Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable 2016-17, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4
Section 4 : Thème IV - Cibles et stratégies de mise en œuvre (l’écologisation des opérations gouvernementales)
Cette section présente les plans et les engagements d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2016-2017 dans le cadre du thème IV - Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.
Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie
Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES
Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
Cible à l’échelle du ministère
17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020
Portée et contexte
Les sources d’émission de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules. ECCC surveille chaque année les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’ensemble de son parc de véhicules et de 15 des installations dont il a la garde, ce qui représente 93 % de sa surface utile, et produit des rapports à cet effet. En 2014-2015, les émissions des parcs de véhicules ont chuté de 25 % en dessous des niveaux de 2005-2006 et celles des installations au Canada ont chuté de 2 % en dessous des niveaux de 2005-2006. En 2016-2017, le Ministère continuera de mettre l’accent sur la réduction des émissions provenant des installations. Des cibles propres au site, spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporelles (SMART) ont été établies; elles sont axées sur l’utilisation de possibilités de réduction dans six catégories. Ces catégories sont les suivantes : améliorations opérationnelles, procédures d’entretien, participation des occupants, gestion du cycle de vie, passation de marchés pour le rendement énergétique et autres meilleures pratiques.
ECCC mettra en œuvre des mesures pour le rendement environnemental des biens immobiliers, la gestion des eaux et la réduction des gaz à effet de serre dans tous les immeubles du Ministère qui sont susceptibles de faire toujours partie du portefeuille après 2020. Cette initiative concerne particulièrement les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés. Ces immeubles abritent principalement des laboratoires, soit le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario; le complexe du chemin River à Ottawa, en Ontario; le Centre des recherches atmosphériques à Egbert, en Ontario; le Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) à Saskatoon, en Saskatchewan; le Centre des sciences environnementales du Pacifique (CSEP) à Vancouver, en Colombie-Britannique; l’installation de Whitehorse, au Yukon; et la station météorologique Eureka, au Nunavut.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Sous-programme 4.1.9 : Matériel
Sous-programme 4.1.10 : Acquisition
Mesure du rendement
Résultat prévu
Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 janvier 2016] |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2005-2006. | 22.7 kt |
| Émissions de GES (en kt d’équivalent CO2) de l’exercice 2016-2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | 21.45 kt |
| Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2016-2017 (en kt d’équivalent CO2). | 0 kt |
| Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2016-2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. | Diminution de 5 % |
| Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence [indiquer si cet élément s’applique ou non]. | Oui [-0.08 kt] |
Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens
Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers
À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.
Portée et contexte
ECCC mettra en œuvre des mesures pour le rendement environnemental des biens immobiliers, la gestion des eaux et la réduction des gaz à effet de serre dans tous les immeubles du Ministère qui sont susceptibles de faire toujours partie du portefeuille après 2020. Cette initiative concerne particulièrement les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés. Ces immeubles abritent principalement des laboratoires, soit le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario; le complexe du chemin River à Ottawa, en Ontario; le Centre des recherches atmosphériques à Egbert, en Ontario; le Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) à Saskatoon, en Saskatchewan; le Centre des sciences environnementales du Pacifique (CSEP) à Vancouver, en Colombie-Britannique; l’installation de Whitehorse, au Yukon; et la station météorologique Eureka, au Nunavut.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015. | Oui [31 janvier 2016] |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2). | 6 bâtiments appartenant à la Couronne 89 438 m2 0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail 0 m2 Outil d’évaluation devant être utilisé : BOMA BESt premiere niveau |
| Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m2). | 3 bâtiments appartenant à la Couronne 27 219 m2 Niveau de rendement prévu : 3 Green Globes 1 nouveaux projets de construction 400 m2 Niveau de rendement prévu : 3 Green Globes 0 projets de construction à des fins de location 0 m2 0 projets de rénovation importants 0 m2 |
| Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie. | 0 projets d’aménagement et de réaménagement 0 m2 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.1.1.1. [Obligatoire] Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres). | viser à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique 7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux. |
viser à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.10 : Acquisition
Mesure du rendement
Résultat prévu
Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. | Oui [31 septembre 2015] |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. | 20 sur 25 (80%) |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. | 3 sur 3 (100%) |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de papier pour imprimantes contiendront au moins 30 % de matière recyclée ayant fait l'objet d'une certification forestière ÉcoLogoM ou une certification équivalente.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Pourcentage des achats de papier pour imprimantes qui contient au moins 30 % de papier recyclé et qui a fait l'objet d'une certification forestière EcoLogoM ou équivalent | 90 % [31 mars 2017] |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de meubles de bureau obéiront à des critères de réduction de l'incidence sur l'environnement de la production, de l'achat, de l'utilisation et de l'élimination des meubles.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Valeur en dollars ou volume des achats qui obéissent à l'objectif relatif aux dépenses totales en meubles de bureau. | 70 % [31 mars 2017] |
Cible du ministère concernant les achats écologiques
D'ici le 1er avril 2015, 90 % des nouveaux contrats qui comprennent des services de conciergerie devront utiliser des produits, de l'équipement et des processus de conciergerie qui réduisent au minimum l'incidence sur l'environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Nombre de nouveaux contrats attribués qui comprennent des conditions associées à la réduction au minimum de l'incidence sur l'environnement par rapport au nombre total de contrats attribués pour des services de conciergerie. | 90 % [31 mars 2017] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
viser à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
viser à obtenir le statut « Atteint » |
Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail
À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.1 : Gestion et surveillance
Sous-programme 4.1.7 : Technologie de l’information
Sous-programme 4.1.9: Matériel
Mesure du rendement
Résultat prévu
Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. | Oui [31 mars 2015] |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
Objectif 8 : Gestion de l’eau
Cible 8.1 : Gestion de l’eau
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.
Portée et contexte
ECCC mettra en œuvre des mesures pour le rendement environnemental des biens immobiliers, la gestion des eaux et la réduction des gaz à effet de serre dans tous les immeubles du Ministère qui sont susceptibles de faire toujours partie du portefeuille après 2020. Cette initiative concerne particulièrement les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés. Ces immeubles abritent principalement des laboratoires, soit le Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario; le complexe du chemin River à Ottawa, en Ontario; le Centre des recherches atmosphériques à Egbert, en Ontario; le Centre national de recherche en hydrologie (CNRH) à Saskatoon, en Saskatchewan; le Centre des sciences environnementales du Pacifique (CSEP) à Vancouver, en Colombie-Britannique; l’installation de Whitehorse, au Yukon; et la station météorologique Eureka, au Nunavut.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Sous-programme 4.1.8 : Biens immobiliers
Mesure du rendement
Résultat prévu
L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015. | Oui [ 31 janvier 2016] |
| Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016-2017 (si possible). | 101 514 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 50 % 0 m2 de nouvelles constructions et de constructions à des fins de location appartenant à la Couronne 0 % 0 m2 des rénovations importantes 0 % 0 m2 des locations 0 % |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre | Objectif de rendement |
| 8.1.1.1. Conserver l’eau potable. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
| 8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets. | viser à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique 8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne. |
viser à obtenir le statut « Atteint » |
Meilleure pratique 8.1.3 Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne. |
viser à obtenir le statut « Atteint » |
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