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Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 3

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Section 3: Thèmes I à III - Stratégies de mise en œuvre

Cette section présente les engagements prévus en 2016-2017 par ECCC en ce qui concerne les stratégies de mise en œuvre des thèmes I à III de la SFDD. Ces stratégies de mise en œuvre sont harmonisées avec les programmes ministériels auxquels elles contribuent et sont présentées dans l’ordre dans lequel elle figure dans l’architecture d’alignement des programmes d’ECCC.

Le développement durable est au cœur du mandat d’ECCC. À ce titre, les contributions prévues et les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les renseignements généraux connexes pour les stratégies de mise en œuvre dans le cadre des thèmes I à III de la SFDD sont intégrés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 d’ECCC, qui présente un aperçu complet des engagements ministériels prévus en 2016-2017.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Program 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Sous-programme 1.1.1 - Politiques et priorités sur la biodiversité

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.1 : Diriger la mise en œuvre par le Canada de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique avec les différents acteurs, les gouvernements provinciaux et autres ministères fédéraux, et représenter les intérêts du Canada au sein d'autres forums internationaux (p. ex., le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages, la responsabilité et la réparation dans le cadre du Protocole sur la biosécurité; Conservation de la flore et de la faune arctiques sous les auspices du Conseil de l'Arctique). (ECCC)

4.3.2 : Faire office de responsable canadien et de centre de liaison pour la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques parrainé par les Nations Unies. (ECCC)

4.3.8 : Participer à la mise en œuvre du plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l'utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d'importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d'importance internationale (Convention Ramsar). (ECCC, ISDEC, StatCan)

4.6.1 : Coordonner la réponse du gouvernement fédéral à la Stratégie sur les espèces exotiques envahissantes de 2004 pour le Canada. La mise en œuvre est du ressort des ministères et des organismes fédéraux de réglementation et scientifiques. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.1.1 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.1, 4.3.2, 4.3.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et intendance de l'habitat.

Stratégie de mise en œuvre 4.6.1 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.6 - Espèces exotiques envahissantes.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Sous-programme 1.1.2 - Espèces en péril

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.3 : Soutenir le développement des connaissances et de l’expertise autochtones pour ce qui est des dossiers des espèces en péril, de sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces inscrites et protéger et restaurer les habitats essentiels ou les habitats importants pour les espèces en péril dans les réserves des Premières Nations ou sur les terres et les plans d’eaux traditionnellement utilisés par les peuples autochtones. (ECCC)

4.1.4 : Faire participer les Canadiens aux efforts de conservation pour préserver la biodiversité par des mesures de protection ou de conservation des habitats des espèces en péril en faisant la promotion de la participation des collectivités locales dans le but de contribuer au rétablissement des espèces en péril, et d’éviter que d’autres espèces ne deviennent une préoccupation de conservation afin de répondre aux priorités régionales et nationales. (ECCC)

4.1.5 : Continuer à diriger le Programme national de rétablissement et, dans le cadre de ce programme, continuer à coopérer avec les provinces et les territoires pour remplir toutes les obligations imposées par l’Accord pour la protection des espèces en péril. (ECCC)

4.1.6 : S’acquitter des obligations du gouvernement fédéral aux termes de la Loi sur les espèces en péril afin d’évaluer les populations et d’ajouter, de reclassifier ou d’éliminer les espèces inscrites au titre de la Loi et de prévoir leur rétablissement. Cela englobe l’administration générale de la Loi (y compris un rapport annuel au Parlement, la délivrance de permis aux termes de la Loi, le soutien du Conseil autochtone national sur les espèces en péril et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, ainsi que la tenue à jour d’un registre public). (ECCC)

4.1.7 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction de par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial en contribuant à s’assurer que la situation d’aucune espèce ne soit menacée par le commerce international. (ECCC)

4.1.8 : Renforcer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril au sein du MPO et d’EC afin de protéger et de rétablir les espèces en péril dans le cadre de leurs mandats respectifs, en préparant des stratégies de rétablissement et des plans de gestion et d’action, le cas échéant. (ECCC, MPO)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.1.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7, et 4.1.8 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Sous-programme 1.1.3 - Oiseaux migrateurs

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.2.1 : S’acquitter des obligations du Canada aux termes de la Convention sur les oiseaux migrateurs de 1916 entre le Canada et les États-Unis, mise en œuvre au Canada au titre de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994. Cela comprend la conservation des populations, des oiseaux individuels, de leurs nids, et d’importants habitats d’oiseaux par des mesures de conservation continues, d’intendance, l’élaboration de politiques et l’application de la Loi et de son Règlement. (ECCC)

4.2.2 : Mener à bien et rendre publiques chacune des stratégies des 25 régions de conservation des oiseaux, et veiller à ce que les mesures recommandées découlant de ces stratégies soient mises en œuvre pour les espèces d’oiseaux migrateurs prioritaires. (ECCC)

4.3.7 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour favoriser la conservation. (ECCC)

4.5.4 : Entreprendre des travaux de recherche et prodiguer des conseils aux décideurs sur les écosystèmes marins, y compris les incidences des agresseurs environnementaux sur les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et les risques écologiques associés aux activités océaniques particulières de haute priorité. (ECCC, MPO)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.1.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.2.1 et 4.2.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.2 - Oiseaux migrateurs.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.7 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Stratégie de mise en œuvre 4.5.4 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.5 - Écosystèmes marins.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Sous-programme 1.1.4 - Conservation des habitats fauniques

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.4 : Prévoir la protection des habitats prioritaires requis pour la conservation des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, et des habitats uniques et rares, en gérant un réseau de réserves nationales de faune, des refuges d’oiseaux migrateurs et des réserves marines de faune qui prévoit l’adaptation au changement écologique; administrant le Programme des dons écologiques; contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine; administrant les permis; et concluant des ententes de partenariat (dont la collaboration avec des groupes autochtones, d’autres organismes de gestion de la faune, d’autres organismes chargés des ressources naturelles, des organisations non gouvernementales, des propriétaires fonciers privés et autres administrations). (ECCC)

4.3.12 : Participer à la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui vise à préserver les zones humides pour le bénéfice de la sauvagine en Amérique du Nord. Le Canada est résolu à promouvoir l’utilisation judicieuse des zones humides et à préserver le caractère écologique des zones humides d’importance internationale désignées aux termes de la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar). (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.1.4 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.3.4 et 4.3.12 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.1 - Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Sous-programme 1.1.5 - Aires protégées

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.3.5 : Mettre en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits et poursuivre le travail avec le gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest (T.-N.-O.) sur la Stratégie des aires protégées des T.-N.-O., avec comme objectif d’établir des aires protégées additionnelles dans les T.-N.-O. et au Nunavut. (ECCC)

4.3.11 : Élaborer un inventaire des aires protégées qui englobent les aires de conservation privées. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.1.5 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.3.5 et 4.3.11 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.2 - Ressources en eau

Sous-programme 1.2.1 - Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.10.4 : Collaborer avec les collègues provinciaux par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, produire un guide pour l’élaboration d’objectifs pour les nutriments dans les rivières, et cerner les possibilités additionnelles de recherches sur l’atténuation des excédents de nutriments dans les eaux canadiennes. (ECCC)

Les activités de stratégie de mise en œuvre 3.10.4 sont terminées.

Stratégie de mise en œuvre 3.10.4 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.10 - Paramètres de rendement agroenvironnemental.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.2 - Ressources en eau

Sous-programme 1.2.2 - Gestion et utilisation des ressources en eau

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.7 : Continuer de participer aux activités des offices des eaux nationaux (p. ex., la Commission des eaux des provinces des Prairies et la Commission du bassin du fleuve Mackenzie) et des commissions des eaux internationales (p. ex., la Commission mixte internationale) pour assurer la coordination des questions relatives aux eaux transfrontalières avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada et des homologues américains concernés. (ECCC)

3.12.8 : Poursuivre la collaboration par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement visant à adopter une approche nationale d’évaluation de la durabilité des eaux souterraines afin de soutenir les décisions sur la gestion intégrée des eaux aux niveaux fédéral, provincial et territorial. (ECCC)

3.12.9 : Effectuer de la recherche et de la surveillance pour faire avancer les connaissances relatives à la situation des bassins versants du Canada. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.2.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Les activités de stratégie de mise en œuvre 3.12.8 sont terminées.

Stratégies de mise en œuvre 3.12.7, 3.12.8, et 3.12.9 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.2 - Ressources en eau

Sous-programme 1.2.3 - Service et relevés hydrologiques

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.4 : Recueillir et diffuser des données et des connaissances hydrologiques par l’entremise de la Division des relevés hydrologiques du Canada, afin d’aider les administrations canadiennes à prendre des décisions en matière de gestion de l’eau qui garantissent la santé et la sécurité et favorisent l’efficacité économique. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.2.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 3.12.4 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.2 - Évaluation environnementales et surveillance des écosystèmes

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.17 : Commencer à fournir l’information et les avis scientifiques nécessaires pour mieux comprendre les incidences du secteur des sables bitumineux sur la qualité de l’air et le dépôt de contaminants atmosphériques dans les écosystèmes aquatiques et terrestres. (ECCC)

3.12.3 : Collaborer avec le gouvernement de l’Alberta et les différents acteurs pour mettre en œuvre une approche intégrée, financée par l’industrie en matière de surveillance, d’évaluation et de production de rapports, soulignant l’importance des voies de propagation des contaminants environnementaux dans l’air et dans l’eau, les effets biologiques, de même que les incidences de la perturbation des habitats, comme en témoigne le Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux. (ECCC)

4.3.10: Effectuer la surveillance des contaminants de la biodiversité dans le cadre du plan de mise en œuvre conjoint de la surveillance visant les sables bitumineux afin d’en arriver à une compréhension accrue des effets cumulatifs à long terme découlant de la mise en valeur des sables bitumineux. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.17 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Stratégie de mise en œuvre 3.12.3 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.10 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.4 - Grands Lacs

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.3.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance, la coordination et la gouvernance des Grands Lacs en gérant, exécutant et communiquant l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (AQEGL), L’Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs et l’Accord Canada-Ontario. (ECCC, MPO)

Les plans et les stratégies sur les questions historiques évolutives et les questions des nouvelles préoccupations englobent les :

3.3.2 : Faire équipe avec les gouvernements fédéraux canadien et américain, les gouvernements des États, tribaux et provinciaux, les municipalités, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion du bassin hydrologique et d’autres organismes public locaux afin de mettre en œuvre des Plans d’assainissement et des Plans d’action et d’aménagement panlacustres dans le but d’améliorer la qualité environnementale et de réaliser la vision d’un écosystème sain et prospère dans les Grands Lacs. Cela englobe le financement du Plan d’assainissement des Grands Lacs afin de coordonner les Plans d’assainissement, fournir un soutien technique et financier grâce au Fonds pour la durabilité des Grands Lacs visant à nettoyer et à restaurer les secteurs préoccupants, et éliminer les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants moyennant l’octroi de fonds du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (ECCC)

3.3.4 : Publier régulièrement des rapports sur la situation des indicateurs environnementaux des Grands Lacs, le Rapport d’étape des Parties (Canada-États-Unis), des mises à jour sur les Plans d’action et d’aménagement lacustres, ainsi qu’un rapport sur la science des eaux souterraines. (ECCC)

3.3.5 : Coordonner avec les États-Unis la recherche scientifique et les activités de surveillance dans les Grands Lacs afin de s’acquitter de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (ECCC)

3.3.6 : Obtenir et communiquer les résultats sur les Grands Lacs à l’échelle fédérale-provinciale, entre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario, et au plan binational entre le Canada et les États-Unis par le truchement de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.4 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.3.1, 3.3.2, 3.3.4, 3.3.5 et 3.3.6 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.3 - Grands Lacs - Secteurs préoccupants.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.5 - Saint-Laurent

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.5.1 : Faire preuve de leadership et assurer la surveillance et la coordination de la gouvernance globale du Plan d’action du Saint-Laurent et présenter des rapports sur les résultats obtenus par le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. (ECCC)

3.5.2 : Établir des partenariats coopératifs entre les gouvernements fédéral et provinciaux pour examiner la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et la durabilité des utilisations bénéfiques, et favoriser la participation des différents acteurs aux processus et aux groupes de collaboration afin d’améliorer la qualité environnementale par l’entremise d’accords de subventions et de contributions. (ECCC)

3.5.3 : Mener et coordonner des activités de prédictions et de surveillance dans le fleuve Saint-Laurent avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux et publier régulièrement des rapports sur la situation du fleuve Saint-Laurent et des feuilles de renseignements sur 21 indicateurs environnementaux. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.5 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.5.1, 3.5.2, et 3.5.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.5 - Le fleuve Saint-Laurent.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.6 - Lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.6.1 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du fonds de nettoyage du lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à réduire les charges de phosphore, à conserver l’habitat et les espèces aquatiques et à renforcer les capacités de recherche et de surveillance, autant d’actions essentielles à la restauration des bassins versants du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.6 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 3.6.1 contribue à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.6 - Lac Simcoe et sud-est de la baie Georgienne.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.7 - Lac Winnipeg

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.7.1 : Le Bureau de gestion du bassin du lac Winnipeg coordonnera et gérera les activités relatives à l’initiative du lac Winnipeg, collaborera avec les organismes existants responsables de la gouvernance de l’eau, examinera les options et les possibilités d’élaborer et de soutenir de façon concertée la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des nutriments relative au bassin et fournira une tribune de communication. On parle ici de collaborer avec la province du Manitoba pour poursuivre la mise en œuvre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin, qui prévoit une approche collaborative et coordonnée à long terme entre les deux gouvernements pour assurer la durabilité et la santé du bassin du lac Winnipeg. (ECCC)

3.7.2 : Offrir un soutien financier et technique par l’intermédiaire du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, aux projets présentant des résultats concrets et mesurables axés sur la réduction des polluants, en particulier, les apports en nutriments, à la grandeur du bassin du lac Winnipeg. (ECCC)

3.7.3 : Mener les activités scientifiques et de surveillance requises pour comprendre la relation entre l’écologie et le cycle nutritif et les sources et les mécanismes de transport des nutriments dans le lac Winnipeg et ses sous-bassins versants. Ces renseignements contribuent à guider l’élaboration d’objectifs et d’indicateurs de rendement des nutriments dans le lac Winnipeg. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.7 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.7.1, 3.7.2 et 3.7.3 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.7 - Bassin du lac Winnipeg.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.3 - Écosystèmes durables

Sous-programme 1.3.8 - Partenariats sur les écosystèmes

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.12.1 : Exécuter, en collaboration avec les provinces atlantiques, des initiatives environnementales qui mettent de l’avant des approches coordonnées à long terme sur la gestion des ressources en eau qui assurent la durabilité et la santé des ressources en eau dans le Canada atlantique. (ECCC)

3.12.10 : Continuer de coopérer aux initiatives sur les écosystèmes, telles que l’évaporation des lacs dans l’écosystème de l’Okanagan et les indicateurs de durabilité qui incorporent le savoir traditionnel des Premières Nations dans l’écosystème de la mer des Salish. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.3.8 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.12.1 et 3.12.10 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.12 - Gestion durable des ressources en eau.

Résultat stratégique 1 - L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Programme 1.4 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.1.2 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois sur la faune. (ECCC)

4.3.3 : Renforcer et promouvoir l’application des lois concernant les aires protégées d’Environnement Canada (refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune) grâce à un contingent d’agents de l’autorité, et prendre les mesures d’exécution appropriées contre les contrevenants présumés. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 1.4 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 4.1.2 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.1 - Espèces en péril.

Stratégie de mise en œuvre 4.3.3 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.3 - Écosystèmes terrestres et gérance de l’habitat.

Résultat Stratégique 2 - La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Programme 2.1 - Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Sous-programme 2.1.2 - Information météorologique liée à la santé

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé causés par la pollution de l’air extérieur au moyen de la cote air santé (CAS). La CAS offre des renseignements sur la qualité de l’air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d’aider les Canadiens à prendre les décisions qui réduiront leur niveau d’exposition. Poursuivre l’élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités du Nord afin que 80 % de la population canadienne y ait accès. (ECCC, SC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 2.1.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 2 - La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Programme 2.1 - Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Sous-programme 2.1.3 - Information, prévisions et outils climatologiques

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.2.12 : Soutenir le processus décisionnel lié à l’adaptation en fournissant l’information scientifique général pour comprendre le comportement des systèmes climatiques, l’influence humaine sur le climat, et le climat futur sur les diverses échelles spatiales et temporelles. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 2.1.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets

Sous-programme 3.1.1 - Gestion des substances

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.23 : Cibler les mesures de contrôle sur les composés organiques volatils de certains produits de consommation et commerciaux. (ECCC)

4.8.3 : Pourcentage d’objectifs énoncés à réaliser dans les négociations internationales - qui ont été atteints ou presque atteints dans le cadre des Convention de Bâle, Rotterdam, Stockholm et Vienne. (ECCC)

4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d’évaluer le risque qu’elles représentent pour la santé humaine et l’environnement d’ici 2016. (ECCC, SC)

4.8.6 : Assurer le suivi des rejets de substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l’industrie à Environnement Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. (ECCC, SC)

4.8.9 : S’assurer qu’au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l’environnement. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.1.1 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.23 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Stratégies de mise en œuvre 4.8.3, 4.8.5, 4.8.6, 4.8.8, et 4.8.9 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits Chimiques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets

Sous-Programme 3.1.2 - Gestion des effluents

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.11.1 : Administrer le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire les menaces qui pèsent sur le poisson, son habitat et la santé humaine découlant de la consommation de poisson. (ECCC)

3.11.2 : Continuer à collaborer avec les Territoires-du-Nord-Ouest, le Nunavut, le Québec et
 Terre-Neuve-et-Labrador sur les normes minimales de qualité des effluents pour les effluents des eaux usées du grand nord. (ECCC)

3.11.3 : Administrer le Règlement sur les effluents des mines de métaux au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (ECCC)

3.11.4 : Administrer le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers au titre de la Loi sur les pêches afin de contrôler ou de gérer le dépôt de certaines substances délétères dans l’eau dans le but de protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques. (ECCC)

4.8.12 : Administrer les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches (LP-DPP), y compris l’élaboration d’instruments de gestion des risques. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.1.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.11.1, 3.11.2, 3.11.3, et 3.11.4 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.11 - Effluents des eaux usées et industrielles.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.12 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets

Sous-programme 3.1.3 - Pollution marine

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

3.9.1 : Complémentaire à 3.8.1, établir les cadres réglementaires par l’intermédiaire de dispositions législatives nationales et de conventions internationales qui régissent la protection de l’environnement marin contre la pollution causée par les activités d’immersion en mer, et faire avancer les positions canadiennes susceptibles d’influer sur les règles mondiales destinées à réduire et à gérer la pollution marine mondiale émanant de toute source. (ECCC)

3.9.2 : Favoriser la réduction de la pollution découlant d’immersions en mer, à l’aide de l’évaluation et de la surveillance des permis afin d’assurer la durabilité, en conformité avec les lois canadiennes, comme la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.1.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 3.9.1 et 3.9.2 contribuent à la SFDD Objectif 3 - Qualité de l’eau et quantité d’eau, Cible 3.9 - Pollution des mers - l’immersion en mer.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets

Sous-programme 3.1.4 - Urgences environnementales

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AANC, ECCC, ISDC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

Voici des exemples précis :

4.7.5 : Prévenir les urgences en faisant la promotion de la conformité, du suivi et des rapports sur le nombre de plans d’urgence environnementale en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales, créé en vertu de l’article 200 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.1.4 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.7.4 et 4.7.5 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.7 - Catastrophes, urgences et incidents environnementaux.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.1 - Gestion des substances et des déchets

Sous-programme 3.1.5 - Sites contaminés

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (AAC, AANC, CCN, CNRC, ECCC, GRC, MDN, MPO, PC, TC, TPSGC)

4.8.2 : Les politiques d’orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (ECCC, MPO, SC, TPSGC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.1.5 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 4.8.1 et 4.8.2 contribuent à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.2 - Changements climatiques et Qualité de l’air

Sous-programme 3.2.1 - Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.1 : Élaborer des stratégies domestiques relatives aux changements climatiques, harmonisées avec celles des États-Unis et adaptées aux circonstances canadiennes dans le cadre de l’engagement du Canada à atteindre sa cible nationale d’émissions de GES. (ECCC)

1.1.13 : Entreprendre et exécuter la recherche scientifique, l’évaluation des risques et la production régulière de rapports à l’appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l’analyse de données, l’élaboration de l’inventaire, la surveillance, la modélisation et l’évaluation de l’efficacité des efforts, sans oublier la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (ECCC)

1.1.14 : Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de GES et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (ECCC)

1.1.15 : Fournir des renseignements scientifiques et de l’expertise pour éclairer les évaluations et les rapports scientifiques liés aux changements climatiques. (ECCC)

2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l’essai, d’analyse de données et d’avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l’efficacité des mesures prises. (ECCC, SC)

2.1.15 : À l’aide de l’Inventaire national de rejets de polluants et d’autres sources de données, préparer et soumettre l’Inventaire de rejets de polluants afin de répondre aux besoins nationaux et aux exigences internationales de production de rapports. (ECCC)

2.1.16 : Entreprendre une modélisation, des analyses et des recherches, et formuler des résumés de l’étude d’impact de la réglementation afin de favoriser un processus décisionnel fédéral éclairé sur les approches stratégiques sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’analyser les impacts économiques et concurrentiels de ces approches. (ECCC)

2.1.19 : Continuer à collaborer avec les provinces, les territoires et les différents acteurs pour mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l’air, lequel comprend de nouvelles normes sur la qualité de l’air ambiant, un cadre pour la gestion de la qualité de l’air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences d’émissions pour les grands secteurs industriels et les types d’équipement. (ECCC, SC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.2.1 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.1, 1.1.13, 1.1.14 et 1.1.15 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.13, 2.1.15, 2.1.16 et 2.1.19 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.2 - Changements climatiques et Qualité de l’air

Sous-sous-programme 3.2.1.1 - Émissions du secteur industriel

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.16 : Poursuivre la mise en œuvre et l’expansion du projet de déclaration à guichet unique pour les publications nationales et les déclarations sur les émissions. (ECCC)

1.1.17 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de GES résultant des industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d’émissions. (ECCC)

1.1.18 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et a autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (ECCC)

1.1.19 : Continuer d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements et autres instruments visant à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. (ECCC)

1.1.56 : Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de GES et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d’ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la CCNUCC. (ECCC)

2.1.12 : Assurer le suivi des substances nocives dans le cadre de l’Inventaire national de rejets de polluants, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). (ECCC)

2.1.14 : Caractériser les incidences de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la faune afin d’évaluer l’incidence de la réglementation et d’éclairer l’élaboration de règlements. (ECCC)

2.1.25 : Continuer à élaborer, mettre en œuvre et administrer des normes d’émissions pour réduire les polluants atmosphériques émanant des grands secteurs industriels et des types d’équipement. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.2.1.1 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.16, 1.1.17, 1.1.18, 1.1.19 et 1.1.56 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.12, 2.1.14 et 2.1.25 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.2 - Changements climatiques et Qualité de l’air

Sous-sous-programme 3.2.1.2 - Émissions du secteur des transports

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.29 : Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par le truchement du Groupe de travail sur les sources mobiles (GTSM) afin d’établir un plan d’action pour réduire les émissions du secteur des sources mobiles en échangeant de l’information et en cernant les domaines d’intérêt communs parmi les administrations et les ministères. (ECCC)

1.1.33 : Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (ECCC, TC)

1.1.34 : Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (ECCC, TC)

2.1.21 : Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (ECCC, TC)

2.1.24 : Continuer d’élaborer, de mettre en application et d’administrer des normes d’émission pour réduire les polluants atmosphériques dans le secteur des transports. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.2.1.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.29, 1.1.33, et 1.1.34 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.14 et 2.1.21 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.2 - Changements climatiques et Qualité de l’air

Sous-programme 3.2.2 - Partenariats Internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.49 : Diriger la participation du gouvernement du Canada aux négociations internationales au sein de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue d’un accord sur les changements climatiques postérieur à 2020. (ECCC)

1.1.50 : Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (ECCC, RNCan)

1.1.52 : Soutenir la participation du Canada aux tribunes multilatérales à l’extérieur de la CCNUCC et s’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont promus dans les réunions internationales, y compris l’examen des polluants climatiques à courte durée de vie (p. ex., Coalition pour le climat et l’air pur, l’Initiative mondiale sur le méthane et l’Alliance mondiale pour les fourneaux de cuisine écologiques, le Forum des économies majeures et le Conseil de l’Arctique). (AAC, EC)

1.1.53 : S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre). (ECCC, RNCan)

1.1.54 : Concourir au fonctionnement global du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l’échelle du globe et leurs travaux en cours afin de générer des renseignements scientifiques sur les changements climatiques qui sont pertinents sur le plan politique. (ECCC)

1.1.55 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour examiner les problèmes communs liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air. (ECCC)

2.1.20 : Collaborer avec d’autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l’achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l’examen d’une annexe sur les matières particulaires dans le cadre des l’Accord sur la qualité de l’air Canada-États-Unis. (ECCC, SC)

2.1.28 : Continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d’hydrurofluorocarbone dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant. (ECCC)

2.1.30 : Revoir les règlements nationaux sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone pour s’acquitter de l’engagement du Protocole de Montréal qui vise à accélérer l’élimination progressive des hydrochlorofluorocarbones (HCFC). (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.2.2 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 1.1.49, 1.1.50, 1.1.52, 1.1.53 et 1.1.55 contribuent à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.20, 2.1.28, et 2.1.30 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.2 - Changements climatiques et Qualité de l’air

Sous-programme 3.2.3 - Technologie environnementale

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

1.1.2 and 2.1.9 : Fournir une analyse et procéder à des évaluations du rendement environnemental des technologies nouvelles et émergentes, et contribuer à la surveillance des programmes, tels que Technologies du développement durable du Canada, qui font progresser les technologies propres. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.2.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.2 contribue à la SFDD Objectif 1 - Changements climatiques, Cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.9 contribue à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Résultat Stratégique 3 - Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Programme 3.3 - Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Stratégies de mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 :

2.1.10 : Collaborer avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale pour renforcer l’application des lois environnementales. (ECCC)

2.1.29 & 4.8.10 : Offrir des activités de promotion de la conformité pour les principales initiatives réglementaires. (ECCC)

Pour les contributions et les résultats prévus, les indicateurs de rendement, et les renseignements généraux (description du programme) des stratégies de mise en œuvre, veuillez consulter le programme 3.3 dans le rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Stratégies de mise en œuvre 2.1.10 et 2.1.29 contribuent à la SFDD Objectif 2 - Pollution atmosphérique, Cible 2.1 - Polluants atmosphériques.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.10 contribue à la SFDD Objectif 4 - Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens, Cible 4.8 - Gestion des produits chimiques.

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