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs, et élabore et applique des modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Grâce à ce travail, l’information sur l’écosystème et les incidences environnementales des projets d’aménagement peut être prise en compte dans les décisions des différents paliers de gouvernement, des organisations environnementales et non gouvernementales, de l’industrie, du milieu de la recherche et du grand public. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité et l’Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par des ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Politiques et priorités sur la biodiversité, le Ministère prévoit :

• préparer et coordonner la participation du Canada aux réunions internationales concernant la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, le Groupe de travail de conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA) du Conseil de l’Arctique, et la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (PIBSE). Les travaux engloberont :
  • deux réunions prévues sur la Convention sur la diversité biologique, ainsi que deux réunions du CFFA axées sur les recommandations découlant de l’évaluation des oiseaux migrateurs et de la biodiversité;
  • la mise en œuvre continue du programme de travail de la PIBSE pour 2014-2018, y compris la réalisation d’une évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques;
• assumer ses responsabilités en tant que centre national de liaison de la Convention sur la diversité biologique, qui englobe la fourniture d’information sur les activités de conservation de la biodiversité du Canada, et la direction/mobilisation de groupes d’experts techniques sur des questions prioritaires;
• assurer un leadership et une coordination continus avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour réaliser les priorités actuelles dans le cadre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, y compris l’élaboration d’un plan d’action à moyen terme pour atteindre des buts et des cibles en matière de biodiversité;
• continuer d’élaborer et d’appliquer des modèles pour l’évaluation des services écosystémiques pour appuyer les décisions relatives au développement durable et déterminer les futures priorités;
• mettre à jour et améliorer biodivcanada.ca, le site Internet du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la biodiversité, qui établit le profil de l’information, des nouvelles et des événements concernant la biodiversité. Le groupe sert de centre d’échange national d’information sur la biodiversité du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique;
• appuyer la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes aux niveaux fédéral et national en coordonnant les enjeux et en établissant des liens avec les partenaires externes, comme le Conseil canadien sur les espèces envahissantes;
• suivre et communiquer la mise en œuvre d’un éventail d’initiatives fédérales dans le cadre du Plan de conservation national, y compris la gestion de l’accord avec Earth Rangers (veuillez consulter les sous-programmes 1.1.4 à 1.1.5 pour des détails sur des initiatives en particulier);
• participer à la réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique à Iqaluit, au Nunavut, marquant la fin du mandat du Canada à titre de président du Conseil.

Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril

Description du sous-programme

La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection juridique des espèces sauvages et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces prend appui, en partie, sur des mécanismes de financement comme le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le truchement desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation et de rétablissement des espèces en péril, et de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres administrations, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres (p. ex. organismes voués à la protection de l’environnement, associations d’industries). Un certain nombre d’organismes et de comités consultatifs ont été constitués dans le but de favoriser la participation de partenaires importants à ce programme. Les autorités de ce programme sont fondés sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Espèces en péril, le Ministère prévoit :

• mettre en œuvre des programmes pour la Situation générale des espèces au Canada, y compris l’analyse et l’ébauche d’un rapport quinquennal obligatoire en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et respecter les engagements clés pris dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril;
• agir en tant qu’autorité scientifique au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Environnement Canada maintiendra également un appui au COSEPAC (notamment pour ses réunions d’évaluation des espèces sauvages de 2015-2016) pour assurer la réalisation des évaluations de la situation des espèces, soit la première étape importante dans le cycle relatif aux espèces en péril;
• orienter le processus d’inscription des espèces sur la liste des espèces en péril en vertu de la Loi sur les espèces en péril, notamment en garantissant que les recommandations d’inscription sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles (notamment les données biologiques et socioéconomiques);
• tenir à jour les programmes de rétablissement et les plans de gestion, et les publier dans le Registre public des espèces en péril;
• évaluer la protection des espèces en péril et de leur habitat essentiel identifié, comme l’exige la Loi sur les espèces en péril, et faire participer les provinces, les territoires, les collectivités autochtones et autres collectivités locales aux efforts de conservation, de rétablissement et de protection;
• effectuer un examen scientifique uniforme et transparent à l’échelle nationale des demandes de permis liés aux activités qui peuvent avoir des répercussions sur les espèces en péril inscrites dans la Loi sur les espèces en péril;
• élaborer des politiques et des directives opérationnelles pour assurer une application uniforme de la Loi sur les espèces en péril;
• améliorer les outils, comme les bases de données, pour maintenir et suivre les progrès liés aux espèces terrestres en péril inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril;
• collaborer avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Canada.

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le truchement de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États-Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la surveillance continuelle, des mesures de conservation, l’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de ses règlements. La recherche visant à comprendre les causes des changements subis par les populations d’oiseaux, la gestion des populations d’oiseaux migrateurs surabondantes, les conseils sur les oiseaux qui constituent une nuisance, la protection d’habitats importants pour les oiseaux, l’atténuation d’autres facteurs de stress qui ont une incidence sur la situation des populations et la gestion des urgences en ce qui concerne les questions de santé et de sécurité associées aux oiseaux migrateurs comptent parmi les autres activités du programme. Des programmes de surveillance sont mis en œuvre conformément aux recommandations de l’examen de la surveillance aviaire. En tant que signataire de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, il doit appuyer la réalisation des 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux, et mettre en œuvre les mesures qu’elles recommandent pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. Ce programme est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et avec l’industrie; il est coordonné par le truchement de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord - Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

Mesure de rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Oiseaux migrateurs, le Ministère prévoit :

• continuer de surveiller l’état des populations d’oiseaux migrateurs, entreprendre de la recherche pour comprendre les causes des changements subis par les populations d’oiseaux et prendre des mesures (au besoin) pour assurer la protection et la conservation des populations, des nids et des habitats. Compte tenu des cibles fixées pour les populations dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de l’ensemble national des Stratégies des Régions de conservation des oiseaux (pour toutes les espèces) le Ministère fera ce qui suit :
  • Dans le cas des espèces en déclin, il continuera d’accorder la priorité aux activités de surveillance et de recherche afin de mieux comprendre les tendances et les raisons de celles-ci et d’orienter les activités à mener pour les inverser;
  • Dans le cas des espèces surabondantes, il mettra l’accent sur la compréhension des causes et des effets de cette surabondance au moyen de travaux de recherche ainsi que sur la réduction et le maintien du nombre d’individus au sein de ces populations dans un intervalle acceptable par la modification du paysage ou de l’habitat et l’accroissement du risque de mortalité;
• donner suite aux préoccupations en matière de conservation présentées dans les stratégies de conservation des oiseaux, les programmes de rétablissement et la recherche ministérielle sur la mortalité d’origine anthropique chez les oiseaux au moyen de mesures pour atténuer les menaces et fournir les habitats requis. Des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement, des organisations non gouvernementales, des membres de l’industrie et d’autres partenaires serviront à mener les travaux. L’accent sera mis sur la promotion de la conformité, la participation des intervenants et la sensibilisation des membres du secteur;
• continuer de soutenir l’exploitation responsable des ressources par l’offre des travaux scientifiques requis pour comprendre les effets environnementaux possibles des projets d’exploitation des ressources sur les oiseaux migrateurs et en faire le suivi;
• fournir des conseils sur les exigences relatives à la protection et à la conservation des oiseaux migrateurs pendant les processus d’évaluation environnementale - notamment ceux précisés dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) - au moyen de publications en ligne, de correspondance ciblée et de témoignages d’experts devant des comités d’examen;
• soutenir des mesures d’intervention d’urgence efficaces associées au transport maritime, y compris l’établissement de meilleurs renseignements de référence sur la répartition et l’abondance des oiseaux dans les milieux marins;
• promouvoir la conformité au Règlement sur les oiseaux migrateurs et au Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs au moyen de publications en ligne ainsi que de communications et de correspondance ciblées;
• continuer de travailler avec la Commission de coopération environnementale aux mesures de conservation.

Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du Sous-programme

Ce programme aide Environnement Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il le fait en finançant des projets et en encourageant des activités qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles grâce auxquels les chances de survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex. encouragements fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. L’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et du Fonds canadien des milieux humides, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado-américano-mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord, font partie des activités du programme. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le truchement de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et de la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. Ce programme verse de plus une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à deux programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada et le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada. Des contributions appuyant le programme Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, et les contributions à la Convention de Ramsar sont une composante de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Partenariats pour la conservation des habitats, le Ministère prévoit :

• collaborer avec des organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales ainsi qu’avec des personnes afin de protéger, d’améliorer ou de restaurer des habitats en vue d’améliorer les chances de survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen de programmes d’intendance de l’habitat;
• promouvoir le Programme des dons écologiques, en mettant l’accent sur l’accroissement du nombre de dons de terres écosensibles faits par des Canadiens;
• collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux à la mise en œuvre du Plan nord­américain de gestion de la sauvagine et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) pour soutenir la conservation des zones humides au Canada;
• soutenir les activités de qualité sur le terrain visant la restauration des zones humides par l’intermédiaire du Fonds national de conservation des milieux humides, une composante clé du Plan de conservation national;
• travailler avec Conservation de la nature Canada (Programme de conservation des zones naturelles) et Habitat faunique Canada pour veiller à ce que leurs programmes respectifs concordent avec les priorités du gouvernement.

Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées

Description du sous-programme

Ce programme aide Environnement Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il gère pour cela un réseau d’aires protégées (réserves nationales de faune, refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune en milieu marin) afin de protéger les habitats prioritaires nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril. Ce programme sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir les aires protégées ainsi que leur gestion. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives telles que l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées afin de contribuer à la création de réserves nationales de faune au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées qui inclut des sites d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et d’organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par des organisations non gouvernementales, ou dont des organisations non gouvernementales sont propriétaires. Le programme mène aussi des recherches et effectue de la surveillance dans ses aires protégées.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Aires protégées, le Ministère prévoit :

• collaborer avec des organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales ainsi qu’avec des personnes afin de protéger, d’améliorer ou de restaurer des habitats en vue d’améliorer les chances de survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril au moyen d’initiatives d’aires protégées;
• développer et de faire progresser des initiatives sur les aires protégées (y compris celles énoncées dans le cadre de la Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest). Dans le cadre de ce processus, des consultations et des négociations devront avoir lieu avec les divers acteurs de chacune des aires protégées afin de prendre en compte et de combler les besoins locaux;
• négocier les modalités d’une nouvelle Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits relativement aux aires de conservation du Ministère dans la région du Nunavut avec les parties inuites à l’entente;
• terminer les plans de gestion des réserves nationales de faune et les publier;
• faire avancer les modifications réglementaires, notamment en ce qui concerne les limites des réserves nationales de faune afin d’inclure officiellement les terres achetées dans des aires protégées et de remplacer officiellement les noms existants par des noms autochtones;
• dresser un inventaire des terres conservées afin de présenter des scénarios fondés sur des éléments probants en vue d’appuyer une approche plurispécifique de conservation;
• planifier et mettre en œuvre des activités sur les dix sites indiqués dans le Plan de conservation national afin de soutenir le thème « Rapprocher les Canadiens de la nature », notamment : investir dans la planification et l’exécution de travaux de construction dans nombre de centres d’interprétation et d’accueil; investir dans des travaux de rénovation, d’entretien, de construction ou de remise en état de sentiers et de ponts; mettre en œuvre des ententes de partenariat avec des organisations non gouvernementales afin de faire participer le public à diverses activités, par exemple avec des scientifiques dans des centres de baguage des oiseaux.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Des contributions appuyant le programme Ressources en eau sont utilisées comme composantes de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Ressources en eau, le Ministère prévoit :

• offrir des données et des conseils spécialisés à des entités de gestion de l’eau intergouvernementales, notamment la Commission mixte internationale; participer à des études ciblées, notamment en offrant un soutien à l’administration des accords sur la répartition des eaux; fournir des conseils spécialisés pour soutenir la prévision de crues et la prise de décisions en cas d’urgence partout au Canada;
• continuer à surveiller la qualité de l’eau et sa quantité, y compris par la surveillance continue des sables bitumineux avec l’Alberta et la mise au point continue d’approches et d’outils axés sur le risque afin d’assurer la constitution de réseaux solides de surveillance de la qualité de l’eau et de déterminer les effets des changements climatiques;
• accroître l’accessibilité à des données hydrométriques et le nombre de produits accessibles en temps réel au moyen de la page Internet « Datamart » d’Environnement Canada et d’autres produits Web à l’appui de l’engagement du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes;
• participer à un certain nombre d’initiatives internationales de gestion de l’eau, notamment avec l’Organisation météorologique mondiale;
• continuer de soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Les travaux comprendront le maintien de la gestion des permis et des activités connexes au titre de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de veiller à ce que les ressources hydrologiques du Canada soient exploitées et utilisées dans le souci de l’intérêt national.

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du sous-programme

Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada. Ce programme coordonne plusieurs activités de recherche et de surveillance dans les Grands Lacs, dans le cadre de l’Accord canado-américain relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il collabore avec le gouvernement de l’Alberta et des intervenants pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une surveillance environnementale scientifique rigoureuse, complète, intégrée, transparente et financée par l’industrie, de la région des sables bitumineux qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation de ces sables. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques, le Ministère prévoit :

• concrétiser la contribution d’Environnement Canada au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui mangent des mollusques et l’accès du Canada aux marchés internationaux;
• surveiller la qualité de l’eau douce au moyen d’un ensemble d’outils d’évaluation fondés sur le risque en mettant l’accent sur les activités de surveillance et les ressources d’Environnement Canada relatives aux eaux sous responsabilité fédérale présentant un risque élevé de dégradation de la qualité;
• collaborer avec le gouvernement de l’Alberta (Alberta Environmental Monitoring, Evaluation and Reporting Agency) à l’appui à la surveillance à long terme de l’air, de l’eau et de la faune et des travaux de recherche connexes sur l’exploitation des sables bitumineux;
• mettre en œuvre le Système national de gestion des laboratoires, lequel permet d’intégrer et d’harmoniser le déroulement des travaux dans l’ensemble des laboratoires d’analyse de l’eau d’Environnement Canada afin de mieux combler les besoins analytiques relatifs à la surveillance, à la recherche, à l’application de la loi et aux situations d’urgence;
• définir les effets sur les propriétés hydrologiques et les écosystèmes aquatiques des changements et de la variabilité climatiques pour éclairer la prise de mesures de planification et d’atténuation ainsi que soutenir l’élaboration de politiques nationales et internationales sur l’eau et climat ainsi que la prise de décisions à cet égard.

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Ce programme a intégré les décisions en matière de gestion de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et facilite l’utilisation intégrée et cohérente, et conforme à la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, de l’information scientifique pour la prise de décisions éclairées. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il donne de l’information scientifique et technique, et en matière de surveillance, aux offices étrangers et canadiens de gestion de l’eau (p. ex. la Commission mixte internationale et la Commission de contrôle du lac des Bois) et leur fait profiter de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada-États-Unis.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Gestion et utilisation des ressources en eau, le Ministère prévoit :

• respecter ses obligations nationales, internationales et juridiques en participant à des conseils et à des études intergouvernementales et en fournissant un soutien aux conseils nationaux des eaux et à la Commission mixte internationale (CMI);
• collaborer avec la CMI pour faire progresser les activités binationales, y compris la mise en œuvre du nouveau plan de régularisation des débits du lac Supérieur; améliorer la gestion des eaux transfrontalières au moyen de l’étude concernant la rivière Richelieu; mettre en place un comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui assurera un examen et une évaluation continus des plans de régularisation des débits des lacs; participer à l’examen des courbes d’exploitation du lac à la Pluie afin d’évaluer les effets sur la rivière à la Pluie, le lac à la Pluie et le réservoir Namakan, ce qui comprend des travaux de modélisation écohydraulique;
• fournir des renseignements sur le débit et la répartition naturels des cours d’eau, ainsi que d’autres calculs, au moyen de données hydrométriques fournies par les relevés hydrologiques du Canada pour aider les décideurs en matière de ressources hydriques;
• fournir des données sur la qualité de l’eau en vue des rapports sur l’atteinte des objectifs sur la qualité des eaux transfrontalières;
• collaborer avec d’autres ministères fédéraux afin d’établir une stratégie durable qui permettra au gouvernement fédéral de respecter ses obligations en matière de soutien à la Régie des eaux des provinces des Prairies concernant la surveillance et la conception d’un réseau en fonction du risque;
• participer aux initiatives du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) sur les ressources hydriques, notamment à un examen par des experts et à l’offre de conseils spécialisés sur les buts et les objectifs de l’initiative sur l’utilisation durable des eaux souterraines du CCME;
• gérer les permis et les activités connexes au titre de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de veiller à ce que les ressources hydriques du Canada soient exploitées et utilisées dans le souci de l’intérêt national.

Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques

Description du sous-programme

Il est essentiel de disposer de renseignements sur le cycle de l’eau au Canada pour prendre les décisions relatives à la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne (p. ex. prévision et prévention des crues), pour la recherche scientifique et pour améliorer l’efficience économique (p. ex. l’agriculture, l’hydroélectricité et le transport maritime international). Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances dont les compétences canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion des eaux. Il appuie les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les approvisionnements en eau. Des organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux se servent des données hydrométriques, de l’information météorologique et des renseignements accessoires fournis par Environnement Canada pour réguler les niveaux et les débits d’eau et pour réagir aux changements des niveaux et des débits des eaux au Canada et dans les plans d’eau qui chevauchent des frontières internationales. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux, et appuie les processus décisionnels et les recherches scientifiques. Par exemple, les données hydrométriques fournissent une information importante à être utilisée en réponse aux crues. Des contributions appuyant le programme Ressources aquatiques peuvent être une composante de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Services hydrométriques, le Ministère prévoit :

• développer les produits de données en temps réel et de données historiques accessibles sur le site Internet Eau du Ministère et perfectionner la page Datamart, laquelle permet aux intervenants et aux partenaires provinciaux et territoriaux de télécharger des données du site Internet Eau dans des formats précis, à l’appui de l’engagement du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes;
• continuer de perfectionner les outils axés sur le risque afin d’optimiser les activités de planification et de conception du réseau de stations hydrométriques en vue de déterminer l’emplacement des prochaines stations de surveillance et les priorités en matière d’affectation ou de réaffectation des ressources. Grâce aux nouveaux outils - mis au point dans le cadre d’un projet de recherche de trois ans (2012-2015) du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - il sera possible d’établir les priorités fédérales d’ici mars 2015, ce qui permettra de donner suite à la recommandation de vérification interne issue de la vérification de 2010 du Programme hydrométrique national. Le Ministère continuera également de prendre en compte les priorités provinciales relatives à la conception du réseau de stations hydrométriques à l’appui des ententes fédérales-provinciales-territoriales de partage de coûts pour les stations conjointes;
• fournir des conseils spécialisés aux partenaires provinciaux et territoriaux, notamment aux organismes de gestion des urgences, à titre de soutien à leurs programmes de prévision des crues et d’intervention d’urgence;
• travailler dans un cadre bilatéral avec les États-Unis (U.S. Geological Survey et National Oceanic and Atmospheric Administration) à la préparation d’une formation sur l’hydrométrie et à la mise au point de technologies hydrométriques en vue d’améliorer l’évaluation de la qualité et de l’efficacité de la surveillance ainsi que la surveillance hydrométrique transfrontalière;
• examiner de nouvelles méthodes de gestion de l’eau au moyen de données satellites afin d’accroître la capacité de surveillance au-delà des mesures de surface;
• travailler avec la Commission d’hydrologie de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) sur des systèmes hydrologiques de base, des analyses de la fréquence des crues et le renforcement des capacités pour favoriser la coopération internationale afin de dégager des connaissances, de définir des pratiques et de créer des instruments en matière d’hydrologie;
• continuer de travailler sur le programme Arctic-HYCOS de l’OMM (Hydrological Cycle Observing System) et progresser vers sa mise en œuvre afin d’améliorer la surveillance hydrométrique ainsi que la précision et la disponibilité des données pour le bassin de drainage de l’Arctique.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une bonne partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques (comme les ressources en eau, et la qualité de l’air et de l’eau) ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement Canada en matière de durabilité, la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes, la participation de la collectivité à la remise en état des sites, la participation des jeunes, et la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires. Des contributions appuyant le programme Écosystèmes durables peuvent être une composante de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Écosystèmes durable, le Ministère prévoit :

• mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable, ce qui comprendra la préparation d’un rapport sur les progrès enregistrés par le gouvernement fédéral à l’égard de la mise en œuvre de la Stratégie 2013-2016 et le lancement de consultations sur la version provisoire de la Stratégie 2016-2019;
• mettre à jour et élargir les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement afin de couvrir un plus grand nombre de questions environnementales;
• continuer - à titre de responsable fédéral - de participer aux évaluations environnementales fédérales et d’en faire le suivi et contribuer aux travaux du Bureau de gestion des grands projets du gouvernement fédéral;
• continuer d’offrir du financement essentiel au moyen de projets locaux de financement et d’emploi jeunesse;
• continuer d’offrir des activités coordonnées dans les écosystèmes prioritaires au moyen d’un cadre de travail établi et de partenaires de partout au Canada.

Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Description du sous-programme

Ce programme collabore avec d’autres ministères par l’entremise du Bureau du développement durable afin de mettre en œuvre la Loi fédérale sur le développement durable, qui confie à Environnement Canada le mandat de diriger la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), et le suivi et la production de rapports à son sujet. La Loi stipule que le ministère de l’Environnement doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et l’obligation de rendre des comptes au Parlement plus grande. Conformément à la Loi, on dépose la stratégie tous les trois ans au Parlement pour définir les cibles et objectifs fédéraux en matière de développement durable ainsi que les stratégies de mise en œuvre. Le Bureau du développement durable produit de plus, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD par le gouvernement fédéral. Ce programme aide également les ministères et organismes fédéraux compétents à élaborer et à déposer leur propre stratégie qui favorise une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes au public et au Parlement. Par le truchement des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, ce programme collabore aussi avec d’autres ministères pour faire état des indicateurs environnementaux qui permettent de mesurer les progrès de la SFDD et de suivre des questions qui préoccupent les Canadiens, y compris le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Rapports axés sur le développement durable et indicateurs, le Ministère prévoit : 

• préparer un rapport sur les progrès enregistrés par le gouvernement fédéral à l’égard de la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016;
• lancer une consultation publique sur la version provisoire de la SFDD 2016-2019;
• préparer d’autres produits d’information afin d’élargir les indicateurs de durabilité et d’améliorer les rapports présentés aux Canadiens;
• continuer de déterminer les indicateurs requis pour la SFDD, et mettre au point et élargir les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement en conséquence.

Sous-programme 1.3.2 : Évaluations environnementales et des écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme regroupe un éventail d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion durables des écosystèmes du Canada. Ses diverses composantes fournissent de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs des différents paliers de gouvernement, aux organisations environnementales non gouvernementales, à l’industrie, au milieu de la recherche et au grand public. Grâce à ce programme, l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement peuvent être prises en compte pendant le processus décisionnel. Des recherches, de la surveillance et des évaluations sont effectuées, et des rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité sont préparés par ce programme, qui surveille aussi la biodiversité et les contaminants dans le cadre du Plan de mise en œuvre conjoint pour la surveillance visant les sables bitumineux afin que les décideurs comprennent mieux les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation des sables bitumineux. Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles qui ont lieu dans le Nord, et apporte son expertise scientifique aux évaluations environnementales réalisées par les provinces et les territoires, qui ensemble donnent au Ministère une plateforme pour contribuer à la santé des écosystèmes.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Évaluations environnementales et des écosystèmes, le Ministère prévoit :

• continuer - à titre de responsable fédéral - de participer à des évaluations environnementales fédérales et à certaines évaluations stratégiques régionales afin de favoriser la santé des écosystèmes au Canada;
• diriger de manière à respecter son obligation d’examiner les projets sur les terres domaniales, en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
• fournir un leadership à l’échelle ministérielle afin d’établir une approche pangouvernementale pour coordonner les projets et tenir des consultations dans le cadre de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets;
• faire le suivi de la participation aux évaluations et aux examens environnementaux des projets réalisés sur les terres domaniales afin de favoriser l’amélioration continue de la participation d’Environnement Canada à quelque 70 projets chaque année.

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite les Canadiens et les collectivités du pays à participer à la protection et à la restauration de l’environnement par la modification des comportements, le renforcement des compétences et les programmes de financement communautaire et les activités de mobilisation.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Mobilisation communautaire, le Ministère prévoit : 

• continuer de consolider les processus opérationnels liés au programme Financement communautaire ÉcoAction, conformément à ce qui a été déterminé dans l’évaluation nationale (approbation donnée en 2014-2015); (Voir également le sous-sous-programme 1.3.3.1.)
• consolider le programme du Fonds pour dommages à l’environnement, notamment par l’amélioration des activités de promotion du programme, des communications à son sujet et de son exécution; (Voir également le sous-sous-programme 1.3.3.2.)
• offrir des occasions d’emploi dans des disciplines des sciences de l’environnement aux diplômés postsecondaires par l’entremise du Programme d’emplois pour les jeunes dans le domaine de l’environnement. (Voir également le sous-sous-programme 1.3.3.3.)

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description du sous-sous-programme

Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-sous-programme Financement communautaire ÉcoAction, le Ministère prévoit :

• continuer de perfectionner et d’améliorer les lignes directrices opérationnelles et les protocoles de gestion interne pour assurer l’uniformité des opérations à l’échelle nationale;
• mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l’information harmonisé avec les solutions pangouvernementales visant à accroître l’efficacité.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Ce programme, qui vise à améliorer la qualité de l’environnement naturel du Canada, a été créé en 1995. Il met en application le principe du pollueur payeur en gérant les fonds reçus en guise de dédommagement pour des dégâts environnementaux. Cet argent peut provenir d’amendes, de paiements imposés par un tribunal, de règlements extrajudiciaires ou de paiements volontaires. Les fonds sont dépensés dans la région géographique où l’incident s’est produit (dans toute la mesure du possible) et servent à financer des projets de restauration de l’environnement, qu’il s’agisse d’amélioration de la qualité de l’environnement, de recherche-développement, d’éducation ou de sensibilisation. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires sont Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Remarque : Les montants inscrits ci-dessus sont destinés à des fins d’administration uniquement. Les fonds d’indemnisation reçus pour les dommages à l’environnement et les fonds versés au moyen de programmes seront déclarés dans les comptes à fins déterminées consolidés de Comptes publics du Canada.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-sous-programme Fonds pour dommages (FDE) à l’environnement, le Ministère prévoit :

• continuer de distribuer les fonds d’indemnisation reçus pour dommages à l’environnement afin d’aider à réaliser des projets de restauration des ressources naturelles et de l’environnement au titre de l’une ou l’autre des quatre catégories du FDE : restauration; amélioration de la qualité de l’environnement; éducation et sensibilisation; recherche et développement;
• améliorer la connaissance et la compréhension du programme et poursuivre des efforts visant à améliorer l’efficacité du FDE;
• continuer de simplifier et d’harmoniser l’exécution du programme du FDE à l’échelle nationale et régionale afin d’accélérer l’évaluation des fonds reçus; par la suite, le Ministère sera en mesure de solliciter des projets de restauration des ressources naturelles endommagées par des infractions environnementales et d’offrir un soutien à ces projets;
• mettre en œuvre un certain nombre d’améliorations ciblées au programme compte tenu de la récente évaluation du FDE, notamment :
  • mettre à jour les lignes directrices opérationnelles relatives au FDE afin de tenir compte de questions de gouvernance et de gestion;
  • mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l’information pour mieux appuyer le transfert et le suivi du versement au FDE des paiements mandatés par le tribunal afin de faciliter la gestion de projets;
  • examiner et mettre à jour le site Internet du FDE pour accroître la connaissance et la compréhension du FDE chez les intervenants internes et externes;
• entreprendre une évaluation du protocole d’entente en vigueur avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada en vue de maintenir la confiance des communautés juridique et d’application de la loi ainsi que de permettre à des projets de recherche et développement d’aller de l’avant.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Ce programme administre deux initiatives d’emploi des jeunes : le Service écojeunesse international (SEI) et Horizons Sciences, dans le cadre du volet Objectifs carrière de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) du gouvernement fédéral dirigée par Emploi et Développement social Canada. Conformément au mandat d’Environnement Canada consistant à promouvoir l’intégration des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable, ces deux initiatives offrent aux jeunes Canadiens sans emploi ou sous-employés des occasions d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur environnemental. La SEI offre chaque année quelque 130 stages en environnement partout au Canada, d’une durée de 6 à 12 mois. Les fonds de la SEI sont répartis équitablement dans tout le pays. En collaboration avec des universités, des organisations non gouvernementales et l’industrie, Horizons Sciences offre chaque année une centaine de stages d’une durée de 6 à 12 mois à des jeunes travaillant à des projets scientifiques environnementaux partout au pays.

Remarque : Dans le Plan d’action économique de 2014, le gouvernement du Canada a annoncé des changements à la SEJ. Ces changements visent à améliorer la Stratégie afin qu’elle suive l’évolution du marché du travail et que les investissements fédéraux dans l’emploi des jeunes permettent aux jeunes Canadiens d’acquérir une expérience de travail réelle dans des domaines à forte demande, comme les sciences, la technologie, l’ingénierie, les mathématiques et les métiers spécialisés. Compte tenu de la nouvelle orientation, Environnement Canada de réaffecter les fonds du SEI au programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences, qui correspond mieux aux nouvelles priorités.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, le Ministère continuera d’exécuter le sous-sous-programme intitulé Programme d’emploi jeunesse en environnement par le financement de stages. Ainsi, le Ministère vise à accroître les occasions d’emploi pour les diplômés du niveau postsecondaire dans des disciplines des sciences de l’environnement. Le programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences, issu d’une collaboration, permet à de jeunes diplômés en sciences de participer à des projets - sous la direction de professionnels chevronnés des secteurs universitaire, privé et non gouvernemental offrant mentorat et encadrement - afin d’acquérir de l’expérience pratique.

Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Il utilise le financement du Plan d’action des Grands Lacs pour rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés grâce aux fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Le financement de l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs lui permet d’établir des cibles en ce qui concerne le phosphore et de déterminer les mesures qui pourraient être prises pour réduire les niveaux qui jouent un rôle dans la prolifération des algues nuisibles. Ce programme élabore des plans d’action et des stratégies pour régler des questions en train d’évoluer et des problèmes historiques devenus préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Grands Lacs, le Ministère prévoit :

• commencer la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs renouvelé, lequel vise à coordonner les mesures nationales qui seront prises sur cinq ans pour que le Canada puisse honorer ses obligations au titre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL);
• continuer de coordonner les activités de recherche et de surveillance menées de concert avec les États-Unis dans les Grands Lacs afin d’honorer ses obligations au titre de l’AQEGL. Les travaux viseront notamment à déterminer le premier groupe de substances chimiques d’intérêt commun au titre de l’Accord;
• entreprendre les travaux de construction prévus dans le cadre du Projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le secteur préoccupant du port de Hamilton (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada agit comme gestionnaire de projet)^{Note de bas de page 4};
• entreprendre une consultation ciblée auprès des intervenants sur les cibles provisoires en matière de phosphore dans le lac Érié. De plus, le Ministère fixera des objectifs^{Note de bas de page 5} provisoires pour l’écosystème du lac Érié;
• réaliser une évaluation de l’efficacité des programmes, des politiques et des lois du Canada en matière de gestion du phosphore et élaborer des options stratégiques pour corriger les points faibles et combler les lacunes;
• continuer de mettre en œuvre des mesures prioritaires de protection, de restauration et de conservation dans le cadre des stratégies de protection, de restauration et de conservation des habitats et des espèces panlacustres;
• déterminer - avec toutes les parties à l’AQEGL - les activités et les mesures scientifiques prioritaires pour la gestion, la protection et l’assainissement des eaux souterraines;
• préparer et publier les mises à jour annuelles du Plan d’aménagement panlacustre (PAP) pour chacun des Grands Lacs canadiens et publier le PAP 2015 pour le lac Supérieur au titre de l’AQEGL;
• rédiger un cadre des eaux littorales, qui sera soumis à un examen public. Il s’agit d’un engagement au titre de l’AQEGL. Les travaux comprendront l’élaboration d’un processus binational (Canada et États-Unis) pour évaluer et gérer les eaux littorales. Le cadre sera achevé d’ici 2016. Une fois mis en œuvre, il permettra aux parties de déterminer l’état des eaux littorales, les secteurs présentant un stress élevé et les secteurs présentant une valeur écologique élevée, ainsi que d’évaluer les changements au fil du temps;
• mettre au point des indicateurs provisoires pour évaluer les conditions générales de l’écosystème des Grands Lacs.

Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus à eux deux par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial et des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse à intervalles réguliers des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint-Laurent.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Saint-Laurent, le Ministère prévoit :

• effectuer la surveillance et le suivi des projets menés dans le cadre de la programmation d’actions conjointes 2011-2016 du Plan d’action Saint-Laurent. La surveillance et le suivi seront assurés par un comité directeur constitué de partenaires fédéraux et provinciaux, créé au titre de l’Entente Canada­Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026. Les activités de suivi permettront de vérifier que les projets progressent comme prévu. À la fin de l’Entente, un rapport public sur les résultats sera préparé;
• réaliser des activités de promotion (p. ex. présence d’Environnement Canada sur Facebook et Twitter, sur des sites Internet et à des foires commerciales) afin de joindre un vaste public et d’accroître le nombre de propositions soumises au programme Interactions communautaires.

Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

Description du sous-programme

Par le truchement du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches importantes dans des ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. et la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ce qui inclut du soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. Cette initiative est administrée par le bureau du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne d’Environnement Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines et faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et le rétablissement de l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne, le Ministère prévoit :

• participer à l’évaluation du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque du Ministère;
• entreprendre une évaluation des résultats obtenus par les bénéficiaires en date de septembre 2015. L’évaluation mettra l’accent sur les extrants des projets, comme l’installation de barrières d’exclusion du bétail, le nombre de mètres de berges stabilisées ou le nombre d’hectares d’habitat aquatique créés;
• entreprendre et mener à bien la négociation d’ententes de contribution pour les demandeurs retenus dont les projets débutent en avril 2015. Continuer de soutenir les bénéficiaires actuels et lancer le processus de réception, d’examen et d’approbation de demandes pour des projets qui débuteront en avril 2016 (dernière année du Fonds);
• maintenir le consortium scientifique de la baie Georgienne afin de préciser les priorités en matière de recherche et de surveillance, et établir de nouveaux partenariats pour réaliser des activités scientifiques visant un soutien au bassin hydrographique.

Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg

Description du sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, surveillance et échange d’information), les partenariats transfrontaliers et la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. Des initiatives nationales scientifiques et de gouvernance, conformes au programme Qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) d’Environnement Canada, appuient aussi l’IBLW. Les activités de l’Initiative sont gérées et coordonnées par le bureau du bassin du lac Winnipeg. Outre qu’il fournit une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les organes actuels de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac, c. à d. le MV Namao. Le programme soutient de plus financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Lac Winnipeg, le Ministère prévoit :

• participer à l’évaluation de programme planifiée de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg et entreprendre le processus de renouvellement de l’Initiative, lequel prendra fin en mars 2017, selon les modalités en vigueur;
• continuer de mobiliser la Lake Friendly Stewards Alliance - dirigée par le Manitoba - et son comité directeur;
• poursuivre ses travaux scientifiques, notamment :
  • mettre en œuvre l’entente scientifique auxiliaire dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Manitoba;
  • effectuer une surveillance de base de tous les principaux affluents du lac Winnipeg et déterminer les sources et les effets des charges en éléments nutritifs afin de faire progresser l’assainissement de la qualité de l’eau du lac Winnipeg;
  • mettre au point des indicateurs de l’eutrophisation afin de résumer la santé des écosystèmes du lac Winnipeg, faire le suivi des changements touchant les concentrations d’éléments nutritifs dans le lac et les décrire, ainsi que fournir des mesures du rendement par rapport aux objectifs en matière d’éléments nutritifs pertinents sur le plan écologique;
  • effectuer des travaux de recherche sur les effets de l’activité humaine sur l’apport d’éléments nutritifs dans les affluents du lac Winnipeg et sur les lacunes dans les connaissances relatives à la transformation des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg;
  • mettre au point un cadre de modélisation intégré pour le lac Winnipeg en vue de créer des capacités de prévision et d’évaluer toute une gamme de scénarios de gestion des éléments nutritifs pour favoriser la réduction de la charge en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin;
• octroyer du financement (ronde 8) dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg et lancer le processus de financement pour la ronde 9;
• continuer de mobiliser des conseils et des organismes nationaux et internationaux s’intéressant aux eaux transfrontalières pour examiner les enjeux relatifs aux éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin.

Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme vise surtout à favoriser la constitution de partenariats, à soutenir des activités et à renforcer la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information qui nous aident à mieux comprendre et à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, il met en œuvre l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique, qui collabore à la résolution de questions relatives à l’habitat et à la biodiversité, à la qualité des eaux littorales et aux incidences des changements climatiques. Dans l’écosystème du bassin de l’Okanagan, le travail de collaboration se poursuit sur l’utilisation de modèles de bilans hydriques pour orienter le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité; dans la mer des Salishs (bassin de la baie Georgienne), les initiatives visent à développer et à soutenir des activités scientifiques ayant trait à des questions d’habitat et de biodiversité.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Partenariats sur les écosystèmes, le Ministère prévoit :

En appui aux Initiatives sur les écosystèmes de l’Atlantique (IEA)

• mettre en œuvre un programme modifié de subventions et de contributions, avec un processus mieux intégré de planification et de prise de décisions, et prendre des mesures à l’échelle du Canada atlantique pour conserver, restaurer et améliorer la santé des écosystèmes. Grâce à ce programme de partenariat axé sur les sciences, le Ministère appuiera des projets axés sur les écosystèmes au Canada atlantique portant sur les questions environnementales prioritaires que sont la qualité de l’eau littorale, la conservation de l’habitat et de la biodiversité ainsi que la compréhension des effets des changements climatiques;
• continuer de mettre en œuvre un plan de communication pour mieux faire connaître le programme ouvert et compétitif de subventions et de contributions des IEA et favoriser une participation accrue et des collaborations actives aux projets;

En appui aux écosystèmes de l’Ouest et du Nord

• mettre au point un plan stratégique révisé pour les activités de programme réalisées dans la région mieux harmonisé avec les objectifs, le modèle d’exécution et les rôles attendus du programme;
• continuer de soutenir la restauration des milieux humides et la conservation de la biodiversité dans le bassin de l’Okanagan, ainsi que saisir des occasions dans nombre d’écosystèmes de la Colombie­Britannique et du Yukon pour poursuivre la mise à l’essai des indicateurs de la santé des écosystèmes qui tiennent compte du savoir traditionnel des Premières Nations.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Description du programme

Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier la conformité avec les lois, les règlements et les permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement Canada, et à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec les États-Unis et le Mexique sous la gouverne de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages à la biodiversité et les menaces qui pèsent sur elle au profit de la population canadienne et de la communauté internationale.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

(Voir également la section Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution)

En 2015-2016, par l’entremise du programme Promotion de la conformité et application de la loi - Faune, le Ministère prévoit : 

• mettre en œuvre des approches fondées sur le risque pour cibler efficacement les contrevenants aux lois et aux règlements sur la faune et (s’il y a lieu) leur imposer des sanctions. Les efforts seront axés sur les espèces les plus susceptibles d’être visées par des mesures de conservation ou d’être touchées par la non-conformité, notamment :
  • espèces canadiennes et étrangères visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et espèces en péril au Canada;
  • espèces du Nord du Canada;
  • habitats ou zones protégées dans le Nord du Canada;
• accroître la capacité de collecte de renseignements au moyen du Projet du renouveau du renseignement national, conformément à ce qui est décrit dans le Sommaire annuel 2013-2014 de la Direction de l’application de la loi sur la faune, pour soutenir un processus amélioré de prise de décisions en matière d’application de la loi fondées sur le risque en faisant en sorte qu’Environnement Canada comprenne bien les crimes contre les espèces sauvages et la conservation, en ciblant les pires contrevenants et en veillant à la poursuite d’activités ciblées et efficaces au titre d’un mandat de plus en plus large;
• faire progresser les travaux relatifs à un certain nombre de priorités pluriannuelles, notamment en faisant ce qui suit :
  • accroître les capacités d’application de la loi dans le Nord grâce à la Stratégie d’application des lois en environnement dans le Nord, fruit d’une collaboration entre des organismes fédéraux pour échanger des biens, des ressources, des occasions de planification et des renseignements;
  • perfectionner le nouveau système de renseignements sur l’application de la loi;
  • déterminer les priorités en matière d’application de la loi en fonction de l’issue de consultations avec des partenaires (comme les États-Unis et le Mexique, sous la direction de la Commission de coopération environnementale) et de renseignements sur la conformité;
  • mesures supplémentaires pour lutter contre le trafic des espèces sauvages.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme s’efforce de fournir en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo dont on se sert pour prévoir et gérer les risques et les possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat, et s’y adapter. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Parce que surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde. Ses principaux partenaires sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ainsi que les médias d’information, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme s’acquitte des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec des organismes météorologiques et des agences spatiales. Il fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère. Des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens, le Ministère prévoit : 

• continuer de soutenir le programme stratégique du gouvernement fédéral, y compris en ce qui a trait à l’Initiative pour un gouvernement ouvert, à la transformation du Programme spatial, à la Plateforme géospatiale fédérale, à la gestion des urgences, au Nord et aux Services climatiques et hydrologiques;
• poursuivre l’amélioration de l’infrastructure de surveillance météorologique par la mise à niveau et la modernisation de l’équipement de tous les principaux réseaux afin de transmettre rapidement des renseignements météorologiques exacts et accessibles aux Canadiens. Le Ministère continuera également de mettre à l’essai des innovations et des technologies nouvelles de l’industrie, comme des bouées marines modernes et des instruments de mesure de la neige;
• élargir et améliorer le service de la Cote air santé afin d’offrir de meilleures prévisions de la qualité de l’air aux Canadiens à l’appui de leur santé;
• maintenir les services de technologie de l’information essentiels à la réalisation de la mission au moyen de pratiques de gouvernance solides et de liens étroits avec Services partagés Canada dans le cadre de la collaboration continue;
• continuer de mettre en œuvre des projets de transformation interne qui favorisent l’offre de données de surveillance et de prévisions météorologiques, et rendre facilement accessible toute une gamme de données et de modèles climatiques, en mettant l’accent sur les produits et services offerts aux utilisateurs spécialisés;
• élargir et maintenir les collaborations et les partenariats nationaux et internationaux ainsi que participer à des initiatives conjointes par la réalisation de travaux de recherche et de surveillance et par l’offre et l’échange de données et de conseils spécialisés.

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit chaque jour, tout au long de la journée, de l’information, des prévisions et des avertissements météorologiques, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux afin qu’ils aient suffisamment de temps pour se protéger et protéger leurs moyens de subsistance et leurs biens. Ce programme offre aussi à divers secteurs économiques et commerciaux (comme les médias d’information, les secteurs des ressources naturelles et des utilisateurs spécialisés) des services météorologiques et climatiques, entre autres les données du Réseau canadien de détection de la foudre. Les activités du programme associent la recherche en science et la modélisation à la surveillance régionale, aux prévisions et à la prestation de services. Ces activités reposent sur la capacité en matière de superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les principaux partenaires sont les médias d’information, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. En particulier, la contribution du programme à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) des Nations Unies est d’environ 2 millions de dollars par année pour soutenir les engagements internationaux du Canada en matière de météorologie et d’hydrologie. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Outre la contribution obligatoire à l’OMM, le programme peut verser des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Observations, prévisions et avertissements météorologiques, le Ministère prévoit : 

• s’appuyer sur des travaux en cours pour améliorer et mettre à jour l’infrastructure de surveillance par la gestion du cycle de vie et le remplacement de l’équipement des réseaux de radars, d’observations en surface, d’observations maritimes, d’observations aérologiques et de détection de la foudre, en vue d’améliorer la capacité d’observer, de détecter et de prédire les phénomènes météorologiques violents. Dans le cadre des travaux, il y aura, entre autres, une évaluation de nouvelles technologies et d’innovations de l’industrie;
• poursuivre les principaux projets de transformation interne, notamment :
  • mettre en œuvre un « réseau des réseaux » pour échanger des données de surveillance avec certaines provinces;
  • moderniser le système de gestion des données en vue d’améliorer la qualité des données et d’accroître l’interopérabilité des données de surveillance;
  • mettre en œuvre des initiatives pour améliorer le système de prévisions météorologiques dans les centres de prévision des intempéries;
  • mettre au point des innovations relativement à l’intégration des observations météorologiques dans les prévisions obtenues par ordinateur afin d’améliorer l’efficacité du système de prévisions météorologiques;
  • moderniser le système d’avertissements et de prévisions météorologiques afin de pouvoir informer rapidement les Canadiens;
• offrir des renseignements à jour de qualité supérieure sur les phénomènes météorologiques et environnementaux violents en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015;
• continuer de mener des travaux de recherche et développement météorologiques afin d’améliorer les prévisions météorologiques et environnementales et présenter les nouvelles connaissances dans des ouvrages scientifiques et à l’occasion de forums nationaux et internationaux;
• maintenir la collaboration en cours avec des partenaires multilatéraux, comme l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe des observations de la Terre et les principaux organismes météorologiques et hydrologiques nationaux, afin que le Canada puisse bénéficier de données scientifiques et de technologies mises au point à l’étranger.

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des secteurs public et privé. Il inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS) et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes sanitaires d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le truchement de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme effectue aussi des activités de surveillance et des observations systématiques de la pollution atmosphérique de fond (Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air) et de l’ozone atmosphérique, et héberge le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Des contributions et des subventions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Information météorologique liée à la santé, le Ministère prévoit : 

• élargir le service de la Cote air santé (CAS), en mettant l’accent sur les collectivités nordiques. Les travaux comprendront la mise en œuvre de la CAS en Ontario; le service sera étendu à l’échelle de la province d’ici 2016;
• mettre à l’essai des outils et des indices plus rentables pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains, afin de permettre une meilleure compréhension et utilisation de l’information liée à la qualité de l’air et d’autres renseignements météorologiques liés à la santé;
• améliorer le modèle de prévision de la qualité de l’air d’Environnement Canada en y intégrant l’incidence de la fumée provenant des incendies de forêt.

Le Ministère poursuivra également les activités qui suivent :

• améliorer davantage les techniques permettant de combiner les données d’observation et les valeurs prédictives du modèle pour produire des cartes scientifiquement rigoureuses illustrant les concentrations de matières particulaires fines, d’ozone et de dioxyde d’azote ainsi que les valeurs de la CAS. Ces améliorations comprennent la modernisation continue de la transmission de données à l’échelle du Programme national de surveillance de la pollution atmosphérique ainsi que la mise à niveau du modèle numérique de prévision de la qualité de l’air d’Environnement Canada;
• fournir des données et des conseils scientifiques sur l’ozone et les rayonnements UV au Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, et continuer d’exploiter le World Brewer Calibration Centre pour la communauté scientifique mondiale qui surveille la couche d’ozone. 

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et de nouveaux renseignements sur l’état passé, présent et futur du système climatique et sur son fonctionnement, ainsi que sur la modification des conditions de l’atmosphère et ses effets connexes. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, il y a l’élaboration de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux, et la détection de l’influence de l’être humain sur les changements climatiques au Canada, y compris les changements extrêmes. Ces travaux permettent aussi de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre le niveau des gaz à effet de serre et des aérosols dans l’atmosphère partout au Canada, y compris dans les endroits isolés. Ces activités mènent à une compréhension accrue des incidences des changements climatiques sur les secteurs économiques et les écosystèmes. Les résultats des activités d’analyse et de recherche de ce programme fournissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification de l’adaptation et la prise des décisions concernant certains programmes, comme le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que des produits, des services et des outils pour les Canadiens. Plus particulièrement, les services climatiques informent les utilisateurs et les aident à s’adapter à la variabilité actuelle du climat et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers de gouvernement au Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, entre autres des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et la Société canadienne de météorologie et d’océanographie. Il s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 : surveillance et recherche). Des subventions et des contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens peuvent être une composante de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme « Information, prévisions et outils climatologiques », le Ministère prévoit :

• continuer de fournir des données et des services de climatologie de grande qualité au public et à des clients clés, y compris des produits de données de surveillance du climat intégrés à l’échelle spatiale et à l’échelle de stations, ainsi que des sorties de modèles climatiques à diverses échelles spatiales et temporelles, à l’appui de l’engagement du Ministère à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes;
• apporter un soutien continu pour l’application des codes du bâtiment au Canada, y compris fournir de l’information sur les charges de vent et de neige ainsi que les extrêmes de température et de précipitation à l’appui de l’application du Code national du bâtiment du Canada;
• élaborer une stratégie sur les services climatologiques afin d’examiner les possibilités de mettre au point d’autres produits et services;
• participer à la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques aux niveaux international, national et régional, notamment en améliorant la prestation de services de climatologie à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques au Canada;
• faire avancer les connaissances scientifiques liées au climat importantes pour planifier les mesures d’adaptation et d’atténuation des risques, et rendre les nouveaux renseignements accessibles dans les publications scientifiques et à l’occasion de forums nationaux et internationaux;
• assurer une gestion continue des données pour veiller à ce que l’accessibilité des données climatologiques corresponde aux principes concernant les données ouvertes du gouvernement du Canada;
• contribuer aux évaluations climatologiques internationales, notamment au moyen de nouveaux résultats axés sur les phénomènes climatiques extrêmes au Canada et partout dans le monde.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Environnement Canada fournit des prévisions et des services à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, de l’eau, du climat, de la qualité de l’air et de la glace pour appuyer la prise des décisions dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans les secteurs militaire, commercial et autres. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et organes internationaux, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec Transports Canada, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés, le Ministère prévoit :

• continuer d’offrir des services adaptés aux utilisateurs ciblés, notamment NAV CANADA, Transports Canada, la Garde côtière canadienne (GCC) et le ministère de la Défense nationale (MDN);
• fournir des renseignements sur les conditions météorologiques et l’état des glaces dans le Nord canadien en collaboration avec la GCC, le MDN et d’autres;
• continuer de tirer parti des investissements dans le programme 2.1 (Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens), en veillant à ce que les projets de premier plan et les autres projets de transformation, comme le Système de prévisions météorologiques de prochaine génération, soient conçus et mis en œuvre en tant que système intégré.

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Ce programme fournit des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) 24 heures par jour, chaque jour de l’année, à l’industrie aéronautique et à son organe de réglementation. Il appuie les buts et les missions de NAV CANADA et de Transports Canada, et aide les compagnies aériennes nationales et internationales dont les activités se déroulent en territoire canadien à prendre des décisions tactiques visant à maximiser leur efficacité, leur efficience et leur sécurité. Le programme inclut aussi le Centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), un des neuf centres de ce genre dispersés dans le monde qui sont placés sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le VAAC prévoit le transport des cendres volcaniques dans l’atmosphère afin de réduire le risque de catastrophe aérienne et offre un soutien opérationnel aux autres VAAC ailleurs dans le monde. Ce programme est exécuté aux termes d’un contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Services météorologiques pour la navigation aérienne, le Ministère prévoit :

• continuer de fournir à NAV CANADA des services et des prévisions météorologiques pertinents, opportuns et de grande qualité pour l’industrie aéronautique, et ce, 24 heures par jour, chaque jour de l’année;
• mettre à jour les outils et les techniques de production du programme afin de tirer profit des percées dans les méthodes de production, comme la promotion de l’automatisation des outils de prévision, et l’amélioration des technologies de transfert de données.

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions de l’état de la mer, des conditions de la glace et de la température 24 heures par jour, tous les jours de l’année. Il appuie l’Organisation maritime internationale en fournissant de l’information météorologique pour les eaux canadiennes et internationales de l’Arctique, ainsi que les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) et de Pêches et Océans Canada (MPO). Ce programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts dont les activités se déroulent dans les eaux canadiennes, par exemple des organisations qui s’occupent de transport maritime, de pêche et d’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme la navigation) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement Canada de l’information sur la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme est exécuté en partie dans le cadre d’un protocole d’entente avec le MPO pour les services relatifs à l’état actuel des glaces et aux prévisions de l’état des glaces dans les eaux canadiennes navigables. Il s’acquitte de responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches. Il soutient aussi les engagements envers la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974, le Système mondial de détresse et de sécurité en mer et le Service des glaces de l’Amérique du Nord.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime, le Ministère prévoit :

• continuer de fournir à la Garde côtière canadienne (GCC) des services et des prévisions des conditions météorologiques et de l’état des glaces pertinents, opportuns et de grande qualité, et ce, 24 heures par jour, tous les jours de l’année;
• continuer de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux à l’élaboration de produits et d’améliorer les services, notamment ceux compatibles avec les systèmes de navigation maritime électroniques;
• amorcer les travaux pour remanier les renseignements sur les conditions météorologiques maritimes, en mettant l’accent sur la préparation d’avertissements fondés sur l’impact afin de répondre aux besoins des marins;
• mettre au point les derniers détails d’une entente de collaboration renouvelée avec la GCC pour l’offre continue d’information sur les conditions météorologiques maritimes et l’état de la glace pour favoriser la sécurité du transport maritime, en particulier dans le Nord;
• continuer d’améliorer les modèles informatiques pour les conditions météorologiques et l’état de la glace, afin de mieux prévoir la concentration et les mouvements de la glace de mer ainsi que la pression interne de la glace et les courants océaniques.

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces canadiennes (FC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FC et qui récupère ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Ce programme est essentiel pour les activités des FC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des manœuvres tactiques, opérationnelles et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter des responsabilités prévues pour lui par la Loi sur l’aéronautique, fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire.

Mesusre du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Services météorologiques pour les opérations militaires, le Ministère prévoit :

• continuer de fournir aux Forces canadiennes des services météorologiques opportuns et de grande qualité, et ce, 24 heures par jour, tous les jours de l’année;
• rendre pleinement opérationnel le nouveau Centre météorologique interarmées à la Base des Forces canadiennes Gagetown;
• continuer de collaborer avec le MDN et d’autres ministères fédéraux dans certains secteurs de l’Arctique afin d’appuyer (si possible) des solutions économiques pour déployer de l’équipement et mettre en place des plans et des exercices de gestion des urgences importants, et pour cerner les nouveaux enjeux quant à l’amélioration des services.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de ces déchets. Des contributions qui appuient le programme Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme composantes de ce programme.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Gestion des substances et des déchets, le Ministère prévoit :

• réaliser le Plan de gestion des produits chimiques grâce à un éventail d’activités, notamment les suivantes : effectuer des évaluations des substances nouvelles et existantes; développer des directives pour la qualité de l’environnement; élaborer et mettre en œuvre des outils de gestion des risques; assurer une surveillance environnementale intégrée; effectuer des recherches ciblées sur les substances prioritaires; tenir à jour l’Inventaire national des rejets de polluants; participer à diverses tribunes internationales sur les produits chimiques et la biotechnologie;
• mettre en œuvre des programmes de réglementation, y compris le programme sur l’Immersion en mer, le Règlement sur les urgences environnementales ainsi que le Règlement sur les avis et les ententes connexes;
• diriger l’exécution du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
• administrer les responsabilités législatives et réglementaires liées à la Loi sur les pêches concernant la gestion des effluents.

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Il a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Substances toxiques, pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’environnement par des processus industriels, contenues dans des produits commerciaux et de consommation, ou rejetées par des déchets ou des produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme, qui maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, ce programme met en œuvre les engagements juridiques du Canada dans un large éventail de tribunes, comme les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata, le Programme d’évaluation coopérative des produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Gestion des substances, le Ministère prévoit :

• effectuer des recherches ciblées sur les substances prioritaires et les questions visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), et publier (sur le site Internet du PGPC) des versions provisoires ou finales des évaluations liées aux substances existantes en vue d’un examen ultérieur;
• évaluer les quelque 500 nouveaux produits chimiques, nanomatériaux et produits de biotechnologie déclarés avant leur entrée au Canada, et intervenir dès que possible lorsqu’un risque pour la santé ou l’environnement est cerné dans l’évaluation;
• effectuer une surveillance environnementale intégrée des produits chimiques prioritaires dans l’air, l’eau, les sédiments, les poissons et les eaux usées, afin de déceler et de caractériser les changements dans l’environnement;
• continuer d’élaborer, de mettre en œuvre et d’administrer les outils de gestion des risques réglementaires et volontaires afin de gérer les risques liés aux substances dangereuses, y compris les émissions de polluants atmosphériques (composés organiques volatils) dans certains produits de consommation et commerciaux;
• recueillir et publier (par l’intermédiaire de l’Inventaire national des rejets de polluants) des renseignements concernant plus de 300 substances préoccupantes rejetées, éliminées ou recyclées;
• favoriser une saine gestion des substances chimiques, des rejets et des produits de biotechnologie, notamment :
  • en participant à une variété d’initiatives internationales à l’appui des efforts que nous déployons au pays;
  • en mettant en œuvre des mesures nationales, notamment pour respecter les engagements en vertu des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et de la Convention de Minamata;
• déterminer et mettre en œuvre des outils et des mécanismes de gestion des déchets afin de réduire les rejets de substances toxiques, en consultation avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants;
• continuer de mettre au point des solutions modernes en gestion de l’information et en technologie de l’information pour l’exécution du programme, y compris un système électronique de déclaration pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses;
• Élaborer et fournir des modèles économiques incorporant les facteurs environnementaux à la prise de décision.

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex. les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont la réalisation de recherches et d’analyses des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques, l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement des installations réglementées, la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales et le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP-LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons, l’habitat des poissons et la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Gestion des effluents, le Ministère prévoit : 

• administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, et travailler avec les provinces et les territoires afin de simplifier l’administration et, si possible, l’utilisation d’ententes bilatérales afin d’éviter tout chevauchement;
• obtenir la collaboration d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, de groupes autochtones et d’intervenants, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador pour l’établissement de normes minimales sur la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour le Grand Nord;
• appliquer les dispositions de la Loi sur les pêches en ce qui concerne la prévention de la pollution, et travailler de concert avec Pêches et Océans Canada afin de rendre l’administration de la Loi sur les pêches plus efficace et plus simple;
• continuer d’administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux, notamment en mettant à contribution des partenaires fédéraux, comme Pêches et Océans Canada, des groupes autochtones et d’autres intervenants, pour la gestion de l’élimination des résidus miniers des projets miniers. En outre, le Ministère poursuivra les consultations multilatérales concernant l’examen du Règlement sur les effluents des mines de métaux.

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques pour le milieu marin associés à des Canadiens ou à la circulation maritime canadienne dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et autres pour prévenir la pollution du milieu marin. Examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles, et perçoit des droits et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Pollution marine, le Ministère prévoit :

• entreprendre l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre nationale des amendements au Protocole de Londres concernant la géo-ingénierie marine, ce qui permettra au Canada de ratifier la modification du Protocole de Londres;
• continuer d’améliorer les directives pour les demandeurs de permis dans le cadre du programme d’Immersion en mer et du programme sur l’Antarctique;
• continuer d’évaluer les régimes de mise en place et d’immersion en mer en vue de la mise à jour des exigences, y compris celles en vertu du Protocole de Londres.

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des cas d’urgence de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des cas d’urgence de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche-développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement, par le truchement du processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant les conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Urgences environnementales, le Ministère prévoit :

• continuer de mettre en œuvre le Règlement sur les urgences environnementales, les règlements sur les avis (en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et de la Loi sur les pêches) et les accords sur les avis connexes qui assurent la communication au Ministère de l’information sur les cas de pollution en temps voulu;
• mener des études sur les déversements de bitume dilué à l’appui du régime fédéral de classe mondiale en matière de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures. Ces études seront axées sur les propriétés physiques et chimiques du bitume déversé ainsi que sur son devenir et son comportement, et porteront également sur la modélisation des déversements, les contre-mesures et les interactions avec la côte;
• contribuer à la mise en œuvre des initiatives de classe mondiale sur la sûreté extracôtière et ferroviaire ainsi que la sûreté des pipelines et des pétroliers, y compris l’élaboration de directives relatives à l’analyse des avantages environnementaux nets et l’établissement de plans d’intervention sectorielle pour quatre zones pilotes au Canada;
• fournir des conseils en matière d’urgences environnementales dans le cadre d’évaluations environnementales.

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, et de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation et pour les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Sites contaminés, le Ministère prévoit :

• assurer le suivi des programmes pour la réalisation continue du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en partenariat avec les autres ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées;
• fournir des conseils d’expert pour aider les gardiens fédéraux à évaluer et à remettre en état leurs sites contaminés, de façon à assainir les sites hautement prioritaires dans le cadre du PASCF et à réduire les risques écologiques qu’ils présentent;
• fournir des lignes directrices particulières aux sites afin d’améliorer la réduction des risques, et fournir des directives et de la formation aux gardiens de site;
• évaluer et assainir les sites dont Environnement Canada est responsable.

Le Ministère prévoit également faire ce qui suit : 

• préparer un rapport public sur les résultats du PASCF, qui décrira les progrès réalisés à l’égard de la gestion des sites contaminés fédéraux.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur une analyse économique et scientifique solide et sur la surveillance et la déclaration des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des intervenants, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation, et collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada. Ce programme inclut des contributions appuyant le programme Changements climatiques et qualité de l’air, et des subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du programme Changements climatiques et qualité de l’air, le Ministère prévoit :

• continuer de concrétiser l’approche réglementaire sectorielle du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada;
• continuer de fournir des conseils d’expert à l’appui de l’élaboration de politiques et de règlements se rapportant aux changements climatiques et à la qualité de l’air;
• continuer de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants;
• commencer la mise en œuvre des instruments réglementaires et non réglementaires visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques qui sont prêts pour certains secteurs industriels, et continuer d’élaborer les instruments requis pour les principaux secteurs industriels restants;
• continuer de collaborer avec les États-Unis à la réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière;
• continuer de participer aux tribunes internationales axées sur les changements climatiques et l’air pur, et mettre des mesures en œuvre au moyen de partenariats internationaux;
• produire des résultats, des données et des analyses scientifiques judicieux et pertinents permettant de guider les processus décisionnels en matière d’orientation stratégique et de réglementation concernant les polluants atmosphériques, les GES et les activités qui ont une incidence sur les Canadiens, leur santé et leur environnement.

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme élabore, pour les changements climatiques et la pollution atmosphérique, des approches canadiennes fondées sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (PA), et préconise le recours à des démarches scientifiques pour l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les principales activités de ce programme sont axées sur l’élaboration et la mise en œuvre de règlements visant à réduire les émissions des secteurs industriels et du transport tout en maintenant la compétitivité économique. Le programme effectue aussi des analyses en lien avec des questions transversales connexes, conçoit des mécanismes de conformité souples et négocie des accords d’équivalence avec les provinces. Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui signifie qu’il faut établir de nouvelles normes en matière de qualité de l’air, mettre la touche finale aux exigences relatives aux émissions industrielles et mettre ces exigences en œuvre. Les principales activités du programme sont appuyées par une analyse juridique et économique, ainsi que par des recherches scientifiques et des activités de surveillance et de modélisation des émissions de GES et de PA qui servent de base pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des normes et des règlements. Les activités du programme englobent la collecte de données, l’estimation des émissions et la production de rapports pour appuyer les programmes canadiens et respecter les exigences internationales, et notamment la compilation et la présentation de rapports internationaux sur les GES et les PA.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air, le Ministère prévoit :

Améliorer la qualité de l’air

• continuer de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui comporte de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l’air à l’échelle des zones atmosphériques locales et des bassins atmosphériques régionaux, et des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d’équipement;
• achever et commencer à mettre en œuvre le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques;
• mettre au point et publier d’autres mécanismes visant à réduire la pollution atmosphérique générée par les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux;
• fournir des données, une expertise, des cartes et des analyses liées à la surveillance de la qualité de l’air afin de guider la mise en œuvre du SGQA et le suivi des avantages de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
• élaborer, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour l’anhydride sulfureux (SO₂) et le dioxyde d’azote (NO₂) par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement;
• continuer de fournir des résultats de recherche pertinents et opportuns et des données de surveillance de la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à la compréhension de l’incidence des changements liés aux émissions de polluants atmosphériques (y compris celles générées par les secteurs des transports et des combustibles) sur la qualité de l’air, la santé des Canadiens et l’environnement;
• mettre à jour, améliorer et élargir les produits satellitaires de prévisions de la qualité de l’air destinés à la surveillance et à l’analyse des tendances, y compris les premières cartes pancanadiennes issues de données satellitaires montrant les dépôts de dioxyde d’azote et de dioxyde de soufre en surface;
• continuer l’élaboration d’un système de modélisation du mercure s’appliquant à plusieurs milieux (air, eau et sol) afin de mieux comprendre les effets de la contamination par le mercure sur l’écosystème;

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

• tenir un inventaire des gaz à effet de serre (GES) et d’autres inventaires sur les polluants atmosphériques afin de respecter les exigences internationales et nationales en matière de rapports et d’améliorer le portrait régional des sources et des puits de GES au Canada;
• à l’appui de l’engagement du Canada quant à l’atteinte des objectifs nationaux de réduction des émissions de GES, continuer de fournir des analyses stratégiques et économiques et d’apporter un soutien réglementaire pour faire progresser l’approche réglementaire sectorielle du gouvernement fédéral à l’égard de la réduction des émissions de GES, en assurant l’harmonisation avec les normes des États-Unis, le cas échéant. Cela comprend les travaux transversaux sur les politiques et la réglementation, notamment l’élaboration de mécanismes de conformité pour les mesures de réduction des émissions de GES;
• continuer de travailler avec les provinces et les territoires intéressés à l’élaboration d’accords d’équivalence pour la réglementation des GES.

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque pour les polluants atmosphériques, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. Parmi les autres activités, il y a la surveillance, la quantification des émissions et la production de rapports à ce sujet, la vérification, la recherche et la modélisation, ainsi que les évaluations économiques et scientifiques des niveaux actuels et futurs de polluants atmosphériques et d’émissions de GES. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et de faire rapport à leur sujet, afin de respecter les obligations nationales (p. ex. Inventaire national des rejets de polluants) et internationales (p. ex. la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques); il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données (pour qu’il existe un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA). Le programme donne également aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques et il leur communique notamment les résultats de la surveillance scientifique et des études à court terme sur les incidences des sables bitumineux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-sous-programme Émissions du secteur industriel, le Ministère prévoit :

Sur le plan réglementaire

• continuer de mettre en œuvre et d’administrer le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l’électricité thermique au charbon et faire progresser l’élaboration de règlements à l’appui de la réduction des émissions de GES générées par les autres secteurs;
• achever et commencer à appliquer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) pour les chaudières et les fours industriels, les moteurs stationnaires et le secteur des cimenteries. Ces travaux consisteront aussi à continuer d’élaborer un outil de collecte et de gestion de données électroniques pour les entités réglementées qui présentent des rapports en vertu du RMPA, et à élaborer des modifications futures afin d’inclure d’autres secteurs;
• travailler à la mise au point et à la mise en œuvre des Exigences de base relatives aux émissions industrielles pour divers types d’équipements et secteurs;

Sur le plan scientifique

• mettre en œuvre des activités scientifiques afin de favoriser une meilleure compréhension du devenir et du transport transprovincial et transfrontière des polluants atmosphériques générés par les secteurs industriels;
• élaborer une caractérisation des concentrations atmosphériques à long terme de dioxyde de carbone, de méthane et de carbone noir recensées par les réseaux canadiens d’observation atmosphérique à l’échelle régionale afin de mieux comprendre les influences des sources à l’échelle régionale;
• recueillir et publier, par l’intermédiaire de l’Inventaire national des rejets de polluants, de l’information sur les principaux polluants atmosphériques rejetés, éliminés et recyclés;
• continuer de travailler avec les provinces intéressées à la gestion et à l’élargissement du Système de déclaration à guichet unique du Ministère pour les déclarations réglementaires concernant les émissions atmosphériques (y compris les GES), les polluants rejetés et les substances chimiques;
• dresser un inventaire canadien des émissions de carbone noir pour appuyer les travaux réalisés par le Ministère et le Conseil de l’Arctique;
• mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices d’établissement de rapport sur les GES pour les inventaires nationaux de GES, qui sont présentées chaque année (en avril) en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
• mettre en œuvre des activités scientifiques à l’appui de l’évaluation des effets des contaminants atmosphériques sur la santé des espèces sauvages, et produire des rapports et de l’information pour guider les décisions concernant les effets de ces contaminants sur la santé des espèces sauvages et la qualité des écosystèmes;
• évaluer les prévisions d’une version haute résolution du modèle de prévision de la qualité de l’air du Ministère, et utiliser les résultats afin d’évaluer les effets des activités relatives aux sables bitumineux sur la qualité de l’air et leur incidence sur la santé des écosystèmes.

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de règlements pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les principales activités de ce programme sont l’élaboration de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) pour les véhicules et les moteurs, l’élaboration de règlements sur les polluants atmosphériques pour divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants, et la mise en œuvre et l’administration de ces règlements, entre autres en vérifiant les émissions et en procédant à des analyses scientifiques afin que les normes soient respectées. Ce programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il échange aussi de l’information avec les provinces et les territoires et cerne les domaines d’intérêt commun pour réduire les émissions.

Mesure de rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-sous-programme Émissions du secteur des transports, le Ministère prévoit :

• établir des normes plus sévères pour les émissions de polluants atmosphériques des voitures et camionnettes neuves et de certains véhicules lourds, et réduire la teneur en soufre de l’essence grâce à l’élaboration des versions définitives du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (Gazette du Canada, Partie II) et du Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l’essence conformément aux nouvelles normes de niveau 3 des États-Unis;
• établir des normes plus sévères pour les émissions de gaz à effet de serre (GES) des véhicules lourds après 2018 grâce à l’élaboration d’une proposition de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules utilitaires lourds;
• en collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, procéder à une évaluation technique de la rigueur des normes sur les émissions de GES pour les automobiles à passagers et les camions légers des années modèles 2022 à 2025;
• continuer de coprésider le Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario, et contribuer à la mise en œuvre continue du plan d’action triennal du GTSM;
• administrer la réglementation sur les véhicules, les moteurs et les carburants, y compris les tests de conformité;
• évaluer l’incidence des émissions de polluants atmosphériques provenant du transport maritime dans l’Arctique canadien;
• entreprendre une analyse à l’appui de mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant des petits moteurs diesel marins, et entreprendre des travaux pour mettre à jour l’inventaire canadien des émissions maritimes pour les navires;
• appuyer les travaux de Transports Canada menés avec l’Organisation maritime internationale en vue d’élaborer des règlements internationaux visant à réduire les émissions de GES générées par le transport maritime.

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords bilatéraux et internationaux sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle mondiale et coordonne la politique du Canada, négociant ses positions et sa participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires, auxquels il participe pour négocier un accord international complet et contraignant sur les changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des tribunes internationales, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, et l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter-American Institute for Global Change Research; dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière. Il s’efforce de mettre en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada, afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, ainsi qu’avec la Commission de coopération environnementale, pour régler les problèmes communs associés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. Il participe de plus à la négociation et à la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. À l’aide de données sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES, il aide le Canada à remplir ses obligations internationales en matière de production de rapports. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et au Fonds multilatéral, afin d’éliminer graduellement à l’échelle mondiale les substances qui appauvrissent la couche d’ozone. En collaboration avec d’autres ministères et conformément aux programmes internationaux, il appuie la mise en œuvre des engagements nationaux et internationaux ayant trait aux changements climatiques.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air, le Ministère prévoit :

• diriger les efforts du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Ministère travaillera avec d’autres partenaires internationaux à la mise au point du cadre d’un accord mondial sur les changements climatiques (décembre 2015) qui englobe tous les grands émetteurs, et continuera d’établir des ententes en vue d’une mise en œuvre possible de cet accord d’ici 2020;
• continuer de respecter les obligations du Canada en vertu de la CCNUCC;
• travailler avec les partenaires internationaux pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie sous l’égide du Conseil de l’Arctique, de la Coalition pour le climat et l’air pur (le Canada est l’un des membres fondateurs), du Protocole de Göteborg relatif à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, l’Initiative mondiale sur le méthane, le Protocole de Montréal et l’Organisation maritime internationale;
• continuer de promouvoir un amendement au protocole de Montréal pour cesser la production et la consommation d’hydrofluorocarbones et élaborer des règlements nationaux complémentaires; 
• continuer de collaborer dans le cadre de tribunes multilatérales et avec des organismes internationaux, comme le Forum des grandes puissances économiques sur l’énergie et le climat, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission de coopération environnementale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Le Ministère contribuera également à l’apport canadien sur la question des changements climatiques pour le G-7, le G-20 et l’Organisation météorologique mondiale;
• travailler au respect des obligations du Canada à l’égard d’organisations à vocation scientifique internationales comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe;
• collaborer dans le cadre de partenariats bilatéraux sur les changements climatiques et l’air pur. Par exemple, grâce au Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre, continuer de faire progresser des projets conjoints de recherche, de développement et de démonstration de technologies d’énergie propre favorisant la transition vers une économie à faible émission de carbone, et continuer de collaborer avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991;
• continuer de travailler avec les partenaires internationaux dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance pour examiner la question de la pollution atmosphérique transfrontalière sur le plan régional en Europe, au Canada et aux États-Unis;
• préparer l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre en vue de sa présentation annuelle à la CCNUCC en avril;
• préparer un rapport national à l’intention du Conseil de l’Arctique au sujet des émissions de carbone noir et de méthane ainsi que des mesures de réduction prévues à cet égard.

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

Ce programme appuie les évaluations scientifiques des incidences des technologies sur le milieu naturel au Canada et assure la gestion du programme pour ce qui est des décisions du gouvernement du Canada relatives aux investissements dans des technologies devant réduire les gaz à effet de serre et assurer la qualité de l’air, et en ce qui concerne l’élaboration de politiques et la réglementation sur ces technologies. Il supervise les activités de Technologies du développement durable Canada (de concert avec Ressources naturelles Canada) et d’autres programmes scientifiques et technologiques visant à faire progresser les technologies propres. Il offre l’analyse et l’évaluation des technologies propres par des experts pour réaliser les priorités gouvernementales en matière de qualité de l’air, d’atténuation des changements climatiques et d’infrastructure verte.

Remarque : La variation interannuelle des dépenses prévues reflète le profil de financement pour les contributions au Fonds de technologies du DD^MD.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, par l’entremise du sous-programme Technologie environnementale, le Ministère prévoit :

• participer à des programmes technologiques fédéraux clés (Technologies du développement durable Canada [TDDC], Fonds municipal vert [FMV] et Vérification des technologies environnementales [VTE]) afin d’optimiser les avantages pour l’environnement et d’harmoniser les résultats prévus avec les priorités du Ministère (voir la page Internet d’Environnement Canada sur les sciences et la technologie);
• continuer de diriger l’élaboration d’une norme internationale (sous l’égide de l’Organisation internationale de normalisation [ISO]) pour la VTE au cours des deux dernières étapes (norme internationale provisoire et version définitive de la norme internationale);
• promouvoir l’harmonisation de la vérification des technologies environnementales au sein des administrations gouvernementales canadiennes. Ces travaux incluront l’établissement de liens avec d’autres ministères et programmes fédéraux pour faciliter l’utilisation de la vérification du rendement, afin de réduire les risques liés à l’investissement et d’accroître l’adoption des technologies;
• accroître la collaboration et les partenariats entre le secteur privé, les établissements universitaires et les organismes sans but lucratif dans le cadre de l’élaboration et de la démonstration de technologies durables, y compris la simplification de l’engagement pour compléter les rôles existants d’autres administrations gouvernementales et du secteur privé;
• continuer d’encourager des résultats environnementaux positifs comme élément clé des décisions fédérales sur les investissements technologiques, notamment en faisant ce qui suit : 
  • mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement relativement au Fonds de technologies du DD^MD, qui comprend à la fois des indicateurs économiques et environnementaux et des résultats prévus;
  • offrir une perspective environnementale sur des initiatives interministérielles comme l’Initiative de recherche et développement en génomique, les programmes fédéraux de recherche, de développement et de démonstration énergétiques, et le Programme du plateau continental polaire.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Les agents de promotion de la conformité donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi recueillent des renseignements, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, et font enquête pour prendre les mesures d’application de la loi appropriées contre les contrevenants. Ce programme collabore avec les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Il offre de la formation aux agents et des systèmes de gestion de l’information pour les nouveaux règlements et l’administration, et il bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi et de promotion de la conformité.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

(Voir aussi le programme 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune)

En 2015-2016, par l’entremise du programme Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution, le Ministère prévoit :

• procéder à des activités de promotion de la conformité liées aux exigences au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à l’environnement et présenter des rapports à ce sujet, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, la grande maison fédérale^{Note de bas de page 7} et les Premières Nations, et contribuer à la promotion de la réglementation sous l’égide du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA) et du Plan de gestion des produits chimiques;
• fournir des services d’analyse scientifique, de soutien technique et d’interprétation des données, mener des enquêtes judiciaires et fournir des preuves et des avis scientifiques d’experts pour l’application de la réglementation en vertu du PRQA et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999;
• mettre en œuvre la phase 2 du projet de Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports), qui vise à faire augmenter le taux de conformité de 10 % d’ici 2015-2016;
• cerner les secteurs prioritaires en matière de conformité en consultation avec des experts et des partenaires (y compris les États-Unis et le Mexique, par l’entremise de la Commission nord-américaine de coopération environnementale) et en fonction des renseignements sur la conformité;
• minimiser les risques de contamination du sol environnant et de la source d’approvisionnement en eau par les systèmes de stockage à risque élevé qui devaient avoir été mis hors service au plus tard en juin 2012 (en vertu du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés) au moyen d’inspections et, s’il y a lieu, de mesures d’application;
• faire avancer un certain nombre de priorités pluriannuelles établies, notamment en faisant ce qui suit : 
  • accroître les capacités d’application de la loi dans le Nord au moyen de la Stratégie d’application des lois en environnement dans le Nord - effort de collaboration entre des organismes fédéraux visant à mettre en commun des biens, des ressources, des possibilités de planification et de l’information;
  • poursuivre l’élaboration d’un nouveau système de renseignements sur l’application de la loi.

Services internes

Description des services internes

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2015-2016, les Services internes d’Environnement Canada entreprendront des initiatives clés qui permettront au Ministère de contribuer et de se conformer aux objectifs pangouvernementaux. Cela comprend les initiatives prévues dans le programme de transformation du Ministère, conformément à la vision d’Objectif 2020 du gouvernement du Canada (p. ex. de renouvellement du Web à l’échelle du gouvernement; regroupement des services de courriels et d’information; modernisation des services de téléphonie avec le passage des lignes terrestres à un service plus rentable de communication vocale sur protocole Internet; simplification des systèmes financiers et de gestion des biens du Ministère et regroupement des locaux). Plus précisément, le Ministère fera ce qui suit. 

1. Continuer de restructurer les activités et les systèmes ministériels afin d’accroître l’efficacité.

• S’harmoniser avec l’orientation du gouvernement du Canada et mettre en œuvre le nouveau système de gestion financière (SAP) ministériel, qui comprend des modules de gestion de projets et de biens, afin de normaliser et d’intégrer les processus opérationnels relatifs aux finances, au matériel et aux biens.
• Normaliser les processus d’approvisionnement et de préparation de rapports financiers afin de produire des renseignements fiables et opportuns afin d’assurer l’efficacité du processus décisionnel, de l’intendance et de la mise en œuvre des programmes.
• Élaborer un plan d’action ministériel pour un gouvernement ouvert tout en poursuivant les travaux en cours visant à améliorer la gestion des données ainsi que les pratiques et les capacités en matière de tenue de documents.
• Continuer de rationaliser l’inventaire des logiciels et des applications du Ministère afin de réduire les solutions de la technologie de l'information qui sont redondantes ou désuètes.
• Continuer de mettre en œuvre le Plan de sécurité ministériel.

2. Améliorer les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle.

• Diriger l’élaboration du thème « Environnement et ressources naturelles » sur canada.ca à l’appui de la directive pangouvernementale sur le renouvellement du Web, qui rendra le gouvernement du Canada plus efficace et plus réceptifs aux besoins des Canadiens.
• Mettre en œuvre un nouveau modèle de service en matière de gestion financière.
• Continuer de normaliser et de mettre en œuvre des documents et des processus d’approvisionnement à l’échelle du Ministère, et commencer à mettre en œuvre un nouveau modèle national d’approvisionnement.
• Continuer la gestion de la Stratégie nationale de gestion des locaux dans la région de la capitale nationale et commencer la mise en œuvre du plan d’action dans d’autres régions urbaines.

3. Mettre en œuvre la Stratégie de gestion des personnes du Ministère ainsi que des initiatives visant à former un effectif adapté et mobile et à instaurer un milieu de travail moderne.

• Continuer de mettre en œuvre une stratégie de gestion du changement pour soutenir le personnel pendant la transition pangouvernementale et les changements au sein du Ministère touchant les personnes et les processus opérationnels, en plus d’appuyer la vision de Destination 2020 de la greffière du Conseil privé.
• Renforcer les liens avec les collèges et les universités en vue de répondre aux besoins du Ministère en matière de formation, de perfectionnement et de recrutement.
• Faire la transition vers le processus opérationnel commun des ressources humaines et un nouveau système de gestion de l’information sur les ressources humaines (y compris PeopleSoft 9.1 ainsi que la modernisation et le regroupement des services de la paie) et assurer leur mise en œuvre.