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Archivée : Rapport sur les plans et priorités pour 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 2

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Table des matières 
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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Catherine McKenna

Premier dirigeant : Michael Martin

Portefeuille ministériel : Environnement et Changement climatique Canada

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 1971

Contexte organisationnel

Raison d’être

Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions liées à l’environnement et aux changements climatiques. Il joue un rôle d’intendance dans la réalisation et le maintien d’un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et un environnement durable, en préservant et en restaurant l’environnement naturel du Canada. Le programme du Ministère souscrit au principe voulant qu’un environnement propre et une économie forte vont de pair.

Quatre pierres angulaires de notre mandat pour un environnement propre, sécuritaire et durable : sciences, collaboration sur les changements climatiques, réglementation et services à la population canadienne

Les quatre pierres angulaires fournissent une base solide pour l’ensemble de nos travaux. Ensemble, ils nous permettent de traduire en action notre raison d’être ainsi que les priorités et principes du gouvernement du Canada, et ils imprègnent et orientent les programmes et les activités que nous entreprenons pour obtenir des résultats concrets pour la population canadienne.

Nous réalisons des activités scientifiques qui nous permettent ensuite de guider les décisions et les mesures. La science nous permet de mener à bien notre mandat et de répondre à nos obligations législatives - elle nous indique où des mesures s’imposent. De fortes capacités scientifiques et techniques sont essentielles dans tous les aspects de notre travail, que ce soit dans le cadre des programmes de réglementation visant à protéger les espèces sauvages et l’environnement, des initiatives de prévention et de contrôle de la pollution qui contribuent à la qualité de l’air pour la population canadienne, des services météorologiques et environnementaux que nous offrons et des consultations avec les intervenants sur les évaluations environnementales. Nous partageons ouvertement nos données avec nos partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux afin d’élargir notre capacité à atteindre des cibles raisonnables en matière d’environnement et de climat pour la population canadienne.

Nous collaborons avec des partenaires et des intervenants pour lutter contre les changements climatiques. La collaboration avec divers intervenants et partenaires nationaux et internationaux est au cœur de notre rôle de chef de file pour relever les défis liés à l’environnement et aux changements climatiques, en particulier par l’établissement d’un cadre pancanadien sur les changements climatiques. Dans le cadre de ces partenariats stratégiques, nous cherchons à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre et à gérer les précieuses ressources en eau et les écosystèmes inestimables, en faisant appel à des experts pour orienter les grands projets de mise en valeur des ressources et en faisant participer le public à des activités telles que les évaluations environnementales. Nous collaborerons avec les gouvernements, les entreprises et les chefs de la société civile de partout dans le monde en vue de bâtir une économie mondiale à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques.

Nous élaborons, faisons la promotion et veillons au respect des régimes de réglementation visant à protéger la population canadienne et son environnement. En travaillant dans le cadre général du système de réglementation fédéral, Environnement et Changement climatique Canada établit des règlements visant à protéger la population canadienne et son environnement, puis il en fait la promotion et veille au respect de ceux-ci. Notre régime de réglementation est soutenu par des consultations à grande échelle et des activités scientifiques, et il fournit des outils efficaces pour atteindre les cibles et les objectifs relatifs à l’environnement et aux changements climatiques tout en évitant le chevauchement avec d’autres partenaires, y compris les provinces et territoires du Canada.

Nous servons les Canadiens là où ils habitent. Notre effectif est situé à des emplacements stratégiques partout au pays, avec près du deux tiers des employés travaillant dans des collectivités à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Nous travaillons dans des bureaux régionaux, des laboratoires, des réserves nationales de faune et des stations météorologiques dans toutes les provinces et tous les territoires. Les employés d’Environnement et Changement climatique Canada apportent une perspective diversifiée aux programmes et aux politiques qui soutiennent un environnement propre, sécuritaire et durable à la maison, au travail et dans les collectivités partout au pays.

En outre, au cours des deux prochaines années, Environnement et Changement climatique Canada soutiendra les efforts pangouvernementaux visant à célébrer le 150e anniversaire du Canada en 2017. Nous collaborerons activement avec Parcs Canada afin de mobiliser la population canadienne et d’accroître la sensibilisation globale à l’égard de l’importance de la conservation et de la protection de nos terres, notre eau et nos espèces sauvages.

Responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d’exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre d’Environnement et Changement climatique Canada s’étendent aux domaines suivants :

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est la principale responsable du mandat du Ministère et de sa mise en œuvre, notamment à l’aide d’un certain nombre de lois et règlements, tel que la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages au Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Le Ministère est un partenaire clé de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et de Parcs Canada, lesquels font partie du portefeuille ministériel.

De plus, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a la responsabilité secondaire ou partagée de la réalisation de mandats d’autres ministères fédéraux, y compris la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (Transports Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada et Ressources naturelles Canada), la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (Ressources naturelles Canada) et la Loi sur la gestion des urgences (Sécurité publique Canada).

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Environnement et Changement climatique Canada remplit son mandat en faisant la promotion de trois résultats stratégiques, chacun contribuant au résultat du gouvernement du Canada pour un environnement propre, sécuritaire et durable. Les résultats stratégiques, l’architecture connexe d’alignement des programmes du Ministère et les services internes du Ministère pour 2016-2017 sont présentés ci-dessous.

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Services internes

Profil de l’organisation

Priorité 1 : Un environnement propre
Description
Gérer les substances et les déchets et réduire la pollution ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine ou l’environnement.		 Priorité TypeNote de la table a
En cours		 Liens avec le résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Pourquoi il s’agit d’une priorité :
Les changements climatiques représentent l’une des menaces les plus importantes de notre époque et des données scientifiques incontestables laissent entendre que les changements anthropiques sur la planète continueront d’avoir des effets marquants sur la santé humaine et l’environnement. Les engagements nationaux et internationaux du Canada nous obligent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La réduction des émissions de polluants atmosphériques, des polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat et des gaz à effet de serre est avantageuse pour le climat et la qualité de l’air. De plus, les substances nocives rejetées dans l’environnement et les produits qui contiennent des substances toxiques menacent la santé de la population canadienne et de son environnement. L’utilisation de principes scientifiques éprouvés et de technologies non polluantes est essentielle pour contrer efficacement ces menaces.
Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives  prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien a l’architecture d’alignement des programmes
Le Ministère travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d’établir un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques. 2015-2016 En cours

3.2.1.1 Émissions du secteur industriel

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports

3.2.3 Technologie environnementale

Le Ministère travaillera en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, ainsi qu’avec d’autres ministères, afin d’élaborer un ambitieux accord nord-américain sur l’environnement et l’énergie propre.

Le Ministère établira et poursuivra ses engagements internationaux, tout en mettant l’accent sur une mise en œuvre efficace et en temps opportun de l’Accord de Paris, qui s’aligneront sur nos plans nationaux et contribueront à un environnement propre à l’échelle mondiale. En outre, le Ministère nouera des partenariats et mobilisera un financement pour la lutte contre les changements climatiques afin d’aider les pays vulnérables à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone.

 2015-2016 En cours

3.1.1 Gestion des substances

3.2.2 Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Environnement et Changement climatique Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour établir des normes solides en matière de qualité de l’air (QA), mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et encourager les investissements qui contribuent à ce que l’air soit plus pur et à la santé des collectivités.

En cours (QA)

En cours (SGQA)

2015-2016 (air plus pur)

 En cours

3.2.1.1 Émissions du secteur industriel

3.2.1.2 Émissions du secteur des transports
Dans le cadre de la mise en œuvre continue de notre Plan de gestion des produits chimiques et des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution, des évaluations sur les risques environnementaux posés par les produits et substances chimiques nocifs dans l’air, dans l’eau et dans le sol seront effectuées ainsi que la mise en place des mesures appropriées en vue de prévenir ou de gérer ces risques. En cours En cours

3.1.1 Gestion des substances

3.1.2 Gestion des effluents
Priorité 2 : Un environnement sécuritaire
Description
Fournir aux Canadiens des renseignements de grande qualité et d’actualité sur les conditions environnementales immédiates et à long terme.		 Priorité Type
En cours		 Liens avec le résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
Pourquoi il s’agit d’une priorité :
La population canadienne se fie aux services météorologiques et environnementaux précis et opportuns d’Environnement et Changement climatique Canada pour prévoir leurs activités quotidiennes et prendre des décisions relatives à leur sécurité. Ces mêmes renseignements sont au cœur d’une économie saine, en particulier dans les secteurs comme l’agriculture, l’exploitation des ressources, les transports, le tourisme et les loisirs.
Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien a l’architecture d’alignement des programmes

Environment et Changement climatique Canada offrira des services météorologiques et environnementaux fondés sur les sciences 24 heures sur 24, 365 jours par année, afin d’éclairer la prise de décisions des particuliers, des familles et d’un éventail de secteurs économiques.

Le Ministère poursuivra sa recherche d’études, de technologies et de systèmes à jour qui soutiennent la collecte et la communication de données sur les conditions actuelles et les prévisions à l’intention du public et des secteurs de l’aviation, de la navigation et de la défense. Nous continuerons, par exemple, de fournir des renseignements en tout temps sur les conditions météorologiques, les conditions maritimes et l’état des glaces qui sont indispensables aux opérations des Forces armées canadiennes, de la Garde côtière canadienne et d’autres utilisateurs fédéraux de renseignements météorologiques et environnementaux.

 En cours En cours

2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

2.1.2 Information météorologique liée à la santé

2.2.1 Services météorologiques pour la navigation aérienne

2.2.2 Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

2.2.3 Services météorologiques pour les opérations militaires
Afin de protéger la population canadienne des défis que posent les changements climatiques, le Ministère continuera d’entreprendre des activités telles que la prévision des phénomènes météorologiques violents et l’établissement de prévisions saisonnières, ainsi que la prestation du programme national de modélisation du climat du Canada. Nous chercherons à offrir de meilleures prévisions des phénomènes météorologiques et des événements climatiques violents fondées sur les sciences, et à aider les provinces, les territoires et les collectivités à se préparer à faire face à de tels événements. À titre de responsable fédéral de l’adaptation, ECCC continuera de faire progresser le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, lequel établit une orientation en matière d’adaptation à un niveau élevé. En cours En cours

2.1.1 Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux

2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques

3.1.4 Urgences environnementales
Environnements et Changement climatique Canada fournira des sciences et de la surveillance de l’environnement pour appuyer, entre autres, l’examen des répercussions des changements climatiques. En cours En cours 2.1.3 Information, prévisions et outils climatologiques
Priorité 3 : Un environnement durable
Description
Veiller à la durabilité des terres, de l’eau et de la biodiversité.		 Priorité Type
En cours		 Liens avec le résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Pourquoi il s’agit d’une priorité :
Le Canada jouit d’un riche environnement naturel qui assure la subsistance d’une diversité d’espèces végétales et animales. Assumer un rôle de chef dans la protection et la conservation de ces ressources pour le bien de la population canadienne, aujourd’hui et pour le futur, est une composante fondamentale du rôle d’intendance d’Environnement et Changement climatique Canada.
Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien a l’architecture d’alignement des programmes
Les principes scientifiques éprouvés et les partenariats solides établiront les fondements de l’amélioration de la protection des espèces en voie de disparition au Canada, de l’achèvement de plans robustes de rétablissement des espèces en péril (EEP) en temps opportun, de la gestion et de l’agrandissement des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs (OM), ainsi que de l’augmentation de la proportion de zones marines et côtières canadiennes qui sont protégées. En outre, les sciences guideront les travaux du Ministère avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale en vue de rétablir une supervision robuste et des évaluations environnementales (EE) approfondies.

En cours (zones protégées)

En cours (OM)

En cours (EEP)

2015-2016 (EE)

 En cours

1.1.2 Espèces en péril

1.1.5 Aires protégées

1.3.2 Évaluation et surveillance des écosystèmes et de l’environnement
Le Ministère assurera la protection des ressources en eau du Canada et des zones clés cibles, y compris les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint-Laurent, le bassin du lac Winnipeg, les écosystèmes de l’Atlantique et d’autres écosystèmes aquatiques, en faisant participer les intervenants, à l’aide d’outils efficaces de sciences, de surveillance et de réglementation, et par la protection des bassins versants. En cours En cours

1.2.1 Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

1.2.2 Gestion et utilisation des ressources en eau

1.2.3 Services hydrométriques

1.3.4 Grands Lacs

1.3.5 Saint-Laurent

1.3.6 Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

1.3.7 Lac Winnipeg

1.3.8 Partenariats sur les écosystèmes

3.1.2 Gestion des effluents
Environnement et Changement climatique Canada surveillera les écosystèmes et les espèces végétales et animales, et appuiera divers partenaires nationaux et internationaux dans la conservation d’habitats importants et écosensibles en fournissant l’assistance financière et technique nécessaire. En cours En cours 1.1.4 Partenariats pour la conservation des habitats
Le Ministère continuera d’élaborer et de mettre en application un régime de réglementation solide qui comprend, entre autres, la promotion de la conformité aux fins de protection de la faune et de prévention de la pollution. En cours En cours

1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

3.3 Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
Priorité 4 : Gestion
Description
Améliorer la prestation de services pour appuyer le mandat du Ministère.		 Priorité Type
En cours		 Liens avec tous les résultats stratégiques et programmes
Pourquoi s’agit-il d’une priorité :
Environment et Changement climatique Canada poursuivra ses efforts visant à s’assurer que ses services internes, y compris la gestion des ressources humaines et financières, les communications, la gestion de l’information et les technologies, sont harmonisés afin de mieux soutenir et de permettre l’atteinte de résultats.
Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien a l’architecture d’alignement des programmes
Environment et Changement climatique Canada mettra à profit les médias sociaux et d’autres formes de communication en vue de fournir à la population canadienne des renseignements opportuns sur notre mandat et nos principales priorités. 2015-2016 En cours En liens avec tous les programmes de l’architecture d’alignement des programmes
Nous soutiendrons l’engagement du Canada pour un gouvernement ouvert en veillant à ce que de systèmes solides soient en place pour recueillir, colliger, communiquer et publier des renseignements, et nous chercherons à renforcer nos capacités de gestion des données et de tenue de documents. En cours En cours En liens avec tous les programmes de l’architecture d’alignement des programmes
Le Ministère mettra en place, avec un accent particulier sur les résultats, des mécanismes de mesure du rendement solides visant à appuyer la prise de décisions, la production de rapports et les investissements stratégiques. En cours En cours En liens avec tous les programmes de l’architecture d’alignement des programmes
Le Ministère adoptera des mesures stratégiques et ciblées en vue de soutenir les employés et de développer une expertise (y compris une expertise scientifique et technique) pour obtenir des résultats concrets conformément à notre mandat. En cours En cours En liens avec tous les programmes de l’architecture d’alignement des programmes

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Internet du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a identifié des risques qui peuvent avoir des effets sur la réalisation de son mandat, de ses résultats stratégiques et de ses priorités. Ces risques sont fondés sur divers aspects, dont certains sont des changements dans les politiques et l’orientation stratégique, des urgences et dangers environnementaux potentiels, et l’évolution de la collaboration et des partenariats avec divers intervenants à l’échelle nationale et internationale, en combinaison avec un paysage social, économique et environnemental en constante évolution et le besoin de faire avancer les sciences et la technologie. Le Ministère a identifié les mesures qu’il pourrait prendre pour atténuer ces risques, et il surveillera et examinera ces risques et tout autre risque susceptible de se présenter et y fera face, le cas échéant.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien a l’architecture d’alignement des programmes
Réalisation de progrès envers notre mandat d’intendance « propre »   Résultat stratégique 3
Bon nombre des mesures requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ne relèvent pas de la responsabilité d’ECCC ou du gouvernement du Canada plus généralement.

Dans le cadre de son leadership et de sa collaboration avec ses partenaires et intervenants, ECCC travaillera avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, régionaux et internationaux pour harmoniser les engagements et les mesures à l’échelle régionale. Plus particulièrement, ECCC travaillera avec les provinces et territoires afin d’établir un cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques.

ECCC poursuivra son travail de collaboration dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et avec des partenaires clés afin d’assurer une mise en œuvre efficace et opportune de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.

  
Réalisation de progrès envers notre mandat d’intendance « sécuritaire »   Résultat stratégique 2
Une panne de l’infrastructure des installations et des systèmes de technologies de l’information d’ECCC pourrait nuire à la capacité du Ministère à surveiller et à prévoir les phénomènes météorologiques violents et d’autres programmes pour la population canadienne.

Afin de maintenir sa capacité à prévoir les phénomènes météorologiques violents et à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne et l’économie, particulièrement dans des secteurs comme l’agriculture, l’exploitation des ressources, les transports, le tourisme et les loisirs, ECCC travaille avec ses partenaires afin de garantir que ces installations et systèmes de technologies de l’information clés sont en état de fonctionner et que toute panne prévue est bien indiquée dans les calendriers afin de réduire au minimum toute interruption de service.

Dans le cadre de sa planification de la continuité des activités, ECCC mène régulièrement des analyses des risques pour éclairer l’établissement des priorités et la prise de décision.

  
Réalisation de progrès envers notre mandat d’intendance « durable »   Résultat stratégique 1
La croissance de la population, de l’industrie et de l’économie peut continuer d’exercer une pression sur l’environnement.

Afin d’atténuer les effets nocifs possibles sur la qualité de l’air, les habitats d’eau douce, les habitats terrestres et les espèces, ECCC, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, utilisera des données scientifiques probantes et fiables, fera la promotion de la conformité, appliquera les règlements et mettra en pratique des processus en vue de surveiller, de prendre ou de recommander des mesures pour relever ce défi.

ECCC renforcera ses activités dans les domaines suivants : l’éducation, la géocartographie, la protection des bassins versants ainsi que des milieux marins et côtiers, les plans de rétablissement des espèces en péril, et l’agrandissement des habitats et des refuges.

  

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
902 089 198 902 089 198 871 955 579 815 884 001

*Tous les chiffres, dans le document, sont exempts des recettes disponibles.

Les dépenses prévues d’Environnement et Changement climatique Canada (ECC) reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor à l’appui des résultats stratégiques et des programmes du Ministère. La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2017 pour des initiatives comme l’Initiative du lac Simcoe et l’Initiative du bassin du lac Winnipeg, à l’achèvement d’initiatives comme les projets de l’infrastructure fédérale et du guichet unique, ainsi qu’à une diminution des demandes pour Technologies du développement durable Canada (TDDC) envers le Fonds de technologies du développement durable, laquelle est partiellement compensée par l’augmentation du financement pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2018 pour des initiatives comme le Programme sur les espèces en péril, ainsi qu’une réduction des demandes en matière de financement pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés, le Service météorologique du Canada, le Plan de conservation national et TDDC pour le Fonds de technologies du développement durable.

ECCC cherchera à obtenir du financement continu pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement, et les résultats de ces décisions seront appliqués aux exercices budgétaires et au budget des dépenses à venir.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])*
2016-2017 2017-2018 2018-2019
5 692 5 523 5 330

*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Les nombres d’ETP, dans tout le document, inclut les étudiants.

Un équivalent temps plein (ETP) équivaut à une personne travaillant 37,5 heures par semaine à temps plein pendant toute une année, ou à tout nombre d’employés à temps partiel dont les heures de travail combinées équivalent à un ETP. Un salaire moyen a été utilisé pour calculer les ETP selon les dépenses en salaire prévues pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. D’après ces calculs, ECCC prévoit employer 5 692 ETP en 2016-2017, avec une réduction du nombre d’ETP en 2017-2018 et en 2018-2019 en raison d’une diminution des dépenses prévues, tel qu’il est illustré dans le tableau ci-dessus.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Programmes Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats 120 519 001 140 408 483 135 387 514 137 912 691 137 912 691 133 903 800 120 985 239
Programme 1.2 Ressources en eau 100 322 337 92 453 058 95 770 862 80 035 023 80 035 023 82 145 076 82 198 388
Programme 1.3 Écosystèmes durables 70 727 194 72 619 888 90 782 413 88 026 739 88 026 739 82 431 062 65 531 319
Programme 1.4 Promotion de la conformité et Application de la loi 18 208 956 17 058 497 16 115 510 16 652 429 16 652 429 16 367 544 16 303 290
Total partiel Résultat stratégique 1 309 777 488 322 539 926 338 056 299 322 626 882 322 626 882 314 847 482 285 018 236
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Programmes Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 182 818 981 174 493 294 201 585 501 174 382 678 174 382 678 169 118 896 149 022 208
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 26 618 144 25 886 657 15 562 711 19 267 384 19 267 384 18 998 851 19 027 920
Total partiel Résultat stratégique 2 209 437 125 200 379 951 217 148 212 193 650 062 193 650 062 188 117 747 168 050 128
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Programmes Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets 84 616 666 86 779 805 85 149 099 74 912 985 74 912 985 68 461 079 66 263 946
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air 125 118 027 121 061 134 123 045 019 97 030 449 97 030 449 87 789 682 84 659 353
Programme 3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution 44 661 876 42 309 866 37 560 222 34 672 528 34 672 528 34 487 231 34 914 402
Total partiel Résultat stratégique 3 254 396 569 250 150 805 245 754 340 206 615 962 206 615 962 190 737 992 185 837 701
Services internes
  Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Services internes
Total partiel		 205 338 366 203 115 955 182 351 884 179 196 292 179 196 292 178 252 358 176 977 936
 
Totaux Dépenses
2013-2014		 Dépenses
2014-2015		 Dépenses projetées
2015-2016		 Budget principal des dépenses
2016-2017		 Dépenses prévues
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019
Résultat stratégique 1 309 777 488 322 539 926 338 056 299 322 626 882 322 626 882 314 847 482 285 018 236
Résultat stratégique 2 209 437 125 200 379 951 217 148 212 193 650 062 193 650 062 188 117 747 168 050 128
Résultat stratégique 3 254 396 569 250 150 805 245 754 340 206 615 962 206 615 962 190 737 992 185 837 701
Services internes 205 338 366 203 115 955 182 351 884 179 196 292 179 196 292 178 252 358 176 977 936
Total 978 949 548 976 186 637 983 310 735 902 089 198 902 089 198 871 955 579 815 884 002

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

L’écart entre les dépenses prévues en 2015-2016 et celles prévues en 2016-2017 est principalement attribuable à une diminution des demandes en matière de financement pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés et au financement qui prendra fin le 31 mars 2016 pour des initiatives comme l’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le Programme de réglementation de la qualité de l’air et les projets d’infrastructure énergétique sur la côte Ouest. La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable au financement prenant fin le 31 mars 2017 pour les initiatives comme l’Initiative du lac Simcoe et l’Initiative du bassin du lac Winnipeg. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à une diminution des demandes en matière de financement pour les projets d’assainissement des sédiments contaminés et au financement qui prendra fin le 31 mars 2018 pour des initiatives comme le Programme sur les espèces en péril.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

L’écart entre les dépenses prévues en 2015-2016 et celles prévues en 2016-2017 est principalement attribuable à une diminution du financement pour le Service météorologique du Canada ainsi qu’au financement qui prendra fin le 31 mars 2016 pour des initiatives comme le Programme de réglementation de la qualité de l’air. La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’achèvement d’initiatives comme les projets d’infrastructure fédéraux, qui est compensé par l’augmentation du financement pour le Service météorologique du Canada. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à une diminution du financement pour le Service météorologique du Canada.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

L’écart entre les dépenses prévues de 2015-2016 et celles de 2016-2017 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2016 pour des initiatives comme le Programme de réglementation de la qualité de l’air, lequel est compensé par une augmentation du financement accordé à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de technologies du développement durable (DD). La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable à une diminution du financement pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, TDDC pour le Fonds de technologies du DD, ainsi que pour l’achèvement de l’Initiative de guichet unique. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable à une diminution du financement accordé à TDDC pour le Fonds de technologies du DD.

Services internes

L’écart entre les dépenses prévues de 2015-2016 et celles de 2016-2017 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2016. La diminution des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2017 pour les initiatives comme l’Initiative du lac Simcoe, l’Initiative du bassin du lac Winnipeg et l’achèvement de l’Initiative de guichet unique. La diminution des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2018 pour les initiatives comme le Programme sur les espèces en péril et le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Voir la version précédente du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour obtenir plus de détails sur les écarts entre les dépenses en 2013-2014 et en 2014-2015.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Programme 1.1 Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Affaires économiques Un environnement propre et sain 137 912 691
Programme 1.2 Ressources en eau Affaires économiques Un environnement propre et sain 80 035 023
Programme 1.3 Écosystèmes durables Affaires économiques Un environnement propre et sain 88 026 739
Programme 1.4 Promotion de la conformité et application de la loi - Faune Affaires économiques Un environnement propre et sain 16 652 429
Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Programme 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens Affaires économiques Un environnement propre et sain 174 382 678
Programme 2.2 Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Affaires économiques Un environnement propre et sain 19 267 384
Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Programme 3.1 Gestion des substances et des déchets Affaires économiques Un environnement propre et sain 74 912 985
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air Affaires économiques Un environnement propre et sain 97 030 449
Programme 3.3  Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Affaires économiques Un environnement propre et sain 34 672 528
Total des dépenses prévues par Secteurs de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 722 892 906
Affaires sociales 0
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 0

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version texte
Tendances relatives aux dépenses du ministère (en dollars)
Exercice financier Programmes temporaires - anticipés Postes législatifs Crédits votés Total
2013-2014 0 105 709 346 873 240 202 978 949 548
2014-2015 0 100 888 122 875 298 515 976 186 637
2015-2016 0 88.404 150 894 906 585 983 310 735
2016-2017 110 800 510 81 932 846 820 156 352 1 012 889 708
2017-2018 122 481 454 80 846 602 791 108 977 994 437 033
2018-2019 135 114 497 79 230 382 736 653 619 950 998 498

Remarque : Environnement et Changement climatique Canada cherchera à obtenir du financement continu pour les initiatives prioritaires. Les demandes de financement pour de telles initiatives sont assujetties aux décisions du gouvernement et elles seront prises en compte dans les exercices budgétaires et le budget des dépenses à venir.

Pour les exercices 2013-2014 et 2014-2015, les montants indiqués représentent les dépenses réelles telles qu’elles sont inscrites dans les Comptes publics. Pour ce qui est de l’exercice 2015-2016, les dépenses projetées représentent les dépenses budgétaires et législatives prévues telles qu’elles sont présentées dans les documents budgétaires (Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses).

Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les programmes et les résultats stratégiques du Ministère.

Les dépenses réelles d’Environnement et Changement climatique Canada en 2014-2015 se sont chiffrées à 976,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2,8 millions de dollars (0,3 %) par rapport aux dépenses réelles en 2013-2014. Cette baisse est principalement attribuable à une réduction des paiements versés à titre d’indemnités de départ, des prestations parentales et du régime d’avantages sociaux des employés connexe, ainsi qu’à la réduction du paiement législatif à Conservation de la nature Canada (CNC), ce qui est compensé par un paiement de transition unique versé en 2014-2015 en raison du passage au régime de paye en arrérages ainsi que par l’augmentation du financement pour le Plan de conservation national.

L’écart entre les dépenses réelles en 2014-2015 et les dépenses prévues en 2015-2016 est principalement attribuable à l’augmentation du financement pour le Plan de conservation national, le Service météorologique du Canada, TDDC pour le Fonds de technologies du DD ainsi qu’un nouveau financement pour les projets d’infrastructure fédéraux. Ces écarts sont compensés par les paiements versés à titre d’indemnités de départ et les prestations parentales, l’adoption du paiement de transition unique en 2014-2015 en raison du passage au régime de paye en arrérages, ainsi que le paiement législatif versé à CNC en 2014-2015.

L’écart entre les dépenses législatives et les dépenses votées en 2015-2016 et les dépenses législatives et les dépenses votées prévues en 2016-2017 est principalement attribuable au financement qui prendra fin le 31 mars 2016 pour les initiatives comme le Programme de réglementation de la qualité de l’air et le plan d’action pour l’assainissement des sédiments contaminés, ainsi qu’à la réduction du financement pour le Service météorologique du Canada et les projets d’assainissement des sédiments contaminés. Ces diminutions sont partiellement compensées par les augmentations du financement accordé à TDDC pour le Fonds de technologies du DD.

Voir la section Dépenses prévues pour obtenir une explication des écarts des dépenses prévues entre 2016-2017 et 2018-2019.

Dépenses par crédits vote

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits d’Environnement et Changement climatique Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017 sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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