Archivée : Rapport du Plan ministériel 2016-17 tableaux supplémentaires, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 6
Financement pluriannuel initial
Clayoquot Biosphere Trust
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du CBT à www.clayoquotbiosphere.org.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Résultat stratégique
L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Programme 1.3 Écosystèmes durables et sous-programme 1.3.3 Mobilisation communautaire
Description
Création d’un fonds de dotation pour le Clayoquot Biosphere Trust (CBT) - la pierre angulaire de la réserve de biosphère de l’UNESCO de la baie Clayoquot. Le CBT utilisera les revenus provenant du fonds de dotation afin de financer la recherche locale, l’éducation et la formation dans la région de la réserve de biosphère.
Montant total du financement approuvé
12 millions de dollars
Montant total du financement reçu
12 millions de dollars (en 2000)
Financement prévu en 2016-2017
0 $
Financement prévu en 2017-2018
0 $
Financement prévu en 2018-2019
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
En 2016-2017, le CBT se concentrera sur les objectifs et livrables suivants :
- Offrir diverses petites subventions et bourses pour les initiatives régionales innovantes dans les domaines suivants : recherche et environnement, culture et événements, et développement communautaire, jeunes et éducation.
- Appuyer l’élaboration d’un programme scolaire de surveillance de la faune dans l’ensemble de la région en vue de rapprocher les experts de la faune avec les enseignants et les étudiants de la région, sur le terrain comme dans la salle de classe.
- Effectuer des recherches et publier le rapport Signes vitaux 2016 de la réserve de la biosphère Clayoquot.
- Créer un plan d’activités pour soutenir un centre permanent de la biosphère.
- Créer un cours de gestion de réserve de la biosphère de niveau universitaire, à offrir aux institutions partenaires.
Fonds municipal vert (FMV)
Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site du FMV.
Date de mise en œuvre
Février 2000
Date d’échéance
À perpétuité
Résultat stratégique
Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère
Programme 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air et sous-programme 3.2.3 Technologie environnementale
Description
Entre 2000 et 2005, le gouvernement du Canada a doté la Fédération canadienne des municipalités (FCM) de 550 millions de dollars pour qu’elle puisse administrer un fonds renouvelable destiné à soutenir des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’inciter à la réalisation d’investissements dans des projets environnementaux municipaux.
Le Fonds municipal vert a été mis en place dans le but d’avoir des répercussions positives sur la santé et la qualité de vie des Canadiens en favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à l’échelon local ainsi que la promotion des énergies renouvelables en appuyant la réalisation d’études et de projets environnementaux dans le secteur municipal. Les projets admissibles peuvent entrer dans l’une ou plusieurs des catégories d’activités qui suivent : énergie, eau, déchets, transport durable, friches industrielles et projets communautaires intégrés. Un montant de 150 millions de dollars est réservé pour appuyer l’assainissement et le réaménagement des friches industrielles.
Le montant du financement attribué au Fonds municipal vert dépend directement des avantages environnementaux ou du caractère innovant des projets entrepris. Des combinaisons subventions/prêts allant jusqu’à 80 % des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisation offrant des avantages exceptionnels pour l’environnement.
Comme le stipule l’accord de financement du Fonds municipal vert passé entre la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et le gouvernement du Canada, la Fédération canadienne des municipalités a mis en place deux organes consultatifs : le conseil du Fonds municipal vert et le comité d’examen par des pairs. Le conseil du Fonds municipal vert aide le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités - l’organe décisionnel pour le Fonds municipal vert - à approuver les projets. Parmi les 15 membres du conseil du Fonds municipal vert figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et Changement climatique Canada, deux de Ressources naturelles Canada et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la Fédération canadienne des municipalités sur recommandation de la ministre de l’Environnement et Changement climatique.
Les pairs examinateurs d’Environnement et Changement climatique Canada offrent au Fonds municipal vert et aux membres du conseil issus du gouvernement fédéral des avis scientifiques et techniques dans le domaine de l’environnement et évaluent les propositions de financement.
Montant total du financement approuvé
275 000 000 $
Montant total du financement reçu
275 000 000 $
Financement prévu en 2016-2017
0 $
Financement prévu en 2017-2018
0 $
Financement prévu en 2018-2019
0 $
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire
L’Énoncé annuel des plans et des objectifs du Fonds municipal vert pour 2015-2016 stipule ce qui suit :
Subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain : Après le 31 mars 2009, la FCM doit cibler l’accord de six à huit millions de dollars de subventions pour les plans de communautés durables, les études de faisabilité et les essais sur le terrain.
Prêts et subventions pour des projets d’immobilisation :
L’Énoncé annuel des plans et des objectifs de 2015-2016 indique que la Fédération canadienne des municipalités vise à approuver 50 millions de dollars de prêts pour les projets d’immobilisation de tous les secteurs et 5 millions de dollars de subventions pour des projets d’immobilisation dans les secteurs de l’énergie, des transports, des déchets et de l’eau.
Mesures du rendement :
Dans le but de mesurer et de démontrer le succès qualitatif, quantitatif, à court terme et à long terme du FMV, les activités prévues pour 2014-2015 englobent ce qui suit :
- Répercussions à long terme sur le secteur municipal : Tenir compte de jusqu’à trois domaines prioritaires en matière de durabilité ayant un potentiel élevé de répercussions à long terme sur le secteur municipal par l’entremise de services de financement et de connaissances.
- Favoriser l’innovation et la répétition : Appuyer et communiquer les solutions novatrices qui obtiennent des résultats exemplaires en matière d’environnement ayant un potentiel de transformation des secteurs de l’énergie, du transport, des déchets ou de l’eau.
- Accès accru au financement pour les municipalités et leurs partenaires du secteur privé grâce au financement novateur : Étudier la possibilité d’utiliser des mécanismes financiers éprouvés que les clients n’utilisent pas actuellement et mobiliser des sources de financement des secteurs public et privé pour déterminer les possibilités de participation aux projets financés par le FMV.
- Investissement dans l’infrastructure municipale durable : Élaborer des services intégrés de financement et de connaissances du FMV pour favoriser l’intégration d’objectifs de durabilité à la prise de décisions municipales sur les projets d’infrastructure.
- Réponse à différents groupes de clients : Adapter les processus de marketing et de sensibilisation pour répondre aux besoins de différents groupes de clients (p. ex. les municipalités, les corporations municipales et les partenaires du secteur privé).
- Démonstration de la valeur : Renforcer la capacité de mesure du rendement du programme par des méthodes normalisées, intégrer les renseignements pertinents sur le rendement et la comparaison dans les processus de prise de décisions et de production de rapports du programme, et élaborer des outils et des ressources adaptés pour aider les municipalités à établir un soutien fondé sur des faits pour les projets municipaux durables.
Nota : Pour davantage de renseignements sur les plans et objectifs du FMV pour l’exercice 2014-2015, veuillez consulter l’EAPO pour 2014-2015 du FMV.
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