Archivée : Plan intégré de vérification et d’évaluation axé sur le risque 2014-2015 : chapitre 8

4. Plan intégré

Tel qu’il a été traité dans la section précédente, dans le cadre de la vérification proposée et du plan d’évaluation, on cherche à établir un équilibre entre un certain nombre d’exigences et de considérations concurrentes et on y parvient dans le contexte des ressources actuelles de la DGVE (sous-section 4.5 et annexe C). En plus des exigences en matière de politique et les priorités du Ministère énoncées précédemment, les plans de vérification et d’évaluation couvrent les aspects clés des programmes et des activités du Ministère, comme ils sont présentés en détail dans la présente section.

Veuillez noter qu’un sommaire intégré des plans de vérification et d’évaluation pluriannuels sont présentés à la section 4.6, ces plans plus détaillés sont exposés aux annexes A et B.

4.1 Plan de vérification interne

A. Aperçu

La Vérification interne (VI) fournit l’assurance et des conseils aux SM et à la haute direction au moyen de renseignements objectifs et indépendants fondés sur les preuves et une évaluation du caractère adéquat des pratiques de gestion, des contrôles et des mécanismes de responsabilisation. Les autres activités peuvent comprendre la prestation de services consultatifs en gestion ou l’exécution d’affectations et d’enquêtes spéciales. La VI surveille aussi la mise en œuvre des recommandations de vérification antérieures et des plans d’action de gestion connexes afin de donner l’assurance que les constatations et les enjeux des vérifications précédentes sont traités efficacement..

B. Sommaire du plan

Le plan de vérification interne comprend au total 22 projets à finaliser durant les trois prochaines années, dont 10 projets étaient déjà en cours au début de 2014-2015. Le plan, qui est fondé sur des ressources offertes conformément au budget approuvé de la Direction générale (annexe C), représente un total du complément du personnel de neuf équivalents temps plein (ETP), sauf deux ETP pour la liaison de la vérification externe et dépend partiellement des services professionnels externes.

• Parmi les 22 projets prévus, la majorité d’entre eux provenait du plan de vérification de l’année dernière, tandis que trois projets ont été ajoutés et cadrent avec les principaux risques ou les recommandations de la haute direction.
• Deux projets inclus dans le plan sont fondés en partie sur l’orientation ou les exigences des organismes centraux (c.-à-d. l’évaluation du risque de fraude et l’examen de la gouvernance). Un autre projet vise à être mené en collaboration avec le BCG selon son plan de vérification horizontal (Sécurités des TI).

Le plan de vérification interne détaillé (annexe A) indique en bref toute l’assurance et tous les autres engagements prévus pour les trois prochaines années et fournit la description et la justification des projets initiaux (c.-à-d. le lien avec les priorités, le CRG et les risques du Ministère).

C. Domaines essentiels de la Vérification interne

La Vérification interne vise à fournir une évaluation indépendante de l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère (domaines essentiels de la Vérification interne). La DGVE a pris en compte dans son plan de vérification pluriannuel la couverture nécessaire des sujets suivants :

• Tous les projets de vérification interne prendront en compte les processus de gestion clé et de contrôles internes relatifs aux domaines précis qu’ils couvrent. De plus, les contrôles essentiels^{Notes de bas de page10} du CRG sont toujours considérés comme faisant partie de la phase de planification de chaque vérification.
• Une vérification interne de la gestion du risque a été effectuée en 2011-2012. De plus, la plupart des projets de vérification compris dans le plan couvrent la gestion du risque dans une certaine mesure, alors que certains portent plus clairement sur la gestion du risque, en particulier les suivants : l’évaluation de la gestion du risque de fraude, la sécurité des technologies de l’information et la planification et la gestion des situations d’urgence.
• En ce qui a trait à la gouvernance, le plan comprend un examen du cadre de gouvernance (à compter de 2015-2016).

D.  Risques et priorités du Ministère et CRG

Le plan de vérification interne de trois ans tient compte de l’harmonisation avec les risques et les considérations clés, les priorités du Ministère et les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du gouvernement. Plus précisément, le plan de vérification détaillé (annexe A) indique, pour chaque projet de vérification, le lien avec les principaux risques relevés au cours de l’exercice d’évaluation du risque de la DGVE, le lien avec les priorités clés d’EC et le lien avec les éléments clés du CRG.

4.2 Plan d’évaluation

A. Aperçu

La Direction de l’évaluation s’assure que la haute direction du Ministère reçoit des renseignements axés sur les stratégies, objectifs et fondés sur les preuves en temps opportun en ce qui concerne la pertinence et le rendement des programmes et des initiatives d’EC. D’autres activités comprennent la prestation de conseils et de services d’experts dans les domaines de l’évaluation et de la mesure du rendement, ainsi que l’examen des présentations au CT et des mémoires au Cabinet afin de s’assurer que les preuves des évaluations existantes sont pris en compte et les engagements en évaluations futures sont déterminés.

B. Sommaire du plan

Le plan d’évaluation détaillé présenté à l’annexe B comprend au total 39 projets d’évaluation financés au cours des cinq prochaines années et il est fondé sur un complément de personnel prévu de 10 ETP. Le plan d’évaluation est conforme aux ressources anticipées indiquées dans le budget initial de la DGVE pour 2014-2015 (annexe C). Le plan d’évaluation a été élaboré à l’aide de l’approche de planification générale suivante, qui vise à cerner les projets à évaluer au cours de chacune des cinq prochaines années.

• La priorité de planification prépondérante a été de s’assurer que les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), ainsi que tous les engagements d’évaluation précisés dans les présentations au CT sont respectés. En conséquence, le plan fournit une couverture complète (100 %) de tous les programmes de paiement de transfert (S et C) et des engagements d’évaluation du CT existants durant la période de planification de cinq ans.
• Le plan actuel comprend un total de 39 projets d’évaluation distincts. Parmi eux, mentionnons les suivants :
  • 8 évaluations de programmes comptant des subventions et des contributions (conformément à la LGFP);
  • 11 engagements d’évaluation reliés aux présentations au CT;
  • 13 évaluations de programmes comptant des S et C et des engagements d’évaluation du CT; et
  • 7 évaluations axées sur le risque^{Notes de bas de page11} (ne reposant ni sur un engagement du CT précis ni sur une S et C).
• Des changements importants ont été apportés au plan d’évaluation afin de répondre aux exigences de programme afin d’accélérer les délais d’exécution pour des initiatives liées au Programme de la qualité de l’air et au Programme sur les Grands Lacs. D’autres ressources seront nécessaires auprès des programmes touchés.
• Dans le plan d’évaluation proposé, on estime à 98 % la couverture des dépenses de programmes directes (DPD) au cours des cinq prochaines années, ce qui ne respecte pas entièrement l’exigence de la Politique d’évaluation du CT d’une couverture de 100 %, mais qui est cependent conforme à la stratégie de couverture préséntée et approuvée par le Comité ministériel d’évaluation. Le plan dépend principalement de l’utilisation des évaluations au niveau de l’AAP afin d’optimiser la couverture d’évaluation en élargissant la portée des évaluations prévues pour couvrir l’ensemble des éléments de l’AAP. L’utilisation des évaluations axées sur l’AAP pour optimiser la couverture est un effort constant, et le plan est toujours élaboré afin d’optimiser la couverture du Ministère dans la mesure du possible. La stratégie et l’approche de la DGVE visant à optimiser la couverture d’évaluation ont récemment été présentées au CME et approuvées.

Les ressources requises pour évaluer un programme dépendent principalement de la nature du programme (p. ex. la complexité, la facilité d’évaluation, l’horizontalité), plutôt que son caractère significatif. En conséquence, il y a une grande variation dans les taux de couverture des DPD moyennes annuelles, malgré des investissements annuels en ressources semblables. L’annexe B présente l’estimation de la couverture d’évaluation annuelle prévue pour chacune des cinq années du plan ainsi que les besoins en ressources en jours-personnes et dollars, ainsi que l’estimation de la couverture des S et C et des DPD de chaque évaluation.

Compte non tenu des limites de la couverture présentée ci-dessus, la composante d’évaluation de ce PVEAR répond essentiellement aux exigences du récent guide du SCT intitulé « Guide pour l’élaboration d’un plan ministériel d’évaluation », comme indiqué dans les paragraphes précédents. De plus, la DGVE fournit séparément au centre de la SCT d’excellence en évaluation, les modèles d’évaluation demandés ou des information spécifiques tel que prevus par le Guide.^{Notes de bas de page12}

4.3 Liaison avec la Vérification externe

La DGVE est responsable de la liaison avec le BVG, le CEDD, la CFP et d’autres fournisseurs d’assurance externes. Par conséquent, la Direction générale coordonne plusieurs vérifications ou évaluations externes menées par ces organisations et favorise le développement de relations professionnelles, la liaison et la communication permanentes avec elles. Cette coordination comprend la prestation d’avis et conseils pour assister le SM, les cadres supérieurs et le CCEV à travers le processus de vérification externe. La fonction de liaison de vérification externe assiste également les gestionnaires du Ministère au niveau de la coordination et des réponses aux pétitions en matière d’environnement reçues du CEDD.

Un certain nombre de vérifications et d’études externes sont en cours ou prévues par les fournisseurs d’assurance externes. Les vérifications et les études externes ont été prises en compte dans le plan afin d’assurer une couverture appropriée et réduire au minimum le dédoublement des efforts possibles à partir des plans de travail des organisations d’assurance externes fournis à ce jour. Le Plan sommaire de la vérification et de l’évaluation (section 4.6) comprend les vérifications et les études externes connues en cours ou à mener pendant la période visée par ce plan.

De plus, le plan comprend aussi une vérification horizontale de la sécurité des technologies de l’information (TI) qui sera effectuée en collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG). Dans le cadre de la Politique sur la vérification interne, le BCG peut demander aux ministères d’effectuer des vérifications sectorielles et horizontales (c.-à-d. dans l’ensemble du gouvernement) et il peut aussi effectuer des vérifications propres aux ministères. La DGVE a indiqué au BCG sa préférence à participer à la vérification horizontale de la gestion et de l’exécution de l’approvisionnement, prévue pour 2013-2014, laquelle serait combinée avec la vérification interne de la DGVE sur le même sujet.

4.4 Planification et coordination de la direction générale

La Direction de la planification stratégique et de la coordination (DPSC) est responsable d’une diversité de fonctions et d’activités qui contribuent aux priorités du Ministère de la DGVE. La DPSC est principalement responsable de ce qui suit :

• coordonner les plans de vérification et d’évaluation axés sur le risque et le rapport annuel de la DGVE;
• coordonner les exercices réguliers de surveillance et de suivi de l’état des mesures de gestion en suspens à la suite des recommandations des rapports de vérification et d’évaluation antérieurs;
• maintenir les cadres généraux d’assurance de la qualité et de gestion de projet de la DGVE;
• assurer un soutien et une coordination pour le CCEV et le CME;
• coordonner les fonctions de gestion et d’administration de l’ensemble de la Direction générale, notamment celles qui concernent l’approvisionnement, les finances et les ressources humaines; et
• coordonner la participation de la DGVE aux exercices organisationnels d’EC (p. ex. le CRG, le RMR-RPP, le PRM).

4.5  Ressources prévues

Le PVEAR est entièrement chiffré et est fondé sur la capacité disponible, le personnel professionnel et l’estimation des ressources financières de la DGVE pour l’exercice à venir (2014-2015), tel qu’il est décrit en détail à l’annexe C. Les ressources de la Direction générale sont composées d’un total de 29 employés équivalents temps plein (ETP) et d’un total combiné pour l’allocation budgétaire pour les salaires et le F et E de 3 650 k$.

Aux fins de la planification pluriannuelle, les plans de vérification et d’évaluation reposent sur l’hypothèse selon laquelle les ressources financières et de projet dans les années futures (soit après 2014-2015) seraient semblables aux ressources prévues pour 2014-2015.

Selon les ressources prévues présentées dans la présente, l’équipe de gestion de la DGVE confirme qu’il sera en mesure d’exécuter ses plans de vérification et d’évaluation ainsi que ses projets de 2014-2015 dont rend compte le présent PVEAR. La qualification pour le plan et les projets d’évaluation est dérivée des révisions très récentes apportées au plan d’évaluation pour tenir compte de l’avancement dans le calendrier du  gouvernement pour le renouvellement des programmes. Cependent, le déficit de la DGVE a été identifié au CME et on anticipe qu’il devrait être pleinement absorbé durant le premier trimestre de l’exercice financier.

Si la faisabilité de l’exécution du PVEAR est entravée par des ressources disponibles ou d’autres facteurs, le dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation portera ce point à l’attention du CCEV et/ou du CME pour examen et recommandera les changements nécessaires au SM pour approbation.

4.6  Sommaire du plan intégré

Le tableau aux pages subséquentes résume dans un format comparatif tous les projets de vérification interne et d’évaluation prévus au cours des trois prochaines années et des cinq prochaines années respectivement, et présente en conséquence une vue intégrée de toute la couverture prévue de la DGVE. Le tableau comprend aussi les engagements de vérifications externes connus tels que ceux relatifs au CEDD. Le tableau est organisé en fonction des principaux éléments du CRG.

Le tableau présente les projets par année d’achèvement prévue. La présentation est donc quelque peu une simplification excessive, puisque les projets peuvent débuter et se terminer au cours de différents mois ou période tout au long de l’exercice financier.

Les vérifications externes présentées dans le tableau sont celles qui sont connues à la DGVE avec une certitude raisonnable au moment de la préparation du présent PVEAR. Le document peut donc être assujetti à des changements et ne représente pas nécessairement toutes les vérifications qui seront entreprises par les fournisseurs d’assurance externes pour la période indiquée.

Les plans de vérification et d’évaluation détaillés ci-joints (annexes A et B) fournissent plus de renseignements exhaustifs sur les projets prévus.

Tableau 1 - Sommaire du plan de vérification et d’évaluation (Voir la légende à la dernière page)

1. Politique et programmes

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduites au minimum

2. Services axés sur les citoyens

3. Gouvernance et orientations stratégiques

4. Gestion du risque

5. Résultats et rendement

6. Intendance

7. Personnes

8. Valeurs de la fonction publique

9. Responsabilisation

10. Apprentissage, innovation et gestion du changement

Légende et remarques

Bleu : Évaluations

Rouge : Vérifications internes

Vert : Vérifications externes