Archivée : Rapport du Plan ministériel 2015-16 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Initiatives horizontales

• Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
• Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs
• Le Groupe sur l’observation de la Terre

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été approuvé en mars 2005 (il succède au Plan d’action accéléré des sites contaminés fédéraux [PAASCF] d’une durée de deux ans).

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada, avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Organisations fédérales partenaires

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel du Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Industrie Canada, Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Marine Atlantique S.C.C., Commission de la capitale nationale, ministère de la Défense nationale, Conseil national de recherches du Canada, Ressources naturelles Canada, Agence Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Le PAASCF d’une durée de deux ans, avec un financement de 175 millions de dollars, a débuté le 1^er avril 2003. Le PASCF a été approuvé en 2005, avec un financement de 4,2 milliards de dollars sur 15 ans.

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

Le PASCF sera en application jusqu’au 31 mars 2020. Toutefois, l’approbation de la politique actuelle visant la deuxième phase prendra fin le 31 mars 2016.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

3,142 milliards de dollars (à l’exception des frais liés aux locaux de TPSGC) du 1^er avril 2003 au 31 mars 2016

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

Le PASCF fournit un mécanisme à long terme pour s’attaquer au problème des sites contaminés fédéraux qui posent le plus grand risque pour la santé des personnes et l’environnement. À la fin de mars 2004, les sites contaminés fédéraux représentaient une responsabilité financière d’environ 4,796 milliards de dollars (Comptes publics du Canada, 2014). Même si les ministères gardiens responsables doivent s’occuper de la gestion et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux, le programme global est administré par Environnement Canada avec l’appui du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Résultats partagés

Les principaux objectifs du PASCF sont de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine provenant des sites contaminés fédéraux connus, et de réduire le passif financier fédéral connexe dans les Comptes publics du Canada, tout en donnant priorité aux sites aux risques les plus élevés.

Structures de gouvernance

Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux est appuyé par le Comité des directeurs généraux, le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés (GTGSC) et le Secrétariat du PASCF (Environnement Canada), qui assure la coordination globale du programme.

Faits saillants de la planification

La deuxième phase du PASCF centrera les activités d’assainissement sur les sites fédéraux hautement prioritaires (y compris les mines Giant et Faro dans le Nord). Du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016, des activités d’assainissement seront menées sur environ 338 sites et des activités d’évaluation seront menées sur environ 190 sites. Les dépenses en matière d’assainissement dans le cadre du PASCF, entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2016 (deuxième phase), permettront une réduction du passif relatif aux sites contaminés fédéraux pouvant atteindre 1,17 milliard de dollars pour tous les sites financés par le PASCF.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Secrétariat du PASCF
Division de la promotion de la conformité et des sites contaminés
17^e étage, Édifice Place Vincent Massey
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Renseignements sur la planification

*À l’exception des frais liés aux locaux de TPSGC.

Résultats attendus et cibles par programme des partenaires fédéraux :

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Dans le cadre de son programme dans les réserves, AADNC prévoit achever l’assainissement de cinq sites. Quinze autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation, et 40 sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Dans le cadre de son programme dans le Nord, AADNC prévoit achever l’évaluation de deux sites et l’assainissement de sept sites. Quarante-quatre autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit achever l’évaluation de deux sites. Deux autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Le Service correctionnel du Canada achèvera l’évaluation de trois sites et l’assainissement d’un site. Cinq autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation et deux autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Environnement Canada

Dans le cadre de son programme Restauration et disposition des biens (Services internes), Environnement Canada achèvera l’évaluation d’un site et l’assainissement d’un autre site. Cinq autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation et quatre autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Programme des sites contaminés (Secrétariat du PASCF) : En collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Secrétariat du PASCF appuie les comités directeurs des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et le GTGSC, il recommande des améliorations au programme, il supervise le processus d’approbation et d’admissibilité des sites, il coordonne le processus de rapports sur les sites, il gère les communications liées au programme et il évalue le rendement du programme.

En 2015-2016, le Secrétariat du PASCF préparera une proposition de renouvellement du financement pour la troisième phase du PASCF, il examinera et mettra à jour le cadre de mesure du rendement du programme, et il fournira une orientation à l’intention des gardiens aux fins d’amélioration des résultats du programme.

Par l’intermédiaire de son rôle en tant que ministère de soutien spécialisé dans le cadre du PASCF, Environnement Canada réalisera également les activités suivantes :

• Il fournira un point central de services de soutien spécialisés pour les ministères gardiens.
• Il coordonnera les activités des régions et de l’administration centrale d’autres ministères de soutien spécialisé (y compris la mise en oeuvre de groupes de travail régionaux interministériels, la planification du travail intégré, etc.).
• Il coordonnera et lancera l’examen des notes de classement des sites avec d’autres ministères de soutien spécialisé.
• Il mènera la résolution des problèmes techniques liés à l’admissibilité des sites à du financement.
• Il veillera à la diffusion de l’information sur les outils et l’orientation du programme, à la communication des leçons apprises et à la satisfaction des besoins des gardiens.
• Il fournira des conseils techniques et des données spécialisées sur les risques écologiques et des questions environnementales (p. ex. la promotion de la conformité aux lois fédérales en matière d’environnement, les notes du Système national de classification des sites contaminés et du Système de classification des sites aquatiques, les approches du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), la gestion des déchets, la planification d’échantillonnages et les nouveaux produits chimiques) au niveau des sites et du programme par l’intermédiaire de l’élaboration d’outils fondés sur la science, de pratiques exemplaires, de documents d’orientation et de recommandations pour la qualité de l’environnement.
• Il fournira une formation sur l’évaluation et la gestion des risques écologiques aux sites du PASCF, ainsi qu’une formation importante sur d’autres aspects généraux liés au programme (p. ex. classement de sites en ordre de priorité, outil de fermeture des sites).

Pêches et Océans Canada

Sites contaminés - Projets du PASCF : Pêches et Océans Canada achèvera l’évaluation de 58 sites et l’assainissement de 11 sites. Vingt-six autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation et 55 autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Programme de protection des pêches - Soutien d’expert du PASCF : Pêches et Océans Canada mènera les activités suivantes :

• la fourniture de conseils scientifiques et techniques à l’intention des ministères gardiens aux fins de gestion des sites contaminés fédéraux en lien avec les risques et les effets pour le poisson et son habitat;
• la promotion de la conformité aux lois fédérales pertinentes, en particulier les dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches;
• l’élaboration de documents d’orientation et la fourniture d’activités de formation sur la gestion des sites du PASCF à l’intention des organismes gardiens (p. ex. le Système de classification des sites aquatiques et le Cadre pour l’étude et la gestion des sites aquatiques contaminés);
• l’examen des catégories de sites et des documents techniques afin d’assurer la prise en considération des effets potentiels sur le poisson et son habitat.

Santé Canada

Santé Canada mènera les activités suivantes :

• la fourniture d’une orientation, d’une formation et de conseils sur l’évaluation et la gestion des risques pour la santé humaine;
• l’examen des documents relatifs à la note d’admissibilité pour les sites terrestres et aquatiques dans le Système national de classification, ainsi que l’examen des évaluations des risques pour la santé humaine et des plans d’assainissement pour les projets;
• la participation des groupes de travail régionaux et nationaux interministériels;
• l’élaboration de la composante relative à la santé humaine dans les Recommandations du CCME pour la qualité du sol;
• l’appui des gardiens aux fins de communication des risques pour la santé humaine.

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée mènera des activités d’assainissement sur deux sites.

La Commission de la capitale nationale achèvera l’évaluation de 40 sites. Quatre autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Le ministère de la Défense nationale achèvera l’évaluation de trois sites et l’assainissement de six sites. Quatre autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation et 78 autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Le Conseil national de recherches du Canada produira un rapport sur les activités d’assainissement et d’évaluation dans le cadre du PASCF en 2014-2015. 

L’Agence Parcs Canada achèvera l’évaluation de huit sites et l’assainissement de cinq sites. Dix-sept autres sites feront l’objet d’activités d’évaluation et 25 autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Dans le cadre du programme du PASCF, TPSGC achèvera l’évaluation d’un site et l’assainissement de deux sites. Douze autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Dans le cadre de son programme de soutien spécialisé (PASCF), TPSGC mènera les activités suivantes :

• l’élaboration d’outils de gestion des sites contaminés;
• la collecte et la communication de données relatives à des approches novatrices, durables et écologiques;
• la résolution des problèmes liés à l’approvisionnement;
• l’information du secteur privé à propos de la demande de services du gouvernement fédéral.

Transports Canada achèvera l’assainissement de six sites. Vingt-six autres sites feront l’objet d’activités d’assainissement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie Environnement Canada dans la gestion du programme du PASCF, par l’intermédiaire de la fourniture de conseils et d’une orientation stratégiques afin d’assurer la mise en oeuvre continue du PASCF d’une façon conforme aux politiques du Conseil du Trésor en matière de gestion des biens immobiliers fédéraux, y compris les sites contaminés fédéraux. Dans ce rôle, le Secrétariat du Conseil du Trésor fournira des avis à Environnement Canada relatifs au suivi des progrès à l’échelle du gouvernement, gérera l’Inventaire des sites contaminés fédéraux et coordonnera la planification de l’Atelier national biennal sur les sites contaminés fédéraux, qui aura lieu en 2016.

Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Initiative sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs (IEBGL)

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada

Organisations fédérales partenaires

Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

1^er avril 2010 (ressources du Plan d’action des Grands Lacs V)

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

En cours

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Plan d’action des Grands Lacs (PAGL) : 8 millions de dollars par année; en cours.

Ressources du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (PAAE) : 48,9 millions de dollars sur 14 ans, de 2007 à 2021

Ressources de l’Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs (INGL) : 16 millions de dollars sur quatre ans, de 2012 à 2016

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

L’IEBGL est le nom accordé aux activités d’Environnement Canada qui visent à favoriser le rétablissement et la protection des Grands Lacs. Ces activités englobent la négociation et la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) conclu entre le Canada et les États-Unis et de l’Accord Canada-Ontario (ACO) sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Les activités sont appuyées par la mise en œuvre du PAGL, les travaux relatifs aux sédiments effectués dans le cadre du PAAE, l’INGL et les activités réalisées par l’entremise de l’enveloppe des ressources existantes (ressources de services votés).

En 2012, le gouvernement du Canada a terminé ses négociations avec le gouvernement des États-Unis (É.-U.) en vue de modifier l’AQEGL, qui est entré en vigueur le 12 février 2013. L’AQEGL établit les buts et les objectifs à long terme des deux pays pour le rétablissement et la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème aquatique des Grands Lacs. Un nouvel ACO 2014-2019 sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qui permettra de coordonner les mesures nationales visant à remplir les obligations du Canada énoncées dans l’AQEGL de 2012, est entré en vigueur le 18 décembre 2014.

Plan d’action pour les Grands Lacs

Le PAGL a été renouvelé en 2010 et a fait l’objet d’un engagement de financement continu. Un montant de huit millions de dollars par année est affecté à la mise en œuvre des mesures d’assainissement visant à terminer le nettoyage et le rétablissement des secteurs préoccupants et axées sur : la remise en état et l’intendance de l’habitat des poissons et des espèces sauvages; l’évaluation et l’assainissement des sédiments contaminés; les approches novatrices pour améliorer la qualité des eaux pluviales et des effluents d’eaux usées des municipalités.

Plan d’action pour l’assainissement de l’eau

Le PAAE d’Environnement Canada englobe l’initiative d’assainissement des sédiments des Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, 48,9 millions de dollars ont été affectés sur 14 ans, jusqu’en 2021, pour entreprendre des projets de gestion des sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants. Des travaux ont été effectués dans quatre secteurs préoccupants : la rivière Detroit, la baie de Quinte, la rivière Niagara et le havre Peninsula. Le reste des fonds a été affecté aux travaux dans le plus grand site de sédiments contaminés au Canada : le récif Randle, dans le secteur préoccupant du port de Hamilton. Les fonds sont administrés par l’entremise du Fonds de durabilité des Grands Lacs du gouvernement fédéral, dont le tiers est fourni par le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les collectivités locales. Les mesures de nettoyage potentielles englobent la construction de structures de confinement autour et au-dessus des sédiments contaminés submergés; le retrait, le traitement et l’élimination des sédiments; le rétablissement naturel avec une surveillance à long terme. L’assainissement des sédiments contaminés est un préalable essentiel à l’atteinte de l’objectif à long terme qui consiste à rétablir totalement la qualité environnementale de certains secteurs préoccupants, un engagement clé dans le cadre de l’AQEGL.

Initiative sur les nutriments dans les Grands Lacs

En 2012, le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir 16 millions de dollars sur quatre ans à l’INGL pour aborder la croissance des algues toxiques et nuisibles, la qualité des eaux littorales et la santé de l’écosystème aquatique dans les Grands Lacs.

L’INGL se penchera sur ces questions en déterminant les charges actuelles en nutriments de certains affluents canadiens, en appuyant la négociation d’objectifs binationaux concernant l’écosystème des lacs, d’objectifs liés au phosphore et de cibles de réduction des charges, en élaborant des options de politiques et des stratégies pour atteindre ces objectifs, ainsi qu’en élaborant un cadre d’évaluation et de gestion du littoral. L’INGL appuiera également le respect des engagements binationaux que le Canada a pris dans le cadre de l’AQEGL.

Résultats partagés

L’AQEGL établit des objectifs généraux à long terme pour le Canada et les É.-U. concernant le rétablissement et la protection des Grands Lacs. L’ACO sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs fournit un plan à court terme (cinq ans) pour respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’AQEGL. Par l’entremise de l’ACO, les organismes fédéraux et provinciaux sont orientés par une vision commune d’un écosystème sain, prospère et durable du bassin des Grands Lacs pour les générations actuelles et futures. L’ACO établit également une raison d’être commune et des objectifs, résultats voulus et engagements communs dans quatorze annexes.

Annexe 1 : Éléments nutritifs - traiter la question de l’excès d’éléments nutritifs et réduire les efflorescences d’algues nuisibles

Annexe 2 : Polluants nocifs - guider les mesures de coopération et de coordination visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs

Annexe 3 : Rejets provenant des bateaux - veiller à ce que les rejets provenant des bateaux n'entraînent pas d’effets néfastes pour les Grands Lacs

Annexe 4 : Secteurs préoccupants - restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants

Annexe 5 : Aménagement panlacustre - faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l’échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois

Annexe 6 : Espèces aquatiques envahissantes - s’assurer de la coopération et de la coordination des efforts visant à réduire la menace des espèces aquatiques envahissantes pour la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Annexe 7 : Habitats et espèces - poursuivre les efforts visant à restaurer, à protéger et à conserver la résilience des espèces indigènes des Grands Lacs et de leur habitat

Annexe 8 : Qualité des eaux souterraines - obtenir une meilleure compréhension de la façon dont les eaux souterraines influencent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et déterminer les zones prioritaires pour les mesures à venir

Annexe 9 : Répercussions des changements climatiques - continuer de renforcer la compréhension des répercussions des changements climatiques et de faire progresser l’intégration de ces connaissances dans les stratégies d’adaptation et les mesures de gestion des Grands Lacs

Annexe 10 : Science - améliorer l’efficacité des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs par l’entremise de la planification, de la coopération, de la coordination et de la communication

Annexe 11 : Promotion de l’innovation - créer des possibilités économiques respectueuses de l’environnement à long terme permettant d’améliorer la qualité de l’eau et la santé écologique ainsi que de contribuer au bien-être de la collectivité des Grands Lacs

Annexe 12 : Engagement des collectivités - offrir des possibilités aux personnes et aux groupes de profiter des Grands Lacs et d’aider à en prendre soin

Annexe 13 : Engagement des Premières Nations - refléter les intérêts et le rôle important des Premières Nations comme participants au rétablissement, à la protection et à la conservation des Grands Lacs

Annexe 14 : Engagement des Métis - refléter les intérêts et le rôle important des Métis comme participants au rétablissement, à la protection et à la conservation des Grands Lacs

Structures de gouvernance

Les signataires fédéraux de l’ACO sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs englobent Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, et Agriculture et Agroalimentaire Canada. La surveillance de l’ACO est confiée au Comité exécutif de l’ACO. Le Comité est composé de sous-ministres adjoints, de directeurs généraux régionaux ou de représentants régionaux occupant les postes les plus élevés de tous les ministères et organismes des parties qui sont responsables de la direction ou de l’appui d’au moins un engagement. Le Comité est coprésidé par Environnement Canada et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario.

Faits saillants de la planification

Veuillez consulter les parties Résultats attendus pour 2015-2016 et Cibles pour 2015-2016 du présent tableau pour obtenir de plus amples détails.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Jennifer McKay
Gestionnaire
Bureau de l’environnement des Grands Lacs
Environnement Canada
Tél. : 416-739-5712

Renseignements sur la planification

Résultats attendus pour 2015-2016

Environnement Canada

• Traiter la question de l’excès d’éléments nutritifs afin de réduire les efflorescences d’algues nuisibles (annexe 1 de l’ACO, annexe 4 de l’AQEGL)
• Guider les mesures de coopération et de coordination visant à réduire ou à éliminer les rejets de polluants nocifs dans le bassin des Grands Lacs (annexe 2 de l’ACO, annexe 3 de l’AQEGL)
• Restaurer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème dans les secteurs préoccupants (annexe 4 de l’ACO, annexe 1 de l’AQEGL)
• Faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l’échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois (annexe 6 de l’ACO, annexe 2 de l’AQEGL)
• Poursuivre les efforts visant à restaurer, à protéger et à conserver la résilience des espèces indigènes des Grands Lacs et de leur habitat (annexe 7 de l’ACO, annexe 7 de l’AQEGL)
• Obtenir une meilleure compréhension de la façon dont les eaux souterraines influencent la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, et déterminer les zones prioritaires pour les mesures à venir (annexe 8 de l’ACO, annexe 8 de l’AQEGL)
• Continuer de renforcer la compréhension des répercussions des changements climatiques et de faire progresser l’intégration de ces connaissances dans les stratégies d’adaptation et les mesures de gestion des Grands Lacs (annexe 9 de l’ACO, annexe 9 de l’AQEGL)
• Améliorer l’efficacité des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs par l’entremise de la planification, de la coopération, de la coordination et de la communication (annexe 10 de l’ACO, annexe 10 de l’AQEGL)
• Offrir des possibilités aux personnes et aux groupes de profiter des Grands Lacs et d’aider à en prendre soin (annexe 12 de l’ACO)
• Refléter les intérêts et le rôle important des Premières Nations comme participants au rétablissement, à la protection et à la conservation des Grands Lacs (annexe 13 de l’ACO)
• Refléter les intérêts et le rôle important des Métis comme participants au rétablissement, à la protection et à la conservation des Grands Lacs (annexe 14 de l’ACO)

Pêches et Océans

• Résultats généraux : Travaux afin de protéger les pêches commerciales, récréatives et autochtones grâce à la protection de l’habitat des poissons visés par lesdites pêches, de mener des études scientifiques afin d’appuyer la protection de l’habitat du poisson et les espèces en péril, de maîtriser les populations envahissantes de lamproie marine afin de réduire leurs effets sur les pêches et sur l’écosystème, de protéger les Grands Lacs de l’invasion de carpes asiatiques et d’empêcher l’établissement de nouvelles espèces envahissantes.
• Fournir une surveillance et des études scientifiques afin d’appuyer le retrait de la liste de secteurs préoccupants, notamment la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivière Détroit, la rivière Sainte-Claire, la rivière St. Mary’s et la rivière Niagara.
• Les résultats englobent :
  • l’élaboration d’indices relatifs à l’intégrité biotique et à la productivité de l’habitat pour les populations de poissons du littoral;
  • l’élaboration d’une classification des habitats du poisson et la fourniture de modèles afin de mesurer la réussite du rétablissement de l’habitat;
  • l’évaluation continue à long terme de l’état des niveaux trophiques inférieurs et du réseau alimentaire;
  • l’élaboration de modèles écosystémiques.
• Exécuter un programme intégré de gestion de la lamproie marine dans les Grands Lacs en collaboration avec le Fish and Wildlife Service des États-Unis, sous la direction de la Commission des pêcheries des Grands Lacs.
• Les résultats englobent :
  • des traitements lampricides efficaces dans les affluents et les voies interlacustres des lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur afin de supprimer la population de lamproies marines envahissante ainsi que de protéger et de restaurer les populations de poissons indigènes;
  • l’atteinte des cibles de suppression pour ce qui est de l’abondance des lamproies marines adultes dans les lacs Ontario et Supérieur;
  • la poursuite de la recherche et du développement concernant de nouvelles méthodes de lutte contre la lamproie marine, notamment des essais en conditions réelles de phéromones de lamproies.
• Effectuer des évaluations des risques relatifs aux espèces aquatiques envahissantes potentielles, évaluer les effets des espèces aquatiques envahissantes sur les écosystèmes des Grands Lacs et effectuer le suivi de la gestion des eaux de ballast, établissant son efficacité dans l’élimination de l’importation de nouvelles espèces par ce vecteur.
• Exécuter un programme en réponse à la menace que représente la carpe asiatique pour les Grands Lacs, notamment la surveillance pour la détection précoce, la régulation à la frontière, l’évaluation des risques que représentent d’autres espèces (carpe de roseau et carpe noire), des recherches relatives à des voies et bassins de confinement potentiels et de la sensibilisation.
• Exécuter un programme de protection des pêches afin de garantir que l’habitat du poisson soutient les pêches commerciales, récréatives et autochtones. Fournir des données scientifiques pour appuyer l’évaluation des mesures de protection des pêches, et appuyer les politiques et les protocoles pour appliquer la meilleure protection possible.
• Exécuter un programme relatif aux espèces en péril en fournissant des données scientifiques et de la gestion pour évaluer la situation des espèces, élaborer des évaluations potentielles de rétablissement des espèces et des programmes de rétablissement ainsi que réglementer le développement pour protéger les espèces en péril.

Agriculture et agroalimentaire Canada

Adoption accrue de pratiques et de technologies rentables pour améliorer l’efficacité de l’utilisation des éléments nutritifs et réduire le risque de perte des éléments nutritifs excédentaires de la production agricole.

Transports Canada

• Recherche et développement sur les eaux de ballast
• Mise à jour de la base de données sur les eaux de ballast
• Appuyer une initiative conjointe d’application relative aux eaux de ballast
• Protéger les Grands Lacs contre les déversements de navires

Santé Canada

Santé Canada appuie les travaux pour l’IEBGL par l’entremise du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) appliqué conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

En 2015-2016, Santé Canada et Environnement Canada continueront de fournir, par l’entremise du PGPC :

• des renseignements sur les risques des substances pour éclairer la gestion et la surveillance des risques et les activités de recherche;
• des mesures de gestion des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les produits antiparasitaires, de la Loi sur les produits dangereux, de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues;
• des documents techniques et des documents d’orientation sur les lignes directrices en matière de qualité de l’eau potable;
• des renseignements scientifiques sur les risques posés par des substances, conformément aux plans de recherche annuels;
• des données produites sur l’utilisation, la diffusion, l’exposition et la présence de substances préoccupantes pour les humains, l’environnement, les aliments et les produits de consommation;
• de la mobilisation, des consultations et des produits de communication pour informer le public et les intervenants.

Cibles pour 2015-2016

Environnement Canada

• Préparation et lancement d’une consultation ciblée auprès des intervenants par rapport aux cibles provisoires en matière de phosphore pour le lac Érié. En outre, le Ministère élaborera des objectifs provisoires pour l’écosystème du lac Érié^{Note de bas de page 1}.
• Évaluation de l’efficacité des programmes, des politiques et des lois du Canada liés à la gestion du phosphore, et élaboration des options de politiques pour combler les faiblesses et les lacunes déterminées.
• Lancement de la construction du Projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le secteur préoccupant du port de Hamilton (avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre de gestionnaire de projet).^{Note de bas de page 2}
• Poursuite de la mise en oeuvre des mesures de protection, de restauration et de conservation prioritaires dans le cadre des stratégies de protection, de restauration et de conservation des espèces et de l’habitat panlacustre.
• Identification des priorités pour les activités et les mesures scientifiques aux fins de gestion, de protection et d’assainissement des eaux souterraines.
• Élaboration et publication de mises à jour annuelles du Plan d’aménagement panlacustre (PAP) pour chacun des Grands Lacs canadiens, et publication du PAP du lac Supérieur pour 2015 en vertu de l’AQEGL.
• Préparation d’une ébauche de Cadre de gestion des eaux littorales aux fins d’examen public--un engagement en vertu de l’AQEGL. Les travaux comprendront l’élaboration d’un processus binational (Canada et États-Unis) pour l’évaluation et la gestion des eaux littorales. Le cadre définitif doit être élaboré d’ici 2016 et, une fois mis en oeuvre, il permettra aux parties de déterminer l’état des eaux littorales, de cerner les secteurs de stress élevé et de grande valeur écologique, ainsi que d’évaluer les changements au fil du temps.
• Parachèvement des indicateurs provisoires aux fins d’évaluation des conditions générales de l’écosystème des Grands Lacs en 2016-2017.
• Promotion et appui des projets et des initiatives communautaires visant à contribuer à la restauration, à la protection et à la conservation des Grands Lacs par l’intermédiaire de l’attribution du Fonds communautaire ÉcoAction, du Fonds de durabilité des Grands Lacs pour les projets relatifs aux secteurs préoccupants des Grands Lacs et du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne.
• Mobilisation de la collectivité des Grands Lacs, y compris les Premières Nations et les Métis, à l’égard des enjeux liés aux Grands Lacs et à l’établissement des priorités.

Pêches et Océans

• Évaluation des utilisations diminuées et rapports connexes pour les communautés de poissons, l’habitat du poisson et les niveaux trophiques inférieurs pour les secteurs préoccupants, y compris la baie de Quinte, le port de Toronto, le port de Hamilton, la rivière Detroit, la rivière Sainte-Claire, la rivière St. Mary’s et la rivière Niagara.
• Programme intégré de gestion de la lamproie marine dans les Grands Lacs qui permet d’amener l’abondance de la lamproie marine aux niveaux cibles afin d’appuyer les objectifs relatifs aux communautés de poissons dans les lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur. Poursuite de l’élaboration et de la mise en oeuvre de techniques de remplacement pour la lutte contre la lamproie marine.
• Évaluations binationales des risques pour la carpe de roseau et la carpe noire dans les Grands Lacs, y compris l’évaluation des effets potentiels. Évaluation et conseils scientifiques sur l’état des efforts actuels de gestion des eaux de ballast dans les Grands Lacs. Conseils scientifiques sur les nouvelles technologies et les nouvelles approches de lutte pour la mise en oeuvre de la Convention sur les eaux de ballast de l’Organisation maritime internationale.
• Achèvement de la détection précoce des secteurs cibles pour la surveillance de la carpe asiatique, intervention en cas de détection coordonnée avec l’Ontario et des organismes partenaires des États-Unis. Fourniture de données et des conseils scientifiques sur les technologies de confinement. Sensibilisation aux fins de communication aux Canadiens des risques et des approches de prévention dans le contexte de la carpe asiatique.
• Élaboration d’une réglementation prioritaire pour protéger l’habitat du poisson à l’appui des pêches commerciales, récréatives et autochtones. Fourniture de conseils scientifiques aux fins d’appui de l’évaluation des mesures de protection des pêches ainsi que des politiques et des protocoles aux fins d’application de la meilleure protection.
• Élaboration d’une réglementation pour la protection des espèces en péril. Fourniture de rapports sur la situation des espèces, d’analyses sur le potentiel de rétablissement et des programmes de rétablissement des espèces.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Aucune cible particulière n’est identifiée dans l’accord bilatéral Cultivons l’avenir 2.
• Les activités propres aux Grands Lacs ne sont pas séparées, mais elles sont considérées comme comprenant l’ensemble de la province.

Transports Canada

• Poursuite de l’application intégrale relative aux eaux de ballast dans la voie maritime.
• Inspection des déversements d’hydrocarbures et des égouts.

Santé Canada

Santé Canada, en collaboration avec Environnement Canada, appuiera les travaux continus dans le cadre du PGPC afin de réduire le rejet de substances nocives dans les Grands Lacs.

En 2015-2016, Santé Canada et Environnement Canada poursuivront l’évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé et pour l’environnement liés à environ 1 500 substances. La publication de rapports provisoires sur l’évaluation préalable couvrant environ 150 substances ainsi que 17 organismes vivants de la Liste intérieure des substances est prévue en 2015-2016. La publication de rapports d’évaluation provisoires couvrant environ 1 350 substances est également prévue en 2015-2016.

Le Groupe sur l’observation de la Terre

Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale

Le Groupe sur l’observation de la Terre (GOT) est un engagement international clé du gouvernement du Canada. Le GOT est coordonné par le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre (CFGOT).

Nom du ou des ministères responsables

Environnement Canada est le ministère responsable au sein du GOT international par suite de la nomination du sous-ministre adjoint du Service météorologique du Canada en tant que dirigeant.

Organisations fédérales partenaires

Les ministères et organismes du Canada qui participent à ces activités sont les suivants : Ressources naturelles Canada (RNCan), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (MPO), Agence spatiale canadienne (ASC) et Environnement Canada (EC).

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale

Juillet 2013

Date d’achèvement de l’initiative horizontale

En janvier 2014, les ministres ont approuvé une prolongation du mandat du GOT jusqu’en 2015.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement)

Le financement est fourni à partir de l’enveloppe budgétaire existante (services votés) et de contributions en nature de la part de ministères fédéraux. Le Canada s’est engagé en 2013 à verser une contribution de 100 000 $ par année pendant cinq ans (jusqu’en 2018) dans le cadre d’un accord de contribution signé entre Environnement Canada et le GOT.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l’initiative horizontale

Le GOT cherche à mettre en œuvre un Système mondial des systèmes d’observation de la Terre (Global Earth Observation System of Systems [GEOSS]) pour permettre un accès gratuit et ouvert aux observations de la Terre à l’intention des décideurs et des responsables des politiques de tous les pays. Ce faisant, les utilisateurs comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pourront mieux prédire l’état futur de la planète Terre et avertir les citoyens de l’apparition de conditions dangereuses. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web du GOT.

Résultats partagés

• Amélioration de l’accès aux données scientifiques tirées des observations faites de la Terre en vue de répondre aux exigences de surveillance environnementales et socioéconomiques canadiennes.
• Maximisation de l’efficacité des investissements canadiens dans les réseaux d’observation de la Terre, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
• Amélioration du processus décisionnel fondé sur les preuves dans les domaines stratégiques et opérationnels en fonction d’observations de la Terre faites de manière coordonnée, exhaustive et durable.

Structures de gouvernance

La coordination est réalisée par l’entremise du CFGOT formé de sous-ministres adjoints (SMA), du Comité parallèle formé de directeurs généraux et d’autres comités spéciaux.

Faits saillants de la planification

Le comité directeur interministériel du CFGOT formé de SMA est coprésidé par AAC et RNCan. Ce comité est chargé d’assurer la coordination des questions relatives aux observations de la Terre à l’échelle nationale, de fournir une orientation pour créer des liens entre les initiatives en géomatique, ainsi que d’examiner la question plus importante des normes en matière de données et des principes et politiques sur le partage des données.

Au cours des prochaines années, le Canada, grâce à sa participation active au GOT international, contribuera aux efforts internationaux en matière de surveillance du carbone forestier, à la Global Forest Observation Initiative (initiative mondiale de surveillance de la foresterie) et au système d’évaluation des risques d’incendie (Service canadien des forêts et ASC). MPO contribuera à l’initiative Blue Planet du GOT visant à coordonner la collecte et la diffusion (si possible en temps réel) des observations maritimes. Le Canada, par l’entremise d’EC, participera aussi à la conservation de la biodiversité mondiale en jouant un nouveau rôle de premier plan en qualité de vice-président du comité directeur du réseau d’observation de la biodiversité du GOT.

Le Canada continuera d’assumer un rôle de leadership et de coordination pour l’élaboration et la mise en œuvre de l’expérience conjointe sur l’évaluation et le suivi des récoltes (Joint Experiment for Crop Assessment and Monitoring, ou JECAM), notamment par l’hébergement du secrétariat mondial et du site Web de coordination de la JECAM (Agriculture et Agroalimentaire Canada) et par le partage de données de RADARSAT-2 avec les sites de recherches (Agence spatiale canadienne). Le Canada soutient activement l’initiative de surveillance agricole mondiale (Global Agricultural Monitoring initiative) du G20 du GOT en tant que membre de l’équipe de base de mise en œuvre et coresponsable de la composante des améliorations de recherche et de surveillance, par l’intermédiaire d’AAC, qui continuera de diriger la participation du Canada.

Au cours de l’exercice 2015-2016, le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre de RNCan continuera d’appuyer l’accès du gouvernement du Canada aux nouvelles missions internationales clés d’observation de la Terre par satellite, par l’entremise de son infrastructure satellitaire revitalisée. Le gouvernement du Canada se prépare à ajouter Sentinel 1 à l’ensemble des satellites reçus. Les scientifiques de Pêches et Océans Canada participent aux travaux scientifiques de la mission Sentinel 3 et de la mission SWOT (Surface Water and Ocean Topography).

Le Canada, par l’entremise de l’Agence spatiale canadienne, fournit des ressources importantes au Comité sur les satellites d’observation de la Terre (Committee on Earth Observation Satellites, ou CEOS), un organisme participant clé au GOT. Les organismes membres et associés du CEOS coordonnent leurs actifs et fournissent des ressources inestimables à l’appui des initiatives liées au GOT. Le Canada rend disponible une expertise très recherchée et appuie deux postes clés de direction au sein du CEOS, soit l’agent exécutif à venir et le vice-président du Groupe de travail sur les catastrophes. Des ressources en nature seront également affectées à nos initiatives, comme la réponse au rapport sur la stratégie relative à l’eau du GOT et l’assurance de la qualité des données d’observation de la Terre.

Le Canada fournit également des ensembles de données uniques de ses satellites d’observation de la Terre à l’appui des domaines phares du GOT en agriculture, en foresterie, en gestion des risques de catastrophes et dans les initiatives relatives au domaine polaire.

Le Canada jouera aussi un rôle de premier plan dans la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilisation du GOT avec la participation d’EC à l’équipe chargée de mener la cinquième évaluation de la mise en œuvre du GEOSS. Le Canada participe également au processus d’élaboration du prochain plan de mise en œuvre sur 10 ans du GEOSS (Plan stratégique du GOT 2015-2025 : mettre en œuvre le GEOSS) qui décrira en détail les travaux à accomplir pour concrétiser la vision et réaliser les objectifs stratégiques du GOT après 2015. Le plan de mise en œuvre sera présenté aux ministres aux fins d’approbation en novembre 2015.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

Danielle Lacasse
Directrice générale
Direction de la politique, de la planification et des partenariats
Service météorologique du Canada
Environnement Canada
819-934-4571
mdanielle.lacasse@ec.gc.ca

Renseignements sur la planification

Résultats attendus par programme de partenaires fédéraux :

La participation des ministères canadiens au GOT devrait être avantageuse pour les neuf domaines du groupe : écosystème, biodiversité, agriculture/foresterie, production d’énergie, santé humaine, prévisions météorologiques, prévisions climatiques, réduction des risques de catastrophe et gestion des eaux. La coordination, par le GOT, d’un accès ouvert et complet à toutes les observations réalisées à partir de l’espace et de la Terre s’insère dans la stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert. Cette stratégie repose sur les données ouvertes en vue d’améliorer la qualité et d’augmenter la quantité des renseignements à la disposition des décideurs et responsables des politiques à tous les ordres de gouvernement et dans l’industrie, ce qui se traduit par de meilleures prévisions, une meilleure identification des enjeux et de meilleures stratégies d’adaptation et d’atténuation, ainsi qu’une meilleure gestion globale de ces domaines.