Archivée : Stratégie ministérielle de développement durable rapport 2013-14, Environnement et Changement climatique Canada, chapitre 4

Section 4 : Thèmes IV - Stratégies de mise en œuvre

• Cibles pour les bâtiments durables
• Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire
• Cible en matière de réduction des unités d'impression
• Cible en matière de consommation de papier
• Cible par rapport aux réunions écologiques
• Cibles relatives aux achats écologiques

Cette section présente les résultats d'Environnement Canada relativement au thème IV « Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement » de 2013-2014 en fonction de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013. Le tableau ci-dessous fut présenté au cours des précédents cycles de planification et de déclaration en tant que tableau supplémentaire indépendant (Écologisation des opérations gouvernementales) au Rapport sur les plans et les priorités et au Rapport ministériel sur le rendement.

Cibles pour les bâtiments durables

Stratégies et/ou commentaires

Les critères et les renseignements supplémentaires qui s'appliquent aux indicateurs ci-dessus comprennent ce qui suit :

1. Le niveau minimal de rendement environnemental : Cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design ou niveau Argent du système LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) pour les nouvelles constructions ou les espaces commerciaux.
2. Le seuil approprié (valeur monétaire et superficie) : 1 million de dollars et 400 m².
3. Les types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique ministériel pour des bâtiments écologiques.
4. Les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l'industrie qui seront utilisés : Green Globes Design ou Leadership in Energy and Environmental Design.
5. Les projets sont définis durant le processus intégré de planification des investissements du Ministère.
6. La cible a été spécifiquement définie pour les projets qui doivent être achevés en 2013-2014.
7. La justification de l'état d'avancement de la cible : Un projet défini en 2013-2014 n'a pas encore été achevé en raison de retards, mais il devrait être terminé d'ici 2015-2016. Un cadre stratégique est en place.

Stratégies et/ou commentaires

En date du 31 mars 2014, tous les 16 bâtiments devant être soumis à une évaluation ont été enregistrés et évalués.

Il a été décidé de céder deux bâtiments pour lesquels les évaluations ont été suspendues dans le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013. Cela a fait passer le nombre de bâtiments à évaluer de 18 à 16.

On a obtenu la certification de niveau 1 à l'un des sites et on cherche à obtenir la même certification pour les 15 autres sites.

Les critères et les renseignements supplémentaires qui s'appliquent aux indicateurs ci-dessus comprennent ce qui suit :

1. Le niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
2. Le seuil approprié (superficie) : 1 000 m².
3. Les types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles appartenant à l’État d’une superficie supérieure à 1 000 m², conformément au cadre stratégique ministériel pour des bâtiments écologiques.
4. Les outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA (Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards).
5. La justification de l'état d'avancement de la cible : La cible a été atteinte. Un cadre stratégique est en place.

Stratégies et/ou commentaires

Les critères et les renseignements supplémentaires qui s'appliquent aux indicateurs ci-dessus comprennent ce qui suit :

1. Le niveau minimal de l’évaluation : normes BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA (Building Owners and Managers Association), niveau 1.
2. Le seuil approprié (superficie) : 1 000 m².
3. Les types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, les immeubles faisant l’objet d’un bail dont la superficie est supérieure à 1 000 m², conformément au cadre stratégique ministériel pour des bâtiments écologiques.
4. Les outils d'évaluation reconnus par l'industrie à utiliser : normes BESt de la BOMA (Building Owners and Managers Association Building Environmental Standards).
5. La justification de l'état d'avancement de la cible : Aucun projet ne se trouvait à l'intérieur du seuil (superficie) de 1 000 m² en 2013-2014. Un cadre stratégique est en place.

Stratégies et/ou commentaires

Les critères et les renseignements supplémentaires qui s'appliquent aux indicateurs ci-dessus comprennent ce qui suit :

1. Le niveau minimal de rendement environnemental : Cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design ou niveau Argent du système LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) pour l'exploitation et l'entretien des bâtiments existants.
2. Le seuil approprié (valeur monétaire et superficie) : 1 million de dollars et 400 m².
3. Les types de bâtiments applicables : Tous les immeubles dont le Ministère a la garde, conformément au cadre stratégique ministériel pour des bâtiments écologiques.
4. Les outils d’évaluation et de vérification reconnus par l'industrie qui seront utilisés : Green Globes Design ou Leadership in Energy and Environmental Design.
5. Les projets sont définis durant le processus intégré de planification des investissements du Ministère.
6. La justification de l'état d'avancement de la cible : Aucun projet ne se trouvait à l'intérieur du seuil (valeur monétaire et superficie) de 1 million de dollars et 400 m² en 2013-2014. Un cadre stratégique est en place.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Stratégies et/ou commentaires

Les critères et les renseignements supplémentaires qui s'appliquent aux indicateurs ci-dessus comprennent ce qui suit :

1. Les sources d'émission de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et le parc de véhicules.
2. Environnement Canada surveille chaque année les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'ensemble de son parc de véhicules et de 93 % de sa surface utile, et produit des rapports à cet effet. La quantification des émissions provenant du 7 % restant de la surface utile est calculée en supposant que les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie à ces installations resteront stables par rapport aux niveaux de 2005. Le calcul est nécessaire en raison de la quantité excessive de temps et d'efforts que demande l'obtention de données complètes et exactes pour ces installations. Environnement Canada possède de nombreuses petites structures situées dans des régions éloignées, telles que dans des réserves nationales de faune et des stations d'observation en altitude.
3. Le plan de mise en œuvre d'Environnement Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre comprend des cibles propres au site et des mesures axées sur des catégories précises et donnant lieu à une action (p. ex. des opérations).
4. La justification de l'état d'avancement de la cible : La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2,9 % est un pas vers l'atteinte de la cible à long terme de réduire de 17 % les émissions d'ici 2020.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

Stratégies et/ou commentaires

1. Définition du mot « emplacement » : Dans le cadre de ce Rapport ministériel sur le rendement, par emplacement ministériel, on entend les régions.
2. Nombre d'emplacements : Environnement Canada se trouve dans six régions au Canada.
3. Stratégies de mise en œuvre : Un plan de mise en œuvre de l'équipement électronique et électrique à l'échelle ministérielle définit tous les éléments qui doivent être pris en compte dans les stratégies obligatoires de mise en application pour cette cible dans la Stratégie fédérale de développement durable.
4. Justification de l'état d'avancement de la cible : La cible a été atteinte.

Cible en matière de réduction des unités d'impression

Stratégies et/ou commentaires

1. Définition de « unités d'impression » : En ce qui concerne la cible de 2013-2014, Environnement Canada a continué de définir les unités d'impression en tant qu'imprimantes en réseau et appareils multifonctionnels et a ajouté des traceurs dans les données. Au cours des prochaines années, le Ministère cherchera à inclure d'autres catégories, telles que des micro-imprimantes, des télécopieurs et des photocopieurs, au fur et à mesure que se poursuivent et s'améliorent les registres ministériels.
2. Environnement Canada prévoit un flux dans le rapport à mesure que progresse le balayage de tous les serveurs. Le balayage et la collecte de données avaient lieu à partir des serveurs d'impression; toutefois, le Ministère a constaté que Services partagés Canada et des membres du personnel qui se trouvaient à l'extérieur de l'aire de balayage du Ministère configuraient des dispositifs dans les régions sur des serveurs de fichiers ordinaires.
3. Environnement Canada fera participer tous les membres du personnel, plutôt que seulement les employés de bureau, et assurera le suivi des calculs à l'aide de données annuelles tirées du registre ministériel des ressources humaines. Les dispositifs d'impression feront l'objet d'un suivi à l'aide de données de balayage et de registre du Ministère.
4. En 2013-2014, le groupe des services d'impression a commencé à cartographier l'emplacement des dispositifs d'impression dans tous les immeubles et étages, ce qui a permis de réduire le nombre de dispositifs tout en offrant suffisamment de solutions d'impression aux clients (p. ex., à l'aide d'appareils multifonctionnels pour remplacer plusieurs imprimantes en réseau plus vieilles et plus lentes).
5. Justification de l'état d'avancement de la cible : Le rapport du nombre d'employés de bureau par unités d'impression dépasse la cible de 8 : 1.

Cible en matière de consommation de papier

Stratégies et/ou commentaires

1. Environnement Canada a fait de 2010-2011 une année de référence, puis a défini des quantités de référence pour l'utilisation du papier, une méthode de suivi et une portée applicable.
2. Environnement Canada a mis en œuvre un certain nombre de meilleures pratiques, y compris l'impression recto verso par défaut et la rationalisation des imprimantes, afin de réduire l'utilisation du papier (car moins d'imprimantes sont utilisées). Les outils en ligne de gestion des documents et de collaboration ont amélioré la gestion de l'information dans l'ensemble du Ministère et ont contribué à une réduction de 48 % de l'utilisation du papier, et ce, grâce à des changements et à des améliorations dans la façon dont le Ministère crée, enregistre, organise et gère les documents par voie électronique.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : La réduction cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau est supérieure à la cible de 20 %.

Cible par rapport aux réunions écologiques

Stratégies et/ou commentaires

1. Environnement Canada a mis en place un guide des réunions écologiques et encourage son utilisation dans tous les types et les niveaux de réunions depuis sa publication. Le guide s'applique également à tous les grands événements organisés par le Ministère.
2. Plus de 150 sites de vidéoconférence à l'échelle du Canada sont accessibles aux employés d'Environnement Canada pour les réunions ou des présentations virtuelles avec des collègues dans l'ensemble du Ministère.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : La cible a été atteinte.

Cibles relatives aux achats écologiques

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'une cible SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel).
2. Environnement Canada effectue ses acquisitions d’ordinateurs de bureau courants par l’entremise de l’offre à commandes dont dispose Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour son équipement de technologie de l'information. L’offre à commandes vise de l'équipement qui satisfait aux normes environnementales à volets multiples reconnues à l'échelle internationale, telles que la norme Electronic Product Environment Assessment Tool (EPEAT) argent, ainsi qu’à plusieurs considérations environnementales, notamment les concentrations de matières dangereuses du contenu, l’efficacité énergétique, la conception en prévision de la fin de vie/du démontage, la réduction des emballages, le rendement environnemental du fournisseur et la durée prolongée de la vie utile des biens informatiques.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : Environnement Canada a acheté 99 % de ses ordinateurs de bureau (1 575 ordinateurs portatifs, 150 postes de travail et 100 appareils Toughbook/Toughpad) au moyen des instruments d'achat prévus par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (Offre à commandes principale et nationale/Demande de rabais pour volume).

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'une cible SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel). Une politique ministérielle sur l'eau embouteillée a été mise en place afin de faciliter l’élimination des achats de bouteilles d’eau supplémentaires là où l’eau potable est disponible grâce à l’infrastructure de l’édifice.
2. Environnement Canada a adopté la politique ministérielle sur l'eau embouteillée.
3. Certaines municipalités - et, par conséquent, certains bâtiments - ont récemment connu des problèmes d'eau potable en 2013-2014, ce qui a donné lieu à une légère augmentation des achats d'eau embouteillée pour le personnel dans ces bâtiments.
4. Portée : Cette cible est applicable dans l'ensemble du Ministère et s'applique à tous les bâtiments où des employés occupent un poste de travail à temps plein.
5. Exceptions à cette cible : L'achat d'eau embouteillée pour le travail sur le terrain ou en région éloignée, les expériences scientifiques, les urgences, les déplacements (conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte) et les activités d'accueil, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
6. Justification de l'état d'avancement de la cible : 90 % de la cible a été atteinte.

Stratégies et/ou commentaires

1. Environnement Canada achète son papier par l’entremise des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2. Cela exclut l'achat de papier spécial pour les cartes, la recherche scientifique et les instruments scientifiques.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : 90 % de la cible a été atteinte.

Stratégies et/ou commentaires

1. Cet objectif satisfait à tous les critères d'une cible SMART (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel).
2. Tous les spécialistes de l'approvisionnement d'Environnement Canada doivent suivre une formation sur l'approvisionnement écologique. Environnement Canada s'engage à former tous les nouveaux employés de l'approvisionnement et de la passation de marchés dans les six mois qui suivent leur embauche.
3. Les cibles n'ont pas été atteintes à ce jour en raison du taux de roulement de personnel très élevé au cours de l'exercice 2013-2014.
4. Justification de l'état d'avancement de la cible : En date du 31 mars 2014, 17 des 22 employés de l'approvisionnement et de la passation de marchés (77 %) avaient suivi la formation, ce qui est en deçà de la cible de 90 %.

Strategies and/or Comments

1. Les postes qui étaient vacants sont maintenant pourvus.
2. Depuis le 31 mars 2012, l’évaluation du rendement des postes pourvus tient compte des considérations environnementales.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : Toutes les évaluations du rendement tiennent compte de considérations environnementales.

Stratégies et/ou commentaires

1. Ce nombre sera toujours dynamique et variable, car la planification et les priorités du Ministère pour l'année varient d'une année à l'autre. Il devient de plus en plus important pour les secteurs de programme ou les services habilitants d'avoir des cadres de gestion pour mesurer et surveiller continuellement les progrès dans l'environnement actuel axé sur les résultats.
2. Processus et contrôles de gestion définis : Politique de gestion des biens informatiques, processus intégré de planification des investissements, processus de planification des investissements en locaux, cadre d'hébergement et cadre des biens immobiliers.
3. Justification de l'état d'avancement de la cible : Le Ministère a dépassé la cible de quatre processus et contrôles de gestion de l'approvisionnement qui tiennent compte de considérations environnementales.