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Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2015-16, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

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Table des matières 
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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée

Premier dirigeant : Michael Martin

Portefeuille ministériel : Environnement Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création :1971

Autre :

Environnement Canada jouit d’une longue histoire. Environnement Canada a été créé en 1971. Cependant, certaines de ses organisations ont été mises sur pied bien avant, telles que le Service canadien de la faune, créé en 1947, la Division des relevés hydrologiques du Canada, créée en 1908, et le Service météorologique du Canada, créé en 1871.

Environnement Canada compte des effectifs nationaux. Environ 60 % des effectifs du Ministère se trouvent en dehors de la région de la capitale nationale. Les employés travaillent partout au Canada, d’Iqaluit à Burlington et de Vancouver à St. John’s, œuvrant dans des bureaux et laboratoires régionaux, des réserves fauniques naturelles et des stations météorologiques.

Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. La science est au cœur de la capacité d’Environnement Canada de réaliser son mandat et de respecter ses obligations législatives. Le Ministère dirige une vaste gamme d’activités de surveillance de l’environnement et de recherche ainsi que d’autres activités scientifiques dans des domaines tels que les sciences de l’atmosphère, la météorologie, la physique, la biologie, la chimie, la toxicologie, l’hydrologie, l’écologie, l’ingénierie et l’informatique. Les renseignements et les connaissances scientifiques produits sont utilisés pour éclairer les programmes, politiques et services ministériels, et sont recueillis et diffusés afin de favoriser la prise de bonnes décisions concernant l’environnement. En 2014-2015, Environnement Canada a lancé la Stratégie pour les sciences d’Environnement Canada 2014-2019 qui raconte l’histoire du Ministère en matière de sciences et fournit l’orientation et les consignes nécessaires pour garantir que ses travaux scientifiques continuent d’être orientés vers les priorités environnementales nationales.

Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires. Les enjeux environnementaux ont de vastes répercussions sur les décisions sociales et économiques. Environnement Canada collabore avec de nombreux partenaires, notamment d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les gouvernements d’autres nations, des institutions universitaires, des organisations non gouvernementales engagées dans le domaine de l’environnement et des organisations internationales. Cette collaboration stimule les efforts que déploient tous les partenaires pour assurer la préservation d’un environnement propre, sécuritaire et durable et atteindre les résultats environnementaux prévus.

Environnement Canada s’engage à fonctionner à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial. En tant qu’important organisme de réglementation du gouvernement fédéral, Environnement Canada fonctionne au sein du vaste système de réglementation fédéral axé sur le rendement, élaborant un vaste éventail de règlements destinés à protéger la population canadienne et son environnement, encourageant le respect de ces règlements et assurant leur application. Le Ministère s’est engagé à offrir un système réglementaire fondé sur des preuves, efficace, efficient, transparent et adaptable.

Environnement Canada s’engage à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada en matière de données ouvertes. Le Ministère appuie les objectifs du gouvernement fédéral en matière de données ouvertes de diverses façons, y compris en tant que contributeur important à la Plateforme géospatiale fédérale. Cette plateforme est une collaboration de plusieurs ministères aux fins d’élaboration d’un outil en ligne permettant de trouver facilement les données géospatiales pertinentes et de visualiser celles-ci sur des cartes. Elle jouera un rôle important dans le regroupement des données économiques, sociales et environnementales du gouvernement afin de mieux appuyer la prise de décisions en fonction des lieux sur une gamme d’enjeux complexes, comme l’exploitation responsable des ressources, la gestion environnementale, les examens réglementaires, la sûreté et la sécurité.

Contexte organisationnel

Raison d’être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales qui affectent la population canadienne. Le Ministère joue également un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, sécuritaire et durable. Environnement Canada aborde les enjeux par la surveillance, la recherche, l’élaboration de politiques, la prestation de services à la population canadienne, la réglementation, l’application des lois environnementales, l’avancement des technologies propres et des partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère sont axés sur un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat et un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. L’orientation du programme du Ministère reflète l’interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l’environnement et le bien-être économique.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux domaines suivants :

Outre les pouvoirs que lui confère la Loi sur le ministère de l’Environnement, la ministre de l’Environnement exerce des pouvoirs supplémentaires prévus par d’autres lois et règlements, notamment, mais sans s’y limiter, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(LCPE, 1999), la Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres mesures législatives ciblant la protection de la biodiversité et de l’eau ainsi que l’application des lois et règlements environnementaux (p. ex. la Loi sur les espèces en péril).

Le Ministère est un partenaire important pour d’autres ministères fédéraux (y compris ses partenaires ministériels de portefeuille, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et Parcs Canada), lorsque des lois lui confèrent des responsabilités secondaires ou partagées pour exécuter avec succès les mandats d’autres ministères fédéraux. En vertu de la LCPE (1999), Environnement Canada fournit, par exemple, des renseignements et des analyses aux autres (au titre d’autorité fédérale) afin d’étayer des évaluations environnementales solides. Parmi ces autres lois, on compte, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada), la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur les pêches (Pêches et Océans Canada).  

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Environnement Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre, sécuritaire et durable. Neuf programmes, 30 sous-programmes et 5 sous-sous-programmes sont alignés afin d’appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère. Ensemble, les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous programmes permettent d’accomplir des progrès en exécutant son mandat d’intendance, c’est-à-dire assurer un environnement propre, sécuritaire et durable.

Les résultats stratégiques, programmes, sous-programmes et sous-sous-programmes ainsi que les services internes du Ministère pour 2015-2016 sont présentés ci-dessous.

Profil de l’organisation

Environnement Canada maintient quatre priorités pour 2015-2016. Ces priorités reflètent le mandat d’intendance du Ministère qui, de son côté, appuie directement le résultat du gouvernement du Canada axé sur un environnement propre et sain. Le Ministère suivra plusieurs plans afin de mettre en œuvre ces priorités, comme l’énoncent les tableaux suivants.

Priorité TypeNote de la table a Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)

Priorité 1 : Un environnement propre

Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programmes : 3.1, 3.2, 3.3

Description

Pourquoi il s’agit d’une priorité :

Les substances nocives rejetées dans l’environnement et les produits qui contiennent des substances toxiques menacent la santé des Canadiens et de leur environnement. Le recours à des données scientifiques solides et à des technologies propres, ainsi qu’à un cadre de réglementation robuste, est essentiel pour contrer efficacement ces menaces. Les activités nationales et internationales qui ont un effet sur l’environnement canadien doivent faire l’objet d’une collaboration ciblée, afin de réaliser des progrès significatifs et durables vers un environnement propre.

Plan pour respecter la priorité Un environnement propre :

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)

Priorité 2 : Un environnement sécuritaire

Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité et d’actualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programmes : 2.1, 2.2

Description

Pourquoi il s’agit d’une priorité :

Les Canadiens dépendent des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada 24 heures par jour, 365 jours par année. Grâce à des prévisions et à des avertissements météorologiques à jour, ainsi qu’à des données sur la qualité de l’air, les Canadiens sont en mesure de prendre des décisions éclairées en réaction aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Des données scientifiques courantes et fiables aident les utilisateurs à prendre des précautions ou à éviter les régions dangereuses, afin de prévenir ou de limiter le danger et les dommages. Grâce aux activités de recherche et de développement continues, Environnement Canada peut augmenter la rapidité de diffusion et l’exactitude de ses prévisions météorologiques et environnementales.

Plan pour respecter la priorité Un environnement sécuritaire :

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)

Priorité 3 : Un environnement durable

Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.

 En cours

Liens avec :

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programmes : 1.1, 1.2, 1.3, 1.4

Description

Pourquoi il s’agit d’une priorité :

L’environnement naturel du Canada offre d’importants bénéfices aux Canadiens. La durabilité de ces avantages dépend du maintien de la diversité des espèces et des écosystèmes vivants. La surveillance que fait Environnement Canada joue un rôle important pour aider à assurer la durabilité de ces ressources; ces travaux dépendent des données scientifiques solides du Ministère, en plus de ses activités de promotion de la conformité et d’application de la loi, par l’entremise d’un régime de réglementation rigoureux.

Plan pour respecter la priorité Un environnement durable :

Priorité Type Résultat(s) stratégique(s) ou Programme(s)

Priorité 4 : Gestion

Transformer les opérations des services internes du Ministère afin d’améliorer la prestation de services.

 En cours Liens avec tous les résultats stratégiques et programmes

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité :

Le Ministère œuvre pour garantir que les services internes, tels que la gestion des ressources humaines et des finances, la gestion de l’information, la technologie de l’information, ainsi que les communications, sont alignés afin d’offrir les meilleurs services de soutien possible et de permettre l’atteinte de résultats.

Plans pour répondre à la priorité Gestion :

Analyse des risques

Le Profil de risque de l’organisation (PRO) d’Environnement Canada (EC) présente un aperçu panministériel des risques les plus importants qui pourraient avoir des répercussions sur la réalisation du mandat, des résultats stratégiques et des priorités du Ministère, ainsi que des mesures qu’EC prend pour atténuer ces risques. Le PRO est axé sur les risques externes (orientation stratégique, du gouvernement et des politiques, dangers et urgences, engagement et partenariats, priorités sociales, économiques et environnementales, et progrès en sciences et en technologies), leur probabilité et leurs répercussions potentielles. Le Ministère surveille et examine systématiquement ces risques et tout nouveau risque potentiel, et y réagit. En 2014, dans le cadre de sa mise à jour annuelle des risques, les cinq risques pour le Ministère énumérés ci-dessous, qui étaient indiqués dans le PRO de 2014-2017, ont été mis à jour (tel qu’indiqués ci-dessous) pour refléter le contexte opérationnel actuel.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec l’architecture d’alignement des programmes

Collaboration avec des partenaires/intervenants

Il y a un risque que des priorités divergentes ou des limites de capacité des partenaires et des intervenants aient des répercussions sur les résultats stratégiques d’EC ou la progression d’initiatives environnementales clés.

Pour établir et renforcer des relations avec les citoyens, les intervenants et les partenaires, les activités d’atténuation et les mesures de contrôle englobent ce qui suit :

  • des protocoles d’entente (PE) (p. ex. le travail d’application avec Interpol et la Commission de coopération environnementale, des PE pour les échanges de données, des outils de consultation en ligne);
  • des normes de service définies (p. ex. les accords sur les niveaux de service);
  • des cadres de gouvernance établis par certains programmes et certaines directions générales pour les partenariats;
  • des rôles et des responsabilités clairement documentés (p. ex. les procédures à suivre en cas de dépassement des coûts);
  • des séances de formation ministérielles et propres à certains sujets (p. ex. une formation sur les relations avec les intervenants, la Politique sur la participation du public et la consultation des Autochtones).
 Résultats stratégiques 1, 2 et 3

État de préparation de l’effectif

Il y a un risque que le Ministère ait de plus en plus de difficulté à attirer, à perfectionner, à conserver et à motiver un effectif novateur à grand rendement à mesure que la fonction publique fédérale évoluera et que la concurrence augmentera pour ce qui est de l’expertise spécialisée et scientifique.

Pour établir et maintenir un effectif qualifié, les activités d’atténuation et les mesures de contrôle englobent ce qui suit :

  • la planification stratégique, y compris la gestion des personnes et la planification des ressources;
  • un processus défini de gestion du rendement (p. ex. pour des rôles/postes particuliers);
  • des programmes ciblés de perfectionnement professionnel;
  • de la formation et du perfectionnement (p. ex. un budget de formation annuel, des cours obligatoires);
  • une ouverture de la direction à l’égard des problèmes signalés dans les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.
 Résultats stratégiques 1, 2 et 3 et Services internes

Prestation des services d’Environnement Canada

Il y a un risque que la fourniture de services clés et d’autres renseignements du Ministère aux Canadiens, aux partenaires et à d’autres intervenants soit affaiblie en raison du fait que le Ministère dépend du rendement de l’infrastructure et des systèmes essentiels.

EC utilisera les canaux, les protocoles et les accords établis au sein du Ministère et avec les principaux intervenants pour s’assurer que les risques de ne pas être en mesure de fournir ses services sont gérés. Les activités d’atténuation et les mesures de contrôle englobent ce qui suit :

  • le plan stratégique de gestion des urgences du Ministère, qui sert de cadre au Plan de continuité des activités (PCA);
  • la planification de la continuité des activités à différents niveaux, notamment le Ministère, les directions générales, les sites (p. ex. les bâtiments) et les services essentiels;
  • les évaluations de l’état d’avancement et les préparations (p. ex. les exercices de simulation pour mettre à l’essai les PCA), qui contribuent également aux plans de gestion des urgences du gouvernement fédéral;
  • l’intégration actuelle avec les partenaires et les PE (p. ex. avec Services partagés Canada pour favoriser un système commun de gestion de la qualité);
  • les canaux et les protocoles de communication établis au sein du Ministère et avec les principaux intervenants;
  • la formation (notamment une sensibilisation officialisée des intervenants et des employés qui interviennent en cas d’urgence);
  • les sauvegardes de technologie et de système.
 Résultats stratégiques 2 et 3

Règlements/lois

Il y a un risque que le Ministère n’élabore pas de règlements ou de lois en temps opportun, comme l’exige son mandat.

Pour maintenir et renforcer ses relations avec les principaux partenaires et intervenants (nationaux, continentaux et internationaux), pour communiquer et comprendre les attentes d’ordre réglementaire ou législatif, et pour chercher des mesures d’efficacité, les activités d’atténuation et les mesures de contrôle englobent ce qui suit :

  • des partenariats établis et des accords officiels;
  • une communication permanente et des dialogues stratégiques (p. ex. avec les homologues des É.-U. et le Conseil de coopération en matière de réglementation);
  • des entités de gouvernance établies (p. ex. le Comité sur la qualité de l’air);
  • des travaux continus pour faire progresser l’atteinte de l’objectif du Ministère de mener ses activités en tant qu’organisme de réglementation de calibre mondial;
  • un processus de gestion de la qualité qui tient compte des consultations entre Environnement Canada et les industries touchées.
 Résultats stratégiques 1 et 3

Gestion de l’information

Étant donné l’effort de gestion de l’information à l’échelle du gouvernement, y compris une amélioration des gains d’efficacité et de la protection de l’information du gouvernement, il y a un risque que le Ministère ait de la difficulté à protéger et à préserver l’information, en raison de la possibilité des cyberattaques.

Pour gérer l’information, le Ministère continuera d’entreprendre ou de mettre en œuvre des protocoles/procédures et d’offrir des séances d’information pertinentes et des outils liés à la gestion de l’information. Les activités d’atténuation et les mesures de contrôle englobent ce qui suit :

  • des séances de formation ministérielles et propres à un sujet (p. ex. la gestion de l’information, la sécurité, la gestion de dossiers et les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels);
  • des procédures propres au traitement de documents confidentiels et à la restauration de données (p. ex. minimiser les transmissions électroniques, l’utilisation du cryptage, les dossiers en format papier, les clés USB);
  • la communication des plans et des attentes (p. ex. le Plan de sécurité ministériel, la Politique sur les communications);
  • la gouvernance et les protocoles (p. ex. les cadres de planification et de gestion du portefeuille, l’assurance de la qualité et la vérification de la conformité, les processus de contrôle de la qualité et le protocole en cas de manquement à la protection de renseignements personnels);
  • un système de gestion interne des documents de nature informative (c.-à-d. ECollab);
  • une classification appropriée de l’information (protégé A, B et C, secret et très secret);
  • une surveillance active des cybermenaces et des résolutions mises en œuvre.
 Résultats stratégiques 1, 2 et 3 et Services internes

Description des risques

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’une panoplie d’enjeux environnementaux touchant les Canadiens et joue un rôle d’intendance pour favoriser un environnement propre (en minimisant les menaces de la pollution pour les Canadiens et leur environnement), un environnement sécuritaire (en outillant les Canadiens pour qu’ils prennent des décisions éclairées sur les conditions du temps, de l’eau et du climat) et un environnement durable (en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada). La livraison de son mandat tout en gérant diverses initiatives de transformation internes et pangouvernementales ajoute une complexité au contexte opérationnel du Ministère.

En tenant compte des initiatives Milieu de travail 2.0 et Objectif 2020, le Ministère revoit sa façon de mener ses activités et trouve des façons de s’adapter au contexte de travail et aux réalités d’aujourd’hui. En dépendant davantage de ses partenaires et des intervenants pour remplir son mandat, il y a des risques liés à l’entrée en concurrence ou en conflit avec les priorités des intervenants, à la complexité accrue des dossiers qui traversent souvent les frontières administratives ou géographiques, ainsi qu’aux exigences en matière d’engagement et de consultations. Le Ministère continuera d’établir et de renforcer les relations par l’entremise de réseaux et de processus de planification afin de mieux communiquer l’information, les priorités stratégiques et les changements potentiels, et de clairement définir les rôles et les responsabilités.

En tant que ministère à vocation scientifique, EC est le centre d’expertise météorologique du Canada et un intervenant majeur dans la recherche environnementale. Il y a un risque que le Ministère ne soit pas en mesure de recruter ou de conserver des employés grandement spécialisés (p. ex. des chercheurs/scientifiques spécialisés) en raison de la concurrence avec d’autres employeurs et de la disponibilité limitée de tels talents, pour obtenir les résultats opérationnels voulus. Les mesures que prend le Ministère pour contrer ce risque englobent un plan exhaustif de gestion des personnes afin d’établir un effectif qualifié, des stratégies d’apprentissage et de recrutement, et une culture de gestion du rendement.

Le Ministère étant responsable de fournir aux Canadiens un environnement sécuritaire, il doit composer avec des risques importants liés à l’état de préparation aux urgences (comme la défaillance de l’infrastructure) et à la capacité de réagir aux catastrophes naturelles (comme les séismes et les inondations) et aux situations d’urgence à grande échelle. Le Ministère a recours à des partenaires externes (p. ex. Services partagés Canada) pour les services essentiels à la mission et un soutien relatif à la gestion de l’information et aux technologies de l’information (GI-TI) (p. ex. un superordinateur). Le Ministère utilisera les canaux, les protocoles et les accords établis pour gérer les risques de ne pas être en mesure d’offrir les services, et il continuera de vérifier la viabilité des plans de continuité des activités et de fournir de la formation aux intervenants et aux employés qui interviennent en cas d’urgence.

En tant qu’organisme de réglementation fédéral, EC travaille avec le grand système fédéral de réglementation axé sur le rendement pour élaborer et appliquer une grande variété de règlements, et en assurer la conformité, pour protéger les Canadiens et leur environnement. Les risques englobent ceux qui sont causés par des facteurs externes, comme les dépendances envers les partenaires et les intervenants, les exigences réglementaires et législatives changeantes, les attentes accrues des Canadiens et de la scène internationale concernant la gestion de l’environnement, ainsi que le rythme continuellement grandissant des progrès en sciences et en technologies. Le Ministère maintiendra et renforcera ses relations avec les principaux partenaires et intervenants à l’échelle nationale, continentale et internationale pour communiquer et comprendre les attentes réglementaires et législatives.

Le Ministère fait face à des risques en matière de gestion de l’information concernant : la compromission de l’information confidentielle (p. ex. les cybermenaces), les initiatives de transformation à l’échelle du gouvernement (p. ex. le dépôt de documents du Ministère [GCDOCS] et la transformation du courrier électronique), la centralisation des services de GI-TI, et la transformation des systèmes de gestion des finances et des actifs. La mise en œuvre de protocoles et de procédures, la communication permanente et l’offre d’une formation pertinente concernant la gestion de l’information, la sécurité et la gestion des dossiers font partie des activités d’atténuation que le Ministère continuera d’entreprendre ou de faire progresser.

En 2015-2016, le Ministère évaluera l’efficacité de ses stratégies d’atténuation pour réduire davantage l’exposition du Ministère aux risques. Le Ministère continuera de renforcer la gestion intégrée des risques et favorisera une culture de connaissance des risques pour faciliter la prise de risques et de décisions éclairée et intelligente.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars) Note de la table b
Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
961 051 076 961 051 076 833 270 570 793 748 645

Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor à l’appui des résultats stratégiques et des programmes du Ministère. La diminution nette des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 est principalement attribuable à la fin graduelle d’initiatives temporaires ainsi qu’à la diminution du profil de financement sur deux ans pour les initiatives en cours. Ces diminutions sont partiellement compensées par le financement supplémentaire net de nouvelles initiatives, y compris pour Technologies du développement durable Canada et le Plan de conservation national, ainsi que des ajustements au régime d’avantages sociaux des employés. La diminution nette des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à la fin graduelle d’initiatives temporaires ainsi qu’à la diminution du profil de financement sur deux ans pour les initiatives en cours.

Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement en ce qui a trait à la prolongation, à la réduction ou à l’augmentation du financement. Les conséquences de ces décisions seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations du Ministère.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) Note de la table c
2015-2016 2016-2017 2017-2018
6 167 5 304 5 177

Un ETP équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou un nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP en fonction des dépenses salariales prévues pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Selon ce calcul, Environnement Canada prévoit utiliser 6 167 ETP en 2015-2016, ainsi qu’une diminution de l’utilisation des ETP, en raison de la diminution des dépenses prévues, en 2016-2017 et 2017-2018, comme l’indique le tableau ci-haut.

Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement en ce qui a trait à la prolongation, à la réduction ou à l’augmentation du financement. Les conséquences de ces décisions seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations du Ministère.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013		 Dépenses
2013-2014		 Dépenses projetées
2014-2015		 Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats 124 279 701 120 519 001 126 661 694 122 779 285 122 779 285 124 255 645 123 512 268
Programme 1.2 Ressources en eau 108 552 181 100 322 337 91 289 678 95 770 859 95 770 859 91 053 461 89 070 180
Programme 1.3 Écosystèmes durables 67 500 282 70 727 194 69 389 013 91 480 613 91 480 613 79 198 765 53 872 746
Programme 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi 16 695 292 18 208 956 15 821 926 16 115 510 16 115 510 15 917 518 15 537 176
Total partiel Résultat stratégique 1 317 027 456 309 777 488 303 162 311 326 146 267 326 146 267 310 425 389 281 992 370
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013		 Dépenses
2013-2014		 Dépenses projetées
2014-2015		 Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 167 695 081 182 818 981 174 745 985 192 103 008 192 103 008 166 752 893 168 201 006
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 23 048 760 26 618 144 25 637 500 15 792 293 15 792 293 15 822 293 15 618 888
Total partiel Résultat stratégique 2 190 743 841 209 437 125 200 383 486 207 895 301 207 895 301 182 575 186 183 819 894
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012-2013		 Dépenses
2013-2014		 Dépenses projetées
2014-2015		 Budget principal des dépenses
2015-2016		 Dépenses prévues
2015-2016		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 79 295 781 84 616 666 81 849 136 85 149 099 85 149 099 50 311 880 44 144 891
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air 157 525 949 125 118 027 123 709 840 122 872 074 122 872 074 91 678 186 86 918 393
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 41 707 206 44 661 876 38 324 642 37 560 222 37 560 222 29 830 876 29 362 896
Total partiel Résultat stratégique 3 278 528 936 254 396 569 243 883 618 245 581 395 245 581 395 171 820 942 160 426 180
Services internes
Total partiel		 203 355 229 205 338 366 183 395 177 181 428 113 181 428 113 168 449 053 167 510 201
Total 989 655 462 978 949 548 930 824 591 961 051 076 961 051 076 833 270 570 793 748 645

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

L’écart entre les dépenses prévues pour 2014-2015 et les dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable à l’augmentation du financement des projets d’assainissement des sédiments contaminés et du Plan de conservation national (notamment Conservation de la nature Canada à compter de 2015-2016), contrebalancée par la fin graduelle de programmes temporaires. La diminution de 2015-2016 à 2016-2017 est principalement attribuable à la réduction du financement des projets d’assainissement des sédiments contaminés, de l’Initiative sur l’infrastructure énergétique de la côte Ouest et de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, ainsi qu’à la fin graduelle d’initiatives temporaires. La diminution dans les dépenses prévues entre 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du financement des projets d’assainissement des sédiments contaminés et à la fin graduelle d’initiatives temporaires.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

L’écart entre les dépenses prévues pour 2014-2015 et les dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable à l’augmentation du financement de l’initiative de revitalisation des services météorologiques du Canada, compensée par la fin graduelle d’initiatives temporaires. La diminution des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 est principalement attribuable à la fin graduelle d’initiatives temporaires.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

La diminution des dépenses prévues pour 2015-2016 comparativement à celle de 2016-2017 est principalement attribuable à la fin graduelle d’initiatives temporaires. L’écart de 2017-2018 comparativement aux années précédentes est principalement attribuable à la variabilité, d’une année à l’autre, du profile de financement et de la mise en œuvre d’un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, un plus petit transfert de fonds prévu à Technologies du développement durable Canada, ainsi que l’achèvement de l’initiative temporaire du Guichet unique. 

Services internes

L’écart entre les dépenses prévues pour 2015-2016 comparativement à celles de 2016-2017 est principalement attribuable à la fin graduelle d’initiatives temporaires.

Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement en ce qui a trait à la prolongation, à la réduction ou à l’augmentation du financement. Les conséquences de ces décisions seront reflétées dans les prochains exercices budgétaires et documents d’estimations du Ministère.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Programme 1.1
Biodiversité - Espèces sauvages et habitats		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 122 779 285
Programme 1.2
Ressources en eau		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 95 770 859
Programme 1.3
Écosystèmes durables		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 91 480 613
Programme 1.4
Promotion de la conformité et application de la loi - Faune		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 16 115 510
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Programme 2.1
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 192 103 007
Programme 2.2
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 15 792 293
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
Programme 3.1
Gestion des substances et des déchets		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 85 149 099
Programme 3.2
Changements climatiques et qualité de l’air		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 122 872 074
Programme 3.3
Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution		 Affaires économiques Un environnement propre et sain 37 560 222
Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 779 622 963
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)
Exercice financier Programmes temporaires - anticipés Postes législatifs Crédits votés Total
2012-2013 0 114 316 784 875 338 678 989 655 462
2013-2014 0 105 709 346 873 240 202 978 949 548
2014-2015 0 95 806 094 835 018 497 930 824 591
2015-2016 21 988 072 87 681 386 873 369 690 983 039 148
2016-2017 174 399 828 75 937 744 757 332 826 1 007 670 398
2017-2018 186 821 739 75 174 138 718 574 507 980 570 384

Remarque : Ces chiffres sont net des revenus. Les dépenses projetées englobent le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les budgets supplémentaires des dépenses A et B ainsi que le budgets supplémentaire anticipé C de 2014-2015; elles n’englobent pas le remboursement des conventions collectives et les reports de budget.

Pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, les chiffres indiqués représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics.

Pour l’exercice 2014-2015, les dépenses prévues représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues, comme l’indiquent les documents des budgets (budget principal des dépenses et budgets supplémentaires). Pour la période 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Les dépenses réelles d’Environnement Canada pour 2013-2014 étaient de 978,9 millions de dollars, soit une diminution de 10,7 millions de dollars (1,1 %) comparativement à 2012-2013. La diminution est principalement attribuable à un plus petit versement à Conservation de la nature Canada, partiellement compensé par une augmentation des contributions au régime d’avantages sociaux des employés.

La diminution entre les dépenses réelles de 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 est principalement attribuable à ce qui suit :

Partiellement compensées par :

L’augmentation entre les dépenses prévues pour 2014-2015 et les dépenses prévues pour 2015-2016 est principalement attribuable à ce qui suit :

Partiellement compensée par :

Pour obtenir une explication des écarts dans les dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018, veuillez consulter l’analyse dans la partie Dépenses prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d'Environnement Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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