Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, Environnement Canada, chapitre 5
Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants des états financiers
Les principales données financières présentées dans les pages suivantes offrent un aperçu de l’État des résultats et de l'État de la situation financière nette ministérielle ainsi que de l’État de la situation financière d’Environnement Canada. Les états financiers détaillés non audités peuvent être consultés sur le site Internet d’Environnement Canada.
| Résultats attendus 2013-2014 |
Résultats réels 2013-2014 |
Résultats réels 2012-2013 |
Écarts (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014) | Écarts (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 117 123 012 | 1 136 478 168 | 1 099 229 288 | 19 355 156 | 37 248 880 |
| Total des revenus | 65 548 695 | 90 284 519 | 84 947 059 | 24 735 824 | 5 337 460 |
| Coûts de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transfertsNote de la table a | 1 051 574 317 | 1 046 193 649 | 1 015 397 939 | (5 380 668) | 30 795 710 |
| Situation financière nette du Ministère | 218 922 000 | 175 438 300 | 143 642 114 | (43 483 700) | 31 796 186 |
Dépenses par résultats stratégiques
En 2013-2014, les dépenses totales du Ministère par résultat stratégique ont totalisé 1 136,5 millions de dollars (1 099,2 millions en 2012-2013). L’augmentation de 37,2 millions de dollars, soit 3,4 %, est principalement due à la hausse des paiements d’indemnité de cessation d’emploi et autres salaires rétroactifs lors du renouvellement de la convention collective. Cette hausse a été compensée par la fin du financement du programme des espèces en péril et celui relatif à l’initiative de financement accéléré en vertu de l’Accord de Copenhague.
Voir note 15 aux états financiers du Ministère pour la ventilation des dépenses - Information segmentée par articles standards et résultats stratégiques.
Description textuelle de la figure
| Strategic Outcome | Pourcentage | Dépenses |
|---|---|---|
| RS 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles ou futures | 33,4 % | 379,7 millions $ |
| RS 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat | 25,7 % | 292,3 millions $ |
| RS 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées | 24,3 % | 276,4 millions $ |
| Services internes | 16,5 % | 188,0 millions $ |
| Total | 100,0 % | 1 136,5 millions $ |
Revenus par type
Les revenus se sont élevés à 90,3 millions pour l’année fiscale 2013-2014 (84,9 millions pour 2012-2013). Ce montant n’inclut pas les 14,5 millions de dollars obtenus du compte du gouvernement. La majorité des revenus qu’a engrangés Environnement Canada pour cette année provient de ses services météorologiques dans le cadre du résultat stratégique 2 - La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat-, et comprend des items tels que les demandes de permis pour l’immersion en mer, les services météorologiques, les laboratoires hydrauliques et les frais de surveillance des déchets en mer.
La hausse des revenus de 5,3 millions de dollars en 2013-2014, soit 6,4 %, est attribuable aux activités reliées à la surveillance des sables bitumineux.
Voir note 15 aux états financiers du Ministère pour la ventilation des revenus - Information segmentée par articles standards et résultats stratégiques.
Description textuelle de la figure
| Revenue | Pourcentage | Montant |
|---|---|---|
| Ventes de biens et de produits d'information | 48,1 % | 43,4 millions $ |
| Location et utilisation de biens publics | 1,7 % | 1,6 millions $ |
| Services de nature réglementaire | 5,1 % | 4,6 millions $ |
| Services de nature non réglementaire | 39,3 % | 35,5 millions $ |
| Autres revenus | 5,7 % | 5,2 millions $ |
| Total | 10 0% | 90,3 millions $ |
| 2013-2014 | 2012-2013 | Écart (2013-14 moins 2012-2013) |
|
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 340 429 458 | 419 224 819 | (78 795 361) |
| Total des actifs financiers nets | 130 434 381 | 163 722 250 | (33 287 869) |
| Dette nette du ministère | 209 995 077 | 255 502 569 | (45 507 492) |
| Total des actifs non financiers | 385 433 577 | 399 144 013 | (13 710 436) |
| Situation financière nette du ministère | 175 438 500 | 143 641 444 | 31 797 056 |
Passifs par type
À la fin de l’année 2013-2014, le total du passif était de 340,4 millions de dollars, en baisse de 78,8 millions ou 18,8 % par rapport à l’exercice précédent où il était de 419,2 millions de dollars. Les comptes créditeurs et les charges à payer ainsi que le passif environnemental représentent la majeure partie du passif, soit 230,2 millions de dollars (67,6 % du total du passif) en 2013-2014.
La baisse de la valeur du total du passif net d’Environnement Canada est principalement attribuable à ce qui suit :
- Une réduction d’un montant de 23,8 millions des créditeurs et des charges à payer, notamment les créditeurs à la fin de l’exercice.
- Une diminution de 46,8 millions de dollars du passif lié aux avantages sociaux futurs des employés qui s’explique par l’abolition des indemnités de départ dans certaines classifications.
- Une baisse de 9,8 millions de dollars de la valeur du passif environnemental suite aux nouvelles exigences de publier des montants actualisés.
Voir notes 4 à 7 et notes 11 et 12 aux états financiers du Ministère pour plus de détails - Créditeurs et charges à payer; Revenus reportés; Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées; Avantages sociaux futurs; Passif éventuel et environnemental; Obligations contractuelles.
Description textuelle de la figure
| Passif | Pourcentage | Montant |
|---|---|---|
| Créditeurs et charges à payer | 35,1 % | 119,3 millions $ |
| Indemnités de vacances et congés compsnsatoires | 8,8 % | 30,1 millions $ |
| Revenus reportés | 2,1 % | 7,3 millions $ |
| Obligation au titre d'immobilisations corporelles louées | 3,5 % | 11,8 millions $ |
| Avantages sociaux futurs | 8,1 % | 27,5 millions $ |
| Passif environnemental | 32,6 % | 110,9 millions $ |
| Autres éléments de passif | 9,9 % | 33,6 millions $ |
| Total | 100,0 % | 340,4 millions $ |
Actifs par type
Le total net des actifs financiers est évalué à 130,4 millions de dollars pour l’année 2013-2014 et celui des actifs non financiers à 385,4 millions de dollars pour un total d’actifs de 515,9 millions de dollars. Ce montant est en diminution de 47 millions de dollars ou 8,3 % comparativement à 2012-2013. Les immobilisations corporelles continuent de représenter la part la plus importante de l’actif total du ministère, soit 375,8 millions de dollars (72,8 % de l’actif total) en 2013-2014.
La baisse de la valeur des actifs nets d’Environnement Canada est essentiellement due à ce qui suit :
Actifs financiers
- Une diminution de 23 millions de dollars des montants à recevoir du trésor.
- Une diminution de 10,6 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances principalement attribuable à la facturation pour les activités de surveillance dans le cadre du plan de surveillance des sables bitumineux.
Actifs non financiers
- Une baisse de 13,8 millions de dollars des immobilisations corporelles.
Voir notes 8 à 10 aux états financiers du Ministère pour plus de détails - Comptes recevables et avances; Immobilisations corporelles.
Description textuelle de la figure
| Actif | Pourcentage | Montant |
|---|---|---|
| Montant à recevoir du Trésoir | 21,7 % | 112,1 millions $ |
| Débiteurs et avances | 3,6 % | 18,4 millions $ |
| Actifs non-financiers | 74,7 % | 385,4 millions $ |
| Total | 100,0 % | 515,9 millions $ |
États financiers
Les états financiers non audités d’Environnement Canada sont préparés conformément aux politiques du Conseil du Trésor qui se fondent sur les normes comptables du secteur public canadien et diffèrent donc des rapports sur les affectations de crédit qui sont présentés dans les sections I et II de ce rapport. Celles-ci sont préparées en fonction de la comptabilité de la caisse modifiée et non de la comptabilité d’exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de caisse modifiée) et les résultats d’exploitation nets (comptabilité d’exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non audités d’Environnement Canada. Ils sont accessibles sur ce site Web d'Environnement Canada.
Tableaux de renseignement supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 se trouvent sur le site Web d’Environnement Canada.
- Financement pluriannuel initial;
- Initiatives horizontales;
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
- Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
- Rapport sur les frais d’utilisation;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Vérifications internes et évaluations.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
Détails de la page
- Date de modification :