Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2014-2015 : chapitre 7

3. Approche de planification

3.1 Principales exigences

Il y a un certain nombre d’exigences et d’obligations qui découlent des politiques, des directives et des lignes directrices du CT qui influent sur la planification de la vérification et l’évaluation au gouvernement fédéral. Les plus importantes parmi celles-ci sont résumées dans les sections suivantes

A.Vérification interne

• La vérification interne offre une appréciation indépendante et objective qui fait appel à une approche disciplinée axée sur les éléments de preuve pour évaluer et améliorer l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Elle vise à contribuer au fondement par lequel les dirigeants exercent la supervision et le contrôle de l’organisation et appliquent une gestion du risque robuste^{Notes de bas de page1}.
• Le SM doit approuver et fournir annuellement au contrôleur général un plan pluriannuel de vérification interne axé sur le risque du Ministère qui prend en compte les points suivants :
  • les secteurs ministériels qui comportent un risque et une importance élevés;
  • se concentrer essentiellement sur la prestation de services d’assurance;
  • des vérifications de l’ensemble du gouvernement menées par le contrôleur général; et
  • les recommandations du CCEV.
• Il y a d’autres considérations importantes relatives à la planification des vérifications qui proviennent des conseils et des normes professionnelles du BCG. Par exemple, le guide provisoire sur la Planification de vérifications internes^{Notes de bas de page2} recommande de mener des vérifications précises de la gestion du risque et de la gouvernance. De plus, selon les conseils et les normes professionnelles sur la vérification interne du BCG, il est recommandé d’effectuer régulièrement une évaluation générale du risque de fraude.

B. Évaluation

• Selon la politique du CT, les évaluations doivent évaluer la pertinence et le rendement des programmes ministériels^{Notes de bas de page3}. Le SM doit présenter chaque année au SCT un plan d’évaluation ministériel de cinq ans continu. Le plan doit couvrir les deux aspects suivants :
  1. La Loi sur la gestion des finances publiques(article 42.1) exige qu’une évaluation de tous les programmes de subvention et de contribution (S et C) actifs soit effectuée suivant un cycle de cinq ans. Les évaluations doivent être effectuées avant que le programme de paiement de transfert correspondant soit assujetti au renouvellement par le CT^{Notes de bas de page4}.
  2. La politique et la directive sur l’évaluation du SCT requièrent que toutes les dépenses de programme directes (sauf les S et C actives abordées ci-dessus) soient évaluées suivant un cycle de cinq ans.
• Les évaluations obligatoires de programmes sont habituellement requises pour les renouvellements de programmes (sans se limiter aux programmes de S et C). De plus, les exigences ou engagements sur l’évaluation peuvent être précisés sous les présentations au CT de programmes et des décisions connexes du CT.
• Les plans d’évaluation doivent aussi :
  • s’harmoniser avec la structure de gestion, de ressources et de résultats;
  • appuyer le système de gestion des dépenses, y compris les examens stratégiques;
  • comprendre d’autres programmes, évaluations précises ou éléments applicables du plan d’évaluation du gouvernement à la demande du SCT; et
  • prendre en compte, dans le cadre des évaluations individuelles, toute exigence qui découle des plans de mesure et d’évaluation du rendement pour les programmes de réglementation^{Notes de bas de page5}.
• En 2013-2014, une nouvelle ébauche du Guide^{Notes de bas de page6} sur la préparation du plan d’évaluation ministériel a été diffusée par le SCT pour examen, mais n’était pas achevée ou officiellement diffusée au moment où ce PVEAR a été élaboré. Bien que des éléments^{Notes de bas de page7} prévus de la nouvelle ébauche du guide aient été pris en compte lorsqu’ils étaient appropriés, la DGVE a veillé à ce que le PVEAR soit fondé sur les exigences existantes et l’orientation en cours. De plus, certains éléments de la nouvelle orientation ne seront abordés qu’au moyen du rapport annuel de la DGVE. Toutefois, le PVEAR et le rapport annuel combinés devraient être tout à fait adaptés à l’esprit du nouveau guide du SCT, une fois qu’il sera entré en vigueur.

En conséquence, le plan d’évaluation et les projets sont principalement déterminés par les exigences obligatoires décrites ci-dessus. L’évaluation du risque est utilisée pour aider à établir (« calibrer ») la portée des projets d’évaluation ainsi qu’à déterminer les priorités pour les projets non obligatoires. L’effort requis du projet d’évaluation est principalement axé sur la nature (p. ex. complexité, facilité d’évaluation^{Notes de bas de page8}, horizontalité) et la portée (importance relative) du programme.

3.2 Approches et considérations

L’exercice de planification annuel de la DGVE est toujours fondé, à un certain point, sur l’évaluation du risque et les plans de l’année précédente comme position de départ. L’approche à l’exercice de planification est aussi fondée sur les principaux éléments suivants :

1. Cycle de planification et d’établissement de rapports. Le PVEAR doit être adéquatement vu et considéré comme faisant partie du cycle de planification et d’établissement de rapports annuels de la DGVE. Ce cycle incorpore les composantes clés suivantes, qui intègrent les fonctions internes de vérification et d’évaluation.

• Un exercice de planification est mené tous les ans au début de chaque exercice, en consultation avec les cadres supérieurs d’EC, le CCEV et le CME, afin de passer en revue les priorités, les plans et les projets de la DGVE. Il en résulte le PVEAR intégré approuvé par le SM.
• Au milieu de l’année, les progrès de la DGVE à l’égard du PVEAR est examiné en consultation avec le CCEV et le CME, le PVEAR est mis à jour au besoin, et les révisions sont approuvées.
• À la fin de chaque exercice, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation prépare son rapport annuel^{Notes de bas de page9} qu’il soumet au CCEV, au CME et au sous-ministre.

Le cycle de planification et d’établissement de rapports tient compte du fait que les plans et les priorités de la DGVE sont des documents en évolution et doivent demeurer évolutifs. En plus de la revue et de la mise à jour du PVEAR vers le milieu de l’année, les progrès en fonction du PVEAR font régulièrement l’objet d’une surveillance par le CCEV et le CME.

2. « Univers » de planification. L’univers de planification sert de « feuille de route » ou « d’arrière-plan » pour l’évaluation du risque et la planification, et aide à définir les secteurs et les projets potentiels de la vérification et de l’évaluation.

• Pour l’évaluation, les projets prévus sont déterminés selon l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) de 2014-2015 du Ministère, qui appuie et s’harmonise avec la structure de gestion, de ressources et de conforme aux exigences de la politique d’évaluation du CT (p. ex. la couverture des dépenses de programmes directes). Par conséquent, le plan d’évaluation appuie également le système de gestion des dépenses, y compris des examens stratégiques.
• Pour la vérification interne, les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT sont utilisés pour déterminer et organiser (planifier) les projets de vérification prévus.

3. Risques et considérations. Tel qu’il est indiqué ci-dessus (section 3.1), la vérification et l’évaluation internes s’appuyent en partie sur les risques pour déterminer les projets prévus ou établir leur portée, ainsi que d’autres exigences et considérations. Conséquemment, dans le cadre de son exercice de planification, la DGVE effectue une évaluation du risque indépendante selon les étapes suivantes :

• Une évaluation du risque préliminaire fondée sur les connaissances de la DGVE des programmes, des priorités et des risques du Ministère et comprend la considération d’un certain nombre de sources clés (p. ex. évaluation de l’année précédente, rapports de vérification et d’évaluation antérieurs, l’exercice de PRM, les évaluations du CRG et les principaux documents du Ministère); et
• L’évaluation est davantage élaborée et mise au point principalement par l’entremise de consultations avec les cadres supérieurs, le CCEV, le CME et les SM.

Les résultats de l’évaluation du risque de la DGVE sont reflétées en partie dans le plan de vérification détaillé (annexe A « Risques et justification »), tandis qu’un sommaire détaillé de l’évaluation du risque est transmis au CCEV et au CME séparément.

4. Méthode équilibrée. Le PVEAR actuel est révisé et mis à jour par rapport à l’année précédente de manière à considérer un certain nombre d’exigences et de facteurs concurrents, principalement les suivants :

• les exigences relatives à la vérification interne et la couverture des principaux risques et considérations;
• la couverture de l’évaluation obligatoire et les risques pour les évaluations non obligatoires;
• les vérifications ou les examens à mener par des fournisseurs d’assurance externes (p. ex. le CEDD) et les vérifications horizontales prévues par le BCG;
• l’habileté ou la capacité des directions générales d’EC de s’acquitter de plusieurs projets;
• les commentaires et les conseils reçus de cadres supérieurs; et
• les ressources, la capacité et l’expertise de la DGVE.

5. Processus et approbation. L’élaboration du PVEAR est fondée avant tout sur des consultations progressives importantes avec la haute direction et, en conséquence, l’exercice est très itératif. Cette année, le processus général de planification comprenait les jalons majeurs suivants :

• les consultations avec les membres du CEG, y compris les SM (janvier et février);
• une consultation initiale avec les membres du CCEV (février);
• la première ébauche du PVEAR transmise au CCEV pour examen et recommandation (mars);
• la première ébauche du PVEAR fournie au CME pour commentaires (avril);
• un sommaire du PVEAR fourni au CEG à titre d’information (mai);
• Le plan d’évaluation révisé en fonction du calendrier du gouvernement pour le renouvellement des programmes (juin);
• le PVEAR définitif approuvé par le SM; et
• le PVEAR approuvé fourni au SCT, au BCG et au BVG;
  (puis traduit et affiché sur le site Web d’EC).

Le PVEAR est approuvé par le SM, selon les recommandations du CCEV (composante du plan de vérification) et les commentaires du CME (composante du plan d’évaluation).