Archivée : Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014, Environnement Canada, chapitre 4

Section II : Analyse des programmes par résultats stratégique

• Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures
  • Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats
    • Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité
    • Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril
      • Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat
    • Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs
    • Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques
      • Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats
      • Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées
  • Programme 1.2 : Ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques
    • Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau
    • Sous-programme 1.2.3 : Service et relevés hydrologiques
  • Programme 1.3 : Écosystèmes durables
    • Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs
    • Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes
    • Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire
      • Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction
      • Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement
      • Sous-sous-programme 1.3.3.4 : Éducation et mobilisation
    • Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes
      • Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs
      • Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent
      • Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe
      • Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg
      • Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes
  • Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune
• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat
  • Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
    • Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques
    • Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé
    • Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques
  • Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
    • Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne
    • Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime
    • Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires
    • Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux
• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées
  • Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
    • Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances
    • Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents
    • Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine
    • Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales
    • Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés
  • Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air
      • Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel
      • Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports
      • Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux
    • Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air
    • Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale
      • Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies de développement durable
      • Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale
  • Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution
• Services internes

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitats

Description du programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs, en protégeant et rétablissant les espèces en péril, et en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants, y compris par le biais de la mise en place et de la conservation d’un réseau d’aires protégées et de programmes d’intendance. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, du groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions à l'appui de Biodiversité - espèces sauvages et habitats sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats sur le rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Plan de conservation national

Les efforts continus du Ministère pour respecter l’engagement pris dans le discours du Trône de 2013 d'élaborer le Plan national de conservation, contribuent au grand historique de travaux de conservation du gouvernement fédéral. Le plan porte sur trois priorités : la conservation des terres et des eaux du Canada, la restauration des écosystèmes et le rapprochement entre les Canadiens et la nature, encourage la prise de mesures supplémentaires dans les zones terrestres, marines et d'eau douce, à la fois en zone protégée et dans l'ensemble des paysages terrestres et marins fonctionnels. De plus, le Plan inclut un financement sur cinq ans en vue de restaurer les terres humides et d’appuyer les actions volontaires de conservation et de restauration des espèces et de leurs habitats. En outre, il s'appuie sur les annonces concernant la conservation dans le Plan d'action économique de 2014, y compris les mesures pour investir dans les parcs nationaux, conserver les pêches récréatives, encourager les dons de terres écosensibles, soutenir les activités de conservation par les familles et prolonger les sentiers récréatifs. Au cours des dernières années, la vision et les priorités du Plan étaient façonnées par les commentaires formulés par les principaux partenaires et intervenants, notamment le Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne et le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes (rapport d'avril 2013 sur la conservation en milieu urbain et rapport de février 2014 sur la conservation des habitats).

Protéger le Tétras des armoises aux termes de la Loi sur les espèces en péril

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), un outil pour la protection des espèces sauvages, la conservation d'écosystèmes sains et la préservation du patrimoine naturel du Canada. En vertu de la LEP, Environnement Canada a publié un décret d'urgence pour protéger le Tétras des armoises des menaces imminentes pour sa survie.

Mesures permettant de réduire la mortalité des oiseaux

L'établissement de certaines des principales causes de mortalité aviaire a continué d'être une priorité. En s'appuyant sur plusieurs années d'évaluation scientifique approfondie en vue d'estimer l'ampleur de la mortalité annuelle des oiseaux (environ 269 millions d'oiseaux) découlant de différents secteurs et causes anthropiques, le Ministère a publié 10 articles scientifiques dans la revue scientifique canadienne Avian Conservation and Ecology (en anglais seulement). Le Ministère a continué d'administrer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la LEP afin de maintenir, de protéger et de conserver les populations d'oiseaux migrateurs.

Collaboration internationale pour la conservation

Environnement Canada demeure actif sur plusieurs fronts de la scène internationale. Le Ministère a continué de présider le Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques sur la biodiversité du Conseil de l’Arctique et d'y participer; Le Ministère a également joué un rôle actif dans la conservation de l'ours blanc, étant donné que le Canada est l'un des cinq pays signataires de l'Accord sur la conservation des ours blancs (1973) et abrite les deux tiers de la population mondiale. Le Canada collabore afin d'intégrer les connaissances traditionnelles autochtones aux mesures de conservation.

Sous-programme 1.1.1 : Politiques et priorités sur la biodiversité

Description du sous-programme

Ce programme permet à Environnement Canada de jouer un rôle de coordonnateur à l’échelle nationale en faisant participer les intervenants, les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux à la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies et de représenter les intérêts nationaux du Canada dans le cadre de forums internationaux. Ce programme associe les connaissances scientifiques, les outils de politique, la recherche et des partenariats pour élaborer et mettre en œuvre des cadres politiques et des stratégies à l’échelle nationale (p. ex., la Stratégie canadienne de la biodiversité, le Cadre national axé sur les résultats en matière de biodiversité, la politique d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques). Il vise également à promouvoir les objectifs du Canada en matière de biodiversité sur la scène internationale (p. ex., la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages, Responsabilités et recours en vertu du Protocole sur la biosécurité, Conservation de la flore et de la faune arctiques sous la responsabilité du Conseil de l’Arctique). Le programme est financé entre autres par la contribution annuelle du Canada au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et par l’appui aux groupes de travail internationaux.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La direction, en collaboration avec un large éventail d'intervenants, de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies au Canada en :
  • coordonnant la politique transsectorielle en matière de biodiversité et la mise en application à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale de la Stratégie canadienne de la biodiversité (y compris l'exécution d'une deuxième série de mobilisation auprès des Autochtones et d'autres intervenants);
  • faisant la promotion du travail du Ministère sur la conservation et l'utilisation durable à la 17^e réunion de l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT) et en agissant à titre de représentant régional pour le Bureau de l'OSASTT;
  • contribuant, à l'occasion de la 8^e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l'article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (au sujet des questions sur les Autochtones), aux progrès sur plusieurs fronts : intégration des connaissances traditionnelles aux travaux de la Convention sur la diversité biologique; amélioration de la participation des collectivités locales et autochtones; avancement d'un nouveau composant majeur du travail lié à l'utilisation coutumière de la diversité biologique (p. ex., utilisation durable par les Autochtones); détermination des meilleures pratiques permettant de faciliter la récupération des connaissances traditionnelles et de faire des liens entre les connaissances traditionnelles et les connaissances scientifiques;
  • continuant de faire la promotion de la Convention sur la diversité biologique et d'encourager ses parties à cibler la mobilisation de ressources financières supplémentaires pour la conservation de la biodiversité dans les pays en développement par l'entremise de mécanismes financiers et de budgets nationaux publics créatifs, ainsi qu'en augmentant le rôle du secteur privé;
• La présidence continue du groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques sur la biodiversité du Conseil de l’Arctique et, en partenariat avec d'autres membres; l’achèvement de la rédaction de la première évaluation exhaustive de la biodiversité de l'Arctique; la contribution à un document qui peut aider les décideurs participant à l'évaluation de la biodiversité dans l'Arctique ainsi qu’au rapport Life Linked to Ice (La vie tributaire des glaces), y compris ses recommandations relatives à la politique; l’avancement du Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire, dirigé par le Groupe d'experts sur les oiseaux marins circumpolaires (Circumpolar Seabird Expert Group); l’élaboration de l'initiative sur les oiseaux migrateurs de l’Arctique et la coordination de l'élaboration d'une cible relative aux espèces exotiques envahissantes (et les indicateurs associés) pour la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).
• La responsabilité continue de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques financée par les Nations Unies, notamment en participant à la deuxième séance plénière, qui fait partie de la mise en œuvre préliminaire du programme 2014-2018 de l'organisation.
• L’offre d’expertise et de conseils scientifiques aux ministères fédéraux et à d'autres ministères dont le mandat est lié à l'environnement; l’achèvement et la publication des résultats de l'initiative Mesure des biens et services écosystémiques.
• La poursuite des travaux dans le cadre de la Commission de coopération environnementale en vue d'élaborer le cadre de l'Alliance des prairies d’Amérique du Nord, qui soutient la conservation de la biodiversité par l'entremise de la promotion de pratiques d'élevage durables. Les travaux comprenaient la publication de documents sur les effets des incendies, le pâturage et la distance par rapport aux milieux humides pour l'abondance des oiseaux de prairies, et le financement de projets de démonstration au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

Sous-programme 1.1.2 : Espèces en péril

Description du sous-programme

Ce programme a pour but d’assurer la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP constitue un engagement principal du gouvernement fédéral en vue d’empêcher l’extinction des espèces sauvages et d’assurer les mesures nécessaires à leur rétablissement. Elle assure la protection juridique des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique grâce, en partie, à des programmes de financement tels que le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), les Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement. Le programme dépend de partenariats avec les gouvernements des provinces, des territoires et les autres gouvernements, ainsi qu’avec les peuples autochtones et d’autres organismes (p. ex., des organismes non gouvernementaux environnementaux, des associations industrielles, etc.). Plusieurs comités et organismes consultatifs ont été mis sur pied pour permettre aux principaux partenaires de participer à ce programme. Ce programme a été créé à la suite de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité, élaborée en réponse à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. Le programme utilise le pouvoir qui lui est conféré en vertu de la Loi sur les espèces en péril et des obligations du Canada à titre de signataire de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

*Les fonds pour la Loi sur les espèces en péril ont été réaffectés à d'autres programmes, notamment les oiseaux migrateurs et la conservation des habitats fauniques, qui soutiennent directement les espèces en péril.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L'émission d'un décret de protection d'urgence pour le Tétras des armoises en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le décret est entré en vigueur le 18 février 2014. Il s’agit de la première émission d'un tel décret d’urgence par le gouvernement fédéral en vue de protéger une espèce faisant face à des menaces imminentes pour sa survie.
• La réponse, en vertu de la LEP, aux exigences en matière de consultation et de coopération pour toutes les espèces prioritaires pour lesquelles un programme de rétablissement, un plan d'action ou un plan de gestion a été publié dans le Registre public de la LEP en 2013-2014.
• La publication, dans le Registre public des espèces en péril, du programme de rétablissement du caribou des bois (population boréale) et la poursuite du travail de collaboration pour mettre en œuvre la stratégie.
• Le travail avec d'autres nations circumpolaires afin de mettre sur pied un plan de gestion multinational de l'ours blanc et, à l'échelle nationale; la préparation de l'ébauche d'un plan de gestion conforme à la LEP pour les ours blancs au Canada. Des consultations sont prévues en 2014.

Sous-sous-programme 1.1.2.1 : Opérations liées aux espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme fournit les composantes de base du programme d’Environnement Canada sur les espèces en péril. Par le biais de son appui au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un groupe d’experts indépendant chargé de l’évaluation et de la désignation des espèces en péril, le programme soutient les décisions prises par le ministre, qu’il s’agisse d’ajouter, de reclassifier ou de retirer de la liste les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Des programmes de rétablissement et des plans d’action sont préparés (y compris la désignation de l’habitat essentiel) pour les espèces disparues du Canada, les espèces en voie de disparition et les espèces menacées dont Environnement Canada a la charge; des plans de gestion ciblant les espèces préoccupantes sont également élaborés. Le programme soutient les initiatives des autres ministères fédéraux en mettant en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires s’appliquant aux terres fédérales et aux espèces de compétence fédérale ciblées dans les documents de rétablissement, de même que la conclusion d’ententes sur une base coopérative avec les provinces et les territoires consistant à instaurer des actions de rétablissement, conformément à l’Accord pour la protection des espèces en péril entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que des ententes bilatérales résultant de la Loi. La surveillance et l’évaluation des populations et des menaces auxquelles sont exposées les espèces inscrites tiennent lieu de composante principale dans le cadre de cette sous-sous-activité, au même titre que l’administration générale de la Loi, y compris un rapport annuel au Parlement, l’attribution de permis en vertu de la Loi, la prestation d’un appui au Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) et le maintien d’un registre public. Le programme veille également à ce que les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (c.-à-d. le contrôle de l’importation et de l’exportation des espèces en voie de disparition inscrites aux annexes de la CITES, y inclus celui des déplacements de ces espèces à l’intérieur du pays) soient respectées grâce à la mise en œuvre efficace de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. L'exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La collaboration continue avec les partenaires, notamment les provinces et les territoires, pour appliquer la LEP; la collaboration avec le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, les organismes autochtones nationaux et le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, et l’aide.
• La poursuite de la rationalisation de la délivrance de permis en peaufinant le système de délivrance électronique de permis de la LEP, en commençant l'élaboration d'un système semblable pour la chasse aux oiseaux migrateurs, et l’amélioration de la délivrance électronique de permis en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES).
• Le renforcement continu, avec le gouvernement de l'Alberta, l'Alberta Biodiversity Monitoring Institute et d'autres partenaires, de la compréhension de la répartition et de l'abondance des oiseaux forestiers (espèces en péril) dans la région des sables bitumineux, en particulier pour la Paruline du Canada et le Moucherolle à côtés olive; l’élaboration de modèles de prévision de l'habitat de ces espèces; la collecte de renseignements sur la migration de la grue blanche dans la région des sables bitumineux.
• L’offre continue, aux autorités responsables, en temps opportun, de conseils scientifiques sur des enjeux relatifs à la faune afin de soutenir les 13 principaux projets faisant l'objet d'évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), ainsi qu'à d'autres ministères fédéraux devant déterminer les effets sur l'environnement de projets réalisés sur des terres fédérales.
• La poursuite de la coprésidence du programme national de rétablissement des espèces en péril, Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ); la réalisation d’une de ses principales initiatives visant une plus grande normalisation de la terminologie et de la structure pour la planification du rétablissement dans l'ensemble du pays.

L’examen, au cours de l'année 2013-2014, de 43 permis émis conformément à la LEP, 3 754 permis émis conformément à la CITES et environ 3 935 permis émis conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs; la mise en place des normes de service pour tous les types de permis.

Sous-sous-programme 1.1.2.2 : Fonds autochtones pour les espèces en péril

Description du sous-sous-programme

Ce programme appuie le respect des obligations d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Étant donné que la collaboration avec les peuples autochtones est essentielle à la protection des espèces en péril, à l’obtention de résultats par le biais du Programme sur les espèces en péril et au respect des critères nécessaires pour satisfaire aux obligations de base du Ministère, ce programme finance des projets dirigés par des organisations et des communautés autochtones à travers le Canada. Les projets financés permettent aux Autochtones de développer leurs connaissances et leur expertise en lien avec les questions se rapportant aux espèces en péril, faisant en sorte que les peuples autochtones puissent participer activement à la conservation et au rétablissement des espèces protégées en vertu de la Loi, et qu’ils puissent protéger et rétablir l’habitat essentiel ou l’habitat important pour les espèces en péril occupant les réserves des Premières Nations ou les terres et les cours d’eau traditionnellement utilisés par les peuples autochtones.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Le financement, en 2013-2014, de 80 projets d'intendance pour les espèces en péril sur des terres autochtones et dans les eaux connexes par l'intermédiaire du Programme autochtone pour les espèces en péril, Globalement, ces fonds ont profité à quelque 208 espèces en péril, notamment aux 103 espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Le financement accordé aux organisations et aux communautés autochtones pour leur participation active à la mise en œuvre de la LEP, notamment par l'intermédiaire du développement des connaissances et de l'expertise traditionnelles autochtones sur la gestion des espèces en péril grâce à l'élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques, et la réalisation d'activités de suivi, de relevés et d'inventaire.

L'appel de propositions de financement de 2013-2014 dans le cadre du Programme autochtone pour les espèces en péril a permis de confirmer que les projets sur les terres agricoles constituaient une priorité du programme. Le suivi de ces projets débutera en 2014-2015, à l'aide d'outils de suivi récemment mis à jour.

Sous-sous-programme 1.1.2.3 : Programme d’intendance de l’habitat

Description du sous-sous-programme

Ce programme appuie le respect des obligations d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril en encourageant les Canadiens et Canadiennes à s’adonner à des activités de conservation visant à préserver la biodiversité par le biais de la protection ou de la conservation des habitats des espèces inscrites aux termes de la Loi comme étant des « espèces en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes) se trouvant principalement sur des terres n’appartenant pas aux Autochtones. De plus, ce projet encourage la participation des communautés locales afin qu’elles apportent leur concours au rétablissement des espèces en péril et il permet d’éviter que la situation d’autres espèces ne devienne préoccupante sur le plan de la conservation en allouant du financement à divers partenaires (organisations non gouvernementales, groupes communautaires, organisations et communautés autochtones, entreprises privées, établissements d’enseignement, gouvernements provinciaux et territoriaux, autorités municipales, sociétés d’État) pour respecter les priorités régionales et nationales.

Résultats sur le rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L’affectation de fonds à 163 projets d'intendance avec des organisations de conservation communautaires, des collectivités autochtones, des provinces et des municipalités, des propriétaires fonciers et des associations de propriétaires fonciers et le secteur privé. Ensemble, ces projets ont fait participer les Canadiens à des activités de conservation de la biodiversité, et ont favorisé le rétablissement de plus de 300 espèces protégées en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• La détermination, dans les propositions de financement, que la priorité serait accordée, dans l'ensemble du pays, aux projets réalisés sur des terres agricoles, sur des terres autochtones et dans leurs eaux connexes; la collaboration au processus de demande de 2014-2015 avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada. Tout au long de ce processus, des alignements stratégiques améliorant le rôle du Programme d'intendance de l'habitat ont été déterminés dans le but de répondre aux besoins en matière de rétablissement, notamment :
  • La restriction des espèces en fonction de celles protégées en vertu de la LEP, en accordant une plus grande importance aux espèces en voie de disparition ou menacées.
  • L'établissement d'une exigence selon laquelle les propositions devront démontrer comment les activités de sensibilisation des projets proposés mettent l'accent sur l'atteinte des objectifs de rétablissement pour les espèces en péril ciblées.

Sous-programme 1.1.3 : Oiseaux migrateurs

Description du sous-programme

Ce programme assure la protection et la conservation des populations d’oiseaux migrateurs. Le programme est responsable de la mise en œuvre de la Convention concernant les oiseaux migrateurs ratifiée avec les États-Unis en 1916, par l’entremise de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Une mise en œuvre réussie exige les activités suivantes : conservation des populations d’oiseaux, des individus, de leurs nids et de leurs habitats par des mesures de conservation permanentes; intendance, élaboration de politiques et application de la Loi et de ses règlements; protection des habitats d’oiseaux importants; atténuation des agents stressants ayant des incidences sur la situation des populations; et gestion des urgences associées aux problèmes de santé et de sécurité des oiseaux migrateurs. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les groupes de clients de ce programme comprennent la population canadienne, les chasseurs d’oiseaux sauvages, les peuples autochtones (chasse de subsistance), les secteurs économiques d’exploitation des ressources naturelles et les utilisateurs de ressources naturelles, ainsi que d’autres gouvernements (provinciaux, territoriaux et étrangers).

*Les fonds pour la Loi sur les espèces en péril (LEP) ont été réaffectés à d'autres programmes, notamment les oiseaux migrateurs et la conservation des habitats fauniques, qui soutiennent directement les espèces en péril.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mise à jour continue du Règlement sur les oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), afin de le rendre plus clair, d'y intégrer les nouvelles technologies et de tenir compte d’un certain nombre de questions qui ont été soulevées depuis sa création. Voici quelques points saillants relatifs aux réalisations :
  • La publication, aux fins de commentaires du public sur le site Web d'Environnement Canada, des modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs visant l'amélioration de la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs.
  • La distribution des documents à l'appui de la gestion de la chasse à tous les conseils de gestion des ressources fauniques et à certaines organisations autochtones.
  • La présentation ou la fourniture de matériel à tous les conseils de gestion des ressources fauniques et à certaines organisations métisses.
• La réalisation de 18 stratégies régionales de conservation des oiseaux; leur publication sur le site Web du Ministère; la poursuite des discussions avec le Conseil de l’Initiative de conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord-Canada au sujet de leur mise en œuvre.
• La mise en œuvre, de la deuxième année d'un programme qui permet de comprendre la réaction des oiseaux migrateurs à l'activité humaine dans la région des sables bitumineux (voir également le Sous-sous-programme 1.1.2.1).
• Continué de diriger et d'évaluer d'importants programmes de surveillance, y compris des relevés aériens et au sol de la sauvagine, le Relevé des oiseaux nicheurs, les relevés de surveillance de la migration des oiseaux de rivage, les relevés des oiseaux de marais, les relevés de reproduction des oiseaux de rivage de l'Arctique, ainsi que la détermination et la résolution des lacunes à risque élevé des programmes de surveillance. La plupart des relevés sont mis en œuvre en collaboration avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales (p. ex., le Fish and Wildlife Service des États-Unis et la Commission géologique des États-Unis, et les Études d'Oiseaux Canada).
• La poursuite de la collaboration avec les États-Unis et d'autres partenaires afin de s'acquitter de ses responsabilités législatives et réglementaires pour la protection et la conservation des oiseaux migrateurs en vertu de la LCOM.
• La publication d’une série de documents de recherche déterminant les principales sources anthropiques de mortalité des oiseaux (voir également le Programme 1.1); l’élaboration d’outils complets de promotion de la conformité pour faciliter les mesures d'atténuation de la prise accessoire d'oiseaux migrateurs.
• Les recherches, afin d'évaluer les répercussions potentielles des projets de développement des ressources sur l'abondance et la répartition des oiseaux marins dans le bassin Foxe, au Nunavut, et au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces recherches ont renseigné les décideurs et les intervenants du secteur sur les répercussions possibles de l'augmentation des activités de navigation et d'extraction de pétrole et de gaz sur les oiseaux marins.
• L'élaboration, grâce à sa participation à la Cinquième réunion internationale de Partenaires d’envol, de plans d'activités de conservation qui mettront l'accent sur les aspects les plus importants des cycles de vie des oiseaux.
•  Par l'entremise de la Commission de coopération environnementale, a mis au point un cadre établissant les principes fondamentaux, des objectifs et des priorités pour une approche de planification et de gestion intégrées à l'échelle continentale afin d'appuyer la durabilité des prairies de l'Amérique du Nord.

Sous-programme 1.1.4 : Conservation des habitats fauniques

Description du sous-programme

Ce programme soutient, conserve et protège les habitats des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en mettant sur pied des aires protégées, en favorisant et en permettant l’intendance des habitats par les propriétaires fonciers et les gestionnaires. Cela se fait notamment par l’acquisition ou la gestion de terres au moyen des lois d’Environnement Canada. Mais cela se fait surtout par la collaboration avec des partenaires protéger et conserver les habitats fauniques. Environnement Canada administre divers programmes qui visent à inciter et à encourager les organismes non gouvernementaux et les Canadiens à prendre des mesures pour conserver et protéger les habitats fauniques et les habitats des espèces en péril. Parmi les lois habilitantes, on peut citer la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les espèces en péril, et la Convention relative aux zones humides d’importance internationale (connue sous le nom de Convention de Ramsar).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite de la collaboration avec de nombreux partenaires, chacun ayant des objectifs particuliers à prendre en compte, en vue de planifier et d'adapter la gestion des habitats importants pour la conservation des oiseaux migrateurs, le rétablissement des espèces en péril, les terres humides d'intérêt fédéral, et les écosystèmes prioritaires, tout en tenant compte des conditions écologiques changeantes et de différentes demandes d'utilisation des terres par des intervenants.

Le Ministère a concentré ses efforts sur les éléments suivants :

• La protection efficace de l'habitat faunique prioritaire grâce à son réseau d’aires protégées et favoriser la protection par l'entremise d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales.
• L'intendance de l'habitat faunique dans les paysages exploités par l'entremise de la prestation de conseils scientifiques, de planification et de programmes de soutien.
• La planification et la gestion de la conservation de l'habitat en harmonie avec les autres intervenants, de façon à renforcer la résilience des écosystèmes et à accroître leur capacité d'adaptation aux changements écologiques à venir.

D'autres activités et réalisations, dont la contribution à la protection de terres écosensibles, l'expansion et le développement de réserves nationales de faune, la mise en œuvre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (au Canada), et la mise en place de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (voir également les Sous-sous-programmes 1.1.4.1 et 1.1.4.2).

Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Partenariats pour la conservation des habitats

Description du sous-sous-programme

Ce programme favorise le respect des exigences d’Environnement Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada en finançant des projets qui visent à sécuriser, à protéger, à améliorer ou à remettre en état des habitats importants et écosensibles en vue d’améliorer la survie des espèces sauvages, en particulier des espèces en péril et des oiseaux migrateurs. Ce programme fournit des mécanismes pour faire participer les organisations et les citoyens sur le terrain, à savoir les propriétaires fonciers, les organisations non gouvernementales de l’environnement et d’autres intervenants. Il propose notamment des programmes incitatifs d’action volontaire à l’intention des autres paliers du gouvernement, des organisations non gouvernementales, des groupes autochtones et des partenaires du secteur privé, de même que des incitatifs fiscaux comme le Programme des dons écologiques. Le programme comprend également la participation d’Environnement Canada au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, un partenariat entre divers organismes fédéraux, provinciaux et d’état, et diverses organisations non gouvernementales du Canada, des États-Unis et du Mexique qui vise à conserver des terres humides en Amérique du Nord. L’exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à la Convention sur les zones humides d’importance internationale (Convention Ramsar).

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite du travail avec des partenaires afin de protéger les habitats prioritaires, y compris la protection de terres en vertu du Programme des dons écologiques, et de mieux protéger les habitats en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

Plus précisément, par l'intermédiaire du programme de Partenariats pour la conservation des habitats :

• La finalisation du processus concernant 56 dons écologiques dans le cadre du Programme des dons écologiques, ce qui a permis la protection de 16 864 ha de terres écosensibles, à l’échelle du pays, dont la juste valeur marchande cumulative est de plus de 60 millions de dollars. Les travaux comprenaient l'exécution de la plus grande servitude de conservation jamais réalisée dans le cadre du Programme, d'une superficie de plus de 12 000 ha de terres dans la zone naturelle des contreforts du sud de l'Alberta.
• La collaboration avec des partenaires pour la mise en œuvre active du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada par la préservation, la restauration et l'amélioration des terres humides et des hautes terres associées pour la sauvagine. Entre 1986 et 2013, au Canada, plus de 8 millions d'hectares ont été protégés par des partenaires canadiens dans le cadre du Plan.
• La poursuite du travail avec les gestionnaires des secteurs désignés, en vertu de la Convention de Ramsar, comme des « zones humides d'importance internationale », afin de promouvoir l'utilisation judicieuse des terres humides et d'évaluer les répercussions possibles sur les caractéristiques écologiques de ces sites. Depuis son adhésion à la Convention de Ramsar en 1981, le Canada a désigné 37 sites Ramsar couvrant plus de 13 millions d'hectares.

En 2007, dans le cadre de l'engagement du gouvernement fédéral pour la conservation et la protection de l'environnement naturel du Canada, le gouvernement du Canada a investi 225 millions de dollars dans le Programme de conservation des zones naturelles, qui est géré par Conservation de la nature Canada (CNC). Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars a été versé à cette Conservation en 2013-2014 pour poursuivre la préservation des terres écosensibles. Le Programme de conservation des zones naturelles représente une importante initiative sur le terrain qui prend des mesures concrètes pour préserver notre environnement. Depuis sa création en 2007, CNC a fait l'acquisition de plus de 388 000 ha d'habitats importants sur le plan écologique, comprenant l'habitat de 164 espèces en péril.

Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Aires protégées

Description du sous-sous-programme

Ce programme assure la planification stratégique, la mise en place, la coordination et la gestion des aires protégées pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril, les espèces sauvages d’intérêt national et leurs habitats, et coordonne les activités nationales et internationales en lien avec la protection des aires prioritaires. La réussite du programme nécessite l’appui du public et une collaboration étroite avec les groupes autochtones, les autres agences de gestion de la faune, les autres agences de ressources naturelles, les organisations non gouvernementales et les propriétaires privés. Le programme fonctionne en vertu de l’autorité de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Le programme fait partie d’un plus vaste réseau d’aires protégées qui comprend des sites appartenant à d’autres ministères fédéraux (notamment Parcs Canada et Pêches et Océans Canada), des agences provinciales et territoriales, et des propriétés destinées à la conservation qui appartiennent à des organisations non gouvernementales ou gérées par elles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite de la gestion du réseau de 92 refuges nationaux d'oiseaux migrateurs et 54 réserves nationales de faune, y compris la publication de trois plans définitifs de gestion des réserves nationales de faune et de cinq plans aux fins de consultation, ainsi que l’émission de 321 permis de réserve nationale de faune.
• La cueillette de données sur 1 821 404 ha d'aires protégées (publiques et privées) de divers gestionnaires des terres. Les bureaux régionaux permettent l'identification et la collecte de données détenues par les fiducies foncières (privées et publiques). Les points saillants comprennent :
  • La création d'une base de données unique de terres protégées privées (données de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, couvrant une superficie totale de 674 956 ha de terres protégées privées). Ces résultats ne tiennent pas compte de toutes les terres privées; une partie des quelque 200 fiducies foncières au Canada sont très petites et ne sont pas en mesure d'effectuer l'analyse des données géospatiales.
  • La mise à jour de l'ensemble de données du Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation afin de tenir compte des données recueillies en 2013-2014 pour 1 146 448 ha de zones protégées appartenant au gouvernement provincial. La superficie totale mesurée dans le cadre de l'Initiative de gestion des connaissances géospatiales du Ministère représente maintenant 11 % du Canada.
• La mise en œuvre continue de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits Nunavut Tunngavik Inc. Les réalisations à ce jour comprennent la création de comités de cogestion des aires en vue d'effectuer la cogestion des aires de conservation au Nunavut, l'embauche d'employés inuit pour la réalisation de travaux sur le terrain, la réalisation d'inventaires des ressources culturelles, ainsi que l’achèvement de trois grands projets d'écotourisme par Nunavut Tunngavik Inc. Cet accord offre un excellent exemple de la façon dont les aires protégées peuvent être gérées en collaboration avec les Premières Nations.
• La poursuite du travail avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'établissement de la réserve nationale de faune d'Edéhzhíe. Le processus de transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest ajoute une grande complexité à ce travail; les terres nécessaires pour la mise en place de la réserve nationale de faune ont été exclues du transfert des responsabilités et sont transférées à Environnement Canada.
• La rédaction des instructions afin de permettre la création de règlements précis concernant la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott, avec le soutien du ministère de la Justice, et a collaboré avec plusieurs ministères fédéraux lors des négociations des ententes de gestion en appui à la conservation de la faune et à la réglementation efficace de cette réserve nationale de faune en milieu marin proposée.

Une évaluation de la pertinence et du rendement du Programme pour les aires protégées, qui couvre la période de cinq ans de 2008-2009 à 2012-2013, a permis de conclure que le programme demeure pertinent et progresse vers la réalisation de beaucoup de ses résultats souhaités de façon efficace, bien que moins de progrès aient été réalisés pour un certain nombre d'autres résultats, en partie à cause de la durée de certaines fonctions de gestion (p. ex., l'élaboration d'un plan de gestion du site) ou à des facteurs hors du contrôle du programme (p. ex., l'acquisition de terres). Deux recommandations ont été incluses, notamment pour que le Ministère mobilise plus activement les intervenants et améliore sa stratégie actuelle de gestion du rendement. Le Ministère a accepté les deux recommandations et a élaboré une réponse de la direction pour en tenir compte.

Programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme gère les risques et les impacts des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller à ce que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada soient réduites au minimum et que la durabilité de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d’autres ministères fédéraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada contribue à surveiller la qualité de l’eau et à mener des recherches et des analyses liées à l’eau et joue un rôle, en collaboration avec d’autres ministères, dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et en matière de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en encourageant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, du plan d’action pour l’assainissement de l’eau, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux. Les contributions à l'appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

La mise en œuvre continue d’une approche exhaustive à l'égard de l'eau et des écosystèmes, notamment par les moyens suivants :

• L'adoption d'une approche fondée sur le risque de la qualité et de la quantité de l'eau, en adaptant les activités de surveillance afin de répondre aux besoins.
• La collaboration avec les partenaires canadiens et américains sur l'élaboration d'objectifs importants concernant l'écosystème, entre autres les cibles de charge en polluants phosphorés pour le lac Érié et les objectifs en matière de nutriments pour le lac Winnipeg.
• Le respect de l’engagement en matière de gestion et de partage des données; la réalisation, lors d’un forum de données ouvertes, des travaux de base pour que les données de surveillance de la quantité et de la qualité de l'eau soient disponibles.

D'autres points saillants sur des travaux relatifs aux ressources en eau comprennent notamment :

• La prestation d'aide à la surveillance sur place pendant et après l'inondation de 2013 à Calgary, contribuant ainsi à la sécurité publique dans les régions inondées.
• La prestation d'expertise scientifique et technique à la Commission mixte internationale, notamment par la participation à près d'une douzaine de comités de gestion de l'eau, à l'appui des objectifs relatifs à la qualité de l'eau et de la régularisation des niveaux d'eau et des débits à la fois au Canada et aux États-Unis; la collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants et la réalisation de travaux avec diverses structures de gouvernance sont des éléments importants des travaux relatifs aux ressources en eau d'Environnement Canada, ce qui implique souvent des projets pluriannuels.

Au cours de la deuxième année (2013-2014) d'un plan sur trois ans visant l'augmentation des efforts de surveillance dans la région des sables bitumineux au moyen du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux, les efforts ont été concentrés sur les éléments suivants :

• La poursuite des progrès relatifs à la mise en œuvre, qui consiste à ajouter d’autres sites de surveillance, à élargir les paramètres surveillés, et à augmenter la fréquence de surveillance.
• Le respect de l’engagement en matière d'amélioration de la transparence et de l'accessibilité. Les données sont plus souvent et plus rapidement téléchargées dans le portail d'information du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux, et sont plus facilement accessibles, entre autres pour des sites de surveillance précis.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir également le Sous-programme 1.2.1.

Sous-programme 1.2.1 : Qualité de l’eau et santé des écosystèmes aquatiques

Description du sous-programme

Ce programme permet aux Canadiens, aux responsables des orientations politiques, aux décideurs, aux gestionnaires des ressources hydriques, aux secteurs, au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, à l’industrie et aux municipalités de connaître et de comprendre les impacts des activités humaines sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques et les risques associés. Il favorise le respect des obligations en matière de qualité de l’eau en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, ainsi que des ententes fédérales-provinciales-territoriales et des ententes entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’eau. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada joue un rôle de dirigeant en matière de surveillance et d’établissement de rapports sur la qualité de l’eau, en particulier par les rapports annuels sur l’indice de la qualité de l’eau douce, et par les rapports sur l’état et les tendances en matière de santé des écosystèmes aquatiques. Ce programme engendre et diffuse des connaissances et de l’information scientifiques permettant de répertorier les activités humaines qui ont des incidences marquées sur les écosystèmes (aquatiques ou autres), les secteurs vulnérables et prioritaires, et de définir des possibilités de minimiser ces incidences. Ce programme comprend la responsabilité d’Environnement Canada relativement aux composantes de la gouvernance et de la science de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (Plan d’action pour l’assainissement de l’eau) ainsi que les responsabilités de surveiller les zones d’exploitation de mollusques conformément au protocole de surveillance du Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques, administré conjointement dans le cadre d’un protocole d’entente entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement Canada et Pêches et Océans Canada.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La collaboration à la recherche dans le but de mieux comprendre la relation entre les sources et les concentrations de phosphore et la formation d'efflorescences algales et de toxines algales dans le lac Érié et le lac Winnipeg. Les résultats permettront l'élaboration et la mise en œuvre de cibles et d’objectifs en matière de nutriments pour les lacs.
• L’amélioration continue de la surveillance de la qualité de l'eau douce dans quatre bassins versants à l'échelle nationale par l'élaboration, la mise à l'essai et la réalisation de nouveaux outils et approches novateurs et de pointe pour la surveillance de la qualité de l'eau axée sur les risques, en réponse au rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2010.
• La poursuite du programme de surveillance pour l'aquifère transfrontalier d’Abbotsford-Sumas, qui a démontré que 70 % des échantillons dépassaient les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada pour le nitrate, ainsi qu'un accord de collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la recherche sur le nitrate.

Les points saillants des réalisations du Ministère dans le cadre de la version améliorée du programme du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux (voir également le Sous-programme 1.2) comprennent notamment : la surveillance accrue pour un plus grand nombre de sites et de paramètres, et une augmentation de la fréquence de la surveillance; une augmentation de l'échantillonnage de la qualité des sédiments, et des poissons et invertébrés en tant qu'indicateurs généraux de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème.

Le portail d'information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux donne accès à des cartes de la région de surveillance, à des renseignements sur les sites de surveillance et à des données ainsi qu'à des résultats. Cela permet aux parties intéressées de réaliser leurs propres analyses. Le Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta sur la surveillance des sables bitumineux a continué de favoriser la mobilisation des intervenants par l'entremise de forums multilatéraux semestriels (entre autres trois ordres de gouvernement, le secteur des sables bitumineux, les Premières Nations, les Métis, les organisations autochtones non gouvernementales et le milieu universitaire).

Sous-programme 1.2.2 : Gestion et utilisation des ressources en eau

Description du sous-programme

Le programme de gestion et d’utilisation des ressources hydriques vise à promouvoir la conservation et la gestion des ressources en eau du Canada. Il promeut et permet l’application de renseignements scientifiques afin d’éclairer la prise de décision de façon intégrée et cohérente en respect de la Loi sur les ressources en eau du Canada. Le programme permet de coordonner la gamme complète de renseignements scientifiques sur la qualité et la quantité d’eau et de les surveiller, en plus de veiller à ce que ces connaissances soient bien placées pour éclairer les décisions, l’élaboration des politiques et les approches en matière de gestion. Ce programme favorise des approches coopératives et intégrées pour une gestion durable des ressources en eau grâce à des partenariats avec d’autres gouvernements et avec les gestionnaires des ressources hydriques. Ce programme accentue le rôle prioritaire du gouvernement fédéral sur les enjeux transfrontaliers liés à l’eau et à la gouvernance, et la participation aux conseils nationaux et internationaux de gestion de l’eau constitue un mécanisme prioritaire, y compris les conseils formés dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada et de la Commission mixte internationale.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• Le partage de l’expertise relative aux indicateurs de l'écosystème aquatique et des eaux souterraines avec le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans le cadre de l’approche préliminaire d'évaluation de la durabilité des eaux souterraines. Le projet pilote a utilisé l'aquifère transfrontalier d'Abbotsford-Sumas (Colombie-Britannique/Washington); la demande a obtenu du succès et conduira à un meilleur engagement pour l’élaboration d’un document d'orientation du CCME. Les résultats ont révélé l'interdépendance des eaux souterraines, des eaux de surface et de la santé des écosystèmes aquatiques dans un contexte où les indicateurs sont intégrés.
• La prestation de services d'ingénierie, entre autres, à un certain nombre d'offices de l'eau dans l'ensemble du Canada, ainsi qu'à plupart de la douzaine d'offices Canada-États-Unis relevant de la Commission mixte internationale (CMI). La communication et la collaboration continues avec les partenaires fédéraux et étatiques des États-Unis et avec les partenaires provinciaux du Canada sont essentielles au progrès de la gestion de l'eau et de l'approche de gestion adaptative de régulation de l'eau des Grands Lacs et de l'ensemble du Canada, en particulier le long de la frontière entre les deux pays.
• L’établissement d’un protocole d'entente avec la Commission mixte internationale et la mise à jour du protocole d'entente avec la Commission de contrôle du lac des Bois.

Sous-programme 1.2.3 : Service et relevés hydrologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit des données hydrologiques, des renseignements et des connaissances dont les autorités canadiennes ont besoin pour prendre des décisions en matière de gestion de l’eau. Ce programme appuie les objectifs et les mandats de tous les paliers de gouvernement qui participent à la gestion de l’approvisionnement en eau. L’information relative au cycle hydrologique au Canada est essentielle à la santé et sécurité (p. ex., prévision et prévention des inondations) et à l’efficience économique (p. ex., agriculture, hydroélectricité et marine marchande internationale). Les données hydrologiques et renseignements météorologiques et généraux fournis par Environnement Canada sont utilisés par les agences internationales, fédérales, provinciales, territoriales et municipales pour établir des règlements et réagir aux changements des niveaux des eaux au Canada et des cours d’eau qui traversent des frontières internationales. En vertu de la Loi sur les ressources en eau du Canada, ce programme est mis en œuvre dans le cadre d’ententes bilatérales entre Environnement Canada et toutes les provinces et territoires (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada représente le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest). Ces ententes constituent le cadre de référence national permettant à Environnement Canada de recueillir, d’interpréter et de diffuser des renseignements sur le niveau et le débit des eaux et d’appuyer les recherches scientifiques. Le personnel de l’administration centrale et de toutes les régions d’Environnement Canada participe à la prestation du programme. L'exécution du programme peut inclure des contributions à l'appui de Ressources en eau.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La déclaration des niveaux d'eau et de l'apport dans le bassin des Grands Lacs, en collaboration avec ses homologues de la United States Geological Survey (USGS). Les renseignements pertinents ont permis d'éclairer les exigences opérationnelles, ainsi que les options pour les stratégies de contrôle et d'amélioration futures.
• La poursuite de l'exploitation de la table nationale de consultation des niveaux fédéral, provincial et territorial, qui est un forum pour la gestion et la coordination de la surveillance de la quantité d'eau et des services connexes qui facilitent l’atteinte des objectifs des administrations.
• La poursuite de partenariats avec les provinces et les territoires. On compte parmi ces réalisations la signature de nouveaux accords en matière d'hydrométrie avec la Colombie-Britannique et le Yukon, ce qui officialise une collaboration réussie de longue date facilitant la prise de décision afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
• La collaboration avec le milieu universitaire en vue d'élaborer des méthodes scientifiques pour l'amélioration de la conception du réseau dans le cadre de l'approche axée sur le risque pour la gestion du réseau hydrométrique, en réponse à la vérification du commissaire à l'environnement et au développement durable de l'automne 2010.
• La signature de la première annexe dans le cadre de l'accord entre Environnement Canada et la USGS en vue d'officialiser la collaboration relative à la formation scientifique et technique concernant la surveillance hydrométrique et de mener des négociations avancées sur trois autres annexes de l'accord.
• La contribution à la surveillance hydrologique et à la compréhension des débits d'eau douce dans l'océan Arctique en participant au programme international HYCOS (système d'observation du cycle hydrologique) dans l'Arctique.

Le Ministère a également mis à jour sa base de données sur les indicateurs relatifs à l'eau douce et les renseignements hydrométriques sur les bassins de référence. Ces travaux ont demandé une étroite collaboration avec la United States Geological Survey (USGS pour déterminer les bassins d'intérêt en Amérique du Nord. Également au plan international, des ingénieurs du Ministère ont participé aux groupes d'experts de l'Organisation météorologique mondiale pour la réalisation d'analyses hydroacoustiques et des incertitudes en hydrométrie. Ces travaux aideront énormément à évaluer plus rigoureusement les débits d'eau, ce qui facilite la gestion des ressources en eau.

L’évaluation de ce programme a été faite pour en évaluer la pertinence et son rendement au cours de la période de 2008-2009 à 2012-2013. Les résultats indiquent qu’il continue d'être pertinent et que sa conception est appropriée pour atteindre les résultats souhaités. Bien que le programme ait entraîné la prise de mesures visant l'amélioration de son efficacité et de sa rentabilité au cours de la période d'évaluation, certains domaines nécessitant une attention ont été déterminés. Les trois recommandations de l'évaluation mettent l'accent sur l'amélioration de la mesure et de la déclaration du rendement, l'amélioration de la compréhension des besoins des utilisateurs et des tendances relatives à la demande dans le cadre du programme et de l'examen de son approche de planification des ressources humaines et de dotation pour des postes professionnels et de gestion. Le Ministère accepte ces deux recommandations et a élaboré une réponse de la direction pour en tenir compte.

Programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils nécessaires afin qu’ils puissent tenir compte des aspects sociaux, économiques et environnementaux dans leurs décisions et leurs actions, y compris par le biais d’évaluations environnementales. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et services écologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualité et des ressources génétiques, lesquels soutiennent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies en matière de durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant la planification à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Les contributions à l'appui d’Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La présence active, dans le cadre de l'évaluation environnementale en 2013-2014, comme le démontre sa participation à 10 commissions chargées de l'évaluation environnementale et à plus de 30 évaluations des normes environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), entre autres des projets soumis à un examen dans le cadre des processus d'évaluation environnementale dans le Nord; la prestation de conseils scientifiques et techniques aux décideurs sur plus de 100 projets relatifs aux mines, au pétrole et au gaz, à l'énergie et à l'infrastructure.
• La contribution aux efforts pangouvernementaux permettant de remplir l’obligation légale de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les intérêts et les droits des groupes autochtones grâce à sa participation aux activités de consultation de la Couronne concernant les grands projets liés aux ressources.
• La participation active à la direction, à la gestion et à la coordination d'activités scientifiques, de surveillance et à d’autres activités dans les écosystèmes les plus importants, notamment les Grands Lacs, le fleuve Saint-Laurent, le lac Simcoe, le lac Winnipeg, la mer des Salish et de l'Okanagan et les écosystèmes de l'Atlantique. La gestion et la coordination nécessitent des ententes avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux; la plupart des activités sont pluriannuelles et leurs résultats seront publiés à mesure qu'ils seront disponibles (voir également les Sous-sous-programmes 1.3.4.1 à 1.3.4.5).
• La surveillance continue de la biodiversité dans la région des sables bitumineux; l’offre d’accessibilité aux résultats et aux données plus rapidement et facilement (voir également le Sous-programme 1.3.2);
• La contribution à une vision pangouvernementale transparente et accessible des priorités environnementales en élaborant et en déposant au Parlement la deuxième Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), pour la période de 2013 à 2016; l’élarssement de la portée et l’amélioration de la nature des indicateurs environnementaux qui démontrent les progrès de la SFDD.

Sous-programme 1.3.1 : Rapports axés sur le développement durable et indicateurs

Description du sous-programme

Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada collabore avec d’autres ministères gouvernementaux pour produire des rapports, par l’entremise de l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement, sur des indicateurs environnementaux permettant d’effectuer le suivi de domaines qui préoccupent les Canadiens : la qualité de l’air, la qualité et la disponibilité de l’eau, la protection de la nature et les émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise également à appliquer la Loi fédérale sur le développement durable, en vertu de laquelle Environnement Canada a le mandat législatif de diriger la mise en œuvre, le suivi et la production de rapports au sujet de la Stratégie fédérale de développement durable. La Loi exige que le ministre de l’Environnement présente au Parlement une stratégie fédérale de développement durable comprenant des objectifs, des cibles et des stratégies de mise en œuvre. En vertu de la Loi, les ministères et organismes fédéraux doivent présenter des stratégies ministérielles (dans le cadre de leur Rapport sur les plans et priorités) précisant comment leurs activités de programme appuieront la Stratégie fédérale de développement durable au cours de l’année suivant sa présentation à la Chambre des communes. Ces stratégies appuieront et favoriseront la transparence et la responsabilisation accrues envers la population et le Parlement.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L’achèvement de la deuxième Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Le rapport, qui couvre la période de 2013 à 2016, a été déposé au Parlement en novembre 2013. Cette SFDD met à jour la vision pangouvernementale des priorités environnementales de 33 ministères et organisations et comprend les commentaires émis lors des consultations publiques sur l'ébauche de la Stratégie pour 2013-2016. Elle présente deux nouvelles cibles pour l'adaptation aux changements climatiques et l'agriculture, améliore la couverture des renseignements socioéconomiques et rend le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable.
• L’élaboration d’une stratégie pour mobiliser plus fréquemment les intervenants (c.-à-d., pas seulement en vue de sa SFDD sur trois ans), en réponse à leur rétroaction.
• L’ajout de trois nouveaux indicateurs et la mise à jour 18 indicateurs faisant partie des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE). L'initiative ICDE, le moyen principal utilisé pour mesurer le progrès de la SFDD, est une source fiable de preuves démontrant les progrès relatifs au programme du gouvernement sous la forme d'information objective et complète concernant les tendances environnementales. L'engagement de haut niveau pour la création de nouveaux indicateurs et le perfectionnement des outils existants a été renforcé.

Sous-programme 1.3.2 : Évaluation et approches axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme contribue à une activité consolidée qui permet d’évaluer et de gérer les écosystèmes du Canada de façon durable. Ces diverses composantes, prises individuellement ou ensemble, contribuent au respect du mandat d’Environnement Canada en fournissant une expertise, une orientation et des conseils scientifiques aux décideurs des différents paliers gouvernementaux, des organisations environnementales et non gouvernementales, du secteur industriel, du milieu de la recherche et du grand public de sorte que les données sur les écosystèmes et les impacts environnementaux des propositions de développement sont pris en compte dans leurs décisions. Pour ce faire, le programme comprend des activités de recherche, de surveillance, d’évaluation et de production de rapports sur la santé des écosystèmes et la biodiversité. Environnement Canada participe aux évaluations environnementales fédérales, y compris celles dans le Nord et fournit également une expertise scientifique dans le cadre des évaluations environnementales provinciales. La participation d’Environnement Canada à l’évaluation stratégique régionale et des projets offre au gouvernement une plateforme lui permettant de contribuer à la santé des écosystèmes au Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L’achèvement de sa première année complète de respect des délais prévus par la loi pour les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).
• La participation à 10 groupes d'experts et à 34 études approfondies et évaluations environnementales de transition en vertu de la LCEE 2012 et à des dizaines d’autres examens en vertu de régimes d'évaluation environnementale provinciaux et du Nord.
• La prestation d’expertise aux commissions d'examen pour les projets pour lesquels des décisions relatives à l'évaluation environnementale ont été prises, y compris le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity et le Projet d'expansion de la mine Jackpine.
• La contribution aux évaluations environnementales des quatre principaux régimes du Nord : la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Convention définitive des Inuvialuit et l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Plusieurs projets importants ont obtenu l'approbation du gouvernement fédéral (un au Nunavut et deux dans les Territoires du Nord-Ouest).
• Le début de la mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité pour la prestation des obligations en matière d'évaluation environnementale du Ministère.
• La participation à l'initiative interministérielle du Bureau de gestion des grands projets afin d'appuyer l'engagement continu du gouvernement pour la mise en œuvre du programme de Développement responsable des ressources.
• La poursuite de la surveillance de la biodiversité dans le cadre du programme du Plan conjoint de mise en œuvre Canada-Alberta de la surveillance des sables bitumineux. Les données sur la surveillance de la biodiversité et des perturbations, ainsi que d'autres composants (l'air, l'eau, la contamination de la faune), sont affichées sur le Portail d'information Canada-Alberta sur la surveillance environnementale des sables bitumineux.

Sous-programme 1.3.3 : Mobilisation communautaire

Description du sous-programme

Ce programme incite les Canadiens et les communautés à protéger et à restaurer l’environnement par des changements de comportement, le renforcement des capacités, des programmes de financement communautaire et des activités de mobilisation. Les principales activités de ce programme comprennent des programmes de financement comme le Fonds pour dommages à l’environnement; le programme ÉcoAction, qui aide les Canadiens à prendre des mesures concernant les questions environnementales prioritaires; et la gestion de la Biosphère, un musée unique sur l’environnement permettant de mieux comprendre les principaux enjeux environnementaux, tels que les problèmes relatifs à l’eau, à l’air, aux changements climatiques, au développement durable et à la consommation responsable^{Note de bas de page 5}.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite de la participation des personnes et des collectivités à un éventail d'activités communautaires de protection et de restauration de l'environnement. Lors des activités, l'accent a été mis sur le financement, entre autres par l'intermédiaire de plusieurs programmes principaux :
  • Le Financement communautaire ÉcoAction finance des projets communautaires faisant participer les membres de la collectivité et démontrant des résultats environnementaux mesurables (voir également le sous-sous-programme 1.3.3.1).
  • Le Fonds pour dommages à l'environnement gère les fonds reçus pour la compensation des dommages environnementaux, entre autres la répartition des fonds aux projets de restauration et d'amélioration environnementale (voir également le Sous-sous-programme 1.3.3.2).
  • Le programme d’emploi jeunesse en environnement permet aux jeunes d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur de l’environnement (voir également le Sous-sous-programme 1.3.3.3).
  • L'éducation et la mobilisation font la promotion de l'éducation environnementale (voir également le Sous-sous-programme 1.3.3.4).

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Financement communautaire ÉcoAction

Description sous-sous-programme

Ce programme en est un de financement communautaire qu’Environnement Canada a mis en place pour offrir du soutien financier aux organisations non gouvernementales et à but non lucratif pour des projets qui produisent des résultats positifs et mesurables pour l’environnement. Les projets que finance ÉcoAction visent à protéger, à restaurer ou à améliorer l’environnement et à développer la capacité d’agir des collectivités et des particuliers pour qu’ils soient en mesure de poursuivre les activités futures. Les projets sont financés dans un des quatre domaines prioritaires suivants : air pur, changements climatiques, eau saine et nature. La réussite des projets ÉcoAction nécessite la participation des membres de la communauté, y compris de bénévoles.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite de l’offre de financement aux Canadiens pour la protection, la restauration et l'amélioration de l'environnement naturel de leur collectivité. Les groupes et organisations sans but lucratif sont admissibles à un financement maximum de 100 000 $ échelonné sur une période maximale de 36 mois; un financement correspondant de 50 % en provenance de sources non fédérales est nécessaire.
• L’approbation du financement de 83 nouveaux projets dans l'ensemble du Canada, dont la valeur est estimée à un total de 4,5 millions de dollars sur quatre ans. Les projets ÉcoAction varient considérablement pour répondre aux besoins de la collectivité. Voici quelques exemples de projets :
  • Un projet de restauration de terres humides dans le parc Stanley, à Vancouver;
  • Un projet pilote de mise à la ferraille de véhicules non fonctionnels au Nunavut;
  • Un projet ciblant les effets négatifs d'un îlot thermique urbain à Montréal.

Un rapport d'évaluation du programme de Financement communautaire ÉcoAction publié en septembre 2013 concluait que le programme est encore pertinent, que la conception du programme est appropriée et qu'elle contribue atteindre des résultats relatifs à l'augmentation des avantages pour l'environnement grâce aux mesures communautaires et à la participation des Canadiens à des activités durables permettant de protéger, conserver ou remettre en état l'environnement naturel. En outre, la conception et l'exécution du programme sont à la fois économiques et efficaces, bien que certaines possibilités d'amélioration supplémentaire aient été relevées. L'évaluation portait sur quatre recommandations, visant la clarification de certains aspects de la prestation du programme en vertu de son nouveau modèle de gouvernance et de ressources, tirant profit de la technologie pour faciliter la production de rapports sur le rendement et continuer d'améliorer la rapidité des avis de financement. Environnement Canada a accepté les quatre recommandations et élaboré des réponses de la direction pour en tenir compte.

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Fonds pour dommages à l’environnement

Description du sous-sous-programme

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) a été créé en 1995 en vue de gérer les fonds reçus comme compensation pour dommages à l’environnement. Ces fonds peuvent provenir d’amendes, de paiements ordonnés par les tribunaux, de règlements à l’amiable ou de contributions volontaires. L’objectif du FDE est d’améliorer la qualité de l’environnement naturel du Canada. Si possible, les fonds sont versés dans la région géographique où l’incident s’est initialement produit. Les indemnités accordées servent à financer des projets mettant l’accent sur la restauration de l’environnement, y compris la recherche, la mise au point, l’éducation et la sensibilisation, l’amélioration de la qualité de l’environnement, et le respect des règlements environnementaux. Parmi les bénéficiaires admissibles, il y a les organisations non gouvernementales, les universités et les établissements scolaires, les groupes autochtones, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Les partenaires comprennent Transports Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, un total de 31 décisions de la cour ont exigé un paiement au Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) du Ministère, y compris 15 par l'intermédiaire d'une législation non dirigée^{Note de bas de page 6}. La valeur totale des décisions de la cour était de 2,1 millions de dollars, qui seront déposés dans le FDE selon le calendrier établi par le tribunal. En 2013-2014, 1,8 million de dollars ont été déposés dans les comptes du FDE. Les décisions de la cour provenant de la législation non dirigée comprenaient huit décisions ou amendes en vertu de la Loi sur les pêches (952 000 $), quatre décisions ou amendes en vertu de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (440 630 $), deux petites amendes en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (15 $) et un paiement volontaire (16 500 $).

En outre, 15 nouveaux projets ont été négociés en 2013-2014, avec une contribution totale de 773 000 $ au FDE. De ce montant, 61 % financent les projets de restauration et d'amélioration de la qualité de l'environnement, 27 % est consacré à des projets de recherche et de développement, et les 12 % restants desservent des projets d'éducation et de sensibilisation.

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Programme d’emploi jeunesse en environnement

Description du sous-sous-programme

Environnement Canada gère deux projets d’emploi jeunesse, Service écojeunesse international et Horizons sciences, sous le volet Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse fédérale, dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada^{Note de bas de page 7}. Conformément au mandat d’Environnement Canada visant la promotion de l’intégration des perspectives économiques, sociales et environnementales du développement durable, les projets d’emploi jeunesse offrent des possibilités aux jeunes canadiennes et canadiens sans emploi ou sous-employés d’acquérir de l’expérience de travail dans le secteur de l’environnement. Le programme Service écojeunesse international offre chaque année environ 130 stages d’une durée de six à douze mois dans le secteur de l’environnement. Les fonds de ce programme sont distribués de façon équitable d’un bout à l’autre du Canada. Des mesures sont prises pour faire en sorte que toutes les régions du pays puissent en profiter. En collaboration avec les universités, les organisations non gouvernementales et l’industrie, Horizons sciences offre chaque année environ 100 stages d’une durée de six à douze mois à des jeunes dans le cadre de projets en sciences environnementales répartis dans l’ensemble du pays.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les cibles ont été atteintes pour chacune des trois dernières années, bien que la valeur de l'indicateur ait fluctué d'une année à l'autre (88 % en 2012-2013 et 80 % en 2011-2012). La valeur de l'indicateur des participants au programme international du Service écojeunesse a tendance à être plus importante que celle des participants au Programme de stages d’Environnement Canada pour les jeunes d'Horizons Sciences, étant donné que le premier a tendance à fournir plus de soutien aux stages du secteur privé (p. ex., les petites et moyennes entreprises), alors qu'Horizons Sciences a tendance à mettre l'accent sur les organisations non gouvernementales et les universités.

En 2013-2014, les modalités des programmes d'emploi des jeunes dans le secteur de l'environnement ont été renouvelées par le Ministère afin de permettre aux deux programmes de continuer de fournir des subventions salariales pour des stages en environnement dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral.

Sous-sous-programme 1.3.3.4 : Éducation et mobilisation

Description du sous-sous-programme

Ce programme comprend de nombreuses initiatives visant à sensibiliser les Canadiens à une vaste gamme d’enjeux environnementaux et à les encourager à modifier leur style de vie pour être plus soucieux de l’environnement. Ces initiatives visent à promouvoir l’éducation environnementale au sein du système d’éducation officiel et par le biais de systèmes d’éducation non officiels, notamment par le biais de la Biosphère, un musée de l’environnement. Les activités générales du programme d’éducation et de mobilisation appuient les exigences de la Loi sur le ministère de l’Environnement selon lesquelles le ministre de l’Environnement doit fournir aux Canadiens des renseignements environnementaux dans l’intérêt public, favoriser et encourager des comportements tendant à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

De nombreux Canadiens ont visité la Biosphère, musée de l’environnement, ou y ont participé à des activités en 2013-2014. Ces activités permettaient non seulement aux Canadiens de mieux comprendre les enjeux environnementaux, comme ceux liés à l'eau, à l'air, aux changements climatiques et au développement durable, mais aussi de promouvoir et d'encourager les pratiques qui aident à améliorer la qualité de l'environnement et de permettre aux Canadiens de vivre de manière plus écologique.

Sous-programme 1.3.4 : Initiatives axées sur les écosystèmes

Description du sous-programme

Ce programme favorise la mise en œuvre d’une approche écosystémique en coordonnant et en supervisant les initiatives portant sur les écosystèmes, mises sur pied en réaction au désir grandissant d’atteindre des résultats mesurables en matière d’environnement en mettant sur pied des outils non réglementaires qui vont au-delà des questions de champ de compétences. Ce programme vise à mettre sur pied et appuyer des mécanismes de gouvernance partagée, de même qu’à octroyer des subventions et contributions à des projets de nettoyage et à des projets communautaires. Il vise également à assurer la gestion des ententes administratives et des autres types d’ententes de financement ainsi que des partenariats avec les provinces, le gouvernement des États-Unis, les groupes autochtones et les intervenants des régions^{Note de bas de page 8}.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L’interraction continue avec des organismes de gouvernance de l'eau, d'autres gouvernements et des organisations non gouvernementales en vue de collaborer à la mise en œuvre des initiatives axées sur les écosystèmes dans les Grands Lacs, le bassin du lac Winnipeg, le lac Simcoe, le sud-est de la baie Georgienne, et le fleuve Saint-Laurent.
• Le maintien de relations de travail étroites avec les collectivités en instaurant des mesures et des projets relatifs à l'environnement pour des écosystèmes et des points chauds prioritaires dans la région de la mer des Salish, de la vallée de l'Okanagan et de la côte de l'Atlantique.
• La négociation d’un nouvel avis concernant l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs
• L’établissement d’un accord officiel (avec l'Ontario, la Ville de Hamilton, l'Administration portuaire de Hamilton, U.S. Steel Canada et la Ville de Burlington) afin de protéger la qualité de l'eau et d'améliorer l'habitat des poissons dans le secteur préoccupant du port de Hamilton (récif Randle) par l'entremise de la gestion sécuritaire des sédiments contaminés.

Environnement Canada a continué de participer à des travaux en cours pour le traitement des résidus issus du tremblement de terre et du tsunami ayant eu lieu au Japon en 2011; la participation à un exercice, dirigé par Sécurité publique Canada, pour confirmer les rôles et les responsabilités des différentes organisations participant à l'assainissement des collectivités côtières, ainsi que pour déterminer les lacunes et les obstacles devant être surmontés. Près de 650 000 dollars du montant de 1 million a été attribué au Canada par le Japon pour la dépollution.

Pour obtenir des renseignements sur les travaux effectués dans les principaux écosystèmes, voir également les Sous-sous-programmes 1.3.4.1 à 1.3.4.5.

Sous-sous-programme 1.3.4.1 : Grands Lacs

Description du sous-sous-programme

Ce programme fournit des mécanismes de direction, de surveillance, de coordination et de gouvernance aux fins de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Cela comprend l’élaboration de politiques, la gestion de problèmes, la planification et la mise en œuvre d’accords et d’initiatives tels que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis, l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, le Plan d’action des Grands Lacs, la mise en œuvre des mesures de réduction des sédiments dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau et les rapports sur l’état des Grands Lacs. Le programme appuie également les efforts d’Environnement Canada sur les enjeux en matière de qualité de l’eau des Grands Lacs en lien avec la Commission mixte internationale. En collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, des ministères et organismes provinciaux, les organismes responsables de la conservation, les municipalités, les groupes et organismes environnementaux non gouvernementaux sans but lucratif et les réseaux d’intendance, ce programme met en œuvre des plans d’assainissement et des plans d’aménagement panlacustres et vise à assurer le maintien et l’amélioration de la qualité de l’environnement de l’écosystème des Grands Lacs.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La négociation, avec l'Ontario, d’un nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) provisoire sur la qualité de l'eau des Grands Lacs et la santé de l'écosystème.
• La réalisation de progrès concernant l'Initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs, autant pour la science que pour l'analyse des politiques. Les résultats aideront à établir des cibles révisées de réduction du phosphore pour le lac Érié.
• La conclusion d’un accord officiel concernant le financement et la mise en œuvre du projet d'assainissement du récif Randle (la gestion sécuritaire des sédiments contaminés).
• La participation, par l'entremise du Comité exécutif des Grands Lacs (officiellement établi en 2013-2014), aux principaux secteurs suivants :
  • Éléments nutritifs - élaboration d'inventaires et de renseignements de base sur le programme, définition de paramètres pour évaluer l'efficacité, et détermination des possibilités d'optimisation des programmes.
  • Habitat et espèces - participation à des discussions entre le Canada et les États-Unis sur les stratégies de conservation de la biodiversité et un gain net en matière d'habitat.
  • Substances chimiques existantes - conclusion d'un accord (Canada-États-Unis) concernant un processus de détermination des produits chimiques causant des préoccupations mutuelles - et détermination du premier ensemble de produits chimiques à faire passer par le processus.
  • Changements climatiques - participation à des travaux préliminaires en vue de la réalisation d'une analyse des lacunes concernant les connaissances sur les Grands Lacs.
• La réalisation de la mise en œuvre de plans d'action et de gestion panlacustres dans un certain nombre de secteurs et pour un certain nombre de préoccupations, notamment : les plans de gestion (rivière Grand, rivière Thames); la conservation de la biodiversité (lac Supérieur); le progrès de la campagne Healthy Lake Huron : Clean Waters, Clean Beaches, et la Southern Georgian Bay Coastal Initiative (lac Huron); la surveillance et la déclaration de la qualité des eaux littorales, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie de conservation de la biodiversité (lac Ontario). Des rapports sommaires pour chacun des cinq Grands Lacs et les rapports sur les faits saillants et techniques concernant l'état des Grands Lacs ont été publiés.
• Le financement de 1,9 million de dollars, par l'entremise du Fonds de durabilité des Grands Lacs, de 31 nouveaux projets de restauration de la qualité de l'environnement dans des secteurs préoccupants au Canada. Le Fonds a mis à profit 5,2 millions de dollars provenant de sources non fédérales, pour un investissement total de 7,1 millions de dollars pour des projets de restauration dans plusieurs secteurs préoccupants.
• La réalisation de travaux préliminaires relatifs aux produits chimiques, aux éléments nutritifs et à l’habitat aquatique en vue de la publication du premier rapport scientifique sur les eaux souterraines en février 2015.

Sous-sous-programme 1.3.4.2 : Saint-Laurent

Description du sous-sous-programme

Ce programme, mis en œuvre dans le cadre d’un accord Canada-Québec, engage les parties (ministères du gouvernement fédéral et provincial) à assurer la conservation, la protection et la restauration de l’écosystème du fleuve Saint-Laurent en tirant parti de la science pour prendre des décisions et des mesures environnementales sur le terrain. Ce programme dirige, surveille et coordonne la gouvernance générale du Plan d’action pour le Saint-Laurent. Cela comprend l’appui au Comité de gestion de l’accord, la gestion de problèmes, la planification et la coordination, l’évaluation et la présentation de rapports, ainsi que la direction de l’élaboration de nouvelles ententes. Ce programme surveille également la mise en œuvre du programme des secteurs préoccupants et du Programme Interactions communautaires. Les activités comprennent également la définition de processus de gestion pour coordonner et gérer le programme du Saint-Laurent au sein d’Environnement Canada.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mise en œuvre continue de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026. Les 18 partenaires de l'Entente étudient et révisent les plans de mise en œuvre chaque année.
• La livraison de 83 projets dont 92 % ont respecté l'échéancier. Tous les projets et toutes les activités concernant le Programme de prévision numérique environnementale du Ministère et les Programmes Suivi de l'état du Saint-Laurent ont respecté l'échéancier. Ces projets étudient le couplage de données atmosphériques et hydrologiques en vue d'améliorer la modélisation et la prévision relatives au bassin versant du Saint-Laurent et la modélisation de l'hydrodynamique, particulièrement autour de l'archipel de Montréal et du bassin de la rivière Richelieu.

L’exécution, comme prévu, de toutes les composantes faisant partie du Programme Suivi de l'état du Saint-Laurent. Les partenaires fédéraux et provinciaux ont mis à jour des fiches techniques sur plusieurs indicateurs, entre autres sur les espèces envahissantes, le phytoplancton et le zooplancton dans le Golfe, et les microalgues toxiques. Le prochain Portrait global de l'état du Saint-Laurent est en cours de rédaction et devrait être publié en 2014.

La signature de 28 subventions et accords de contribution en vertu de deux programmes :

• Programme d'action communautaire - 14 accords pour appuyer des projets de sensibilisation du public, de restauration de sites et de plans d’étude et d'action permettant de gérer des enjeux environnementaux clés.
• Programme Zones d'intervention prioritaire - 14 accords de financement de projets appuyant les citoyens et les groupes d'intérêts lors de leur travail orienté vers la gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent.

Sous-sous-programme 1.3.4.3 : Lac Simcoe

Description du sous-sous-programme

Le gouvernement du Canada s’est engagé à financer pendant cinq ans le Fonds d’assainissement du lac Simcoe afin d’offrir un soutien financier et technique pour la mise en œuvre de projets prioritaires à fort impact portant sur la réduction de l’apport en phosphore et la restauration de l’habitat afin de réduire l’apport de nutriments, de rétablir la pêche en eau froide dans le lac Simcoe et d’améliorer les capacités de recherche et de surveillance jugées essentielles à la restauration du lac Simcoe et de son bassin hydraulique. Le Fonds est administré par Environnement Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de l’Ontario, l’Office de protection de la nature du lac Simcoe et d’autres intervenants clés. L’initiative devrait améliorer la qualité de l’eau à des fins récréatives, réduire de façon marquée l’apport en phosphore provenant des sources urbaines et rurales et favoriser la restauration de la pêche durable en eau froide ainsi que l’intégrité écologique du lac Simcoe. Le Fonds est une composante essentielle du Plan d’action du gouvernement pour l’assainissement de l’eau.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La fin de la première année de financement complet de la 1^re ronde des projets (26 projets totalisant 8,6 millions de dollars). Ces projets démontrent, font l'essai et communiquent l'efficacité des mesures sur le terrain visant la réduction des rejets de phosphore dans le lac Simcoe et le sud-est de la baie Georgienne. Bon nombre de ces projets sont mis en œuvre pendant plusieurs années; les résultats seront déclarés à mesure qu'ils seront disponibles.
• L'appel de propositions, d'examen et d'autorisations concernant le financement de projets au cours de la 2^e ronde de l'initiative a été lancé.
• Le regroupement des intervenants dans le sud-est de la baie Georgienne afin de discuter des problèmes actuels et à venir et de trouver des solutions, y compris par la tenue d'un atelier des intervenants pour déterminer les lacunes de connaissances de la zone; l’étude d'un rapport scientifique de synthèse en 2012-2013 et sa validation. Les résultats permettront d’établir l'ordre de priorité des projets devant être financés lors des prochaines rondes.

Sous-sous-programme 1.3.4.4 : Lac Winnipeg

Description du sous-sous-programme

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est axée sur trois domaines principaux : la science (recherche, information et surveillance), la facilitation de la gouvernance de l’ensemble du bassin hydrographique et l’établissement et l’administration d’un Fonds d’intendance du lac Winnipeg afin d’améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg en déterminant, en évaluant et en abordant les principaux problèmes de qualité de l’eau que connaissent le lac et son bassin d’alimentation. Des initiatives nationales de recherche scientifique et de gouvernance en phase avec le programme de qualité de l’eau et de santé des écosystèmes aquatiques (1.2.1) appuient également l’Initiative du bassin du lac Winnipeg.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite du travail dans le cadre de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg, fournissant des services scientifiques et abordant les enjeux transfrontaliers et d'intendance.
• L’exploration (avec des organismes de gouvernance de l'eau, d'autres gouvernements et des organisations non gouvernementales) des possibilités d'élaboration et de soutien collaboratifs d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs à l'échelle du bassin. Par exemple, le Ministère a participé au comité sur la qualité de l'eau du Conseil international de la rivière Rouge, à des forums sur la qualité de l'eau au Minnesota et au Dakota du Nord, au Sommet annuel sur la qualité de l'eau du lac des Bois et à l'atelier scientifique annuel du Lake Winnipeg Research Consortium. Une collaboration accrue a amélioré le profil relatif à la science et à la qualité de l'eau d'Environnement Canada aux forums sur la qualité de l'eau.
• La poursuite du travail en collaboration avec le Manitoba pour mettre en œuvre le Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg, notamment la tenue d'un examen de la gestion du protocole d'entente afin de déterminer s'il doit être prolongé pour une période de cinq ans (après 2015).
• La facilitation de la planification conjointe et la réalisation d'un atelier sur les indicateurs d'eutrophisation ainsi que l'élaboration d'un ensemble préliminaire d'indicateurs relatifs à l'eutrophisation du bassin du lac Winnipeg par l'entremise des dispositions subsidiaires pour les sciences (2012) du Protocole d'entente Canada-Manitoba, le Ministère.
• La mise en œuvre continue de 13 projets de surveillance et de recherche scientifique relatifs au lac Winnipeg et à son bassin versant, et la réalisation des activités de surveillance, de contrôle et de modélisation pour combler les lacunes en matière de connaissances (par exemple, le lien entre l'écologie et le cycle des éléments nutritifs, et entre les sources d'éléments nutritifs et les mécanismes de transport). Ces travaux appuient les efforts du Manitoba visant l'élaboration d'objectifs transfrontaliers en matière d'éléments nutritifs et d'indicateurs de rendement pour le lac Winnipeg.
• La négociation de18 accords de contribution pour le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg, qui a alloué 2,8 millions de dollars aux candidats retenus et mis à profit 6,4 millions de dollars venant d'autres intervenants (2,32 $ pour chaque dollar provenant du Fonds). De nouveaux intervenants ont été mobilisés en raison de l'augmentation du profil du programme et de la visibilité accrue des problèmes relatifs à la qualité de l'eau du lac Winnipeg.

Sous-sous-programme 1.3.4.5 : Partenariats communautaires sur les écosystèmes

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à maintenir et à restaurer l’utilisation bénéfique et la qualité de l’environnement des écosystèmes ciblés présentant un intérêt fédéral (tels que le Nord du Canada, les bassins de Georgia et de l’Okanagan et les écosystèmes côtiers du Canada Atlantique). Grâce à une coordination accrue et une meilleure collaboration, ces initiatives font appel à des partenariats stratégiques, à la recherche, à la science ainsi qu’à des programmes de financement pour enrichir les bases de connaissances, accroître la capacité et la participation des intervenants, améliorer la prise de décision et favoriser l’application de pratiques exemplaires afin de s’attaquer à des enjeux environnementaux complexes. Le programme coordonne et supervise les initiatives sur les écosystèmes, lesquelles relèvent de la compétence de différents ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal, autochtone). Le financement comprend un appui pour les projets et les partenariats écosystémiques et communautaires. Le programme vise les intervenants, y compris plusieurs ordres de gouvernement, les communautés, les entreprises, l’industrie, les communautés autochtones, les organisations non gouvernementales et les universités.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Écosystèmes de la mer des Salish et de l'Okanagan

• L’investissement de plus de 200 000 $ dans le cadre de plusieurs projets de collaboration avec des groupes locaux afin de faire progresser la science relative à la modélisation du bilan hydrique et à la surveillance de la qualité de l'eau; l’élaboration de stratégies de conservation des terres humides et de la biodiversité des écosystèmes; l’aide à l'intégration de la science et de la politique lors de la Conférence sur l’écosystème de la mer des Salish de 2014.
• La collaboration avec des agences étatiques des États-Unis et provinciales du Canada, des organismes régionaux et le milieu universitaire, en vue d'évaluer les répercussions de la conversion du paysage sur la qualité de l'eau.
• La publication des indicateurs transfrontaliers sur la santé de l'écosystème de la mer des Salish et sur les connaissances traditionnelles relatives à la signification de ces indicateurs pour les Premières Nations et les tribus Salish du littoral. La collaboration a permis l'accès à plus d'outils et à une plus vaste expérience afin de comprendre les menaces.

Écosystème de l'Atlantique

• L’investissement de 1,2 million de dollars en subventions et en contributions pour 36 projets des intervenants visant la conservation et la restauration d'habitats importants, l'amélioration de la qualité de l'eau et la gestion des répercussions des changements climatiques. La collaboration avec divers partenaires, entre autres des établissements d'enseignement, divers ordres de gouvernement (du Canada et des États-Unis), les Premières Nations et d'autres, a été favorable aux projets.
• L’élaboration d'une nouvelle entente de coopération environnementale au Canada atlantique, à la suite de l'expiration du Protocole d'entente de 2008 sur la coopération environnementale dans le Canada atlantique (et de l'annexe relative aux eaux limitrophes).
• Le financement, en collaboration avec des partenaires provinciaux et fédéraux, de onze projets dans le golfe du Maine (pour un total de 290 000 $) par l'entremise de l'initiative Santé des océans. Ces projets feront progresser les approches coordonnées à long terme de gestion des eaux transfrontalières et traiteront les priorités d'intérêt commun relatives à l'eau dans le Canada atlantique.

Programme 1.4 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Description de programme

Ce programme vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et l’application, appuyée par des conseils et une solide analyse scientifique, de la législation en matière de faune relevant d’Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d’information, l’éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu’à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d’application soient prises à l’encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La réalisation de plus de 13 700 inspections et plus de 500 enquêtes, ainsi que la production des rapports correspondants, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) (LCOM 1994) et de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Des 12 805 accusations portées à la suite de ces travaux, 10 000 portaient sur un afflux soudain de petites importations illégales d'un produit amaigrissant dérivé d'une espèce en voie de disparition - ce qui a plus que doublé le nombre d'inspections annuelles.
• La réalisation d’environ 300 inspections et e 35 enquêtes sur les aires protégées, ainsi que la production des rapports correspondants. La majorité de ces inspections mettaient l'accent sur les secteurs à risque élevé et la conservation des espèces, ainsi que sur les activités illégales (p. ex., la chasse illégale). Les enquêtes ont donné lieu à une dizaine de déclarations de culpabilité.

Un cas a donné lieu à la sanction la plus importante jamais infligée au Canada en vertu de la WAPPRIITA : une personne s'est vu imposer une amende de 385 000 $ pour des infractions relatives à l'exportation illégale de 250 défenses de narval en ivoire vers les États-Unis. D'autres poursuites réussies sont publiées dans les notifications d'application de la loi.

Le Ministère a également :

• Déterminé les secteurs prioritaires et les enjeux nécessitant une attention particulière dans le cadre du Plan national d'application de la loi en fonction des risques, de l'impact sur l'environnement, des antécédents en matière de conformité et des consultations avec les partenaires ministériels internes, INTERPOL et la Commission de coopération environnementale. Les priorités comprennent les espèces canadiennes et étrangères ainsi que leurs habitats et leurs aires protégées dont le risque d’avoir besoin d’efforts de conservation est élevé ou dont le niveau de non-conformité est haut.
• L’élaboration du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires ainsi que les politiques internes à l'appui d'un régime de sanctions pécuniaires administratives.
• A participé à l'Opération Nanook (dirigé par le ministère de la Défense nationale), a permis de tirer des leçons des efforts de promotion de la conformité et d'application de la loi, qui démontre comment le partage des ressources et de l'information a renforcé la capacité du Ministère à mener des activités d'application de la loi dans des conditions physiques et géographiques difficiles dans le Nord.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description de programme

Ce programme fournit des prévisions et des avertissements fiables, précis et rapides ainsi que des renseignements météorologiques et environnementaux pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services, fondées sur des données scientifiques fiables, en vue d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau, de la qualité atmosphérique, des glaces de mer et du climat, ce programme offre un appui et fait appel à divers collaborateurs au Canada comme à l’étranger. Parmi les principaux partenaires, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), la Convention de l’Organisation météorologique mondiale ainsi que des protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit également des prévisions et des renseignements en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère. Les subventions et contributions qui appuient les Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisées comme composantes de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite de la transformation interne des services de prévisions et d'avertissements météorologiques, notamment les services liés à la qualité de l'air et à la santé; la prestation, aux Canadiens, de renseignements météorologiques plus opportuns, précis et accessibles; l’amélioration et la modernisation de l'infrastructure de surveillance météorologique, notamment par la création de nouvelles stations météorologiques et par l'amélioration des stations existantes.
• L’augmentation du nombre de provinces et territoires ayant accès à la cote air santé (CAS) - le premier indice du genre au monde - maintenant, sept provinces et les Territoires du Nord-Ouest (en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux) y ont accès; l’amélioration des modèles de prévision numérique de la cote air santé et la mise en œuvre de nouvelles techniques de surveillance de la pollution atmosphérique.
• La publication de plusieurs ensembles de données météorologiques populaires sur donnees.gc.ca en appui aux principes du gouvernement ouvert.
• Les avertissements météorologiques d'Environnement Canada sont devenus les premières et uniques alertes canadiennes à être adoptées pour être diffusées sur Google Alert, un système cartographique en ligne qui diffuse des avertissements lorsque les utilisateurs utilisent Google pour rechercher des produits ou des services à un endroit ou une alerte météorologique est en vigueur.
• La participation à l'élaboration de la réponse fédérale au volume portant sur les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace de la revue Examen de l'aérospatiale de novembre 2012, qui avait pour but de formuler des recommandations sur la manière dont les politiques et programmes fédéraux peuvent aider à optimiser le caractère concurrentiel des programmes spatiaux et aérospatiaux du Canada; la contribution à l'élaboration d'une nouvelle structure de gouvernance pour le programme spatial du Canada.
• La relance du site Web des données climatiques en ligne; ce site fournit des données climatologiques historiques et a reçu 4,4 millions de visites en 2013-2014; la conception et l’application d’une nouvelle architecture pour le site Web du Réseau canadien des scénarios de changements climatiques en vue d'appuyer une prise de décisions éclairée en matière d'adaptation.
• Le partage des données climatologiques avec des portails du Ministère et du gouvernement du Canada et avec des bases de données internationales (Centres mondiaux de données, Organisation météorologique mondiale).
• La direction et la participation à de nombreuses initiatives internationales et l’importante publication de ses données et résultats scientifiques.

Pour obtenir plus de renseignements sur ces initiatives ou pour en connaître d'autres, voir également les Sous-programmes 2.1.1, à 2.1.3.

Sous-programme 2.1.1 : Observations, prévisions et avertissements météorologiques

Description du sous-programme

Ce programme fournit 24 heures sur 24, 365 jours par année, des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques avec des préavis variant de quelques minutes à quelques semaines. Il permet surtout aux Canadiens et aux Canadiennes d’anticiper les événements météorologiques dangereux pour qu’ils aient le temps nécessaire pour se protéger et protéger leurs biens. Ses activités conjuguent des fonctions de recherche en sciences et en modélisation avec, à l’échelon régional, la surveillance, la prévision et la prestation de services. Ces activités dépendent grandement de la capacité de la superinformatique que dirigent Services partagés Canada. Le programme est mené en collaboration avec divers groupes, au Canada et à l’étranger, qui fournissent des données, font de la recherche scientifique et distribuent de l’information. Les collaborateurs clés comprennent notamment les médias, tous les ordres de gouvernements et les milieux universitaires du Canada, les autres services météorologiques nationaux, les organismes de recherche, les agences spatiales, ainsi que l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies, pour appuyer les engagements internationaux du Canada en météorologie et hydrologie. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps. Il soutient de plus le travail d’autres ministères en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007). L'exécution du programme inclut la Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) et peut inclure des Subventions et contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La poursuite du progrès par rapport aux améliorations et réparations clés du réseau de radars, notamment par :
  • L'installation ou la mise à niveau de 28 stations de surveillance météorologique et des conditions en surface, ainsi que la gestion de la stabilisation par l'entremise d'une série de projets qui ont été mis en place ou continuent de l'être dans le réseau de radars.
  • La mise en service de systèmes modernes de génération d'hydrogène à trois stations d'observation aérologique, en vue de permettre une plus grande fiabilité et une meilleure sécurité.
  • L'amélioration continue de la surveillance des conditions en surface, des radars, de l'observation aérologique et du Réseau canadien de détection de la foudre.
• L’apport d’améliorations continues aux services offerts aux Canadiens. Par exemple : le lancement du poste de travail NinJo, un nouvel outil de prévision d'orages et de tornades; la relance du site Web d'Information météo pour se conformer aux nouvelles normes du gouvernement du Canada; et l’introduction des services par courriel Alertez-moi pour les organisations d'intervention d'urgence, les médias, les municipalités et d'autres utilisateurs spécialisés.
• Sur la scène internationale :
  • La direction de la délégation canadienne au sommet ministériel du Groupe sur l'observation de la Terre (GOT) et la coordination continue de la participation du gouvernement par l'entremise du Comité fédéral de géomatique et d'observation de la Terre; la direction de l’élaboration du prochain plan sur dix ans du Groupe.
  • L’utilisation à profit de l'engagement auprès de partenaires internationaux, notamment avec la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) pour des initiatives telles que les systèmes de prévision maritime et de surveillance du Nord; ainsi qu'avec le département américain de la défense dans le cadre d'un projet de mission concernant un satellite de communication météorologique et polaire.
  • La progression continue des priorités nationales en mettant à profit la mobilisation à l'échelle internationale à divers forums, notamment la Commission des sciences de l'atmosphère et de l'Organisation météorologique mondiale.

Les améliorations apportées à la surveillance, à la prévision et à la qualité de l'air, en préparation pour son rôle lors des Jeux panaméricains de 2015, afin de protéger la santé et la sécurité des athlètes, des citoyens et des spectateurs en cas de conditions météorologiques dangereuses. Les travaux ont inclus l'essai d’une technologie de pointe en cours d'élaboration pour les Jeux, notamment un nouveau système d'alerte en cas de foudre qui couvrira tous les sites.

Sous-programme 2.1.2 : Information météorologique liée à la santé

Description du sous-programme

Ce programme fournit des prévisions, des outils et des renseignements sur les conditions atmosphériques qui ont une incidence sur la santé, comme les rayons UV (ultraviolets), les températures extrêmes et la qualité de l’air. Les services de ce programme aident les Canadiens et les Canadiennes à prendre des décisions concernant leur santé à court et à long terme, et rendent les organismes de santé capables d’aider les populations vulnérables à réagir aux conditions atmosphériques changeantes. Le programme appuie les mandats d’Environnement Canada, de Santé Canada et de nombreux organismes de santé, publics et non gouvernementaux. Ce programme est mené partout au Canada grâce à des collaborations en matière de données et de distribution d’information. Les collaborateurs comprennent notamment les médias, les organismes de santé publique de tous les paliers gouvernementaux, les organismes environnementaux provinciaux et les organisations non gouvernementales. Ce programme comprend également la réalisation d’observations systématiques et d’activités de surveillance de l’ozone dans l’atmosphère, en plus d’accueillir le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, exploité au nom de l’Organisation météorologique mondiale et utilisé par plus de 75 organismes gouvernementaux du monde entier. L'exécution du programme peut inclure des Subventions et contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• L'agrandissement continu de la zone couverte par la cote air santé (CAS), notamment par la mise à l'essai au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Ontario, tout en maintenant le programme dans les sept autres provinces et dans un territoire. La cote air santé est désormais disponible dans 79 collectivités partout au Canada, y compris dans certaines régions du Nord.
• La collaboration étroite avec les provinces, les territoires et certaines municipalités pour la prestation du service de la cote air santé, un programme national qui répond également aux besoins régionaux. La cote air santé est adoptée volontairement; le maintien d'un engagement actif avec tous les partenaires continue d'être une pierre angulaire de la réussite de la mise en œuvre nationale du programme.
• L’amélioration des modèles utilisés pour prévoir la cote air santé et le début de l'élaboration de nouvelles techniques de surveillance de la pollution atmosphérique à l'aide d’instruments satellitaires. Les alertes de dangers multiples (p. ex., pour la pollution et les rayons ultraviolets) joueront un rôle de plus en plus important pour la satisfaction des besoins des partenaires et la protection de la santé des Canadiens.
• La prestation, par l'entremise du programme de surveillance de l'ozone stratosphérique, des ensembles de données uniques pour l’analyse des tendances à long terme, pour le suivi des changements de la couche d'ozone et pour permettre la prévision de l'indice UV. Les données ont permis la publication de meilleurs messages au public pour la promotion des mesures de protection contre l'exposition au soleil et au rayonnement ultraviolet; le soutien, en collaboration avec l'expertise scientifique du Ministère, de l’évaluation scientifique de l’appauvrissement de l’ozone du Programme de l'Organisation météorologique mondiale et des Nations Unies pour l’environnement de 2014.  
• La collaboration continue avec ses homologues scientifiques à l'échelle mondiale au développement d'applications de mesure du rayonnement ultraviolet lié à la santé, des travaux visant à assurer la conformité mondiale en ce qui a trait à la production de rapports sur l'exposition au rayonnement ultraviolet, et, en collaboration avec la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis, à l'évaluation des différences de rendement des modèles de prévision de l'indice UV de chaque pays.
• Le Centre mondial d'étalonnage de l'instrument Brewer de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) se situe toujours au Ministère. Ce dernier a participé à l'activité de comparaison corrélative avec le Centre régional d'étalonnage de l'instrument Brewer en Europe et a continué d'appuyer les initiatives mondiales de surveillance de l'ozone stratosphérique dans les pays en développement par l’entremise du fonds en fiducie Brewer de l'Organisation météorologique mondiale. Le Ministère maintient les normes du Centre mondial d'étalonnage de l'instrument Brewer et le réglage régulier des spectrophotomètres de Brewer essentiels à la surveillance à long terme de l'ozone stratosphérique à l'échelle mondiale.

Sous-programme 2.1.3 : Information, prévisions et outils climatologiques

Description du sous-programme

Ce programme génère de nouvelles connaissances et fournit des renseignements sur les conditions présentes et passées du système climatique, la composition changeante de l’atmosphère et la façon dont le système climatique fonctionne, la condition future du climat et les impacts des changements atmosphériques. Cela comprend l’élaboration de scénarios et de modèles climatiques régionaux et mondiaux, la détection de l’influence de l’homme sur les changements climatiques au Canada, y compris les conditions extrêmes, la compréhension de la cryosphère du Grand Nord et du Canada, la surveillance des niveaux atmosphériques d’aérosols et de gaz à effet de serre à travers le pays, y compris les régions éloignées, et la compréhension des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes et les secteurs économiques. Les résultats et les connaissances acquis de ces activités, y compris les Archives climatologiques nationales, fournissent ensemble le fondement scientifique qui permet d’élaborer des politiques, de prévoir des scénarios d’atténuation et d’adaptation et de prendre des décisions. De plus, ce programme offre aux Canadiens un accès aux services et aux produits tels que l’information, les outils et les données en ligne. En particulier, les services climatiques informent les usagers et les aident à s’adapter aux changements climatiques tant actuels qu’à moyen et à long terme. Le programme est mis en œuvre à l’échelle nationale grâce au partage et à la distribution des données, de la science et de l’information. Parmi les principaux partenaires, on compte tous les paliers de gouvernement, le milieu universitaire, l’industrie, les consortiums, les comités réguliers et la communauté scientifique nationale et internationale, de même que des organismes comme l’Organisation météorologique mondiale et son Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, la Société canadienne de météorologie et d’océanographie, et diverses agences climatologiques nationales. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999), de la Loi sur la gestion des urgences (2007) et de la Loi sur le Conseil national de recherches(Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies). L'exécution du programme peut inclure des Subventions et des contributions à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mobilisation des intervenants, notamment d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, ainsi que le secteur privé, au sujet de la prestation et de l'utilisation de données et d'informations climatologiques mises à jour afin d'éclairer les décisions sur l'adaptation.
• La production et la diffusion des résultats des travaux réalisés dans le cadre de ce programme dans plus de 75 publications évaluées par les pairs; rôle de premier plan lors de l'élaboration du Cinquième Rapport d'évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et des rapports techniques du Groupe d’étude sur la lutte contre le noir de carbone et le méthane du Conseil de l'Arctique.
• L’amélioration des modèles climatiques afin de mieux tenir compte des processus relatifs à la neige, aux aérosols et aux émissions de méthane provenant des terres humides; des mises à jour au modèle climatique du système terrestre.
• La réalisation de nouvelles expériences relatives au modèle climatique pour traiter les questions relatives aux aérosols (carbone noir) et au méthane, le changement de la température dans l'Arctique, les interactions carbone-climat, et le récent ralentissement mondial du taux d'augmentation de la température de surface.
• La présentation de la première analyse à long terme du mouvement des glaces de mer dans l'Arctique canadien et l’élaboration de la consignation et de l'analyse de données climatiques (neige et glace) portant sur différentes échelles de temps pour les expériences et les évaluations du modèle climatique.
• L’ajout de deux nouveaux sites de surveillance dans le Nord du Canada pour la surveillance de base des gaz à effet de serre (GES) et des aérosols, et des méthodes avancées d'estimation des sources de gaz à effet de serre à l'aide d'observations de surface et par satellite.
• La collaboration avec les gouvernements territoriaux pour élaborer une nouvelle norme de gestion du risque posé par les variations des surcharges de neige dans le Nord du Canada.
• La mise à jour l'ensemble de données sur les normales climatiques de 1981 à 2010, ce qui reflète les changements des températures et des précipitations moyennes à l'échelle du Canada afin de faciliter la prise de décision relative à la planification et à la conception.
• La réponse à plus de 2 000 demandes d'analyses de pressions de vent propres au site pour aider à la construction de pylônes de téléphonie cellulaire, ainsi que plus de 200 autres demandes de données de conception climatique à l'appui du Code national du bâtiment du Canada et d'autres normes relatives à l'infrastructure.

Sur la scène internationale, le Ministère a continué de faire partie du Groupe d’experts intergouvernemental du Cadre mondial pour les Services climatologiques et a entamé la codirection des travaux permettant d’évaluer et d’améliorer les services climatologiques en Amérique du Nord et dans les Caraïbes sous l'égide de l'association régionale de l'Organisation météorologique mondiale.

Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description du programme

Ce programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités définis par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d’aider les secteurs ciblés à prendre des décisions respectant le principe de développement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Il fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo fiables, précis et rapides 24 heures sur 24, 365 jours par année, ainsi que d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale et l’Organisation de l’aviation civile internationale ainsi que par le biais d’un cadre de collaboration avec les États-Unis. Ce programme aide le Ministère à assumer les obligations et les responsabilités conférées en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique et du Traité en appui à l’Aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mise en œuvre complète de l’initiative des zones météorologiques dans l’Arctique (METAREAs^{Note de bas de page 12}) demuere sur la bonne voie grâce à l'élargissement de la couverture des prévisions pour les eaux internationales de l'Arctique, l'installation des stations météorologiques de surface dans l'Arctique et le déploiement de bouées de surveillance.
• La prestation continue des services 24 heures sur 24, en appui à la Garde côtière canadienne, au ministère de la Défense nationale et à d’autres clients, dont des organisations de gestion des urgences nationales et provinciales, par l'entremise de produits relatifs à l'état de la glace et d'autres services météorologiques.
• La signature d’un protocole d'entente avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la prestation de services météorologiques et environnementaux spécialisés.
• La réalisation d’un certain nombre de projets permettant de moderniser les prévisions destinées aux aéroports.
• La prestation continue des services, par l'entremise du Réseau canadien de détection de la foudre. Le Réseau s'occupe de plus de 80 capteurs capables de détecter jusqu'à 45 000 éclairs en une heure.
• L’élargissement de la portée de son projet pilote relatif au Bulletin intégré de vigilance saisonnière, auparavant réservé au Québec, à trois autres provinces (l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique). Le Bulletin met l'accent sur l'intégration de renseignements disponibles et pertinents, comme les conditions climatiques et hydrologiques récentes, ainsi que les répercussions directement ou indirectement associées.

Sous-programme 2.2.1 : Services météorologiques pour la navigation aérienne

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie aéronautique et à son organisme de réglementation des services météorologiques (observations, prévisions et avertissements) 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il appuie les buts et les missions de NAV CANADA et de Transports Canada, et appuie les transporteurs aériens nationaux et internationaux qui opèrent en territoire canadien dans la prise de leurs décisions tactiques visant à optimiser leur efficience, leur efficacité et la sécurité. Ce programme comprend également le Centre d’avis de cendres volcaniques (VAAC), l’un des neuf centres de ce genre au monde exploités sous l’autorité de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Le VAAC prévoit le transport des cendres volcaniques atmosphériques pour réduire le risque de catastrophe aérienne et fournit également un soutien opérationnel et de remplacement d'urgence aux autres VAAC dans le monde entier. Ce programme est mené en vertu d’un contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, le Ministère a continué de fournir des services météorologiques de haute qualité à NAV CANADA. Selon les modalités de l'entente conclue avec NAV CANADA, le Ministère a fourni différents types de prévisions aéronautiques et de services de données. Les points saillants comprennent :

• Les résultats d'un sondage sur la satisfaction de la clientèle réalisé par le Ministère en 2013 étaient favorables, et démontrent que les clients de NAV CANADA croient qu'ils sont appréciés et que leurs besoins sont compris. La rétroaction sur les domaines où des améliorations sont en cours d'intégration aux activités futures prévues, notamment pour des rapports d'inspection de stations météorologiques.
• Le début d'une initiative pluriannuelle visant à moderniser les prévisions relatives à l'aéroport, qui constituera le fondement pour les services futurs à NAV CANADA et tiendra compte des résultats du sondage de 2013 sur la satisfaction de la clientèle. Le projet permettra d'améliorer les prévisions fournies aux aéroports par l'utilisation de nouveaux outils de prévision.

Sous-programme 2.2.2 : Services météorologiques et des glaces pour la navigation maritime

Description du sous-programme

Ce programme fournit à l’industrie maritime et aux organismes de réglementation des prévisions de l’état de la mer, des glaces et du temps en mer, 24 heures sur 24, 365 jours par année. Il appuie l’Organisation maritime internationale (OMI) en fournissant des renseignements météorologiques sur les eaux canadiennes et arctiques internationales. Les services de ce programme appuient les buts et les mandats de la Garde côtière canadienne (GCC) de Pêches et Océans Canada, et soutiennent l’industrie maritime et les autres groupes opérant en eaux canadiennes, comme la marine marchande, les pêcheries et les entreprises exploitant les ressources naturelles, dans leur prise de décisions tactiques (p. ex., au sujet de la trajectoire des navires) visant à optimiser leur sécurité et efficacité. En tant que collaboratrice importante, la GCC diffuse aux divers groupes menant des activités maritimes les renseignements d’Environnement Canada relatifs à ce programme et procure à Environnement Canada des renseignements in situ sur les conditions météo, l’état de la mer et les glaces. Ce programme est exploité en partie en vertu d’un protocole d’entente avec Pêches et Océans Canada au sujet des services liés à l’état actuel et aux prévisions des glaces dans les eaux navigables canadiennes. Ce programme tire ses responsabilités légales et statutaires de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, entre autres. Il appuie également les engagements internationaux dans le cadre de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), le Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) et le Service nord-américain des glaces.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mise en œuvre continue de l'initiative des zones météorologiques de l'Arctique (METAREAs). Environnement Canada offre des renseignements et des données de prévision pour deux zones météorologiques, comprenant les eaux de l'Arctique canadien (y compris le passage du Nord-Ouest), une partie des eaux internationales dans le Haut-Arctique, ainsi que des eaux au nord de l'Alaska et le long de certaines parties de la côte ouest du Groenland. La plupart des zones marines sont désormais desservies, et les zones restantes devraient être terminées en 2014. Le plan comprend désormais la baie d'Hudson et ses abords, ce qui aura pour effet d'ajouter du service dans les régions situées au-delà de ce qui était initialement prévu.
• La mise en place, avec le soutien du ministère de la Défense nationale, de 13 bouées au cours de l'année. Un total de 40 bouées sur glace et dans l'eau ont été mises en place depuis que le projet a commencé en 2011. L'ajout de bouées augmente la disponibilité des données d'observation météorologique en temps réel pour les navigateurs et appuie les travaux de prestation de prévisions exactes et en temps opportun du Ministère.
• La contribution aux négociations concernant le renouvellement de l'entente conclue avec la Garde côtière canadienne (GCC) pour la prestation de services et d'information sur les glaces (comme l'analyse de l'état des glaces sous forme de tableaux, et des séances d'information et des consultations pour les agents de la GCC, au besoin).

Sous-programme 2.2.3 : Services météorologiques pour les opérations militaires

Description du sous-programme

Ce programme fournit au ministère de la Défense nationale (MDN) les renseignements, les prévisions et les outils météorologiques et océanographiques nécessaires aux opérations des Forces canadiennes (FC) au Canada comme à l’étranger. Ce programme, mené en collaboration en vertu d’un protocole d’entente formel avec le MDN, vise à satisfaire les besoins particuliers des FC tout en récupérant ses coûts marginaux auprès du MDN. Il est essentiel aux activités des FC, car il contribue à l’efficacité et à la sécurité des manœuvres tactiques, opérationnelles et stratégiques au Canada et dans divers domaines militaires à travers le monde. Il appuie également les responsabilités juridiques et législatives en vertu de la Loi sur l’aéronautique, qui constitue le fondement juridique en matière de sécurité pour l’aviation militaire.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La collaboration avec le Centre météorologique interarmées pleinement fonctionnel de Gagetown, où les météorologues et les spécialistes en informatique d'Environnement Canada travaillent avec le personnel des Forces canadiennes en vue d'apporter de l’aide aux opérations nationales et en déploiement.
• La prestation de services de prévisions météorologiques exactes et en temps opportun aux missions et exercices militaires, tant au pays qu'à l'étranger, notamment pour Opération Nunalivut, une opération de souveraineté pluriministérielle majeure menée chaque année, dirigée par les Forces armées canadiennes.

Le Nord est une région d'une importance majeure pour le gouvernement fédéral en général, et en particulier pour le ministère de la Défense nationale. Environnement Canada a fourni un soutien météorologique complet au personnel du ministère de la Défense nationale et pour le perfectionnement supplémentaire de son expertise en matière de prévisions météorologiques pour ce vaste territoire où les conditions sont difficiles et où les données sont isolées dans l'environnement.

Sous-programme 2.2.4 : Services météorologiques pour les secteurs économiques et commerciaux

Description du sous-programme

Ce programme fournit à une variété de secteurs économiques et commerciaux (tels que les secteurs des médias et des ressources naturelles ainsi que les utilisateurs spécialisés) des services climatologiques et météorologiques, y compris des données provenant du Réseau canadien de détection de la foudre. Les renseignements et les outils sont utilisés pour prendre des décisions tactiques et stratégiques et pour optimiser leur efficacité, leur compétitivité, leur rendement environnemental et leur sécurité économiques et commerciaux, à court et à long terme. Ce faisant, il appuie les mandats de Ressources naturelles Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres organismes (tels que les organismes provinciaux). De nombreux secteurs de l’économie sont sensibles aux changements de la météo et du climat, notamment en ce qui a trait à la sécurité et à la rentabilité de leurs activités (p. ex., la livraison juste à temps ou la lutte aux ravageurs), à la demande de leurs services (p. ex., la production d’hydroélectricité) et à l’avenir de leur industrie. Des services de données spécialisées permettent aux utilisateurs d’obtenir les renseignements pertinents grâce à des mécanismes tels que les liens de données spécialisées ou les consultations en personne. Ce programme est mené partout au Canada par l'entremise de collaborations en matière de données et de science, souvent avec partage ou recouvrement des coûts.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, Environnement Canada a continué de fournir aux utilisateurs spécialisés de nombreux secteurs économiques et commerciaux, un accès plus facile aux données météorologiques, climatiques et sur la qualité de l'air, essentiel à la prise de décisions opérationnelles des secteurs sensibles aux conditions météorologiques, par l'intermédiaire du portail Datamart d'Environnement Canada, et par l'amélioration de l'accès par l'entremise du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Beaucoup de gens profitent de l'élargissement de la disponibilité des données; dix millions de téléchargements de données du Datamart ont été effectués en 2013-2014. Plusieurs ensembles de données météorologiques ont été choisis pour être présentés lors du « hackathon » de l'Expérience des données ouvertes canadienne (EDOC) en 2014. Au cours de l'événement, des innovateurs de partout au Canada se sont fait concurrence pour résoudre les problèmes et accroître la productivité en élaborant des applications conviviales à l'aide de données ouvertes du gouvernement du Canada.

L'expérience acquise en 2013-2014 indique que les entreprises canadiennes demandent de plus en plus l'accès à des données météorologiques en format géoréférencé (p. ex., des données associées à un emplacement géographique), prêtes à utiliser dans le cadre des processus et des systèmes d'aide à la décision.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour la santé et l’environnement la pollution et les déchets produits par les activités humaines. Le programme évalue les risques que posent les substances déjà entrées dans l’usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d’introduire l’usage au Canada (nouvelles substances) pour la santé et l’environnement. Il consiste également à élaborer et à mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques que posent ces substances et ces déchets. Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, en collaboration avec Santé Canada, Environnement Canada a fait des progrès sur plusieurs fronts. Le Ministère a :

• Avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, terminé la rédaction du Plan biennal de travail sur la nanotechnologie en vertu du Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Cela a donné lieu à une approche cohérente et transparente des politiques en matière de réglementation et de surveillance des nanomatériaux, à l'intérieur du Canada et entre les deux pays.
• Continué d’établir et de maintenir une base scientifique solide pour le Plan de gestion des produits chimiques, notamment par l'intermédiaire de la création du Comité scientifique conjoint(Environnement Canada/Santé Canada) afin de permettre la poursuite du Plan.
• Créé le premier Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques, un résumé en langage clair des activités, afin de maintenir les connaissances des intervenants et des autres parties intéressées à jour. Le rapport sera publié deux fois par année.
• En s'appuyant sur la réalisation réussie de la phase 1 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, le Ministère a mis à jour des renseignements sur le volume et l'utilisation des 2 700 substances d'intérêt prioritaire restantes recensées au moyen de la catégorisation. Une analyse des données reçues de la part des intervenants a également été mise en œuvre.
• Organisé deux réunions du Conseil consultatif des intervenants (en mai et en novembre 2013) afin de discuter de questions comme les prochaines modifications au Règlement sur les urgences environnementales, le contrôle et la surveillance dans les collectivités autochtones, des résultats représentatifs de biosurveillance à l'échelle nationale pour les Canadiens, et la façon dont le Plan utilise les renseignements obtenus par l'entremise de la biosurveillance et de la surveillance de l'environnement. Des rapports sommaires sont disponibles sur le site Web du Plan de gestion des produits chimiques.
• Tenu régulièrement tout au long de l'année des séances d’information et des consultations avec les intervenants sur des sujets précis, dont 12 séances d'information sur le Web. Ces séances ont rejoint plus de 1 500 personnes dans l'ensemble du Canada au sujet des avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour plusieurs initiatives (p. ex., le groupe de substances contenant du sélénium et le groupe de substances des phtalates).

Sous-programme 3.1.1 : Gestion des substances

Description du sous-programme

Ce programme est une initiative conjointe de Santé Canada et d’Environnement Canada qui vise à réduire les dommages causés par les substances rejetées dans l’environnement et les autres substances nocives qui constituent des menaces pour la santé humaine et pour l’environnement. Il vise à gérer efficacement les risques que posent ces substances en établissant des priorités et en prenant des mesures réglementaires efficaces (ou d’autres mesures, le cas échéant) selon une évaluation axée sur le risque. On vise une gestion adaptative des substances et certaines améliorations grâce à de nouvelles découvertes tant dans les domaines de la recherche que de la surveillance, et grâce à une collaboration à l’échelle internationale. Nous faisons preuve de transparence auprès des intervenants en leur offrant la possibilité de proposer leurs conseils et leurs points de vue sur la mise en œuvre du programme dans le cadre de processus de consultation réglementaires et institutionnels sur un sujet en particulier. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement Canada adopte des mesures de gestion des risques, alors que Santé Canada peut agir en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi sur les produits dangereux. Les obligations internationales comprennent la Convention de Basel, la Convention de Rotterdam, la Convention de Stockholm, la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et le Protocole de Montréal. L'exécution du programme inclut Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce programme s’attaque également aux risques que posent les substances préoccupantes en fin de vie utile grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de règlements et d’autres instruments de contrôle. Les règlements et les instruments de contrôle sont élaborés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de s’attaquer au mouvement international et interprovincial des déchets et des matières recyclables dangereuses, de réduire les rejets de BPC dans l’environnement et de réduire les risques de déversements et de fuites de produits d’hydrocarbures et de produits pétroliers apparentés des systèmes de stockage.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La signature, après quatre ans de négociations mondiales, de la Convention de Minamata sur le mercure (en anglais seulement) afin de protéger la santé humaine et l'environnement des émissions anthropiques de mercure et de composés de mercure; la direction de la première réunion du Groupe d'experts techniques sur les émissions atmosphériques tenue pour élaborer les indications techniques requises pour la première réunion des parties en vertu de la Convention.
• L’atteinte des objectifs (en anglais seulement) lors des premières réunions simultanées de la Conférence des Parties (CdP) des Conventions de Stockholm, de Bâle et de Rotterdam. En tant que partie des trois Conventions, le Canada a participé aux négociations visant à inscrire des substances chimiques à ces accords^{Note de bas de page 13} ainsi qu'à adopter des lignes directrices techniques sur divers produits chimiques et à modifier l'Annexe 9 de la Convention de Bâle. Le Canada a aussi participé aux décisions concernant la réorganisation du secrétariat conjoint des trois conventions et la promotion de la collaboration au sein du groupe sur les produits chimiques et des déchets. Il a été félicité (à la Convention de Bâle) pour avoir dirigé le travail de médiation sur la rédaction de directives techniques pour les polluants organiques persistants et a confirmé qu'il continuerait de présider ces travaux.
• La mise en œuvre continue du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en partenariat avec Santé Canada; la concentration sur l’objectif en ce qui concerne l'engagement international du Canada pour lutter contre les 4 300 substances chimiques au Canada d'ici 2020 (38 % sont gérées depuis 2006). Le Ministère a :
  • Pris en compte 610 évaluations des risques de substances chimiques depuis 2011-2012 (41 % des 1 500 substances commerciales existantes ciblées ayant été identifiées dans le cadre du PGPC doivent être évalués d'ici 2016).
  • Évalué 34 micro-organismes existants et a fait avancer neuf régimes de réglementation (se situant toutes à diverses étapes d'approbation).
  • Publié des mesures de gestion des risques pour 16 substances nocives, notamment la publication de Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers de MAPBAP acétate^{Note de bas de page 14}.
  • Traité les 506 avis de déclaration de substances nouvelles reçus; parmi ces substances, 8 étaient soupçonnées de poser un risque (et sont soumises à des conditions ministérielles), et 25 ont été désignés comme pouvant présenter des problèmes liés à d'autres activités (et sous réserve des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• La cueillette continue, conformément à l'Inventaire national des rejets de polluants, et la publication des données de 2012 provenant de plus de 7 500 installations dans l'ensemble du Canada sur le rejet, l'élimination et le recyclage de plus de 300 substances figurant dans l'Inventaire.
• La réalisation de 22 projets de recherche abordant les substances et les questions d'intérêt prioritaire déterminées en vertu du Plan de gestion des produits chimiques et de la LCPE (1999); l’entreprise du contrôle et de la surveillance intégrés, l'échantillonnage et l'analyse des produits chimiques prioritaires de l'environnement.

Sous-programme 3.1.2 : Gestion des effluents

Description du sous-programme

Ce programme gère les risques pour l’environnement et la santé humaine, risques engendrés par le rejet et le dépôt de déchets (p. ex., effluents), par l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de stratégies, d’outils et de programmes en vertu des obligations et des pouvoirs. Le programme vise l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres outils de contrôle (p. ex., plans de prévention de la pollution, codes de pratique, lignes directrices et ententes de performance environnementale) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les pêches pour gérer les rejets de déchets et de substances préoccupantes des secteurs industriel et public, notamment ceux des secteurs de l’exploitation minière et du traitement, de la foresterie, des eaux usées et d’autres secteurs. Au nombre des principales activités, mentionnons : effectuer de la recherche et analyser les risques; élaborer et mettre en œuvre des règlements et d’autres outils de contrôle; évaluer les résultats de la surveillance des effets sur l’environnement des installations réglementées; fournir des conseils techniques lors des évaluations environnementales et agir comme centre de liaison pour les clauses en matière de prévention de la pollution de la Loi sur les Pêches. Le programme vise la collaboration de partenaires, dont d’autres ministères du gouvernement fédéral, d’autres ordres de gouvernement et des associations, en consultation avec l’industrie, les groupes autochtones et d’autres intervenants.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• Le début de l’administration du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement d’eaux usées, qui est entré en vigueur en 2012. Les activités et les initiatives comprennent notamment :
  • La mise en place d'un système de déclaration en ligne pour recueillir les données et les rapports requis en vertu du Règlement.
  • La promotion de la conformité par l'élaboration et la diffusion des renseignements sur les exigences réglementaires aux associations et aux organisations régionales, provinciales et nationales sur les eaux usées, aux élus municipaux et aux organisations et représentants des Premières Nations.
  • La poursuite des négociations bilatérales avec les provinces et le Yukon afin de réduire le chevauchement, et la publication de l'Entente administrative proposée entre le Canada et le Nouveau-Brunswick afin de recueillir les commentaires du public.
• La poursuite de l'administration du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) en vue de gérer le rejet de substances nocives dans l'eau par le secteur des mines de métaux. Les travaux comprenaient la poursuite de l'examen sur dix ans du REMM, entre autres l'expansion du Règlement pour y inclure les mines de diamant et les mines de charbon, en entamant des consultations avec les organismes industriels, environnementaux et autochtones (les consultations se poursuivent durant l'année 2014). Bon nombre de provinces et de territoires s'appuient sur les limites des effluents du REMM et les utilisent comme base pour les limites fixées par la législation régionale et les systèmes de délivrance de permis.
• L’administration continue du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, y compris la promotion de la conformité. Environnement Canada a fourni des conseils au secteur des pâtes et papiers concernant les exigences du Règlement, y compris ses exigences en matière de suivi des effets sur l'environnement.
• La réception et l’analyse des rapports annuels d'étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) provenant des industries réglementées par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le REMM. Les résultats de ces rapports annuels aident Environnement Canada à déterminer les répercussions sur le poisson et l'habitat du poisson qui pourraient être causées par les effluents.

Un arrêté sur la Loi sur les pêches, publié en mars 2014, désigne le ministre de l'Environnement comme responsable de l'administration générale et de l'application des dispositions de prévention de la pollution de la Loi. En collaboration avec Pêches et Océans Canada, le Ministère a élaboré des propositions pour deux nouveaux règlements et consulté le public à leur sujet (le Règlement prévoyant les conditions de prise des règlements en vertu du paragraphe 36(5.2) de la Loi sur les pêches, et le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux).

Sous-programme 3.1.3 : Pollution marine

Description du sous-programme

Ce programme vise à évaluer, à contrôler et à surveiller l’évacuation des déchets et d’autres matières en mer et, au moyen de pratiques de gestion, à atténuer les impacts de ces activités sur les côtes et les océans. Depuis 2010, à la suite d’un transfert de responsabilité, le programme est également responsable d’évaluer et de contrôler le risque des impacts sur l’environnement maritime résultant des Canadiens ou du trafic maritime canadien dans l’Arctique. Le programme comporte des outils réglementaires et non réglementaires afin de prévenir la pollution marine et est responsable : de fournir de l’expertise et des conseils techniques sur la pollution marine (déchets des navires, déchets terrestres et leurs impacts, sédiments et leur gestion); de gérer les interdictions et les contrôles; d’évaluer les demandes et de délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique; d’effectuer des recherches pour mettre au point des outils d’aide à la décision, des outils et des normes de surveillance; à l’échelle nationale, de participer à la coordination, par le gouvernement fédéral, des efforts pour prévenir la pollution marine provenant des navires; et de codiriger la coordination, par le gouvernement fédéral, des activités de prévention de la pollution marine provenant des activités terrestres pour appuyer les engagements internationaux. La législation pertinente au programme comprend la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris la partie 7, section 3 (immersion en mer), ainsi que des directives en vertu de la partie 7, section 2 (activités terrestres) et la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (2003). Les obligations internationales comprennent le Protocole et la Convention de Londres, le Traité sur l’Antarctique et le Protocole de Madrid. Deux types de droits pour le recouvrement des coûts s’appliquent aux permis d’immersion en mer : des coûts d’application évalués pour tous les permis et un coût de permis évalué sur le matériau de dragage et d’excavation.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Par l'entremise de son programme de pollution marine, Environnement Canada a poursuivi ses travaux visant le rejet en mer de déchets et d'autres matières, ainsi que les répercussions des activités terrestres sur les côtes et les océans. En 2013-2014, le Ministère a :

• Continué de participer activement au Protocole de Londres : Le Canada a présidé les Réunions des Parties et a soutenu l'adoption d'un mécanisme global visant à contrôler davantage la fertilisation des océans et d'autres mesures de géo-ingénierie marine possibles. À titre de président, le Canada a réussi à diriger les parties vers l'adoption de nouvelles mesures de contrôle de la fertilisation des océans par consensus, sans que le vote ne soit nécessaire.
• Lancé le processus de mise à jour du Règlement sur l'immersion en mer afin de mettre en place des échéanciers pour le service et la possibilité de renouveler des permis et de mettre à jour les instructions pour les requérants en vue de tenir compte des modifications apportées à la fois à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Les réalisations comprennent : l'atteinte des normes de service pour la délivrance de permis (84 permis accordés, dont 96 % ont été émis en moins de 120 jours), ainsi que le respect des normes de la Stratégie fédérale de développement durable concernant l'utilisation durable des lieux d'élimination aux termes des permis accordés en vertu de la LCPE (1999) (89 % des sites ne nécessitent aucune mesure de gestion).
• Continué d'administrer la Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique et le système correspondant de délivrance de permis, notamment l'examen et la délivrance de trois permis en conformité avec les délais réglementés; la création de nouvelles lignes directrices pour l'évaluation des demandes de permis qui simplifie et précise l'examen des permis; la participation au système du Traité sur l’Antarctique; et la collaboration avec Transports Canada concernant l'élaboration du code polaire pour les navires en activité dans les eaux couvertes de glace.

Sous-programme 3.1.4 : Urgences environnementales

Description du sous-programme

Ce programme vise à réduire la fréquence et les conséquences des déversements et des autres urgences environnementales faisant intervenir des substances toxiques et d’autres substances dangereuses. Ce programme comprend cinq activités principales : Prévention - réglementation des installations chimiques pour élaborer et mettre en œuvre des plans d’urgence environnementale; Préparation - coordination et planification de la préparation internationale, nationale et régionale en vue d’urgences environnementales; Réponse - surveillance des mesures entreprises par la ou les parties responsables, prestation de conseils scientifiques et techniques sur la météo et l’état de la mer, le comportement et les effets des produits chimiques, réalisation de cartographies des zones sensibles et de modélisations de trajectoires, intervention lors d’incidents majeurs et exploitation du Centre national des urgences environnementales à Montréal (ligne d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours par semaine); Rétablissement - évaluation des dommages et prestation de conseils aux pollueurs sur les façons de rétablir un environnement endommagé par une urgence environnementale; Recherche et développement - élaboration de modèles de déversement, de méthodes d’analyse, d’algorithmes de sort et de comportement, de capacité d’évaluation et de télédétection, de protocoles de décontamination et de contre-mesures utilisées durant les incidents. Le programme utilise le pouvoir qui lui est conféré en vertu du Règlement sur les urgences environnementales ainsi que les articles 34 à 38 de la Loi sur les pêches. Les responsabilités du programme lors d’interventions d’urgence sont décrites à l’annexe 6 - Environnement (2009) de la fonction de soutien en cas d’urgence du Plan fédéral d’intervention d’urgence.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La mise en œuvre des modifications au Règlement sur les urgences environnementales, qui est entré en vigueur en 2011. Des plus de 4 700 installations enregistrées au Canada, 2 585 nécessitent des plans d'urgence environnementale - et la grande majorité (93 %) ont élaboré et mis en œuvre ces plans. Toutefois, les résultats des 109 inspections menées en 2013-2014 ont montré que plus de 20 % des plans étaient considérés comme non conformes. Afin d'améliorer la conformité, le Ministère a mis en œuvre un projet pilote portant sur la visite de site par des agents de promotion de la conformité et a amélioré son document d'orientation pour les plans d'urgence environnementale.
• La promotion de la conformité en répondant à plus de 2 000 demandes des entités réglementées par le Règlement, en participant à quelque 35 événements de promotion de la conformité, et en mettant à jour environ 25 % des dossiers relatifs aux entités réglementées (en communiquant directement avec ces dernières).
• La réalisation de l'ébauche de directives pour modifier les Accords sur les avis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur les pêches.
• La collaboration avec des partenaires du Yukon pour mettre en œuvre l'Accord Canada-Yukon sur les avis, qui comprenait la direction de la réunion d'inauguration du Comité de gestion et l'élaboration d'un cadre de référence et de procédures normalisées d'exploitation pour le Comité.

Environnement Canada, par l'entremise de son Programme des urgences environnementales, est intervenu sur place dès les premiers moments suivant l'incident de Lac-Mégantic, par la prestation de conseils scientifiques et techniques aux pompiers, aux agents de police, aux entrepreneurs d'intervention, à la province de Québec et à Transports Canada, afin de protéger les citoyens et l'environnement à la suite de cet incident.

De plus, le Centre météorologique canadien à Dorval a réalisé la modélisation de la distribution de l'air pour prédire dans quelle direction la fumée et les polluants atmosphériques se déplaceraient. Cette information a permis aux mesures d'évacuation communautaire et de lutte contre les incendies et au Programme des urgences environnementales du Ministère d'être mis en place plus efficacement. Une fois que les feux ont été éteints, le personnel du Ministère est resté sur les lieux pour prendre des échantillons d'huile des wagons pour Environnement Canada, Transports Canada et la Sûreté du Québec aux fins d'enquête.

Sous-programme 3.1.5 : Sites contaminés

Description du sous-programme

Ce programme appuie principalement les responsabilités d’Environnement Canada découlant du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), une initiative horizontale du gouvernement du Canada échelonnée sur 15 ans qui a débuté en 2005 et qui vise à résoudre le problème des sites contaminés fédéraux qui sont la propriété ou sous la responsabilité du gouvernement fédéral (16 organismes fédéraux participent actuellement à ce programme, dont Environnement Canada, à titre de gardien des sites dont il est responsable). Les responsabilités d’Environnement Canada comprennent l’hébergement du Secrétariat du PASCF et la prestation de conseils d’experts en matière de réduction du risque écologique aux autres gardiens fédéraux. Le Secrétariat du PASCF d’Environnement Canada coordonne également la mise en œuvre du cadre politique sur les sites communs. Ce programme comprend également les responsabilités d’Environnement Canada relativement au projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney, y compris la prestation de conseils techniques et scientifiques sur les questions environnementales et l’application de la loi et des règlements.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Par l'entremise de son Programme des sites contaminés, en 2013-2014, Environnement Canada a réalisé 11 projets d'assainissement - 4 de plus que ce qui avait été prévu au départ - et a complété 10 projets d’évaluation.

En tant que secrétariat du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a continué de superviser, de soutenir et d'administrer généralement le projet, notamment par la planification et l'analyse, la production de rapports sur le rendement du programme, la coordination de comités de gouvernance, et la direction de mesures de communication concernant le programme avec les intervenants. En outre, Environnement Canada a fourni des conseils, une orientation et une formation techniques aux gardiens fédéraux sur les enjeux liés à la gestion de sites contaminés fédéraux, notamment la prise en compte des répercussions des changements climatiques, l'intégration de la durabilité dans la prise de décisions, et la gestion de contaminants précis (p. ex., les liquides non aqueux légers et les composés perfluoroalkyliques).

Le Ministère a rendu sa formation de plus en plus accessible par l'accès à distance (plutôt que la présence en personne); une approche qui a été bien reçue pour certains types de formations Non seulement cette approche permet-elle l'accès aux formations pour les participants ne pouvant pas y être en personne, mais elle permet également de réduire les frais de déplacement.

Dans le cadre du Programme, le Ministère continuera de collaborer avec le ministère du Développement durable et le ministère Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec en vue de déterminer les objectifs et options d'assainissement les plus économiques et efficaces pour le nettoyage du site du Lac Mégantic.

Un rapport d’évaluation du PASCF publié en février 2014 a conclu que le Programme continue d'être pertinent, et qu'il est en voie d'obtenir des résultats immédiats en ce qui concerne l'élaboration de plans de réduction des risques et la réduction de l'incertitude associée aux risques. L'évaluation a recommandé que le Programme analyse la meilleure façon de mettre en œuvre les fonds restants du programme, fasse la promotion de la sensibilisation et de la compréhension des outils d'approvisionnement au sein des ministères gardiens, examine les possibilités d'aider les gardiens lors de la prise de décisions sur la façon de gérer les sites contaminés, et fournisse une orientation supplémentaire sur les estimations du passif relatif à l'assainissement. Le Ministère a accepté toutes les recommandations pertinentes destinées à Environnement Canada, et a formulé des réponses de la direction pour traiter ces recommandations.

Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description du programme

Les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques menacent d’avoir des effets néfastes sur la santé des Canadiens, de détériorer l’environnement, d’exacerber les changements climatiques et d’avoir des répercussions négatives sur l’économie. Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’état de l’environnement et l’économie des répercussions néfastes des polluants atmosphériques et des impacts des émissions des gaz à effet de serre grâce à l’élaboration de règlements et d’autres mesures de contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui permettront d’améliorer la qualité de l’air. Pour ce faire, on fera appel à une solide analyse scientifique et économique ainsi qu’à des activités de surveillance des émissions et de préparation de rapports. Le programme fera aussi appel à une collaboration soutenue avec d’autres gouvernements et intervenants ; aux conseils scientifiques et technologiques d’experts en environnement, à des évaluations et à la gestion de programmes en appui aux décisions en matière d’investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et aux règlements ; et à la coopération avec les États-Unis en vue d’harmoniser les règlements sur les gaz à effet de serre au besoin, de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel à la participation et à la contribution continue aux négociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière ainsi qu’aux processus bilatéraux et multilatéraux qui viennent compléter les négociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des négociations internationales. Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air, contributions à l’appui du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal et subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont utilisées comme une composante de ce programme.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Par l'entremise de son programme Changements climatiques et qualité de l'air, Environnement Canada a continué de gérer les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. En 2013-2014, le Ministère a :

• Poursuivi l'élaboration, en consultation avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et les intervenants de l'industrie, des normes de rendement visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les principaux secteurs industriels.
• Tiré parti de l'accord des ministres provinciaux et territoriaux pour aller de l'avant avec la mise en œuvre du nouveau Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) en élaborant et en achevant les ébauches de règlements, en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l'industrie, des exigences de base relatives aux émissions industrielles pour certains secteurs industriels et types d'équipement utilisé dans les installations industrielles.
• Soutenu l'équipe de négociation sur les changements climatiques du Canada en matière de production de rapports d'inventaire et d'examen des gaz à effet de serre, et les représentants canadiens au Groupe d’étude du Conseil de l'Arctique sur la lutte contre le noir de carbone et le méthane. Les simulations modélisées du climat ont été utilisées lors de la rédaction du rapport technique du Groupe d’étude sur la lutte contre le méthane et du rapport sur le noir de carbone.
• Continué à rationaliser et à améliorer la collecte et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et de pollution atmosphérique par l'entremise du système de Guichet unique d'Environnement Canada. Par l'entremise de ce système, Environnement Canada a recueilli et publié les données de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de 2012 en provenance de plus de 7 500 établissements dans l'ensemble du Canada au sujet du rejet, de l'élimination et du recyclage de plus de 300 substances inscrites, et a répondu aux demandes d'assistance (par téléphone et par courriel) de la part de la communauté de déclarants concernant l'INRP et le Guichet unique. Le Ministère a continué de préparer et de publier chaque année les inventaires nationaux du Canada concernant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces renseignements faisant autorité sont consultables à l'échelle nationale, pour chaque province et territoire du Canada, par établissement et par secteur de l'économie canadienne. Les inventaires permettent d'éclairer la prise de décisions des initiatives politiques et de réglementation, d'effectuer le suivi des progrès relatifs à la réduction des émissions et sont soumis aux Nations Unies conformément aux exigences de déclaration internationales du Canada. Ces travaux appuient également plusieurs indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.
• Dirigé l'organisation d'une réunion interministérielle sur les initiatives fédérales liées à la fracturation hydraulique, donnant l'occasion à 75 scientifiques et analystes des politiques de six ministères d'échanger des renseignements au sujet de l'ensemble actuel des sciences, des recherches, des politiques et des travaux réglementaires du fédéral concernant cet enjeu important.
• Élaboré et publié des prévisions relatives aux gaz à effet de serre d'ici 2020 dans la troisième publication annuelle du rapport Tendances en matière d'émissions au Canada. En outre, pour la première fois, des prévisions jusqu'en 2030 ont été mises au point et publiées dans le sixième rapport du Canada et le premier rapport biennal à l'occasion de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le modèle énergie-émissions-économie du Canada (MCE3) a été utilisé pour établir ces prévisions. De même, la gamme de modèles du flux de trésorerie, de modèles informatisés d'équilibre général et de modèles d'évaluation intégrée du Ministère a également été utilisée pour faciliter l'analyse économique des initiatives gouvernementales sur la qualité de l'air à l'échelle nationale et internationale.

Le Ministère a continué de faire en sorte que l'INRP demeure un moyen fiable et pertinent pour suivre les rejets de polluants au Canada en révisant la liste afin de déterminer où des ajouts, des suppressions et des modifications de seuil permettraient de mieux appuyer les programmes ministériels (p. ex., Plan de gestion des produits chimiques) et en organisant un atelier avec les utilisateurs des données de l'INRP.

Sous-programme 3.2.1 : Programme de réglementation sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme a été mis sur pied pour élaborer des approches propres à chaque secteur afin de réglementer les polluants atmosphériques et de contrôler les émissions de gaz à effet de serre, de même que pour faire la promotion d’approches fondées sur la science permettant l’élaboration de nouvelles normes et de nouveaux règlements. Les activités du programme se concentrent sur la réduction des émissions provenant des industries, du transport, des produits commerciaux et des biens de consommation. Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre constituent des menaces importantes pour la santé et le bien-être des Canadiens et ont des répercussions négatives importantes sur l’environnement, l’économie et la qualité de vie. Des consultations avec l’industrie, les gouvernements provinciaux, les autres ministères fédéraux et les autres intervenants sont tenues dans le cadre du processus continuel d’élaboration, de mise à jour et de mise en œuvre de normes et de règlements efficaces.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Gestion des émissions de gaz à effet de serre

• A réalisé des progrès relatifs à l’approche réglementaire sectorielle en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre la cible de réduction nationale d'ici 2020.
• A procédé à l’élaboration et la mise au point des règlements visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules lourds; la réalisation des progrès pour les travaux réglementaires relatifs à d'autres principaux secteurs industriels émetteurs. Une fois mis en œuvre, ce règlement permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais fournira également les avantages combinés reliés à l'amélioration de la qualité de l'air. Ces travaux reposent sur l'élaboration d'un certain nombre de résumés des études d'impact de la réglementation sur les secteurs industriel, des transports et de l'énergie.
• A bénéficié de l’engagement actif et soutenu avec d’autres organismes fédéraux, d'autres provinces, d'autres territoires et d'autres intervenants au cours de l'élaboration d'approches réglementaires en matière de gaz à effet de serre pour des secteurs donnés. Dix groupes de travail des intervenants se sont réunis régulièrement au cours de l'année 2013-2014, y compris des représentants des secteurs industriels des engrais à l'azote et à la potasse, des produits chimiques, de l'aluminium, du ciment, des pâtes et papiers, de la chaux, de la fusion des métaux communs, des boulettes de minerai de fer et du fer et de l'acier. L'adoption d'une approche coordonnée et efficace était essentielle durant l'élaboration de ces approches réglementaires, étant donné que, souvent, les mêmes organisations et les individus sont consultés sur des enjeux multiples et reliés.

Gestion de la qualité de l'air

Le Ministère a entrepris des activités de recherche et de surveillance et a procédé à l'élaboration d'instruments réglementaires et de nouvelles normes pour appuyer la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) et en plus d'avoir entrepris d'autres efforts visant à résoudre les problèmes de qualité de l'air. À cette fin, le Ministère a :

• Rédigé l'ébauche du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques, ce qui permettra de mettre en œuvre des normes de rendement en matière de polluants atmosphériques provenant de chaudières et de fours industriels indépendants, les moteurs alternatifs stationnaires et les fours utilisés lors de la fabrication de ciment.
• Continué de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'élaborer d'autres règlements et instruments réglementaires.
• Élaboré des Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA) pour les matières particulaires fines et l'ozone troposphérique; les nouvelles normes ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (mai 2013).
• Fourni des données, des renseignements, des cartes et de l'expertise relatifs à la surveillance, ainsi que des estimations provenant du modèle de la qualité de l'air pour l'évaluation du statut environnemental du dioxyde de soufre (SO₂) et du dioxyde d'azote (NO₂) du Ministère au Canada. L'évaluation continue des deux substances appuie l'élaboration de nouvelles NNQAA pour le NO₂ et le SO₂.
• Élaboré un cadre de modélisation complet des écosystèmes pour la gestion du mercure qui lui permet de prévoir l'impact des changements dans les émissions de mercure sur les niveaux de mercure dans les principales composantes de l'écosystème. Les résultats ont clarifié la position du Canada lors des négociations de la Convention sur le mercure du Programme des Nations Unies pour l'environnement et seront publiés dans la première évaluation exhaustive du mercure : l’Évaluation scientifique du mercure au Canada (2014). Le Ministère a dirigé le Global Assessment of Precipitation Chemistry and Deposition de l'Organisation météorologique mondiale, qui a été publié en 2013.

Sous-sous-programme 3.2.1.1 : Émissions du secteur industriel

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des secteurs industriels (y compris l’énergie). Les activités clés du programme comprennent notamment : effectuer de la surveillance, des rapports, de la recherche, des vérifications, de la modélisation et des évaluations scientifiques sur les niveaux actuels et futurs de polluants atmosphériques et d’émissions de gaz à effet de serre afin d’améliorer la gestion des risques et d’appuyer les normes, les règlements et autres instruments de gestion du risque; respecter les exigences nationales de rapport en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ainsi que les exigences internationales de rapport en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; fournir des renseignements aux Canadiens et aux décideurs au sujet des impacts environnementaux et des risques éventuels pour la santé que comportent les polluants atmosphériques; élaborer une annexe à l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air en vue de réduire les mouvements transfrontaliers de matières particulaires; élaborer, concevoir et mettre en œuvre des normes, des règlements et d’autres instruments de gestion du risque pour gérer les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre qui peuvent comprendre l’élaboration et la mise en œuvre de mécanismes de conformité. Des consultations avec des représentants de l’industrie, les gouvernements provinciaux, les autres ministères fédéraux et les autres intervenants sont tenues dans le cadre du processus continuel d’élaboration, de mise à jour et de mise en œuvre de règlements efficaces. Ce programme comprend également la coordination interministérielle du Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour appuyer le Programme de l’air pur^{Note de bas de page 18}.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La contribution à l'élaboration en cours d'approches réglementaires des gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs industriels du pétrole et du gaz, de la production d'électricité à partir du gaz naturel et les secteurs industriels à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce, et mise en œuvre du règlement visant la production d'électricité à partir du charbon.
• La collaboration continue avec les provinces et les territoires pour la mise en œuvre d'un cadre de gestion de la qualité de l'air par l'entremise de zones atmosphériques locales et de bassins atmosphériques régionaux et la conformité aux Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, en vertu du Système de gestion de la qualité de l'air du Canada.
• La mise en place des règlements pour le projet de Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques concernant la mise en place d'exigences relatives aux chaudières et aux fours industriels, aux moteurs stationnaires et au secteur de la fabrication de ciment - en plus de l'ébauche des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques pour les autres secteurs.
• L'ébauche d'instruments visant la mise en œuvre d'exigences de base relatives aux émissions industrielles pour divers secteurs et mise au point de l'ébauche d'un code de pratique pour les secteurs de l'aluminium et de l'alumine, ainsi que du fer et de l'acier, qui recommande les meilleures pratiques de réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• L’établissement de nouveaux sites de surveillance des gaz à effet de serre et des aérosols afin d'améliorer la surveillance de base et la compréhension des influences des régions sources, pour répondre à un certain nombre d'obligations canadiennes et internationales.
• L’amélioration du modèle climatique du système terrestre du Canada en ajoutant de nouveaux processus du cycle du carbone et une meilleure représentation des polluants climatiques de courte durée de vie.
• L’élaboration du Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre au Canada pour répondre aux exigences nationales et internationales en matière de production de rapports; la soumission de l'Inventaire sur les émissions de polluants atmosphériques du Canada à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe et sa publication sur le site Web du Ministère.
• La mise en œuvre continue du Plan de mise en œuvre conjoint du Canada et de l’Alberta pour la surveillance des sables bitumineux, comprenant notamment l'installation et l'utilisation des sites de surveillance à long terme de l'air ambiant, et a entrepris une campagne estivale de mesure intensive à court terme afin d'améliorer la compréhension des bassins atmosphériques régionaux.

Sous-sous-programme 3.2.1.2 : Émissions du secteur des transports

Description du sous-sous-programme

Ce programme vise à réduire les émissions provenant du transport (véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants). Ces objectifs seront atteints par l’élaboration, l’application et l’administration de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les activités clés du programme comprennent l’élaboration de règlements sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules légers et véhicules lourds; l’élaboration de règlements sur les polluants de l’air provenant de divers véhicules, moteurs et carburants, y compris les biocarburants; l’administration de ces règlements, y compris l’analyse et la vérification des émissions pour assurer la conformité aux normes; les activités de recherche sur les émissions et l’élaboration de méthodes d’essai et la collaboration avec les partenaires en vue de réduire les émissions de sources maritimes.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• Le début de la mise en œuvre de la version finale du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs pour les années modèles 2014 et ultérieures. Les émissions ont été établies par l'entremise de consultations avec des intervenants.
• La mise en œuvre continue du Règlement sur les émissions de gaz à effet des automobiles à passagers et des camions légers pour les années modèles 2011 à 2016; la réalisation d’un système de déclaration électronique en ligne afin d'appuyer la conformité.
• La poursuite du travail relatif à l'adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les automobiles à passagers et des camions légers pour les années modèles 2017 et ultérieures (il devrait être publié en 2014), notamment à la suite de la mobilisation continue des intervenants.
• La publication d’un avis d'intention (Partie I de la Gazette du Canada) concernant les règlements prévus pour limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog provenant des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et à réduire la teneur en soufre de l'essence, en harmonie avec les normes du groupe 3 proposées par les États-Unis.
• La collaboration avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis pour guider l'élaboration des normes communes d'émissions pour les véhicules légers et lourds et leurs moteurs, afin de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre; la mesure des émissions de carbone noir provenant de navires (pour appuyer les activités de l'Organisation maritime internationale), de véhicules légers et de moteurs d'aéronefs en vue d'améliorer l'inventaire du carbone noir du secteur des transports.
• Le soutien continu de la réduction des polluants atmosphériques provenant du secteur maritime, notamment par la réalisation de recherche scientifique et politique et par les conseils fournis à la délégation de l'Organisation maritime internationale du Canada.
• La collaboration avec les provinces et les territoires en vertu du Groupe de travail sur les sources mobiles du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour améliorer le partage de l'information concernant les émissions du transport. Les ministres membres du CCME ont approuvé un plan d’action triennal concernant le transport, qui s'appuie sur des initiatives réglementaires et des politiques.  

Sous-sous-programme 3.2.1.3 : Secteur des produits de consommation et commerciaux

Description du sous-sous-programme

Le programme pour le secteur des biens de consommation et des produits commerciaux vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques des biens de consommation et des produits commerciaux. Cet objectif sera atteint par l’élaboration et l’application de règlements et d’autres mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (partie 5 : Contrôle des substances toxiques). Les activités clés du programme comprennent notamment : élaborer et mettre en œuvre des instruments réglementaires et volontaires pour contrôler les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives (composés organiques volatils); et définir un plan stratégique pour orienter les mesures dans d’autres secteurs des biens de consommation et des produits commerciaux pour la prochaine phase de mise en œuvre de mesures réglementaires et non réglementaires. L'exécution du programme peut inclure Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

En 2013-2014, le Ministère a continué de cibler des mesures de contrôle concernant les composés organiques volatils (COV) se trouvant dans certains produits de consommation et produits commerciaux. Le secteur des solvants (à l'exception des émissions provenant du secteur du pétrole et du gaz) a produit environ 33 % de toutes les émissions de composés organiques volatils. Les règlements concernant les secteurs de l'architecture et de l'automobile gèrent 20 % de ces émissions; le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits gérera 30 % de plus.

Les points saillants relatifs aux travaux concernant des domaines clés réalisés comprennent notamment :

Les Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits

Le Ministère a publié une enquête à participation volontaire pour recueillir des données sur 130 catégories de produits contenant des composés organiques volatils sur le marché canadien. Les réponses seront analysées et utilisées pour guider l'élaboration de la version révisée du Règlement.

Bitume fluidifié

L'élaboration d'un projet de code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils découlant de l'utilisation de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (le code) a fait l'objet de discussions avec l'Association des transports du Canada et le Comité permanent sur la législation en 2013. Le code conseillera le secteur du bitume au sujet des mesures susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de composés organiques volatils provenant du bitume fluidifié et de l'émulsion de bitume (une réduction potentielle 5 000 tonnes par année) afin de réduire les préoccupations en matière de santé et d'environnement au Canada.

Définition de composés organiques volatils en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999)

En 2013, le Ministère a publié un document de consultation sur le projet de décret relatif à l'ajout de composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils de la LCPE (1999) pour en assurer la cohérence avec l'Environmental Protection Act des États-Unis. La proposition permettra d'assurer des règles du jeu équitables pour les fabricants et les importateurs de produits contenant ces composés, d'éviter que les exigences varient d'une administration à l'autre, et d'offrir une plus grande variété de composés qui répondent à la réglementation sur les composés organiques volatils. L'harmonisation avec les mesures de gestion des risques d'autres régions (dans la mesure du possible) est importante, compte tenu de l'intégration du marché en Amérique du Nord.

Sous-programme 3.2.2 : Partenariats internationaux sur les changements climatiques et la qualité de l’air

Description du sous-programme

Ce programme vise l’élaboration et la mise en œuvre d’ententes bilatérales et internationales relatives aux émissions de polluants atmosphériques et aux émissions mondiales de gaz à effet de serre et coordonne également la participation du Canada, sa politique et ses prises de positions quant aux négociations ayant lieu à des forums internationaux pertinents à l’échelle mondiale. Les activités de ce programme comprennent notamment la mise en œuvre du Dialogue États-Unis - Canada sur l’énergie propre, un mécanisme qui vise à appuyer la collaboration bilatérale en matière de technologies d’énergie propre et à trouver des solutions afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour accélérer la transition vers une économie faible en carbone; des travaux collaboratifs et une mise en œuvre permanente en vertu de la Commission nord-américaine pour une Collaboration environnementale afin d’appuyer la priorité liée aux changements climatiques et à une économie faible en carbone ; la participation à des forums internationaux, comme le Protocole de Montréal et à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance et leur mise en œuvre permanente, afin de tirer parti des mesures mondiales et transfrontalières visant à réduire le smog, les pluies acides et les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone. L’harmonisation accrue, en collaboration avec d’autres ministères, des programmes internationaux aux priorités nationales dans le cadre d’ententes comme l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACE) et le Sommet des leaders nord-américains; l la participation aux forums appropriés en vue de négocier un accord international sur les changements climatiques en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) afin d’atteindre un accord qui soit contraignant et exhaustif; et l’engagement dans des processus et des ententes de partenariats internationaux afin d’améliorer nos positions et objectifs de négociation dans le cadre de la CCNUCC, y compris la participation à la Coalition pour le climat et l’air pur afin de réduire les polluants climatiques de courte durée.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La promotion des objectifs du Canada en matière de changements climatiques lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (en anglais seulement) en :
  • Participant à la 19^e Conférence des Parties en Pologne, créant le mouvement vers la conclusion d'un nouvel accord international ambitieux sur les changements climatiques comprenant tous les grands émetteurs;
  • Respectant les obligations de déclaration du Canada en vertu de la CCNUCC en soumettant le Rapport d'inventaire national des gaz à effet de serre et en facilitant la préparation du sixième rapport du Canada et le premier rapport biennal;
  • Supervisant et en effectuant le suivi d'initiatives réalisées dans le cadre de l'investissement de 1,2 milliard de dollars de financement accéléré;
• La collaboration avec les États-Unis et le Mexique afin de soumettre une proposition de modification visant l'inclusion d'une réduction graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal et a mené des consultations nationales sur la révision du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1988).
• La participation active à la gouvernance de la Coalition pour le climat et l’air pur, notamment par la supervision du fonds d'affectation spéciale, auquel le Canada contribue de façon importante.
• La contribution au travail du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat et à l’Institut interaméricain de recherche sur les changements à l'échelle du globe, notamment dans le cadre du Cinquième Rapport d'évaluation.
• La participation au groupe de travail sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l'Arctique pour faire avancer une initiative prioritaire de réduction de ces polluants climatiques de courte durée de vie dans l'Arctique.
• La participation active à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe en étant présent à la 51^e séance du Groupe de travail sur les stratégies et l'examen, et à la 32^e séance des réunions de l’Organe exécutif, en s'assurant que les intérêts du Canada soient protégés.
• La prestation de la contribution annuelle du Canada à la Commission de coopération environnementale (2,55 millions de dollars américains pour 2013-2014) afin de financer les efforts de lutte contre les émissions de carbone noir, de comprendre le rôle des écosystèmes côtiers et nos forêts en tant que puits de carbone, de perfectionner la construction de bâtiments écologiques en Amérique du Nord, d'améliorer la qualité de l'air intérieur pour les communautés autochtones, et de créer un inventaire des émissions nationales en ligne. (Voir le Plan opérationnel pour 2013 et 2014.)

Le Ministère a également poursuivi la collaboration bilatérale avec ses partenaires internationaux, notamment avec les États-Unis, le Mexique et d'autres pays clés par l'entremise de mécanismes concrets et en cours, notamment :

• Le Dialogue États Unis-Canada sur l'énergie propre, afin d'appuyer la collaboration gouvernementale dans le cadre de plus de 30 initiatives relatives aux technologies énergétiques propres décrites dans son Plan d'action II.
• L'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, afin de réduire les mouvements transfrontaliers des polluants atmosphériques, en particulier de ceux qui contribuent aux pluies acides et au smog.
• L'Évaluation Canada-États-Unis portant sur le transport frontalier des particules de 2004 en vue d'établir les fondements scientifiques pour la poursuite de discussions bilatérales.
• Le Groupe de travail environnemental du Partenariat Canada-Mexique.

Sous-programme 3.2.3 : Technologie environnementale

Description du sous-programme

Ce programme fournit des analyses éclairées d’experts en matière de science environnementale et de technologie, l’évaluation et la gestion de programmes en appui aux décisions d’investissement et à l’élaboration de politiques et de règlements du gouvernement du Canada dans des technologies favorisant l’air pur et la réduction des gaz à effet de serre. Au nombre des principales activités, mentionnons : suivi des activités du programme Technologies du développement durable Canada (TDDC) et de nombreux autres programmes en sciences et technologies liés à la technologie propre et fourniture d’analyses éclairées d’experts en la matière et d’évaluations afin de faire avancer les technologies écologiques pour s’assurer d’atteindre les priorités du gouvernement, comme la qualité de l’air, les changements climatiques et l’infrastructure relative à l’environnement et activités d’évaluation.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La concentration de son approche sur les technologies environnementales, notamment la rationalisation de l'engagement en vue de complémenter les rôles actuels des autres gouvernements et du secteur privé. La promotion et le suivi du rendement des technologies demeurent des préoccupations majeures pour Environnement Canada.
• Le réalignement de ses pratiques de gestion financière afin d'améliorer l'uniformité et la rigueur avec laquelle il supervise les programmes de technologie environnementale (p. ex., en rendant plus sévères les exigences en matière de rapports financiers des accords de contribution conclus avec les principaux bénéficiaires de financement, ainsi qu'en exigeant la production de rapports sur les indicateurs environnementaux).

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir également les Sous-sous-programmes 3.2.3.1 et 3.2.3.2.

Sous-sous-programme 3.2.3.1 : Technologies de développement durable

Description du sous-sous-programme

Environnement Canada et Ressources naturelles Canada, en tant que ministères responsables pour le gouvernement fédéral, surveillent les opérations de Technologies du développement durable Canada (TDDC) afin de s’assurer qu’ils respectent les quatre ententes de financement ainsi que la législation de mise en place. TDCC est une fondation sans but lucratif mise sur pied par le gouvernement du Canada, qui finance et appuie le développement et la démonstration de technologies écologiques. TDDC gère deux fonds qui visent le développement et la démonstration de solutions technologiques novatrices : le Fonds Technologies du DD^MD de 590 millions de dollars^{Note de bas de page 19}, qui appuie les projets portant sur les changements climatiques, la qualité de l’air, l’assainissement de l’eau et du sol; et le Fonds des biocarburants de la prochaine génération^MD de 500 millions de dollars, qui appuie l’établissement de grandes installations de démonstration, les premières du genre, pour la production de carburants renouvelables de la prochaine génération. La Fondation TDDC relève du Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles Canada. La Fondation reçoit un financement fédéral d’Environnement Canada (50 %) et de Ressources naturelles Canada (50 %).  

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013-2014, par l'entremise de son programme Technologies du développement durable, le Ministère a collaboré avec Ressources naturelles Canada dans le cadre de l'élaboration d'un nouvel accord de financement régissant le fonds Technologies du développement durable^MC. L'accord reflète l'annonce du budget de 2013 comprenant 325 millions de dollars de nouveau financement sur huit ans afin de continuer de financer le développement et la démonstration de technologies propres qui augmentent l'efficacité des entreprises et contribuent au développement économique durable. Les projets financés par TDDC offrent aux Canadiens des avantages économiques, environnementaux et relatifs à la santé dans les domaines de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des changements climatiques. Le nouveau financement servira d'instrument de politique efficace pour le gouvernement fédéral lors de la création et de la démonstration de technologies propres.

Le rapport annuel de 2013 de Technologies du développement durable Canada indique que les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre totales annuelles prévues pour 2015 (attribuables aux projets financés par TDDC depuis ses débuts) ont été révisées pour se situer entre 6 et 12 mégatonnes. Des 98 projets achevés avant 2014, 65 ont déclaré des réductions d'émissions réelles annuelles d'environ 2,8 mégatonnes.

Sous-sous-programme 3.2.3.2 : Innovation dans la technologie environnementale

Description sous-sous-programmes

Ce programme fournit des analyses éclairées d’experts en matière de science environnementale et de technologie et assure la gestion et l’évaluation de programmes. Au nombre de ses principales activités, mentionnons : prestation de conseils et réalisation d’évaluations sur le rendement environnemental (bienfaits et conséquences) des technologies propres sur la base du cycle de vie et appui aux comités directeurs interministériels pour définir les priorités et assurer la gouvernance des activités des fonds visant à appuyer les technologies propres. Ces dernières comprennent la prestation de conseils éclairés, l’établissement de critères pour orienter les décisions de financement et l’évaluation des résultats environnementaux des projets financés. La surveillance et le soutien sont offerts à une gamme de programmes de S et T, dont : le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE), le Fonds pour l’énergie propre (FEP), l’Initiative écoÉNERGIE (écoÉ), le Fonds municipal vert (FMV), les Applications technologiques stratégiques des technologies génomiques dans le fonds pour domaine de l’environnement (ASTGE) et les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE). Le programme gère également le Programme de vérification des technologies environnementales (PVTE), qui propose la validation et la vérification indépendante des technologies propres^{Note de bas de page 20}.

Résultats du rendement

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La direction de l'élaboration d'une norme, au nom du Canada, pour le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) de l'Organisation internationale de normalisation (ISO 14034); le commencement du processus par l'entremise du Conseil canadien des normes (approbation obtenue en février 2014). Environnement Canada a été nommé animateur et président du groupe de travail d'experts ISO 14034 pour toute la durée du projet (jusqu'en 2016).
• La réalisation, par Globe Performance Solutions (l'agent de mise en œuvre tiers d'Environnement Canada pour le Programme de VTE), de deux vérifications des technologies environnementales et le début de l'exécution de 10 autres vérifications des technologies (devant être terminées en 2014-2015).
• La facilitation de l'accord de réciprocité conclu entre Globe Performance Solutions et le Bureau de normalisation du Québec sur l'utilisation harmonisée des résultats des vérifications des technologies environnementales concernant les déchets et les eaux usées.

Programme 3.3 : Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution

Description programme

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois d’Environnement Canada. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, ainsi que l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Le programme maintient un contingent d’agents de promotion de la conformité et d’application des lois. Les agents de promotion de la conformité fournissent de l’information aux personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’économie et l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Les activités des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit également l’analyse de la conformité afin de permettre une rétroaction continue sur la planification et les résultats du programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

• La réalisation de 7 900 inspections et de 121 enquêtes et la production des rapports correspondants afin de faire respecter le règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur les pêches. Ces activités ont entraîné la prise de 4 646 mesures d'application de la loi en raison de non-conformité, des mesures comprenant notamment des poursuites, des avertissements écrits et des ordres d'exécution de protection de l'environnement.
• Le nombre de poursuites judiciaires gagnées s'élève à 26 et elles ont entraîné des sanctions cumulatives de plus de 2,2 millions de dollars. Lors d'une cause importante (Loi sur les pêches), une entreprise a été condamnée à des sanctions totalisant 500 000 $ pour l'utilisation illégale d'un pesticide ayant contribué à la mort de homards au Nouveau-Brunswick. D'autres poursuites réussies sont publiées dans les notifications d'application de la loi.
• La preparation de la mise en œuvre prochaine de règlements et la réalisation des activités concernant 60 règlements, en mettant l'accent sur les 12 règlements prioritaires de la LCPE (1999) et à la Loi sur les pêches. Le Ministère a rejoint plus de 27 300 réglementés par des activités de promotion de la conformité.
• La concentration continue de ses efforts de promotion de la conformité sur les petites et moyennes entreprises et les Premières Nations, car celles-ci sont généralement moins en mesure de comprendre la réglementation environnementale et de s'y conformer que les grandes entreprises.
• L’élaboration d’une approche harmonisée pour augmenter le taux de conformité des nettoyeurs à sec en vertu du Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).
• La détermination des secteurs prioritaires et des enjeux nécessitant une attention particulière dans le cadre du Plan national d'application de la loi en fonction des risques, de l'impact sur l'environnement, des antécédents en matière de conformité et des consultations avec les partenaires ministériels internes, INTERPOL et la Commission de coopération environnementale. Les priorités comprennent notamment :
  • l'établissement d'un taux de conformité de base pour le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers;
  • la détermination des sites et des réservoirs de stockage à haut risque (Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, Règlement sur les BPC).
• L’élaboration du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires ainsi que les politiques internes à l'appui d'un régime de sanctions pécuniaires administratives.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les points saillants relatifs au rendement du Ministère en 2013-2014 comprennent notamment :

Renforcement des relations avec les gouvernements et les intervenants

• La collaboration avec les provinces et les territoires afin de faire progresser les priorités environnementales partagées, notamment par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
• L’élaboration et l’entretien des partenariats avec les communautés autochtones au moyen de consultations, d’hébergement, de sensibilisation culturelle et de travaux concernant les revendications territoriales à l'échelle régionale.

Approches novatrices en matière de gestion des ressources humaines et de gérance financière

• La mise au point d’une nouvelle stratégie de gestion des personnes (2013-2016) pour appuyer le mandat du Ministère, les besoins en matière de gestion des ressources humaines et l'évolution des niveaux de ressources.
• Le dénombrement de ses biens et de son inventaire pour assurer la gérance des biens, faciliter la gestion du cycle de vie et créer une meilleure intégration dans le plan d'investissement du Ministère.
• La mise en œuvre d’un processus normalisé et simplifié de planification des subventions et des contributions qui a accéléré le processus d'approbation des projets.
• L’établissement des processus et des outils de planification pour faciliter l'application uniforme de la nouvelle Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements ministériels.

Amélioration des stratégies, des produits et des outils de communication

• La contribution à l'efficacité des services d'appui et à la réduction des coûts associés à ces services grâce à une meilleure communication en ligne (et une réduction de l'impression), à une utilisation accrue des vidéoconférences, et à une stratégie pour maximiser l'utilisation des installations existantes.
• L’amélioration de la disponibilité et l'accessibilité du site Web du Ministère, notamment en diminuant la quantité de contenu ancien ou redondant.
• L’achèvement de la transformation des services de bibliothèque en bibliothèque virtuelle, fournissant une gamme complète de services à tous les employés à travers le Canada.

Soutien des opérations de la technologie

• L’établissement d’un modèle de gouvernance pour Environnement Canada et Services partagés Canada (SPC) en vue d'aborder les priorités du Ministère et la capacité de SPC à produire des résultats.
• La collaboration avec SPC sur les principaux projets de transformation.

Respect des exigences relatives à la continuité des activités

• L'élaboration continue de plans de continuité des activités au niveau des directions générales, des régions et des sites pour soutenir la prestation des services essentiels et des fonctions de soutien essentielles; la publication des procédures d'urgence normalisées pour tous les membres du personnel.

Respect des engagements internationaux

• L’appui à la Stratégie commerciale mondiale pour assurer que le commerce et l'environnement se renforcent mutuellement, a contribué à la présidence canadienne du Conseil de l'Arctique concernant les enjeux relatifs au développement durable et à la protection de l'environnement et était vice-président exécutif international pour le Conseil chinois de coopération internationale en environnement et en développement.

La contribution à la mise en œuvre au Canada de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement à titre de président de la Commission de coopération environnementale (CCE), supervisant 16 projets dans le cadre du programme de travail coopératif, et appuyant la Commission de coopération environnementale lors de l'attribution de 1,2 million de dollars à 18 projets communautaires.

Soutien à la surveillance de la gestion

• Dans le cadre des efforts d'Environnement Canada pour maintenir des fonctions de vérification interne et d’évaluation solides et indépendantes, une tierce partie a réalisé une inspection interne de ses pratiques de vérification interne et une évaluation neutre de la fonction d'évaluation.