Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4
Écologisation des opérations gouvernementales
Cette section présente les plans et les engagements d’Environnement Canada pour 2015-2016 dans le cadre du thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.
L’analyse du portefeuille immobilier d’Environnement Canada a révélé que 95 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sont produites principalement par 15 des plus grandes installations gérées par les districts. Le Ministère a élaboré un programme spécialisé de réduction des émissions de GES dans ces bâtiments prioritaires. La stratégie comprend une approche intégrée pour l’identification et la mise en œuvre des possibilités de réduction énergétique notamment par l’intermédiaire de l’application d’améliorations opérationnelles, de procédures d’entretien, de la gestion du cycle de vie et de la surveillance du rendement énergétique.
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Cible à l’échelle du ministère
17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020
Portée et contexte
Les sources d'émission de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules. Environnement Canada surveille chaque année les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'ensemble de son parc de véhicules et de 15 des installations dont il a la garde, ce qui représente 93 % de sa surface utile, et produit des rapports à cet effet. Les émissions provenant du parc de véhicules ont chuté de 23 % en dessous des niveaux de 2005-2006, de sorte que l'on se concentre maintenant sur la réduction des émissions provenant des installations. Des cibles propres au site, spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART) ont été établies; elles sont axées sur l'utilisation de possibilités de réduction dans les catégories suivantes : améliorations opérationnelles, procédures d'entretien, participation des occupants, gestion du cycle de vie, passation de marchés pour le rendement énergétique et autres meilleures pratiques.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Sous-programme 4.1.9 : Matériel
Sous-programme 4.1.10 : Acquisition
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015] |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005 2006. | 22,8 kt |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2015 2016. | 22,2 kt |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2). | 0 kt |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005 2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 2.9 % négatif |
| Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence. | Modifications apportées à l’exercice de référence : Les niveaux des émissions de GES au cours de l’exercice de référence du Ministère (2005-2006) ont été calculés à nouveau à l’aide des coefficients d’émission des derniers tableaux sur l’intensité des émissions du secteur de l’électricité publiés par Environnement Canada. Ces coefficients, qui sont utilisés pour calculer les émissions de GES du Ministère attribuables à l’énergie achetée, ont été mis à jour en raison de modifications apportées à la méthode d’Environnement Canada pour quantifier les émissions attribuables à la production d’électricité au Canada. |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
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Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015] |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 16 bâtiments appartenant à la Couronne 0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail Outil d’évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt (Building Owners and Managers Association, Building Environmental Standards) |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m2). | 2 bâtiments appartenant à la Couronne 0 nouveaux projets de construction 0 projets de construction à des fins de location 0 projets de rénovation importants Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : 3 Green Globes, niveau de certification argent du LEED ou équivalent |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | 0 projets d’aménagement et de réaménagement Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre : Sans objet |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrieNote de bas de page 4. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Meilleure pratique 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux. |
Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.10 : Acquisition
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | Terminé par 31 mars 2015 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. | 20 sur 25 officiers 80 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 4 de 4 100 % |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Utilisation de papier recyclé
D'ici le 31 mars 2017, 90 % du papier pour imprimantes contiendra au moins 30 % de papier recyclé et sera certifié d'après une norme environnementale reconnue afin de réduire l'incidence sur l'environnement de sa production.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Pourcentage des achats de papier pour imprimantes qui contient au moins 30 % de papier recyclé et qui a fait l'objet d'une certification forestière EcoLogoM ou équivalent | 90 % [31 mars 2016] |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Adoption de produits du contrat obtenus par balayage
D'ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de meubles de bureau obéiront à des critères de réduction de l'incidence sur l'environnement de la production, de l'achat, de l'utilisation et de l'élimination des meubles.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Valeur en dollars ou volume des achats qui obéissent à l'objectif relatif aux dépenses totales en meubles de bureau. | 60 % des contrats (en volume) obéissent à cette norme [ 31 mars 2016] 70% [31 mars 2017] |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Adoption de processus renouvelés d'acquisition/paiement
D'ici le 1er avril 2015, 90 % des nouveaux contrats qui comprennent des services de conciergerie devront utiliser des produits, de l'équipement et des processus de conciergerie qui réduisent au minimum l'incidence sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Nombre de nouveaux contrats attribués qui comprennent des conditions associées à la réduction au minimum de l'incidence sur l'environnement par rapport au nombre total de contrats attribués pour des services de conciergerie. | 90 % [31 mars 2016] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.1 : Gestion et surveillance
Sous-programme 4.1.7 : Technologie de l’information
Sous-programme 4.1.9 : Matériel
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau
À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015] |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible). | 101514 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location 0 m2 des rénovations importantes 0 m2 des locations |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
| 8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. | Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
Meilleure pratique 8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne. |
Tentative d'atteindre le statut « Réalisé » |
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