Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 5

Système de gestion du développement durable

Vision d’Environnement Canada en matière de développement durable

La vision d’Environnement Canada en matière de développement durable est d’améliorer le niveau de vie des Canadiens en protégeant la santé humaine, en préservant l’environnement, en exploitant judicieusement les ressources et en renforçant la compétitivité économique à long terme.

Pratiques de développement durable d’Environnement Canada

Le concept de développement durable est au cœur du mandat du Ministère et constitue une partie intégrante de la planification, de la prise de décisions et de la réalisation des programmes et des initiatives du Ministère. Environnement Canada doit utiliser des processus souples, mais robustes lors de la prise en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux de ses stratégies, politiques et programmes à l’intention des Canadiens. En outre, tout comme d’autres ministères fédéraux, Environnement Canada continue d’intégrer des pratiques exemplaires en matière de développement durable à ses politiques et activités internes.

Gouvernance

Les processus de planification et de prise de décisions d’Environnement Canada, dans le cadre d’une structure de gouvernance ministérielle établie, fournissent des occasions officielles ou non pour examiner les enjeux, établir les priorités, prendre des décisions ou formuler des recommandations, au besoin.

Champion du développement durable

Le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la politique stratégique et des bureaux des directeurs généraux régionaux d’Environnement Canada est le champion du développement durable. Il assure un leadership global dans le contexte des responsabilités ministérielles liées au développement durable, ce qui comprend la direction du Bureau du développement durable, qui appuie une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre de la Loi fédérale sur le développement durable.

Comité exécutif de gestion

Le Comité exécutif de gestion (CEG), présidé par le sous-ministre, est le comité des cadres supérieurs du Ministère, dans le cadre duquel les décisions relatives à divers enjeux sont prises par le sous-ministre et par l’établissement d’un consensus. Les enjeux liés au développement durable, de même que la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable, font continuellement l’objet d’un suivi et de rapports à l’intention du CEG.

Forum des politiques

Le Forum des politiques, présidé par le sous-ministre, est le centre de liaison pour la mobilisation des gestionnaires, des scientifiques et des experts en la matière à l’échelle du Ministère aux fins de discussion des dossiers stratégiques et des réponses stratégiques possibles aux défis environnementaux. Ces discussions éclairent le processus décisionnel du Ministère relatif à divers enjeux, dont le développement durable.

Collaboration intergouvernementale et mobilisation des intervenants

Les décisions et les mesures d’Environnement Canada relatives au développement durable nécessitent une collaboration, un partenariat et des échanges d’information avec les principaux partenaires et intervenants, y compris d’autres ordres de gouvernement, les Autochtones, l’industrie, les organisations non gouvernementales à vocation environnementale et les Canadiens. Environnement Canada vise à favoriser des relations positives et à long terme avec ces principaux intervenants dans le cadre de toutes ses activités.

Par exemple, les relations avec les partenaires provinciaux et territoriaux progressent par l’intermédiaire d’ententes bilatérales et de la participation multilatérale au Conseil canadien des ministres de l’Environnement. En outre, le Ministère consulte et mobilise les Autochtones et les intervenants aux fins de respect des priorités de base comme la protection et la conservation de l’air, de l’eau, des espèces sauvages et des aires naturelles.

Outils pour la prise de décisions

Résumés d’étude d’impact de la réglementation

Environnement Canada a recours à des résumés d’étude d’impact de la réglementation (REIR) pour présenter un sommaire des répercussions attendues des initiatives de réglementation qui répondent à chacune des exigences de la politique de réglementation du gouvernement fédéral, nommément la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. L’utilisation des REIR est reconnue depuis longtemps comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale, et les REIR sont utilisés au Canada depuis plus de 20 ans.

Les REIR fournissent une synthèse exhaustive et non technique qui permet à divers publics de comprendre l’enjeu environnemental visé par la réglementation, les objectifs du gouvernement fédéral ainsi que les coûts et les avantages d’une initiative de réglementation. Les REIR indiquent également qui sera touché, qui a été consulté dans le cadre de l’élaboration de l’initiative et comment le gouvernement fédéral évaluera et mesurera le rendement de l’initiative par rapport aux objectifs énoncés. Les REIR constituent un outil important pour la prise de décisions puisqu’ils estiment les répercussions environnementales, économiques et sociales des initiatives de réglementation d’Environnement Canada, ils accroissent la sensibilisation à l’égard de ces répercussions, et ils permettent au gouvernement fédéral d’expliquer au public la nécessité de chaque initiative de réglementation et les compromis connexes.

Suivi environnemental permanent

Environnement Canada fournit des mises à jour régulières sur les indicateurs (données et renseignements) par l’intermédiaire du programme Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Le programme ICDE est le principal outil de mesure des progrès de la SFDD^{Note de bas de page 5} et du rendement du Canada relativement aux principaux enjeux liés à la durabilité de l’environnement. Les indicateurs environnementaux sont fondés sur des renseignements objectifs et complets et ils communiquent les tendances environnementales de manière directe et transparente. 

Les indicateurs du programme ICDE sont préparés par Environnement Canada avec l’appui d’autres ministères fédéraux -- comme Santé Canada, Statistique Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada -- et des ministères provinciaux et territoriaux. Conçus de façon à être pertinents dans le contexte des priorités stratégiques du gouvernement en matière d’environnement, les indicateurs reposent sur une méthode rigoureuse et des données de grande qualité d’une gamme de sources, y compris des relevés, des réseaux de surveillance et d’autres initiatives de recherche.

Les tendances à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale sont faciles d’accès pour tous les Canadiens par l’intermédiaire du site Web sur les ICDE, qui comprend des graphiques, un texte explicatif, des cartes interactives et des données téléchargeables. Chaque indicateur est accompagné d’une explication technique de la façon dont il est calculé ainsi que de liens vers les enjeux et des renseignements socioéconomiques connexes.

Audit et évaluation

Les activités du Ministère à l’appui de la SFDD seront incluses dans l’évaluation du programme sur les indicateurs de durabilité et de déclaration d’Environnement Canada, dont la fin est prévue en 2015-2016. Plus particulièrement, cette évaluation portera sur les activités du Ministère liées à la gestion et à la mise en œuvre de la SFDD, de même que sur celles liées à l’élaboration de la SMDD d’Environnement Canada. Elle abordera les questions liées à la pertinence et au rendement, conformément à la Politique sur l’évaluation (2009) du Conseil du Trésor.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable doit, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, examiner la justesse du rapport sur les progrès du gouvernement en matière de mise en œuvre de la SFDD, ainsi que surveiller les progrès des ministères dans la mise en œuvre de leur propre stratégie de développement durable et faire état de ces progrès. Environnement Canada a été inclus dans l’examen des stratégies ministérielles de développement durable de 2013 en raison de ses engagements à l’égard de la mise à jour des directives internes et du processus de production de rapports pour l’évaluation environnementale stratégique (EES) et les pratiques du thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement. L’examen a permis d’établir que le Ministère a réalisé des progrès satisfaisants dans les deux cas.

Activités et pratiques internes

Environnement Canada continue de prendre des mesures pour intégrer le développement durable à ses politiques et activités internes. Par exemple, dans le cadre de son programme de gestion du rendement, qui est conçu de façon à promouvoir une culture de rendement élevé chez les employés, les contributions à la réduction de l’empreinte environnementale des activités du gouvernement peuvent être prises en considération dans l’évaluation du rendement de certains groupes professionnels (p. ex. groupe Économique et services des sciences sociales) par rapport à une compétence essentielle d’intégrité et de respect. Des directives ont été mises à la disposition des gestionnaires afin de leur présenter les comportements attendus aux fins de démonstration de l’utilisation responsable des biens et des ressources du gouvernement. Un autre exemple est l’établissement et le soutien d’équipes vertes, un réseau d’employés bénévoles qui consacrent du temps à l’écologisation du Ministère par l’intermédiaire de diverses activités et campagnes.