Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique

• Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-Programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2: Espèces en péril
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats
    • Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
    • Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs
    • Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent
    • Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne
    • Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg
    • Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
• Services internes

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 d’Environnement et Changement climatique Canada présente les programmes au moyen desquels le Ministère met en œuvre son mandat de base ainsi que des renseignements clés sur chaque programme, sous-programme et sous-sous-programme.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l’utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale pour la protection de la biodiversité incluant des populations autosuffisantes et viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).

*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada abordera un certain nombre de priorités en vue d’honorer ses engagements en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) : réduire les retards dans les documents relatifs au rétablissement, ajouter des espèces aux annexes de la LEP et améliorer l’intendance aux fins de protection. ECCC continuera de fournir des évaluations scientifiques et des documents de planification du rétablissement, ainsi que de mettre en œuvre des mesures de rétablissement qui favorisent des interventions visant à protéger et à rétablir les espèces en péril et qui garantissent la protection des espèces et de leur habitat essentiel.

ECCC collaborera avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris les propriétaires fonciers et les décideurs, afin de protéger la biodiversité et de mettre en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Canada. Le Ministère continuera d’étudier et de surveiller l’état des oiseaux migrateurs et de leur habitat, de collaborer avec ses partenaires pour gérer les principales menaces qui pèsent sur les oiseaux migrateurs et de travailler à moderniser le Règlement sur les oiseaux migrateurs.

Afin d’appuyer les efforts de planification locale visant à veiller à ce que les espèces sauvages, les oiseaux migrateurs et leur habitat soient pleinement pris en compte par les décideurs, le Ministère élaborera des outils de planification et entamera la mise en œuvre des stratégies régionales de conservation des oiseaux. ECCC maintiendra son réseau de réserves nationales de faune et de refuges d’oiseaux migrateurs et travaillera à la désignation de nouvelles réserves nationales de faune.

Le Ministère continuera de diriger et de coordonner des mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, y compris par la mise en œuvre de mesures approuvées par les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité, ainsi que par la direction de délégations canadiennes dans le cadre de réunions internationales sur la biodiversité ou par la participation active à celles-ci.

Sous-Programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement et Changement climatique Canada de jouer un rôle prépondérant à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres ministères fédéraux à la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le programme fournit de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs et élabore des politiques et des initiatives pour promouvoir la conservation et le développement durable. Le programme pilote et coordonne, aux niveaux fédéral et national, des initiatives clés comme la diffusion d’information sur la biodiversité et l’élaboration et l’application de modèles pour l’évaluation sociale, culturelle et économique des services écosystémiques afin d’appuyer la prise de décisions en matière de développement durable. Parmi les stratégies utilisées au Canada, il y a la Stratégie canadienne de la biodiversité et le Cadre axé sur les résultats en matière de biodiversité. Ce programme coordonne aussi la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes de 2004, mise en œuvre par les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et réglementaire, dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada. Sur la scène internationale, le Canada participe de plus à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et à Conservation de la flore et de la faune arctiques dans le cadre du groupe de travail du Conseil de l’Arctique. Le programme joue en outre le rôle de responsable et de point de contact national pour la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainée par les Nations Unies. Ce programme verse chaque année la contribution du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et soutient financièrement les groupes de travail internationaux. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité - Espèces sauvages et habitats.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• en vue de faire progresser les mesures mondiales des gouvernements et des intervenants visant à protéger la biodiversité, préparera et coordonnera la participation du Canada à des réunions internationales liées à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya sur l’Accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques et à la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques. Les travaux comprendront la mise en œuvre continue du programme de travail 2014-2018 de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques ainsi que des engagements actifs à l’échelle internationale;
• s’acquittera de ses responsabilités à titre de correspondant national pour la Convention sur la diversité biologique, lesquelles comprennent la prestation de renseignements sur les activités de conservation de la diversité biologique du Canada et la direction de groupes d’experts techniques sur les questions prioritaires ou la participation à ceux-ci;
• continuera d’élaborer et de mettre en pratique des modèles d’évaluation des services écosystémiques à l’appui des décisions relatives au développement durable et en vue de déterminer les priorités futures;
• appuiera la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes aux échelles fédérale et nationale en assurant la coordination des enjeux, en collaborant avec les partenaires (p. ex. le Conseil canadien des espèces exotiques envahissantes) et en coprésidant le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les espèces exotiques envahissantes. Ces travaux ont pour but de prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, de détecter rapidement toutes nouvelles espèces exotiques envahissantes pour intervenir en conséquence et de réduire les répercussions des espèces exotiques envahissantes établies;
• assumera un rôle permanent de leadership et de coordination avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de s’attaquer aux priorités actuelles dans le cadre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, y compris l’élaboration d’un plan de production de rapports sur les cibles et objectifs relatifs à la biodiversité;
• communiquera avec la population canadienne et les intervenants les travaux du groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la biodiversité qui sert de centre d’échange national du Canada sur la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique en mettant à jour et en améliorant le site Internet du groupe de travail (biodivcanada.ca), lequel fournit des renseignements sur la biodiversité à la population canadienne et permet à ECCC de communiquer les efforts de conservation de la biodiversité du Canada avec d’autres pays;
• assurera le suivi et la communication de la mise en œuvre d’un éventail d’initiatives fédérales dans le cadre du Plan de conservation national, y compris la gestion de l’accord avec Éco Héro (voir les sous-programmes 1.1.4 et 1.1.5).

Sous-programme 1.1.2: Espèces en péril

Description du sous-programme

La mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la raison d’être de ce programme. La LEP est le principal engagement du gouvernement fédéral pour empêcher que des espèces sauvages ne soient menacées et disparaissent, pour prendre les mesures nécessaires au rétablissement d’espèces sauvages disparues au Canada, en voie de disparition ou menacées, et pour gérer les espèces préoccupantes afin qu’elles ne deviennent pas en voie de disparition ou menacées. Ce programme prévoit la publication de documents sur le rétablissement, la désignation de l’habitat essentiel, la protection des espèces sauvages et de leurs habitats essentiels et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le rétablissement des espèces est réalisé en partie par le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril, le Fonds interministériel pour le rétablissement et l’Initiative de protection des espèces en péril sur les terres agricoles, par le biais desquels les peuples autochtones et les autres Canadiens participent à diverses activités de conservation, de rétablissement des espèces en péril, de protection et de restauration de l’habitat essentiel. Le programme s’appuie sur des partenariats avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et d’autres gouvernements, ainsi qu’avec des organisations autochtones et autres organisations (p. ex., organisations voués à la protection de l’environnement, associations sectorielles). Les autorités de ce programme sont fondées sur la LEP et les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, Programme de contributions d’intendance de l’habitat et Contribution à la CITES.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• maintiendra son soutien au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (Secrétariat du COSEPAC) afin de poursuivre l’évaluation de la situation des espèces sauvages et d’agir à titre de responsable scientifique pour le COSEPAC;
• mènera des consultations sur les espèces sauvages admissibles à l’inscription aux annexes de la LEP et formulera des recommandations d’inscription à l’intention du gouverneur en conseil - le travail inclut des recherches sur les espèces d’oiseaux migrateurs en déclin afin de déterminer les menaces potentielles et d’appuyer l’inscription des espèces aux annexes de la LEP;
• continuera de fournir des renseignements sur les espèces en péril au moyen du Registre public des espèces en péril, notamment en publiant les documents relatifs au rétablissement conformément au plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ans du Ministère, et d’élaborer des programmes de rétablissement et des plans de gestion pour mettre en œuvre le plan en collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les intervenants touchés et les Canadiens intéressés;
• poursuivra son soutien aux activités de conservation, de rétablissement et de protection des espèces en péril sur le terrain grâce au Programme d’intendance de l’habitat, au Fonds autochtone pour les espèces en péril et à l’initiative sur les partenariats relatifs aux espèces en péril présentes sur les terres agricoles;
• collaborera avec les parties concernées pour mettre en œuvre une protection en vertu de la LEP en élaborant des outils qui permettront la conservation et le rétablissement des espèces en péril, et achèvera et publiera des politiques sur plusieurs dispositions de la LEP, comme la survie et le rétablissement de l’espèce, les menaces imminentes, la délivrance de permis et l’évaluation de la protection;
• maintiendra les systèmes actuels de suivi et de candidature en ligne du programme de financement pour les espèces en péril;
• restera actif dans son engagement international à l’égard des enjeux liés aux espèces en péril et représentera notamment le Canada lors de la 17^e Conférence des Parties à la CITES (septembre 2016).

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme appuie les mesures de protection et de conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Par le biais de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la réglementation associée, c’est à lui qu’il incombe de mettre en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs, signée avec les États-Unis en 1916. Parmi les activités de ce programme se trouvent la conservation des populations, des oiseaux individuels et de leurs nids et de leurs œufs, de même que les efforts de conservation des habitats d’importance pour les oiseaux. Une des activités clés menées dans le cadre de ce programme est la surveillance du statut et des tendances de la vaste diversité des espèces d’oiseaux, ainsi que du large éventail des paysages où elles se trouvent. Un autre volet clé de ce programme est d’entreprendre des recherches pour comprendre les causes des changements dans les populations d’oiseaux afin d’éclairer les futures mesures de conservation, que ce soit pour les espèces qui sont en deçà des cibles acceptées ou pour celles qui dépassent leurs cibles (p. ex., les espèces surabondantes). Des mesures de conservation, tant à l’intérieur du Canada que dans les autres pays qui partagent la responsabilité des oiseaux migrateurs - sont prises en fonction des résultats des programmes de surveillance, sous l’éclairage des résultats de la recherche. Les mesures de conservation comprennent la promotion des pratiques de gestion et des mesures d’intendance qui protègent et conservent les oiseaux et leurs habitats, l’atténuation des facteurs de stress et autres facteurs qui ont une incidence sur le statut des populations (y compris les mesures de protection des habitats d’importance pour les oiseaux), l’élaboration de politiques et de conseils pour appuyer la conservation des oiseaux tout en minimisant les impacts socio-économiques des oiseaux (y compris la gestion des problèmes de santé et de sécurité associés aux oiseaux migrateurs), et la prise de mesures pour l’application de la loi et de la réglementation associée. Le Programme des oiseaux migrateurs est exécuté en collaboration avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger, avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi qu’avec l’industrie; il est coordonné par le biais de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord - Canada. Sa clientèle inclut la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux considérés comme gibier, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques des ressources naturelles et les utilisateurs des ressources naturelles, et d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers). Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité - Espèces sauvages et habitats.

Mesure de rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• poursuivra son travail de gestion des oiseaux migrateurs dont les objectifs en matière de populations sont à l’intérieur de limites acceptables en
  • maintenant les principaux programmes de surveillance afin de comprendre l’état des populations et d’évaluer les approches à l’aide de nouvelles technologies pour améliorer l’efficacité;
  • en rendant compte de la situation et des tendances de chaque espèce sur le site Internet du gouvernement du Canada (Situation des oiseaux au Canada);
  • pour les espèces en déclin, notamment les espèces inscrites aux annexes de la LEP, en faisant des recherches sur les causes du déclin et en appuyant les activités visant à rétablir les populations;
  • pour les espèces surabondantes, en faisant des recherches sur les causes et les effets de la surabondance et en évaluant les méthodes qui pourraient être adoptées pour réduire les populations;
• collaborera avec les partenaires à la promotion de la conformité, à la mobilisation des intervenants et à l’éducation des acteurs du secteur afin qu’ils incluent à leur planification les priorités définies par la région de conservation des oiseaux et les programmes de rétablissement de la LEP de manière à atténuer les menaces et à fournir les habitats nécessaires;
• travaillera avec divers organismes internationaux pour lutter contre les principales menaces qui pèsent sur les espèces prioritaires du Canada lorsque ces menaces sont extérieures au territoire canadien;
• fournira des conseils à propos des exigences visant la protection et la conservation des oiseaux migrateurs pendant les procédures d’évaluation environnementale, notamment celles qui sont référencées dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), et tiendra compte des évaluations pour ce qui est des nouveaux projets d’aménagement importants;
• fera la promotion de la conformité au Règlement sur les oiseaux migrateurs et du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs (au moyen de publications sur le Internet et de communications ciblées) et continuera d’élaborer des méthodes visant à réduire au minimum les risques de prises accessoires et leurs conséquences (en améliorant par exemple le cadre réglementaire pour les intervenants). Le Ministère collaborera avec la Commission de coopération environnementale à ses activités de conservation, au besoin;
• soutiendra l’exploitation des ressources durables en apportant les connaissances scientifiques nécessaires pour comprendre et suivre de façon proactive les effets environnementaux potentiels des projets d’exploitation des ressources sur les oiseaux migrateurs;
• appuiera les initiatives efficaces d’intervention en cas d’urgence associées à la navigation, en particulier les activités permanentes de recueil de données de base sur la répartition et l’abondance des oiseaux en milieu marin sur les sites d’aménagement proposés.

Sous-programme 1.1.4 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du Sous-programme

Ce programme aide Environnement et Changement climatique Canada à remplir ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il finance des projets et encourage des activités de partenariat et de conservation des habitats qui conservent, protègent, améliorent ou restaurent des habitats importants et écosensibles afin d’augmenter la survie des espèces sauvages, en particulier les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes (p. ex., incitations fiscaux, initiatives de financement) pour susciter la participation de diverses personnes et organisations, dont les propriétaires fonciers, les organisations environnementales non gouvernementales (p. ex. les fiducies foncières) et les autres paliers de gouvernement. Les activités en vertu du programme comprennent le Fonds national de conservation des milieux humides, qui appuie les activités de terrain pour la restauration et l’amélioration des milieux humides, aide à repérer les zones où les activités de restauration devraient avoir la priorité, surveille les répercussions des activités de terrain (c.-à-d. par des évaluations scientifiques) et encourage l’intendance et l’appréciation des milieux humides par une vaste gamme de partenaires pour susciter des appuis pour les activités futures de conservation et de restauration des milieux humides, avec accent sur les paysages de travail. D’autres activités comprennent l’exécution du Programme des dons écologiques, un programme d’incitation fiscale pour les propriétaires fonciers qui donnent des terres écosensibles à des bénéficiaires admissibles, et le soutien pour la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS), un partenariat canado-américano-mexicain de gouvernements fédéraux, provinciaux et des États, et d’organisations non gouvernementales, qui vise à conserver les terres humides de l’Amérique du Nord, font partie des activités du programme. Le travail réalisé dans le cadre du PNAGS est effectué par le biais de la participation au Conseil nord-américain de conservation des terres humides et aux Plans conjoints des habitats, et de la mise en œuvre de la North American Wetlands Conservation Act. De plus, ce programme verse de plus une contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (Convention de Ramsar) et à trois programmes entièrement administrés par des partenaires : le Timbre sur la conservation des habitats d’Habitat faunique Canada, le Programme de conservation des zones naturelles de Conservation de la nature Canada, et Éco Héros. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats, Subventions appuyant le Programme de conservation des zones naturelles, et Contributions à la Convention de Ramsar.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• maintiendra ses solides partenariats avec des organisations internationales, fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales, ainsi qu’avec des particuliers, afin de protéger, d’optimiser ou de restaurer l’habitat, dans le but d’améliorer la survie des oiseaux migrateurs et des espèces en péril grâce aux programmes d’intendance de l’habitat;
• élaborera et fera la promotion du Programme des dons écologiques en s’efforçant d’augmenter le nombre de terres écosensibles (ou droits fonciers) données par les Canadiens;          
• participera à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine à l’échelle du continent, en travaillant avec des partenaires nationaux et internationaux, et au Canada, en collaborant avec des partenaires, en vue de communiquer avec les intervenants et d’éveiller leur intérêt à l’égard du maintien et de l’amélioration des habitats prioritaires et de la conservation des terres humides;
• participera à la mise en œuvre de la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale avec des partenaires nationaux et internationaux, afin de promouvoir une utilisation judicieuse des terres humides et de soutenir les partenaires dans la mise en candidature de nouveaux projets de sites Ramsar;
• appuiera des projets de restauration et de mise en valeur des terres humides sur le terrain au pays au moyen du Fonds national de conservation des milieux humides;
• travaillera avec Conservation de la nature Canada et Habitat faunique Canada et s’assurera que leurs programmes respectifs cadrent avec les priorités gouvernementales et que leur travail permet d’éclairer celui du Ministère.

Sous-programme 1.1.5 : Aires protégées

Description du sous-programme

Le Programme des aires protégées appuie Environnement et Changement climatique Canada à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril. Le progamme gère un réseau d’aires protégées en milieux marins et terrestres (réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) afin de protéger les aires de biodiversité clés nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des autres espèces sauvages. Le Programme des aires protégées sensibilise aussi la population et l’aide à mieux comprendre la conservation de la nature et des espèces sauvages ainsi que le rôle d’Environnement et Changement climatique Canada dans les activités de conservation. Il coordonne et planifie de façon stratégique pour soutenir l’établissement de nouvelles aires protégées ainsi que la gestion du réseau existant. Il a besoin du soutien du public et de la collaboration étroite des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones, d’autres organismes s’occupant de gestion des espèces sauvages ou de ressources naturelles, des organisations non gouvernementales et des propriétaires fonciers. Les activités du programme appuient des initiatives qui contribuent à la création de réserves nationales de faune, comme l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature dans le cadre du Plan de conservation national, la mise en œuvre de la Stratégie des Territoires du Nord-Ouest pour les aires protégées, et la satisfaction des obligations de la Couronne en vertu de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits. Le programme est un élément d’un réseau plus vaste d’aires protégées, y compris celles gérées par d’autres ministères et organismes fédéraux (Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), et par des organismes provinciaux et territoriaux ainsi que des propriétés gérées par ou appartenant à des organisations non gouvernementales. Le programme gère des recherches et assure la surveillance des espèces sauvages et des habitats dans ses aires protégées. Le travail du programme comprend aussi l’évaluation et la planification de la conservation des paysages, qui jouent un rôle clé dans la consolidation des données sur les populations, l’observation et les habitats des espèces afin d’éclairer la planification et la prise de décisions pour la protection et la conservation des habitats prioritaires, l’utilisation d’outils de réglementation (protection des habitats essentiels des espèces en péril) et d’autres outils (financement d’intendance). Cela comprend également la surveillance et la production de rapports concernant les activités de conservation des habitats dans le but de suivre les gains réalisés vers l’atteinte des objectifs de Biodiversité 2020 et de la Stratégie fédérale de développement durable. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre de la Biodiversité - Espèces sauvages et habitats.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• poursuivra l’élaboration de plans de gestion pour les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs;
• poursuivra son travail de conservation de l’habitat des prairies avec le transfert de terres de Govenlock, en Saskatchewan;
• achèvera la création de la Réserve nationale marine de faune des îles Scott (désignation proposée pour 2016) et de la Réserve nationale de faune d’Edéhzhie (proposée pour 2017);
• mettra en place les modalités de la nouvelle Entente sur les répercussions et les retombées pour les Inuits d’une durée de sept ans relativement aux aires de conservation du Ministère de la région du Nunavut avec les parties inuites à l’entente. Dans le cadre de cette nouvelle entente, le Ministère continuera de mettre au point des plans de gestion et une stratégie visant les réserves nationales de faune du Nunavut;
• maintiendra et améliorera le système de rapports et de suivi pour les terres protégées du Canada en collaboration avec son équipe responsable de la base de données de terres protégées privées et le Conseil canadien des aires écologiques. Il fera entre autres le suivi des progrès réalisés par rapport aux objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 et ceux de la Stratégie fédérale de développement durable;
• consolidera et améliorera l’Initiative de gestion des connaissances géospatiales (IGCG), entre autres en maintenant et en améliorant la base de données intégrée IGCG-WILDSPACE;
• mettra au point l’indicateur de l’étendue des terres humides (qui fait partie des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement [ICDE]) afin de fournir une analyse de données statistiques exacte et pertinente sur les terres humides, ainsi que des cartes et des ensembles de données géospatiales permettant de présenter les ICDE.
• mettra entièrement en œuvre l’initiative visant à rapprocher les Canadiens de la nature dans le cadre du Plan de conservation national dans dix réserves nationales de faune, en particulier en construisant des sentiers, des ponts et d’autres infrastructures à l’intention des visiteurs. Le Ministère collaborera avec des organisations non gouvernementales locales et nationales pour offrir des programmes innovants à ces sites et mettre en place un programme national de géocachette.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada continuera de se pencher sur les risques et les répercussions sur les ressources en eau. Le Ministère apportera des données et son expertise à la gestion intergouvernementale de l’eau, entre autres par l’intermédiaire de la Commission mixte internationale. Il participera à des études ciblées et apportera son soutien à l’administration de la répartition de l’eau en plus d’offrir son expertise afin d’éclairer les prévisions des crues et de guider les décisions en matière d’intervention en cas d’urgence dans l’ensemble du Canada.

Le Ministère poursuivra son travail d’amélioration de l’accessibilité en temps réel des données hydrométriques et des produits connexes dans le dépôt de données d’ECCC.

Le Ministère tirera parti de sa participation à plusieurs initiatives internationales de gestion des eaux afin de faire avancer les initiatives liées aux eaux canadiennes. Ainsi, ECCC participe à la Commission de l’Organisation météorologique mondiale sur l’hydrologie et est le chef de file canadien du projet international HYCOS (système d’observation du cycle hydrologique) dans l’Arctique.

Un soutien continu sera apporté à la mise en œuvre de plusieurs lois : Loi sur les ressources en eau du Canada, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi sur les pêches, Loi du traité des eaux limitrophes internationales et Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Il s’agira entre autres de mener à bien le renouvellement de tous les accords en matière d’hydrométrie passés en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour que le coût du Programme hydrométrique national continue d’être assumé par Environnement et Changement climatique Canada, les provinces et les territoires.

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du sous-programme

Ce programme effectue des activités de recherche et de surveillance pour produire des rapports sur la qualité des eaux douces et la santé des écosystèmes des eaux relevant de la compétence fédérale, et pour contribuer à la prise de décisions éclairées sur la réglementation et les politiques publiques relatives à la gestion de l’eau au Canada (p. ex. dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales). Le programme surveille la situation et les tendances concernant la qualité de l’eau douce et la santé des écosystèmes aquatiques aux limites provinciales et territoriales et aux frontières internationales, sur les terres fédérales et sur les plans d’eau d’importance nationale, par une approche de collaboration basée sur les risques, et en fait rapport. Le programme identifie les répercussions du changement climatique et la variabilité du climat sur les écosystèmes hydrologiques et aquatiques afin d’éclairer la planification des mesures d’adaptation et d’atténuation, y compris l’exploitation responsable des ressources, et pour appuyer l’élaboration de décisions de politique concernant le climat et l’eau au niveau national et international. Le programme collabore avec le gouvernement de l’Alberta et des intervenants pour mettre en application le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, une surveillance environnementale scientifique rigoureuse, complète, intégrée, transparente et financée par l’industrie, de la région des sables bitumineux qui permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs à long terme de l’exploitation de ces sables. Ce programme collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Pêches et Océans Canada pour fournir des données et de l’information qui éclaireront le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, un programme de salubrité des aliments qui vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens qui consomment des mollusques et à maintenir l’accès aux marchés internationaux pour les exportations de mollusques du Canada. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions de Ressources en eau.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• travaillera avec ses partenaires du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (Pêches et Océans Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) pour optimiser la surveillance de la qualité des eaux marines, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens consommateurs de mollusques et crustacés ainsi que l’accès du Canada au marché international;
• assurera une surveillance adaptable de la qualité de l’eau douce et de la santé des écosystèmes fondée sur le risque pour les eaux sous responsabilité fédérale, et demandera le concours des partenaires provinciaux et territoriaux pour que l’approche de surveillance de la qualité des eaux soit uniforme à l’échelle nationale;
• achèvera la mise en œuvre du Système national de gestion des laboratoires, lequel permet d’intégrer et d’harmoniser le déroulement des travaux dans l’ensemble des laboratoires d’analyse de l’eau du Ministère afin de mieux combler les besoins analytiques relatifs à la surveillance, à la recherche, à l’application de la loi et aux situations d’urgence;
• entreprendra des recherches afin de définir les effets sur les propriétés hydrologiques et les écosystèmes aquatiques des changements et de la variabilité climatiques pour éclairer la prise de mesures de planification et d’atténuation et soutenir l’élaboration de politiques nationales et internationales sur le climat et l’eau, ainsi que la prise de décisions à cet égard, en mettant l’accent sur les régions de l’Ouest et du Nord et la région des Grands Lacs.

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Ce programme appuie les décisions de gestion intégrée de l’eau aux paliers fédéral, provincial et territorial. Il favorise et permet l’utilisation de l’information scientifique pour éclairer la prise de décision de manière intégrée et cohérente en accord avec la Loi sur le ministère de l’Environnement, à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, à la Loi sur les ressources en eau du Canada et à la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Il coordonne les activités scientifiques et de surveillance de la qualité de l’eau et de la quantité d’eau pour éclairer les processus décisionnels, l’élaboration des politiques et les méthodes de gestion. Il fournit de l’information scientifique, technique et en matière de surveillance aux offices canadiens des eaux et aux offices canado-américains des eaux (p. ex. les conseils de la Commission mixte internationale) et leur fournit aussi de l’expertise du Ministère afin de réguler les débits et les niveaux de l’eau de manière à protéger les écosystèmes et le large éventail des intérêts socioéconomiques associés aux eaux intérieures et aux eaux transfrontalières Canada-États-Unis.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• respectera ses obligations nationales, internationales et juridiques en participant à des conseils et à des études intergouvernementales et en fournissant un soutien aux conseils nationaux des eaux, à la Commission mixte internationale (CMI) et à des projets et des comités spéciaux;
• collaborera avec la CMI pour faire progresser les activités binationales, en mettant à profit les approches élaborées pour le modèle de prévision hydrologique de la Commission de contrôle du lac des Bois afin qu’ils soient utilisés par d’autres offices des eaux, en participant à l’examen des courbes d’exploitation du lac à la Pluie et en mettant en œuvre des projets spéciaux qui appuient l’examen et l’évaluation des plans de régularisation des lacs dans le cadre de l’effort de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent;
• poursuivra son travail sur le cadre d’initiatives intégrées liées aux ressources en eau soutenues par la CMI pour les systèmes des rivières St. Mary et Milk, Souris, Richelieu et d’autres importantes rivières transfrontalières et internationales;
• soutiendra les décideurs en ressources hydriques en fournissant des renseignements sur le débit naturel et la répartition des cours d’eau ainsi que d’autres calculs, grâce aux données hydrométriques fournies par Relevés hydrologiques du Canada et d’autres sources pertinentes;
• continuera de gérer les permis et les activités connexes au titre de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de veiller à ce que les ressources hydriques du Canada soient exploitées et utilisées dans le souci de l’intérêt national.

Sous-programme 1.2.3 : Services hydrométriques

Description du sous-programme

Ce programme fournit les données hydrométriques, l’information et les connaissances essentielles dont les secteurs de compétence canadiens ont besoin pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des eaux. L’information fournie par ce programme protège la santé et la sécurité des Canadiens en soutenant les buts et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui gèrent les eaux. Les données sont utilisées pour les prévisions d’inondation, les interventions d’urgence, la conception des infrastructures et la recherche scientifique. Les données sont essentielles pour améliorer l’efficience économique dans les secteurs de l’agriculture, de l’hydroélectricité et des transports. Les conseils canadiens et internationaux de gestion des eaux dans le cadre du programme 1.2.2. et les organismes internationaux, fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux comptent sur les résultats de ce sous-programme pour réglementer le changement des niveaux et des débits des eaux, et y réagir. Les activités de surveillance de ce programme sont effectuées en vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada dans le cadre d’accords bilatéraux à frais partagés entre Environnement et Changement climatique Canada et chacune des provinces et chacun des territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut). Ces ententes créent un cadre national dans lequel Environnement et Changement climatique Canada recueille, interprète et fournit de l’information sur les niveaux et les débits des eaux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• continuera d’améliorer l’accessibilité aux produits de données en temps réel et de données historiques sur son site Internet Eau et dans son dépôt de données, à l’appui de l’initiative pangouvernementale en matière de données ouvertes, et poursuivra la modernisation des systèmes de gestion et de production des données notamment par la mise à niveau de logiciels garantissant la continuité des activités;
• améliorera la collaboration avec les provinces et les territoires afin de recueillir plus efficacement des données de surveillance hydrométrique;
• en collaboration avec les provinces et les territoires, continuera d’utiliser une approche fondée sur le risque afin d’optimiser la planification et la conception du réseau de façon à cerner les changements possibles à la répartition des stations de surveillance hydrométriques dans tout le Canada;
• continuera de gérer le réseau hydrométrique selon les mandats complémentaires énoncés dans les nouveaux accords hydrométriques avec les provinces et les territoires au moyen d’une approche uniforme de partage des coûts à l’échelle nationale, notamment pour la diffusion de l’expertise aux programmes de prévision des crues et d’intervention en cas d’urgence des provinces et des territoires;
• travaillera de manière bilatérale avec les États-Unis (Geological Survey des États-Unis et le National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis) sur l’élaboration de formations et de technologies liées à l’hydrométrie dans le but d’améliorer la mesure de la qualité et de l’efficacité de la surveillance, de même que la surveillance hydrométrique transfrontalière;
• examinera de nouvelles approches de gestion des eaux à l’aide de données satellites afin d’étendre les capacités de surveillance des eaux au-delà de la mesure à la surface, comme avec l’initiative Water From Space;
• continuera de travailler avec des organisations internationales comme la Commission d’hydrologie ou le programme international HYCOS (système d’observation du cycle hydrologique) dans l’Arctique de l’Organisation météorologique mondiale afin de faire progresser la coopération internationale en matière d’hydrologie aussi bien au niveau des connaissances, que des pratiques, des instruments ou des données ouvertes.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien-être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Pour favoriser les écosystèmes durables, Environnement et Changement climatique Canada œuvrera à la protection des écosystèmes prioritaires et des écosystèmes d’eau douce du Canada, dont les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne, le lac Winnipeg, ainsi que les écosystèmes de l’Atlantique, grâce à des principes scientifiques éprouvés et à des outils de réglementation, ainsi qu’à la collaboration avec des partenaires de partout au pays.

ECCC continuera de mettre en œuvre la Stratégie fédérale de développement durable, laquelle implique des consultations, la mise au point de nouveaux indicateurs et l’amélioration des indicateurs existants.

Le Ministère participera à des évaluations environnementales fondées sur les sciences qui mettront en évidence l’impact environnemental, la contribution du public et des peuples autochtones, ainsi que les nouveaux processus du processus fédéral d’évaluation environnementale.

En outre, le Ministère continuera de mener des programmes de financement essentiels et des initiatives pour l’emploi des jeunes dans le domaine de l’environnement. Il travaillera à mieux sensibiliser la population canadienne à l’importance de la protection et de la conservation des écosystèmes et les encouragera à s’investir pour cette cause.

À l’échelle mondiale, le Ministère continuera de faire progresser les objectifs environnementaux internationaux du pays en s’investissant dans des organisations internationales comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de même qu’au moyen d’accords bilatéraux et régionaux en matière d’environnement.

Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Description du sous-programme

Le Programme des indicateurs de durabilité et de déclaration donne de l’information consolidée au Parlement et aux Canadiens sur les principaux enjeux environnementaux au Canada et les activités connexes du gouvernement fédéral, plus particulièrement par le biais de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE). Pour appuyer la Loi fédérale sur le développement durable, ce programme veille à ce qu’Environnement et Changement climatique Canada s’acquitte de son obligation de piloter la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable, dont le mandat est d’appuyer et de favoriser la transparence et l’obligation de rendre des comptes au public et au Parlement. Conformément à la Loi, une stratégie est déposée au Parlement tous les trois ans pour définir les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre fédéraux de développement durable. En outre, ce programme produit, au moins une fois tous les trois ans, un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la SFDD. L’ICDE fait partie intégrante de la mise en œuvre de la SFDD et du mandat plus vaste d’Environnement et Changement climatique Canada en matière d’information du public. Par une étroite collaboration avec les scientifiques et les experts en données à l’échelle du gouvernement fédéral, l’ICDE élabore et diffuse périodiquement une vaste gamme d’indicateurs de l’environnement servant à faire état des progrès de la SFDD et à informer le Parlement et les Canadiens et à les tenir au courant de la situation et des tendances des questions environnementales préoccupantes, comme le climat et la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, et la protection de la nature. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• entreprendra des consultations en vue de guider l’élaboration de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019;
• continuera de peaufiner les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement pour qu’ils cadrent avec la Stratégie fédérale de développement durable et les priorités émergentes en matière de déclaration de données liées à l’environnement.

Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement

Description du sous-programme

Ce programme regroupe un éventail d’activités qui appuient l’évaluation et la gestion durables des écosystèmes du Canada. Ses diverses composantes fournissent de l’expertise scientifique, des orientations et des conseils aux décideurs des différents paliers de gouvernement, aux organisations environnementales non gouvernementales, à l’industrie, au milieu de la recherche et au grand public. Ce programme vise à ce que l’information sur les écosystèmes et les répercussions environnementales des projets d’aménagement soient prises en compte pendant le processus décisionnel. Les activités du programme sont la recherche, la surveillance et l’évaluation ainsi que la production de rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité. Le programme comprend la collaboration avec l’Alberta pour la mise en œuvre d’un programme financé par l’industrie et scientifiquement rigoureux de surveillance de l’environnement pour la région des sables bitumineux, qui intègre les composantes air, eau, terre et biodiversité et permet de mieux comprendre les effets cumulatifs et le changement environnemental. Environnement et Changement climatique Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles qui ont lieu dans le Nord, et apporte son expertise scientifique aux évaluations environnementales réalisées par les provinces et les territoires, qui ensemble donnent au Ministère une plateforme pour contribuer à la santé des écosystèmes. Des éléments de ce programme peuvent utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• continuera de participer aux évaluations environnementales fédérales selon les nouveaux processus qui tiennent compte des commentaires du public et reflètent une prise de décisions éclairée par des preuves scientifiques, et ce, à titre d’autorité fédérale et pour d’autres évaluations liées à son mandat dans le but de favoriser la santé des écosystèmes au Canada;
• contribuera (en collaboration avec le gouvernement de l’Alberta) à un programme scientifique rigoureux de surveillance de l’environnement financé par l’industrie pour la région des sables bitumineux, lequel intègre les composantes air, eau, terre et biodiversité et permet de mieux comprendre les effets cumulatifs et le changement environnemental;
• guidera et coordonnera des examens de projets sur le territoire domanial [en vue de remplir ses obligations en vertu de l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)] et établira une approche pangouvernementale pour coordonner les projets et tenir des consultations dans le cadre de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets;
• fera le suivi de la participation aux évaluations environnementales et aux examens de projets menés sur le territoire domanial afin d’encourager l’amélioration continue de son engagement dans ces projets (environ 70 par année).

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite les Canadiens et les collectivités du pays à participer à la protection et à la restauration de l’environnement par la modification des comportements, le renforcement des compétences et les programmes de financement communautaire et les activités de mobilisation.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de dispenser des programmes qui font participer les collectivités à la protection et à la restauration de l’environnement, notamment par la mise au point de plans stratégiques qui renforceront les résultats du programme. (Consulter les sous-sous-programmes 1.3.3.1, 1.3.3.2 et 1.3.3.3.)

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description du sous-sous-programme

Ce programme de financement soutient des projets communautaires d’organisations sans but lucratif et non gouvernementales qui ont des incidences positives mesurables sur l’environnement. Les projets financés par ÉcoAction protègent, restaurent ou améliorent l’environnement, et renforcent la capacité des collectivités et des personnes de se livrer à ces activités. Les projets financés appartiennent à l’un des quatre domaines prioritaires suivants : la qualité de l’air, les changements climatiques, la qualité de l’eau ou le milieu naturel. La réussite des projets d’ÉcoAction repose sur la participation de membres de la collectivité, dont des bénévoles. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : ÉcoAction 2000 - Service de financement communautaire.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• poursuivra l’exécution du programme ÉcoAction en trouvant du financement, pour ensuite en fournir à des projets communautaires qui œuvrent dans les domaines prioritaires de la qualité de l’air, des changements climatiques, de la propreté de l’eau ou du milieu naturel;
• élaborera un plan stratégique visant à renforcer les lignes directrices opérationnelles du programme de financement communautaire ÉcoAction et les protocoles de gestion interne de façon à uniformiser les processus, la gouvernance et la production de rapports à l’échelle nationale;
• peaufinera et améliorera le système d’information de gestion du programme (alignement sur les systèmes ministériels et gouvernementaux) afin d’accroître l’efficacité du programme de financement. Ainsi, une collecte de données rapide dans le système d’information amélioré aidera à mieux éclairer les décisions et à repérer des tendances, et favorisera la production de rapports exacts et rapides pour les normes de service.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE), qu’administre Environnement et Changement climatique Canada pour le compte du gouvernement du Canada, est assorti d’un mécanisme pour l’affectation à des projets prioritaires qui avantageront l’environnement naturel du Canada des sommes provenant d’amendes, d’ordonnances judiciaires et de paiements volontaires pour des infractions d’ordre environnemental. Environnement et Changement climatique Canada travaille de près avec les autres ministères pour veiller à ce que les amendes imposées par les tribunaux soient affectées à des projets ayant des retombées environnementales positives et de la manière prévue par le tribunal. Les projets du FDE, y compris la restauration, l’amélioration de la qualité de l’environnement, la recherche-développement, et l’éducation et la sensibilisation, sont gérés sous la surveillance d’Environnement et Changement climatique Canada. Les bénéficiaires admissibles sont les organisations non gouvernementales, les universités et les autres établissements d’enseignement, les groupes autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales. Les partenaires du programme FDE comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• dirigera les fonds reçus comme indemnisation pour dommages à l’environnement vers des projets de restauration des ressources naturelles et de l’environnement touchant l’une ou l’autre des quatre composantes du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) : restauration, amélioration de la qualité de l’environnement, éducation et sensibilisation, et recherche et développement;
• élaborera un plan stratégique pour le FDE et travaillera à la sensibilisation du public et des intervenants pour qu’ils connaissent et comprennent mieux le fonds;
• rationalisera et harmonisera les normes nationales et régionales en matière de prestation du programme du FDE afin d’accélérer l’évaluation des fonds reçus, ce qui permettra au Ministère de solliciter et d’appuyer plus de projets de restauration de ressources naturelles touchées par des infractions en matière d’environnement;
• renforcera le partenariat du FDE en matière de recherche et de développement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, notamment grâce à un examen du protocole d’entente actuel.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Ce programme gère le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes, qui fait partie de la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada. Le Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes prévoit le versement de subventions salariales aux organismes admissibles pour appuyer l’emploi des jeunes dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Les bénéficiaires du financement comprennent les petites et moyennes entreprises, les établissements d’enseignement postsecondaire, les provinces et les municipalités et les organisations non gouvernementales à l’échelle du Canada. Ce programme utilise du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions pour le programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère poursuivra son Programme de stages Horizons sciences pour les jeunes qui crée des possibilités de stage dans le domaine de l’environnement pour les diplômés de niveau postsecondaire dans le domaine des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.

Sous-programme 1.3.4 : Grands Lacs

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership et la surveillance de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, qu’il coordonne, finance et à laquelle il offre des mécanismes de gouvernance, en gérant et en exécutant un certain nombre d’initiatives importantes, et en faisant rapport à leur sujet : l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs, l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau (dépollution des sédiments des Grands Lacs). Le travail effectué consiste à élaborer des politiques, à gérer des enjeux, à planifier le travail, à produire des rapports, à coordonner les activités scientifiques et la surveillance, et à développer, à mettre en œuvre et à analyser des accords, des plans et des initiatives. Ce programme collabore avec d’autres ministères fédéraux et d’autres paliers de gouvernement au Canada et aux États-Unis, des groupes autochtones, des offices de conservation de la nature et des organismes de gestion des bassins versants, des municipalités, des organismes voués à la protection de l’environnement et des réseaux d’intendance. Plus précisément, il met les plans d’assainissement et les plans d’aménagement panlacustre en œuvre pour améliorer la qualité environnementale et concrétiser la vision d’un écosystème des Grands Lacs sain et prospère. Grâce au Plan d’action des Grands Lacs, il s’efforce de rétablir des utilisations bénéfiques dans des secteurs préoccupants et réalise des projets d’assainissement des sédiments contaminés par le biais du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. Grâce à l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, il vise aussi à établir des cibles de phosphore et déterminer les mesures possibles pour réduire les niveaux qui contribuent à la prolifération des algues nuisibles. Le programme surveille et évalue la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et élabore des plans d’action et des stratégies pour répondre à des enjeux actuels et historiques préoccupants dans les Grands Lacs, dont la protection des espèces et de l’habitat, les substances chimiques préoccupantes pour le Canada et les États-Unis, et l’identification des répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs. Le programme fait aussi régulièrement rapport aux échelons fédéral et provincial dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs et, à l’échelon binational dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, plus précisément dans les rapports État des Grands Lacs sur les indicateurs environnementaux, le Rapport d’étape des Parties (Canada et États-Unis), les mises à jour sur les plans d’aménagement panlacustre, les rapports d’étape de l’Accord Canada-Ontario et un rapport sur les activités scientifiques relatives aux eaux souterraines. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• rencontrera les chefs autochtones pour faire le point sur la situation et obtenir des commentaires au sujet de la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
• organisera le Forum public sur les Grands Lacs de 2016 afin de recueillir les commentaires du public et de rendre compte des priorités proposées pour la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) entre le Canada et les États-Unis;
• évaluera le rendement du Canada en ce qui concerne l’atteinte des objectifs binationaux de réduction des charges de phosphore dans le lac Érié, et en fera rapport, et démontrera et fera la promotion des approches de réduction efficaces qui conviennent pour les bassins versants du lac Érié;
• élaborera une ébauche du plan d’action du Canada visant à atteindre les cibles de réduction du phosphore pour le lac Érié, y compris en mobilisant les intervenants;
• achèvera l’approche Canada-États-Unis visant à évaluer les eaux littorales des Grands Lacs de manière plus approfondie;
• assurera la coordination des activités de recherche et de surveillance avec les États-Unis dans les Grands Lacs afin de satisfaire aux obligations dans le cadre de l’AQEGL entre le Canada et les États-Unis;
• poursuivra les travaux de construction du projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle dans le secteur préoccupant du port de Hamilton (avec Services publics et Approvisionnement Canada agissant comme gestionnaire de projet);
• fera progresser les mesures prioritaires de rétablissement et de protection dans le cadre de stratégies pour la protection, le rétablissement et la conservation des espèces et de leur habitat dans le lac, et rendra compte de l’état des dégradations des utilisations bénéfiques des secteurs préoccupants des Grands Lacs et des secteurs préoccupants en voie de rétablissement;
• publiera le premier rapport annuel du Plan d’aménagement panlacustre pour le lac Supérieur, ainsi que la version provisoire du rapport canado-américain sur l’état des Grands Lacs.

Sous-programme 1.3.5 : Saint-Laurent

Description du sous-programme

Ce programme assure le leadership, la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action Saint-Laurent et fait état des résultats obtenus collectivement par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Il s’efforce d’établir des partenariats entre les gouvernements fédéral et provincial ainsi que des organisations non gouvernementales afin de conserver la biodiversité, d’améliorer la qualité de l’eau et de conserver les utilisations bénéfiques. Par des subventions et des ententes de contributions, il appuie aussi la participation des intervenants aux processus effectués en collaboration et celle des collectivités à l’amélioration de la qualité de l’environnement. Ce programme mène et coordonne des recherches et des activités de surveillance et de prévision dans le Saint-Laurent, de concert avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux, et diffuse périodiquement des rapports sur l’état du Saint-Laurent, des fiches d’information sur 21 indicateurs environnementaux et les résultats du Plan d’action Saint-Laurent. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• surveillera les projets du programme d’action conjoint 2016-2021 du Plan d’action Saint-Laurent par l’entremise d’un comité de partenaires fédéraux et provinciaux dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026;
• fera la promotion, à l’aide de sites internet, de salons professionnels et des médias sociaux, des résultats du Plan d’action Saint-Laurent et des nouveaux projets, et présentera des renseignements sur le financement disponible dans le cadre du programme Interactions communautaires;
• adoptera des normes de service qui soutiennent la transparence et le plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration de ses programmes de subventions et de contributions, et mettra à la disposition du public les résultats des effets des normes de service;
• participera à l’évaluation du programme du Plan d’action Saint-Laurent à l’appui du renouvellement du financement de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026.

Sous-programme 1.3.6 : Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

Description du sous-programme

Par le biais du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, ce programme offre un soutien financier et technique à des citoyens, à des organisations non gouvernementales, à des ministères provinciaux, à des offices de conservation de la nature, à des propriétaires fonciers, à des universités et à l’industrie pour la mise en œuvre de projets prioritaires. Le Fonds soutient aussi des recherches clés dans les ministères fédéraux. Les principaux objectifs de ce Fonds consistent à soutenir des projets qui améliorent la surveillance, l’évaluation et l’information nécessaires pour faciliter la prise des décisions relatives aux stratégies de réduction du phosphore, qui conservent l’habitat aquatique essentiel et les espèces qui lui sont associées grâce à des activités ciblées de protection, de restauration et de création de l’habitat aquatique, qui réduisent les sources rurales et urbaines diffuses d’éléments nutritifs en encourageant la mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion des sols, des cultures, du bétail, etc. ainsi que la création et la remise en état des terres humides et la naturalisation des cours d’eau, et qui diminuent les rejets de phosphore par des sources ponctuelles, dont les égouts, les débordements des égouts unitaires et les réseaux urbains de collecte des eaux pluviales. Ceci inclut le soutien pour l’élaboration et la mise à l’essai de méthodes novatrices de gestion des eaux usées et des eaux pluviales urbaines. L’initiative est administrée par Environnement et Changement climatique Canada, en consultation avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe et d’autres intervenants importants. Les investissements réalisés par le programme devraient améliorer la qualité de l’eau utilisée à des fins récréatives, réduire considérablement les charges de phosphore de sources rurales et urbaines en plus de faire progresser la reprise de la pêche durable en eau froide et restaurer l’intégrité écologique. Cette initiative est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau; elle appuie les engagements du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• participera à l’évaluation du programme du Fonds d’assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne dans le cadre du Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque du Ministère, y compris la préparation d’un sommaire des projets achevés et des résultats obtenus;
• présentera un sommaire des projets du fonds d’assainissement qui ont été achevés, y compris des documents relatifs aux projets, des renseignements financiers ainsi que les réalisations attendues et concrètes;
• négociera des accords de contribution pour les demandeurs de financement retenus dont les projets doivent commencer en avril 2016 (la dernière année du fonds) et soutiendra les bénéficiaires de fonds actuels;
• maintiendra le consortium scientifique de la baie Georgienne en vue d’affiner les priorités en matière de recherche et de surveillance et d’établir de nouveaux partenariats pour réaliser des activités scientifiques visant à soutenir le bassin versants.

Sous-programme 1.3.7 : Lac Winnipeg

Description du sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) met l’accent sur trois grands éléments : les activités scientifiques (recherche, modélisation et surveillance); les partenariats transfrontaliers; la mise en place et l’administration du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, qui offre un soutien financier à des projets axés sur les solutions, ayant de fortes incidences et qui visent à réduire les charges en éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique à long terme du lac et du bassin hydrographique. En plus de fournir une tribune pour la communication, le programme, de concert avec les instances actuelles de gouvernance de l’eau, examine les options et les possibilités de collaborer à l’élaboration et au soutien de la mise en œuvre d’une stratégie sur les éléments nutritifs pour l’ensemble du bassin hydrographique. Il faut pour cela travailler avec le gouvernement du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, lequel fournit une approche coordonnée à long terme pour la collaboration entre les deux gouvernements afin d’assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. Le programme soutient financièrement le Lake Winnipeg Research Consortium afin de faciliter et d’augmenter la recherche scientifique menée par la collectivité à l’aide du seul navire de recherche existant pour le lac (c.-à-d. le MV Namao). Le programme soutient aussi financièrement la mise sur pied et l’expansion du portail d’information Web à guichet unique hébergé par l’Université du Manitoba, pour promouvoir et faciliter l’analyse et l’échange de données avec les partenaires et d’autres réseaux, afin d’appuyer la recherche sur le lac Winnipeg. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• participera au programme d’évaluation prévu de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (étant donné que le programme actuel prendra fin en mars 2017) et continuera de protéger le bassin du lac Winnipeg;
• continuera de superviser la mise en œuvre de la dernière année des projets pluriannuels financés restants dans le cadre du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg;
• continuera de faire participer les conseils et organismes des eaux transfrontalières aux enjeux liés aux éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin;
• réalisera des travaux scientifiques, y compris :
  • la mise en œuvre de l’entente scientifique auxiliaire dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Manitoba,
  • la surveillance de base de tous les principaux affluents du lac Winnipeg et la détermination des sources et des effets des charges en éléments nutritifs afin de faire progresser l’assainissement de la qualité de l’eau du lac Winnipeg,
  • la mise au point d’indicateurs de l’eutrophisation afin de résumer la santé écologique du lac Winnipeg, le suivi et la description des changements dans les concentrations d’éléments nutritifs dans le lac ainsi que l’établissement de mesures du rendement pour les objectifs relatifs aux éléments nutritifs pertinents sur le plan écologique,
  • la réalisation de travaux de recherche sur les répercussions de l’activité anthropique sur l’apport en éléments nutritifs dans les affluents du lac Winnipeg et sur les lacunes dans les connaissances relatives à la transformation des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg,
  • la mise au point d’un cadre de modélisation intégré pour le lac Winnipeg en vue de créer des capacités de prévision et d’évaluer un éventail de scénarios de gestion des éléments nutritifs pour favoriser la réduction des charges en éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin.

Sous-programme 1.3.8 : Partenariats sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme coordonne et supervise des initiatives dans des écosystèmes ciblés des régions de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord du Canada afin d’en assurer la santé, la productivité et la viabilité à long terme. Le programme met l’accent sur la création de partenariats, le soutien d’activités et le resserrement de la collaboration entre plusieurs paliers de gouvernement, les milieux universitaires, l’industrie, les groupes autochtones et les organisations non gouvernementales, afin d’augmenter les activités scientifiques et de recherche, et d’échanger des connaissances et de l’information afin d’accroître notre compréhension et aider à mieux protéger et restaurer ces écosystèmes. Au Canada atlantique, l’Initiative des écosystèmes de l’Atlantique appuie les projets de concertation à base d’écosystèmes qui débouchent sur des interventions pour maintenir des habitats en santé et la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et contrer les incidences des changements climatiques. L’Initiative du golfe du Maine favorise la conservation efficace et le développement responsable de l’écosystème du golfe du Maine par des partenariats et la collaboration. Dans les écosystèmes du Pacifique et du Nord, y compris le bassin de l’Okanagan et la mer des Salish, le travail se poursuit pour l’élaboration et la mise en œuvre de modèles de bilans hydriques et d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour éclairer les décisions sur le développement économique, la planification de l’utilisation des terres et la protection de l’habitat et de la biodiversité. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Écosystèmes durables.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

À l’appui des Initiatives des écosystèmes de l’atlantique

• mettra en œuvre un programme de subventions et de contributions afin d’aborder les priorités communes dans de nombreux écosystèmes en vue d’améliorer la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Il appuiera, à l’aide de la gouvernance en sciences, de partenariats et de mesures, les projets axés sur les écosystèmes qui abordent les enjeux environnementaux prioritaires relatifs à la qualité de l’eau, à l’habitat, à la biodiversité et aux effets des changements climatiques;

À l’appui de l’Initiative du golfe du Maine

• mettra en œuvre un programme de subventions et de contributions afin d’appuyer les projets multipartenaires fondés sur les sciences qui contribuent aux connaissances sur l’écosystème du golfe du Maine ou au maintien de la santé de celui-ci. Les résultats des projets permettront d’éclairer les décisions en matière de conservation, de développement durable et de santé à long terme des écosystèmes;
• collaborera avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux afin de déterminer les priorités communes et de coordonner les travaux sur celles-ci, ainsi que d’améliorer le partage d’information;

À l’appui des écosystèmes de l’Ouest et du Nord

• appuiera les initiatives qui éclairent la prise de décisions portant sur l’environnement dans les écosystèmes clés, y compris l’Okanagan et la mer des Salish, dans des domaines tels que la gestion des ressources en eau, l’évaluation de la santé des écosystèmes et les stratégies sur la biodiversité;
• poursuivra les possibilités de collaboration visant à établir des indicateurs de santé des écosystèmes afin d’améliorer les connaissances et le soutien à la prise de décisions, en utilisant les résultats de recherche et de surveillance ainsi que les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Description du programme

Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu’avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

(Voir également la section Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution)

En 2016-2017, Environnement et Changement climatique Canada mettra en œuvre des approches fondées sur le risque pour cibler efficacement les contrevenants aux lois et aux règlements sur la faune et, s’il y a lieu, leur imposer des sanctions. Les efforts seront axés sur les espèces les plus susceptibles d’être visées par des mesures de conservation ou d’être touchées par la non-conformité, y compris :

• les espèces canadiennes et étrangères visées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et les espèces en péril au Canada;
• les espèces du Nord canadien;
• les habitats ou les aires protégées dans le Nord canadien.

Le Ministère renforcera également la capacité de collecte de renseignements afin d’éclairer les décisions relatives à l’application de la loi et axées sur le risque en favorisant une compréhension approfondie des crimes contre les espèces sauvages et la conservation. Cette connaissance permettra d’appuyer les efforts visant à cibler les pires contrevenants.

ECCC identifiera les priorités en matière d’application de la loi au moyen de consultation avec les partenaires (p. ex. les États-Unis et le Mexique, sous l’égide du Groupe nord-américain sur l’application des lois sur les espèces sauvages) afin de mettre un terme aux expéditions illicites d’espèces sauvages en renforçant l’application des lois et règlements, en mettant en commun les renseignements et en assurant la formation des agents d’application de la loi.

En partenariat avec les organismes internationaux tels qu’INTERPOL et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Ministère continuera de prendre des mesures pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages en mettant en commun les expériences et les meilleures pratiques et en participant aux opérations visant à prévenir les crimes liés aux espèces sauvages et à la forêt.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo pour prévoir, gérer et s’adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec d’autres organismes météorologiques et agences spatiales nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada poursuivra son travail sur de nombreux fronts dans le but d’améliorer la rapidité d’exécution, la précision et l’étendue des services météorologiques et climatologiques pour la population canadienne.

ECCC travaillera avec ses partenaires pour assurer la continuité des activités de prestation de services 24 heures par jour, 7 jours par semaine, essentiels à la mission, et continuera de transformer les systèmes de prévisions et de projections en mettant en œuvre des innovations visant à améliorer les services pour la population canadienne. Le Ministère renforcera ses partenariats internationaux (p. ex. ceux qui soutiennent les travaux sur la modélisation des cendres volcaniques, des trajectoires des rayonnements et des fumées) et partenariats nationaux qui facilitent la mise en commun de données et d’expertise. Il fournira également des renseignements sur les conditions météorologiques, l’eau, la qualité de l’air, la glace et le climat à l’appui des efforts nationaux et internationaux de gestion des urgences.

Les travaux comprennent également la préparation et la mise à profit de nouvelles sources de données telles que les réseaux de satellites et les réseaux de partenaires, ainsi que la modernisation continue de l’infrastructure de surveillance météorologique en mettant à niveau et en remplaçant l’équipement des réseaux clés, s’il y a lieu.

ECCC procédera à l’élargissement et à l’amélioration du service Cote air santé afin de produire de meilleures prévisions de la qualité de l’air à l’appui de la santé de la population canadienne.

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

Description du sous-programme

Ce programme fournit 24 heures par jour et 7 jours par semaine des avertissements météorologiques et des prévisions et de l’information atmosphériques et environnementales, quelques minutes ou quelques semaines à l’avance. Sa raison d’être est d’aider les Canadiens et divers secteurs économiques à anticiper les phénomènes météorologiques dangereux pour leur donner le temps de se protéger et de protéger leurs biens. La qualité des produits et des services est tributaire de la recherche, de la science, de la modélisation et de la capacité superinformatique gérée par Services partagés Canada. Ce programme est exécuté grâce à des collaborations permettant la diffusion de l’information, de recherches scientifiques et de données au Canada et à l’échelle internationale. Les collaborateurs sont les médias, tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche et les agences spatiales. Le programme s’acquitte des obligations prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, et soutient d’autres ministères qui agissent sous l’autorité de la Loi sur la gestion des urgences (2007). Ce programme utilise du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions à l’Organisation météorologique mondiale et Subventions et contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, le Ministère :

• poursuivra les travaux du projet de remplacement de radars afin d’assurer la durabilité du réseau de radars et de faciliter les prévisions météorologiques, en particulier pour observer, reconnaître et prévoir les phénomènes météorologiques violents;
• mettra en œuvre, en collaboration avec Services partagés Canada, une solution de calcul de haute performance qui permettra d’améliorer les prévisions environnementales, y compris l’amélioration de l’exactitude et des délais d’avertissements de conditions météorologiques dangereuses;
• continuera de travailler sur les opérations en tout temps ainsi qu’à la gestion du cycle de vie des réseaux nationaux de surveillance, notamment par l’amélioration des systèmes d’acquisition de données, d’avertissement et d’assurance de la qualité automatique pour les opérations continues des réseaux nationaux de surveillance, ainsi que par la mise en œuvre de normes nationales complètes pour la simplification de la gestion efficace du cycle de vie de ces réseaux;
• fera progresser les travaux sur un certain nombre de projets de transformation internes, y compris :
  • la collaboration avec les provinces et territoires pour élargir l’approche « réseau de réseaux » afin de mettre en commun les données de surveillance,
  • l’élaboration d’une stratégie d’observation de la Terre qui mettra à profit les nouvelles observations de la Terre par satellite pour faciliter la prestation de services essentiels à la mission,
  • la poursuite des activités de modernisation du système de gestion des données en vue d’améliorer la qualité des données et la fonctionnalité d’un centre informatique centralisé, favorisant les activités de prévision en temps réel et les recherches scientifiques à partir de données historiques sur le climat,
  • la mise en œuvre d’innovations en vue d’incorporer les observations météorologiques aux prévisions générées par ordinateur afin d’obtenir des systèmes de prévisions météorologiques plus efficaces,
  • la modernisation des systèmes d’avertissements et de prévisions météorologiques en vue d’accroître la rapidité des avertissements pour la population canadienne,
  • la mise en œuvre de normes nationales relatives aux installations et à l’entretien de celles-ci pour le réseau d’observation météorologique et climatique en surface afin de refléter les lignes directrices de l’Organisation météorologique mondiale;
• continuera de mener des travaux de recherche et de développement météorologiques afin d’améliorer les prévisions météorologiques et environnementales et de présenter les nouvelles connaissances dans des ouvrages scientifiques et à l’occasion de forums nationaux et internationaux;
• mettra à profit ses engagements avec des partenaires multilatéraux tels que l’Organisation météorologique mondiale, le Groupe sur l’observation de la Terre et des organismes nationaux importants dans les domaines météorologique et hydrologique, permettant ainsi au Canada de profiter des technologies et des renseignements scientifiques provenant de l’étranger.

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils, des données et de l’information sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme la qualité de l’air, les températures extrêmes et le rayonnement ultraviolet (UV). Il soutient les mandats d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé des gouvernements provinciaux, ainsi que des services de santé publics et non gouvernementaux. Le programme inclut des travaux relatifs à la Cote air santé (CAS), à Info-Smog, aux prévisions de l’indice UV et d’autres projets qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées pour protéger leur santé et réduire la pollution, et qui permettent aux organismes de santé d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Il est exécuté partout au Canada par le biais de collaborations qui favorisent la diffusion de l’information et des données. Parmi ses collaborateurs, il y a les médias, les organismes de santé publique à tous les paliers de gouvernement, les organismes environnementaux provinciaux et les organismes non gouvernementaux. Ce programme utilise aussi des observations et une surveillance systématiques de la pollution atmosphérique, y compris des données recueillies par le programme du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA), de l’ozone stratosphérique et du rayonnement UV dans l’atmosphère. Le programme héberge le Centre mondial d’étalonnage Brewer et le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement UV, qu’il gère au nom de l’Organisation météorologique mondiale et qui est utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux partout dans le monde. Le Centre génère un certain nombre de produits provenant de diverses sources d’observation de l’ozone stratosphérique et d’observation du rayonnement UV, qui sont disponibles en ligne à l’intention du public et de la collectivité météorologique internationale. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• fournira de l’information sur la qualité de l’air au moyen de prévisions quotidiennes de la Côte air santé (CAS) pour 108 collectivités dans l’ensemble du Canada; ce service sera offert pour toute la province de l’Ontario en 2016;
• élaborera et transmettra des connaissances scientifiques afin d’aider à prolonger le délai des prévisions de la CAS pour qu’il passe de 48 heures à 72 heures;
• mettra en œuvre des améliorations continues aux modèles de la qualité de l’air afin de mieux évaluer les risques pour la santé associés à la qualité de l’air et aux autres conditions météorologiques, et ce, grâce à l’utilisation continue d’outils et d’indices (créés au départ pour les Jeux panaméricains et les Jeux parapanaméricains);
• continuera d’améliorer le modèle de prévision de la qualité de l’air d’ECCC grâce à l’incorporation des répercussions de la fumée des incendies de forêt;
• fournira des données et des conseils scientifiques sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet au Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, et continuera de diriger le Centre mondial d’étalonnage de l’instrument Brewer pour la communauté scientifique mondiale qui effectue la surveillance de la couche d’ozone.

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et de nouveaux renseignements sur l’état passé, présent et futur du système climatique et sur son fonctionnement, ainsi que sur la modification des conditions de l’atmosphère et ses effets connexes. Parmi les travaux menés dans le cadre de ce programme, il y a l’élaboration de modèles et de scénarios climatiques mondiaux et régionaux, et la détection de l’influence de l’être humain sur les changements climatiques au Canada, y compris les changements extrêmes. Ces travaux permettent aussi de comprendre la cryosphère nordique et canadienne et de suivre le niveau des gaz à effet de serre et des aérosols dans l’atmosphère partout au Canada, y compris dans les endroits isolés. Ces activités mènent à une compréhension accrue des incidences des changements climatiques sur la société, les secteurs économiques et les écosystèmes. Les résultats des activités d’analyse et de recherche de ce programme fournissent une base scientifique pour l’élaboration de politiques, l’atténuation, la planification de l’adaptation et la prise des décisions concernant certains programmes, comme le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, ainsi que des produits, des services et des outils pour les Canadiens. Plus particulièrement, les services climatiques informent les utilisateurs et les aident à s’adapter à la variabilité actuelle du climat et aux changements climatiques à moyen et à long terme. Ce programme met des données et des renseignements scientifiques à la disposition de tous les paliers de gouvernement au Canada, du milieu universitaire, de l’industrie, des consortiums, des conseils des normes et de la communauté scientifique nationale et internationale, dont entre autres des organisations telles que l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il s’acquitte des responsabilités prévues par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Loi sur le Conseil national de recherches (Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (articles 4 et 5 : surveillance et recherche). Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant le programme Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère poursuivra ses efforts visant à :

• fournir et à gérer des services et des données climatologiques de grande qualité au public et aux principaux clients, y compris des produits de données sur la surveillance du climat à référence spatiale et par station, de même que les résultats de modèles climatiques à diverses échelles temporelles et spatiales, à l’appui de l’engagement du Ministère visant à atteindre les objectifs en matière de données ouvertes du gouvernement du Canada;
• fournir des données relatives au vent, aux surcharges de neige, aux températures et aux précipitations afin d’appuyer la mise en application des codes du bâtiment du Canada par les municipalités;
• élaborer des services d’alerte précoce à l’appui de la réduction des risques de catastrophe et à promouvoir l’élaboration d’une stratégie de services climatologiques afin d’améliorer les produits et les services d’avertissements;
• appuyer la mise en œuvre du Cadre mondial pour les services climatologiques à l’échelle internationale, nationale et régionale, y compris diriger la prestation nationale de meilleurs renseignements et services climatologiques à l’appui du renforcement de la résilience au climat au Canada;
• faire avancer les connaissances sur la climatologie pertinentes pour la planification de l’adaptation et de l’atténuation, et à faire en sorte que ses nouvelles connaissances soient accessibles dans les ouvrages scientifiques et par l’entremise de tribunes nationales et internationales;
• contribuer aux évaluations internationales sur le climat, y compris les nouveaux résultats mettant l’accent sur les phénomènes climatiques extrêmes, qui éclairent la planification de l’atténuation et de l’adaptation à l’échelle nationale et internationale.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et de la glace pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et instances internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada offrira des services météorologiques sur mesure aux utilisateurs ciblés, y compris NAV CANADA, Transports Canada, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale, qui tirent profit des renseignements de base sur les services météorologiques et environnementaux à l’appui de la prise de décisions liées à leurs opérations.

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Le Programme d’information météorologique à l’aviation fournit une gamme de services météorologiques à l’aviation, y compris des prévisions et des avertissements 24 heures par jour, 365 jours par année. Les services sont assurés en vertu d’une entente de recouvrement des coûts avec NAV CANADA, l’exploitant du système de navigation aérienne du Canada, et appuient la prise de décisions dans l’ensemble de l’industrie de l’aviation, y compris pour les compagnies aériennes canadiennes et internationales et l’organisme de réglementation, Transports Canada. L’information appuie les décisions tactiques et stratégiques pour optimiser la sécurité et l’efficience du transport aérien.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère fournira, 24 heures par jour, 7 jours par semaine, des prévisions et des services de grande qualité, pertinents et opportuns concernant la météorologie à NAV CANADA, conformément à ses obligations contractuelles.

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme fournit aux navigateurs, à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions météorologiques, de l’état de la mer et des conditions de la glace, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation hydrographique internationale en diffusant de l’information météorologique pour les eaux arctiques canadiennes et internationales. De plus, il appuie les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) et de Pêches et Océans Canada. Le programme aide les industries maritimes et d’autres intérêts opérant dans les eaux canadiennes, y compris les organisations œuvrant dans le transport maritime, les pêches et l’extraction des ressources, à prendre des décisions tactiques (comme l’acheminement des navires) afin de maximiser leur sécurité et leur efficacité. Étant l’un des principaux collaborateurs, la GCC diffuse de l’information en lien avec ce programme à l’intention des intérêts maritimes et fournit à Environnement et Changement climatique Canada de l’information sur la météo, l’état de la glace, l’état de la mer et la météo sur place. Le programme fournit aussi des analyses détaillées de la glace de mer et de lac et des prévisions à la GCC aux termes d’un accord de recouvrement des coûts pour aider la GCC à s’acquitter de ses responsabilités de gestion des glaces. Le programme s’acquitte de ses responsabilités en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches. Il appuie aussi les engagements envers l’OMI, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie en mer (1974), et le Système mondial de détresse et de sécurité en mer.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• fournira des renseignements et des services de grande qualité, opportuns et pertinents concernant les conditions météorologiques et l’état de la glace aux navigateurs et aux autres parties intéressées par le milieu marin;
• fournira des renseignements à valeur ajoutée de grande qualité, opportuns et pertinents concernant l’état de la glace à la Garde côtière canadienne, conformément aux exigences en matière de service et aux ententes de recouvrement des coûts;
• collaborera avec des partenaires nationaux et internationaux afin d’élaborer des produits ainsi que d’améliorer les services météorologiques et maritimes et les renseignements concernant l’état de la glace, y compris ceux compatibles avec les systèmes électroniques de navigation maritime.

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) l’information, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires pour les opérations des Forces armées canadiennes (FAC) au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un programme exécuté en collaboration en vertu d’un protocole d’entente avec le MDN, qui répond aux besoins particuliers des FAC et qui recouvre ses coûts supplémentaires auprès du MDN. Le programme est essentiel pour les opérations des FAC puisqu’il contribue à l’efficacité et à la sécurité des missions et des exercices tactiques, opérationnels et stratégiques au Canada et dans diverses zones d’engagement militaire actif de la planète. Il aide aussi le MDN à s’acquitter de ses responsabilités légales et statutaires en vertu de la Loi sur l’aéronautique, le fondement juridique de la sécurité de l’aviation militaire.

Mesusre du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère fournira des services d’information de grande qualité, pertinents et opportuns (24 heures par jour, 7 jours par semaine) concernant les conditions météorologiques, l’état de la glace et les conditions océanographiques aux Forces armées canadiennes, conformément aux exigences en matière de service et aux ententes de recouvrement des coûts.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de leurs déchets.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec Santé Canada, lancera la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques et continuera d’exécuter ce plan au moyen de diverses activités, y compris la réalisation d’évaluations fondées dur les sciences de substances nouvelles et existantes, l’élaboration de recommandations sur la qualité de l’environnement, l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque comme des règlements, des codes de pratique et des avis de planification de la prévention de la pollution, et la réalisation de la surveillance de l’environnement et de recherches ciblées sur les substances d’intérêt prioritaire.

Le Ministère continuera de tenir à jour l’Inventaire national des rejets de polluants. ECCC participera aussi à de nombreuses tribunes internationales liées à la chimie et à la biotechnologie, en plus de continuer de mobiliser et de consulter ses intervenants à l’échelle nationale et internationale. Il continuera aussi d’assumer ses responsabilités liées aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Ce programme est chargé de l’évaluation et de la gestion des risques pour l’environnement que représentent toutes les substances mentionnées dans le Plan de gestion des produits chimiques, ainsi que les nouvelles substances (sur notification par l’industrie de leur importation ou de leur fabrication). Le programme a recours à des évaluations scientifiques des risques, établit les priorités et prend en temps opportun des mesures réglementaires (ou autres, le cas échéant) pour gérer les risques associés aux substances jugées dangereuses. Il vise à améliorer la gestion de ces substances par la recherche et la surveillance, les mises à jour cycliques de la Liste intérieure des substances, le pistage des rejets de polluants (par les déclarations à l’Inventaire national des rejets de polluants) et l’évaluation constante des résultats des mesures de maîtrise des risques. Il utilise la réglementation et les autres mesures prévues (parties 4 et 5, Substances toxiques) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), pour lutter contre le risque associé aux substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie (p. ex. rejetées dans l’air, l’eau, le sol et les sédiments par des procédés industriels, provenant de produits commerciaux et de consommation, ou provenant des déchets ou produits en fin de vie utile). Les mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets et des matières recyclables dangereuses font aussi partie de ce programme. Il maintient la transparence avec les intervenants par des processus de consultation, y inclus par la participation aux niveaux national et international. À l’échelle internationale, la participation se concrétise dans le cadre d’organisations comme l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et le Conseil États-Unis-Canada de coopération en matière de réglementation. Les obligations internationales comprennent les engagements en vertu des Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Vienne, de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et la Convention de Minamata sur le mercure. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets et Cotisations à l’OCDE.

Ressources financières budgétaires (en dollars)         

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• mènera des recherches ciblées sur les questions et les substances d’intérêt prioritaire du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et publiera (sur le site internet du PGPC) des évaluations provisoires ou finales des substances existantes signalées pour examen futur;
• évaluera les quelque 500 nouveaux produits chimiques, nanomatériaux et produits de la biotechnologie déclarés avant qu’ils soient introduits au Canada, et il interviendra dès que possible lorsque l’évaluation révèle un risque pour la santé humaine ou l’environnement;
• entreprendra des activités de surveillance de l’environnement et des produits chimiques prioritaires dans l’air, l’eau, les sédiments, les poissons, les oiseaux et les eaux usées afin de détecter et de caractériser les changements environnementaux. Ces travaux permettent de produire les renseignements scientifiques nécessaires pour déterminer les risques, éclairer l’évaluation et la gestion des risques, et appuyer un processus décisionnel éclairé;
• continuera d’élaborer, de mettre en œuvre et de gérer les instruments réglementaires et les mesures de gestion du risque volontaires afin de gérer les risques que posent les substances nocives pour l’environnement, y compris les microbilles dans les produits de soins personnels et les émissions des polluants atmosphériques (composés organiques volatils) dans certains produits commerciaux et de consommation;
• appuiera la gestion rationnelle des produits chimiques, des déchets et des produits en participant à des initiatives internationales qui soutiennent les efforts entrepris par le Canada à l’échelle nationale ainsi qu’en mettant en œuvre des mesures nationales, y compris celles qui appuient les engagements du Canada en vertu de la Convention de Bâle, de la Convention de Rotterdam, de la Convention de Stockholm, de la Convention de Vienne, de la Convention de Minamata et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (consulter le Recueil des engagements du Canada aux accords internationaux sur l’environnement);
• continuera d’élaborer, de définir et d’utiliser des outils pour améliorer la gestion des déchets afin de réduire les rejets de substances toxiques, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants;
• continuera d’élaborer des approches de gestion et de technologie de l’information pour offrir des programmes, y compris l’établissement d’un nouveau système de suivi et de notification en ligne pour les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses;
• recueillera (par l’entremise du système de déclaration à guichet unique) des renseignements sur les rejets, les éliminations et le recyclage de plus de 300 substances préoccupantes en 2015, et les publiera dans l’Inventaire national des rejets de polluants.

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme appuie la gestion des risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine le rejet et le dépôt de résidus de déchets dans l’eau (p. ex., les effluents). Il y parvient par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies et de programmes, comme des plans de prévention de la pollution, des règlements, des codes de pratique, des lignes directrices et des ententes de performance environnementale. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches, ce programme cherche à réduire les rejets de déchets et de substances préoccupantes dans les effluents de l’industrie et du secteur public, entre autres, mais non exclusivement, ceux qui sont produits par l’extraction minière et la transformation, l’industrie forestière, les eaux usées municipales et d’autres secteurs. Ses principales activités sont : la réalisation de recherches stratégiques et d’analyses des risques; l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de maîtrise des risques; l’évaluation des résultats de la surveillance des effets sur l’environnement effectuée par les installations réglementées; la fourniture de conseils techniques aux évaluations environnementales; le rôle de centre de liaison pour les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (DPP-LP). Plus précisément, le programme administre les DPP de la LP et élabore des instruments de gestion des risques, et il administre le Règlement sur les systèmes d’assainissement des eaux usées, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux et le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers pour limiter ou gérer le dépôt de substances nuisibles dans l’eau afin de réduire les menaces pour les poissons et l’habitat des poissons et pour la santé des êtres humains qui consomment du poisson. L’exécution du programme exige la collaboration avec des partenaires (y compris d’autres ministères fédéraux, d’autres paliers de gouvernement et des associations) et la consultation de l’industrie, des groupes autochtones et d’autres intervenants.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• appliquera le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées et collaborera avec les provinces et les territoires afin de rationaliser la mise en application et, dans la mesure du possible, utilisera des accords bilatéraux pour éviter les chevauchements;
• continuera d’appliquer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et de collaborer avec les intervenants pour promouvoir la conformité aux exigences réglementaires, y compris les exigences en matière de surveillance des effets sur l’environnement;
• continuera de mobiliser Affaires autochtones et du Nord Canada, les intervenants et les collectivités autochtones, de même que les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador, afin d’établir des normes minimales sur la qualité des effluents d’eaux usées dans le Grand Nord;
• mettra en œuvre les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et continuera de collaborer avec Pêches et Océans Canada pour permettre une mise en application plus efficace et rationalisée de la Loi sur les pêches;
• continuera d’appliquer le Règlement sur les effluents des mines de métaux, y compris la mobilisation de partenaires fédéraux (notamment Pêches et Océans Canada, des collectivités autochtones et d’autres intervenants) afin de gérer l’élimination des résidus miniers des projets d’exploitation minière;
• élaborera les modifications proposées au Règlement sur les effluents des mines de métaux découlant du récent examen décennal de ce règlement, y compris les approches réglementaires pour les secteurs de l’extraction des diamants et du charbon.

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme évalue, contrôle et surveille l’immersion en mer de déchets et d’autres matières, et fait des recommandations au sujet de la pollution marine provenant des navires. Depuis 2010, ce programme est chargé d’évaluer et de maîtriser les risques associés aux activités canadiennes dans l’Antarctique. Il utilise un mélange d’instruments réglementaires et non-réglementaires pour prévenir la pollution du milieu marin. Il examine les incidences sur les sédiments et d’autres déchets, administre les interdictions et les contrôles ainsi qu’évalue et délivre des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique. Deux séries de droits sont applicables pour le recouvrement des coûts aux permis d’immersion en mer : des droits sont imposés dans tous les cas pour la demande de permis et des droits de permis sont imposés sur la matière inorganique inerte et draguée. Le programme effectue des recherches et met au point des outils décisionnels et de surveillance ainsi que des normes; il contribue à la coordination fédérale de la prévention de la pollution du milieu marin (provenant des navires). La législation s’appliquant à ce programme inclut la section 3 (Immersion en mer), partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique de 2003. Les obligations internationales incluent la Convention et le Protocole de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Le programme cherche aussi à faire progresser les positions canadiennes afin d’influencer les règles internationales visant à réduire et à gérer la pollution marine mondiale provenant de toutes les sources. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Contributions appuyant la gestion des substances et des déchets.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• poursuivra l’élaboration d’une stratégie pour la mise en œuvre nationale des modifications relatives à la géo-ingénierie marine du Protocole de Londres qui permettraient au Canada de ratifier le Protocole de Londres;
• continuera d’évaluer les régimes de placement et d’immersion en mer pour appuyer la mise à jour des exigences, y compris celles aux termes du Protocole de Londres;
• continuera d’évaluer et de délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions en Antarctique selon des normes de service conformes au Règlement sur l’immersion en mer et au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique. Les décisions prises seront cohérentes et fondées sur les plus récents renseignements scientifiques et techniques disponibles, et elles comprendront des consultations avec des groupes autochtones et d’autres intervenants;
• continuera de mener des activités de surveillance, y compris des essais de toxicité et l’échantillonnage des sédiments afin de veiller à ce que l’utilisation des sites d’immersion demeure durable;
• continuera d’améliorer les directives à l’intention des demandeurs de permis aux termes du Programme sur l’immersion en mer et du programme sur l’Antarctique, y compris l’élaboration de versions révisées des directives internes sur la surveillance, des stratégies, des politiques et des plans de gestion des sites.

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme protège les Canadiens et leur environnement contre les effets des incidents urgents de pollution, en fournissant une réglementation et les conseils scientifiques de spécialistes. Plus précisément, il vise à réduire la fréquence et les conséquences des incidents urgents de pollution grâce à cinq activités principales : la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la recherche-développement. La prévention consiste à fournir des conseils d’experts aux promoteurs de gros projets d’aménagement par le processus d’évaluation environnementale et par la réglementation des installations de produits chimiques, afin d’élaborer et de mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale. La préparation efficace repose sur la clarté des rôles, la communication et la prise de décisions efficaces, et sur la confiance et la coopération entre les gouvernements, l’industrie et les collectivités. Pendant une intervention d’urgence, le Centre national des urgences environnementales est le centre de liaison d’Environnement et Changement climatique Canada pour la fourniture de conseils scientifiques, comme les prévisions météorologiques, la modélisation des trajectoires des contaminants, le devenir et le comportement des substances dangereuses, la cartographie des zones sensibles, l’établissement des priorités du nettoyage et la protection des écosystèmes et des espèces sauvages vulnérables, comme les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, ainsi que la protection des lieux d’importance culturelle. Les activités de rétablissement incluent l’évaluation des dommages et les conseils aux pollueurs sur la manière de remettre en état les milieux endommagés par les urgences environnementales. En fournissant des conseils d’experts scientifiques de confiance, le programme peut aider les industries et les organismes d’intervention d’urgence à prendre des décisions responsables sur l’environnement avant, pendant et après un incident important de pollution de l’environnement.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• continuera d’appliquer le Règlement sur les urgences environnementales et abrogera et remplacera le règlement actuel afin de tenir compte des mises à jour et de l’ajout de substances à la liste de substances dangereuses;
• mettra en œuvre et modifiera les Règlements sur les avis [aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches] et renouvellera les Accords sur les avis entre ECCC et les provinces et territoires afin de permettre la transmission en temps opportun des renseignements sur les incidents de pollution au Ministère;
• mènera des études sur les matières dangereuses, y compris les produits pétroliers non conventionnels comme le bitume dilué. Les études engloberont les propriétés physiques et chimiques des produits pétroliers déversés et leur devenir et leur comportement, de même que la modélisation des déversements, les mesures de prévention et les interactions avec le littoral;
• contribuera à la mise en œuvre des initiatives de préparation et d’intervention concernant la sécurité au large, la sécurité des pipelines, des pétroliers et de la sécurité ferroviaire, y compris l’élaboration de lignes directrices sur l’analyse des avantages nets pour l’environnement;
• contribuera à la prestation de nouvelles connaissances scientifiques sur les produits pétroliers déversés afin d’éclairer les plans d’intervention par secteur pour quatre zones pilotes au Canada;
• fournira des conseils scientifiques et techniques sur le devenir et le comportement des matières dangereuses déversées, l’échantillonnage et l’analyse, les mesures de prévention et la modélisation des déversements 24 heures par jour, 7 jours par semaine;
• fournira des conseils sur les urgences environnementales pour les évaluations environnementales;
• continuera de renforcer le Centre national des urgences environnementales pour appuyer sa coordination et sa prestation de conseils éclairés fondés sur les sciences 24 heures par jour, 7 jours par semaine, la gestion des notifications sur les déversements, l’évaluation des mesures raisonnables prises pour protéger l’environnement et la santé humaine dans l’éventualité d’une urgence environnementale, et sa capacité à prendre ou à diriger des mesures raisonnables, si besoin est.

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme a trait surtout aux responsabilités d’Environnement et Changement climatique Canada en ce qui concerne le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). Le PASCF est un programme horizontal du gouvernement du Canada, d’une durée de 15 ans, qui vise à réduire les risques que représentent pour l’environnement et la santé humaine les sites fédéraux contaminés connus et les obligations financières fédérales qui leur sont associées. Quinze ministères fédéraux (dont Environnement et Changement climatique Canada), organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées ayant la responsabilité de sites contaminés participent à l’heure actuelle au PASCF, soit comme gardiens de site ou dans un rôle de soutien. Il incombe à Environnement et Changement climatique Canada d’héberger le secrétariat du PASCF, d’élaborer des lignes directrices et les politiques du programme, de fournir aux gardiens fédéraux le soutien de spécialistes pour l’évaluation, les activités d’assainissement et de gestion des risques à leurs sites en plus de mener des activités d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques à ses propres sites contaminés. Le secrétariat du PASCF coordonne de plus la mise en œuvre du cadre stratégique concernant les sites contaminés à responsabilité partagée.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• assurera la surveillance de la prestation continue du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées;
• fournira des conseils éclairés pour aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir leurs sites contaminés afin de veiller à ce que les sites hautement prioritaires soient traités en vertu du PASCF et de réduire les risques écologiques posés par ces sites;
• évaluera et assainira les sites dont le Ministère est responsable;
• préparera un rapport annuel sur les résultats du PASCF décrivant les progrès réalisés par rapport à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des intervenants; production de résultats scientifiques solides, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Environnement et Changement climatique Canada travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires afin d’élaborer un cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de GES, conformément aux obligations internationales du Ministère et de son engagement envers la croissance économique durable. Grâce à cette collaboration, le Ministère établira des objectifs nationaux pour réduire les émissions et mènera des efforts dans le but de fixer un prix pour le carbone.

Les efforts internationaux d’ECCC mettront l’accent sur l’établissement et la poursuite des engagements internationaux qui sont alignés sur les plans nationaux du Canada sur les changements climatiques et l’air pur, y compris le financement de projets dans le cadre du Fonds pour les pays les moins avancés qui appuient les pays les plus pauvres et les plus vulnérables alors qu’ils font la transition pour devenir des économies à faibles émissions de carbone.

Le Ministère travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires pour établir de solides normes de qualité de l’air et pour continuer de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air.

ECCC obtiendra des résultats scientifiques pertinents et éprouvés, recueillera des données et mènera des analyses pour éclairer les activités et la prise de décisions sur les politiques et les règlements liés aux polluants atmosphériques et aux GES qui ont une incidence sur la population canadienne, leur santé et leur environnement. ECCC continuera d’appliquer et de faire respecter les lois et les règlements liés à la pollution ainsi que d’assurer la conformité à ceux-ci.

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme élabore, pour les changements climatiques et la pollution atmosphérique, des approches canadiennes fondées sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (PA). Le programme élabore et met en œuvre des règlements et d’autres instruments pour réduire les émissions tout en maintenant la compétitivité économique, élabore des mécanismes souples de conformité, négocie des accords d’équivalence avec les provinces et analyse des questions transversales et émergentes, comme les polluants atmosphériques de courte durée. Par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, il collabore avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui signifie qu’il faut établir de nouvelles normes en matière de qualité de l’air, finaliser et mettre en œuvre les exigences relatives aux émissions industrielles et mettre ces exigences en œuvre. Ces activités sont appuyées par des analyses juridiques et économiques, ainsi que par des recherches scientifiques et des activités de surveillance et de modélisation poussées. Le programme recueille des données en utilisant l’Inventaire national des rejets de polluants et prépare des rapports périodiques sur les émissions de GES et de PA pour répondre aux exigences canadiennes et internationales en matière de rapports (p. ex., Rapport de l’inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de l’Inventaire national des GES à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques).

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• continuera de tenir à jour des répertoires sur les GES et les autres polluants atmosphériques afin de respecter les exigences de déclaration nationales et internationales;

Pour lutter contre les émissions de GES :

• améliorera la compréhension régionale des sources et puits de GES au Canada à l’aide de méthodes fondées sur les observations et de la publication d’études (y compris sur le carbone noir);
• mènera des études scientifiques et techniques ciblées pour mesurer les émissions par technologie, type d’équipement, carburant et conditions d’exploitation; élaborera des estimations du bilan massique; documentera et cartographiera les pratiques de gestion sur terre; documentera les pratiques de gestion des déchets (y compris le captage du gaz d’enfouissement, le compostage et l’incinération) pour mesurer les répercussions de l’évolution des pratiques sur les tendances en matière d’émissions de gaz à effet de serre (en particulier le méthane) sur les polluants atmosphériques;
• continuera de fournir des analyses stratégiques et économiques et un soutien en matière de réglementation afin de faire progresser l’approche fédérale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en collaboration avec les provinces et les territoires;
• continuera de collaborer avec les provinces et territoires intéressés pour élaborer des accords d’équivalence concernant les règlements sur les GES et les polluants atmosphériques;

Pour traiter la qualité de l’air :

• tirera parti des partenariats stratégiques, des connaissances et des outils scientifiques afin de fournir des résultats de recherche pertinents et opportuns, une meilleure capacité de prévision et de meilleures données sur la surveillance de la qualité de l’air pour mieux comprendre la façon dont les changements dans les émissions de polluants atmosphériques (y compris ceux des secteurs des transports et des carburants) ont une incidence sur la qualité de l’air ambiant, la santé de la population canadienne et l’environnement;
• continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA), qui comprend de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant, un cadre pour gérer la qualité de l’air au moyen de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux, et des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d’équipement;
• mettra au point, publiera et commencera la mise en application du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques. De plus, le Ministère mettra au point et publiera des instruments de remplacement pour réduire la pollution atmosphérique provenant des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce;
• fournira des données sur la surveillance de la qualité de l’air, de l’expertise, des cartes et des analyses pour orienter la mise en œuvre du SGQA et faire le suivi des avantages de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
• demandera l’approbation du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour établir et mettre en œuvre des Normes nationales de qualité de l’air ambiant plus strictes concernant le dioxyde de soufre (SO₂) et élaborer des Normes nationales de qualité de l’air ambiant concernant le dioxyde d’azote (NO₂) en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants par l’entremise du CCME.

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les émissions de polluants atmosphériques (PA) et de gaz à effet de serre (GES) provenant des secteurs industriels. Ses principales activités sont l’élaboration de normes et de règlements pour les GES provenant des secteurs de la production d’électricité, du pétrole et du gaz et des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions, ainsi que la mise au point de normes, de règlements et d’autres instruments de gestion du risque des PA pour les principaux secteurs et types d’équipement industriel, dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l’air. Le travail consiste aussi à négocier et à élaborer des accords d’équivalence avec les provinces ou les territoires intéressés. En vertu de la LCPE 1999, il incombe à ce programme de pister les rejets de substances nuisibles, et d’en faire rapport; il lui incombe aussi de concevoir et de mettre en œuvre un système électronique de gestion et de collecte des données pour permettre un système harmonisé pour la déclaration des émissions de GES et de PA. Le programme donne aux Canadiens et aux décideurs de l’information sur les incidences environnementales et sanitaires des polluants atmosphériques. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

Sur le plan scientifique :

• en collaboration avec les provinces et territoires et en fonction de consultations avec les intervenants, peaufinera et harmonisera la collecte de données de sorte que les renseignements dans l’inventaire national des GES soient plus conformes aux renseignements semblables produits par les autres instances;
• mènera des études ciblées pour mesurer les émissions atmosphériques à leur source dans des conditions d’exploitation, et examinera les répercussions de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et les espèces sauvages afin d’évaluer l’efficacité des règlements pertinents;

Sur le plan réglementaire :

• recueillera (par l’entremise du système de déclaration à guichet unique) des renseignements sur les rejets, les éliminations et le recyclage des principaux polluants en 2015, et publiera ces renseignements (par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants);
• travaillera avec les provinces intéressées et les partenaires du gouvernement fédéral afin de gérer et élargir le système de déclaration à guichet unique du Ministère pour la déclaration réglementaire des émissions (y compris les GES), des rejets de polluants et des substances chimiques;
• continuera de mettre en œuvre et d’appliquer le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone -- secteur de l’électricité thermique au charbon;
• fera la promotion de l’élaboration d’un règlement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre;
• mettra en œuvre un plan de travail aux termes de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air afin de travailler en collaboration avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour réduire les émissions provenant du secteur du pétrole et du gaz;
• mettra au point, publiera et commencera la mise en œuvre du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour les chaudières et fours industriels, les moteurs stationnaires et le secteur de la fabrication du ciment. À cette fin, il continuera d’étudier un outil électronique de gestion et de collecte de données pour les réglementés qui font des déclarations aux termes du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, et il élaborera de futures modifications pour inclure d’autres secteurs;
• travaillera à la mise en œuvre d’exigences de base relatives aux émissions industrielles pour divers types d’équipement et secteurs à l’aide d’instruments non réglementaires;
• continuera d’élaborer, d’améliorer et de publier les inventaires annuels de carbone noir afin d’appuyer les travaux menés par le Ministère et le Conseil de l’Arctique.

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports

Description du sous-sous-programme

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ce programme vise à réduire les émissions du secteur du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants) par des activités clés, comme des recherches scientifiques rigoureuses et la prestation d’avis scientifiques ainsi que l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de règlements sur les gaz à effet de serre (GES) et et les polluants atmosphériques (PA). Ces activités comprennent aussi des tests scientifiques et la vérification des émissions afin que les normes soient respectées. En outre, le programme collabore avec Transports Canada pour lutter contre les polluants atmosphériques et les émissions de GES provenant du transport maritime par l’élaboration de nouvelles normes nationales et internationales, et recommande certaines pratiques aux navires en collaboration avec l’Organisation maritime internationale. Par l’entremise du Groupe de travail sur les sources mobiles, il partage des information et identifie des domaines d’intérêts communs avec les provinces et les territoires en vue de réduire les émissions. Ce programme peut utiliser du financement provenant du paiement de transfert suivant : Changements climatiques et air pur.

Mesure de rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• élaborera l’ébauche proposée des normes d’émissions de GES (phase 2) pour les moteurs et les véhicules lourds après 2018 de façon conforme aux normes et aux procédures d’essai de l’Environmental Protection Agency des États-Unis;
• collaborera avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis sur plusieurs plans pour :
  • déterminer si la rigueur des normes pour les années modèles 2022 à 2025 est toujours appropriée,
  • conformément au cadre du Comité Canada-États-Unis de la qualité de l’air, élaborer des règlements harmonisés sur les émissions des véhicules et des moteurs et coordonner leur mise en œuvre,
  • évaluer les véhicules afin de déterminer s’ils contiennent des dispositifs de mise en échec (dispositifs ou stratégies qui réduisent l’efficacité des dispositifs antipollution), y compris par l’acquisition et la mise à l’essai de véhicules de façon coordonnée;
• continuera de mettre en application 14 règlements liés aux véhicules, aux moteurs et au carburant, y compris les nouveaux règlements aux termes des modifications réglementaires pour le groupe 3. Les travaux comprendront des essais pour vérifier la conformité et la mise à jour du système de déclaration électronique du Ministère afin d’inclure les exigences de déclaration pour le groupe 3;
• établira des normes sur les émissions de polluants atmosphériques plus strictes pour les moteurs des véhicules hors route;
• poursuivra les travaux scientifiques visant à évaluer les répercussions des émissions actuelles et futures provenant des navires dans l’Arctique canadien ainsi que les analyses en vue de soutenir des mesures éventuelles pour réduire les polluants atmosphériques provenant de petits moteurs diesel marins;
• mettra à jour l’inventaire national des émissions pour appuyer les programmes et les règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant des navires;
• continuera de fournir des conseils techniques et stratégiques éclairés sur les approches visant à réduire les émissions de GES et de carbone noir pour appuyer la participation du Canada à l’Organisation maritime internationale.

Le Ministère continuera aussi de coprésider le Groupe de travail sur les sources mobiles avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario, et il conclura la mise en œuvre de la dernière année du plan d’action actuel de ce groupe afin de réduire les émissions du secteur des sources mobiles. Il étudiera aussi l’élaboration du prochain plan d’action en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux et programmes de coopération sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Cela comprend la coordination de l’élaboration de la politique canadienne, la négociation de positions et la participation aux tribunes internationales pertinentes. Ce programme est responsable de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et des processus internationaux complémentaires qui aident à façonner et à mettre en œuvre les mesures collectives pour réagir aux changements climatiques. Il dirige aussi la participation du Canada à des partenariats internationaux, notamment la Coalition pour le climat et l’air pur visant à réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, le Conseil de l’Arctique, le Groupe de travail sur le carbone noir et le méthane ainsi que l’Initiative mondiale sur le méthane. Ce programme s’acquitte d’obligations internationales en contribuant à des organisations comme le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et le Inter-American Institute for Global Change Research. Dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, il s’emploie à gérer la pollution atmosphérique transfrontalière, met en œuvre le dialogue sur l’énergie propre entre les États-Unis et le Canada afin d’appuyer la collaboration bilatérale sur les priorités en matière d’énergie propre, et participe à la Commission de coopération environnementale (CCE) pour régler les problèmes communs associés à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. Il participe de plus aux négociations pour la mise en œuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Il coordonne la participation du Canada au Protocole de Montréal et à son Fonds multilatéral pour l’élimination graduelle des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Il fait aussi la promotion du contrôle des hydrofluorocarbures au niveau mondial. Ce programme peut utiliser du financement provenant des paiements de transfert suivants : Changements climatiques et air pur, Contributions à la part canadienne du budget de la CCE et Subventions en vertu du Protocole de Montréal.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• dirigera les efforts du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). En collaboration avec les parties de la CCNUCC, il continuera de négocier les modalités de l’Accord de Paris, de promouvoir son entrée en vigueur de manière efficace, et de s’acquitter des obligations et des engagements aux termes de l’Accord;
• continuera de collaborer avec des partenaires internationaux, y compris le Conseil de l’Arctique, la Coalition pour le climat et l’air pur (pour réduire les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat), le Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et l’Initiative mondiale sur le méthane;
• respectera les obligations du Canada envers des organisations à vocation scientifique, en particulier le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherches sur les changements à l’échelle du globe;
• collaborera avec des partenaires nord-américains et d’autres ministères pour élaborer un accord ambitieux en matière d’énergie propre et d’environnement en Amérique du Nord;
• collaborera avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière grâce à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air de 1991, y compris pour réduire les émissions atmosphériques et les gaz à effet de serre provenant des secteurs des transports et du gaz naturel;
• négociera une modification au Protocole de Montréal afin d’éliminer progressivement la production et la consommation d’hydrurofluorurocarbures (HFC) et élaborera des règlements nationaux.

Le Ministère continuera aussi de collaborer avec des partenaires de tribunes multilatérales et d’organisations internationales, y compris le Forum des grandes puissances économiques sur l’énergie et le climat, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Commission de coopération environnementale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement. De plus, ECCC appuiera activement les autres ministères fédéraux dans les efforts mondiaux visant à traiter les questions environnementales dans le cadre des Sommets du G7, des Sommets du G20 et de l’Organisation météorologique mondiale.

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

L’objectif du programme est d’améliorer la performance environnementale des technologies et procédés, particulièrement pour ce qui est de l’air pur, des changements climatiques et du développement durable. Le programme atteint ses résultats en fournissant des analyses de politique, un soutien technique et scientifique ainsi qu’une surveillance de programme à certains programmes environnementaux ou énergétiques du gouvernement du Canada, comme Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert. Ce programme peut aussi utiliser du financement provenant du paiement de transfert au titre du programme Changements climatiques et air pur.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le Ministère :

• appuiera les principaux programmes fédéraux axés sur la technologie (Fonds de technologies du développement durable de Technologies du développement durable Canada et Fonds municipal vert) afin de maximiser les avantages pour l’environnement et d’harmoniser les résultats prévus avec les priorités du Ministère;
• continuera de promouvoir les résultats environnementaux positifs comme principal facteur dans les décisions du gouvernement fédéral en matière d’investissement en technologie. À cette fin, il offrira un point de vue environnemental concernant les initiatives interministérielles, y compris l’Initiative de recherche et de développement en génomique ainsi que les programmes fédéraux de recherche, de développement et de démonstration dans le domaine de l’énergie;
• continuera de diriger l’élaboration d’une norme internationale pour la vérification des technologies environnementales (ISO 14034, aux termes de l’Organisation internationale de normalisation [ISO]);
• fera la promotion de la norme (ISO 14034) comme outil pour harmoniser la vérification des technologies environnementales dans toutes les instances canadiennes et cherchera à l’intégrer dans d’autres programmes fédéraux afin d’accroître l’adoption de technologies vertes par le marché.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution

Description du programme

Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

(Voir aussi le programme 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune)

En 2016-2017, Environnement et Changement climatique Canada entreprendra des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et des dispositions en matière d’environnement de la Loi sur les pêches, en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, la grande maison fédérale^{Note de bas de page 1} et les peuples autochtones, en plus de contribuer à la promotion des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques ainsi que des règlements établis dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

ECCC fournira des analyses scientifiques, un soutien technique et une interprétation des données, et il fournira des preuves et des conseils scientifiques éclairés pour la mise en application des règlements sur les GES et les polluants atmosphériques.

ECCC mettra aussi en œuvre la première phase du projet sur le taux de conformité environnementale concernant les rejets d’eau chlorée, dont l’objectif consiste à augmenter de 10 % le taux de conformité des stations de traitement de l’eau potable des municipalités par rapport à l’interdiction générale de la Loi sur les pêches. Ces travaux aident le Ministère à atteindre son résultat attendu de la conformité avec les lois et règlements sur la pollution qu’il applique.

Le Ministère définira plus en détail les domaines prioritaires d’application de la loi, notamment les règlements sur le mouvement transfrontalier des déchets dangereux et les émissions des moteurs, en collaboration avec des experts et des partenaires (y compris les États-Unis et le Mexique, par l’intermédiaire de la Commission de coopération environnementale) et en tenant compte des renseignements sur la conformité.

ECCC abordera aussi plusieurs priorités existantes en matière d’application de la loi; entre autres, il traitera les aspects problématiques de l’industrie des moteurs hors route à allumage par compression, s’assurera que les propriétaires ayant reçu une prolongation de la date de fin d’utilisation aux termes du Règlement sur les BPC éliminent correctement l’équipement renfermant des biphényles polychlorés (BPC), et vérifiera la conformité au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour ceux qui n’ont pas été définis (en décembre 2014) comme conformes à ce règlement. Le Ministère mènera des interventions ciblées dans ces secteurs prioritaires, y compris l’analyse des renseignements et l’augmentation des activités d’inspection.

Services internes

Description des services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2016-2017, Environnement et Changement climatique Canada entreprendra des initiatives clés visant à optimiser les systèmes et les activités du Ministère afin d’appuyer le mandat et de favoriser l’efficacité, améliorera les processus opérationnels et les services communs afin de maintenir ou d’améliorer les niveaux de service et la satisfaction de la clientèle, et appuiera l’atteinte d’une main-d’œuvre agile et d’un lieu de travail moderne tout en favorisant une culture de participation, d’innovation et de créativité.

Plus particulièrement, le Ministère :

Harmonisera ses services internes, y compris la gestion des ressources humaines et financières, la communication ainsi que la gestion et la technologie de l’information, afin d’appuyer et de favoriser l’atteinte de résultats de la meilleure façon possible;

• améliorera la déclaration et l’intégration des renseignements financiers et non financiers pour appuyer le processus décisionnel et l’efficacité;
• continuera de maximiser la capacité grâce à l’amélioration de la déclaration et de l’entreposage de données ainsi qu’à la normalisation et à l’intégration des processus opérationnels liés aux finances, au matériel et aux actifs;
• mettra en œuvre des processus opérationnels et des systèmes communs liés aux ressources humaines, y compris la migration à un nouveau système d’information sur les ressources humaines (Mes RHGC) et à un nouveau système de paye (Phénix);

Soutiendra l’engagement du Canada à l’égard d’un gouvernement ouvert en veillant à ce que des systèmes solides soient en place pour recueillir, colliger, communiquer et publier des renseignements, et cherchera à renforcer les capacités de gestion des données et de tenue de documents;

• continuera de rationaliser l’inventaire des applications logicielles du Ministère pour réduire le nombre de solutions de technologie de l’information désuètes ou en double;
• continuera de diriger l’élaboration du thème de l’environnement et des ressources naturelles sur le site Canada.ca et tirera profit des nouvelles tendances dans les communications numériques afin d’améliorer la capacité d’ECCC à informer et à mobiliser la population canadienne;

Mettra l’accent sur les résultats et mettra en place des mécanismes pour une solide mesure du rendement afin d’appuyer la prise de décisions et la production de rapports;

• fournira un soutien ministériel pour planifier, faire le suivi et rendre compte de l’état d’avancement des engagements, évaluer l’efficacité des travaux, faire progresser la mesure du rendement et aligner les ressources sur les priorités, conformément à la lettre de mandat du Ministère;
• fournira à la haute direction des renseignements fondés sur des données probantes pour appuyer le processus décisionnel, tel qu’il est décrit dans le Plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque;
• mettra en place des outils de suivi de la mesure du rendement et de la conformité aux politiques afin de mesurer la valeur des communications par rapport aux politiques pangouvernementales;

Adoptera des mesures stratégiques et ciblées en vue de soutenir les employés et de développer une expertise (y compris une expertise scientifique et technique) pour obtenir des résultats concrets conformément à son mandat;

• poursuivra la mise en œuvre de la stratégie de gestion des talents du Ministère et l’intégrera davantage dans l’exercice de gestion du rendement pour aider les employés et aborder la planification de la relève;
• établira des partenariats avec l’École de la fonction publique du Canada pour mettre en œuvre son modèle d’apprentissage pangouvernemental et appuiera la mise en œuvre des stratégies pour renforcer les capacités futures et du Plan d’action de gestion du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.