Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, Environnement Canada, chapitre 4


Section II : Analyse des programmes par résultats stratégique

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Mesure du rendement
Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Pourcentage de l'aire terrestre protégéeNote de bas de page 1 dans le cadre des mesures de conservation 17 % d'ici 2020Note de bas de page 2

10,4 % (1 037 798 km2) d'ici au 31 décembre 2013, ce qui représente environ la taille de l'Ontario.

Les aires terrestres protégées du Canada, telles que reconnues en fonction de la définition d'aire protégée de l'Union internationale pour la conservation de la nature, ont augmenté de façon constante de 5,2 % (522 182 km2) en 1990. Près de la moitié (46 %) du total actuel a été protégé par les compétences fédérales. En fait, 4 984 km2 (0,05 %) de plus ont été conservés dans le cadre d'autres mesures efficaces de conservation par zone.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, et en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants, y compris par le biais de la mise en place et de la conservation d’un réseau d’aires protégées et de programmes d’intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l'appui de Biodiversité - espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars) Note de la table a
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
99 530 109 99 756 179 122 992 217 120 519 001 20 762 822
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP) Note de la table a.1
Prévu
2013-2014
Actuel
2013-2014
Écart (réel moins prévu)
2013-2014
536 562 26

Résultats sur le rendement

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels :
Les populations d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril inscrites sur la liste fédérale sont maintenues ou rétablies Proportion d’espèces évaluées dans les Rapports sur la situation générale considérées comme « en sécurité » Hausse de 2 % par rapport à la valeur déclarée antérieurement dans le Rapport d’étape quinquennal

En 2000 : 80 %

En 2005 : 81 %

En 2010 : 77 %

Le nombre d'espèces classées comme étant « en péril » est en augmentation constante et a presque doublé depuis le premier rapport, en 2000. Entre les années de déclaration, certaines espèces ont connu une augmentation ou une réduction du niveau de risque, ou ont été ajoutées ou supprimées de la liste des espèces. Il y a plusieurs explications possibles pour ces variations, y compris les changements de la taille des populations, la répartition de l'espèce ou les menaces qui pèsent sur elle, une évaluation plus détaillée préparée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), une erreur dans les classements précédents, une meilleure connaissance de l'espèce, la modification d'une procédure ou un changement taxonomique.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Plan de conservation national

Les efforts continus du Ministère pour respecter l’engagement pris dans le discours du Trône de 2013 d'élaborer le Plan national de conservation, contribuent au grand historique de travaux de conservation du gouvernement fédéral. Le plan porte sur trois priorités : la conservation des terres et des eaux du Canada, la restauration des écosystèmes et le rapprochement entre les Canadiens et la nature, encourage la prise de mesures supplémentaires dans les zones terrestres, marines et d'eau douce, à la fois en zone protégée et dans l'ensemble des paysages terrestres et marins fonctionnels. De plus, le Plan inclut un financement sur cinq ans en vue de restaurer les terres humides et d’appuyer les actions volontaires de conservation et de restauration des espèces et de leurs habitats. En outre, il s'appuie sur les annonces concernant la conservation dans le Plan d'action économique de 2014, y compris les mesures pour investir dans les parcs nationaux, conserver les pêches récréatives, encourager les dons de terres écosensibles, soutenir les activités de conservation par les familles et prolonger les sentiers récréatifs. Au cours des dernières années, la vision et les priorités du Plan étaient façonnées par les commentaires formulés par les principaux partenaires et intervenants, notamment le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (rapport d'avril 2013 sur la conservation en milieu urbain et rapport de février 2014 sur la conservation des habitats).

Protéger le Tétras des armoises aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), un outil pour la protection des espèces sauvages, la conservation d'écosystèmes sains et la préservation du patrimoine naturel du Canada. En vertu de la LEP, Environnement Canada a publié un décret d'urgence pour protéger le Tétras des armoises des menaces imminentes pour sa survie.

Mesures permettant de réduire la mortalité des oiseaux

L'établissement de certaines des principales causes de mortalité aviaire a continué d'être une priorité. En s'appuyant sur plusieurs années d'évaluation scientifique approfondie en vue d'estimer l'ampleur de la mortalité annuelle des oiseaux (environ 269 millions d'oiseaux) découlant de différents secteurs et causes anthropiques, le Ministère a publié 10 articles scientifiques dans la revue scientifique canadienne Avian Conservation and Ecology (en anglais seulement). Le Ministère a continué d'administrer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la LEP afin de maintenir, de protéger et de conserver les populations d'oiseaux migrateurs.

Collaboration internationale pour la conservation

Environnement Canada demeure actif sur plusieurs fronts de la scène internationale. Le Ministère a continué de présider le Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques sur la biodiversité du Conseil de l’Arctique et d'y participer; Le Ministère a également joué un rôle actif dans la conservation de l'ours blanc, étant donné que le Canada est l'un des cinq pays signataires de l'Accord sur la conservation des ours blancs (1973) et abrite les deux tiers de la population mondiale. Le Canada collabore afin d'intégrer les connaissances traditionnelles autochtones aux mesures de conservation.

Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle de coordonnateur à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et de représenter les intérêts nationaux du Canada dans le cadre de forums internationaux. Ce programme associe les connaissances scientifiques, les outils de politique, la recherche et des partenariats pour élaborer et mettre en œuvre des cadres politiques et des stratégies à l’échelle nationale (p. ex., la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre national axé sur les résultats en matière de biodiversité, la politique d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques). Il vise également à promouvoir les objectifs du Canada en matière de biodiversité sur la scène internationale (p. ex., la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, Responsabilités et recours en vertu du Protocole sur la biosécurité, Conservation de la flore et de la faune arctiques sous la responsabilité du Conseil de l’Arctique). Le programme est financé entre autres par la contribution annuelle du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et par l’appui aux groupes de travail internationaux.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 228 812 2 759 510 530 698
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
19 14 -5

Résultats du rendement

Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les objectifs et les cibles en matière de biodiversité sont intégrés aux stratégies et plans fédéraux, provinciaux et territoriaux ayant une incidence sur la biodiversité

Pourcentage de ministères fédéraux, de provinces et de territoires qui tiennent compte de la biodiversité dans leurs plans ou stratégies de conservation ou de gestion des ressources naturelles 100 % d'ici l'été 2014

Le programme a permis de recueillir des renseignements sur l'intégration de la biodiversité au sein des ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux en 2013-2014, mais à l'heure actuelle, la valeur de l'indicateur n'a été calculée que pour la partie fédérale.

Les progrès du gouvernement fédéral concernant cet indicateur ont été élevés. Parmi les ministères dotés de mandats relatifs à la conservation ou aux ressources naturelles, la cible de 100 % a été atteinte. Dans de nombreux cas, cela se reflète dans les objectifs et les stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), dont bon nombre s'inspirent de la proposition de buts et d'objectifs canadiens pour la biodiversité d'ici 2020. En outre, la SFDD de 2013-2016 a élargi sa portée en faisant participer plus de ministères et d'organismes fédéraux que certaines organisations qui ne sont pas liées par la Loi fédérale sur le développement durable (p. ex., l'Agence canadienne d'inspection des aliments), qui ont déterminé des stratégies de mise en œuvre de la SFDD sur une base volontaire.

Une analyse pour confirmer la couverture parmi les provinces et les territoires est en cours. Une analyse initiale indique que certaines provinces et certains territoires ont intégré la biodiversité à des stratégies et à des plans plus précis et que certains ont élaboré des plans ou des stratégies distincts pour la biodiversité.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril

Description du sous-programme

Ce programme a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP constitue un engagement principal du gouvernement fédéral en vue d’empêcher l’extinction des espèces sauvages et d’assurer les mesures nécessaires à leur rétablissement. Elle assure la protection juridique des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique grâce, en partie, à des programmes de financement tels que le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement. Le programme dépend de partenariats avec les gouvernements des provinces, des territoires et les autres gouvernements, ainsi qu’avec les peuples autochtones et d’autres organismes (p. ex., des organismes non gouvernementaux environnementaux, des associations industrielles, etc.). Plusieurs comités et organismes consultatifs ont été mis sur pied pour permettre aux principaux partenaires de participer à ce programme. Ce programme a été créé à la suite de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, élaborée en réponse à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Le programme utilise le pouvoir qui lui est conféré en vertu de la Loi sur les espèces en péril et des obligations du Canada à titre de signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
63 290 305 51 208 098 -12 082 207

*Les fonds pour la Loi sur les espèces en péril ont été réaffectés à d'autres programmes, notamment les oiseaux migrateurs et la conservation des habitats fauniques, qui soutiennent directement les espèces en péril.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
267 230 -37

Résultats du rendement

Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
La réévaluation de l’état des espèces inscrites révèle une amélioration. Proportion des espèces en péril inscrites sur la liste fédérale pour lesquelles un rétablissement est réalisable qui démontrent, au moment de la réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des tendances relatives à la population et à la répartition conformes à la réalisation des objectifs des stratégies de rétablissement. 100 %

33 % en date de mai 2013

Sur les 79 espèces en péril dont Environnement Canada détient la responsabilité fédérale et disposant d'un programme de rétablissement final, 21 ont des objectifs axés sur la population et une réévaluation depuis la publication du programme de rétablissement final, permettant ainsi d'évaluer si les tendances du nombre et de la répartition des spécimens sont conformes aux objectifs de rétablissement.

De ces 21 espèces, 7 (33 %) affichent des tendances de populations conformes aux objectifs définis dans les programmes de rétablissement, et 6 (29 %) affichent des tendances non conformes aux objectifs. Deux espèces (10 %) montrent quelques signes d'amélioration et de détérioration. Les données sont suffisantes pour déterminer les tendances des 6 espèces restantes (29 %).

Cet indicateur a été révisé afin d'être aligné à la cible 4.1 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016, bien que les valeurs déclarées ici excluent les espèces pour lesquelles d'autres organismes fédéraux sont les premiers responsables.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme fournit les composantes de base du programme d’Environnement Canada sur les espèces en péril. Par le biais de son appui au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un groupe d’experts indépendant chargé de l’évaluation et de la désignation des espèces en péril, le programme soutient les décisions prises par le ministre, qu’il s’agisse d’ajouter, de reclassifier ou de retirer de la liste les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Des programmes de rétablissement et des plans d’action sont préparés (y compris la désignation de l’habitat essentiel) pour les espèces disparues du Canada, les espèces en voie de disparition et les espèces menacées dont Environnement Canada a la charge; des plans de gestion ciblant les espèces préoccupantes sont également élaborés. Le programme soutient les initiatives des autres ministères fédéraux en mettant en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires s’appliquant aux terres fédérales et aux espèces de compétence fédérale ciblées dans les documents de rétablissement, de même que la conclusion d’ententes sur une base coopérative avec les provinces et les territoires consistant à instaurer des actions de rétablissement, conformément à l’Accord pour la protection des espèces en péril entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que des ententes bilatérales résultant de la Loi. La surveillance et l’évaluation des populations et des menaces auxquelles sont exposées les espèces inscrites tiennent lieu de composante principale dans le cadre de cette sous-sous-activité, au même titre que l’administration générale de la Loi, y compris un rapport annuel au Parlement, l’attribution de permis en vertu de la Loi, la prestation d’un appui au Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) et le maintien d’un registre public. Le programme veille également à ce que les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (c.-à-d. le contrôle de l’importation et de l’exportation des espèces en voie de disparition inscrites aux annexes de la CITES, y inclus celui des déplacements de ces espèces à l’intérieur du pays) soient respectées grâce à la mise en œuvre efficace de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. L'exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
44 163 775 35 482 241 -8 681 534
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
254 216 -38

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Des programmes de rétablissement ou des plans de gestion accessibles au public sont en place pour toutes les espèces inscrites sous la responsabilité d'Environnement Canada. Pourcentage des espèces inscrites dont Environnement Canada est responsable et pour lesquelles il existe une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion proposé ou final qui est affiché dans le registre public des espèces en péril. 110 % avant la fin de l’exercice 2017-2018

44 % en date du 31 mars 2014

Environnement Canada est responsable des 331 espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, dont un programme de rétablissement ou un plan de gestion de 145 d'entre elles a été affiché.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

L’examen, au cours de l'année 2013-2014, de 43 permis émis conformément à la LEP, 3 754 permis émis conformément à la CITES et environ 3 935 permis émis conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la mise en place des normes de service pour tous les types de permis.

Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme appuie le respect des obligations d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Étant donné que la collaboration avec les peuples autochtones est essentielle à la protection des espèces en péril, à l’obtention de résultats par le biais du Programme sur les espèces en péril et au respect des critères nécessaires pour satisfaire aux obligations de base du Ministère, ce programme finance des projets dirigés par des organisations et des communautés autochtones à travers le Canada. Les projets financés permettent aux Autochtones de développer leurs connaissances et leur expertise en lien avec les questions se rapportant aux espèces en péril, faisant en sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la Loi, et qu’ils puissent protéger et rétablir l’habitat essentiel ou l’habitat important pour les espèces en péril occupant les réserves des Premières Nations ou les terres et les cours d’eau traditionnellement utilisés par les peuples autochtones.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 361 839 2 709 747 347 908
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
3 5 2

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Participation aux programmes visant à préserver et à protéger les espèces en péril sur les terres autochtones Nombre d’organisations qui reçoivent une aide financière pour un projet. 75 d’ici la fin de l’exercice 2014-2015

76 au cours de l'exercice 2013-2014

69 étaient des organismes ou des collectivités autochtones. Les organismes non autochtones recevant un financement doivent détenir des lettres d'appui de la part des collectivités autochtones où les projets ont lieu.

L'indicateur est un instrument de mesure de la participation des Autochtones aux activités de protection et de conservation de l'habitat des espèces en péril, l'un des principaux objectifs du programme. Le nombre d'organisations qui reçoivent du financement est demeuré relativement stable au cours des dernières années (75 en 2012-2013, 79 en 2011-2012).

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le financement, en 2013-2014, de 80 projets d'intendance pour les espèces en péril sur des terres autochtones et dans les eaux connexes par l'intermédiaire du Programme autochtone pour les espèces en péril, Globalement, ces fonds ont profité à quelque 208 espèces en péril, notamment aux 103 espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le financement accordé aux organisations et aux communautés autochtones pour leur participation active à la mise en œuvre de la LEP, notamment par l'intermédiaire du développement des connaissances et de l'expertise traditionnelles autochtones sur la gestion des espèces en péril grâce à l'élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques, et la réalisation d'activités de suivi, de relevés et d'inventaire.

L'appel de propositions de financement de 2013-2014 dans le cadre du Programme autochtone pour les espèces en péril a permis de confirmer que les projets sur les terres agricoles constituaient une priorité du programme. Le suivi de ces projets débutera en 2014-2015, à l'aide d'outils de suivi récemment mis à jour.

Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat

Description du sous-sous-programme

Ce programme appuie le respect des obligations d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril en encourageant les Canadiens et Canadiennes à s’adonner à des activités de conservation visant à préserver la biodiversité par le biais de la protection ou de la conservation des habitats des espèces inscrites aux termes de la Loi comme étant des « espèces en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) se trouvant principalement sur des terres n’appartenant pas aux Autochtones. De plus, ce projet encourage la participation des communautés locales afin qu’elles apportent leur concours au rétablissement des espèces en péril et il permet d’éviter que la situation d’autres espèces ne devienne préoccupante sur le plan de la conservation en allouant du financement à divers partenaires (organisations non gouvernementales, groupes communautaires, organisations et communautés autochtones, entreprises privées, établissements d’enseignement, gouvernements provinciaux et territoriaux, autorités municipales, sociétés d’État) pour respecter les priorités régionales et nationales.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
16 764 691 13 016 110 -3 748 581
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
10 10 0

Résultats sur le rendement

Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril Superficie totale
(i : en hectares ou ii : en kilomètres de côte) de terres améliorées ou remises en état au profit d’espèces sauvages

(i) 30 000 d’ici l’exercice 2014-2015

(ii) 300 d’ici l’exercice 2014-2015

(i) 14 731 ha en 2012-2013

(ii) 66 km en 2012-2013

Les résultats préliminaires pour 2013-2014 sont de 10 868 ha et 139 km de littoral. Les résultats pourraient être modifiés à mesure que les rapports finaux du projet seront examinés par le personnel du programme.

La superficie des terres améliorées et restaurées a varié au fil du temps (14 902 ha et 48 km en 2011-2012; 12 177 ha et 49 km en 2010-2011), en raison de changements dans les types d'activités de rétablissement entreprises dans les projets.

Les cibles ont été établies en fonction de l'expérience accumulée durant les dix premières années du programme; les indicateurs ont diminué récemment en raison de l'instauration de secteurs, d'espèces et de menaces prioritaires stratégiques, qui limitent les paysages admissibles disponibles pour les activités du programme aux habitats importants pour les espèces en péril. Les cibles seront ajustées de manière à refléter les orientations actuelles du programme.

L’habitat important est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître le rétablissement des espèces en péril Superficie totale (en hectares) de terres (i) sécurisées, (ii) protégées (nouvelles) ou (iii) protégées (renouvelées)

(i) 5 000 d’ici l’exercice 2014-2015

(ii) 20 000 d’ici l’exercice 2014-2015

(iii) 150 000 d’ici l’exercice 2014-2015

(i) 7 249 ha en 2013-2014

(ii) 10 666 ha en 2013-2014

(iii) 125 326 ha en 2013-2014

Les résultats préliminaires pour 2013-2014 pourraient être modifiés à mesure que les rapports finaux du projet seront examinés par le personnel du programme.

La cible en ce qui a trait au territoire protégé par l'entremise de nouveaux accords de conservation écrits (20 000 ha) était fondée sur le résultat de 2011-2012 (20 639 ha). Comme il est indiqué ci-dessus, l'instauration de secteurs, d'espèces et de menaces prioritaires a eu une incidence sur la superficie préservée ou protégée. La cible sera ajustée de manière à refléter ce changement des orientations actuelles du programme.

Les valeurs de 2012-2013 pour la superficie de territoire protégé (nouvelle et renouvelée) comprenaient des accords écrits et oraux. Depuis 2013-2014, seuls les accords écrits ont été utilisés, ce qui pourrait également avoir contribué à la diminution.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme assure la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Le programme est responsable de la mise en œuvre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs ratifiée avec les États-Unis en 1916, par l’entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Une mise en œuvre réussie exige les activités suivantes : conservation des populations d’oiseaux, des individus, de leurs nids et de leurs habitats par des mesures de conservation permanentes; intendance, élaboration de politiques et application de la Loi et de ses règlements; protection des habitats d’oiseaux importants; atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les groupes de clients de ce programme comprennent la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux sauvages, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques d’exploitation des ressources naturelles et les utilisateurs de ressources naturelles, ainsi que d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
17 590 825 30 267 579 12 676 754*

*Les fonds pour la Loi sur les espèces en péril (LEP) ont été réaffectés à d'autres programmes, notamment les oiseaux migrateurs et la conservation des habitats fauniques, qui soutiennent directement les espèces en péril.

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
152 188 36

Résultats du rendement

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les populations d’oiseaux migrateurs sont maintenues aux niveaux cibles Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population respecte les cibles À déterminer lorsque les cibles concernant les populations d'oiseaux auront été précisées.

Les objectifs relatifs aux populations sont toujours en cours d'élaboration, en collaboration avec l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord. Étant donné qu'une valeur pour l'indicateur n'est pas encore disponible, les renseignements relatifs aux tendances des populations d'oiseaux seront utilisés dans l'intervalle.

En moyenne, les populations d'oiseaux nicheurs canadiens ont diminué de 12 % entre 1970 et 2010.

Les tendances varient entre les espèces et dépendent, en partie, de l'endroit où les oiseaux passent l'hiver. Les populations d'espèces d'oiseaux passant l'année entière au Canada ont augmenté en moyenne de 68 % depuis 1970. Les populations d'espèces d'oiseaux qui migrent plus loin du pays ont généralement diminué, et les oiseaux qui migrent le plus loin (vers l'Amérique du Sud) présentaient les déclins les plus importants, les populations diminuant de 53 %. En moyenne, les oiseaux migrant vers les États-Unis ont diminué de 10 %, tandis que ceux migrant vers l'Amérique centrale ont diminué de 14 %.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques

Description du sous-programme

Ce programme soutient, conserve et protège les habitats des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en mettant sur pied des aires protégées, en favorisant et en permettant l’intendance des habitats par les propriétaires fonciers et les gestionnaires. Cela se fait notamment par l’acquisition ou la gestion de terres au moyen des lois d’Environnement Canada. Mais cela se fait surtout par la collaboration avec des partenaires protéger et conserver les habitats fauniques. Environnement Canada administre divers programmes qui visent à inciter et à encourager les organismes non gouvernementaux et les Canadiens à prendre des mesures pour conserver et protéger les habitats fauniques et les habitats des espèces en péril. Parmi les lois habilitantes, on peut citer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les espèces en péril, et la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (connue sous le nom de Convention de Ramsar).

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
16 646 237 36 283 814 19 637 577
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
98 131 33

Résultats du rendement

Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les habitats requis pour atteindre les cibles de population du gibier d’eau sont sécurisés Terres protégées par Environnement Canada et ses partenaires en pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les buts définis pour la population de tous les oiseaux migrateurs prioritaires. 9 990 000 ha d'ici décembre 2017

8 030 000 ha (80,4 %) en date de décembre 2013

Ce nombre représente l'aire continentale cumulative qui a été protégée dans les quatre plans conjoints des habitats du Canada (de l'est, des Prairies, intramontagnard canadien, et de la côte du Pacifique) et la région couverte par le programme de la forêt boréale de l'Ouest en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine de janvier 1986 à décembre 2013.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le Ministère a concentré ses efforts sur les éléments suivants :

D'autres activités et réalisations, dont la contribution à la protection de terres écosensibles, l'expansion et le développement de réserves nationales de faune, la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (au Canada), et la mise en place de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (voir également les Sous-sous-programmes 1.1.4.1 et 1.1.4.2).

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du sous-sous-programme

Ce programme favorise le respect des exigences d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada en finançant des projets qui visent à sécuriser, à protéger, à améliorer ou à remettre en état des habitats importants et écosensibles en vue d’améliorer la survie des espèces sauvages, en particulier des espèces en péril et des oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes pour faire participer les organisations et les citoyens sur le terrain, à savoir les propriétaires fonciers, les organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres intervenants. Il propose notamment des programmes incitatifs d’action volontaire à l’intention des autres paliers du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes autochtones et des partenaires du secteur privé, de même que des incitatifs fiscaux comme le Programme des dons écologiques. Le programme comprend également la participation d’Environnement Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d’état, et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et du Mexique qui vise à conserver des terres humides en Amérique du Nord. L’exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar).

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 392 885 18 433 684 16 040 799
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
17 17 0

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs Superficie totale (en hectares) de terres importantes et écologiquement sensibles sécurisées et protégées chaque année (Programme des dons écologiques) 30 000 ha d'ici décembre 2014 (total cumulatif pendant trois ans)

24 599 ha du 1er avril 2011 au 31 mars 2014

Les chiffres annuels pendant cette période étaient :

2011-2012 : 3 813 ha

2012-2013 : 3 922 ha

2013-2014 : 16 864 ha

L'aire continentale préservée et protégée varie d'une année à l'autre, car elle dépend des dons de terre des citoyens canadiens. La valeur déclarée pour 2013-2014 était plus élevée que les années précédentes en raison d'un don de 12 000 ha.

L’habitat important et écologiquement sensible est sécurisé, protégé, amélioré ou remis en état pour accroître les chances de survie des espèces sauvages, notamment les espèces en péril et les oiseaux migrateurs Superficie totale (en hectares) de terres déterminées comme nécessaires pour le maintien des populations cibles de gibier d’eau qui ont été sécurisées, protégées, améliorées ou remises en état annuellement par tous les partenaires du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine 300 000 ha d'ici décembre 2015 (total cumulatif pendant cinq ans)

93 106 ha du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013

La valeur déclarée comprend les superficies améliorées ou restaurées au Canada en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, y compris la superficie faisant partie des quatre plans conjoints des habitats du Canada (de l'est, des Prairies, intramontagnard canadien, et de la côte du Pacifique) et de la région couverte par le programme de la forêt boréale de l'Ouest.

Elle a été révisée en réponse à la révision du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine réalisée en 2012.  

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Plus précisément, par l'intermédiaire du programme de Partenariats pour la conservation des habitats :

En 2007, dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral pour la conservation et la protection de l'environnement naturel du Canada, le gouvernement du Canada a investi 225 millions de dollars dans le Programme de conservation des zones naturelles, qui est géré par Conservation de la nature Canada (CNC). Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars a été versé à cette Conservation en 2013-2014 pour poursuivre la préservation des terres écosensibles. Le Programme de conservation des zones naturelles représente une importante initiative sur le terrain qui prend des mesures concrètes pour préserver notre environnement. Depuis sa création en 2007, CNC a fait l'acquisition de plus de 388 000 ha d'habitats importants sur le plan écologique, comprenant l'habitat de 164 espèces en péril.

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées

Description du sous-sous-programme

Ce programme assure la planification stratégique, la mise en place, la coordination et la gestion des aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages d’intérêt national et leurs habitats, et coordonne les activités nationales et internationales en lien avec la protection des aires prioritaires. La réussite du programme nécessite l’appui du public et une collaboration étroite avec les groupes autochtones, les autres agences de gestion de la faune, les autres agences de ressources naturelles, les organisations non gouvernementales et les propriétaires privés. Le programme fonctionne en vertu de l’autorité de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le programme fait partie d’un plus vaste réseau d’aires protégées qui comprend des sites appartenant à d’autres ministères fédéraux (notamment Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), des agences provinciales et territoriales, et des propriétés destinées à la conservation qui appartiennent à des organisations non gouvernementales ou gérées par elles.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
14 253 352 17 850 130 3 596 778
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
81 114 33

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les habitats nécessaires à la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des espèces rares ou uniques sont protégés Superficie totale de terres déterminées comme nécessaires pour la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages d’importance nationale. Une superficie couvrant 50 % des terres du Canada d’ici 2018

20 % du Canada en date du 31 mars 2014

Cet indicateur est une mesure de la contribution d'Environnement Canada à la conservation des espèces fédérales à l'extérieur du territoire domanial. Les résultats rapportés proviennent de l'identification de l'habitat entreprise à l'appui du Plan d’aménagement du territoire du Nunavut.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Une évaluation de la pertinence et du rendement du Programme pour les aires protégées, qui couvre la période de cinq ans de 2008-2009 à 2012-2013, a permis de conclure que le programme demeure pertinent et progresse vers la réalisation de beaucoup de ses résultats souhaités de façon efficace, bien que moins de progrès aient été réalisés pour un certain nombre d'autres résultats, en partie à cause de la durée de certaines fonctions de gestion (p. ex., l'élaboration d'un plan de gestion du site) ou à des facteurs hors du contrôle du programme (p. ex., l'acquisition de terres). Deux recommandations ont été incluses, notamment pour que le Ministère mobilise plus activement les intervenants et améliore sa stratégie actuelle de gestion du rendement. Le Ministère a accepté les deux recommandations et a élaboré une réponse de la direction pour en tenir compte.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l’eau et à mener des recherches et des analyses liées à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en encourageant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d’action pour l’assainissement de l’eau, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Les contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
96 788 965 96 788 964 104 913 126 100 322 337 3 533 373
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
795 748 -47

Résultats du rendement

Programme 1.2 : Ressources en eau
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les menaces envers les ressources hydriques et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites et la viabilité des ressources est maintenue Pourcentage de régions de drainage comprises dans l’Indice de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dont la qualité de l’eau à plus de la moitié des sites était bonne ou excellente 50 % des principaux sites de surveillance nationaux à l’intérieur du groupe de données de 2010-2012 dont la qualité de l’eau était bonne ou excellente

46 % ont obtenu la cote « Bien » ou « Excellent » dans l'ensemble de données 2009-2011Note de bas de page 3.

La qualité de l'eau douce des rivières sélectionnées a été évaluée partout au Canada où la qualité de l'eau douce risque d'être dégradée par des activités humaines. La qualité de l'eau douce des cours d'eau était jugée excellente ou bonne à 46 % des sites de surveillance, satisfaisante à 35 % des sites, douteuse à 17 % des sites et mauvaise à 2 % des sites. Dans l'ensemble, la qualité actuelle de l'eau douce de la majorité des rivières canadiennes est suffisante pour maintenir en bonne santé les écosystèmes fluviaux.

Les valeurs antérieures de l'indicateur étaient les suivantes:

44 % dans l'ensemble de données 2008-2010 et 41 % dans l'ensemble de données 2007-2009.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

La mise en œuvre continue d’une approche exhaustive à l'égard de l'eau et des écosystèmes, notamment par les moyens suivants :

D'autres points saillants sur des travaux relatifs aux ressources en eau comprennent notamment :

Au cours de la deuxième année (2013-2014) d'un plan sur trois ans visant l'augmentation des efforts de surveillance dans la région des sables bitumineux au moyen du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux, les efforts ont été concentrés sur les éléments suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir également le Sous-programme 1.2.1.

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du sous-programme

Ce programme permet aux Canadiens, aux responsables des orientations politiques, aux décideurs, aux gestionnaires des ressources hydriques, aux secteurs, au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’industrie et aux municipalités de connaître et de comprendre les impacts des activités humaines sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques et les risques associés. Il favorise le respect des obligations en matière de qualité de l’eau en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ainsi que des ententes fédérales-provinciales-territoriales et des ententes entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’eau. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada joue un rôle de dirigeant en matière de surveillance et d’établissement de rapports sur la qualité de l’eau, en particulier par les rapports annuels sur l’indice de la qualité de l’eau douce, et par les rapports sur l’état et les tendances en matière de santé des écosystèmes aquatiques. Ce programme engendre et diffuse des connaissances et de l’information scientifiques permettant de répertorier les activités humaines qui ont des incidences marquées sur les écosystèmes (aquatiques ou autres), les secteurs vulnérables et prioritaires, et de définir des possibilités de minimiser ces incidences. Ce programme comprend la responsabilité d’Environnement Canada relativement aux composantes de la gouvernance et de la science de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (Plan d’action pour l’assainissement de l’eau) ainsi que les responsabilités de surveiller les zones d’exploitation de mollusques conformément au protocole de surveillance du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques, administré conjointement dans le cadre d’un protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
68 463 834 72 634 940 4 171 106
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
498 479 -19

Résultats du rendement

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les politiques et programmes du Canada liés aux ressources hydriques sont déterminés en fonction des données et de l’information sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques obtenues par une surveillance continue des eaux qui relèvent de la compétence ou de la responsabilité fédérale. Pourcentage des sites faisant partie du réseau national principal de surveillance de la qualité de l’eau où des activités de surveillance de la qualité de l’eau ont été entreprises. 100 % des sites surveillés annuellement d’ici 2013-2014 La surveillance a été effectuée à 100 % des 312 sites principaux de la qualité de l'eau du gouvernement fédéral, y compris les 52 sites dans le Nord.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Les points saillants des réalisations du Ministère dans le cadre de la version améliorée du programme du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux (voir également le Sous-programme 1.2) comprennent notamment : la surveillance accrue pour un plus grand nombre de sites et de paramètres, et une augmentation de la fréquence de la surveillance; une augmentation de l'échantillonnage de la qualité des sédiments, et des poissons et invertébrés en tant qu'indicateurs généraux de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème.

Le portail d'information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux donne accès à des cartes de la région de surveillance, à des renseignements sur les sites de surveillance et à des données ainsi qu'à des résultats. Cela permet aux parties intéressées de réaliser leurs propres analyses. Le Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta sur la surveillance des sables bitumineux a continué de favoriser la mobilisation des intervenants par l'entremise de forums multilatéraux semestriels (entre autres trois ordres de gouvernement, le secteur des sables bitumineux, les Premières Nations, les Métis, les organisations autochtones non gouvernementales et le milieu universitaire).

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Le programme de gestion et d’utilisation des ressources hydriques vise à promouvoir la conservation et la gestion des ressources en eau du Canada. Il promeut et permet l’application de renseignements scientifiques afin d’éclairer la prise de décision de façon intégrée et cohérente en respect de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le programme permet de coordonner la gamme complète de renseignements scientifiques sur la qualité et la quantité d’eau et de les surveiller, en plus de veiller à ce que ces connaissances soient bien placées pour éclairer les décisions, l’élaboration des politiques et les approches en matière de gestion. Ce programme favorise des approches coopératives et intégrées pour une gestion durable des ressources en eau grâce à des partenariats avec d’autres gouvernements et avec les gestionnaires des ressources hydriques. Ce programme accentue le rôle prioritaire du gouvernement fédéral sur les enjeux transfrontaliers liés à l’eau et à la gouvernance, et la participation aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau constitue un mécanisme prioritaire, y compris les conseils formés dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de la Commission mixte internationale.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
4 773 683 4 076 806 -696 877
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
51 32 -19

Résultats du rendement

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les décideurs du secteur des ressources hydriques disposent de l’information nécessaire et connaissent les points de vue des intervenants pour prendre des décisions responsables et appropriées sur les ressources partagées. Index de satisfaction des clients, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent) La cible sera déterminée une fois qu'une valeur de référence aura été mesurée.

Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Le sondage a été élaboré et sera distribué aux clients des offices de l'eau afin d'obtenir de la rétroaction à la prochaine réunion annuelle en automne 2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.2.3 : Service et relevés hydrologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit des données hydrologiques, des renseignements et des connaissances dont les autorités canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Ce programme appuie les objectifs et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui participent à la gestion de l’approvisionnement en eau. L’information relative au cycle hydrologique au Canada est essentielle à la santé et sécurité (p. ex., prévision et prévention des inondations) et à l’efficience économique (p. ex., agriculture, hydroélectricité et marine marchande internationale). Les données hydrologiques et renseignements météorologiques et généraux fournis par Environnement Canada sont utilisés par les agences internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour établir des règlements et réagir aux changements des niveaux des eaux au Canada et des cours d’eau qui traversent des frontières internationales. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, ce programme est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales entre Environnement Canada et toutes les provinces et territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes constituent le cadre de référence national permettant à Environnement Canada de recueillir, d’interpréter et de diffuser des renseignements sur le niveau et le débit des eaux et d’appuyer les recherches scientifiques. Le personnel de l’administration centrale et de toutes les régions d’Environnement Canada participe à la prestation du programme. L'exécution du programme peut inclure des contributions à l'appui de Ressources en eau.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
23 551 447 23 610 591 59 144
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
246 237 -9

Résultats du rendement

Sous-programme 1.2.3 : Service et relevé hydrologique
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les Canadiens et leurs institutions possèdent les données, les renseignements et les connaissances hydrologiques nécessaires pour prendre des décisions sur la gestion de l’eau Index de satisfaction des clients, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent) Une cible sera établie dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 maintenant qu'une valeur de référence a été mesurée. Huit personnes sur dix, en fonction de la première enquête de base des clients des gouvernements provinciaux et territoriaux de la Table nationale des administrateurs tenue en octobre 2013 au cours d'un processus d'évaluation du programme effectué par Environnement Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le Ministère a également mis à jour sa base de données sur les indicateurs relatifs à l'eau douce et les renseignements hydrométriques sur les bassins de référence. Ces travaux ont demandé une étroite collaboration avec la United States Geological Survey (USGS pour déterminer les bassins d'intérêt en Amérique du Nord. Également au plan international, des ingénieurs du Ministère ont participé aux groupes d'experts de l'Organisation météorologique mondiale pour la réalisation d'analyses hydroacoustiques et des incertitudes en hydrométrie. Ces travaux aideront énormément à évaluer plus rigoureusement les débits d'eau, ce qui facilite la gestion des ressources en eau.

L’évaluation de ce programme a été faite pour en évaluer la pertinence et son rendement au cours de la période de 2008-2009 à 2012-2013. Les résultats indiquent qu’il continue d'être pertinent et que sa conception est appropriée pour atteindre les résultats souhaités. Bien que le programme ait entraîné la prise de mesures visant l'amélioration de son efficacité et de sa rentabilité au cours de la période d'évaluation, certains domaines nécessitant une attention ont été déterminés. Les trois recommandations de l'évaluation mettent l'accent sur l'amélioration de la mesure et de la déclaration du rendement, l'amélioration de la compréhension des besoins des utilisateurs et des tendances relatives à la demande dans le cadre du programme et de l'examen de son approche de planification des ressources humaines et de dotation pour des postes professionnels et de gestion. Le Ministère accepte ces deux recommandations et a élaboré une réponse de la direction pour en tenir compte.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d’évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant la planification à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Les contributions à l'appui d’Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
66 589 903 71 635 870 70 851 606 70 727 194 -908 676
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
346 324 -22

Résultats du rendement

Programme 1.3 : Écosystèmes durables
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont la santé a été jugée stable ou améliorée Aucune cible n'a été établie. L'indicateur a été remplacé en 2014-2015. Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 a évalué la santé de l'écosystème dans 20 secteurs, notamment les principaux biomes canadiens, les interactions humains-écosystèmes, et l'habitat, les espèces sauvages et les processus écosystémiques. Dans l'ensemble, 25 % des principales constatations ont été classés comme étant en cours d'amélioration ou comme ayant peu changé. Le rapport complet peut être consulté sur le site Web de la biodiversité canadienne.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Description du sous-programme

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada collabore avec d’autres ministères gouvernementaux pour produire des rapports, par l’entremise de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, sur des indicateurs environnementaux permettant d’effectuer le suivi de domaines qui préoccupent les Canadiens : la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, la protection de la nature et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise également à appliquer la Loi fédérale sur le développement durable, en vertu de laquelle Environnement Canada a le mandat législatif de diriger la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable. La Loi exige que le ministre de l’Environnement présente au Parlement une stratégie fédérale de développement durable comprenant des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre. En vertu de la Loi, les ministères et organismes fédéraux doivent présenter des stratégies ministérielles (dans le cadre de leur Rapport sur les plans et priorités) précisant comment leurs activités de programme appuieront la Stratégie fédérale de développement durable au cours de l’année suivant sa présentation à la Chambre des communes. Ces stratégies appuieront et favoriseront la transparence et la responsabilisation accrues envers la population et le Parlement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
7 693 879 7 310 721 -383 158
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
56 47 -9

Résultats du rendement

Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Utilisation accrue des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dans les politiques et les rapports de développement durable Nombre annuel de publications et de politiques imprimées ou en ligne pour lesquelles les Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement ont été adoptés comme mesures de publication ou d’analyse 70 publications d’ici 2013

84 publications en 2012.

L'étude est menée tous les deux ans. La prochaine mesure sera effectuée en 2014.

Les politiques et les plans des ministères fédéraux reflètent les objectifs et les cibles de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral Pourcentage des buts, cibles et stratégies de mise en œuvre de la stratégie de développement durable du gouvernement fédéral rapportés dans le Système de gestion des dépenses (rapports sur les plans et priorités, rapports ministériels sur le rendement 100 % d’ici 2013

94 % d'ici le 31 mars 2014.

Cette valeur demeure relativement stable par rapport aux 95 % déclarés en 2012-2013.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme contribue à une activité consolidée qui permet d’évaluer et de gérer les écosystèmes du Canada de façon durable. Ces diverses composantes, prises individuellement ou ensemble, contribuent au respect du mandat d’Environnement Canada en fournissant une expertise, une orientation et des conseils scientifiques aux décideurs des différents paliers gouvernementaux, des organisations environnementales et non gouvernementales, du secteur industriel, du milieu de la recherche et du grand public de sorte que les données sur les écosystèmes et les impacts environnementaux des propositions de développement sont pris en compte dans leurs décisions. Pour ce faire, le programme comprend des activités de recherche, de surveillance, d’évaluation et de production de rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité. Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles dans le Nord et fournit également une expertise scientifique dans le cadre des évaluations environnementales provinciales. La participation d’Environnement Canada à l’évaluation stratégique régionale et des projets offre au gouvernement une plateforme lui permettant de contribuer à la santé des écosystèmes au Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
17 906 456 26 460 580 8 554 124
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
149 169 20
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués. Proportion des recommandations d’Environnement Canada qui sont intégrées dans les décisions finales concernant les évaluations environnementales. 60 % d’ici l’exercice financier de 2012-2013

65 % en 2013-2014.

Ce pourcentage est fondé sur deux projets approuvés en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) (le projet de minerai de fer Kami et le projet de mine de diamants Renard), et sur un projet approuvé en vertu de la LCEE (2012) (le projet d'expansion de la mine Jackpine). Environ 35 des 54 recommandations d'Environnement Canada ont été prises en compte dans les rapports définitifs d'évaluation environnementale de ces projets.

Les effets indésirables possibles des projets, plans, programmes ou politiques assujettis aux lois fédérales d’évaluation de l’environnement et aux directives du Cabinet sont évités ou atténués. Proportion des demandes de suivi aux évaluations environnementales faites par Environnement Canada auxquelles on a donné suite comme prévu. 100 % d’ici l’exercice financier 2016-2017

100 % en 2013-2014.

Ce nombre est basé sur tous les projets considérés comme actifs dans la phase de suivi, qui se déroulent tous tel que prévuNote de bas de page 4.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite les Canadiens et les communautés à protéger et à restaurer l’environnement par des changements de comportement, le renforcement des capacités, des programmes de financement communautaire et des activités de mobilisation. Les principales activités de ce programme comprennent des programmes de financement comme le Fonds pour dommages à l’environnement; le programme ÉcoAction, qui aide les Canadiens à prendre des mesures concernant les questions environnementales prioritaires; et la gestion de la Biosphère, un musée unique sur l’environnement permettant de mieux comprendre les principaux enjeux environnementaux, tels que les problèmes relatifs à l’eau, à l’air, aux changements climatiques, au développement durable et à la consommation responsableNote de bas de page 5.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
13 419 994 10 905 233 -2 514 761
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
59 32 -27

Résultats du rendement

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Participation accrue des Canadiens à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel. Le nombre de Canadiens participant à des activités individuelles et collectives visant à protéger, à conserver ou à remettre en état l’environnement naturel. 400 000 d'ici mars 2015

214 063 en 2012-2013 (la période la plus récente pour laquelle tous les renseignements sont disponibles).

Les résultats préliminaires pour 2013-2014 sont 183 792. Ils pourraient faire l'objet de modifications à mesure que les rapports définitifs du projet sont examinés par le personnel du programme.

La façon dont l'indicateur des projets pluriannuels est calculé a été révisée afin d'améliorer sa fiabilité et d'éviter une double comptabilisation d’un période à l’autre. La valeur de 2012-2013 est reformulée à l'aide de nouvelles méthodes.

L'augmentation des montants engagés dans le cadre du programme ÉcoAction de 2012-2013 à 2013-2014 a été compensée par la diminution des sommes affectées à la Biosphère et au Fonds pour dommages à l'environnement. La cible sera ajustée pour 2015-2016 afin de tenir compte des modifications apportées au programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description sous-sous-programme

Ce programme en est un de financement communautaire qu’Environnement Canada a mis en place pour offrir du soutien financier aux organisations non gouvernementales et à but non lucratif pour des projets qui produisent des résultats positifs et mesurables pour l’environnement. Les projets que finance ÉcoAction visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l’environnement et à développer la capacité d’agir des collectivités et des particuliers pour qu’ils soient en mesure de poursuivre les activités futures. Les projets sont financés dans un des quatre domaines prioritaires suivants : air pur, changements climatiques, eau saine et nature. La réussite des projets ÉcoAction nécessite la participation des membres de la communauté, y compris de bénévoles.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
6 810 225 5 560 372 -1 249 853
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
24 13 -11

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les objectifs prévus des projets financés relatifs à la conservation de la nature, l’eau propre et/ou les changements climatiques sont atteints. Pourcentage de la totalité des objectifs environnementaux du projet atteint.

100 %

En cours

115 % pour 2012-2013 (la période la plus récente pour laquelle tous les renseignements sont disponibles).

À titre de comparaison, la valeur de l'indicateur au cours de la période de cinq ans de 2009 à 2013 est de 198 %, tel qu'il est déterminé à l'aide d'une analyse examinant 545 projets, menée dans le cadre de l'évaluation du programme en 2013.

C'est dans les secteurs de la réduction des émissions de polluants atmosphériques, de la protection et de la mise en valeur du littoral, de la protection de l'habitat et du reboisement que les résultats ont été les plus déterminants. Les résultats obtenus en matière de compostage et de recyclage étaient près de ce qui était prévu, mais ils étaient inférieurs aux attentes dans certains secteurs comme la diminution de la consommation d'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats réels découlant des projets peuvent dépasser les objectifs initiaux pour diverses raisons, y compris l'obtention par les requérants de financement supplémentaire de la part d'autres partenaires ou des activités d'intendance environnementale plus importantes que prévu.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Un rapport d'évaluation du programme de Financement communautaire ÉcoAction publié en septembre 2013 concluait que le programme est encore pertinent, que la conception du programme est appropriée et qu'elle contribue atteindre des résultats relatifs à l'augmentation des avantages pour l'environnement grâce aux mesures communautaires et à la participation des Canadiens à des activités durables permettant de protéger, conserver ou remettre en état l'environnement naturel. En outre, la conception et l'exécution du programme sont à la fois économiques et efficaces, bien que certaines possibilités d'amélioration supplémentaire aient été relevées. L'évaluation portait sur quatre recommandations, visant la clarification de certains aspects de la prestation du programme en vertu de son nouveau modèle de gouvernance et de ressources, tirant profit de la technologie pour faciliter la production de rapports sur le rendement et continuer d'améliorer la rapidité des avis de financement. Environnement Canada a accepté les quatre recommandations et élaboré des réponses de la direction pour en tenir compte.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a été créé en 1995 en vue de gérer les fonds reçus comme compensation pour dommages à l’environnement. Ces fonds peuvent provenir d’amendes, de paiements ordonnés par les tribunaux, de règlements à l’amiable ou de contributions volontaires. L’objectif du FDE est d’améliorer la qualité de l’environnement naturel du Canada. Si possible, les fonds sont versés dans la région géographique où l’incident s’est initialement produit. Les indemnités accordées servent à financer des projets mettant l’accent sur la restauration de l’environnement, y compris la recherche, la mise au point, l’éducation et la sensibilisation, l’amélioration de la qualité de l’environnement, et le respect des règlements environnementaux. Parmi les bénéficiaires admissibles, il y a les organisations non gouvernementales, les universités et les établissements scolaires, les groupes autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les partenaires comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
497 586 515 742 18 156
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
4 4 0
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Reconnaissance par les juges de la valeur du Fonds pour dommages à l’environnement pour remédier aux dommages environnementaux ou aux préjudices subis par les espèces Nombre annuel de décisions de la cour exigeant le paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée

10 annuellement

En cours

En 2013-2014, 15 amendes et décisions de la cour ont exigé un paiement au Fonds pour dommages à l’environnement par l’intermédiaire d’une législation non dirigée.

Les données de cet indicateur ont fluctué au fil du temps, ce qui reflète la nature imprévisible des décisions futures de la cour qui dépendent du nombre d'infractions, la réussite des poursuites et les lois non respectées au cours d’une année donnée. La cible de 10 ordonnances était basée sur les années précédentes et sur la meilleure estimation du niveau d'activité par le programme. La valeur de l'indicateur en 2013-2014 était la plus élevée à ce jour.

Les environnements naturels affectés par des rejets de polluants sont remis en état Proportion de la superficie affectée ayant été remise en état La cible sera établie une fois que la valeur de référence aura été définie (2013)

60 % en 2013-2014.

L'indicateur sera révisé dans les rapports à venir en raison de la difficulté à mesurer la zone touchée et parce que la plupart des projets de restauration financés par le programme ne sont pas axés étroitement sur la zone endommagée de l'incident qui a conduit à l'ordonnance du tribunal.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, un total de 31 décisions de la cour ont exigé un paiement au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) du Ministère, y compris 15 par l'intermédiaire d'une législation non dirigéeNote de bas de page 6. La valeur totale des décisions de la cour était de 2,1 millions de dollars, qui seront déposés dans le FDE selon le calendrier établi par le tribunal. En 2013-2014, 1,8 million de dollars ont été déposés dans les comptes du FDE. Les décisions de la cour provenant de la législation non dirigée comprenaient huit décisions ou amendes en vertu de la Loi sur les pêches (952 000 $), quatre décisions ou amendes en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (440 630 $), deux petites amendes en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (15 $) et un paiement volontaire (16 500 $).

En outre, 15 nouveaux projets ont été négociés en 2013-2014, avec une contribution totale de 773 000 $ au FDE. De ce montant, 61 % financent les projets de restauration et d'amélioration de la qualité de l'environnement, 27 % est consacré à des projets de recherche et de développement, et les 12 % restants desservent des projets d'éducation et de sensibilisation.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Environnement Canada gère deux projets d’emploi jeunesse, Service écojeunesse international et Horizons sciences, sous le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse fédérale, dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences CanadaNote de bas de page 7. Conformément au mandat d’Environnement Canada visant la promotion de l’intégration des perspectives économiques, sociales et environnementales du développement durable, les projets d’emploi jeunesse offrent des possibilités aux jeunes canadiennes et canadiens sans emploi ou sous-employés d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur de l’environnement. Le programme Service écojeunesse international offre chaque année environ 130 stages d’une durée de six à douze mois dans le secteur de l’environnement. Les fonds de ce programme sont distribués de façon équitable d’un bout à l’autre du Canada. Des mesures sont prises pour faire en sorte que toutes les régions du pays puissent en profiter. En collaboration avec les universités, les organisations non gouvernementales et l’industrie, Horizons sciences offre chaque année environ 100 stages d’une durée de six à douze mois à des jeunes dans le cadre de projets en sciences environnementales répartis dans l’ensemble du pays.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
3 285 906 2 985 873 -300 033
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
0 0 0

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
De jeunes expérimentés occupent un emploi dans le secteur de l’environnement ou cherchent à poursuivre leurs études Pourcentage de jeunes participants qui obtiennent un emploi à temps plein dans leur domaine ou qui poursuivent leurs études après un stage ou un placement

80 % annuellement

En cours

81 % en 2013-2014.

260 stages ont été financés dans le cadre du Programme de stages Horizons sciences pour les jeunes et du programme international du Service écojeunesse. Les 81 % précédemment mentionnés comprennent une part de 74 % des stagiaires ayant été embauchés à la fin de leur stage et une part de 7 % qui ont poursuivi leurs études aux cycles supérieurs.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les cibles ont été atteintes pour chacune des trois dernières années, bien que la valeur de l'indicateur ait fluctué d'une année à l'autre (88 % en 2012-2013 et 80 % en 2011-2012). La valeur de l'indicateur des participants au programme international du Service écojeunesse a tendance à être plus importante que celle des participants au Programme de stages d’Environnement Canada pour les jeunes d'Horizons Sciences, étant donné que le premier a tendance à fournir plus de soutien aux stages du secteur privé (p. ex., les petites et moyennes entreprises), alors qu'Horizons Sciences a tendance à mettre l'accent sur les organisations non gouvernementales et les universités.

En 2013-2014, les modalités des programmes d'emploi des jeunes dans le secteur de l'environnement ont été renouvelées par le Ministère afin de permettre aux deux programmes de continuer de fournir des subventions salariales pour des stages en environnement dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral.

Sous-sous-programme 1.3.3.4 : Éducation et mobilisation

Description du sous-sous-programme

Ce programme comprend de nombreuses initiatives visant à sensibiliser les Canadiens à une vaste gamme d’enjeux environnementaux et à les encourager à modifier leur style de vie pour être plus soucieux de l’environnement. Ces initiatives visent à promouvoir l’éducation environnementale au sein du système d’éducation officiel et par le biais de systèmes d’éducation non officiels, notamment par le biais de la Biosphère, un musée de l’environnement. Les activités générales du programme d’éducation et de mobilisation appuient les exigences de la Loi sur le ministère de l’Environnement selon lesquelles le ministre de l’Environnement doit fournir aux Canadiens des renseignements environnementaux dans l’intérêt public, favoriser et encourager des comportements tendant à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 826 277 1 843 246 -983 031
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
31 14 -17

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.3.4 : Éducation et mobilisation
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les Canadiens comprennent l’importance de la préservation de l’environnement et sont prêts à y prendre part personnellement Nombre annuel de participants aux activités de la Biosphère À déterminer 45 493 personnes ont visité la Biosphère ou ont participé directement à des activités de sensibilisation au cours de l'année 2013-2014.

Analyse du rendement et leçons retenues

De nombreux Canadiens ont visité la Biosphère, musée de l’environnement, ou y ont participé à des activités en 2013-2014. Ces activités permettaient non seulement aux Canadiens de mieux comprendre les enjeux environnementaux, comme ceux liés à l'eau, à l'air, aux changements climatiques et au développement durable, mais aussi de promouvoir et d'encourager les pratiques qui aident à améliorer la qualité de l'environnement et de permettre aux Canadiens de vivre de manière plus écologique.

Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme favorise la mise en œuvre d’une approche écosystémique en coordonnant et en supervisant les initiatives portant sur les écosystèmes, mises sur pied en réaction au désir grandissant d’atteindre des résultats mesurables en matière d’environnement en mettant sur pied des outils non réglementaires qui vont au-delà des questions de champ de compétences. Ce programme vise à mettre sur pied et appuyer des mécanismes de gouvernance partagée, de même qu’à octroyer des subventions et contributions à des projets de nettoyage et à des projets communautaires. Il vise également à assurer la gestion des ententes administratives et des autres types d’ententes de financement ainsi que des partenariats avec les provinces, le gouvernement des États-Unis, les groupes autochtones et les intervenants des régionsNote de bas de page 8.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
32 615 541 26 050 660 -6 564 881
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
83 76 -7

Résultats du rendement

Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes
Résultat attendu Indicateur de rendement Cibles Résultats réels
Application accrue de la gestion écosystémique au Canada Progrès estimés accomplis par rapport aux objectifs à court terme fixés dans les ententes fédérales-provinciales concernant les initiatives axées sur l'écosystème

Grands Lacs : 100 % d'ici mars 2019.

Fleuve Saint-Laurent : 100 % d'ici mars 2016.

Grands Lacs :

Les résultats ne sont pas disponibles puisqu'un nouvel Accord Canada-Ontario n'a pas été mis en place en 2013-2014.

Les négociations entre le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario sur un Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, facilitant la mise en œuvre de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 entre le Canada et les États-Unis se sont poursuivies en 2013-2014, mais n'ont pas été finalisées.

Un nouvel Accord Canada-Ontario sera mis en place en 2014-2015 pendant cinq ans; les progrès vers l'atteinte des objectifs pertinents feront l'objet d'un suivi une fois qu'il sera en vigueur. La cible pour les Grands Lacs a été révisée en raison du retard dans le lancement de ce nouvel Accord.

Fleuve Saint-Laurent :

77 % en date de mars 2014.

57 projets font partie du programme du plan d'action conjoint; 44 (77 %) se déroulent comme prévu, 9 (16 %) font face à des difficultés et 4 (7 %) sont retardés ou ont été abandonnés.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Environnement Canada a continué de participer à des travaux en cours pour le traitement des résidus issus du tremblement de terre et du tsunami ayant eu lieu au Japon en 2011; la participation à un exercice, dirigé par Sécurité publique Canada, pour confirmer les rôles et les responsabilités des différentes organisations participant à l'assainissement des collectivités côtières, ainsi que pour déterminer les lacunes et les obstacles devant être surmontés. Près de 650 000 dollars du montant de 1 million a été attribué au Canada par le Japon pour la dépollution.

Pour obtenir des renseignements sur les travaux effectués dans les principaux écosystèmes, voir également les Sous-sous-programmes 1.3.4.1 à 1.3.4.5.

Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs

Description du sous-sous-programme

Ce programme fournit des mécanismes de direction, de surveillance, de coordination et de gouvernance aux fins de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Cela comprend l’élaboration de politiques, la gestion de problèmes, la planification et la mise en œuvre d’accords et d’initiatives tels que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs, la mise en œuvre des mesures de réduction des sédiments dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau et les rapports sur l’état des Grands Lacs. Le programme appuie également les efforts d’Environnement Canada sur les enjeux en matière de qualité de l’eau des Grands Lacs en lien avec la Commission mixte internationale. En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des ministères et organismes provinciaux, les organismes responsables de la conservation, les municipalités, les groupes et organismes environnementaux non gouvernementaux sans but lucratif et les réseaux d’intendance, ce programme met en œuvre des plans d’assainissement et des plans d’aménagement panlacustres et vise à assurer le maintien et l’amélioration de la qualité de l’environnement de l’écosystème des Grands Lacs.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
17 988 242 15 594 014 -2 394 228
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
63 52 -11

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration des utilisations bénéfiques altérées et la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs Niveaux de phosphore dans les Grands Lacs

Les objectifs relatifs aux concentrations de phosphoreNote de bas de page 9 en eaux libres - Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 (μg/L) :

  • Lacs Supérieur et Huron : 5
  • Lac Érié (bassin ouest) : 15
  • Lac Érié (bassins central et est) : 10
  • Lac Ontario : 10

D'après le rapport sur l'État des Grands Lacs 2011, l'état général est bon, mais on observe une détérioration de cette tendance. Plus précisément :

  • L'état du lac Érié est évalué comme étant médiocre (supérieur à la cible), et on observe une détérioration de cette tendance.
  • L'état du lac Huron est évalué comme étant passable (bien en dessous de la cible), mais la tendance se détériore.
  • L'état du lac Ontario est évalué comme étant passable (en dessous de la cible), mais la tendance se détériore.
  • L'état du lac Supérieur est évalué comme étant bon (supérieur à la cible), et la tendance se maintient.
  • Par l'entremise de l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, le gouvernement du Canada a investi 16 millions de dollars sur quatre ans (de 2012 à 2016) dans les activités de recherches et surveillance. Les résultats aideront à établir des stratégies et des options stratégiques pour atteindre les cibles de réduction du phosphore.
Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme d’amélioration des utilisations bénéfiques altérées et la qualité de l’environnement de l’écosystème du bassin des Grands Lacs Progrès réalisés quant à l’assainissement des secteurs préoccupants des Grands LacsNote de bas de page 10 Aucune utilisation bénéfique des secteurs préoccupants des Grands Lacs n'est désignée comme étant « altérée » ou comme « nécessitant une évaluation approfondie » d'ici 2030

Jusqu’à février 2014, 104 utilisations bénéfiques ont été désignées comme altérées ou nécessitant une évaluation approfondie dans l'ensemble des 17 secteurs préoccupants de la région.

À ce jour, 54 utilisations bénéfiques ont été ramenées à l'état « non altéré ». Les efforts se poursuivent pour confirmer l'état d'altération des 24 utilisations bénéfiques déterminées comme « nécessitant une évaluation approfondie » et pour restaurer les 80 utilisations bénéfiques altérées.

Dans l'ensemble, la qualité de l'environnement dans les 17 secteurs préoccupants des Grands Lacs s’est améliorée depuis le début du programme de restauration en 1987. Entre 1987 et 2012, les conditions environnementales des secteurs préoccupants du Port de Collingwood, de Severn Sound et du Port de Wheatley ont été complètement restaurées, et les secteurs préoccupants du port de Spanish et de la baie Jackfish sont en voie de rétablissement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent

Description du sous-sous-programme

Ce programme, mis en œuvre dans le cadre d’un accord Canada-Québec, engage les parties (ministères du gouvernement fédéral et provincial) à assurer la conservation, la protection et la restauration de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent en tirant parti de la science pour prendre des décisions et des mesures environnementales sur le terrain. Ce programme dirige, surveille et coordonne la gouvernance générale du Plan d’action pour le Saint-Laurent. Cela comprend l’appui au Comité de gestion de l’accord, la gestion de problèmes, la planification et la coordination, l’évaluation et la présentation de rapports, ainsi que la direction de l’élaboration de nouvelles ententes. Ce programme surveille également la mise en œuvre du programme des secteurs préoccupants et du Programme Interactions communautaires. Les activités comprennent également la définition de processus de gestion pour coordonner et gérer le programme du Saint-Laurent au sein d’Environnement Canada.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 901 839 3 216 745 314 906
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
8 8 0

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent. Pourcentage des projets ou des activités établies dans l’Accord Canada-Québec qui se déroulent comme prévu. 100 % d’ici mars 2016

77 % en date de mars 2014.

57 projets font partie du programme du plan d'action conjoint; 77 % (44) se déroulent comme prévu, 16 % (9) font face à des difficultés et 7 % (4) sont retardés ou ont été omis.

Environnement Canada et ses partenaires atteignent les objectifs à court terme quant à la qualité de l’eau, la conservation de la biodiversité et l’amélioration des utilisations bénéfiques dans l’écosystème du Saint-Laurent. Niveaux de phosphore dans le fleuve Saint-Laurent. À être déterminé Les concentrations de phosphore dans la majorité des stations de surveillance de la qualité de l'eau le long du fleuve Saint-Laurent sont supérieures aux recommandations pour la qualité de l'eau pour la période de 2008 à 2012. Des concentrations plus élevées de phosphore ont été notées dans des zones agricoles de la rive sud de la rivière située entre la rivière Richelieu et la rivière Bécancour.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

L’exécution, comme prévu, de toutes les composantes faisant partie du Programme Suivi de l'état du Saint-Laurent. Les partenaires fédéraux et provinciaux ont mis à jour des fiches techniques sur plusieurs indicateurs, entre autres sur les espèces envahissantes, le phytoplancton et le zooplancton dans le Golfe, et les microalgues toxiques. Le prochain Portrait global de l'état du Saint-Laurent est en cours de rédaction et devrait être publié en 2014.

La signature de 28 subventions et accords de contribution en vertu de deux programmes :

Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe

Description du sous-sous-programme

Le gouvernement du Canada s’est engagé à financer pendant cinq ans le Fonds d’assainissement du lac Simcoe afin d’offrir un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de projets prioritaires à fort impact portant sur la réduction de l’apport en phosphore et la restauration de l’habitat afin de réduire l’apport de nutriments, de rétablir la pêche en eau froide dans le lac Simcoe et d’améliorer les capacités de recherche et de surveillance jugées essentielles à la restauration du lac Simcoe et de son bassin hydraulique. Le Fonds est administré par Environnement Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l’Ontario, l’Office de protection de la nature du lac Simcoe et d’autres intervenants clés. L’initiative devrait améliorer la qualité de l’eau à des fins récréatives, réduire de façon marquée l’apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser la restauration de la pêche durable en eau froide ainsi que l’intégrité écologique du lac Simcoe. Le Fonds est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
7 140 670 2 829 783 -4 310 887
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
0 7 7

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Environnement Canada et ses partenaires parviennent à réduire les concentrations de phosphore et à rétablir et protéger les populations d’espèces sauvages qui dépendent des poissons et des écosystèmes aquatiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est. Les réductions annuelles estimées des apports de phosphore dans les bassins hydrographiques du lac Simcoe et de la baie Georgienne du sud-est en raison de projets soutenus par le programme 4 000 kg d’ici mars 2017

Les résultats réels de la 1re ronde ne sont pas encore disponibles, car bon nombre des projets sont pluriannuels et ne sont pas encore terminés. Durant la 1re ronde, 26 projets ont été mis en place afin de réduire directement la quantité de phosphore grâce à des mesures sur le terrain ou afin de réduire indirectement la quantité de phosphore par l'entremise de la recherche et de l'identification des zones d'altération.

Les estimations indiquent qu'en date de mars 2012, les projets d'intendance appuyés par le Fonds d'assainissement du lac Simcoe prévenaient le rejet de 2 900 kg de phosphore par an.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg

Description du sous-sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est axée sur trois domaines principaux : la science (recherche, information et surveillance), la facilitation de la gouvernance de l’ensemble du bassin hydrographique et l’établissement et l’administration d’un Fonds d’intendance du lac Winnipeg afin d’améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg en déterminant, en évaluant et en abordant les principaux problèmes de qualité de l’eau que connaissent le lac et son bassin d’alimentation. Des initiatives nationales de recherche scientifique et de gouvernance en phase avec le programme de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) appuient également l’Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 265 427 2 270 865 5 438
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
6 6 0

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Réduction des charges d’éléments nutritifs dans le bassin du lac Winnipeg. Réduction estimée des charges de phosphore dans le bassin du lac Winnipeg découlant des projets financés par le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg. 10 800 kg d’ici 2017

Les résultats des réductions de phosphore pour les projets de la 6e ronde seront calculés au milieu et à la fin du programme en 2015 et en 2017, respectivement.

Au cours de la 6e ronde, 18 projets ont été mis en œuvre pour la réduction des polluants, en particulier afin de réduire les charges en éléments nutritifs et d'améliorer la durabilité écologique du lac et du bassin versant.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à maintenir et à restaurer l’utilisation bénéfique et la qualité de l’environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral (tels que le Nord du Canada, les bassins de Georgia et de l’Okanagan et les écosystèmes côtiers du Canada Atlantique). Grâce à une coordination accrue et une meilleure collaboration, ces initiatives font appel à des partenariats stratégiques, à la recherche, à la science ainsi qu’à des programmes de financement pour enrichir les bases de connaissances, accroître la capacité et la participation des intervenants, améliorer la prise de décision et favoriser l’application de pratiques exemplaires afin de s’attaquer à des enjeux environnementaux complexes. Le programme coordonne et supervise les initiatives sur les écosystèmes, lesquelles relèvent de la compétence de différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal, autochtone). Le financement comprend un appui pour les projets et les partenariats écosystémiques et communautaires. Le programme vise les intervenants, y compris plusieurs ordres de gouvernement, les communautés, les entreprises, l’industrie, les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales et les universités.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 319 363 2 139 253 -180 110
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
6 3 -3

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Environnement Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires Pourcentage d’enjeux environnementaux déterminés par Environnement Canada pour les écosystèmes côtiers ciblés dans les provinces de l’Atlantique pour lesquels toutes les organisations participantes ont convenu des objectifs à court terme 60 % d’ici 2015

95 % en date du 31 mars 2014.

Par l'entremise de l'Initiative des écosystèmes de l'Atlantique, et en collaboration avec 20 organisations non gouvernementales, les objectifs à court terme de 95 % des enjeux environnementaux prioritaires pour les écosystèmes ciblés sont définis dans leurs plans de gestion et ont été acceptés par les parties intéressées.

Environnement Canada et les organismes collaborateurs atteignent les objectifs d’amélioration quant aux utilisations bénéfiques et à la qualité de l’environnement dans divers écosystèmes prioritaires Pourcentage d’objectifs à court terme mesurables et limités dans le temps pour les écosystèmes prioritaires déterminés 100 % d’ici 2015

100 % en date du 31 mars 2014

100 % des objectifs à court terme définis dans les plans de gestion des écosystèmes prioritaires sont mesurables et assortis d'un échéancier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Écosystèmes de la mer des Salish et de l'Okanagan

Écosystème de l'Atlantique

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description de programme

Ce programme vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et l’application, appuyée par des conseils et une solide analyse scientifique, de la législation en matière de faune relevant d’Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d’information, l’éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu’à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d’application soient prises à l’encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
16 623 597 16 849 667 18 545 835 18 208 956 1 359 289
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
139 140 1

Résultats du rendement

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Respect des lois et des règlements relatifs aux espèces sauvages gérés par Environnement Canada Pourcentage de collectivités réglementées inspectées qui respectent les exigences réglementaires de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994 90 % d’ici mars 2015

87 % en 2013-2014.

La conformité aux règlements de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs a été vérifiée par la réalisation de 896 inspections et de 208 enquêtes.

La conformité (87 %) en 2013-2014 était près de la cible de 90 %, mais inférieure à celle de 2012-2013 (93 %) en raison des stratégies plus ciblées axées sur les pourvoyeurs commerciaux plutôt que sur les chasseurs.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Un cas a donné lieu à la sanction la plus importante jamais infligée au Canada en vertu de la WAPPRIITA : une personne s'est vu imposer une amende de 385 000 $ pour des infractions relatives à l'exportation illégale de 250 défenses de narval en ivoire vers les États-Unis. D'autres poursuites réussies sont publiées dans les notifications d'application de la loi.

Le Ministère a également :

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Mesure du rendement
Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Indice d'avertissement météorologique (un index pondéré des délais fixés et de l'exactitude des avertissements météorologiques) 7,6 sur une échelle de 0 à 10 d'ici 2015.

L'indice d'avertissement météorologique était de 8,3, pour la période de 2011 à 2013.

L'indice a augmenté de 0,4 point par rapport à la valeur précédemment indiquée de 7,9 pour la période de 2010 à 2012. Cette augmentation est en grande partie due à l'amélioration de l'exactitude et des délais fixés pour les avertissements de chute de neige et de pluie verglaçante. Malgré le fait que l'indice soit calculé sur une période de trois ans, il est encore sensible aux variations climatiques prédominantes. Par exemple, l'hiver exceptionnellement difficile de 2013-2014 pour la majeure partie du Canada a été accompagné de systèmes météorologiques à grande échelle qui ont tendance à être faciles à prévoir. Par conséquent, cette situation météorologique inhabituelle pourrait avoir eu une influence positive sur les résultats de l'indice.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description de programme

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et rapides ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services, fondées sur des données scientifiques fiables, en vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique, des glaces de mer et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l’étranger. Parmi les principaux partenaires, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale ainsi que des protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère. Les subventions et contributions qui appuient les Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
158 545 334 153 545 334 189 462 286 182 818 981 29 273 647
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
979 1 038 59

Résultats du rendement

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement Canada. Pourcentage de la population d’une zone avertie ayant indiqué avoir vu ou entendu récemment un avertissement météorologique et qui y a réagi. 30 % en cours

43 % dans l'enquête nationale du Conseil des services environnementaux et météorologiques menée en mai 2012.

C'est la première fois que cette question était posée dans l'enquête nationale. Le prochain relevé est prévu pour 2016.

Les Canadiens comprennent l’information sur les changements météorologiques, l’eau et les conditions météorologiques, ainsi que les risques connexes pour la santé et la sécurité. Pourcentage de la population qui comprend l’information relative au refroidissement éolien. À être déterminé Les résultats ne sont pas disponibles, étant donné que la collecte des données pour cet indicateur n'a pas commencé.
Les Canadiens comprennent l’information sur les changements météorologiques, l’eau et les conditions météorologiques, ainsi que les risques connexes pour la santé et la sécurité. Pourcentage de membres de populations sensiblesNote de bas de page 11 cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui a) ont mentionné des changements de comportement éventuels en fonction de la CAS actuelle ou prévue, conformément aux messages relatifs à la santé, et/ou b) ont mentionné des changements de comportement réels face au niveau de la CAS actuel et/ou prévu, conformément aux messages relatifs à la santé. De 10 à 20 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions) d’ici 2016

42 % d'après une enquête réalisée après une période de smog à Windsor, en Ontario, en juillet 2012.

La valeur déclarée est basée sur un seul emplacement et pourrait ne pas être représentative de l'indicateur dans toutes les régions. La prochaine enquête nationale des utilisateurs est prévue pour 2016.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Pour obtenir plus de renseignements sur ces initiatives ou pour en connaître d'autres, voir également les Sous-programmes 2.1.1, à 2.1.3.

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit 24 heures sur 24, 365 jours par année, des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques avec des préavis variant de quelques minutes à quelques semaines. Il permet surtout aux Canadiens et aux Canadiennes d’anticiper les événements météorologiques dangereux pour qu’ils aient le temps nécessaire pour se protéger et protéger leurs biens. Ses activités conjuguent des fonctions de recherche en sciences et en modélisation avec, à l’échelon régional, la surveillance, la prévision et la prestation de services. Ces activités dépendent grandement de la capacité de la superinformatique que dirigent Services partagés Canada. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l’étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l’information. Les collaborateurs clés comprennent notamment les médias, tous les ordres de gouvernements et les milieux universitaires du Canada, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche, les agences spatiales, ainsi que l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies, pour appuyer les engagements internationaux du Canada en météorologie et hydrologie. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps. Il soutient de plus le travail d’autres ministères en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007). L'exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et peut inclure des Subventions et contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
124 774 554 152 658 387 27 883 833
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
752 837 85

Résultats du rendement

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage de la population qui est assez ou très susceptible de consulter les informations météorologiques au cours d’une journée normale 90 % 90 % dans le sondage sur la qualité des services des Services météorologiques et environnementaux mené en février 2011.
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin sur les conditions météorologiques courantes et changeantes Pourcentage de la population qui indique que les prévisions météorologiques sont toujours ou généralement utiles. 85 % d’ici 2015 82 % dans le sondage sur la qualité des services des Services météorologiques et environnementaux mené en février 2011.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Les améliorations apportées à la surveillance, à la prévision et à la qualité de l'air, en préparation pour son rôle lors des Jeux panaméricains de 2015, afin de protéger la santé et la sécurité des athlètes, des citoyens et des spectateurs en cas de conditions météorologiques dangereuses. Les travaux ont inclus l'essai d’une technologie de pointe en cours d'élaboration pour les Jeux, notamment un nouveau système d'alerte en cas de foudre qui couvrira tous les sites.

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils et des renseignements sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme les rayons UV (ultraviolets), les températures extrêmes et la qualité de l’air. Les services de ce programme aident les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions concernant leur santé à court et à long terme, et rendent les organismes de santé capables d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Le programme appuie les mandats d’Environnement Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé, publics et non gouvernementaux. Ce programme est mené partout au Canada grâce à des collaborations en matière de données et de distribution d’information. Les collaborateurs comprennent notamment les médias, les organismes de santé publique de tous les paliers gouvernementaux, les organismes environnementaux provinciaux et les organisations non gouvernementales. Ce programme comprend également la réalisation d’observations systématiques et d’activités de surveillance de l’ozone dans l’atmosphère, en plus d’accueillir le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, exploité au nom de l’Organisation météorologique mondiale et utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux du monde entier. L'exécution du programme peut inclure des Subventions et contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
11 382 316 10 282 448 -1 099 868
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
86 62 -24

Résultats du rendement

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de populations sensibles cibles dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS. De 15 à 25 % de la population sensible (la plage varie en fonction des régions) d’ici 2016 17 % dans l'enquête nationale de la cote air santé de 2011
Les Canadiens possèdent l’information dont ils ont besoin pour protéger leur santé contre les risques liés à la qualité de l’air et d’autres conditions atmosphériques. Pourcentage de membres de la population dans des régions choisies qui reçoivent de l’information sur la cote air santé (CAS) et qui se souviennent avoir vu ou entendu des renseignements sur la CAS De 15 à 20 % de la population générale (la plage varie en fonction des régions) d’ici 2016 15 % dans l'enquête nationale de la cote air santé de 2011

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et fournit des renseignements sur les conditions présentes et passées du système climatique, la composition changeante de l’atmosphère et la façon dont le système climatique fonctionne, la condition future du climat et les impacts des changements atmosphériques. Cela comprend l’élaboration de scénarios et de modèles climatiques régionaux et mondiaux, la détection de l’influence de l’homme sur les changements climatiques au Canada, y compris les conditions extrêmes, la compréhension de la cryosphère du Grand Nord et du Canada, la surveillance des niveaux atmosphériques d’aérosols et de gaz à effet de serre à travers le pays, y compris les régions éloignées, et la compréhension des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes et les secteurs économiques. Les résultats et les connaissances acquis de ces activités, y compris les Archives climatologiques nationales, fournissent ensemble le fondement scientifique qui permet d’élaborer des politiques, de prévoir des scénarios d’atténuation et d’adaptation et de prendre des décisions. De plus, ce programme offre aux Canadiens un accès aux services et aux produits tels que l’information, les outils et les données en ligne. En particulier, les services climatiques informent les usagers et les aident à s’adapter aux changements climatiques tant actuels qu’à moyen et à long terme. Le programme est mis en œuvre à l’échelle nationale grâce au partage et à la distribution des données, de la science et de l’information. Parmi les principaux partenaires, on compte tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, l’industrie, les consortiums, les comités réguliers et la communauté scientifique nationale et internationale, de même que des organismes comme l’Organisation météorologique mondiale et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, la Société canadienne de météorologie et d’océanographie, et diverses agences climatologiques nationales. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999), de la Loi sur la gestion des urgences (2007) et de la Loi sur le Conseil national de recherches(Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies). L'exécution du programme peut inclure des Subventions et des contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
17 388 464 19 878 146 2 489 682
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
141 139 -2

Résultats du rendement

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les clients et utilisateurs disposent de l’information dont ils ont besoin sur les projections et ensembles de données climatiques sur différentes échelles temporelles et spatiales Moyenne quinquennale courante du nombre de téléchargements d’ensembles de données sur le climat 9 000 d’ici mars 2013

15 666 téléchargements pour la période se terminant le 31 mars 2014.

La valeur de l'indicateur représente le nombre de fois où des données ont été téléchargées directement sur le site Web de la Division de la recherche climatique.

Au fil du temps, cela permettra d'assurer le suivi des changements du niveau de sensibilisation et de la capacité des services climatiques du Canada, les répercussions et les mesures d'adaptation devant être adoptées par les collectivités en vue d'intégrer les renseignements quantitatifs à leur planification. Une moyenne sur cinq ans est utilisée pour réduire les conséquences de la fluctuation de profil en raison du moment de la publication de rapports internationaux majeurs sur le climat.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sur la scène internationale, le Ministère a continué de faire partie du Groupe d’experts intergouvernemental du Cadre mondial pour les Services climatologiques et a entamé la codirection des travaux permettant d’évaluer et d’améliorer les services climatologiques en Amérique du Nord et dans les Caraïbes sous l'égide de l'association régionale de l'Organisation météorologique mondiale.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d’aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo fiables, précis et rapides 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation de l’aviation civile internationale ainsi que par le biais d’un cadre de collaboration avec les États-Unis. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Traité en appui à l’Aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
25 547 830 25 547 829 28 557 210 26 618 144 1 070 315
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
474 393 -81

Résultats du rendement

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les secteurs ciblés ont l’information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire Degré jumelé de satisfaction des principaux clients du Service météorologique du Canada (SMC) en fonction de l’énoncé « Les services que le SMC offre répondent à nos besoins » 7,5 sur 10 en cours

8,0 sur 10 en 2013-2014.

La valeur est basée sur la moyenne des sondages formels remplis à NAV CANADA, au ministère de la Défense nationale et à la Garde côtière canadienne.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie aéronautique et à son organisme de réglementation des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il appuie les buts et les missions de NAV CANADA et de Transports Canada, et appuie les transporteurs aériens nationaux et internationaux qui opèrent en territoire canadien dans la prise de leurs décisions tactiques visant à optimiser leur efficience, leur efficacité et la sécurité. Ce programme comprend également le Centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), l’un des neuf centres de ce genre au monde exploités sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le VAAC prévoit le transport des cendres volcaniques atmosphériques pour réduire le risque de catastrophe aérienne et fournit également un soutien opérationnel et de remplacement d'urgence aux autres VAAC dans le monde entier. Ce programme est mené en vertu d’un contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
4 997 178 6 371 134 1 373 956
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
170 154 -16

Résultats du rendement

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
NAV CANADA et l’industrie aéronautique obtiennent l’information et les services météorologiques dont ils ont besoin pour maximiser leur efficacité et la sécurité aérienne Indice de la satisfaction générale de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent) Égale ou supérieure à 7,5 en cours

7,1 sur 10 selon l'enquête de 2013.

L'enquête de 2013 pourrait avoir été influencée par les transitions technologiques en cours à l'époque, qui alourdissait la charge de travail des personnes de l'organisation cliente répondant à l’enquête. La prochaine enquête sera en 2015 et pourrait produire de meilleurs résultats après que des ajustements aient lieu au sein de l'organisation cliente.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le Ministère a continué de fournir des services météorologiques de haute qualité à NAV CANADA. Selon les modalités de l'entente conclue avec NAV CANADA, le Ministère a fourni différents types de prévisions aéronautiques et de services de données. Les points saillants comprennent :

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions de l’état de la mer, des glaces et du temps en mer, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI) en fournissant des renseignements météorologiques sur les eaux canadiennes et arctiques internationales. Les services de ce programme appuient les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada, et soutiennent l’industrie maritime et les autres groupes opérant en eaux canadiennes, comme la marine marchande, les pêcheries et les entreprises exploitant les ressources naturelles, dans leur prise de décisions tactiques (p. ex., au sujet de la trajectoire des navires) visant à optimiser leur sécurité et efficacité. En tant que collaboratrice importante, la GCC diffuse aux divers groupes menant des activités maritimes les renseignements d’Environnement Canada relatifs à ce programme et procure à Environnement Canada des renseignements in situ sur les conditions météo, l’état de la mer et les glaces. Ce programme est exploité en partie en vertu d’un protocole d’entente avec Pêches et Océans Canada au sujet des services liés à l’état actuel et aux prévisions des glaces dans les eaux navigables canadiennes. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, entre autres. Il appuie également les engagements internationaux dans le cadre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et le Service nord-américain des glaces.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
12 195 136 12 637 258 442 122
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
147 128 -19

Résultats du rendement

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les collectivités marines possèdent l’information sur la température, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Pourcentage de navigateurs qui ont indiqué être satisfaits de l’accès aux données 90%

94 % selon une enquête des utilisateurs de renseignements météorologiques maritimes, qui a été réalisée de novembre à décembre 2012.

Les clients du secteur maritime d'Environnement Canada ont déclaré qu'ils étaient satisfaits de l'accessibilité des renseignements météorologiques marins, sur les vagues et sur les glaces par l'intermédiaire de différents systèmes de diffusion.

*Remarque : La valeur déclarée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2012-2013 était incorrecte. La valeur exacte est celle indiquée ici.

Les collectivités marines possèdent l’information sur la température, les vagues et la glace dont elles ont besoin pour un fonctionnement sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes Nombre de demandes des utilisateurs pour obtenir de l’information additionnelle (ponctuelle/sur demande)

0 demande

En cours

En 2013-2014, les navigateurs ont envoyé huit demandes de renseignements supplémentaires.

L'indicateur mesure à quel point les produits d'information existants répondent aux besoins des utilisateurs. Un faible nombre de demandes laisse entendre que les produits existants sont jugés satisfaisants par la plupart des utilisateurs.

Le Service canadien des glaces (SCG) a répondu à la plupart des demandes de renseignements en indiquant aux utilisateurs où se trouvaient les données demandées sur son site Web, en entrant directement en communication avec eux pour clarifier leurs besoins, ou en informant les clients lorsque le SCG n'était pas en mesure de répondre à une demande.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) les renseignements, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires aux opérations des Forces canadiennes (FC) au Canada comme à l’étranger. Ce programme, mené en collaboration en vertu d’un protocole d’entente formel avec le MDN, vise à satisfaire les besoins particuliers des FC tout en récupérant ses coûts marginaux auprès du MDN. Il est essentiel aux activités des FC, car il contribue à l’efficacité et à la sécurité des manœuvres tactiques, opérationnelles et stratégiques au Canada et dans divers domaines militaires à travers le monde. Il appuie également les responsabilités juridiques et législatives en vertu de la Loi sur l’aéronautique, qui constitue le fondement juridique en matière de sécurité pour l’aviation militaire.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
2 919 885 4 066 294 1 146 409
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
106 84 -22

Résultats du rendement

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Le ministère de la Défense nationale possède les données météorologiques et océaniques ainsi que les connaissances dont il a besoin pour optimiser ses activités au Canada et à l’étranger Indice de la satisfaction de la clientèle, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent), qui regroupe les commentaires tirés du sondage et les commentaires de la direction du ministère de la Défense nationale

7,0 sur 10

En cours

8,4 sur 10 d'après la moyenne des résultats de trois questions relatives à la satisfaction de la clientèle posées au ministère de la Défense nationale en 2013.

  1. J'ai l'impression que les services fournis par les Services météorologiques à la défense d'Environnement Canada répondent à mes besoins (8,0).
  2. Niveau général de satisfaction à l'égard de la qualité des produits fournis par les Services météorologiques à la défense d'Environnement Canada reçus au cours de la dernière année (8,5).
  3. Niveau général de satisfaction à l'égard des consultations reçues au cours de la dernière année (8,7).

La cible de 7,0 a été fixée en tenant compte des changements organisationnels majeurs en cours qui pourraient temporairement avoir eu une incidence négative sur la satisfaction de la clientèle. Étant donné que les cibles ont été dépassées, nous ferons attention d'établir une cible plus élevée à l'avenir.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le Nord est une région d'une importance majeure pour le gouvernement fédéral en général, et en particulier pour le ministère de la Défense nationale. Environnement Canada a fourni un soutien météorologique complet au personnel du ministère de la Défense nationale et pour le perfectionnement supplémentaire de son expertise en matière de prévisions météorologiques pour ce vaste territoire où les conditions sont difficiles et où les données sont isolées dans l'environnement.

Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Description du sous-programme

Ce programme fournit à une variété de secteurs économiques et commerciaux (tels que les secteurs des médias et des ressources naturelles ainsi que les utilisateurs spécialisés) des services climatologiques et météorologiques, y compris des données provenant du Réseau canadien de détection de la foudre. Les renseignements et les outils sont utilisés pour prendre des décisions tactiques et stratégiques et pour optimiser leur efficacité, leur compétitivité, leur rendement environnemental et leur sécurité économiques et commerciaux, à court et à long terme. Ce faisant, il appuie les mandats de Ressources naturelles Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres organismes (tels que les organismes provinciaux). De nombreux secteurs de l’économie sont sensibles aux changements de la météo et du climat, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la rentabilité de leurs activités (p. ex., la livraison juste à temps ou la lutte aux ravageurs), à la demande de leurs services (p. ex., la production d’hydroélectricité) et à l’avenir de leur industrie. Des services de données spécialisées permettent aux utilisateurs d’obtenir les renseignements pertinents grâce à des mécanismes tels que les liens de données spécialisées ou les consultations en personne. Ce programme est mené partout au Canada par l'entremise de collaborations en matière de données et de science, souvent avec partage ou recouvrement des coûts.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
5 435 630 3 543 458 -1 892 172
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
52 27 -25

Résultats du rendement

Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Les secteurs économiques ciblés canadiens possèdent les données météorologiques dont ils ont besoin pour prendre des décisions Degré de satisfaction des médias à l’égard des services qu’offre Environnement Canada, sur une échelle de 1 (insatisfaisant) à 10 (excellent) 7,5 sur 10 d’ici 2012

7,42 sur 10 d'après la moyenne des résultats de quatre questions relatives à la satisfaction de la clientèle posées en 2012.

  1. La satisfaction à l'égard de l'accessibilité et de la prestation des services météorologiques d'Environnement Canada (7,79).
  2. J'ai l'impression qu'Environnement Canada est sensible à mes besoins (7,13).
  3. Je sens qu’Environnement Canada comprend mes besoins (7,34).
  4. J'ai l'impression que les services fournis par Environnement Canada répondent à mes besoins (7,41).

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, Environnement Canada a continué de fournir aux utilisateurs spécialisés de nombreux secteurs économiques et commerciaux, un accès plus facile aux données météorologiques, climatiques et sur la qualité de l'air, essentiel à la prise de décisions opérationnelles des secteurs sensibles aux conditions météorologiques, par l'intermédiaire du portail Datamart d'Environnement Canada, et par l'amélioration de l'accès par l'entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Beaucoup de gens profitent de l'élargissement de la disponibilité des données; dix millions de téléchargements de données du Datamart ont été effectués en 2013-2014. Plusieurs ensembles de données météorologiques ont été choisis pour être présentés lors du « hackathon » de l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) en 2014. Au cours de l'événement, des innovateurs de partout au Canada se sont fait concurrence pour résoudre les problèmes et accroître la productivité en élaborant des applications conviviales à l'aide de données ouvertes du gouvernement du Canada.

L'expérience acquise en 2013-2014 indique que les entreprises canadiennes demandent de plus en plus l'accès à des données météorologiques en format géoréférencé (p. ex., des données associées à un emplacement géographique), prêtes à utiliser dans le cadre des processus et des systèmes d'aide à la décision.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents de dioxyde de carbone) en mégatonnes La cible nationale du Canada est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020

Les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) du Canada en 2012 étaient de 699 mégatonnes (Mt) en équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2), soit une diminution de 5 % (37 Mt) par rapport aux émissions de 2005, qui étaient de 736 Mt.

Le rapport Tendances en matière d’émissions au Canada 2013 indique que les émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada seront de 734 mégatonnes (Mt) en 2020. Grâce aux efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les consommateurs et les entreprises, il s'agit de 128 Mt de moins que le niveau des émissions aurait été en 2020 si aucune mesure n'avait été prise depuis 2005 pour réduire les gaz à effet de serre.

Qualité de l'air ambiant du Canada :

Pourcentage des collectivités ayant remis une déclaration pour lesquelles le Standard pancanadien de 30 µg/m3 par 24 heures, relatif aux matières particulaires fines (MP2,5) a été atteint.

100 %

91 % pour la période allant de 2010 à 2012 (83 collectivités sur 91)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air, de nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour 2015 concernant les matières particulaires fines (MP2,5) sur 24 heures et une moyenne annuelle ont été publiées Les cibles de 2015 pour ces Normes sont de : 28 μg/m3 pour la moyenne triennale du 98e percentile annuel des concentrations quotidiennes moyennes sur 24 heures; et 10 μg/m3 pour la moyenne triennale des concentrations moyennes annuelles, respectivement.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l’environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l’usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d’introduire l’usage au Canada (nouvelles substances) pour la santé et l’environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
73 874 896 74 553 108 86 290 566 84 616 666 10 063 558
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
590 586 -4

Résultats du rendement

Programme 3.1 : Gestion des substances et déchets
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l’environnement sont réduites.

Pourcentage des régions de drainage où l’on ne dépasse pas les recommandations canadiennes ou fédérales pour la qualité de l’environnement pour les substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote.

Les substances actuellement déclarées sous cet indicateur :

  • le sulfonate de perfluorooctane (PFOS);
  • l’éther diphénylique polybromé (PBDE).

PFOS :
80 % en 2013-2014

PBDE :
80 % en 2014-2015

100 % des régions de drainage échantillonnées ne dépassaient pas les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement relatives aux concentrations de sulfonate de perfluorooctane dans les tissus des poissons (santé des poissons) et dans l'eau de surface. Toutefois, les concentrations de sulfonate de perfluorooctane dans les tissus des poissons dépassaient les Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement relatives au régime alimentaire de la faune dans 40 % des régions de drainage échantillonnées.

La valeur de l'indicateur de polybromodiphényléther sera déclarée en 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, en collaboration avec Santé Canada, Environnement Canada a fait des progrès sur plusieurs fronts. Le Ministère a :

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Ce programme est une initiative conjointe de Santé Canada et d’Environnement Canada qui vise à réduire les dommages causés par les substances rejetées dans l’environnement et les autres substances nocives qui constituent des menaces pour la santé humaine et pour l’environnement. Il vise à gérer efficacement les risques que posent ces substances en établissant des priorités et en prenant des mesures réglementaires efficaces (ou d’autres mesures, le cas échéant) selon une évaluation axée sur le risque. On vise une gestion adaptative des substances et certaines améliorations grâce à de nouvelles découvertes tant dans les domaines de la recherche que de la surveillance, et grâce à une collaboration à l’échelle internationale. Nous faisons preuve de transparence auprès des intervenants en leur offrant la possibilité de proposer leurs conseils et leurs points de vue sur la mise en œuvre du programme dans le cadre de processus de consultation réglementaires et institutionnels sur un sujet en particulier. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement Canada adopte des mesures de gestion des risques, alors que Santé Canada peut agir en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les produits dangereux. Les obligations internationales comprennent la Convention de Basel, la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Protocole de Montréal. L'exécution du programme inclut Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce programme s’attaque également aux risques que posent les substances préoccupantes en fin de vie utile grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de règlements et d’autres instruments de contrôle. Les règlements et les instruments de contrôle sont élaborés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de s’attaquer au mouvement international et interprovincial des déchets et des matières recyclables dangereuses, de réduire les rejets de BPC dans l’environnement et de réduire les risques de déversements et de fuites de produits d’hydrocarbures et de produits pétroliers apparentés des systèmes de stockage.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
47 086 420 55 915 992 8 829 572
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
362 390 28

Résultats du rendement

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
Résultat attendu Indicateur de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des rejets de produits toxiques et d’autres substances préoccupantes dans l’environnement

Rejets canadiens de certaines substances contrôlées

Substances déclarées dans le cadre de cet indicateur :

(i) Chrome hexavalent

(ii) Biphényles polychlorés (BPC)

(iii) Isoprène

(i) Chrome hexavalent : 1 900 kg rejetés (dans l’air et dans l'eau) d'ici 2015

(ii) BPC : 10 kg d'ici 2014

(iii) Isoprène : Réduction, d'ici 2016, de 80 % dans les rejets industriels provenant du secteur de la fabrication du caoutchouc par rapport à l'année de référence de 2009.

(i) Chrome hexavalent : 1 680 kg de rejets en 2012 (dans l'air et dans l'eau)

Ce nombre est basé sur les rejets totaux déclarés dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants de2012 (provenant de toutes les sources de transmission). La cible relative au total des rejets de chrome hexavalent a été atteinte.

(ii) BPC : L'équivalent de 1,99 kg de BPC pur a été rejeté en 2013.

Cette quantité est calculée d’après les données relatives aux quantités et aux concentrations transmises à Environnement Canada en vertu de l'article 40 (rapport sur le rejet) du Règlement sur les BPC.

(iii) Isoprène : Réduction de 15 % des rejets industriels provenant du secteur de la fabrication du caoutchouc en 2012 par rapport à l'année de référence 2009.

D'après les renseignements présentés, 17 401 kg d'isoprène avaient été rejetés dans l'air au cours de l'année de référence (2009) et 14 791 kg ont été rejetés dans l'air au cours de l'année de préparation (2012). Après la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution, on s'attend à une réduction de 80 % des émissions d'isoprène, soit environ 3 480 kg.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme gère les risques pour l’environnement et la santé humaine, risques engendrés par le rejet et le dépôt de déchets (p. ex., effluents), par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies, d’outils et de programmes en vertu des obligations et des pouvoirs. Le programme vise l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres outils de contrôle (p. ex., plans de prévention de la pollution, codes de pratique, lignes directrices et ententes de performance environnementale) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches pour gérer les rejets de déchets et de substances préoccupantes des secteurs industriel et public, notamment ceux des secteurs de l’exploitation minière et du traitement, de la foresterie, des eaux usées et d’autres secteurs. Au nombre des principales activités, mentionnons : effectuer de la recherche et analyser les risques; élaborer et mettre en œuvre des règlements et d’autres outils de contrôle; évaluer les résultats de la surveillance des effets sur l’environnement des installations réglementées; fournir des conseils techniques lors des évaluations environnementales et agir comme centre de liaison pour les clauses en matière de prévention de la pollution de la Loi sur les Pêches. Le programme vise la collaboration de partenaires, dont d’autres ministères du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement et des associations, en consultation avec l’industrie, les groupes autochtones et d’autres intervenants.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
8 573 040 8 732 831 159 791
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
91 62 -29

Résultats du rendement

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Prévention de la pollution des effluents par les secteurs réglementés en vertu de la Loi sur les pêches Pourcentage d’installations dont les rejets respectent les limites imposées par les règlements et les exigences relatives à la non-létalité des effluents 95 % en cours

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers :
99,8 % pour le total des solides en suspension (TSS)
99,8 % pour la demande biochimique en oxygène
98,3 % pour les exigences relatives à la non-létalité des effluents.

Tous les résultats datent de l'année civile 2012.
Ces résultats sont semblables à ceux de 2011, à l'exception du taux de létalité non aiguë, pour lequel la conformité a légèrement augmenté.

Règlement sur les effluents des mines de métaux :
Niveau de conformité supérieur à 99 % pour les métaux et le pH
Conformité de 98,6 % pour le cyanure
96,3 % pour les matières solides totales en suspension
98,8 % pour les tests de létalité aiguë

Tous les résultats datent de l'année civile 2012.

Ces résultats sont semblables à ceux de 2011, à l'exception des taux pour les limites relatives au cuivre et au cyanure, qui ont légèrement diminué, et pour les matières solides totales en suspension et les cibles de létalité aiguë, pour lesquelles la conformité a légèrement augmenté.

Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement d’eaux usées :
À déterminer. Les limites réglementées entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Un arrêté sur la Loi sur les pêches, publié en mars 2014, désigne le ministre de l'Environnement comme responsable de l'administration générale et de l'application des dispositions de prévention de la pollution de la Loi. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le Ministère a élaboré des propositions pour deux nouveaux règlements et consulté le public à leur sujet (le Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, et le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux).

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme vise à évaluer, à contrôler et à surveiller l’évacuation des déchets et d’autres matières en mer et, au moyen de pratiques de gestion, à atténuer les impacts de ces activités sur les côtes et les océans. Depuis 2010, à la suite d’un transfert de responsabilité, le programme est également responsable d’évaluer et de contrôler le risque des impacts sur l’environnement maritime résultant des Canadiens ou du trafic maritime canadien dans l’Arctique. Le programme comporte des outils réglementaires et non réglementaires afin de prévenir la pollution marine et est responsable : de fournir de l’expertise et des conseils techniques sur la pollution marine (déchets des navires, déchets terrestres et leurs impacts, sédiments et leur gestion); de gérer les interdictions et les contrôles; d’évaluer les demandes et de délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique; d’effectuer des recherches pour mettre au point des outils d’aide à la décision, des outils et des normes de surveillance; à l’échelle nationale, de participer à la coordination, par le gouvernement fédéral, des efforts pour prévenir la pollution marine provenant des navires; et de codiriger la coordination, par le gouvernement fédéral, des activités de prévention de la pollution marine provenant des activités terrestres pour appuyer les engagements internationaux. La législation pertinente au programme comprend la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris la partie 7, section 3 (immersion en mer), ainsi que des directives en vertu de la partie 7, section 2 (activités terrestres) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003). Les obligations internationales comprennent le Protocole et la Convention de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Deux types de droits pour le recouvrement des coûts s’appliquent aux permis d’immersion en mer : des coûts d’application évalués pour tous les permis et un coût de permis évalué sur le matériau de dragage et d’excavation.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
1 240 154 2 469 614 1 229 460
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
13 27 14

Résultats du rendement

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
Résultat attendu Indicateur de rendement Cible Résultats réels
Réduction de la pollution marine attribuable aux rejets en mer non contrôlés Pourcentage d’activités de suivi de site de rejets qui ne nécessitent pas de mesures de gestion du site 85 % annuellement jusqu’en 2015

89 % en 2013-2014.

Ce pourcentage est basé sur deux mesures de gestion prises sur 18 sites surveillés en 2012-2013. Ces deux mesures de gestion concernaient des processus de fermeture de sites au Québec; la première en raison de la présence d'espèces vulnérables sur le site et la deuxième pour protéger la navigation dans la région. Les mesures de gestion permettent de s'assurer que les sites sont utilisés de façon durable en général.

Les résultats indiquent que les sites d’immersion en mer du Canada sont utilisés de manière durable et que ces effets sur ces sites correspondent aux attentes.

Analyse du rendement et leçons retenues

Par l'entremise de son programme de pollution marine, Environnement Canada a poursuivi ses travaux visant le rejet en mer de déchets et d'autres matières, ainsi que les répercussions des activités terrestres sur les côtes et les océans. En 2013-2014, le Ministère a :

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme vise à réduire la fréquence et les conséquences des déversements et des autres urgences environnementales faisant intervenir des substances toxiques et d’autres substances dangereuses. Ce programme comprend cinq activités principales : Prévention - réglementation des installations chimiques pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale; Préparation - coordination et planification de la préparation internationale, nationale et régionale en vue d’urgences environnementales; Réponse - surveillance des mesures entreprises par la ou les parties responsables, prestation de conseils scientifiques et techniques sur la météo et l’état de la mer, le comportement et les effets des produits chimiques, réalisation de cartographies des zones sensibles et de modélisations de trajectoires, intervention lors d’incidents majeurs et exploitation du Centre national des urgences environnementales à Montréal (ligne d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours par semaine); Rétablissement - évaluation des dommages et prestation de conseils aux pollueurs sur les façons de rétablir un environnement endommagé par une urgence environnementale; Recherche et développement - élaboration de modèles de déversement, de méthodes d’analyse, d’algorithmes de sort et de comportement, de capacité d’évaluation et de télédétection, de protocoles de décontamination et de contre-mesures utilisées durant les incidents. Le programme utilise le pouvoir qui lui est conféré en vertu du Règlement sur les urgences environnementales ainsi que les articles 34 à 38 de la Loi sur les pêches. Les responsabilités du programme lors d’interventions d’urgence sont décrites à l’annexe 6 - Environnement (2009) de la fonction de soutien en cas d’urgence du Plan fédéral d’intervention d’urgence.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
6 427 634 9 990 200 3 562 566
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
66 67 1

Résultats du rendement

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les personnes réglementées se conforment aux exigences et obligations en vertu du Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage d’installations nécessitant des plans d’urgence environnementale qui les ont mis en place, comme l’exige le Règlement sur les urgences environnementales 100 % d’ici la fin de 2013-2014 En date du 31 mars 2014, 93 % des installations réglementées ont soumis des avis indiquant qu'elles avaient élaboré et mis en œuvre des plans d'urgence environnementale.
Fréquence stable ou réduite des urgences environnementales dans les installations visées par le Règlement sur les urgences environnementales Pourcentage des installations réglementées soumises au Règlement sur les urgences environnementales qui ont des urgences environnementales et ont mis en place un plan d’urgence environnementale Maintenue à 1 % en cours

0,4 % pour 2013-2014

Des urgences environnementales ont eu lieu dans 11 des 2 585 installations ayant mis en œuvre des plans d’urgence. La valeur de l'indicateur est restée stable comparativement à 2012-2013.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Environnement Canada, par l'entremise de son Programme des urgences environnementales, est intervenu sur place dès les premiers moments suivant l'incident de Lac-Mégantic, par la prestation de conseils scientifiques et techniques aux pompiers, aux agents de police, aux entrepreneurs d'intervention, à la province de Québec et à Transports Canada, afin de protéger les citoyens et l'environnement à la suite de cet incident.

De plus, le Centre météorologique canadien à Dorval a réalisé la modélisation de la distribution de l'air pour prédire dans quelle direction la fumée et les polluants atmosphériques se déplaceraient. Cette information a permis aux mesures d'évacuation communautaire et de lutte contre les incendies et au Programme des urgences environnementales du Ministère d'être mis en place plus efficacement. Une fois que les feux ont été éteints, le personnel du Ministère est resté sur les lieux pour prendre des échantillons d'huile des wagons pour Environnement Canada, Transports Canada et la Sûreté du Québec aux fins d'enquête.

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme appuie principalement les responsabilités d’Environnement Canada découlant du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale du gouvernement du Canada échelonnée sur 15 ans qui a débuté en 2005 et qui vise à résoudre le problème des sites contaminés fédéraux qui sont la propriété ou sous la responsabilité du gouvernement fédéral (16 organismes fédéraux participent actuellement à ce programme, dont Environnement Canada, à titre de gardien des sites dont il est responsable). Les responsabilités d’Environnement Canada comprennent l’hébergement du Secrétariat du PASCF et la prestation de conseils d’experts en matière de réduction du risque écologique aux autres gardiens fédéraux. Le Secrétariat du PASCF d’Environnement Canada coordonne également la mise en œuvre du cadre politique sur les sites communs. Ce programme comprend également les responsabilités d’Environnement Canada relativement au projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney, y compris la prestation de conseils techniques et scientifiques sur les questions environnementales et l’application de la loi et des règlements.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
11 225 860 7 508 029 -3 717 831
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
58 40 -18

Résultats du rendement

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction du passif fédéral dans les lieux contaminés fédéraux à risque plus élevé Réduction du passif total pour tous les sites contaminés fédéraux de classe 1 et de classe 2 financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pendant la phase II du PASCF.Note de bas de page 15 1,17 milliard de dollars d'ici l'exercice 2015-2016

Réduction de 370 millions de dollars des obligations financières fédérales entre 2011-2012 et 2012-2013

La valeur signalée pour l'indicateur représente 30 % de la cible quinquennale de 1,17 milliard de dollars. Les gardiens fédéraux planifient de continuer la réduction du passif au cours des trois années de la phase II du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (2013-2014 à 2015-2016) pour atteindre cet objectif.

Réduction du risque que posent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine Nombre de sites de classe 1 et de classe 2 financés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour lesquels des activités de réduction du risque ont été entreprises 368 sites d'ici l'exercice 2015-2016

La réduction des risques a été effectuée à 77 sites de

2011-2012 à 2012-2013.

La valeur de l'indicateur représente 20 % de la cible quinquennale de 368 sites.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Par l'entremise de son Programme des sites contaminés, en 2013-2014, Environnement Canada a réalisé 11 projets d'assainissement - 4 de plus que ce qui avait été prévu au départ - et a complété 10 projets d’évaluation.

En tant que secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a continué de superviser, de soutenir et d'administrer généralement le projet, notamment par la planification et l'analyse, la production de rapports sur le rendement du programme, la coordination de comités de gouvernance, et la direction de mesures de communication concernant le programme avec les intervenants. En outre, Environnement Canada a fourni des conseils, une orientation et une formation techniques aux gardiens fédéraux sur les enjeux liés à la gestion de sites contaminés fédéraux, notamment la prise en compte des répercussions des changements climatiques, l'intégration de la durabilité dans la prise de décisions, et la gestion de contaminants précis (p. ex., les liquides non aqueux légers et les composés perfluoroalkyliques).

Le Ministère a rendu sa formation de plus en plus accessible par l'accès à distance (plutôt que la présence en personne); une approche qui a été bien reçue pour certains types de formations Non seulement cette approche permet-elle l'accès aux formations pour les participants ne pouvant pas y être en personne, mais elle permet également de réduire les frais de déplacement.

Dans le cadre du Programme, le Ministère continuera de collaborer avec le ministère du Développement durable et le ministère Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec en vue de déterminer les objectifs et options d'assainissement les plus économiques et efficaces pour le nettoyage du site du Lac Mégantic.

Un rapport d’évaluation du PASCF publié en février 2014 a conclu que le Programme continue d'être pertinent, et qu'il est en voie d'obtenir des résultats immédiats en ce qui concerne l'élaboration de plans de réduction des risques et la réduction de l'incertitude associée aux risques. L'évaluation a recommandé que le Programme analyse la meilleure façon de mettre en œuvre les fonds restants du programme, fasse la promotion de la sensibilisation et de la compréhension des outils d'approvisionnement au sein des ministères gardiens, examine les possibilités d'aider les gardiens lors de la prise de décisions sur la façon de gérer les sites contaminés, et fournisse une orientation supplémentaire sur les estimations du passif relatif à l'assainissement. Le Ministère a accepté toutes les recommandations pertinentes destinées à Environnement Canada, et a formulé des réponses de la direction pour traiter ces recommandations.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d’avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l’environnement, d’exacerber les changements climatiques et d’avoir des répercussions négatives sur l’économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d’autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d’améliorer la qualité de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu’à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants ; aux conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements ; et à la coopération avec les États-Unis en vue d’harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continue aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, contributions à l’appui du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
179 283 757 179 509 827 186 131 979 125 118 027 -54 391 800
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
729 681 -48

Résultats du rendement

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les menaces que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites Émissions canadiennes de gaz à effet de serre de sources ciblées ou réglementées La cible nationale du Canada est une réduction de 17 % par rapport à 2005 d’ici 2020Note de bas de page 16

502 mégatonnes (Mt) en 2012 (une diminution de 6,4 %)

Le rapport Tendances en matière d’émissions au Canada 2013 indique que les émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada seront de 734 Mt en 2020. En partie en raison des mesures fédérales et provinciales annoncées, le Canada devrait réduire ses émissions de 128 Mt en 2020 par rapport aux émissions de gaz à effet de serre de 2020 estimées selon le scénario de maintien du statu quo.

La valeur signalée est la somme des émissions provenant du transport, de l'électricité, du pétrole et du gaz, et des secteurs rejetant de grandes quantités d'émissions et tributaires du commerceNote de bas de page 17.

Le taux de variation est comparé à celui de 2005.

Les menaces que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées Diminution annuelle de la moyenne mobile sur trois ans de toutes les substances suivies pour les deux secteurs

Matières particulaires (MP10) : 244 758 tonnes (une augmentation de 3,6 %)

Oxydes d'azote (NOx) : 1 878 040 tonnes (une augmentation de 3,7 %)

Composés organiques volatils (COV) : 1 188 561 tonnes (une augmentation de 1,5 %)

Les valeurs signalées sont le total des émissions moyennes sur trois ans des secteurs industriels (y compris la production d’électricité) et des sources mobiles pour la période de 2010 à 2012. Changements de pourcentage par rapport à 2009-2011.

Les menaces que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites Qualité de l'air ambiant au Canada : Pourcentage des collectivités ayant remis une déclaration où le Standard pancanadien pour l'ozone troposphérique sur une période de 24 heures de 65 parties par milliard (ppb) a été atteint. 100 %

76 % pour la période de 2010 à 2012 (64 des 84 collectivités ayant remis une déclaration)

Dans le cadre de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air, de nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant de 2015 pour l'ozone troposphérique de 63 parties par milliard (ppb) selon la moyenne sur trois ans de la quatrième concentration quotidienne maximale sur une période de 8 heures ont été publiées.

Analyse du rendement et leçons retenues

Par l'entremise de son programme Changements climatiques et qualité de l'air, Environnement Canada a continué de gérer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. En 2013-2014, le Ministère a :

Le Ministère a continué de faire en sorte que l'INRP demeure un moyen fiable et pertinent pour suivre les rejets de polluants au Canada en révisant la liste afin de déterminer où des ajouts, des suppressions et des modifications de seuil permettraient de mieux appuyer les programmes ministériels (p. ex., Plan de gestion des produits chimiques) et en organisant un atelier avec les utilisateurs des données de l'INRP.

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme a été mis sur pied pour élaborer des approches propres à chaque secteur afin de réglementer les polluants atmosphériques et de contrôler les émissions de gaz à effet de serre, de même que pour faire la promotion d’approches fondées sur la science permettant l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les activités du programme se concentrent sur la réduction des émissions provenant des industries, du transport, des produits commerciaux et des biens de consommation. Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constituent des menaces importantes pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des répercussions négatives importantes sur l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Des consultations avec l’industrie, les gouvernements provinciaux, les autres ministères fédéraux et les autres intervenants sont tenues dans le cadre du processus continuel d’élaboration, de mise à jour et de mise en œuvre de normes et de règlements efficaces.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
106 392 912 99 335 539 -7 057 373
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
644 593 -51

Résultats du rendement

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs réglementés ou ciblés Émissions industrielles canadiennes de : matières particulaires 10 (MP10); dioxyde de soufre (SO2); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV) et mercure (Hg) Les cibles seront définies lorsque le règlement relatif aux polluants atmosphériques sera terminé.

MP10 : 179 433 tonnes (une augmentation de 6 %)

SOx : 1 173 019 tonnes (une diminution de 6 %)

NOx : 815 478 tonnes (une diminution de 3 %)

COV : 721 213 tonnes (une augmentation de 1 %)

Hg : 2 717 kg (une diminution de 19 %)

Les valeurs signalées sont la moyenne sur trois ans des émissions provenant des secteurs industriels (y compris la production d’électricité) pour la période de 2010 à 2012. Changements de pourcentage par rapport à 2009-2011.

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs réglementés ou ciblés Émissions canadiennes des véhicules de transport de : matières particulaires 10 (MP10); oxydes d’azote (NOx); composés organiques volatils (COV) et monoxyde de carbone (CO) Les cibles seront définies lorsque le règlement relatif aux polluants atmosphériques sera terminé.

MP10 : 65 325 tonnes (une diminution de 3 %)

NOx : 1 062 562 tonnes (une diminution de 4 %)

COV : 467 348 tonnes (une diminution de 5 %)

CO : 6 285 183 tonnes (une diminution de 3 %)

Les valeurs signalées sont la moyenne sur trois ans des émissions provenant de toutes les sources mobiles pour la période de 2010 à 2012. Changements de pourcentage par rapport à 2009-2011.

Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs réglementés ou ciblés Les émissions industrielles canadiennes de gaz à effet de serre (éq. CO2) en mégatonnes (Mt) Les cibles seront déterminées selon l’approche spécifique par secteur.

Production d'électricité : 86 Mt (une diminution de 29 %)

Pétrole et gaz : 173 Mt (une augmentation de 8,8 %)

Secteurs à forte intensité d'émissions et tributaires du commerce : 78 Mt (une diminution de 12 %)

Les émissions déclarées concernent l'année 2012 pour les secteurs faisant partie de l'approche sectorielle d'Environnement Canada. Les changements de pourcentage sont comparés à ceux de 2005.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Gestion des émissions de gaz à effet de serre

Gestion de la qualité de l'air

Le Ministère a entrepris des activités de recherche et de surveillance et a procédé à l'élaboration d'instruments réglementaires et de nouvelles normes pour appuyer la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et en plus d'avoir entrepris d'autres efforts visant à résoudre les problèmes de qualité de l'air. À cette fin, le Ministère a :

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels (y compris l’énergie). Les activités clés du programme comprennent notamment : effectuer de la surveillance, des rapports, de la recherche, des vérifications, de la modélisation et des évaluations scientifiques sur les niveaux actuels et futurs de polluants atmosphériques et d’émissions de gaz à effet de serre afin d’améliorer la gestion des risques et d’appuyer les normes, les règlements et autres instruments de gestion du risque; respecter les exigences nationales de rapport en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ainsi que les exigences internationales de rapport en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs au sujet des impacts environnementaux et des risques éventuels pour la santé que comportent les polluants atmosphériques; élaborer une annexe à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air en vue de réduire les mouvements transfrontaliers de matières particulaires; élaborer, concevoir et mettre en œuvre des normes, des règlements et d’autres instruments de gestion du risque pour gérer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre qui peuvent comprendre l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de conformité. Des consultations avec des représentants de l’industrie, les gouvernements provinciaux, les autres ministères fédéraux et les autres intervenants sont tenues dans le cadre du processus continuel d’élaboration, de mise à jour et de mise en œuvre de règlements efficaces. Ce programme comprend également la coordination interministérielle du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour appuyer le Programme de l’air purNote de bas de page 18.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
85 794 455 76 012 061 -9 782 394
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
482 410 -72

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les secteurs industriels respectent les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre afin de se conformer aux règlements nouveaux ou modifiés avant la date exigée. Pourcentage des installations industrielles ciblées ayant atteint leurs cibles de rendement en matière d'émissions de gaz à effet de serre À déterminer Le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2012. Les normes en matière de rendement entreront en vigueur le 1er juillet 2015. Des règlements concernant les gaz à effet de serre à l'intention d'autres secteurs industriels sont en cours d'élaboration. Les renseignements concernant la production de rapports seront disponibles lorsque des règlements seront en vigueur.
Les secteurs industriels respectent les niveaux d’émissions de polluants atmosphériques afin de se conformer aux règlements nouveaux ou modifiés avant la date exigée. Pourcentage des installations industrielles ciblées ayant respecté leur exigence réglementaire en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques À déterminer Des règlements sur les émissions de polluants atmosphériques pour les secteurs industriels et l'équipement étaient en cours d'élaboration en 2013-2014. Aucun n'est actuellement en vigueur. Les renseignements concernant la production de rapports seront disponibles lorsque les règlements seront en vigueur.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions provenant du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants). Ces objectifs seront atteints par l’élaboration, l’application et l’administration de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les activités clés du programme comprennent l’élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers et véhicules lourds; l’élaboration de règlements sur les polluants de l’air provenant de divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants; l’administration de ces règlements, y compris l’analyse et la vérification des émissions pour assurer la conformité aux normes; les activités de recherche sur les émissions et l’élaboration de méthodes d’essai et la collaboration avec les partenaires en vue de réduire les émissions de sources maritimes.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
18 773 553 22 427 873 3 654 320
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
145 177 32

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada

Taux de conformité aux normes définies dans le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, dont :

(i) normes relatives aux émissions des véhicules individuels, et

(ii) normes moyennes d’émissions de GES établies pour les parcs

100 % pour chaque année modèle

(i) 100 % pour l'année modèle 2011 (selon les données disponibles les plus récentes)

(ii) L'analyse des données relatives aux normes sur les émissions moyennes des parcs pour l'année modèle 2011 n'est pas encore terminée.

Réduction des émissions de polluants atmosphériques des nouveaux véhicules, moteurs et carburants vendus au Canada Les émissions moyennes d'oxydes d'azote (NOx) en g/mille pour les véhicules routiers légers neufs vendus au Canada (par année modèle) 0,07 g/mille pour chaque année à partir de 2011 jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles normes du groupe 3 Le niveau moyen des émissions de NOx des parcs de véhicules légers (selon les données disponibles les plus récentes) pour l'année modèle 2011 était d'environ 0,065 g/mille, soit près de 8 % de moins que la norme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux

Description du sous-sous-programme

Le programme pour le secteur des biens de consommation et des produits commerciaux vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques des biens de consommation et des produits commerciaux. Cet objectif sera atteint par l’élaboration et l’application de règlements et d’autres mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (partie 5 : Contrôle des substances toxiques). Les activités clés du programme comprennent notamment : élaborer et mettre en œuvre des instruments réglementaires et volontaires pour contrôler les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives (composés organiques volatils); et définir un plan stratégique pour orienter les mesures dans d’autres secteurs des biens de consommation et des produits commerciaux pour la prochaine phase de mise en œuvre de mesures réglementaires et non réglementaires. L'exécution du programme peut inclure Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
1 824 904 895 605 -929 299
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
17 6 -11

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des composés organiques volatils provenant des produits commerciaux et de consommation réglementés

Pourcentage de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dans les secteurs réglementés :

(i) finition automobile;

(ii) enduits pour bâtiments

(i) 40 % d’ici 2013

(ii) 28 % d’ici 2014

Produits de finition automobile :

Les résultats de l'enquête menée en 2012 ont indiqué que les cibles ont été respectées (réduction de 61 % par rapport aux niveaux de 2003). Néanmoins, des essais de suivi en laboratoire sur un nombre limité de produits ont révélé que peu de produits mis à l'essai en 2013-2014 respectaient les limites de concentration réglementées. Cela indique le besoin de compléter les calculs théoriques par des mesures de mise en œuvre pour faire en sorte que les cibles soient atteintes.

Les résultats relatifs aux revêtements architecturaux seront déclarés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

En 2013-2014, le Ministère a continué de cibler des mesures de contrôle concernant les composés organiques volatils (COV) se trouvant dans certains produits de consommation et produits commerciaux. Le secteur des solvants (à l'exception des émissions provenant du secteur du pétrole et du gaz) a produit environ 33 % de toutes les émissions de composés organiques volatils. Les règlements concernant les secteurs de l'architecture et de l'automobile gèrent 20 % de ces émissions; le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits gérera 30 % de plus.

Les points saillants relatifs aux travaux concernant des domaines clés réalisés comprennent notamment :

Les Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

Le Ministère a publié une enquête à participation volontaire pour recueillir des données sur 130 catégories de produits contenant des composés organiques volatils sur le marché canadien. Les réponses seront analysées et utilisées pour guider l'élaboration de la version révisée du Règlement.

Bitume fluidifié

L'élaboration d'un projet de code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (le code) a fait l'objet de discussions avec l'Association des transports du Canada et le Comité permanent sur la législation en 2013. Le code conseillera le secteur du bitume au sujet des mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant du bitume fluidifié et de l'émulsion de bitume (une réduction potentielle 5 000 tonnes par année) afin de réduire les préoccupations en matière de santé et d'environnement au Canada.

Définition de composés organiques volatils en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999)

En 2013, le Ministère a publié un document de consultation sur le projet de décret relatif à l'ajout de composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils de la LCPE (1999) pour en assurer la cohérence avec l'Environmental Protection Act des États-Unis. La proposition permettra d'assurer des règles du jeu équitables pour les fabricants et les importateurs de produits contenant ces composés, d'éviter que les exigences varient d'une administration à l'autre, et d'offrir une plus grande variété de composés qui répondent à la réglementation sur les composés organiques volatils. L'harmonisation avec les mesures de gestion des risques d'autres régions (dans la mesure du possible) est importante, compte tenu de l'intégration du marché en Amérique du Nord.

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme vise l’élaboration et la mise en œuvre d’ententes bilatérales et internationales relatives aux émissions de polluants atmosphériques et aux émissions mondiales de gaz à effet de serre et coordonne également la participation du Canada, sa politique et ses prises de positions quant aux négociations ayant lieu à des forums internationaux pertinents à l’échelle mondiale. Les activités de ce programme comprennent notamment la mise en œuvre du Dialogue États-Unis - Canada sur l’énergie propre, un mécanisme qui vise à appuyer la collaboration bilatérale en matière de technologies d’énergie propre et à trouver des solutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour accélérer la transition vers une économie faible en carbone; des travaux collaboratifs et une mise en œuvre permanente en vertu de la Commission nord-américaine pour une Collaboration environnementale afin d’appuyer la priorité liée aux changements climatiques et à une économie faible en carbone ; la participation à des forums internationaux, comme le Protocole de Montréal et à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et leur mise en œuvre permanente, afin de tirer parti des mesures mondiales et transfrontalières visant à réduire le smog, les pluies acides et les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone. L’harmonisation accrue, en collaboration avec d’autres ministères, des programmes internationaux aux priorités nationales dans le cadre d’ententes comme l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE) et le Sommet des leaders nord-américains; l la participation aux forums appropriés en vue de négocier un accord international sur les changements climatiques en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin d’atteindre un accord qui soit contraignant et exhaustif; et l’engagement dans des processus et des ententes de partenariats internationaux afin d’améliorer nos positions et objectifs de négociation dans le cadre de la CCNUCC, y compris la participation à la Coalition pour le climat et l’air pur afin de réduire les polluants climatiques de courte durée.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
16 462 444 16 947 698 485 254
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
47 35 -12

Résultats du rendement

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
Résultat attendu Indicateur de rendement Cibles Résultats réels
Les négociations et accords internationaux sur les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre correspondent aux priorités et aux intérêts du Canada Pourcentage des objectifs définis à atteindre dans le cadre des négociations ou accords internationaux qui ont été atteints en grande partie ou en totalité

Négociations :
50 % d’ici 2013-2014

Accords : 50 % d’ici 2013-2014

Négociations : 71 %

Accords : Aucun accord n'a été conclu en 2013-2014.

Les objectifs de négociation du Canada sur l'accord sur les changements climatiques de 2015 ont été entièrement atteints. Certains objectifs pour l'année n'ont pu être réalisés en raison de problèmes relatifs aux procédures - qui ne relèvent pas du Canada - touchant une réunion. Ces problèmes ne devraient pas entraver les progrès réalisés en vue d'un accord à conclure d'ici 2015.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le Ministère a également poursuivi la collaboration bilatérale avec ses partenaires internationaux, notamment avec les États-Unis, le Mexique et d'autres pays clés par l'entremise de mécanismes concrets et en cours, notamment :

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

Ce programme fournit des analyses éclairées d’experts en matière de science environnementale et de technologie, l’évaluation et la gestion de programmes en appui aux décisions d’investissement et à l’élaboration de politiques et de règlements du gouvernement du Canada dans des technologies favorisant l’air pur et la réduction des gaz à effet de serre. Au nombre des principales activités, mentionnons : suivi des activités du programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) et de nombreux autres programmes en sciences et technologies liés à la technologie propre et fourniture d’analyses éclairées d’experts en la matière et d’évaluations afin de faire avancer les technologies écologiques pour s’assurer d’atteindre les priorités du gouvernement, comme la qualité de l’air, les changements climatiques et l’infrastructure relative à l’environnement et activités d’évaluation.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
56 654 471 8 834 790 -47 819 681*
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
39 53 14

Résultats du rendement

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) permise par les projets de technologie environnementale financés 12,5 Mt d'ici 2015

3,15 Mt en 2013

Cette valeur représente la totalité des réductions annuelles déclarées comme atteintes pour tous les projets par Technologies du développement durable Canada et par le Fonds municipal vert, de leurs débuts jusqu'aux rapports annuels les plus récents.

Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales Réduction annuelle des émissions de polluants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques) permise par les projets de technologie environnementale financés

21,8 kt d'oxydes d'azote (NOx) d'ici 2025

0,8 kt d'oxydes de soufre (SOx) d'ici 2025

1,36 kt de matières particulaires (MP) d'ici 2025

2,3 kt de composés organiques volatils (COV) d'ici 2025

0,9 kt de monoxyde de carbone (CO) d'ici 2025

Les réductions annuelles pour 2013 sont estimées à :

3,3 kt pour les émissions de NOx

6,2 kt pour les émissions de SOx

0,5 kt pour les émissions de matières particulaires

0,1 kt pour les émissions de composés organiques volatils

Ces valeurs sont principalement dues à des réductions déclarées par Technologies du développement durable Canada. Le Fonds municipal vert a également déclaré des réductions annuelles combinées de 0,45 kt des principaux contaminants atmosphériques, mais des valeurs distinctes pour les substances précises ne sont pas disponibles.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir également les Sous-sous-programmes 3.2.3.1 et 3.2.3.2.

Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies de développement durable

Description du sous-sous-programme

Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, en tant que ministères responsables pour le gouvernement fédéral, surveillent les opérations de Technologies du développement durable Canada (TDDC) afin de s’assurer qu’ils respectent les quatre ententes de financement ainsi que la législation de mise en place. TDCC est une fondation sans but lucratif mise sur pied par le gouvernement du Canada, qui finance et appuie le développement et la démonstration de technologies écologiques. TDDC gère deux fonds qui visent le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices : le Fonds Technologies du DDMD de 590 millions de dollarsNote de bas de page 19, qui appuie les projets portant sur les changements climatiques, la qualité de l’air, l’assainissement de l’eau et du sol; et le Fonds des biocarburants de la prochaine générationMD de 500 millions de dollars, qui appuie l’établissement de grandes installations de démonstration, les premières du genre, pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération. La Fondation TDDC relève du Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles Canada. La Fondation reçoit un financement fédéral d’Environnement Canada (50 %) et de Ressources naturelles Canada (50 %).  

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
50 156 743 85 439 -50 071 304
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
2 1 -1

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies de développement durable
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DDMD Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) permise par les technologies environnementales financées par le Fonds de technologie du DDMD 12 Mt d’ici 2015 2,8 Mt par année, tel qu'il est indiqué dans le rapport annuel de 2013 de Technologies du développement durable Canada (TDDC)
Réduction des émissions grâce à la mise en œuvre de nouvelles technologies environnementales financées par le Fonds de technologies du DDMD Réduction annuelle des émissions de polluants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques) permise par les technologies environnementales financées par le Fonds de technologie du DDMD

20 kt d'oxydes d'azote (NOx) d'ici 2025

0,2 kt d'oxydes de soufre (SOx) d'ici 2025

1,3 kt de matières particulaires (MP) d'ici 2025

D'ici 2015, pour 87 projets, TDDC prévoit des réductions annuelles de :

3,3 kt pour les émissions de NOx

6,2 kt pour les émissions de SOx

0,5 kt pour les émissions de matières particulaires

0,1 kt pour les émissions de composés organiques volatils.

Investissements du secteur privé et de gouvernements autres que fédéral en technologies environnementales Proportion du financement du projet obtenu d’autres sources par rapport au financement du Fonds de technologie du DDMD

Supérieur à 2:1 pour l’ensemble du portefeuille

En cours

2,14:1 en 2013

Technologies du développement durable Canada a alloué un financement de 102 millions de dollars à des projets auxquels des fonds de subvention de 219 millions de dollars avaient été accordés.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, par l'entremise de son programme Technologies du développement durable, le Ministère a collaboré avec Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'élaboration d'un nouvel accord de financement régissant le fonds Technologies du développement durableMC. L'accord reflète l'annonce du budget de 2013 comprenant 325 millions de dollars de nouveau financement sur huit ans afin de continuer de financer le développement et la démonstration de technologies propres qui augmentent l'efficacité des entreprises et contribuent au développement économique durable. Les projets financés par TDDC offrent aux Canadiens des avantages économiques, environnementaux et relatifs à la santé dans les domaines de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des changements climatiques. Le nouveau financement servira d'instrument de politique efficace pour le gouvernement fédéral lors de la création et de la démonstration de technologies propres.

Le rapport annuel de 2013 de Technologies du développement durable Canada indique que les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre totales annuelles prévues pour 2015 (attribuables aux projets financés par TDDC depuis ses débuts) ont été révisées pour se situer entre 6 et 12 mégatonnes. Des 98 projets achevés avant 2014, 65 ont déclaré des réductions d'émissions réelles annuelles d'environ 2,8 mégatonnes.

Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale

Description sous-sous-programmes

Ce programme fournit des analyses éclairées d’experts en matière de science environnementale et de technologie et assure la gestion et l’évaluation de programmes. Au nombre de ses principales activités, mentionnons : prestation de conseils et réalisation d’évaluations sur le rendement environnemental (bienfaits et conséquences) des technologies propres sur la base du cycle de vie et appui aux comités directeurs interministériels pour définir les priorités et assurer la gouvernance des activités des fonds visant à appuyer les technologies propres. Ces dernières comprennent la prestation de conseils éclairés, l’établissement de critères pour orienter les décisions de financement et l’évaluation des résultats environnementaux des projets financés. La surveillance et le soutien sont offerts à une gamme de programmes de S et T, dont : le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), le Fonds pour l’énergie propre (FEP), l’Initiative écoÉNERGIE (écoÉ), le Fonds municipal vert (FMV), les Applications technologiques stratégiques des technologies génomiques dans le fonds pour domaine de l’environnement (ASTGE) et les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE). Le programme gère également le Programme de vérification des technologies environnementales (PVTE), qui propose la validation et la vérification indépendante des technologies propresNote de bas de page 20.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses réelles
2013-2014
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013-2014
6 497 728 8 749 351 2 251 623
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
37 52 15

Résultats du rendement

Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Réduction des émissions obtenue par la mise en œuvre de technologies environnementales recevant une certification dans le cadre du programme de vérification des technologies environnementales du Canada Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents CO2) et de polluants atmosphériques (principaux contaminants atmosphériques [PCA]) permise par les technologies recevant une certification dans le cadre du programme de vérification des technologies environnementales du Canada À déterminer en collaboration avec l’agent de prestation du programme de VTE en 2014-2015 Les données ne sont pas disponibles pour le moment, étant donné que la méthode de collecte des données est en cours d'élaboration.
Réduction des émissions obtenue par la mise en œuvre de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert Réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre (équivalents de dioxyde de carbone) et de polluants atmosphériques (PCA) obtenue grâce à la mise en œuvre de projets municipaux soutenus par le Fonds municipal vert

100 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2013-2014

100 t PCA d’ici 2013-2014

13 621 tonnes en 2012-2013

La différence entre les réductions des émissions de gaz à effet de serre attendues et réelles peut être principalement attribuée à la mauvaise hypothèse de base d'un projet de production d'énergie et à une erreur de méthodologie de la part du Fonds municipal vert, entraînant des prévisions trop élevées relativement au niveau de réduction.

3,3 t en 2013

La différence entre les réductions des émissions attendues et réelles des principaux contaminants atmosphériques est due au fait que les réductions des émissions des principaux contaminants atmosphériques de tous les projets n'ont pas été déclarées.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description programme

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois d’Environnement Canada. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application des lois. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l’information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’économie et l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Les activités des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit également l’analyse de la conformité afin de permettre une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
43 773 701 43 999 770 46 216 846 44 661 876 662 106
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
392 352 -40
Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateur de rendement Cibles Résultats réels
Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement Canada Conformité aux exigences réglementaires des règlements sélectionnés.

Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Hausse de 10 % de la conformité en 2016-2017 comparativement à la valeur de référence de 2013-2014

98 % en 2013-2014

Ce taux de conformité est fondé sur l'inspection par les agents d'application de la loi d'Environnement Canda d'usines soumises au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers choisies au hasard.

Étant donné que le taux de conformité est supérieur à 90 %, une deuxième mesure ne sera pas réalisée pour ce secteur. Les mesures d'application de la loi relatives au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers se poursuivront, mais cibleront les cas de non-conformité présumée.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013-2014
Dépenses prévues
2013-2014
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013-2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013-2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
198 801 226 189 412 211 205 422 506 205 338 366 15 926 155
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévu
2013-2014
Réel
2013-2014
Écart (nombre réel moins nombre prévu)
2013-2014
1 537 1 483 -54

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Renforcement des relations avec les gouvernements et les intervenants

Approches novatrices en matière de gestion des ressources humaines et de gérance financière

Amélioration des stratégies, des produits et des outils de communication

Soutien des opérations de la technologie

Respect des exigences relatives à la continuité des activités

Respect des engagements internationaux

La contribution à la mise en œuvre au Canada de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement à titre de président de la Commission de coopération environnementale (CCE), supervisant 16 projets dans le cadre du programme de travail coopératif, et appuyant la Commission de coopération environnementale lors de l'attribution de 1,2 million de dollars à 18 projets communautaires.

Soutien à la surveillance de la gestion

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